Procès Verbal - PV DU 24 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - PV DU 24 OCTOBRE 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Grand-Lemps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Jeunesse, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de LE GRAND-LEMPS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Géraldine BARDIN- RABATEL, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2024

PRÉSENTS : 19

MMRS Géraldine BARDIN-RABATEL, Cécile BARON, Roger BAYOT, Annie BERT, Raphaël BRIANCON, Sébastien BRUCHET, Alain COLLET, Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA, Alain DEROUBAIX, David FAURITE, Jeanne FELIX, Michel FORGUE, Sophie GAILLET, Christophe GUETAZ, Marie-Françoise JULLIEN, Lydie MONNET, Christophe PEZET, Anne- Cécile SCHNEIDER, André UGNON

ABSENT EXCUSÉ : 0

ABSENT : 1

Gaëlle ROMATIF

POUVOIRS : 3

Catherine SERVETTAZ à Jeanne FELIX

Mathieu BERNIS à Marie-Françoise JULLIEN

Agnès BOULLY-FELIX à André UGNON

NOMBRE DE VOTANTS : 22

Secrétaire de séance : Anne-Cécile SCHNEIDER

Début du conseil municipal à : 19 heures 30

Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 04 juillet 2024 : Unanimité

1. Signature d’une convention avec A la cime pour une activité scolaire de grimpe encadrée dans les arbres

L’école élémentaire publique Les Tisserands souhaite organiser pour les élèves une activité de grimpe d’arbres. Cette activité sera encadrée par la structure « A la cime », signataire de la charte éditée par le Syndicat National des Grimpeurs Encadrant dans les Arbres (SNGEA) et composée d’éducateurs diplômés.

Considérant que les sites arborés concernés par l’activité sont propriété de la commune,

Considérant qu’il y a lieu de conventionner,

Le rapporteur propose au conseil municipal :

- de valider le projet de convention entre la commune et la structure A la cime, pour l’activité de grimpe encadrée dans les arbres.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le projet de convention entre la commune et la structure A la cime, pour l’activité de grimpe encadrée dans les arbres.

2. Signature d’une convention de refacturation avec l’école privée mixte Les Tilleuls dans le cadre du dispositif Territoire Numérique Educatif

Vu la commission finances du 15 octobre 2024 ;

Vu la délibération n° 3/2023-01 concernant une demande de subvention pour l’acquisition de matériel numérique pour les écoles primaires dans le cadre du dispositif Territoire Numérique Educatif ;

Vu la candidature déposée par la commune pour l’appel à projet, instruit en Isère dans le cadre des Programmes d’Actions Concertées (PAC) pilotés par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Isère ;

Vu le projet de l’école privée mixte Les Tilleuls d’opter pour un équipement en matériel de 20 tablettes et 10 ordinateurs portables ;

Considérant que la subvention est versée à la commune du Grand-Lemps,

La commune a procédé à l’achat du matériel et, après perception de la subvention et du FCTVA en N+1, indiquera le reste à charge à l’école privée mixte Les Tilleuls. Celle-ci procèdera au remboursement des frais engagés.

Considérant qu’il y a lieu de conventionner,

Le rapporteur propose au conseil municipal :

- de valider le projet de convention annexé entre la commune et l’école privée mixte Les Tilleuls.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le projet de convention annexé entre la commune et l’école privée mixte Les Tilleuls.

3. Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet – 28h hebdomadaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.3

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant la nécessité de pérenniser le poste d’adjoint technique contractuel à 28h hebdomadaire chargé des missions d’entretien des bâtiments et de restauration scolaire à compter du 01/01/2025,

Le rapporteur propose au conseil municipal :

- de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet de 28 heures hebdomadaires à compter du 01/01/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- crée un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet de 28 heures hebdomadaires à compter du 01/01/2025.

Monsieur Bruchet demande pourquoi la délibération porte sur un temps de travail à 28 heures alors que deux agents vont partir en disponibilité et qu’ils travaillent à temps plein.

Madame le Maire explique qu’il s’agit d’un autre poste d’agent technique. La délibération est nécessaire pour créer le poste d’un agent de restauration scolaire et non pour le remplacement des agents des services techniques.

C’est l’occasion pour Madame le Maire de faire un point ressources humaines :

- Avancement de grade d’Adjoint administratif 2° classe à 1ere classe au 01/01/2025 pour agent chargée des associations/CNI/secrétariat services techniques

Pas de création de poste + 54€ brut / 78 € chargé

- Renouvellement de disponibilité de l’ASVP pour 1 an jusqu’au 30 novembre 2025

- Mis en disponibilité pour 6 mois de l’adjoint technique espaces verts - du 9 novembre 2024 au 8 mai 2025

- Mise en disponibilité pour 6 mois de l’adjoint technique polyvalent de janvier à juin 2025

- Titularisation de l’adjoint administratif Urbanisme au 1er janvier 2025 (sur un poste d’adjoint administratif déjà inscrit au tableau des emplois)

- Renouvellement du contrat agent d’accueil mi-temps au 1er janvier 2025 pour 6 mois

- Recrutement d’un « agent polyvalent » marché/technique, dès que possible (contractuel – remplacement disponibilité)

- Recrutement d’un policier municipal début 2025- création de la prime adéquate lors d’un prochain conseil municipal

- Recrutement d’un adjoint technique espaces verts début 2025 (contractuel remplacement de la disponibilité).4

4. Protection sociale complémentaire Prévoyance – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG38

Vu la commission finances du 15 octobre 2024 ;

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ;

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz Vie en date du 31 juillet 2024 ;

Vu la délibération en date du 16 janvier 2024 décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;

Vu l’avis du comité social territorial du 02 juillet 2024 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité ;

Vu la saisine du comité social territorial du 19 novembre 2024

Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38,5

Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.

L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuels. Etant précisé que, par délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuels.

Garanties proposées et montant des cotisations associées

Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :

Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,6

Le rapporteur propose :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;

L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adhère à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;

- accorde sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;

L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance.

Monsieur BRUCHET demande pourquoi la participation n’est pas portée à 26 €, comme préconisé.

Elle passe pour cette année de 5 à 15 € par agent/mois. La participation pourra être revue chaque année si nécessaire.7

5. Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sur la commune

Monsieur FAURITE fait remarquer que cette délibération ne sert à rien puisque toute la commune est classée en zone ZAENR.

Madame le Maire explique qu’il s’agit d’un recensement national, et que cette inscription permet de marquer l’intérêt de la commune pour le développement de l’éolien.

Monsieur FORGUE demande pourquoi les parcelles A0 n°609, AI n°002 et AH n°082 pour le solaire photovoltaïque en ombrière sont exclues. Il regrette, également, que le chauffage géothermique ne soit pas inclus dans ce recensement.

Le conseil est suspendu pendant que Monsieur UGNON André va vérifier les zones en question. Madame le Maire pensait qu’il s’agissait de bâtiments patrimoniaux : mairie, église. En fait, les parcelles appartiennent à des personnes privées.

Madame le Maire propose de reporter la délibération et de questionner les services de la CCBE.

L’ensemble du conseil approuve ce report.

6. Modification de la redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les ouvrages d’électricité (RODP chantier)

Vu la commission finances du 15 octobre 2024 ;

Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 instaurant les redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux concernant les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

Vu la délibération du 7 décembre 2022 instaurant la redevance d’occupation du domaine public provisoire pour les chantiers sur ouvrage de transport et de distribution d’électricité ;

Vu le décret 2023-797 du 18 aout 2023 modifiant certaines dispositions concernant le calcul de la RODP provisoire, et notamment son plafond qui passe de 10% à 20% du plafond de la RODP permanente ;

Considérant que la rédaction de la délibération actuelle, fixant le taux à 10%, ne permet pas d’appliquer cette nouvelle mesure,

Le rapporteur propose au conseil municipal :

- de modifier la redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité dite « RODP chantier » en la fixant au tarif maximum prévue par la règlementation ;

- de charger Mme le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recette, qui seront inscrites au compte 70323.8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- modifie la redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité dite « RODP chantier » en la fixant au tarif maximum prévue par la règlementation ;

- charge Mme le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recette, qui seront inscrites au compte 70323.

7. TE38 – Eclairage public – Maintenance éclairage public – Interventions hors forfait concourant à la maitrise de la demande en énergie – Versement d’un fonds de concours

Vu la commission finances du 15 octobre 2024 ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5212-16, L.5212-20 et L.5212-26 ;

Vu la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au TE38 ;

Vu la délibération communale relative à la participation financière de la commune à la maintenance de l’éclairage public ;

Considérant que lorsque des interventions non comprises dans la maintenance forfaitaire ont lieu sur le territoire communal, une participation communale auxdites dépenses réalisées par TE38 est demandée à la commune en sus de la contribution obligatoire à la maintenance forfaitaire ;

Considérant que cette dernière est fixée à 35% ou 70% du coût HT de l’opération en fonction de la perception par TE38 de la TICFE-C ;

Considérant qu’en principe les participations communales aux dépenses réalisées par TE38 sont des contributions obligatoires appelées en section de fonctionnement de la commune ;

Considérant toutefois que lorsque ces interventions contribuent à la maîtrise de la demande en énergie, la participation communale peut être appelée sous la forme d’un fond de concours inscrit en section d’investissement de la commune, sous réserve que cette dernière prenne une délibération spécifique et concordante à celle de TE38 ;

Considérant que des interventions concourant à la maîtrise de la demande en énergie ont été réalisées et mandatées par TE38 en cours de l’année 2023 sur le territoire de la commune ;

Considérant ainsi le montant de la participation financière de la commune pouvant être inscrit en section d’investissement de la commune et déterminé de la manière suivante :9

Libellé intervention hors forfait

concourant à la maitrise de la

demande en énergie

Montant

opérationnel HT

Participation

TE 38

Fonds de

concours de la

commune

DI 38182-2023-14264 –

Remplacement luminaire boule par

Philips TownTun Impasse des Frères

773,27€ 35% 502,63€

Considérant toutefois que les frais de gestion inhérents auxdites interventions ne peuvent quant à eux faire l’objet d’un fonds de concours, ladite participation du membre (fixée à 4 ou 6% du montant HT de l’opération en fonction de la perception ou non par TE38 de la TICFE- C) sera appelée en section de fonctionnement du budget de la commune en tant que contribution obligatoire ;

Le rapporteur propose au conseil municipal :

- de prendre acte des interventions hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie réalisées et mandatées par TE38 au cours de l’année 2023 ;

- d’attribuer un fonds de concours à TE38 d’un montant de 502,63 € correspondant auxdites interventions ;

- de prendre acte que le montant du fonds de concours n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes des opérations concernées ;

- que le fonds de concours sera versé en une fois dans un délai d’un mois à compter de la réception du titre de recettes ;

- d’imputer les dépenses en section d’investissement au compte 2041582

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte des interventions hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie réalisées et mandatées par TE38 au cours de l’année 2023 ;

- attribue un fonds de concours à TE38 d’un montant de 502,63 € correspondant auxdites interventions ;

- prend acte que le montant du fonds de concours n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes des opérations concernées ;

- décide que le fonds de concours sera versé en une fois dans un délai d’un mois à compter de la réception du titre de recettes ;

- impute les dépenses en section d’investissement au compte 2041582

- autorise Madame le Maire à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.10

8. TE38 – Travaux sur le réseau d’éclairage public – Extension sur parc et abords de la mairie

Vu la commission Vie économique, travaux et aménagements du 1er aout 2024 ;

Vu la commission finances du 15 octobre 2024 ;

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis l’opération intitulée :

Affaire n° 24-002-182

Extension EP sur parc et abords Mairie

Après études définitives :

1. le cout d’investissement prévisionnel TTC est estimé à : 5 875 €

2. la participation aux frais de gestion du TE38 s'élève à : 275 €

La participation sera appelée deux mois après le début des travaux.

3. la participation communale prévisionnelle aux investissements s’élève à : 3 443 € Le montant définitif sera calculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’engagement complémentaire. La participation sera appelée en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis solde sur décompte définitif.

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, le rapporteur propose :

- de prendre acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un cout d’investissement prévisionnel de : 5 875 €

- de prendre acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’une contribution budgétaire d’un montant prévisionnel total de : 3 443 €

- de prendre acte de sa contribution budgétaire définitive au frais de gestion du TE38 pour la somme de : 275 €

- d’engager au budget de la collectivité, au compte 65568 les contributions budgétaires ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un cout d’investissement prévisionnel de : 5 875 €

- prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’une contribution budgétaire d’un montant prévisionnel total de : 3 443 €

- prend acte de sa contribution budgétaire définitive au frais de gestion du TE38 pour la somme de : 275 €

- engage au budget de la collectivité, au compte 65568 les contributions budgétaires ci-dessus.11

9. Budget Communal – Décision modificative n°1

Vu le budget primitif 2024 ;

Vu la commission finances du 15 octobre 2024 ;

Considérant que les crédits ouverts au Budget Primitif 2024 sont à réajuster afin de permettre : - l’intégration des études (compte 2031) du centre de soins non programmés dans le compte de travaux adéquat (2132), pour 21 000 € ;

- l’amortissement de la subvention d’équipement versée à la pharmacie en 2023 (téléconsultation), pour 400 € ;

- l’intégration à l’actif du terrain AK57 acquis par prescription acquisitive pour 12 360 € ;

- la prise en compte des dépenses supplémentaires au compte 66111 (intérêts des emprunts) suite à la renégociation de deux emprunts « gendarmerie », pour 15 000 € ;

- la réduction du titre 2023 de facturation des frais locatif de la gendarmerie pour 1 000 €.

L’équilibre budgétaire est assuré par une réduction de 16 400 € de la prévision de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- d’approuver la décision modificative au budget communal 2024 ci-jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative au budget communal 2024 ci-jointe.

10. Demande de subvention pour la réalisation d’une halle multisports

Hors de la présence de Monsieur David FAURITE, conseiller municipal et trésorier au sein d’une association sportive, sorti avant l’examen de la délibération.

Avant la présentation de la délibération, Madame le Maire précise le contexte dans lequel cet acte est présenté au conseil municipal et reprend les informations diffusées par voie de presse.

Depuis l’annonce de la volonté de créer un espace de pratique sportive plusieurs commissions « Grand Projet Structurant » ont été organisées :

- Commission GPS du 02 novembre 2022 :

étaient présents : Mme le Maire ; André Ugnon ; Christophe Guetaz; Christophe Pezet ; Michel Forgue ; Raphael Briançon

Le compte rendu de cette instance expose :

les nouvelles demandes d’association ne peuvent plus être satisfaites. Afin d’avancer la commission décide de faire appel à un bureau d’étude qui aura pour mission d’accompagner les élus dans leurs réflexions.12

- Commission GPS du 15 février 2023 :

étaient présents : Catherine Servettaz, André Ugnon, Christophe Pezet, Christophe Guetaz, Raphael Briançon

Le compte rendu précise :

Les élus expliquent la visite d’une halle multisports sur la commune de Foissiat (01) Ce type d’équipement pourrait correspondre à nos attentes, le maire de cette commune nous a transmis la carte d’identité de ce projet avec la spécificité sur une partie du bâtiment d’une couverture et façade haute en membrane textile.

Madame le Maire fait remarquer à l’assemblée que les élus présentent déjà une structure toilée. Il ne s’agit donc pas d’une découverte de dernière minute. Même si tous les élus ne sont pas présents à chaque commission, les comptes rendus sont adressés à tous les membres.

Chaque élu de la commission a eu copie de la carte d’identité du projet avec les photos. La visite sur site à Foissiat le 23 janvier était utile, le Maire a pris le temps de nous expliquer le fonctionnement en insistant d’avoir un bon système d’aération et de déshumidificateur avec ce type de membrane. Sur la partie utilisée par le Tennis il n’y avait pas de chauffage, le retour des utilisateurs était satisfaisant, sur la partie multisport (Hand, Basket, Scolaire,) un système de chauffage permettait rapidement d’avoir une consigne à 12 pour un ressenti 14/15°.

Le choix de l’AMO fait l’objet d’une concertation dans le cadre de la réflexion sur une nouvelle salle de sport avec 3 devis proposés.

A2C sport a été retenu pour son approche, le contact, la satisfaction du Maire de Foissiat qui a travaillé avec cette société. En effet Mr Bamale de cette société a pris le temps lors de notre rencontre, avec lui nous avons fait le tour des équipements (Salle Claude Terrasse, la Grange, Le gymnase), il a des idées, il semble bien connaitre le sujet. Il s’interroge sur l’utilité d’un nouvel équipement au regard de la population, il y a peut-être des solutions pour optimiser, moderniser les équipements existants en répondant mieux aux besoins des associations. A suivre

En mai 2023, une consultation est organisée auprès de toutes les associations. Un dossier complet leur est adressé : horaires d’entraînements, projets, besoins, questions diverses, etc…

- Commission GPS du 04 juillet 2023 :

étaient présents : Lydie Monnet, Catherine Servettaz, Christophe Guettaz, André Ugnon, Michel Forgue, Raphael Briançon

Le compte rendu précise :

A l’appui du dossier de synthèse fournit par A2C, remis aux membres de la commission avec la convocation, rapidement les membres de la commission constatent l’insuffisance d’informations, ils souhaitent :

- Avoir copie des questionnaires remplis par les associations sportives - Qu’A2C puisse avoir un échange téléphonique avec les associations les plus importantes suite au retour du questionnaire.13

- Pour les 4 scénarii, avoir le cout estimatif.

- Une lisibilité pour chaque scénario du gain estimatif d’heure, et au profit de quelle association.

- Connaitre dans le choix d’agrandissement du gymnase, la surface possible supplémentaire, pour quel usage ? vestiaire ? salle de convivialité ?

- Dans le cas où ce choix d’agrandissement de ce gymnase est retenu, quid de la rénovation de l’existant.

- Qu’A2C prévoit l’étude d’un préau /bâtiment en dur dont la construction sera financée par un partenaire en échange d’une AOT avec exploitation de panneaux solaires.

Malheureusement le document a été envoyé à une association alors que c’était un document de travail non finalisé !!

Une seconde réunion de concertation est organisée le 03 novembre 2023 avec les associations sportives suivantes :

André Ugnon, Géraldine, Annie, Lydie, Raphaël Briançon, Alain Cardinet.

Le projet de halle multisports est présenté avec une couverture toilée. En novembre 2023, le tennis club fait savoir que cette solution leur convient.

En janvier 2024 : le Département fait savoir son souhait d’être intégré à la discussion. Cette collectivité souhaite réhabiliter les terrains en friche en face du collège. Les élus voient en cette hypothèse la possibilité d’utiliser une friche plutôt que du foncier situé derrière La Grange.

- Commission GPS du 03 juillet 2024 :

étaient présents : Géraldine BARDIN-RABATEL, Lydie MONNET, André UGNON, Raphaël BRIANCON, Catherine SERVETTAZ, Michel FORGUE, Alain DEROUBAIX, Christophe PEZET, Cécile BARON.

Le compte rendu précise :

Ce partenariat a retardé le projet. Il a nécessité de nouveaux échanges entre les deux collectivités.

Une synthèse des propositions est présentée :

Pour la Grange : aucun changement n’est nécessaire.

Pour la réalisation de la halle sportive, plusieurs informations viennent complétées les informations :

- La toile est garantie 25 ans, avec bardage à 3 mètres de hauteur, puis la toile. - La norme impose que l’équipement puisse être chauffé entre 12 et 16°. La maîtrise d’œuvre devra faire des propositions dans ce sens.

- La construction d’une halle toilée dure environs 3 mois. Pour les bâtiments annexes, ce sera entre 8 à 10 mois.

- Il est prévu une buvette extérieur protégé afin de limiter les couts. - La répartition des parcelles va faire l’objet de négociations.

- La structure toilée a comme avantage d’apporter une lumière naturelle, tout en évitant l’éblouissement.14

- Une réunion avec le département est prévue mi-juillet, afin de faire un état d’avancement et évoquer la possibilité d’une maitrise d’ouvrage commune.

- Le parking pourra être mutualisé avec celui de la SNCF.

Le coût estimé de cet investissement est de : 1 860 000 € H.T.

Auquel il faut ajouter 15% pour les honoraires et frais d’études

Madame le Maire explique qu’une deuxième visite de la halle multisports a été faite ce 24 octobre 2024 et permet de compléter toutes ces informations.

Les solutions de structure toilée présentent plusieurs avantages :

• Bâtiment économique en construction : structure plus légère donc une empreinte carbone moindre

• Transmission lumière naturelle

• Spécifique pour la pratique sportive dynamique c’est-à-dire pour des utilisateurs en mouvements

• Ne sont pas chauffés mais tempérés à 12° (on parle de chauffage au-delà de 12° soumis à une réglementation)

• Tempérés uniquement en période d’utilisation le reste du temps non

• Tempéré par panneaux rayonnants : on ne chauffe pas le volume d’air mais les masses c’est-à-dire les personnes !

• Tempéré à 12° + ventilation qui assèche l’air : confond ressenti à 14°/15°

• L’idée c’est de copier la nature : en hiver quand il fait froid mais que le soleil vous rayonne dessus vous avez une sensation de chaleur (qui disparait quand le soleil se cache) : c’est pareil avec les panneaux rayonnants utilisés avec un bouton poussoir : ressenti quasi immédiat (programmé 1 heure au choix de l’utilisateur de le remettre ou pas)

Conclusion : complément de créneaux à l’abri du vent de la pluie, confort, ressenti le meilleur possible pour un coût en adéquation avec les finances de la commune. On n’est pas les seuls à s’acheminer vers cette solution : Voiron – Lac de Paladru – communes Ain déjà fait – visite du Grand Lyon – Chamonix – Pontarlier tous étudient cette solution.

Madame le Maire précise qu’elle a donné tous ses arguments afin de convaincre l’assemblée du bien-fondé du projet et qu’elle espère avoir réussi.15

Monsieur FORGUE reprend la parole pour préciser qu’il n’est pas possible d’approuver ce projet ce soir, faute d’information :

- la localisation et la solution proposées ne conviennent pas,

- les remarques émises par son groupe n’ont pas été prises en compte - aucune information n’a été transmise depuis juillet 2023.

Monsieur FORGUE rappelle que lors de la commission Finances et préparation de la CAO du 15 octobre 2024, il a fait remarquer que le recours à un marché public conception/réalisation n’était pas possible.

Madame le Maire explique que suite aux explications qu’il a données et qui se sont révélées exactes, le choix de demander un accompagnement avec le CAUE a été retenu. La délibération, présentée ce soir, a pour but de fixer le montant des aides sollicitées auprès de financeurs potentiels. Dans le contexte national actuel, l’assurance est d’obtenir le maximum d’aides financières.

Monsieur FORGUE réitère son explication sur la problématique du choix du marché public et rappelle qu’il n’est pas possible. Le dossier technique est mauvais. Le prestataire « manque de métier ». D’ailleurs, il relève plusieurs points techniques :

- le chauffage à 12° ne sera pas « tenable »

- la règlementation RT 2012 n’est pas applicable

- la règlementation RE 2020 n’est pas applicable

De même, plusieurs interrogations restent en suspens :

- quel confort thermique est recherché ?

- quelle température pour les sports comme le roller ou le tennis, la température de 12° est possible, mais pour le hand et le basket ? pour le jeune public est-ce que la température de 12° est suffisante ? la norme impose un ressenti à 14° comment contrôler les régulations ?

- quel confort thermique pour les différents publics : en particulier les jeunes enfants ? - quelles consignes allez-vous transmettre au maître d’œuvre ?

- quelles vont être les consommations d’énergie ?

- le PPI n’a pas pris en compte les consommations ?

Monsieur BRIANÇON explique que lors de la visite de la halle sportive de Foissiat, le maire de la commune a expliqué que le retour des clubs sportifs est très positif pour cet équipement. Aucun dysfonctionnement ou problème de chauffage n’a été signalé.

Monsieur FORGUE répète que la commune est mal conseillée.

Madame le Maire dit avoir bien entendu les remarques et remercie Monsieur FORGUE pour ces conseils. Un contact avec le CAUE a déjà été pris pour reprendre le dossier du marché public.

Monsieur BRIANÇON rappelle que des documents transmis lors d’une commission avaient été diffusés auprès des associations alors qu’il s’agissait d’un document de travail. Depuis de nombreuses modifications ont été apportées au projet :

- utilisation d’une friche pour l’implantation de la halle multisports,

- l’arrivée du Département comme partenaire dans le projet.

De plus, sur le plan économique, ce type de structure est bien moins onéreux que la construction d’un gymnase traditionnel.16

Monsieur FORGUE réitère ses objections sur plusieurs points :

- la surface 1 600 m²

- le coût de fonctionnement

- la durée de vie de la structure

Monsieur FORGUE redemande si une étude sur les problèmes de condensation est prévue et comment va être géré le coin de convivialité qui est situé à l’extérieur. Il répète qu’il y a un problème de localisation. Il n’y a pas de places de parking à l’emplacement prévu actuellement.

Madame le Maire explique qu’un parking est bien prévu le long de la voie ferrée.

Monsieur FORGUE explique qu’il souhaite la création d’un réel pôle sportif avec un gymnase en dur avec une étude thermique sérieuse. Il demande aussi des précisions sur la date de la rénovation du gymnase.

Madame le Maire explique que cette réhabilitation sera programmée après la construction de la halle multisports. Ce nouvel équipement permettra de poursuivre les activités pendant les travaux de rénovation.

Madame le Maire insiste et répète que le prix d’un bâtiment classique se situe entre 5 à 6 millions d’euros en 2024.

PRÉSENTS : 18

MMRS Géraldine BARDIN-RABATEL, Cécile BARON, Roger BAYOT, Annie BERT, Raphaël BRIANCON, Sébastien BRUCHET, Alain COLLET, Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA, Alain DEROUBAIX, Jeanne FELIX, Michel FORGUE, Sophie GAILLET, Christophe GUETAZ, Marie-Françoise JULLIEN, Lydie MONNET, Christophe PEZET, Anne-Cécile SCHNEIDER, André UGNON

ABSENT EXCUSÉ : 0

ABSENT : 1

Gaëlle ROMATIF

POUVOIRS : 3

Catherine SERVETTAZ à Jeanne FELIX

Mathieu BERNIS à Marie-Françoise JULLIEN

Agnès BOULLY-FELIX à André UGNON

NOMBRE DE VOTANTS : 21

Vu la commission Grands projets structurants du 3 juillet 2024 ;

Vu les réunions de consultation avec les associations sportives locales du 3 novembre 2023 et 10 juillet 2024 ;

Vu la commission finances du 15 octobre 2024 ;17

Considérant la nécessité pour la commune de se doter d’un nouvel équipement sportif pour accompagner l’accroissement des activités des associations et clubs sportifs de la commune, la ville du Grand-Lemps envisage les travaux suivants :

• Réalisation d’une halle multisports à côté du collège public.

Le budget prévisionnel pour la réalisation de cet équipement s’élève à 2 160 000 € HT.

Considérant la nécessité pour mener ce projet à bien de solliciter toutes les aides financières possibles,

Le rapporteur propose au conseil municipal :

- d’approuver le projet de construction d’une halle multisports pour un montant prévisionnel de 2 160 000 € HT ;

- d’autoriser Madame le maire à solliciter toutes les aides possibles auprès des différents financeurs, détaillées dans le tableau ci-dessous.

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 20.00 % 432 000 € Contrat de Région 11.60 % 250 000 € Département de l’Isère 16.70 % 360 000 € Agence Nationale du Sport (ANS) 12.50 % 270 000 € Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 19.20 % 416 000 € Total Subvention 80.00% 1 728 000 €

Reste à charge de la commune 20.00 % 432 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (5 CONTRES : Sébastien BRUCHET, Alain DEROUBAIX, Jeanne FELIX, Michel FORGUE, Catherine SERVETTAZ, 16 POUR) :

- approuve le projet de construction d’une halle multisports pour un montant prévisionnel de 2 160 000 € HT ;

- autorise Madame le maire à solliciter toutes les aides possibles auprès des différents financeurs, détaillées dans le tableau ci-dessus.

11. Participation au fonds d’aide d’urgence du Département suite aux intempéries dans la vallée du Vénéon en Oisans

PRÉSENTS : 18

MMRS Géraldine BARDIN-RABATEL, Cécile BARON, Roger BAYOT, Annie BERT, Raphaël BRIANCON, Sébastien BRUCHET, Alain COLLET, Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA, Alain DEROUBAIX, Jeanne FELIX, Michel FORGUE, Sophie GAILLET, Christophe GUETAZ, Marie-Françoise JULLIEN, Lydie MONNET, Christophe PEZET, Anne-Cécile SCHNEIDER, André UGNON

ABSENT EXCUSÉ : 1, Monsieur FAURITE

ABSENT : 1

Gaëlle ROMATIF18

POUVOIRS : 3

Catherine SERVETTAZ à Jeanne FELIX

Mathieu BERNIS à Marie-Françoise JULLIEN

Agnès BOULLY-FELIX à André UGNON

NOMBRE DE VOTANTS : 21

Du 21 au 23 juin 2024, les violentes intempéries et les crues torrentielles qui s’en sont suivies ont provoqué de très lourds dégâts dans la vallée du Vénéon en Oisans. Cette crue inédite a dévasté en très grande partie le hameau de la Bérarde, haut lieu de la montagne et de l’alpinisme en Isère. De nombreuses habitations ont été englouties, les eaux ont éventré des routes provoquant l’isolement de plusieurs hameaux et villages.

Le 28 juin 2024 l’assemblée départementale a délibéré la création d’un fonds d’aide d’urgence destiné à soutenir les collectivités locales et structures intercommunales sinistrées et à financer les dépenses d’investissement destinées à la reconstruction, remise en état des biens endommagés (bâtiments, voiries, voies vertes, réseaux, éclairage public...) relevant du périmètre lié à l’état de catastrophe naturelle.

Le Département collecte l’ensemble des aides financières des collectivités et autres donateurs et leur reversement aux collectivités et structures intercommunales du périmètre sinistré en fonction des travaux à engager. Le plancher minimum de la contribution est fixé à 1 000 €. Dans ce contexte, il est proposé que la commune contribue au fonds d’aide d’urgence du Département suite aux intempéries dans la vallée du Vénéon en Oisans à hauteur de 1 500 €. Cette contribution est versée en une fois et en totalité au Département qui émettra un titre de recette à la signature de la convention de suivi.

Le rapporteur propose au conseil municipal :

- d’attribuer la somme de 1 500 € en faveur du fonds d’aide d’urgence du Département suite aux intempéries dans la vallée du Vénéon en Oisans ;

- d’approuver et d’autoriser la signature de la convention de contribution au fonds d’aide d’urgence entre le Département et la commune jointe en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- attribue la somme de 1 500 € en faveur du fonds d’aide d’urgence du Département suite aux intempéries dans la vallée du Vénéon en Oisans ;

- approuve et autorise la signature de la convention de contribution au fonds d’aide d’urgence entre le Département et la commune jointe en annexe.19

Informations diverses :

Les travaux des entrées de ville vont débuter :

- route de Chartreuse : le chantier aura lieu pendant les vacances scolaires. La commune a profité des travaux réalisés par le Département pour faire les aménagements de sécurisation des piétons.

La piste cycliste prévue dans le cadre du projet de la CCBE sera marquée au sol et délimitée par des bordures béton (comme à Apprieu).

- route du Vercors : le marché est publié. Les travaux sont prévus dès le début de l’année 2025.

Un point sur le tarif de la cantine à 1 € est présenté :

nombre enfants inscrits écoles 218

nombre enfants inscrits périscolaires 192

Familles pouvant bénéficié du 1€ 72

NOMBRE FAMILLES BENEFICIAIRES 47 SUR 135 SOIT 34%

Dt 14 de 2 enfants et 4 de 3 enfants = familles facturées en septembre

NOMBRE ENFANTS 69 SUR 192 soit 35%

= enfants inscrits au periscolaire

NOMBRE REPAS 826 SUR 2389 SOIT 34%

2/3 des enfants mangent tous les jours ou presque

FACTURATION SEPTEMBRE 2024