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Déliberation - dm 2022 816 contrat cession aurelie saada
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 816 contrat cession aurelie saada)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2022
Publié
le
30/11/2027
=<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20221125-DM 2022 816-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables
OS:
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Culture
et
Patrimoine
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
816
-
CONTRAT
DE
CESSION
«
AURÉLIE
SAADA
»
—
SAISON
CULTURELLE
2022-2023
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
contrat
de
cession
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
LA
SARL
FAR
PRODUCTION,
sise
1
rue
Laferrière
75009
Paris,
Siret
n°
452
066
533
00012,
représentée
par
Mme
Fabienne
Roux
en
sa
qualité
de
gérante,
pour
1
représentation
musicale
«
AURÉLIE
SAADA
»,
qui
aura
lieu
le
jeudi
16
mars
2023
à
20h45
au
centre
de
congrès
les
Atlantes,
salle
le
Trois
Mâts,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2022-2023.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
14,500,00€
HT
(soit
15.297,50€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
4020
33
611),
correspondant
au
cachet.
Article
3
:
De
dire
qu'en
sus
du
montant
annoncé
dans
l’article
2,
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
prendra
en
charge
les
frais
afférents
au
spectacle,
tels
que
la
communication,
la
billetterie,
le
catering,
l'hébergement,
la
restauration,
les
transferts
locaux,
les
agents
d'accueil,
les
agents
de
sécurité,
le
personnel
technique,
la
location
de
matériel
technique,
la
location
des
espaces,
les
droits
d'auteurs
et
la
taxe
parafiscale.
Article
4:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Eh
d'Olonne,
le
75
NOV.
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
Le