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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0353 2026 slow convention salle darmes rez de chaussee 23 et 24 janvier 2027 unc
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 à 01h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0353 2026 slow convention salle darmes rez de chaussee 23 et 24 janvier 2027 unc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026 Reçu en préfecture le 15/09/2026 Publié
le 15/09/2026
S
L Gr
ID : 027-200077329-20260903-DEC
0353 2026-AU
Ville de
DEC 0353
2026
7
Pont
Aud
OntAUGemMeEr B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 42 41
24 74
LE mail : info@ville-pont-audemerfr HE
/
nt
DÉCISION DU MAIRE
CONVENTION SALLE D'ARMES "REZ-DE-CHAUSSÉE! 23 ET 24 JANVIER 2027 UNC
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU Particle L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°0033-2026 du conseil municipal de
la Ville de Pont-Audemer portant délégation du
conseil municipal au Maire VU l'arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et de la vie associative CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Christian DUMONT, Président de l’'UNC, à utiliser la salle d’Armes « rez-de-chaussée » le 23 et 24 janvier 2027, en vue d’accueillir : une assemblée générale et un repas annuel, CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’Armes « rez-de-chaussée», située Place du Général de Gaulle Le Maire décide de signer avec l’UNC, une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’ Armes « rez-de-chaussée » La présente location est convenue à titre gratuit ainsi que les charges,
Fait à Pont-Audemer, le 3 septembre 202 Pour le Maire et par délégation,
de
her|hdjoint, en chaïge
du
personnel,
des
sports,
d£
e
générales et de la vie associat} Christophe Nr