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Déliberation - dm 2022 734 contrat cession gabi hartmann
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 734 contrat cession gabi hartmann)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié
le 20/10/2025
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 085-200071165-20221018-DM
2022
734-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
f
d'Olonne.
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Culture
et
Patrimoine
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
734
-
CONTRAT
DE
CESSION
«
GABI
HARTMANN
»
—
SAISON
CULTURELLE
2022-2023
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
contrat
de
cession
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
LA
SARL
ASTERIOS
SPECTACLES,
sise
35
rue
du
Chemin
Vert
75011
Paris,
Siret
n°
484
577
754
00027,
représentée
par
M.
Olivier
Poubelle
en
sa
qualité
de
gérant,
pour
1
représentation
musicale
«
GABI
HARTMANN
»,
qui
aura
lieu
le
vendredi
18
novembre
2022
à
20h45
à
la
salle
la
Gargamoëlle,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2022-2023.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
3
000,00€
HT
(soit
3
165,00€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
4020
33
611),
correspondant
au
cachet.
Article
3
:
De
dire
qu'en
sus
du
montant
annoncé
dans
l'article
2,
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
prendra
en
charge
les
frais
afférents
au
spectacle,
tels
que
la
communication,
la
billetterie,
le
catering,
l'hébergement,
la
restauration,
les
transferts
locaux,
les
agents
d'accueil,
les
agents
de
sécurité,
le
personnel
technique,
la
location
de
matériel
technique,
la
location
des
espaces,
les
droits
d'auteurs
et
la
taxe
parafiscale.
Article
4:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait aux-Sébles
d'Olonne,
le
1 8 OCT, 207?
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Armél
PECHEUL
j
“
;
Le
Premiér
Adjoint