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Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 24 PV)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Démocratie,
MAIRIE DE
LA CHAPELLE DE LA TOUR
lir 04.74.97.15.91
secretariaelachapelledelatour.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24/04/2024 à 20h00
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre avril, à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, Mme le Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : le 19/04/2024
Ouverture de séance : 20h17
Secrétaire de séance : Elisabeth CAMOULES
Appel
Prénom - Nom Présent Absent POUVOIRS Arrivée Départ Thérèse TISSERAND X
Serge MEYRIEUX, X
Catherine PINJON, X
Guillaume SAGNES X 21h17 Marie-Agnès GAGNOUD X
Carole MILLET X
Vincent COTTAZ x Donne pouvoir à Eric VANDERWEYEN Isabelle GARDIEN x Donne pouvoir à Thérèse TISSERAND Alexandre PATTAR D X
Fabrice GENTIL X
Elisabeth CAMOULES X
Eric VANDERWEYEN X .
Fabienne DE LA ROCHE X
Jean GALLIEN X
Laurine LAVERGNE X
Ludovic LOMBARD X
Céline DUBOIS FOURNEL X
Sylvain CHARLOT X
Véronique REGNAULT X
QUORUM : 11/19 + 2 POUVOIRS
MME LE MAIRE DEMANDE DE RAJOUTER UNE DEUBERATION A L'ORDRE DU JOUR: DEUBERATION : TRAVAUX VOIRIE 2024: CHEMIN ST MARTIN - DEMANDE SUBVENTION AUPFtES DU DEPAFtTEMENT ET AUPRES DU PAP RTE
La délibération est nécessaire pour constituer le dossier de demande de subvention auprès du département et du PAP RTE . Celui-ci doit être réalisé début mai. Pour : 1 3 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend
pas part
au vote :
0
ORDRE DU JOUR:
Arrêt et approbation des PV du conseil municipal (Pi) du 21/02/2024 et du 20/03/2024 et du 02/04/2024
Délégations de signature du Maire
Arrêté du maire : Opposition au transfert automatique de la compétence de Police de la Publicité Extérieure à la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Délibérations :
• DEFINITION DE ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE
• BUDGET FOURNITURES SCOLAIRES
• SUBVENTION CCAS
• DELIBERATION : TRAVAUX VOIRIE 2024 : CHEMIN ST MARTIN — DEMANDE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENTT ET AUPRES DU PAP RTE
Questions diverses :
Organisation du bureau de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024
Arrêt et approbation du procès -verbaux du 21/02/2024
Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM du 21/02/2024 Au vu des remarques
de Jean GALLIEN et en l'absence de la secrétaire de séance Mme Céline DUBOIS-FOURNEL
absente, le PV du 21/02/2024 sera approuvé lors du CM du 29/05/2024
Vote : PV du 21/02/2024
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend
pas part
au vote :
0
Arrêt et approbation du procès -verbaux du 20/03/2024
Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM du 20/03/2024
Vote : PV du 20/03/2024
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend
pas part
au vote :
0
Arrêt et approbation du procès -verbaux du 02/04/2024
2 Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM du 02/04/2024
Vote : PV du 02/04/2024
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend
pas part
au vote :
0
Délégations de signature de Mme le Maire
Nombre d'actes d'urbanisme :
PC: 1 DIA : 4
DP : 16
CU : 2
Du 01/03/2024 au 24/04/2024
Arrêté du maire : Opposition au transfert automatique de la compétence de Police de la Publicité Extérieure à la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Remarques : C'est un sujet qui a été abordé dans les commissions développement économique et urbanisme des Vals Dauphiné et qui doit être pris sous forme d'arrêté.
Dans le cadre de la loi climat et résilience il est prévu au premier janvier 2024, le transfert automatique du pouvoir de police sur les enseignes et la publicité extérieure.
Auparavant, ce pouvoir de police était géré par l'État, par le biais des préfectures, qui instruisait les dossiers de demandes.
Au 01/01/2024 transfert automatique de cette compétence aux communes.
On a la possibilité de transférer cette compétence entre la commune et l'EPCI (communauté de communes). Ce transfert est automatique au 01/07/2024 si aucun maire ne s'est opposé.
Si au moins un maire s'oppose à ce transfert avant le 01/07/2024 alors le président de l'EPC1va renoncer à cette délégation, le pouvoir de police restera donc à la commune.
L'instruction des dossiers de demandes d'affichage des enseignes et publicité, sera traité par un service mutualisé de la communauté de communes en 2025 (à mettre en place), selon le règlement inter-communal (à rédiger) issu du code de l'environnement. Les dossiers d'instructions seront retransmis aux communes pour avis. La procédure sera identique à. celle des demandes d'urbanisme actuelles.
La commune garde le pouvoir de police et la vérification de la mise en oeuvre.
Le maire propose de s'opposer au transfert automatique de cette compétence de police vers la communauté de communes
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend
pas part
au vote :
0
****************************************************
DELIBERATION n°19-04-2024: DEFINITION DE ZONES D'ACCELERAT1ON DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l'article L141-5-3 du code de l'énergie ;
3 Vu la concertation en date du 18 mars 2024 organisée avec la population de la commune ; Vu l'avis favorable,
Madame Le Maire expose :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs
d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après
concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables
s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance
d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, clans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l'objet d'une première concertation et qu'il pourra également bénéficier d'avantages
financiers.
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets.
Il est précisé que
- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas ;
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;
- La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones d'accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l'EPCI dont il est membre afin qu'un débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l'EPCI soit
organisé ;
Compte tenu de ces éléments :
- l'identification des ZAENR a été réalisée par le biais de l'Atlas des énergies des Vals du
Dauphiné qui recense les différentes ressources disponibles sur le potentiel des énergies renouvelables et en concertation avec la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné porteur d'un Plan Climat Air énergie Territorial
- les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR
ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : réunion publique inter- communes organisée le 18 mars 2024 à 18h30
Le bilan de la concertation est synthétisé ci-après :
La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a organisé cette réunion à l'échelle inter-
communale au cours de laquelle notre commune La Chapelle de la Tour a organisé la concertation de ses habitants.
Au total, une centaine de personnes (élus et habitants du Territoire des Vals du Dauphiné) ont participé à ce temps d'information et de recueil des avis. La réunion s'est composée en 2 temps :
Un 1' temps d'information et d'échange sur les énergies renouvelables, permettant aux
participants d'en savoir plus sur les enjeux et intérêts des différentes filières et rappelant
les objectifs territoriaux
Un 2' temps dédié à la concertation à travers une présentation des zones d'accélération
et la rencontre entre habitants et élus pour échanger et concerter sur le choix des ZA EnR.
La carte localisant et précisant les ZA EnR était affichée afin que les. administrés puissent
prendre connaissance des zonages envisagés.
4 5 habitants de la commune se sont rendus à la réunion, tous ont apprécié l'organisation de
l'initiative, de la qualité des informations apportées par l'intervenant sur les enjeux et intérêts des différentes filières. 2 habitants se sont excusés de ne pouvoir venir, intéressés, mais ne pouvant
se rendre à la réunion.
Les ZAENR proposées après la concertation sont celles inscrites sur la carte mise en annexe de la délibération.
Madame le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR ainsi proposées.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Remarques :
Après un travail en commission puis en séance de travail sur ce sujet, une réunion de concertation
publique a eu lieu à Sainte Blandine.
Les travaux qui ont été faits, il faut maintenant que nous mettions en place des actions. Mme le Maire diffuse la carte et les membres du Conseil municipal repère les lieux des zones photovoltaïques géothermie et bois chauffage présents sur la commune
Vote :
Pour : 13 [ Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend
pas part
au vote :
0
Et après en avoir délibéré, à la majorité à l'unanimité,
4- APPROUVE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées sur la carte annexée à la présente décision
CHARGE le maire ou son représentant de transmettre la présente délibération accompagnée de la carte nécessaire à une bonne compréhension des périmètres; o à M. le préfet ;
o à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies-
renouvelables©isere.gouv.fr)
o à M. le Président de l'Établissement public de coopération intercommunale ;
o à M. le président du Syndicat mixte du SCoT Nord Isère
SUSPENSION DE SEANCE DE 21H10 REPRISE 21H17 DEPART DE M. GUILLAUME SAGNES
DELIBEFtATION n°20-04-2024 BUDGET FOURNITURES SCOLAIRES
Mme Le maire laisse la parole à Mme Catherine PINJON, adjointe commission Enfance-Jeunesse- Affaires scolaires.
Mme Catherine PINJON fait part aux membres de l'assemblée que, depuis de nombreuses années,
le budget alloué pour l'achat des fournitures scolaires est calculé à raison de 48E/élève niveau cp/ce1 et de 40E/élève pour les autres.
Lors de la présentation du DOB et sur le vote du budget primitif, il est proposé d'allouer aux
enseignants un montant forfaitaire de 50E/élève niveau cp/ce1 et de 40E/élève pour les autres soit une hausse de 2E/élève.
L'effectif pris en compte sera celui de janvier de l'année N.
Pour 2024; 50 32 CP/CE1 42€ *176 soit un montant de 8 992.00 € arrondi à 9 000.00
5 Remarques :
Une demande sera faite aux enseignants pour connaitre leur besoin.
Vote :
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend
pas part
au vote :
0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ou à la majorité de :
-I-- Valide le montant de 50E/élève niveau cp/ce1 et de 42E/élève pour le budget des fournitures scolaires alloué aux enseignants chaque année.
Dit que l'effectif pris en compte sera celui de janvier de l'année N.
DELIBERATION n°21-04-2024 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
En vertu de l'article L. 123-5 du Code de l'action sociale et des familles, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. Le CCAS est un acteur clé de la vie sociale de la commune de la Chapelle de la Tour. Il prend part à de nombreux projets tel que le repas, la distribution des bons de Noël à destination des ainés, de bons alimentaires et des actions vis-à-vis du jeune public comme l'aide au permis, suite à la première expérience faite avec Sport et Détente.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d'attribuer une subvention communale d'un montant de 10 000.00 au titre de l'année 2024.
Remarques :
Mme GAGNOUD demande de rajouter bons alimentaires selon les situations des demandeurs dans la liste des projets.
Vote :
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend
pas part
au vote :
0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ou à la majorité décide :
-I- D'attribuer une subvention générale de fonctionnement d'un montant de 10 000.00 € au CCAS de la Chapelle de la Tour
DELIBERATION n°22-04-2024 - TRAVAUX VOIRIE 2024 : CHEMIN ST MARTIN — DEMANDE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT ET AUPRES DU PAP RTE
6 Le Maire informe que la commune peut présenter début mai un dossier de demande de subvention pour obtenir une aide du DEPARTEMENT dans le cadre de travaux de Voirie mais également auprès de RTE PAP.
Mme le Maire laisse la parole à Serge MEYRIEUX, adjoint urbanisme, voirie, fleurissement, cimetière qui expose
Suite à la déviation mise en place par le Département concernant les travaux de la ferme TRIPIER suite à une mise en péril d'un bâtiment agricole, de nombreux automobilistes ont emprunté le
chemin de St Martin, chemin communal, au lieu d'utiliser la déviation Via la RD, occasionnant la
détérioration des bas-côtés de la voirie communale. Les travaux de réhabilitation portent sur l'arasement et la stabilisation des bas-côtés, sur une longueur de 700 ml.
De plus, un alignement a été demandé par la SCI Nouvel Habitat. Les places de stationnement extérieures ont été supprimées. Le Chemin de St Martin est trop étroit pour le croisement de 2
véhicules. Après échange avec le constructeur, le mur a été détruit et un muret surmonté d'un grillage rigide est positionné au droit de l'alignement. L'espace ainsi libéré servira de voirie permettant le croisement de véhicules surtout les engins agricoles ou de véhicule hors gabarit.
Le stationnement sera interdit, la signalisation verticale apposée et le revêtement refait.
Deux chiffra es de la Communauté de commune des Vals du Dauphiné ont été re us.
POSTES DE DEPENSES Montant H.T.
Ensemble des travaux Chantier chemin St Martin chiffrage 1 19 653.00 é'
Ingénierie 569.42 €
Total chiffrage 1 20 204.42 e
Ensemble des travaux Chantier chemin St Martin chiffrage 2 3 086.00 €
Ingénierie 89.49 €
Total chiffrage 2 3 175.49 é'
Total du projet HT 23 379. 91€
Elle propose de solliciter le conseil Départemental et RTE PAP afin d'obtenir les subventions suivantes :
PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET Frr
Département : 7 777.00 E 33.2%
RTE PAP : 13 652.41 £ 58.4%
Autofinancement : 1 950.50€ 8.3%
TOTAL HT : 23 379.91€
Vote :
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend
pas part
au vote :
0
Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité ou à la majorité :
4- APPROUVE les travaux chemin de St Martin établis pour la somme de 23 379.91 € HT
7 L AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil Départemental et auprès de RTE dans le cadre du PAP
4- AUTORISE le maire ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, à solliciter des subventions de tous financeurs et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Questions diverses :
Organisation du bureau de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024 Mme le maire précise qu'il faudra 4 personnes membres du bureau présent le matin avant 8h00 et à la fermeture avant 18h
Elle indique également qu'il faudra les scrutateurs pour le dépouillement Un tableau est rempli lors du CM. Il sera envoyé à tous les élus pour s'inscrire sur les créneaux disponibles
Le 16 mai : La secrétaire de mairie indique l'envoi de la convocation pour la commission listes électorales qui se réunira le 16 mai à 18h00, au lieu de 17h30 demande de Carole MILLET. Eric VANDERWEYN pose la question de savoir s'il peut voter deux fois en Belgique et en France. Il appellera le consulat pour connaitre les démarches.
18 mai : cérémonie citoyenne pour la remise des cartes électorales des inscrits d'office Le 5 mai repas des ainés, Marie Agnès demande aux présents leur participation Le 8 mai : cérémonie à 11h préparatif à 10h30
Le 15 juin : intervillage a la Batie Montgascon
Le 30 juin : Cinéma en plein air
Le 1er juin : la course cycliste des Alpes passera dans la commune.
Vandalisme abri bus Route de Dolomieu/Palleteaux, celui de Palleteaux Sorlin a été vandalisé 2 fois
Conseils Municipaux à 20h
Mercredi 15/05/2024 décalé au 29/05/2024
Mercredi 19/06/2024
Procès-verbal arrêté et soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 29 Mai 2024
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