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Convocation - 20260415 12 DG11 Delegues Sicas Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260415 12 DG11 Delegues Sicas Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
VILLE
et
by
Z |,
Publié
le
DE
REGISTRE
DES
DE
ID
: 013-211300272-20260416-20260415
12-DE
RTE
AS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHONE
MM/SC/VP
le :15
AVRIL
en
exercice
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
ENESSTES
29
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
35
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
9
avril
2026
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
À.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
|. MILLET,
€.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
À. VIGNAUD,
3. ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J. ATTAL,
C. ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B. CLARETON,
JP.
GAY,
R. THIERS-SIMON,
M.
FORGEAT,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L. CERVERO-BELTRAN,
E.
GCILOT,
E. GROS,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
À.
JARILLO
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
L.
ROQUEPEAN
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
BERNAL
(pouvoir
à
C.
ALEX),
T. ALTEIRAC
(pouvoir
à
C.
FOREY)
Secrétaire
de
Séance
:
Marina
LUCIANI
20260415
- 12/DG11.
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
CANAL
DES
ALPINES
SEPTENTRIONALES
En
vertu
de
l'article
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
les
délégués
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
syndicat
intercommunal
du
Canal
des
Alpines
Septentrionales,
service
public
d'irrigation
de
la
partie
nord
des
Bouches
du
Rhône.
Le
Commune
dispose
de
deux
sièges.
Sont
proposés
:
- Jean-Pierre
SEISSON
- Bernard
CLARETON
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
PROCEDE,
après
avoir
adopté
à
l'unanimité
le
principe
de
vote
à
main
levée,
à
la
désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
syndicat
ci-
dessus
nommé,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
7 abstentions
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
S
L
O0
Le
ID
:013-211300272-20260416-20260415
12-DE
SONT
DESICNES
:
- Jean-Pierre
SEISSON
- Bernard
CLARETON
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
16
avril
2026
LE
MAIRE
|
Marcel
MARTEL
}
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2026