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Convocation - 20260415 21 DG20 Delegues Cnas Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260415 21 DG20 Delegues Cnas Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
VILLE
a
TT
Z |
Publié
le
DE
REGISTRE
DES
DE
ID
:013-211300272-20260416-20260415
21-DE
HAE
REe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHONE
MM/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
le
:15
AVRIL
en
exercice
33
le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
FES
CN
29
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
9
avril
2026
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
A.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
I. MILLET,
C. SARRAZIN,
L. NEVEU,
A. VIGNAUD,
J. ABBIATECI,
B. CHAUVET,
J. ATTAL,
C.ALEX,
C. FOREY,
S. DIET,
M. SANTELLI
Mrs. B. CLARETON,
JP. GAY, R. THIERS-SIMON,
M. FORGEAT,
L. IMBERT,
K. ERRAHMOUNI,
L. CERVERO-BELTRAN,
E. GILOT, E. GROS, V. LESCOT
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes
et
Mrs. A. JARILLO
{pouvoir
à M. MARTEL), L. ROQUEPLAN
(pouvoir à S. PONCHON),
M. BERNAL
(pouvoir
à C. ALEX), T. ALTEIRAC
{pouvoir
à C. FOREY)
Secrétaire
de
Séance
:
Marina
LUCIANI
20260415
- 21/DG20.
DESIGNATION
DU
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
{CNAS)
Le
CNAS
est
un
organisme
à
caractère
social
qui
permet
au
personnel
municipal
d'obtenir
des
aides
financières
dans
des
domaines
variés
ainsi
que
des
facilités
de
prêts,
que
ce
soit
en
matière
d'accession
à
la
propriété
ou
pour
l'acquisition
d'un
véhicule,
etc.
Afin
de
réprésenter
la
Commune
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale,
il convient
de
désigner
un
délégué
du
Conseil
Municipal
appelé
à siéger
au
sein
de
cet
organisme.
Est
proposée:
- Marina
LUCIANI
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
PROCEDE,
après
avoir
adopté
à
l'unanimité
le
principe
de
vote
à
main
levée,
à
la désignation
du
délégué
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
comité
ci-dessus
nommé,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
7
abstentions
EST
DESIGNEE
: Marina
LUCIANI
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
SG
ID
:013-211300272-20260416-20260415
21-DE
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
16
avril
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
/
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2026