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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 250
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 250)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2021-250
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Secrétariat Général
R02-2021-09-22-00001 - Arrêté complétant R02-2021-09-17-0002 du 17 sept
2021 portant mesures spécifiques pour faire face à la circulation en
Martinique du virus covid-19 (2 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2021-09-22-00001
Arrêté complétant R02-2021-09-17-0002 du 17
sept 2021 portant mesures spécifiques pour faire
face à la circulation en Martinique du virus
covid-19
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-09-22-00001 - Arrêté complétant R02-2021-09-17-0002 du 17 sept 2021 portant mesures spécifiques pour faire face à la circulation en Martinique du virus covid-19 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fratornité
Arrêté complétant l'arrêté R02-2021-09-17-0002 du 17 septembre 2021 portant mesures spécifiques
pour faire face à la circulation en Martinique du virus covid-19
LE PRÉFET
Vu le code la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains
territoires de la République ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté RO2-2021-09-17-0002 du 17 septembre 2021 portant mesures spécifiques pour faire face à la circulation en Martinique du virus covid-19 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique ;
Considérant que la stratégie sanitaire est présentée aux parlementaires et aux exécutifs locaux lors
des réunions du comité de pilotage territorial ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'intensité de la circulation du virus dont le taux d'incidence reste très supérieur au
seuil d'alerte ;
Considérant le niveau de protection vaccinale de la population encore réduit ;
Considérant le niveau de sollicitation du système hospitalier malgré l'activation du plan blanc le
12 juillet 2021 et la mobilisation de renforts civils et militaires ;
Considérant la nécessité de limiter les déplacements et les situations potentielles de contamination
afin de réduire à court terme le niveau de circulation et à moyen terme le flux d'hospitalisation ;
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex
Tel :05 96 39 3600 www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-09-22-00001 - Arrêté complétant R02-2021-09-17-0002 du 17 sept 2021 portant mesures spécifiques pour faire face à la circulation en Martinique du virus covid-19 4 ARRÊTE
Article 1°
Au 9° du | de l'article 6 de l'arrêté R02-2021-09-17-0002 du 17 septembre 2021 susvisé, les mots : «
Établissements de type P, salles de jeux exclusivement» sont remplacés par les mots:
« Établissements de type P, à l'exclusion des casinos et des salles de danse ».
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets
d'arrondissements, le directeur de la mer, la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, le général commandant la gendarmerie en Martinique, le directeur départemental de la
sécurité publique et les maires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 22 septembre 2021
LI
Stanisläs C LE
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-09-22-00001 - Arrêté complétant R02-2021-09-17-0002 du 17 sept 2021 portant mesures spécifiques pour faire face à la circulation en Martinique du virus covid-19 5