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Procès Verbal - PV DU 24 JUIN 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Grand-Lemps.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 JUIN 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin
Le Conseil Municipal de la Commune de LE GRAND-LEMPS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Géraldine BARDIN- RABATEL, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024
PRÉSENTS : 18
MMRS Géraldine BARDIN-RABATEL, Cécile BARON, Roger BAYOT, Annie BERT, Agnès BOULLY-FELIX, Raphaël BRIANCON, Sébastien BRUCHET, Alain COLLET, Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA, Alain DEROUBAIX, David FAURITE, Christophe GUETAZ, Marie- Françoise JULLIEN, Lydie MONNET, Christophe PEZET, Anne-Cécile SCHNEIDER, Catherine SERVETTAZ, André UGNON
ABSENTS EXCUSÉS : Jeanne FELIX, Michel FORGUE, Sophie GAILLET
ABSENTS : Gaëlle ROMATIF, Mathieu BERNIS
POUVOIRS : 3
Jeanne FELIX à Alain DEROUBAIX
Michel FORGUE à Sébastien BRUCHET
Sophie GAILLET à Marie-Françoise JULLIEN
NOMBRE DE VOTANTS : 21
Secrétaire de séance : Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA
Présentation du nouvel EHPAD du Grand-Lemps en présence de :
- Madame BRON Odile, Directrice du CH de Rives,
- Madame SPINARD Laure, Directrice Adjointe du CH de Rives
- Monsieur DELMAS Thierry, Directeur Général, entreprise CHANUT - Monsieur GUIBOURDENCHE, Architecte, agence ARCANE Architecte - Monsieur COATTRENEC Cédric, Directeur de la requalification foncière EPFL - Monsieur DIAZ, Bureau d’Etudes
- Monsieur RICHARD Hervé, Responsable de secteur, Alp’Etudes
et
- Monsieur VALTAT Roger, Président de la Communauté de Communes Bièvre Est qui présentera les modifications du bureau communautaire votées le 27 mai 2024
Madame BRON rappelle l’historique du projet de construction de l’EHPAD sur la friche Billon- Mayor et les conditions dans lequel un jury a sélectionné un architecte et un marché a été conclu entre le centre hospitalier de Rives et l’entreprise CHANUT. 2
Le coût de construction de ce nouvel établissement s’élève à 21.5 millions d’Euros.
Madame SERVETTAZ demande des précisions sur le choix de règlement thermique. Pourquoi le règlement thermique RT 20-20 n’a-t-il pas été retenu ? cette norme vise à la construction de bâtiment à énergie positive. Le projet présenté est réalisé suivant la norme RT 20-12, moins contraignant.
Monsieur GUIBOURDENCHE explique que la norme RT 2020 ne s’applique pas pour les établissements médicaux sociaux. Mais que l’isolation thermique (l’enveloppe du bâtiment) sera au niveau RE 2020. Le choix a été fait de ne solliciter aucun label de construction spécifique.
Madame SERVETTAZ explique que le choix d’une ventilation « double flux » risque de générer des nuisances sonores.
Monsieur DIAZ explique que les normes en matière acoustique ne sont pas celles de secteur tertiaire et que le traitement acoustique est prévu.
Monsieur GUIBOURDENCHE complète les informations concernant la conception bio- climatique du bâtiment. En effet, afin de réguler les températures intérieures, il est prévu :
- Un pont thermique dans les combles,
- Un ombrage grâce à une orientation adaptée et une hauteur de bâti suffisamment bas pour garantir de l’ombre, même au moment le plus chaud de la journée, - Une isolation renforcée.
Monsieur BRUCHET s’inquiète des déplacements du personnel. Ont-ils été pensés ? sécurisés ? surtout pour le personnel de nuit.
Madame BRON a prévu de positionner du personnel par unité de vie de 15 lits/1 étage.
Monsieur BRUCHET demande si des dispositifs spécifiques sont prévus pour éviter les nuisances liées aux travaux.
Monsieur DELMAS donne les informations suivantes :
- Le béton sera livré et non produit sur place,
- Le personnel sera équipé de talkie-walkie
- Le matériel sera lavé sur place et le personnel fera le tri-sélectif des matériaux jetés - Les horaires seront « classiques », aucun travail de nuit n’est prévu,
Monsieur DELMAS et tous les prestataires seront disponibles pour des réunions publiques, des communications, etc…
Monsieur BRUCHET s’interroge sur la capacité de l’établissement : est-elle suffisante.
Madame BRON indique qu’entre le site de Rives et celui du GRAND-LEMPS la capacité est de 240 lits. Pour ce secteur géographique, la capacité est suffisante. 3
Madame SERVETTAZ demande pourquoi une cuisine centrale n’a pas été prévue
Madame BRON confirme qu’il s’agit d’un choix. La cuisine et la blanchisserie sont à Rives. Le fonctionnement convient parfaitement et évite la multiplication des cuisines nécessitant un respect de normes très strictes.
Madame le Maire remercie les participants à cette présentation. Chacun s’accorde à dire qu’il s’agit d’un très beau projet. L’intégration dans le paysage est très réussie.
Pour information, une conférence de presse est donnée le 25 juin au centre hospitalier et une réunion publique sera programmée prochainement pour présenter l’établissement à tous les lempsiquois et lempsiquoises.
Monsieur VALTAT Roger, Vice-Président de la CCBE, est présent à ce conseil pour expliquer les modifications des commissions thématiques intercommunales.
Il prend la parole en remerciant Madame le Maire de son invitation et précise que le futur EHPAD sera un bel établissement pour notre territoire.
Monsieur VALTAT énonce les raisons pour lesquelles les modifications des commissions thématiques ont été nécessaires :
Trois communes ont exprimé leur souhait de quitter la CCBE. Ces communes n’ont pas validé le budget 2024. Deux démissions de vice-président ont été enregistrées suite au conseil communautaire du 25 mars 2024.
Le 27 mai 2024, le conseil communautaire a procédé à la ré-élection du bureau et le pacte de gouvernance a été revu. Il était apparu depuis 2020, certaines crispations autour du nombre de vice-présidents qu’il ne semblait pas assez important au vu des délégations importantes portées par des conseillers. La décision a donc été prise de réorganiser le bureau avec :
- 11 vice-présidents
- 2 conseillers sans délégation.
Dans ce cadre, les commissions thématiques ont été revues pour alléger le travail. Elles sont composées d’un seul titulaire et un seul suppléant qui pourra être présent pour éviter les pertes d’information. 4
Le conseil municipal du 24 juin 2024 débute à : 20 heures 46
Secrétaire de séance : Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA
Approbation du procès-verbal du : 30 mai 2024, unanimité.
1. Modification de la composition des commissions suite à une démission
Vu la délibération du Conseil municipal n°18/2022-03 05 mai 2022, portant sur constitution des commissions municipales et désignation de leurs membres ;
Vu la lettre de démission de Madame Pascale PRUVOST, Conseillère municipale, reçue en mairie le 17 mai 2024 ;
Considérant les démissions successives des candidats de la liste « Le GRAND-LEMPS, Mon Avenir », à savoir :
- Le 25 mai, Madame VERONA Monique
- Le 10 juin, Monsieur RIOU Sébastien
- Le 10 juin, Madame Anne-Sophie GAUTHIER
- Le 16 juin, Monsieur CACAUD Didier
- Le 11 juin, Madame LUQUE Nelly
Il convient de procéder à son remplacement au sein des différentes instances dont elle était membre, par le suivant de liste ayant accepté de siéger au sein du Conseil municipal, à savoir, Monsieur Alain DEROUBAIX.
Il convient également de procéder à la modification des représentants du Conseil municipal dans certaines instances.
Madame le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Par conséquent, Madame le Maire propose au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour toutes ces désignations.
Considérant la nécessité d’installer Monsieur Alain DEROUBAIX dans les commissions municipales,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le nombre de commissions, il est proposé d’organiser la répartition et les missions de ces dernières suivants le tableau en annexe
Madame le Maire propose au Conseil Municipal
- de procéder à la nomination de ses représentants
- de procéder à la modification des commissions suivant le tableau en annexe 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Procède à la nomination de ses représentants
- Procède à la modification des commissions suivant le tableau en annexe 6
CONSTITUTION DES COMMISSIONS ET DESIGNATIONS DES MEMBRES
Commission Nombre de
membres
Nom/Prénom
FINANCES 6
Raphaël BRIANCON
Lydie MONNET
André UGNON
Agnès Boully-Félix
David FAURITE
Alain DEROUBAIX
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
10
Roger BAYOT
Cécile BARON
Agnès BOULLY-FELIX
Sophie GAILLET
Marie-Françoise JULLIEN
Lydie MONNET
Mathieu BERNIS
David FAURITE
Jeanne FELIX
Sébastien BRUCHET
GRANDS PROJETS
STRUCTURANTS
11
Raphaël BRIANCON
Cécile BARON
Sophie GAILLET
Christophe GUETAZ
Lydie MONNET
Christophe PEZET
Catherine SERVETTAZ
André UGNON
David FAURITE
Michel FORGUE
Alain DEROUBAIX
VEILLE SOCIALE 7
Lydie MONNET
Roger BAYOT
Agnès BOULLY-FELIX
Marie-Françoise JULLIEN
André UGNON
David FAURITE
Sébastien BRUCHET
VIE ASSOCIATIVE 8
Annie BERT
Cécile BARON
Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA
Christophe GUETAZ
Lydie MONNET
Gaëlle ROMATIF
Jeanne FELIX
Sébastien BRUCHET 7
Commission Nombre de
membres
Nom/Prénom
VIE SCOLAIRE : JEUNESSE 5
Marie-Françoise JULLIEN
Sophie GAILLET
Lydie MONNET
Gaëlle ROMATIF
Jeanne FELIX
VIE ECONOMIQUE,
TRAVAUX ET
AMENAGEMENT
9
André UGNON
Christophe PEZET
Raphaël BRIANCON
Agnès BOULLY-FELIX
Christophe GUETTAZ
Marie-Françoise JULLIEN
Mathieu BERNIS
Michel FORGUE
Sébastien BRUCHET
URBANISME ET VOIRIE 5
Alain COLLET
André UGNON
Sophie GAILLET
Marie-Françoise JULLIEN
Catherine SERVETTAZ
PATRIMOINE – TOURISME 9
Anne-Cécile SCHNEIDER
Gaëlle ROMATIF
Cécile BARON
Agnès BOULLY-FELIX
Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA
Raphaël BRIANCON
Roger BAYOT
David FAURITE
Catherine SERVETTAZ
CULTURE 7
Roger BAYOT
Sophie GAILLET
Lydie MONNET
Cécile BARON
Anne-Cécile SCHNEIDER
Jeanne FELIX
Sébastien BRUCHET 8
2. Modification des commissions thématiques intercommunales
Madame le Maire expose que lors du conseil communautaire de la Communauté de Commune Bièvre Est du 27 mai 2024, il a été voté une modification du bureau communautaire (liste ci- liste) ;
Lors de cette séance, le nombre de commissions et leur fonctionnement a été adapté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu cette nouvelle organisation, il convient de délibéré pour désigner les représentants communaux aux différentes commissions de la communauté de communes ;
Vu que les commissions suivantes ont été instaurées :
- Plan climat Air Energie Territoriale (PCAET) et environnement ;
- Finances et administration générale
- Développement économique et artisanal, emploi, économie présentielle, - Cycle de l’eau ;
- Stratégie d’aménagement territorial, urbanisme et habitat ;
- Travaux, maintenance des bâtiments et accueil des gens du voyage ; - Cohésion sociale, animation du territoire, petite enfance, jeunesse, famille ; - Lecture publique et ticket culture ;
- Agriculture, tourisme, forêt et sentiers de randonnées ;
- Mobilités ;
- Collecte et valorisation des déchets.
Considérant qu’il convient de désigner pour chaque commission un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune ;
Madame le Maire propose :
- de désigner les délégués titulaires et suppléants suivant :
Plan climat Air Energie Territoriale (PCAET) et environnement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 CONTRES : Sébastien BRUCHET, Michel FORGUE, 19 POUR) :
- Désigne les délégués titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
Christophe PEZET Marie-Françoise JULLIEN
Finances et administration générale
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne les délégués titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
Lydie MONNET Jeanne FELIX 9 10
Développement économique et artisanal, emploi, économie présentielle,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne les délégués titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
André UGNON Catherine SERVETTAZ
Cycle de l’eau ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne les délégués titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
André UGNON Michel FORGUE
Stratégie d’aménagement territorial, urbanisme et habitat ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne les délégués titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
Alain COLLET Catherine SERVETTAZ
Travaux, maintenance des bâtiments et accueil des gens du voyage ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne les délégués titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
Christophe PEZET Agnès BOULLY FELIX
Cohésion sociale, animation du territoire, petite enfance, jeunesse, famille ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne les délégués titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
Lydie MONNET Roger BAYOT
Lecture publique et ticket culture ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne les délégués titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
Roger BAYOT Lydie MONNET 11
Agriculture, tourisme, forêt et sentiers de randonnées ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne les délégués titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
Anne-Cécile SCHNEIDER André UGNON
Mobilités ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne les délégués titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
Anne-Cécile SCHNEIDER André UGNON
Collecte et valorisation des déchets ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne les délégués titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
Christophe PEZET Alain DEROUBAIX
3. Approbation du permis de construite du nouvel EHPAD du Grand-Lemps
Le nouvel EHPAD du Grand-Lemps vous a été présenté ce lundi 24 juin 2024.
De 1904, année de pose de la première pierre, jusqu’au aujourd’hui, les élus municipaux qui se sont succédés, ont toujours exprimé leur volonté de conserver l’EHPAD sur ce territoire.
Ce petit rappel historique permet de voir le chemin parcouru.
Depuis le milieu des années 2010, entre bataille juridique et acquisition de la friche BILLON-MAYOR, l’engagement de la commune est resté le même.
Cette volonté s’est concrétisée en 2018 par la signature avec EPFL d’une convention de portage pour l’opération de dépollution du tènement.
Depuis 2020, le projet a été revu à l’aune de la pandémie et des nouvelles exigences sanitaires. Nos aînés seront accueillis dans des conditions de vie digne de notre époque dans un bâtiment sécurisé et où une équipe pluridiscinaire les accompagnera au quotidien.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- de prendre acte du permis de construire présenté 12
Questions orales
Monsieur BRUCHET a déposé les questions suivantes :
1. Emplois de la commune : Pourriez-vous nous fournir un état des lieux actuel des emplois au sein de la commune ? Serait-il possible d'obtenir un tableau récapitulatif des postes et des effectifs ?
Madame le Maire rappelle que l’organigramme a été envoyé par mail le 18 mars 2024. L’état du personnel est annexé en page 4 du budget primitif 2024. Le tableau annuel des emplois a été mis à jour et voté en séance du conseil municipal le 19 décembre 2023.
2. Subventions : Pourriez-vous détailler le mode opératoire actuel pour l'attribution des subventions ? Ce processus se base-t-il sur des documents spécifiques tels que les comptes rendus des assemblées générales (AG) ou les bilans financiers des associations demandeuses ?
Madame MONNET Lydie redonne les critères d’attribution déjà expliqués lors du dernier conseil municipal et travaille avec la commission Association dédiée à cet effet. Elle précise qu’une commission sera organisée en septembre, avec les nouveaux membres.