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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Bulletin
d'informations
administratives
BIA du 15 janvier 2020
1, esplanade Jean Moulin 93 097 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.44.60.60.60 — Télécopie : 0L.48.30.22.88
Courriel : prefecture{iseine-saint-denis gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 15 janvier 2020
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction départementale des finances publiques de
Seine-Saint-Denis (DDETP 93)
Lettres de mission du 14/01/2020 signées par monsieur Marc
DORA, directeur départemental des finances publiques, nommant,
à compter du ler mars 2020 :
L monsieur Didier DUCHESNE, inspecteur divisionnaire,
comptable par intérim, de la Trésorerie Amendes Seine-Saint-
Denis.
[ monsieur Stéphane ROGO?, inspecteur, responsable par intérim)
de la Brigade de Contrôle et de Recherches de Bobigny et de la
Brigade Quartiers Sensibles.
Service des impôts des particuliers de Livry-Gargan
Délégation de signature établie le ler janvier 2020 au profit de
divers collaborateurs par M. Norbert MASSON, responsable du
Service des impôts des particuliers de Livry-Gargan.
Préfecture de police
Cabinet du préfet
lArrêté n° 2020-00036 14/01/2020 fixant la liste nominative du!
personnel apte aux interventions à caractère chimique et
biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2020.
Arrêté n°2020-00037 du 14/01/2020 fixant la liste nominative des!
personnels opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l’année 2020.
JArrêté n° 2020-00038 du 14/01/2020 fixant la liste nominative du
personnel apte à l’exploration de longue durée à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saïnt-Denis et du
Val-de-Marne pour Fannée 2020.
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29 Arrêté n°2020-00039 du 14/01/2020 fixant la liste nominative du
personnel apte dans le domaine des feux de forêts à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l’année 2020.
(Arrêté n° 2020-00040 du 14/01/2020 fixant la liste nominative du
personnel opérationnel du groupe d’intervention en milieu
périlleux (GRIMP) et interventions en site souterrain (ISS) à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2620.
JArrêté n° 2020-00041 du 14/01/2020 fixant la liste nominative du
personnel apte à l’hélitreuillage à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l’année 2020.
Arrêté n° 2020-00042 du 14/01/2020 fixant la liste nominative du
personnel apte aux interventions à caractère radiologique à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2020.
Arrêté n° 2020-00043 du 14/01/2020 fixant la liste nominative du
personnel apte au sauvetage-déblaiement à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
[Val-de-Marne pour l’année 2020.
(Arrêté n° 2020-00044 du 14/01/2020 fixant la liste nominative du
personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, pour l’année 2020.
Secrétariat général de la Zone de défense et de
lAxrêté n° 2020-00045 du 14/01/2020 portant prorogation de
l’autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant
trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du
réseau routier d’Île-de-France.
Délégation de la préfecture de police pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté du préfet délégué n° 2019 — 0501 du 30/12/2019 avenant
pux arrêtés n° 2019-0303 et n° 2019-0468 relatif aux travaux del
création d'une voie tourne à gauche rue du Fortin de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle.
Arrêté du préfet délégué n° 2019 — 6502 du 30/12/2019 avenant
aux arrêtés n° 2019-0239 et n° 2019-0381 relatifs aux travaux de
lremise en conformité des dispositifs de retenue.
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69 Arrêté du préfet délégué n° 2019 — 0503 du 30/12/2019
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
rue des Deux Cèdres de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour
permettre les travaux de raccordement du bassin d'orage sur le
réseau ADP.
lArrêté du préfet délégué n° 2019 — 0504 du 30/12/2019 avenant à
‘arrêté n° 2019-0235 relatif à la création d'une passerelle route de
la Commune et d'un accès chantier pour SNCF Réseau CDG]
IExpress.
lArrêté du préfet délégué n° 2019 — 6505 du 30/12/2019 avenant à
l'arrêté 2018-0440 relatif aux interventions par demi-chaussée sur
les routes des Satellites de CDG1I.
lArrêté de la préfète déléguée n° 2020-003 du 08/01/2020
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route de liaison entre le Terminal 2 et le Terminal 1 de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre la remise en état d’un
réseau d’eau.
lArrêté de la préfète déléguée n° 2020 — 0004 du 08/01/2020
avenant à l’arrêté n° 2019-0109 relatif aux travaux de création des
Lires grand Est Nord Agen.
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 — 0005 du 08/01/2020
avenant aux arrêtés n° 2018-0398, 2019-005, 2019-012, 2019-
150, 2019-290, 2019-292 et 2019-300 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux!
de déploiement des mires de guidage avions et timers face aux
parkings avions des aires « Sierra Est et Ouest », « Juliette OI à
05 », « Mike », « Novembre » et « Echo ».
Service de la préfecture
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral n° 2020-0089 du 10/01/2020 d'ouverture de
consultation du public relatif à l’exploïtation, par la société
SIORAT, d'une centrale mobile d'enrobage au bitume de
matériaux à chaud, dans le cadre de travaux de réfection de la
piste 03.21 de l'aéroport du Bourget à Dugny. Annule_et
remplace l’arrêté préfectoral n° 2020-0089 du 10/01/2020
publié au BIA du 13/01/2020.
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95 Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-0090 du 10/01/2020
concernant l'exploitation d'un centre indépendant de traitement de
données informatiques par la société EQUINIX PA2 PA3 (PA9)
Lu 114, rue Ambroise Croizat à Saint-Denis (93200). Annule et
remplace l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-0096 du
10/01/2020 publié au BIA du 13/01/2020.
Services déconcentrés de l’Etat
Direction __ régionale _et__ interdépartementale __ de
l'hébergement et du logement (DRIHL)
Décision n° 2020-03 du 14/01/2020 portant subdélégation de
signature en matière administrative.
Décision n° 2020-04 du 14/01/2020 portant subdélégation de
signature en matière d’ordonnancement secondaire.
Direction _ régionale __ et _ interdépartementale __de
l'équipement et de l’aménagement (DRIEA -— I4F)
Arrêté DRIEA IdF n° 2020-0026 du 14/01/2020 abrogeant et
remplaçant l'arrêté DRIEA IdF n° 2019-1063 réglementant
temporairement la circulation sur l’autoroute A3 et ses bretelles
dans le sens province-Paris.
Avis et communications
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Décision n° 2020-02 du 01/01/2020 de nomination du Docteur!
(Fhierry BEGIN, responsable de l'Hôpital de Bagnolet — Pôle
93G12.
Décision n° 2020-03 du 01/01/2020 de nomination du Docteur
Sylvia RENER, responsable de l’UF du pavillon Alizé — Pôle
93G12.
Décision n° 2020-05 du 01/01/2020 de nomination du Docteur!
Sandrine BONNEL, responsable du CMP Noisy-le-Sec — Pôle
03G11.
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173 Décision n° 2020-06 du 01/01/2020 de nomination du Docteur
Noélie FALGUIERE, responsable de l'UHTP de Bondy — Pôle
03G11.
Décision n° 2020-07 du 01/01/2020 de nomination du Docteur
(Eleni KENANIDOU, responsable du CATTP de Pantin et du
CATTP de Bobigny — Pôle 93G13.
Décision n° 2020-08 du 01/01/2020 de nomination du Docteur
Imane MAHI, responsable de P'EMPP « La Boussole » — Pôle
93G11.
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Liberté » Égalité
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bobigny, le 1 4 JAN 2020 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-SAINT-DENIS
Le Directeur Départemental 13, Esplanade Jean Moulin
93009 BOBIGNY CEDEX des Finances Publiques TÉLÉPHONE : 01 48 96 61 61 à MÉL. : ddfip93.piotageressources@dgfp.finances.aouv.fr
Monsieur Didier DUCHESNE
Affaire suivie par : Catherine FINI - Isabelle GAÎTET inspecteur divisionnaire Téléphone : 01 48 96 61 24
Objet : Lettre de mission
J'ai décidé de vous nommer, à compter du 1”mars 2020, comptable par intérim de ia
Trésorerie Amendes Seine-Saint-Denis.
Marc DORA
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
ä DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-SAINT-DENIS
43, Esplanade Jean Moulin
93009 BOBIGNY CEDEX
TÉLÉPHONE : 01 48 96 61 61
MÉL. : ddfip93.pilotageressources@dofip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Catherine FINI — Isabelle GAÏTET
Téléphone : 01 48 96 61 24
Obiet : Lettre de mission
us
Liberté » Égaltté + Fraternfté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bobigny, le 1. 4 JAN, 2020
Le Directeur Départemental
des Finances Publiques
à
Monsieur Stéphane ROGOZ
Inspecteur des Finances Publiques
J'ai décidé de vous nommer, à compter du 1*mars 2020, responsable par intérim, de
la Brigade de Contrôle et de Recherches de Bobigny et de la Brigade Quartiers
Sensibles.
Marc| DORA
er Î
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
AÀ© RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP de la Seine-Saint-Denis
SIP de LIVRY-GARGAN
CENAEDES RNANCES PUBIQUES
Banico des Impôts des Particuliers
DELEGATIONS DE SIGNATURE
24 nie PhAppe A REDEX
L_ 3091 IvRY GARGA au 4° JANVIER 2020
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Livry-Gargan
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
En ma présence :
Délégation de signature est donnée à Francis PRINCE inspecteur des finances publiques, Nicolas
DOLET inspecteur des finances publiques,
1)° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 €
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de
7 500€,
3°) en matière de recouvrement :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans la limite de 10 000 €, le
délai ne pouvant excéder 12 mois.
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) Dans la limite de 10 000 € l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment
les mises en demeure de payer, les actes de poursuites, les déclarations de créances, les
bordereaux de situation
4)° en matière de comptabilité : sans limitation de montant les documents nécessaires à l'exécution
comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les virements bancaires
5°) en matière de réception des courriers : les plis d'huissiers :
Article 2
En mon absence :
Délégation de signature est donnée à Francis PRINCE, inspecteurs des finances publiques, et
Nicolas DOLET inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer en mon absence :
1°} dans la limite de 60 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office,
2°) dans la limite de 60 000 € en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise,
modération, transaction ou rejet,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
AÂ 3°) dans la limite de 60 000 € les délais de paiement quelle que soit [a durée
4°} tous actes d'administration et de gestion du service, compris le pouvoir d'ester en justice.
Article 3
n absence et celle de is CE ou Nicolas DOLET
Délégation de signature est donnée à :
1)° Sylvain COLLONGE et Mme Françoise ALONSO pour signer-valider les virements bancaires
2°) Sylvain COLLONGE et Mme Françoise ALONSO pour signer la comptabilité
3°) Nicoie DELATTRE où Sylvain COLLONGE pour signer les récépissés de remise des sacs de
dégagement de fonds
4°) Sylvain COLLONGE et Nicole DELATTRE pour la réception des plis d'huissier
Article 4
|HERY Jean-Claude CAIRO Can ne
Caux Claudine … KOSIBA Guillemine LL | .
à l'effet de signer,
en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 40 000 € et,
en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de
5 000 €,
Article 5
Délégation de signature est donnée aux agents des finances publiques de catégorie C ci-après :
Angelique PARIS _FoNe Ageline_….______ PINHEIRO Nathalie
| __. LECUTIEZ Christian GABORIT Mireil
à l'effet de signer,
en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 1 000 €
Article 6
En matiere de recouvrement : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à
l'effet de signer dans les limites précisées dans le tableau ci-dessous ;
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les actes de poursuite nécessitant signature et les courriers divers du service
recouvrement
4°)les mainlevées sans paiement
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
AT Nom ét prénom des Limit ‘Durée maximale Somme
agents Grade des décisions, des délais de ‘maximale d'un Poursuites, ML
gracieuses paiement délai de et
i paiement courriers div
! ï
DOLET Nicolas Inspecteur 7 500 € 12 mois ;: _10000€ 10 000 €
PRINCE Francis Inspecteur 7600€ :; 12 mois i 18000€ 10 000 € !
|
COLLONGE Sylvain Contrôleur principal 6 000 € 12 mois : 6000€ 6 000 € |
DELATTRE Nicole Contrôleur principal 1000€ | 6 mois . 600D€ 6 000 € |
ALONSO Françoise Contrôleur 1 000 € 6 mois 6 000 € 6 000 € !
COTAN Patrice Contrôleur principal 100€ ; 6 mois i 6000€ 6 000 € !
ABASCAL Christophe Contrôleur 1000€ : 6 mois i 6000 € 6 000 € Î
Contrôleur 1000€ 6 mois ° 6000€ 6 000 € Î
LO GIUDICE MJ Contrôleur principal 1 000 € 6 mois . 6000E 6 000 € |
BERREKIA Zoubida Contrôleur 1000€ , 6 mois | 6000€ 3 000 €
SAÏDI Mustapha Contrôleur 1 000 € 6 mois 6 000 € 3 000 €
SOCHAY Cindy Contrôleur 1 000 € 6 mois j 6000€ 3 000 € j
GENT Sylvain agent 300 € ! 3 mois 3000€ 3 000 € :
MESTRUDE Laurent agent 300 € 3 mois 3 000 € 3 000 €
BIGOT Claudie _ huissier _ 1. GBmois : GOWE
Article 7
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans leur fonction de caissier titulaire ou
suppléant, les déclarations de recette issues de l'application caisse et les bordereaux de situation
remis aux débiteurs ;
aux agents ci-après :
Nom et prénom des agents | | Grade
[CONAN Cyril Agent administratif
SAÏDI Mustapha 0 Contrôleur
ABASCAL Christophe | | Contrôleur L
LO GIUDICE Marie-Jeamne Contrôleur |
Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département 83
Article 9
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1" septembre 2019.
Livry-Gargan, le 1 janvier 2020
er Le comptable, responsable de service des impôts
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES des particuliers,
Service des impôts des Particuliers
24 rue Philippe Lebon
92891 LIVEY GARGAN CEDEX Norbert MASSON
A3 AU Ÿ pirénes
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2020-00036
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2020.
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ; |
Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1°
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1,
chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques, est fixée, pour l’année 2020, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présenit arrêté, qui sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture de police et
des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au
bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le4 & JAN, 2020
David CLAVIERE
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
AS Annexe de larrêté n° 2 0 2 0 T 0 0 0 3 6 du À k JAN. 2020
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020 :
RISQUE CHIMIQUE BIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 4]
LE DE NOM FORMATION LIEUTENANT-COLONEL LIBEAU hristophe RCH4
LIEUTENANT-COLONEL SIRVEN Axel RCH4
CAPITAINE GALINDO Amandine RCH4
CAPITAINE VIGNON Amandine RCHA
CHEF DE GROUPE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 3]
LIEUTENANT-COLONEL BRUCKER Thomas RCH3 COMMANDANT CARRIL-MURTA Louis-Nicolas RCH3 COMMANDANT JUBERT Jérôme RCH3 CAPITAINE ALBAUT Jérôme RCH3
CAPITAINE ASTIER Olivier RCH3 CAPITAINE AUBRY ‘ Loïc RCH3
CAPITAINE BANASIAK Julien RCH 3 CAPITAINE BECHU Kilian RCH3
CAPITAINE BERG Damien RCH 3
CAPITAINE BERNARD Adrien RCH3 CAPITAINE BESSAGUET _____ Fabien ‘7 RCH3 CAPITAINE BISEAU Hervé RCH3 CAPITAINE BONNIER Franck RCH3
CAPITAINE BOSELLI Florent RCH3 CAPITAINE CATALA Cyrille RCH3
CAPITAINE “CHAUVIN Vincent RCH3 CAPITAINE DAVID Eric RCH3 CAPITAINE . DITTE Gaëtan. … . RCH3 CAPITAINE | DOCHEZ Charles-Olivier " RCH3 CAPITAINE ‘ FISCHER Eddy _ RCH3
CAPITAINE GAGLIANO Robin RCH3 CAPITAINE GARELLI Cédric RCH 3 CAPITAINE ‘ GAUMÉ Thomas ‘ RCH3 CAPITAINE GAUYAT Eric RCH3 CAPITAINE GLAMAZDINE Mathieu RCH3 CAPITAINE GOAZIOU Bruno RCH3
CAPITAINE HARDY Julien RCH 3 CAPITAINE HEMERY Quentin RCH3 CAPITAINE LAGNIEU Fabien ‘ RCH3 CAPITAINE LAURENT Sébastien RCH3 CAPITAINE LINDEN Nicolas RCH3 CAPITAINE: LOUARDI Karim RCH3 CAPITAINE MARTY Hugo RCH 3
CAPITAINE MICOURAUD Philippe RCH3 CAPITAINE PAGNOT Yannick RCH3
Page 2sur 10 CAPITAINE PIFFARD Julien RCH3 CAPITAINE SENEQUE Bertrand RCH3
CAPITAINE SURIER Julie RCH3 CAPITAINE TARTENSON Julien RCH3 CAPITAINE TEIXIDOR David RCH3 CAPITAINE TOUEBA Yannick RCH 3 CAPITAINE TRIVIDIC Marc RCH3 CAPITAINE VANLOO Nicolas RCH3 CAPITAINE VICAINNE Benoit RCH3 LIEUTENANT ALMOND Christophe RCH 3 LIEUTENANT BOULANGÉ Anthony RCH3 LIEUTENANT LE MOIGN Johan RCH 3 LIEUTENANT SONNTAG Jérôme RCH3 LIEUTENANT URRUTIA Benjamin RCH3 ADJUDANT-CHEF BOUILLIER Frédéric RCH3 ADJUDANT-CHEF MASSCHELIER Emmanuel RCH3 ADJUDANT-CHEF NOEL Claude RCH3 ADJUDANT CONNAULT Grégory RCH3 SERGENT-CHEF DEVIGNE Cyril RCH 3 SERGENT-CHEF GRIMAUX Sylvain RCH3 SERGENT-CHEF TURPIN Xavier RCH3
ÉQUIPIER INTERVENTION RISQUE CHIMIQUE [RCH 2]
CAPITAINE GIROIR Matthieu RCH 2
CAPITAINE PENEAUD David RCH2
CAPITAINE REPAIN Jean-Baptiste RCH2
LIEUTENANT BEAUMONT Alexis RCH2
LIEUTENANT LUX Nicolas RCH2
LIEUTENANT MARTY Hugo RCH2
LIEUTENANT MIELE Alexandre RCH2
MAIOR DAMOUR Dominique RCH2
ADIUDANT-CHEF DELOLME Hervé RCH2
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas RCH 2
ADJUDANT-CHEF GATELIER Raphael RCH2
ADJUDANT-CHEF GUINARD Stéphane RCH2
ADJUDANT-CHEF MILLERET Eric RCH2
ADJUDANT AMAR Samy RCH 2
ADJUDANT GUINARD Stéphane RCH2
:ADIUDANT HERRERO Matthieu RCH2
ADIUDANT POTIER de COURCY Benoit RCH2
ADIUDANT STANG Didier RCH 2
SERGENT-CHEF AUER Sylvain RCH 2
SERGENT-CHEF BARDEY Grégory RCH 2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RCH 2
SERGENT-CHEF BREARD Jean-Christophe RCH2
SERGENT-CHEF CHARPENTIER Gabin RCH2
SERGENT-CHEF CHEYPE Raoul RCH2
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2020-0006
AT 2020-00076
SERGENT-CHEF DANY Grégory RCH2
SERGENT-CHEF DESPORTEAUX Eric RCH2
SERGENT-CHEF JEANMOUGIN Olivier RCH2
SERGENT-CHEF JUIN Sylvano RCH2
SERGENT-CHEF KERMARREC Rémi RCH2
SERGENT-CHEF KNOCKAERT Cyril RCH2
SERGENT-CHEF LEMARDELEY Balthazar RCH 2
SERGENT-CHEF LOEUILLET Sébastien RCH2
SERGENT-CHEF MARTINS Mickaël RCH 2
SERGENT-CHEF PEIGNELIN Louis RCH 2
SERGENT-CHEF RASTOUL Julien RCH2
SERGENT-CHEF RICHARD Mathieu RCH2
SERGENT-CHEF SCHNEIDER Florent RCH2
SERGENT-CHEF TROLLER Yannick RCH2
SERGENT-CHEF VIROULAUD Jérôme RCH2
SERGENT-CHEF VRAIN Yann RCH2
SERGENT-CHEF WOJEIK Séverin RCH2
SERGENT ALEMANY Nicolas RCH2
SERGENT ALLAIRE Mickael RCH2
SERGENT BOURCIER Morgan RCH2
SERGENT CARRION Arnaud RCH2
SERGENT CROCHARD Tony RCH2
SERGENT DEFEYER Rémi RCH2
SERGENT DUBRAUD François RCH2
SERGENT GRONDIN Sébastien RCH2
SERGENT GUIDÉ Jean-Claude RCH2
SERGENT GUIMONT Jérôme RCH2
SERGENT GUYONVARCH Frédéric RCH2
SERGENT JOAO Jean-Claude RCH2
SERGENT LAMARE Frédéric RCH 2
SERGENT LANCRET Matthieu RCH 2
SERGENT LAZZARON] Rudy RCH2
SERGENT LE MAGOROU Yannick RCH2
SERGENT MEYNIER Alexandre RCH2
SERGENT MICHIEES Morgan RCH2
SERGENT PASQUARELLI Grégory RCH2
SERGENT PETIT Stéphane RCH 2
SERGENT RABALLAND Nicolas RCH2
SERGENT RABY Thomas RCH2
SERGENT RENAULT Alexis RCH2
SERGENT RICHOU Wilfried RCH2
SERGENT RODRIGUEZ Nicolas RCH2
SERGENT ROUDAUT Loïc RCH2
SERGENT SALLÉ David RCH2
SERGENT SANDRE Tony RCH2 SERGENT SMITH Sébastien RCH2
CAPORAL-CHEF AUNOS Mathieu RCH2
CAPORAL-CHEF BONNINGUE Mickael RCH 2
Page 4 sur 10 CAPORAL-CHEF CAVELIER Matthieu RCH2
CAPORAL-CHEF CERAULO Stéphane RCH2
CAPORAL-CHEF CLESSIENNE Jérôme RCH2 CAPORAL-CHEF DE RAEMY Aurélien RCH2
CAPORAL-CHEF DEGRAVE Manuel RCH2
CAPORAL-CHEF ESCARBELT Stevens RCH2 CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno RCH2
CAPORAL-CHEF GRESPIER Peter RCH2
CAPORAL-CHEF JOVELIN David RCH2 CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RCH2
CAPORAL-CHEF LABASSÉ Guillaume RCH2 CAPORAL-CHEF LE BAIL Renan RCH2
CAPORAL-CHEF MOUELLIC Kévin RCH 2
CAPORAL-CHEF PICAROUGNE Nicolas RCH2
CAPORAL-CHEF POULET Olivier RCH 2
CAPORAL-CHEF QUENDEZ Florian RCH2 CAPORAL-CHEF ROCH Arthur RCH2
CAPORAL-CHEF SUQUIA Julien RCH2 CAPORAL MACE Mickaël RCH2
DE
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RISQUE CHIMIQUE [RCH 1]
2020-00036
AS
CAPITAINE BEAUCOURT Pierre RCH 1
CAPITAINE BERGEROT Bernard RCH1
CAPITAINE THOMAS Jean-Baptiste RCHI
LIEUTENANT ABADIE Jonathan RCH 1
LIEUTENANT CHARLOIS Hervé RCH 1
LIEUTENANT COURBEBAISSE Jean RCH 1
LIEUTENANT DRECOURT Bruno RCHI
LIEUTENANT FAUCON Valentin RCH
LIEUTENANT GASTALDELLO Vincent RCH 1
LIEUTENANT HERVE Corentin RCH 1
LIEUTENANT LABAUNE Xavier RCH 1
LIEUTENANT LAMOUILLE Clément RCH 1
LIEUTENANT LE MÛR Matthieu RCH 1
LIEUTENANT MERLEN Alexandre RCH 1
ADIUDANT-CHEF FEUR Benoît RCH1
SERGENT LERUSTE Samuel RCH 1
SERGENT REYNAL Alain RCH 1
SERGENT WEHNERT Damien RCH 1
CAPORAL-CHEF ANTOINE Kévin RCH1
CAPORAL-CHEF BENEJAM Brice RCH1
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RCHI
CAPORAL-CHEF BOULLONNOIS Wilfried RCH1
CAPORAL-CHEF BREDILLET Thierry RCHI Page 5 sur 10 CAPORAL-CHEF CAAB HOUMADI Ayouba RCH1
CAPORAL-CHEF CADERBY Dominique RCH 1
CAPORAL-CHEF CAMBRAY Sylvain RCH1
CAPORAL-CHEF CAULET Anthony RCH 1
CAPORAL-CHEF CENITAGOYA Bruno RCH1
CAPORAL-CHEF CHATELIN Stéphane RCHI
CAPORAL-CHEF COLLIN Alexandre RCH1
CAPORAL-CHEF COLLING Joffrey RCH1
CAPORAL-CHEF CROSSOUARD Maxime RCHI
CAPORAL-CHEF DERIBLE Guillaume RCH 1
CAPORAL-CHEF DEVAUX Josselin RCH 1
CAPORAL-CHEF DHOMME Thierry RCHI
CAPORAL-CHEF DUBOIS Romain RCHI
CAPORAL-CHEF FERET Nicolas RCH1
CAPORAE-CHEF FONDEVIELLE Sébastien RCH1
CAPORAL-CHEF GILLES Jonas RCHI
CAPORAL-CHEF HAMEL Anthony RCHI
CAPORAL-CHEF HINARD Nicolas RCH1
CAPORAL-CHEF HINARD Nicolas RCH1
CAPORAL-CHEF HINARD Nicolas RCH1
CAPORAL-CHEF LASSERRE Yannick RCH1
CAPORAL-CHEF LE BIDEAU Xavier RCH1
CAPORAL-CHEF LE PEVEN Cédric RCH 1
CAPORAL-CHEF LEBLOND Cédric RCH1
CAPORAL-CHEF LEDOUX Antoine RCH 1
CAPORAL-CHEF LEGRET Nicolas RCH1
CAPORAL-CHEF MARECHAL Julien RCH 1
CAPORAL-CHEF MEUNIER Sébastien RCH1
CAPORAL-CHEF MONCOLIN Joris RCH1
CAPORAL-CHEF MOUSSET Arnaud RCH1
CAPORAL-CHEF NACHIN Pierre RCH1
CAPORAL-CHEF NOURRY Guillaume RCH1
CAPORAL-CHEF OSTOLIDI Nino RCH1
CAPORAL-CHEF PERIN Guillaume RCH1
CAPORAL-CHEF PHAM Arnault RCH1
CAPORAL-CHEF PICOREAU Pierre-Emmanuel RCH1
CAPORAL-CHEF PINGUET Baptiste RCH 1
CAPORAL-CHEF POUWELS Vincent RCHI
CAPORAL-CHEF POUWELS Vincent RCH1
CAPORAL-CHEF POUWELS Vincent RCH4
CAPORAL-CHEF QUENTIN Romain RCH 1
CAPORAL-CHEF RACILOT Yann RCH1
CAPORAL-CHEF RENAVOT Guillaume RCH1
CAPORAL-CHEF ROBERT Vincent RCH1
CAPORAL-CHEF ROUX Christopher RCHI
CAPORAL-CHEF TRUET Sébastien RCH1
Page 6 sur 10
2020-00036
7 CAPORAL-CHEF VAN LIEROP Cédric RCH1
CAPORAL BESSON Sylvain RCH1
CAPORAL BOVET David RCHL
CAPORAL CARADEC Franck RCH1
CAPORAL CHAUVEAU Rémy RCH 1
CAPORAL CHOMPRET Cédric RCH1
CAPORAL CHRETIEN Baptiste RCH 1
CAPORAL COURROY Aurélien RCHI
CAPORAL CRIBELIER Emmanuel RCHI
CAPORAL DEMY Maxime RCH 1
CAPORAL DEVAUX Vincent RCH1
CAPORAL DONNETTE Yohann RCH1
CAPORAL DUPUY Nicolas RCH 1
CAPORAL FRADELIN Alex RCH1
CAPORAL GAZZOLI Franck RCH1
CAPORAL GESLIN Frédéric RCH 1
CAPORAL GIMENEZ Gaetan RCHI
CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RCH1
CAPORAL HENIN Damien RCH 1
CAPORAL ICIAKENE Tony RCH 1
CAPORAL JANOWSKI Grégory RCH1
CAPORAL JOLY Yoann RCH 1
CAPORAL LAFORGE Martial RCH1
CAPORAL LAURENCOT julien RCH1
CAPORAL LE POTTIER Samuel RCH 1
CAPORAL LECOMTE Ludovic RCH1
CAPORAL LUGAT Jean RCH1
CAPORAL MAITA Lucas RCH 1
CAPORAL NISGAND Grégory RCH 1
CAPORAL OUSTELANDT Armand RCH 1
CAPORAL PAPIN Aurélien RCH 4
CAPORAL PERRICI Anthony RCH1
CAPORAL PIRON Matthieu RCH 1
CAPORAL PORET Tony RCH1
CAPORAL QUARTIER Mark RCHI
CAPORAL ROBERT Thierry RCH 1
CAPORAL ROCHETTE Alexandre RCH1
CAPORAL ROUMEAS Joël RCH 1
CAPORAL RYBARCZYK Simon RCH1
CAPORAL SOLANO Oïivier RCH1
CAPORAL STEPHENSON Yannick RCH 1
CAPORAL THIERY Tommy RCH1
CAPORAL THORE Guillaume RCH1
CAPORAL VENTURA Carl RCH1
CAPORAL VERMEIL Cédric RCH1 CAPORAL WACH Laurent RCH 1
CAPORAL WATINE Grégoire RCH1
Page 7 sur 10
2020-00036
ti at
CAPORAL WRZOS Jimmy RCH 1 CAPORAL ZIETEK Sébastien RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE ANTHOENE-PERRY Sébastien RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE ARONDEL Jérôme RCH 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE AUDHUY Vincent RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVENEL David RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BALLON Clément RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BALLON Clément RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BASSET Clément RCH 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAVAY Florian RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BEAUVIN William RCH 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BERTIN Olivier RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BERTON Anthony RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BESNARD Ludovic RCH 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BIQUE Teddy RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLAIN Stevens RCH SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLONDEAU Eddy RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUCHERON Romain RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRANCHE Florian RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRUNEL Grégory RCH 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRUNET Thomas RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE BUSNEL Franck RCH 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CARON Brice RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHAPEAU Aurélien RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHAPEAU Aurélien RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHATEAU Gabriel RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHOULETTE Emmanuel RCH 4 SAPEUR DE 1ERE CLASSE COLOMBA Julien RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE COTTEREAU Gaylord RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREDOU Thomas RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE CRESPIN Christophe RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DE BOISVILLIERS Pascal RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DE BOISVILLIERS Pascal RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEBEIL Vincent RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DECHESNE Jean-François RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DELANNOY Olivier RCH1 SAPEUR DE 3ERE CLASSE DELATTRE Emmanuel RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DERVAL Yoann RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESGRANGES Pascal RCHI SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESGRANGES Pascal RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESPHELIPON Grégory RCHI SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEVANTOY Johan RCH 1 SAPEUR DE 1ÈRE CLASSE DUBOIS julien RCH 1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUPIN Mathieu RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE FAURE Nicolas RCHI SAPEUR DE 1ERE CLASSE FLORIN Anthony RCH1 SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRANCART Maxime RCH1 Page 8 sur 10
2020-00036 23
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GAHLOU Alexandre RCHA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GEFFROY Glenn RCH 1
SAPEUR DE 1FRE CLASSE GENGEMBRE Alan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARDIN Sébastien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONZALEZ Alan RCHI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GORSE Pascal RCH1
SAPEUR DE 3ERE CLASSE GOURIVEAU Thibault RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GREGOIRE Yohan RCHI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUERNEVE Sébastien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAMZA Christophe RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HARENT Thomas RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HELAINE Guistain RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HENRY Jocelyn RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HÉRISSON Charles RCHI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HOUY Mathieu RCHI
SAPEUR DE 1ËRE CLASSE HUIN Benoit RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JANNAIRE Cyril RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JARDINIER Florian RCHI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOPEK Guillaume RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOUEN Adranik RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KREJCIK Mickaël RCH1
SAPEUR DE 3ERE CLASSE LABARRE Arnaud RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LAMY Frédéric RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BASTARD Maxime RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BLOCH David RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MOUILLOUR Gwenolé RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEBON Hansel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOEUR Nicolas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOURTILLET Gaël RCHI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEFEVRE Sullivan RCH 1
SAPEUR DE 1FRE CLASSE LEGRAND Yohan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEUEVRE Emerick RCHI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELOUTRE Thomas RCH1A
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOPIN Jean-François RCHA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCAS Renaud RCH1
SAPEUR DE ZERE CLASSE MAITA Lucas RCHA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTEAU Benoit RCHI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTHELY Roger RCH1
SAPEUR DE 4ERE CLASSE MARTIN Romuald RCHA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MONTAIN Freddy RCH1
SAPEUR DE 3ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RCHA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NOURRIS Maxime RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NOURRIS Guillaume RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAROIS Mickaël RCH1
SAPEUR DE 3ERE CLASSE PENOT Paul RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PHELOUZAT Romain RCHI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PITIOT Rémi RCHI Page 9 sur 10
2020-00036 2020-00036
2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREVOT Aurélien RCHI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RASOAMAHARO Mabhitsy RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RENAUD Anthony RCHT
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAUTRON Nicolas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERVAS Emmanuel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOLLIER Clément RCH 1
SAPEUR DE 1ÈRE CLASSE SOULIE Cédric RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TEXEREAU Alexis RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOMAS Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOMAS Christofer RCH1
Page 10 sur 10 SÉPMSQUE FANS
ARHENTÉRE DE LINTÉNEUR
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mehr BÉPOUICE
CABINET DU PRÉFET
arrêté n° 2020-00037
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du |
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2020.
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
Yu l'arrêté du ministre de l’intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de
référence relatif à la cynotechnie ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1%
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique de la ville de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4 du guide national de référence relatif à la
cynotechnie, est fixée, pour l’année 2020, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seinie-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le Ÿ 4 JAN, 2020
- Le préfet lle police
Le Préfet, Dirdbtqur du Cabinet
David CLAIRE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
rs Annexe de l'arrêté n°
COLONEL
ADJUDANT
ADJUDANT
SERGENT
SERGENT
CAPORAL
CAPORAL
2020-00037
CONSEILLER TECHNIQUE CYNOTECHNIQUE [CYN 3]
CHEF D'UNITÉ CYNOTECHNIQUE [CYN 2]
CYNOTECHNIQUE
GRANDJEAN
SIINO
JONDEAU
VILLERS
RIPOLL
DARRY
MANSOURI
CONDUCTEUR CYNOTECHNIQUE [CYN 1]
du {4 JAN. 2020
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020
Dominique
laurent
Olivier
Sébastien
hugo
Jennifer
Sofiane
0
SERGENT-CHEF CHARRON Grigori CYN 1
CAPORAL-CHEF BALARD Xavier CYN 1
CAPORAL-CHEF BRUNELLA Laëtitia CYN 1 CAPORAL-CHEF DESFONDS Christophe CYN 1
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume CYN 1 CAPORAL LEGENDRE Cyril CYN 1
CAPORAL MARATRAT Alexis CYN1
BE HA Ho É 5
JERRY LEEN 250 269 802 330 547 SIINO
LASCO 250 269 811 299 278 JONDEAU
ITAK 250 268 500 607 537 VILLERS
ISIS 250 268 711 079 173 RIPOLL
JET 250 269 606 208 074 MANSOURI
FALCO 250 268 500 358 252 DARRY
N'J 250 268 731 866 476 DARRY
KAYA 250 269 606 349 854 CHARRON
MAÏKO 250 269 812 140 402 DESFONDS
JIEL 250 268 600 050 971 BALARD
CESAR 250 268 731 711 590 LEGENDRE
LOUSTIK 250 268 500 699 442 MARATRAT
MYSTIK 250 269 606 529 684 DE GEYER D'ORTH
JULIUS 250 269 802 338 411 BRUNELLA
Page 2 sur 2 Pr tee tés
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CABINET DU PRÉFET
arrêté n° 2020-00037
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2020.
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de
référence relatif à la cynotechnie ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1°
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique de la ville de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4 du guide national de référence relatif à la
cynotechnie, est fixée, pour l’année 2020, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le Î & JAN, 2020
Le préfet le police
Le Préfet, Dirdbtqur du Cabinet
David CLAVIERE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
L+ Annexe de l'arrêté n°
COLONEL
ADJUDANT
ADJUDANT
SERGENT
SERGENT
CAPORAL
CAPORAE
2020-00037
CONSEILLER TECHNIQUE CYNOTECHNIQUE [CYN 3]
CHEF D'UNITÉ CYNOTECHNIQUE [CYN 2]
CYNOTECHNIQUE
GRANDJEAN
SIINO
JONDEAU
VILLERS
RIPOLL
DARRY
MANSOURI
CONDUCTEUR CYNOTECHNIQUE [CYN 1]
du {4 JAN. 2020
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020
Dominique
Laurent
Olivier
Sébastien
Hugo
Jennifer
Sofiane
| Grigori CYN 1 SERGENT-CHEF CHARRON
CAPORAL-CHEF BALARD Xavier CYNi
CAPORAL-CHEF BRUNELLA Laëtitia CYN1
CAPORAL-CHEF DESFONDS Christophe CYN1
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume CYN I
CAPORAL LEGENDRE Cyril CYN1
CAPORAL MARATRAT Alexis CYN 1
SIIN
LASCO 250 269 811 299 278 JONDEAU
ITAK 250 268 500 607 537 VILLERS
ISIS 250 268 711 079 173 RIPOLL
JET 250 269 606 208 074 MANSOURI
FALCO 250 268 500 358 252 DARRY
N'J 250 268 731 866 476 DARRY
KAYA 250 269 606 349 854 CHARRON
MAÏKO 250 269 812 140 402 DESFONDS
JILE 250 268 600 050 971 BALARD
CESAR 250 268 731 711 590 LEGENDRE
LOUSTIK 250 268 500 699 442 MARATRAT
MYSTIK 250 269 606 529 684 DE GEYER D'ORTH
JULIUS 250 269 802 338 411 BRUNELLA
Page 2 sur 2
74 eue as GURt
SEEN D LIRTÉREUR
ap. +
Front
CABINET DU PRÉFET
Arrêté ne 2020- 00028
Fixant la liste nominative du personnel apte à l’exploration de longue durée
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l’année 2620
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ; '
Vu le référentiel emploi exploration longue durée des sapeurs-pompiers de la zone de défense et de sécurité de Paris en date du 22 janvier 2015 ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1°
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à
l'exploration longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, est fixée, pour l’année 2020, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au
bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 1 th JAN. 2020
Le préfet de police,
ifecteur du Cabinet
David CLAVIERE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
29 Amnexe del'arrêtén® 2 02070 0058 du ÿ 4 JAN. 2020
CHEF DE SECTION ELD
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020 :
EXPLORATION LONGUE DUREE
“GRAD RENOI ÉEORM
CAPITAINE BECHU KILIAN CDS ELD
CAPITAINE GIROIR MATHIEU CDS ELD
CAPITAINE GUIBERT XAVIER CDS ELD
CAPITAINE LE DROGO CHRISTOPHE CDS EiD
CAPITAINE MISSAOUI BILEL CDS ELD
CAPITAINE PAGNOT YANNICK CDS ELD
ADSUDANT-CHEF GANAYE NICOLAS CDS ELD
ADJUDANT-CHEF NOUET SEBASTIEN CDS ELD
ADJUDANT-CHEF TEXIER DAMIEN CDS ELD
ADJUDANT ARSAC MATHIEU CDS EiD
ADJUDANT DEMOURON DAVID CDS ELD
ADJUDANT MEFFRE HERVE CDS ELD
ADJUDANT OLIVIER CYRIL CDS ELD
SERGENT-CHEF LAURIN BRUNO CDS ELD
SERGENT-CHEF RODIET MATTHIEU CDS ELD
CHEF D'UNITÉ ELD
ADJUDANT KASBI ÎT-EL. CDG ELD
SERGENT-CHEF DESTALMINIL ALEXANDRE CDG ELD
SERGENT-CHEF GOUIRAND THOMAS CDG ELD
SERGENT AUENETTE MAXIME CDG EiD
SERGENT DESHAIES ARMAND CDG ELD
SERGENT LÉGAL Thomas CDG ELD
SERGENT GUIELET Baptiste CDG ELD
SERGENT MORNET Sébastien CDG ELD
ÉQUIPIER ELD
EE 1 ok Œ
SERGENT BATAILLE VINCENT Equip. ELD
SERGENT CASAROSA GINO Equip. ELD
SERGENT COUROUX SEBASTIEN Equip. ELD
SERGENT FAURE ARTHUR Equip. ELD
SERGENT FOE TOBIE Equip. ELD
SERGENT HUGOT LORRAINE Equip. ELD
SERGENT LARUELLE SEBASTIEN Equip. ELD
SERGENT LE CALVEZ FABRICE Equip, ELD
SERGENT LEJEUNE JUEIEN Equip, ELD
SERGENT VAN DER WALLE BENOIT Equip. ELD
CAPORAL-CHEF ADOBET CEDRIC Equip. ELD
CAPORAL-CHEF ALBINET GEOFFREY Equip. ELD
CAPORAL-CHEF BERGEROT XAVIER Equip. ELD
CAPORAL-CHEF BONNEAU GUILLAUME Equip. ED
Page 2 sur 4 2020-00038
CAPORAL-CHEF CABON TONY Equip. ELD
CAPORAL-CHEF CHAPON CEDRIC Equip. ELD
CAPORAL-CHEF CHARLETOUX RODOLPHE Equip. ELD
CAPORAL-CHEF CHARLIN NICOLAS Equip. ELD
CAPORAL-CHEF COCHEFERT FLORIAN Equip. ELD
CAPORAL-CHEF DAMAREY AURELIEN Equip. ELD
CAPORAL-CHEF DAUXERRE ANTHONY Equip. ELD
CAPORAL-CHEF FONTAINE YOHAN Equip. ELD
CAPORAL-CHEF FONTAINE YOAN Equip. ELD
CAPORAL-CHEF GASCUEL THOMAS Equip. ELD
CAPORAL-CHEF IBARS MICKAEL Equip. ELD
CAPORAL-CHEF JEMETZ ANTOINE Equip. ELD
CAPORAL-CHEF LE COGUIEC MATHIEU Equip. ELD
CAPORAL-CHEF LIBS SIMON Equip, ELD
CAPORAL-CHEF MERAND STEVEN Equip. ELD
CAPORAL-CHEF MOREL FLORIAN Equip. ELD
CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaël Equip. ELD
CAPORAL-CHEF PAPIN CLEMENT Equip. ELD
CAPORAL-CHEF PERROUX NICOLAS Equip. ELD
CAPORAL-CHEF POISSEL ANTOINE Equip. ELD
CAPORAL-CHEF VENOT ANTHONY Equip. ELD
CAPORAL-CHEF VERA JEAN MARIE Equip. ELD
CAPORAL-CHEF VEYSSIERE SEBASTIEN Equip. ELD
CAPORAL-CHEF VINCELOT GUILLAUME Equip. ELD
CAPORAL BEZAIN LOIC Equip. ELD
CAPORAL BOHEME MICHAEL Equip. ELD
CAPORAL BROUTE JEREMY Equip. ELD
CAPORAL CHANTREUIL ALEXIS Equip. ELD
CAPORAL COLOMBIER MARC Equip. ELD
CAPORAL DOS SANTOS STEPHANE Equip. ELD
CAPORAL FISCHER TIM Equip. ELD
CAPORAL FOURNEL IGOR Equip. ELD
CAPORAL GOURDY MAXIME Equip. ELD
CAPORAL HEYRENDT AYMERIC Equip. ELD
CAPORAL HUBERT BENOIT Equip. ELD
CAPORAL LAVIGNE MICKEAL Equip. ELD
CAPORAL LEMAIRE CLEMENT Equip. ELD
CAPORAL LINOSSIER THIBAUT Equip. ELD
CAPORAL MAITA LUCAS Equip.ELD
CAPORAL MICHAUD CHARLY Equip. ELD
CAPORAL MONTUS MICKAEL Equip. ELD
CAPORAL NICOL RICHARD Equip. ELD
CAPORAL POITRIMOL QUENTIN Equip. ELD
CAPORAL SCHIRM FLORIAN Equip. ELD
CAPORAL VALET GUILLAUME Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BERTHET-BONDET ANTHONY Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COQUIZART GEOFFREY Equip. ELD
SAPEUR DE 1£RE CLASSE GRUIF MATHIAS Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUIOT SEAN Equip. ELD
Page 3 sur 4 SAPEUR DE 1ERE CLASSE HÉRISSON CHARLES Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HOURTAL JOHAN Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KADOUN RAYANNE Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KERGOAT STEVEN Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KETTEMEYER JEREMY Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LAURENT LOUIS Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CEASSE MINJOULAT-REY BENOIT Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MONTARU VALENTIN Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NANTOIS ANTHONY Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE OPPICI MARC Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RUELLAN FRANCOIS Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SILVESTRE BENOIT Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TASBILLE YOHAN Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE THORINEAU QUENTIN Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VARELA-MONTEIRO DAMILSON Equip. ELD
Page 4 sur 4
2020-C0038
êt Lens à Heu Pere
RETUSRIQUE FRANCANE
ensearie ve caiesur
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di
_ CABINET DU PRÉFET
arrêté n° 2020-00039
fixant {a liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, .
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l’année 2020
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence
relatif aux feux de forêts ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrête
Article 1°
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte dans le
domaine « feux de forêts » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif aux « feux de forêts », est fixée pour l'année 2020, en
annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aû recueil des actes de la préfecture de police et des préfectures
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin officiel
de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 4 4 JAN. 2020 Le préfet He police,
Le Préfet, Dieliour du Cabinet
David CLAVIERE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
23 Annexe de l’arrêté n° 2020-00039, {4 4 JAN, 2020
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020
FEUX DE FORET
CHEF DE COLONNE [FDF 4]
OLONEL ROCHE Raphaël LIEUTENANT- FDF4
CAPITAINE ABAUT Jérôme FDF4
CAPITAINE BESSAGUET Fabien FDF 4
CAPITAINE LAURENT Sébastien FDF 4
CHEF DE GROUPE [FDF 3]
MAJOR ROCHOT
CHEF D'AGRÈS [FDF 2]
CAPITAINE CHAMPSEIX Loïc FDF 2
CAPITAINE LE DROGO Christophe FDF 2
CAPITAINE REPAIN Jean-Baptiste FDF 2
CAPITAINE . VICAINNE Benoit FDF 2
LIEUTENANT CHARLOIS Hervé FDF 2
MAIOR DAMOUR Dominique FDF 2
MAJOR QUENTIER Francois FDF 2
ADJUDANT AMAR Samy FDF2
ADJIUDANT BEVAN Xavier FDF 2
ADJUDANT POTIER de COURCY Benoit FDF 2
SERGENT-CHEF DOLBEC Alexandre FDF 2
SERGENT-CHEF VIROULAUD Jérôme FDF 2
SERGENT GUIMONT Jérôme FDF 2
SERGENT RABY Thomas FDF2
CAPORAL-CHEF BONNINGUE Mickaël FDF2
CAPORAL-CHEF LEGRET Nicolas FDF2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVENEL David FDF 2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COTTEREAU Gaylord FDF 2
ÉQUIPIERS [FDF 1]
Ba
ADJUDANT-CHEF GATELIER Raphael
ADJUDANT CONNAULT Grégory
SERGENT-CHEF SCHNEIDER Florent
SERGENT LE MAGOROU Yannick
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre
zu CAPORAE-CHEF CERAULO Stéphane FDF 1
CAPORAL - CHEF DURU Kévin FDF1
CAPORAL-CHEF FONDEVIELLE Sébastien FDF 1
CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno FDF 1
CAPORAL-CHEF GREGORIO DE JESUS Mathieu FDF
CAPORAL-CHEF HAMEL Anthony FDF 1
CAPORAL-CHEF HAMEL Anthony FDF 1
CAPORAL-CHEF LABASSE Guillaume FDF 1
CAPORAL-CHEF LE POULLENNEC Laury FDF 1
CAPORAL-CHEF PICOREAU Pierre-Emmanuel FDF 1
CAPORAL-CHEF POULET Olivier FDF 1
CAPORAL-CHEF TRUET Sébastien FDF 1
CAPORAL-CHEF VIGNAUX Mathieu FDF
CAPORAL BESSON Sylvain FDF 1
CAPORAL HENIN Damien FDF 1
CAPORAL LECORRE Cyrille FDF1
CAPORAL PERRICI Anthony FDF 1
CAPORAL ROCHETTE Alexandre FDF1
CAPORAL SOLANO Olivier FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BELLIER Guillaume EDF
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BESNARD Ludovic FDF 1
SAPEUR DE 1£RE CLASSE BLONDEAU Eddy FDF 1
SAPEUR DE 1ÈRE CLASSE DESGRANGES Pascal FDF
SAPEUR DE 1ERE CEASSE GREGOIRE Yohann FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERISSON Charles FDF 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HOUY Mathieu FDF 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUBERT Jérôme FDF1
SAPEUR DE 1ERE CEASSE JARDINIER Florian FDF 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BLOCH David FDF1
SAPEUR DE 1ËRE CEASSE MONTAIN Freddy FDF 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PARIS Gabin FDF
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PECQUEUX Romain FDFi
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PITIOT Rémi FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE WR2ZOS Jimmy FDF
2020-C0039 Lau 2bag bamrnns
RErGaLQuE FRENGAIEr
MaiSerLee ON AATÉAEUR
sp .
É
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2020-00040
Fixant la liste nominative du personnel opérationnel du groupe d’intervention en milieu
périlleux (GRIMP) et interventions en site souterrain (ISS) à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2020.
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux
interventions en site souterrain ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1%
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe de reconnaissance et
d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) et interventions en site souterrain (ISS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe 2.4.1 des guides nationaux de références
GRIMP et ISS, est fixée pour l'année 2020, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, des -préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 14 JAN. 2020 Le préfet de police,
- Le Préfet, Dit du Cabinet
David CLAVIERE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
3% Annexe de l’arrêté n° 2 020 - C0040 du ÿ4 JAN, 2021
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020
INTERVENTION EN MILIEUX PÉRILLEUX
CONSEILLER [CT stratégique et techniquel
ADJUDANT-CHEF (MONTIEL | Juan | CTSIMP3 | x
CAPITAINE GUIBERT Xavier CT IMP3 x
CHEF D'UNITÉ [IMP 3]
SERGENT-CHEF GUY Sylvain
SERGENT-CHEF SCHAUFFLER Delphine
SERGENT MAMET Kévin
SERGENT MAUDUIT G
CAPORAE-CHEF ESTELA Vincent
CHEF SAUVETEUR [IMP 2}
SERGENT COURTOIS Kévin IMP 2
SERGENT SEVESTRE Paul IMP 2
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMP 2
CAPORAL-CHEF BOUYSSOU Guillaume IMP2 X
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMP 2 x
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin iMP 2 X
CAPORAL-CHEF YAMPOLSKY Léo IMP 2
CAPORAL ALAZARD Sébastien IMP 2 X
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMP 2
CAPORAL ROCHETTE Alexandre IMP 2 X
CAPORAL SIFUENTES Loïc IMP 2 X
CAPORAL SIMONIN Fabien IMP 2 X
SAPEUR DE 3ERE CLASSE ANSCHVEILLER Mickaël IMP 2 X
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAUCHET Anthony IMP 2 X
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DARD Lucas IMP 2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EGAUX Anthony IMP 2 X
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JAMIN Luc IMP2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEAMMIE Jean-Baptiste IMP 2 X
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent IMP 2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BECHENNEC Erwan IMP 2 X
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOTTE Guénolé IMP 2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MYARD Yoan IMP 2
Page 2 sur 2 . SRE
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2020-00941
Fixant la liste nominative du personnel apte à l’hélitreuillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne pour l’année 2020.
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
Vu la directive du 13 janvier 2006 du préfet, directeur de la défense et de la sécurité civile
haut fonctionnaire de défense sur la gestion des hélicoptères de la sécurité civile ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1°
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte
« hélitreuillage » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne, est fixée pour l'arinée 2020, en annexe du présent arrêté,
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au
bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 4 4 JAN, 2020 Le préfetde police,
Le Préfet, Pi pe Cabinet
David CLAVIERE.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
29 Annexe de l'arrêté n° 2 0 2 0 T 0 0 0 4 1 du Î & JAN, 2920
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020
HÉUITREUILLAGE
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES
ET Fe
CAPITAINE BOISSINOT Charles
CAPITAINE BOUGUILLON Sébastien
ADJUDANT-CHEF PELOUIN Anthony
ADJUDANT EON Yoann
SERGENT-CHEF CHARTOIS Jérôme
SERGENT-CHEF DECLERCQ Romain
SERGENT LUCHITTA Ugo
SERGENT MAMELIN Nicolas
SERGENT MONTELS Laetitia
SERGENT TEDALDI Thibault
CAPORAL-CHEF FLEURY Jeffrey
CAPORAL-CHEF JANIN Stéphane
CAPORAL-CHEF PACOU Samuel
CAPORAL-CHEF PERRY Guillaume
CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann
CAPORAL-CHEF SOLESMES Cédric
CAPORAL FAUVIN Sylvain
CAPORAL FRANCOIS Cédric
CAPORAL LOUSTAUD Arnaud
CAPORAL MESSONNIER Julian
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOURIEZ Félicien
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ‘ DROGUET Gaëtan
SAPEUR DE 3ERE CLASSE FONTAINE Martial
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Benjamin
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JUMELIN Romain
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROQUET Nicolas
SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOMAS Christofer
SAPEUR DE 1ERE CHASSE VERNAY Damien
SPÉCIALISTES DU GROUPE CYNOTECHNIQUE
ADJUDANT SHNO Laurent
CAPORAL BALARD Xavier
CAPORAL DARRY Jennifer
Page 2 sur 3
UO SPÉCIALISTES DU GROUPE DE RECONNAISSANCE ET D’INTERVENTION EN MILIEUX
PÉRILLEUX [GRIMP]
CAPITAINE GUIBERT Xavier
ADIUDANT-CHEF MONTIEL Juan
SERGENT-CHEF DONZEL Julien
SERGENT MAMET Kévin
SERGENT MAUDUIT Grégory
SERGENT GUY Sylvain
CAPORAL-CHEF ESTELA Vincent
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin
CAPORAL-CHEF YAMPOLSKY Léo
CAPORAL SIFUENTES Loïc
CAPORAL SIMONIN Fabien
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ALAZARD Sébastien
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ANSCHVEILLER Mickaël
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAUCHET Anthony
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EGAUX Anthony
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEAMMIE Jean-Baptiste
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BECHENNEC Erwan
2020-C0C41
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CABINET DU PRÉFET
Arrêtén 2020-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2020.
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence
relatif aux risques radiologiques ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1°
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 2,
paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques radiologiques, est fixée pour l'année 2020, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au
bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 4 4 JAN. 2020 . Le préfef de police,
Le Préfet, Di lu Cabinet
David CLAVIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
3 Annexe de l'arrêté n° 2 020-00042 du 1 4 JAN, 2070
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020
RISQUE RADIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 4]
HSE
LIEUTENANT-COLONEL LIBEAU Christophe RAD 4
LIEUTENANT-COLONEL SIRVEN Axel RAD 4
COMMANDANT CABIBEL Nadège RAD 4
CAPITAINE VIGNON Amandine RAD 4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 3]
6 É Né LIEUTENANT-COLONEL BRUCKER Thomas
COMMANDANT CARRIL-MURTA Louis-Nicolas RAD 3
COMMANDANT DEBIZE Christian RAD 3
CAPITAINE ALBAUT Jérôme RAD 3
CAPITAINE ASTIER Olivier RAD 3
CAPITAINE AUBRY Loïc RAD 3
CAPITAINE BANASIAK Julien RAD 3
CAPITAINE BECHU Kilian RAD 3
CAPITAINE BERG Damien RAD 3
CAPITAINE BERNARD Adrien RAD 3
CAPITAINE BESSAGUET Fabien RAD 3 CAPITAINE BISEAU Hervé RAD 3
CAPITAINE BONNIER Franck RAD 3
CAPITAINE BOSELLI Florent RAD 3
CAPITAINE CATALA Cyrille RAD 3
CAPITAINE CHAUVIN Vincent RAD 3 CAPITAINE DAVID Eric RAD 3
CAPITAINE DITTE Gaëtan RAD 3
CAPITAINE DOCHEZ Charles-Olivier RAD 3
CAPITAINE FISCHER Eddy RAD 3
CAPITAINE GALINDO Amandine RAD 3
CAPITAINE GARELL Cédric RAD3
CAPITAINE GAUMÉ Thomas RAD3
CAPITAINE GAUYAT Eric RAD 3
CAPITAINE GIROIR Mathieu RAD 3
CAPITAINE GLAMAZDINE Mathieu RAD 3
CAPITAINE GOAZIOU Bruno RAD 3
CAPITAINE HARDY Julien RAD 3
CAPITAINE HEMERY Quentin RAD 3
CAPITAINE HOTEIT Julien RAD 3
CAPITAINE JUBERT Jérôme RAD 3
CAPITAINE LAGNIEU Fabien RAD 3
CAPITAINE LAURENT Sébastien RAD 3 CAPITAINE LE PALEC Alain RAD 3
Page 2 sur 10
uu CAPITAINE LETERRIER-GAGLIANO Robin RAD 3
CAPITAINE LINDEN Nicolas RAD 3
CAPITAINE LOUARDI Karim RAD3
CAPITAINE MARTY Hugo RAD 3
CAPITAINE MAURY Pierre RAD 3
CAPITAINE MICOURAUD Philippe RAD 3
CAPITAINE PAGNOT Yannick RAD 3
CAPITAINE PIFFARD Julien RAD 3
CAPITAINE SENEQUE Bertrand RAD 3
CAPITAINE SURIER Jutie RAD 3
CAPITAINE TARTENSON Julien RAD 3
CAPITAINE TEIXIDOR David RAD 3
CAPITAINE TOUEBA Yannick RAD 3
CAPITAINE TRIVIDIC Marc RAD 3
CAPITAINE VANLOO Nicolas RAD 3
CAPITAINE VICAINNE Benoit RAD 3
LIEUTENANT AKIL Verner RAD 3
LIEUTENANT ALMOND Christophe RAD 3
LIEUTENANT BEAUMONT Alexis RAD 3
LIEUTENANT BOULANGE Anthony RAD 3
LIEUTENANT DESLANDES Alexandre RAD 3
LIEUTENANT LE MOIGN Johan RAD 3
LIEUTENANT LUX Nicolas RAD 3
LIEUTENANT SONNTAG Jérôme RAD 3
LIEUTENANT URRUTIA Benjamin RAD 3
ADJUDANT-CHEF BOUILLIER Frédéric RAD 3
ADJUDANT-CHEF MASSCHELIER Emmanuel RAD 3
ADJUDANT POTIER de COURCY Benoit RAD 3
SERGENT-CHEF KNOCKAERT Cyril RAD 3
SERGENT-CHEF LAHILLONNE Olivier RAD 3
SERGENT CHEF QUENTIEN Brice RAD 3
ÉQUIPIER INTERVENTION RADIOLOGIQUE {RAD 2]
uS
CAPITAINE PERSONNE Vincent RAD 2
LIEUTENANT MARTY Hugo RAD 2
MAJOR DAMOUR Dominique RAD2
ADJUDANT-CHEF DELOLME Hervé RAD2
ADSUDANT-CHEF GANAYE Nicolas RAD 2
ADUDANT-CHEF GATELIER Raphael RAD2
ADJUDANT-CHEF MARY Laurent RAD2
ADJUDANT-CHEF MILLERET Eric RAD 2
ADJUDANT AMAR Samy RAD 2
ADJUDANT BURTIN Olivier RAD 2
ADAUDANT CONNAUET Grégory RAD 2
ADJUDANT GUINARD Stéphane RAD 2
Page 3 sur 10
2020-00042 ub
ADJUDANT HERRERO Mathieu RAD 2
ADJUDANT STANG Didier RAD 2
SERGENT-CHEF AUER Sylvain RAD 2
SERGENT-CHEF BARDEY Grégory RAD 2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RAD2
SERGENT-CHEF BREARD Jean-Christophe RAD 2
SERGENT-CHEF CHARPENTIER Gabin RAD 2
SERGENT-CHEF CHEYPE Raoul RAD2
SERGENT-CHEF DANY Grégory RAD2
SERGENT-CHEF DESPORTEAUX Eric . RAD2
SERGENT-CHEF DEVIGNE Cyril RAD 2
SERGENT-CHEF GRIMAUX Sylvain RAD 2
SERGENT-CHEF JEANMOUGIN Olivier RAD 2
SERGENT-CHEF JUIN Sylvano RAD 2
SERGENT-CHEF KERMARREC Rémi RAD 2
SERGENT-CHEF LEMARDELEY Balthazar RAD 2
SERGENT-CHEF LOEUILLET Sébastien RAD2
SERGENT-CHEF MARTINS Mickaël RAD 2
SERGENT-CHEF PEIGNELIN Louis RAD 2
SERGENT-CHEF RASTOUL Julien RAD2
SERGENT-CHEF RICHARD Mathieu RAD 2
SERGENT-CHEF SCHNEIDER Florent RAD2
SERGENT-CHEF TROLLER Yannick RAD 2
SERGENT-CHEF VIROULAUD Jérôme RAD 2
SERGENT-CHEF VRAIN Yann RAD 2
SERGENT-CHEF WOIJEIK Séverin RAD 2
SERGENT ALEMANY Nicolas RAD 2
SERGENT BOURCIER Morgan RAD 2
SERGENT CADIOU Sébastien RAD 2
SERGENT CARRION Arnaud RAD 2
SERGENT CROCHARD Tony RAD 2
SERGENT DEFEYER Rémi RAD 2
SERGENT DUBRAUD François RAD 2
SERGENT GRONDIN Sébastien RAD 2
SERGENT GUIDÉ Jean-Claude RAD 2
SERGENT GUIMONT Jérôme RAD 2
SERGENT GUYONVARCH Frédéric RAD 2
SERGENT J0AO Jean-Claude RAD 2
SERGENT LAMARE Frédéric RAD 2
SERGENT LANCRET Matthieu RAD 2
SERGENT LAZZARONI Rudy RAD 2
SERGENT LEMAGOROU Yannick RAD 2
SERGENT LUCE Fabien RAD 2
SERGENT MEYNIER Alexandre RAD 2
SERGENT MICHIELS Morgan RAD2
SERGENT PASQUARELLI Grégory RAD 2
Page 4 sur 16
2020-00042 SERGENT PETIT Stéphane RAD 2
SERGENT RABALLAND Nicolas RAD 2
SERGENT RABY Thomas RAD2
SERGENT RENAULT Alexis RAD 2
SERGENT RICHOU Wilfried RAD 2
SERGENT RODRIGUEZ Nicolas RAD 2
SERGENT ROUDAUT Loïc RAD 2
SERGENT SALLÉ David RAD 2
SERGENT SMITH Sébastien RAD 2
CAPORAL-CHEF BONINGUE Mickael RAD 2
CAPORAL-CHEF CAVELIER Matthieu RAD 2
CAPORAL-CHEF CERAULO Stéphane RAD 2
CAPORAL-CHEF DE RAEMY Aurélien RAD2
CAPORAL-CHEF ESCARBELT Stevens RAD 2
CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno RAD 2
CAPORAL-CHEF JOVELIN David RAD 2
CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RAD 2
CAPORAL-CHEF LABASSÉ Guillaume RAD 2
CAPORAL-CHEF LE BAIL Renan RAD2
CAPORAL-CHEF MOUELLIC Kévin RAD 2
CAPORAL-CHEF POULET Olivier RAD 2
CAPORAL-CHEF ROCH Arthur RAD 2
CAPITAINE
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RADIOLOGIQUE [RAD 1]
BEAUCOURT Pierre
CAPITAINE BERGEROT Bernard RAD 1
CAPITAINE THOMAS Jean-Baptiste RAD 1
LIEUTENANT ABADIE Jonathan RAD 1
LIEUTENANT CHARLOIS Hervé RAD 1
LIEUTENANT COURBEBAISSE Jean RAD1
LIEUTENANT DRECOURT Bruno RAD 1
LIEUTENANT FAUCON Valentin RAD 1
LIEUTENANT GASTALDELEO Vincent RAD1
LIEUTENANT HERVE Corentin RAD1
LIEUTENANT LABAUNE Xavier RADI
LIEUTENANT LAMOUIELE Clément RAD1
LIEUTENANT LE MÛR Matthieu RAD1
LIEUTENANT MARTY Hugo RAD LIEUTENANT MERLEN Alexandre RAD 1
LIEUTENANT MIEL£ Alexandre RAD 1
SERGENT-CHEF HAHN Tristan RAD 1
SERGENT AKLAN Laurent RAD 1
SERGENT LERUSTE Samuel RAD 1
SERGENT REYNAL Alain RAD 1
SERGENT WEHNERT Damien RAD 1
CAPORAL-CHEF ANTOINE Kévin RAD 1
2 00042 Page 5 sur 10
2020-
UT CAPORAL-CHEF BATOUL Gilles RAD T
CAPORAL-CHEF BENEjJAM Brice RAD 1
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RAD1
CAPORAL-CHEF BOULONNOIS Wilfried RAD1
CAPORAL-CHEF BREDILLET Thierry RAD i
CAPORAL-CHEF CAAB HOUMADI Ayouba RAD 1
CAPORAL-CHEF CADERBY Dominique RAD 1
CAPORAL-CHEF CAMBRAY Sylvain RAD 1
CAPORAL-CHEF CAULET Anthony RAD 1
CAPORAL-CHEF CENITAGOYA Bruno RAD 1
CAPORAL-CHEF CHARVOZ Geoffrey RAD 1
CAPORAL-CHEF CHATELIN Stéphane RAD
CAPORAL-CHEF CLAPPIER Jerome RAD1
CAPORAL-CHEF CLESSIENNE Jérôme RAD1
CAPORAL-CHEF COLLIN Alexandre RAD
CAPORAL-CHEF COLLING Joffrey RAD1
CAPORAL-CHEF CORBILLON Cyril RAD 1
CAPORAL-CHEF CROSSOUARD Maxime RAD1
CAPORAL-CHEF DAVO Mathieu RAD1
CAPORAL-CHEF DERIBLE Guillaume RAD 1
CAPORAL-CHEF DEVAUX Josselin RAD 1
CAPORAL-CHEF DHOMME Thierry RAD 1
CAPORAL-CHEF DUBOIS Romain RAD 1
CAPORAL-CHEF FAFIN Pierre-Henri RAD 1
CAPORAL-CHEF FERET Nicolas RAD 1
CAPORAL-CHEF FONDEVIELLE Sébastien RAD
CAPORAL-CHEF GILLES Jonas RAD1
CAPORAL-CHEF GRESPIER Peter RAD
CAPORAL-CHEF GUERRIER Paul RAD 1
CAPORAL-CHEF HAMEL Anthony RAD1
CAPORAL-CHEF HINARD Nicolas RAD1
CAPORAL-CHEF LASSERRE Yannick RAD 1
CAPORAL-CHEF LE PEVEN Cédric RAD 1
CAPORAL-CHEF LEBLOND Cédric RAD1
CAPORAL-CHEF LEDOUX Antoine RAD À
CAPORAL-CHEF LEGRET Nicolas RAD 1
CAPORAL-CHEF LOMBARD Jérémie RAD
CAPORAL-CHEF MARECHAL Julien RAD 1
CAPORAL-CHEF MEUNIER Sébastien RAD 1
CAPORAL-CHEF MONCOLIN Joris RAD1
CAPORAL-CHEF MOUSSET Arnaud RAD
CAPORAL-CHEF NACHIN Pierre RAD1
CAPORAL-CHEF NOURRY Guillaume RAD 1
CAPORAL-CHEF OSTOLIDI Nino RAD 1
CAPORAL-CHEF PERIN Guiflaume RAD1
CAPORAL-CHEF PHAM Arnaukt RAD 1
Page 6 sur 10
2020-00042 CAPORAL-CHEF PICOREAU Pierre-Emmanuel RAD1
CAPORAL-CHEF PINGUET Baptiste RAD 1
CAPORAL-CHEF POUWELS Vincent RAD1
CAPORAL-CHEF QUENDEZ Florian RAD1
CAPORAL-CHEF QUENTIN Romain RAD 1
CAPORAL-CHEF RACLOT Yann RAD1
CAPORAL-CHEF RENAVOT Guillaume RAD 1
CAPORAL-CHEF ROULE Guillaume RAD1
CAPORAL-CHEF ROUX Christopher RAD1
CAPORAL-CHEF TRUET Sébastien RAD
CAPORAL-CHEF VAN LIEROP Cédric RAD 1
CAPORAL BESSON Sylvain RAD 1
CAPORAL BOVET David RAD 1
CAPORAL CARADEC Franck RAD 1
CAPORAL CHAUVEAU Rémy RAD 1
CAPORAL CHOMPRET Eric RAD1
CAPORAL CHRETIEN Baptiste RAD 1
CAPORAL CLAPPIER Jérémy RAD 1
CAPORAL COURROY Aurélien RAD1
CAPORAL CRIBELIER Emmanuel RAD 1
CAPORAL DEMY Maxime RAD 1
CAPORAL DEVAUX Vincent RAD 1
CAPORAL DONNETTE Yohan RAD 1
CAPORAL DUPUY Nicolas RAD 1
CAPORAL FRADELIN Alex RAD 1
CAPORAL GAZZOL Franck RAD 1
CAPORAL GESLIN Frédéric RAD 1
CAPORAL GIMENEZ Gaetan RAD 1
CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RAD 1
CAPORAL HENIN Damien RAD 1
CAPORAL ICIAKENE Tony RAD 1
CAPORAL JANOWSKI Grégory RAD 1
CAPORAL JOLY Yoann RAD 1
CAPORAL LAFORGE Martial RAD1
CAPORAL LAURENCOT Julien RAD 1
CAPORAL LE POTTIER Samuel RAD 1
CAPORAL LECOMTE Ludovic RAD 1
CAPORAL LUGAT Jean RAD 1
CAPORAL MAJTA Lucas RAD 1
CAPORAL NISGAND Grégory RAD 1
CAPORAL OUSTELANDT Armand RAD 1
CAPORAL PAPIN Aurélien RAD 1
CAPORAL PERRICI Anthony RAD 1
CAPORAL PIRON Matthieu RAD 1
CAPORAL PORET Tony RAD 1
CAPORAL QUARTIER Mark RAD 1
CAPORAL ROBERT Thierry RAD 1
Page 7 sur 10
2020-00042
u9 So
CAPORAL ROCHETTE Alexandre RAD 1
CAPORAL ROUMEAS Joël RAD 1
CAPORAL ROUXHET Gregory RAD1
CAPORAL RUIZ Guillaume RAD1
CAPORAL RYBARCZYK Simon RAD 1
CAPORAL SOLANO Olivier RAD
CAPORAL STEPHENSON Yannick RAD 1
CAPORAL THIERY Tommy RAD 1
CAPORAL THORÉ Guillaume RAD 1 CAPORAL VENTURA Carl RAD 1 CAPORAL VERMEIL Cédric RAD 1 CAPORAL WACH Laurent RAD 1 CAPORAL WATINE Grégoire RAD 1
CAPORAE WRzZOS Jimmy RAD 1
CAPORAL ZIÉTEK Sébastien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ANTHOENE-PERRY Sébastien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ARONDEL Jérôme RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AUDHUY Vincent RAD 1
SAPEUR DE 1ÈRE CLASSE AVENEL David RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BALLON Clément RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BASSET Clément RAD 1
SAPEUR DE 1ËRE CLASSE BAVAY Florian RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BEAUVIN Wiltiam RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BERTIN Olivier RAD 1
SAPEUR DE 1FRE CLASSE BERTON Anthony RAD 1
SAPEUR DE 3ERE CLASSE BESNARD Ludovic RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BIQUE Teddy RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLAIN Stevens RAD 1
SAPEUR DE 1ÈRE CLASSE BLONDEAU Eddy RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUCHERON Romain RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRANCHE Florian RADI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRUNEL Grégory RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRUNET Thomas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BUSNEL Franck RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CARON Brice RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHAPEAU Aurélien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHATEAU Gabriel RAD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHOULETTE Emmanuel RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COLOMBA Julien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COTTEREAU Gaylord RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREDOU Thomas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DE BOISVILEIERS Pascal RAD 7
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEBEIL Vincent RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DECHESNE Jean-François RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DELANNOY Olivier RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DELATTRE Emmanuel RAD 1
SAPEUR DE 1£ERE CiASSE DERVAL Yoann RAD 1
SAPEUR DE 2ERE CLASSE DESGRANGES Pascal RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESPHELIPON Grégory RAD 1
Page 8 sur 10
2020-00042 JS _"
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEVANTOY Johan RAD ?
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUBOIS Julien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUPIN Mathieu RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FAURE Nicolas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRANCART Maxime RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GAILLOU Alexandre RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GEFFROY Glenn RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GENGEMBRE Alan RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARDIN Sébastien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONZALEZ Alan RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GORSE Pascal-Eric RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GOURIVEAU Thibauit RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GREGOIRE Yohan RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUERNEVE Sébastien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAMZA Christophe RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HARENT Thomas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HELAINE Guislain RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HENRY Jocelyn RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERISSON Charles RAD 1
SAPEUR DE 1ÉRE CLASSE HOUY Mathieu RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUIN Benoit RAD 1
SAPEUR DE 3ERE CLASSE JANNAIRE Cyril RAD 1
SAPEUR DE 1£RE CLASSE JARDINIER Florian RAD 1
SAPEUR DE 1£RE CLASSE JOPEK Guillaume RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOUEN Andranik RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KREJCIK Mickaël RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LAMY Frédéric RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BASTARD Maxime RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BECHENNEC Erwan RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BLOCH David RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MOUILLOUR Gwenolé RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEBON Hansel RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOEUR Nicolas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOURTILLET Gaël RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEFEVRE Sullivan RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEGRAND Yohan RADI
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELIEVRE Emerick RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELOUTRE Thomas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOPIN Jean-François RAD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EUCAS Renaud RAD 1
SAPEUR DE 1ÉRE CLASSE MAJTA Lucas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTEAU Benoit RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTIN Romuald RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MEGE Frédéric RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHEL Eric RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MONTAIN Freddy RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NOURRIS Maxime RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NOURRY Guillaume RAD 1
4 9 Page 9 sur 10
2020-000 SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAROIS Mickael RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PENOT Paul RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PITIOT Rémi RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREVOT Aurélien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RENAUD Anthony RAD 1
SAPEUR DE 3ERE CLASSE SAUTRON Nicolas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERVAS Emmanuel RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOLLIER Clément RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOULIE Cédric RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TEXEREAU Alexis RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOMAS Florian RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOMAS Christofer RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOREL Yohan RAD 1
Page 10 sur 10
2020-C0042
Vs PAHAGTARE Et CUATÉTEUR
ap. +
LR
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2020-00043
Fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Séine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l’année 2020.
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et les articles
R. 3222-13 et suivants ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur en date du 8 avril 2003 fixant le guide national
de référence relatif au sauvetage-déblaiement ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1°
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du guide
national de référence relatif au sauvetage-déblaiement, est fixée pour l'année 2020, en annexe
du présent arrêté : ‘
Article 2
Le gériéral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police,
des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au
bulletin officiel de la Ville de Paris. ‘
Fait à Paris, le . 1020 Le préfetde police,
14 AN Le Préfet, du Cabinet
David CLAVIERE
Liberté Égalité Fraternité
S3 2020-00043 Annexe de l’arrêté n°
À
COMMANDANT
COMMANDANT
CAPITAINE
CAPITAINE
MAJOR
du 4 4 JAN. 2020
SAUVETAGE DÉBLAIEMENT
CONSEILLER TECHNIQUE SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [CT SDE]
CIVÈS
BEIGNON
DOUGUET
JACQUEMIN
JOBART
CHEF DE SECTION SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 3] STE
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020
Michel
Emmanuel
Stéphane
Christophe
Sylvain
CAPITAINE BALMITGERE Jean SDE3 CAPITAINE BERGER Ludovic SDE 3 CAPITAINE BOISSINOT Charles SDE 3 CAPITAINE BOUGUILLON Sébastien SDE 3 CAPITAINE CONSTANS Christophe SDE 3 CAPITAINE GILLES Mathieu SDE 3 CAPITAINE GIRARD Wilfried SDE 3 CAPITAINE GUIBERT Xavier SDE 3 CAPITAINE GUILLO David SDE 3 CAPITAINE MICOURAUD Philippe SDE 3 CAPITAINE PORRET-BLANC Marc SDE 3 LIEUTENANT DELBOS Stéphane SDE 3
CHEF D'UNITÉ [SDE 2]
G
Jean-Baptiste CAPITAINE REPAIN
LIEUTENANT SCHEBATH Julien SDE 2
MAJOR SIMON Sébastien SDE 2
ADIUDANT-CHEF BOUILLER Frederic SDE 2
ADIUDANT-CHEF GANAYE Nicolas SDE 2
ADJIUDANT-CHEF MONTIEL Juan SDE 2
ADJUDANT PICARD Bertrand SDE 2
ADJUDANT .. SUNO Laurent SDE 2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier SDE 2
SERGENT-CHEF CHARRON Grigori SDE 2
SERGENT-CHEF DEVIGNE Cyril SDE2
SERGENT-CHEF GUY Sylvain SDE 2
SERGENT-CHEF HAHN Tristan SDE 2
SERGENT-CHEF MAZERES David SDE 2
SERGENT -CHEF SCHAUFFLER Delphine SDE 2
SERGENT-CHEF VRAIN Yann SDE 2
SERGENT GUYONVARCH Frederic SDE2
SERGENT MAMET Kévin SDE 2
Page 2 sur 4 SERGENT MAUDUIT Grégory SDE 2
SERGENT PECOLLET Jonathan SDE 2
SERGENT SEVESTRE Paul SDE 2
SERGENT VILLERS Sébastien SDE 2
ÉQUIPIER SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 1]
SERGENT-CHEF KNOCKAERT Cyril SDE 1
SERGENT CARRION Arnaud SDE 1
SERGENT DUBOIS Damien SDE 1
SERGENT MICHIELS Morgan SDE 1
SERGENT PASQUARELL Grégory SDE1
SERGENT RIPOEL hugo SDE 1
SERGENT ROUDAUT Loïc SDE 1
SERGENT SALLE David SDE1
CAPORAL-CHEF BOUYSSOU Guillaume SDE 1
CAPORAL-CHEF BRUNELLA Laetitia SDE 1
CAPORAL-CHEF CAVELIER Mathieu SDE 1
CAPORAL-CHEF CORDELLE Arnaud SDE 1
CAPORAL-CHEF CROSSOUARD Maxime SDE1
CAPORAL-CHEF DESFONDS Christophe SDE 1
CAPORAL-CHEF DUBOIS Romain SDE1
CAPORAL-CHEF ESTELA Vincent SDE 1
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin SDE 1
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles SDE 1
CAPORAL-CHEF MOUELLIC Kevin SDE2
CAPORAL-CHEF POULET Olivier SDE 1
CAPORAL-CHEF QUENTIN Romain SDE 1
CAPORAL-CHEF RICHARD Franck SDE 1
CAPORAL-CHEF ROBERT Vincent SDE1
CAPORAL-CHEF ROUSSEAU Adrien SDE 1
CAPORAL-CHEF SIMON Aurélien SDE1
CAPORAL-CHEF YAMPOLSKI Léo SDE 1
CAPORAL BALARD Xavier SDE 1
CAPORAL DARRY Jennifer SDE 1
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume SDE 1
CAPORAL DEVAUX Vincent SDE1
CAPORAL DOMINGUES Patrick SDEL
CAPORAL DONNETTE Yohann SDE1
CAPORAL GARREAU Dominique SDE1
CAPORAL GAZZOLI Franck SDE 1
CAPORAL LEGENDRE Cyril SDE 1
CAPORAL MARATRAT Alexis SDE1
CAPORAL PERRICI Anthony SDEA
CAPORAL ROCHETTE Alexandre SDE1
CAPORAL SIFUENTES Loïc SDE1
CAPORAE SIMON Aurélien SDE1
CAPORAL SIMONIN Fabien SDE1
Page 3 sur 4
2020-000453
ss CAPORAL SINGLETARY Boris SDE1
CAPORAL THORE Guillaume SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ALAZARD Sébastien SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ALEXIS Nicolas SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAUCHET Anthony SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLONDEAU Eddy SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOCAGE Alexandre SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BODENES Julien SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EGAUX Anthony SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FICHET Jocelyn SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GAILLOU Alexandre SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GORSE Pascal SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HENRY Jocelyn SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERISSON Charles SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEAMMIE Jean-Baptiste SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOUMARD Mathieu SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BECHENNEC Erwan SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BLOCH David SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MARCOU Fréderic SDET
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOURTILLET Gaël SDE 1
SAPEUR DE 1ËRE CLASSE LELIEVRE Emeric SDE 4
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MYARD Yoann SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAROIS Mickael SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PERRICI Anthony SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PIiCHON Julien SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PILI Anthony SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PITIOT Remy SDE 1
SAPEUR DE ÎERE CLASSE PUYFOURCAT Jérôme SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOULIE Cédric SDE 1
Page 4 sur 4
20020-00045
56 Loev. Lo «dy es
RÉUIQUE FRANÇAISE
ane DE LINTÉREUR
ae
Ÿ EL
CABINET DU PRÉFET
Arrêtén° 2020-00044
fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
pour l’année 2020
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 (NOR: INTEO0200600A) fixant le guide national de
référence relatif au sauvetage aquatique ;
Vu Parrêté du 31 juillet 2014 (NOR : INTE 1404626A) définissant le référentiel emploi,
activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1°
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux secours aquatiques et subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du guide national de référence relatif au sauvetage aquatique et le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare, est fixée pour l'année 2020, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
. présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. de la Préfecture de Police,
des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au
bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 4 & JAN. 2020 Le préfbt de police,
‘ Le Préfet, D! ar du Cabinet
1m
À ‘David CLAVIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7 DT
Liberté Egalité Fraternité
ce
S+ | — — Annexe de l’arrêté n° 2020-0004 du 14 JAN. 2020
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES
GROUPEMENT DES APPUIS ET DE SECOURS
CONSEILLERS TECHNIQUES STRATÉGIQUES
E
50M
50M
Denis 2 3 2 x
Sébastien 2 3 2 X
CAPITAINE
CAPITAINE
BARRIGA
BOUGUILLON
CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOMIE LÉGER
ERER
NO arles 2 ‘ 2
ADJUDANT-CHEF THOMAS Ludovic 2 3 2 X 50M
ADJUDANT-CHEF WEYLAND Jérôme 2 3 2 X 4aûM
ADJUDANT-CHEF LACROUTS Cyril 2 3 2 X 40M
ADJUDANT-CHEF PELOUIN Anthony 2 3 2 X 50M
ADJUDANT-CHEF (ESR) PINGUET Philippe 2 3 2 X 40 M
ADJUDANT DECLERCQ Romain 2 3 2 X 50 M
ADJUDANT EON Yoann 2 3 2 X 50 M
SERGENT-CHEF LANG Pascal 2 3 2 X 50M
SERGENT-CHEF BOUDET Sébastien 2 3 2 X 40 M
SERGENT-CHEF CHARTOIS Jérôme 2 3 2 X 50 M
SERGENT MAMELIN Nicolas 2 3 2 X 50M
CHEF D'UNITÉ SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
SERGENT-CHEF
SERGENT
SERGENT
SERGENT
SERGENT
SERGENT
SERGENT
SERGENT
JOSELON
LAGNEAU
CLOIX
MONTELS
BOUCHER
LUCHITA
LE NEN
PACOU
Sandy
Olivier
Julien
Laetitia
Jérémy
Ugo
Ludovic
Samuel NINI|ININDININININ DININ|INININIbDIN
SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
LIEUTENANT
SERGENT
SERGENT
FERRO
SCHAEFFER
TEDALDI
BEDOURET
BROTHIER
COPLO
30M
30 M
30M
30M
30M
30M
Page 2 sur 5
Christophe
Thomas
Thibault
Julien
Mathieu
Julien
CAPORAL-CHEF
CAPORAL-CHEF
CAPORAL-CHEF CAPORAL-CHEF DANIAU Gauthier 1 1 30M CAPORAL-CHEF HILDEBRANDT | Jonathan 2 1 x 30M CAPORAL-CHEF LEFAOU Yoann 2 1 1 | X 30M CAPORAL-CHEF LOUSTAUD Arnaud 1 1 30M CAPORAL-CHEF PERY Guillaume 2 1 2 | X 30 M CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann 2 1 X 30M CAPORAL-CHEF VIVIEN Charlie 1 1 1 | x 30 M CAPORAL-CHEF MESSONNIER Julian 1 1 30 M CAPORAL-CHEF VERCRUYSSE Yannick 2 1 30 M** CAPORAL DALZOTTO Yann 1 1 1 | x 30M CAPORAL FAUVIN Sylvain 1 1 1 | x 30 M CAPORAL FLISCOUNAKIS | Laurent 1 1 | 1* 30M CAPORAL FRANCOIS Cédric 1 1 1 | x 30 M CAPORAL GROUSSELAS | Guillaume 1 1 1 | X 30M CAPORAL GRODSKA Mathieu 1 1 30 M CAPORAL MICHEL Charles 1 1 [WI X 30 M CAPORAL MONTEGNIES Evan 1 1 30 M CAPORAL PINCHOT Hovan 1 1 30 M
CAPORAL TOFILI Mikael 1 1 30M CAPORAL VERHAUVEN Arthur 1 1 30M CAPORAL VERNAY Jérémy 1 1 30M SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOURIEZ Félicien 1 1 1 | x 30M SAPEUR DE 1ERE CLASSE | CASSONNET Mathieu 1 1 1 | x 30M SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaetan 1 1 30M SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Martial 1 1 30 M SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Benjamin 1 1 30M SAPEUR DE 1ËRE CLASSE HUBERT Jérôme 1 1 1 | x 30M SAPEUR DE 1ERE CLASSE JUMELIN Romain 1 1 1 | x 30 M SAPEUR DE 1ERE CLASS LE PORT Philippe 1 1 1 | X 30 M SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECHENE Christophe | 1 1 1 | x 30 M SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu 1 1 1 | x 30M SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCAS Aurélien 1 1 1 | x 30 M SAPEUR DE 1ERE CLASSE PECQUEUX Romain 1 1 1 | x 30M SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy 1 1 1 | X _ 30M SAPEUR DE 1ËRE CLASSE VERNAY Damien 1 1 1 | X 30 M
* sous réserve de réussite à l'examen SNL ?
** sous réserve de réussite à l'examen CTE SIS
CHEF D'UNITÉ SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
CAPITAINE BARRIGA | Î SIA 2
CAPITAINE BOUGUILLON Sébastien SIA 2
CAPITAINE BOISSINOT Charles SIA 2
ADJUDANT-CHEF THOMAS Ludovic SIA2
ADJUDANT-CHEF LACROUTS Cyril SIA2
ADJUDANT-CHEF PELOUIN Anthony SIA 2
ADIUDANT-CHEF WEYLAND Jérôme SIA2
ADIUDANT EON Yoann SIA 2
Page 3 sur 5
2020-00044 ADJUDANT DECLERCQ Romain SIA 2
SERGENT-CHEF BOUDET Sébastien SIA2
SERGENT-CHEF CHARTOIS Jérôme SIA2
SERGENT-CHEF - JOSELON Sandy SIA2
SERGENT-CHEF LANG Pascal SIA2
SERGENT (ESR) BAILLY Bastien SIA 2
SERGENT CEOIX Julien SIA 2
SERGENT MAMELIN Nicolas SIA 2
SERGENT MONTELS Laetitia SIA 2
SERGENT BOUCHER Jérémy SIA 2
SERGENT LUCHITTA Ugo SIA 2
SERGENT PACOU Samuel SIA 2
SERGENT LE NEN Ludovic SIA 2
CAPORAL-CHEF BEDOURET Julien SIA 2
CAPORAL-CHEF HILDEBRANDT Jonathan SIA 2
CAPORAI-CHEF LE FAOU Yoann SIA 2
CAPORAL-CHEF (ESR) MIRTHIL Christopher SiA2
CAPORAL-CHEF PERY Guillaume SIA 2
CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann SIA 2
CAPORAL-CHEF POUSSE Alexandre SIA 2
CAPORAL-CHEF VERCRUYSSE Yannick SIA 2
CAPORAL-CHEF VIVIEN Charlie SIA2
ÉQUIPIER SIA (Aptitude ino
ns ü
ndations et interventions par courant fort)
FRÉON
20200-00044
Lo
LIEUTENANT FERRO Christophe SIA 1
SERGENT SCHAEFFER Thomas SIAT
SERGENT TEDALDI Thibault SIA 1
CAPORAE-CHEF BROTHIER Mathieu SIA
CAPORAL-CHEF COPLO Julien SIAT
CAPORAL-CHEF DANIAU Gautier SIA
CAPORAL-CHEF MESSONNIER Julian StA1
CAPORAL FAUVIN Sylvain SIA
CAPORAL FLISCOUNAKIS Laurent SAT
CAPORAL FRANCOIS Cédric SIA 1
CAPORAL (ESR) GERVASONI Thomas SIA 1
CAPORAL GROUSSELAS Guillaume SIA 1
CAPORAL GRODSKA Mathieu SIA
CAPORAL JARRIER Quentin SIA
CAPORAL {ESR) LARDET Benjamin SIA 1
CAPORAL LOUSTAUD Arnaud SIA
CAPORAL MICHEL Charles SIA 1
CAPORAL MONTEGNIES Eva SIA
CAPORAL PINCHOT Jlovan SIA
CAPORAL POULEYN Arnaud SIA 4
CAPORAL TOFIEI Mikael SIAT
CAPORAL VERHAUVEN Arthur SIA 1
CAPORAL VERNAY Jérémy SIA 1
SAPEUR DE ZERE CLASSE BOURIEZ Félicien SIA 1
Page 4 sur 5 20729-00044
GA
SAPEUR DE ERE CLASSE CASSONNET Mathieu SiA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaëtan SIA 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Martial SIA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE (ESR) GRANGE Jean Batiste SIAL SAPEUR DE 3ERE CLASSE GIRARD Benjamin SIA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUBERT Jérôme SIA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JUMELIN Romain SIA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECHENE Christophe SIA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEON Maxime SIA SAPEUR DE 1ERE CLASSE LPARI Mathieu SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOBATO Cyril SIA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCAS Aurélien SIA
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PECQUEUX Romain SIA SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy SiA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROQUET Kévin SiA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Damien SIA SAPEUR DE 1ERE CLASSE VOISIN Nicolas SIA 1
Page S sur 5 Gt HS
Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité
ARRÊTÉ N°202 - o5otS
Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et dé sécurité de Paris,
Va code de la route, notamment en son article R.311-1,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122.8.
Vu le code des transports, notamment en son aiticle L, 3132-1.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l’action
des services de PÉtat dans les régions et départements.
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet, directeur du cabinet du préfet de police — ‘
M. CLAVIERE (David).
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police.
Vu l'arrêté du 27 avril 2015 autorisant l’expérimentation routière relative à une voie de circulation
réservée à certaines catégories d’usagers sur lautoroute Al, les arrêtés préfectoraux n°2015-153-22 du
2 juin 2015 pour l'autoroute A6a, n°1455 du 16 novembre 2017 pour l’autoroute A10, et du 20
. septembre 2018 pour l’autoroute A 12, portant création et réglementation d’une voie réservée à certaines
‘catégories de véhicules. :
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de lasignature préfectorale
au sein du Cabinet du préfet de police.
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-00005 du 3 janvier 2020 portant autorisation temporaire de éirculation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées.et dédiées du réseau * routier d'Île-de-France.
en ee 63 ° ne Vus les arrêtés préfectoraux n°2020-00007 et n°2020-00010, n°2020-00015, n°2020-00021, n°2020-
00023, 2020-00030 des 6,7,8, 9, 10 et 13 janvier 2020 portant prorogation de Pautorisation temporaire
de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées
du réseau routier d'Île-de-France.
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d’information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part
il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre pärt, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière.
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, danse cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu’intervient une situation de ctise
ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature
à menacer des vies humaines, À compromettre la sécurité ou la Hbre circulation des personnes et des
biens et porter atteinté à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département.
Considérant qu’en application de l’article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté lé partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte, |
Considérant le mouvement social engagé par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depuis le jeudi 5 décembre 2019.
Considérant insuffisance de l’offre de moyens de transports collectifs disponibles pour les usagers et
la forte dégradation des conditions de circulation qui en résulte dans l’agglomération parisienne.
Considérant Le niveau de congestion exceptionnel constaté sur Îe réseau routier d'Île-de-France depuis
le vendredi 6 décembre 2019.
Considérant les risques d’atteintés à la libre circulation des personnes qui en découlent.
Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à réduire l’engorgeinent des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l’agglomération parisienne.
Après avis de la direction des routes Île-de-France.
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris.
ARRÊTE :
Article 1 : la mesure d’autorisation de circulation sur les voies dédiées des autoroutes A1 et A6à, ainsi … que sur les voies réservées des autoroutes A10 et A12 (annexe), prévue à l’article ler de l'arrêté n°2020- 00005 susvisé, et reconduite par voie d’arrêtés n°2020-00007 n°2020-00010, n°2020-00015 et n°2020- 00021, n°2020-00023 et n°2020-00030, est prorogée pout la journée du mercredi 15 janvier à partir de 5h00 et ce, pour une durée de 24 heures.
Elle pourra être reconduite en fonction de l’évolution des conditions de circulation.
2020- 00045 Gi Lie couee Article 2: un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : le préfet de Police, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
lEssonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d'Oise; la directrice régionale et
interdépartementale de équipement et de Paménagement; le directeur de Pordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et de la préfecture de police de Paris.
Ampliation en sera adressée aux services suivants :
- Région de la géndarmerie d’Île-de-France.
- Direction zonale CRS d'Île-de-France.
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France.
- Direction de l’ordre public et de la circulation.
- Direction des transports et de la protection du public.
- Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne.
- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91, 93,94 et 95.
Fait le mardi 14 janvier 2020, à PARIS."
Le Préfet, direfteur du Cabinet ….
David CLAVIERE
2020-00045 D Le. . LE enneinn een DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURETE
DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2019 — 0501
Avenant aux arrêtés n° 2019-0303 et n° 2019-0468 relatif aux travaux de création d'une voie
tourne à gauche rue du Fortin de l'aéroport Paris Charles de Gaulle.
le Préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant La huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Chardes-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 1 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté n° 2019-0303, en date du 6 août 2019 ; :
Vu l'arrêté n° 2019-0468, en date du 10 décembre 2019 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de création d'une voie tourne à gauche rue du Fortin et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
l
6+
nreerpennnne Sur la proposition du sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris- Orly;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions des arrêtés n° 2019-0303 et n° 2019-0468 sont modifiées comme suit :
- L'arrêté est prolongé à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 janvier 2020.
Les autres dispositions de ces arrêtés restent inchangées.
Article 2 :
Le sous-préfet chargé de mission pour la plateforme de Paris-Orly, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de Pordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy-en-France, le 3 { DEC. 2019
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SAINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURETE
DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2019 — 0502
Avenant aux arrêtés n° 2019-0239 et n° 2019-0381 relatifs aux travaux de remise en conformité des dispositifs de retenue
le Préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gauile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 12 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté n° 2019-0239 en date du 12 juillet 2019 ;
Vu l'arrêté n° 2019-0381 en date du 10 octobre 2019 :
65 CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de remise en conformité des dispositifs de retenue de l'ouvrage K12c et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris- Oùy;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions des arrêtés n° 2019-0239 et n° 2019-0381 sont modifiées comme suit :
- Les travaux sont prolongés de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 30 juin 2020.
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 2 :
Le sous-préfet chargé de mission pour la plateforme de Paris-Orly, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy-en-France, le $ @ DEC. ‘2019 ei
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TARHISTÈRE DE L'ÉHTÉREEUR
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURÈTE
DES PLATES-FORMES ACROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2019 — 0503
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Deux Cèdres de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement du bassin
d'orage sur le réseau ADP
le Préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que préfet de police ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu larrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1909-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu f'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à La police sur aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 29 novembre 2019 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 16 décembre 2019 ;
11
|
Î CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de raccordement du bassin d'orage et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris- Orly ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de raccordement du bassin d'orage sur le réseau ADP se dérouleront entre le 06 et 31
janvier 2020 entre 08h00 et 17h00.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
1. Neutralisation de la voie piétonne (où se trouve le regard sur lequel le raccord va se faire) de la rue des Deux Cèdres et de la voie de circulation (déjà condamnée à ce jour par les GBA) pendant 8 jours dans la période demandée.
2. Deux GBA (glissière en béton adhérent) seront déposées pour permettre la déviation du cheminement piéton sur la voie de circulation actuelle. Ce cheminement sera protégé par une clôture HERAS. Les nouvelles voies de circulation seront matérialisées par des plots plastiques.
3. Dépose des panneaux de clôture fermant le chantier au droit de la zone d'intervention.
4. Travaux de raccordement dans la zone fermée (terrassement profond (environ 5m))} et raccordement dans regard existant
5. Après raccordement, remblaiement de la zone, remise à la côte de la structure du trottoir et
réfection des enrobés sur le trottoir.
6. Repose de la clôture fermant le chantier, dépose des barrières HERAS délimitant le cheminement piéton sur trottoirs et voirie, repose des GBA existantes puis dépose des panneaux et plots de signalisation.
Mise en place d'une signalisation provisoire par panneaux de type AKS, Bi4 et balisage lourd de type GBA.
Afin de garantir une sécurité optimale du flux piétons, il est impératif de positionner un GBA au début du linéaire de barrière.
La signalisation temporaire sera conforme au plan joint.
2
+1 Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes doivent être conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre [ de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que Parrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effet dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessus mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 15 km/h dans Le sens de circulation sud/nord et 30 km/h dans le sens Nord/sud
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être strictement respectées par les différents intervenants. La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications où de changement d’horaires et pourront procéder à la fermeture du chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfectoral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de sécurité établies dans le présent arrêté, les plans et les descriptions jointes, Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
3
73 Article 9 :
Le sous-préfet chargé de mission pour la plateforme de Paris-Orly, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le directeur de la direction de Pordre public et de la circulation de la
préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy-en-France, le 3 f BEC. 2019
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DÉLEGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURÈTE
DES PLATES-TORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2019 — 6504
Avenant à l'arrêté n° 2019-0235 relatif à la création d'une passerelle route de la Commune et d'un accès chantier pour SNCF Réseau CDG Express
le Préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
notamment l’article 1*;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 4 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté n° 2019-0235 en date du 12 juillet 2019 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de création d'une passerelle pour SNCF Réseau CDG Express route de la Commune et d'un accès chantier, et, pour assurer la sécurité des usagers et
1
+ des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris- Oily ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2019-0235 sont modifiées comme suit :
Les travaux sont prévus de jour et de nuit ( 22h — 06h) avec pour restriction de la tranche horaire 7h30-9h30 pour préserver la fluidité du trafic sur Le réseau vert.
Nécessité de créer un accès chantier route de la Commune à la hauteur de la rue du Fer pour permettre la réalisation de la deuxième pile de la passerelle au niveau des voies SNCF ainsi que les travaux de terrassement des voies côté route de la Commune.
La sortie des camions se fait par la rue de l'Echelle et ensuite la rue des Badauds.
Un aménagement sécurisé route de la Commune avec balisage lourd de type GBA béton BT4 et signalétique spécifique pour travaux de nuit et jour (voir plan en pièce jointe).
Mise en place par panneaux de type AKS, B14, B31, AK14, AB3a et tri-flashs au niveau de l’entrée de chantier.
Présence d'un régulateur homme-trafic de jour et de nuit pour la sortie de chantier.
Le stationnement en dehors de l'emprise chantier ne sera pas autorisé sur la route de la Commune ; les camions autorisés pour Les terrassements sont des 19T maximum.
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 2 :
Le sous-préfet chargé de mission pour la plateforme de Paris-Orly, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roïissy-en-France, le à ô a :M Res
Litens » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IMRISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SP.
og PRÉFECTURE DE POLIGE
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURÈTE
DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2019 - 0505
Avenant à Parrêté 2018-0440 relatif aux interventions par demi-chaussée sur les routes des
Satellites de CDG1
Le Préfet de Police ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de linstruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 14 novembre 2019 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les interventions par demi-chaussée sur les routes des Satellites de CDG1 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
31 Sur la proposition du sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris- Orly;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté 2018-0440 sont modifiées comme suit :
- Le présent arrêté est valable jusqu’au 30 avril 2020.
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 2 :
Le sous-préfet chargé de mission pour la plateforme de Paris-Orly, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
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gt Le Liberté » Égat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÜRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020-003
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de liaison entre le Terminal 2 et le Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la remise en état d’un réseau d’eau
le Préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de PAviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que préfet de police ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sophie Wolfermann, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises, à l'administration centrale du ministère de l’intérieur, est nommée préfète déléguée opour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article ?*;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
g> Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 26 novembre 2019 ;
Vu Pavis favorable du commandant de la gendarinerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, en date du 27 décembre 2019, et sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article 4 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre la remise en état d’un réseau d’eau et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de remise en état d’un réseau d’eau sur la route de liaison entre le Terminal 2 et le Terminal 1, entraînant la mise en place d’un alternant de circulation, se dérouleront entre le 09 janvier 2020 et le 28 février 2020, en travaux de jour (08h00-17h00).
Le balisage sera conforme au plan joint.
Axticle 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise SOGEA où SFDE doivent être conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effet dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessus mentionnée. Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées strictement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux.
La signalisation routière temporaire doit être conforme à celle prévuc dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.
8u Les prescriptions qui suivent feront l’objet d’une stricte application :
- La signalisation prévue doit être respectée ainsi que la mise en place d’un alternant de circulation régulé par des feux tricolores. Des contrôles réguliers devront être effectués par l’entreprise chargée de la pose de la signalisation afin de vérifier la conformité de cette mise en place.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le Groupe ADP s’engage à respecter les mesures de sécurité établies dans le présent arrêté, les plans et les descriptions jointes. Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8:
Le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy-en-France, le (8 JAN, 2020
Pour le Préfet de police,
Par délégation, la Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURETE
DES PLATES-TORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 00604
Avenant à l'arrêté n° 2019-0109 relatif aux travaux de création des aires grand Est Nord
Agen
le Préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile :
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à Paménagement
métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de police ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sophie Wolfermann, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises, à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, est nommée préfête déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1* :
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies
de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gauile :
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
= Vu l'arrêté n° 2019-0109 en date du 10 avril 2019 ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 décembre 2019 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 24 décembre 2019 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de création des aires grand Est Nord AGEN et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté 2019-0109 sont modifiées comme suit :
Modification de l'entrée et sortie de chäntier notifiées dans l'arrêté 2019-0109 :
-La nouvelle entrée de chantier s'effectue par l'Est de la parcelle (et non plus au Nord/ Nord Ouest) ;
-La nouvelle sortie de chantier s'effectue au Nord de la parcelle, accès à la rue de la Fossette, près du giratoire en direction du Mesnil-Amelot (et non plus à l'Ouest de la parcelle) ;
Mise en place de signalisation provisoire par panneaux AK 14 et AK 17 et alternat par feux tricolores pour la sortie de chantier ;
La vitesse est limitée à 30 km/h sur la rue de la Fossette dans le sens Sud-Nord, en amont de la
sortie du chantier ;
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 2 :
Le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la direction de sécurisation de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
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Par délégation, la Préfète déléguée pour la sécurité
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DE POLICE
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURÈTE
DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 000$
Avenant aux arrêtés n° 2018-0398, 2019-005, 2019-012, 2019-150, 2019-290, 2019-292 et 2019- 300 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de déploiement des mires de guidage avions et timers face aux parkings avions des aires « Sierra Est et Ouest », « Juliette 01 à 05 », « Mike », « Novembre » et « Echo ».
Le Préfet de Police ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de ia Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que préfet de police ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sophie Wolfermann, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises, à l'administration centrale du ministère de l’intérieur, est nommée préfète déléguée opour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et antoroutes et notamment Particle 1%;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 18 décembre 2019 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de déploiement des mires de guidage avions et timers face aux parkings avions des aires « Sierra Est et Ouest », « Juliette 01 à 05 », « Mike », « Novembre » et « Echo » et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords des chantiers ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l’article 1 des arrêtés n° 2018-0398, 2019-0150, 2019-0290, 2019-0292 et 2019- 0300 sont modifiées comme suit :
- les travaux sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2020.
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 2 :
Le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
police.
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Pour le Préfet de police,
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RÉPUBLIQUE TRANÇAISR
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L‘APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation du public n° 2020-0089 du 10 janvier 2020 relatif à l'exploitation, par la société SIORAT, d’une centrale mobile d’enrobage au bitume de matériaux à chaud, localisée à Paéroport du Bourget à Dugny (93440)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code de l’environnement et notamment le livre V, relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, litre 1” «Installations classées pour la protection de l’environnement» et notamment les articles R.512-46-1 à R.512-46-18 ;
Vu le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations ;
Vu le dossier d'enregistrement reçu en préfecture le 20 décembre 2019 par la société SIORAT, dont le siège social est situé au parc d'activité de Laurade, CS50029, à Saint-Étienne-du-Grès (13103), relatif à l'exploitation d’une centrale mobile d’enrobage au bitume de matériaux à chaud localisée à l’aéroport du Bourget à Dugny (93440), classable sous les rubriques suivantes :
-2521-1 : Centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud [Enregistrement],
- 2517-2: Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques [Déclaration],
- 4801-2: Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses [Déclaration],
- 4734-2-c: Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) [Déclaration avec contrôle périodique],
- 2910-A-2 : Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 [Déclaration avec contrôle périodique],
- 1435 : Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules [Non classable],
- 2516: Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents [Non elassable].
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 27 décembre 2019 déclarant le dossier d’enregistrement complet et régulier ;
1'esplanade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — l'ax : 01.48.30.22,88 Courriel : prefecturefscinc-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16100 -liip:/nwnw.sefne-saint-denis gouv.fr
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Si Vu l'avis sollicité sur cette demande d’enregistrement par lettre du 6 janvier 2020 auprès du conseil municipal de la commune de Dugny où est implanté le projet susvisé ;
Vu Pavis sollicité sur cette demande d’enrepistrement par lettre du 6 janvier 2020 auprès des conseils municipaux des communes de La Courneuve, Le Bourget et Le Blanc-Mesnil, situées dans un rayon d’un kilomètre autour de l'installation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1 : La demande d'enregistrement susvisée sera soumise à la consultation du public pendant quaire semaines en mairie de Dugny, du 20 février 2020 au 20 mars 2020 inclus.
Article 2 : L’ouverture de cette consultation publique en mairie de Dugny sera portée à la connaissance
des habitants des communes de Dugny, de La Courneuve, du Bourget et du Blanc-Mesnil comprises dans le rayon d'affichage d’un kilomètre, par voie d'affiches qui seront apposées 15 jours au moins avant l'ouverture de la consultation publique, c'est-à-dire au plus tard le$ février 2020, dans le voisinage de l'installation projetée et aux emplacements habituels d'affichage en mairie,
Ii sera justifié de l’accomplissement de ces formalités par un certificat des mairies adressé au préfet,
Un avis au public sera également inséré, 15 jours au plus tard avant le début de la consultation du publie, dans deux journaux locaux ou régionaux et mis en ligne sur le site internet de la préfecture.
Article 3 : Les pièces du dossier de demande d’enregistrement ainsi que le registre prévu à cet effet, seront à la disposition du public en mairie de Dugny, direction du développement territorial, du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30, et le samedi, de 9 heures à 12 heures, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations ou les adresser au préfet par lettre ou par voie électronique (pref-consultations- environnement(@seine-saint-denis.gouv.fr) avant la fin de la consultation.
La demande d'enregistrement, telle que mentionnée à l’article R 512-46-3 du code de l’environnement, sera mise en ligne sur Le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Article 4 : A la fin de la consultation du publie, le maire clôt le registre et l'adresse au préfet qui y annexe les observations qui fui ont été adressées.
Article 5 : Les conseils municipaux des communes de Dugny, La Courneuve, Le Bourget et du Blanc- Mesnil sont appelés à formuler leur avis sur la demande d'enregistrement dans les quinze jours suivant
la fin de la consultation publique. Ne seront pris en considération que les avis exprimés et communiqués dans ce délai.
Article 6 : L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet. L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
L'esplanade Jean MOULIN-93007 BOBIGNY Codex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 0E48,30.22.88 Cotnriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frr
Horaires d'ouverture : 8h30 & 6h00 - Ittp:/Awwnv,seine-spint-denis.pouv.fr
5b Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet du Raincy, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’ Île-de-France et les maires des communes de Dugny, La Courneuve, Le Bourget et Le Blanc-Mesnil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera publiée au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Le préfet,
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our te Réf L par délégation,
1e Sous-préfet chargé da misston auprès du préfet,
Scérétaire général adioin aharsd de Parrcndissement chefticy
LAyga DOCRANE
E'espianade Jea MOULIN-93007 BOBIGNY Cedex- té]: 01.45.60. so. 60— Fax: 0].48.30.22.88 Courriel: preftelure@seine-sui
Horaires d'ouverture : 4130 À 16H00 ua eine sain dens.pouv fe
4 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA COORDINATIGN
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-0090 du 19 janvier 2020
concernant l’exploitation d’un centre indépendant de traitement de données informatiques par la société EQUINIX PA2 PA3 (PA9)
au 114, rue Ambroise Croizat à Saint-Denis (93200)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code de l’environnement livre V, relatif à la prévention des pollutions, des risques et des
nuisances, et plus précisément le titre I“ «Installations classées pour la protection de l’environnement » ;
Vu l'arrêté préfectoral d’autorisation n° 02-1736 du 23 avril 2002 autorisant l’exploitation d’un centre de télécommunications par la société MSP PARIS SAS ;
Vu le récépissé dé déclaration de succession en date du 26 octobre 2007 délivré à la société DIGITAL REALTY TRUST
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2014-1767 du 5 juillet 2014 concernant la mise en œuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations existantes exploitées par la société DIGITAL REALTY TRUST, 114, rue Ambroise Croizat à Saint-Denis ;
Vu le courrier de la société EQUINIX en date du 7 septembre 2016 informant le préfet du rachat de la société DIGITAL REALTY (Paris 2) SCI ;
Vu le dossier de porter à connaissance transmis au préfet le 27 juin 2018 par la société
EQUINIX, relatif à son projet de modification de ses installations classées (extension d’un Data Center par la construction de deux bâtiments) ;
Vu l'avis de là brigade des sapeurs-pompiers de Paris en date du 30 juillet 2018 ;
Vu le dossier de porter à connaissance du 14 février 2019 (version 2 complétée) ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 30 octobre 2019 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques de la Seine-Saint-Denis du 10 décernbre 2019 ;
Vu le courrier du 11 décembre 2019 par lequel il a été transmis au bénéficiaire le projet
d'arrêté préfectoral ët l'information de la possibilité qui lui était ouverte de présenter ses
observations dans un délai de 15 jours ;
1, esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex
Téléphône : O1 41 60 60 60—Tétécopie : OF 48 30 22 88
E-mail : prefecture@seine-saint-denis.pre£soniv.fr
9 Vu l'absence d'observation de l’exploitant sur le projet d’arrêté préfectoral complémentaire ;
Considérant que la société EQUINIX PA2 PA3 (PA9) exploite un centre indépendant de traitement de données informatiques (Data Center} au 114, rue Ambroise Croizat à Saint-Denis (93200) ;
Considérant que les modifications projetées ne conduisent pas l'installation à dépasser les seuils de régimes réglementaires pour les rubriques qui [a concernent ;
Considérant que les modifications ne constituent pas une extension dépassant par elle-même un seuil réglementaire ou devant faire l’objet d’une nouvelle évaluation environnementale :
Considérant que le dossier de porter à connaissance daté du 14 février 2019 (version 2 complétée) permet de démontrer que la mise en œuvre de la modification n’est pas de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code dé l’environnement : ni en matière d'impact sur l’environnement, ni en matière de dangers des installations sur l’environnement :
Considérant que les modifications de l'installation sont notables mais non substantielles ;
Considérant que le pétitionnaire a été destinataire du projet d’arrêté préfectoral complémentaire concernant l’exploitation d’un centre indépendant de traitement de données informatiques au 114, rue Ambroise Croizat à Saint-Denis (03200) ;
Considérant que le pétitionnaire a eu connaissance des conclusions du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du 10 décembre 2019 ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1: La société EQUINIX PA2 PA3 (PA9), dont le siège social est situé au 114, rue Ambroise Croizat à Saint-Denis (93200), est tenue de se conformer aux prescriptions techniques antiexées au présent arrêté préfectoral pour l'exploitation de ses installations classées situées à la même adresse.
Aïticle 2 : Les prescriptions précitées devront être respectées à compter de la notification du présent arrêté.
Aïticle 3 : Le présent arrêté sera notifié à la société EQUINIX PA2 PA3 (PA9), dont le siège social est situé à l’adresse susvisée, par lettre recommandée avec avis de réception.
Asticle 4 : Une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de Saint-Denis et pourra y être coûsultée,
L'arrêté sera affiché à la mairie précitée pendant une durée minimum d’un mois. Le maire établira un certificat d'affichage attestant l’accomplissement de cette formalité et le fera parvenir à la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
L, esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex
Tétéphonc : O1 41 60 60 60 — Télécopie : O1 48 30 22.88
E-mail: prefecturel@seine-saint-denis prefuonv.fr
AO Aïticle 5 : Voies et délais de recours (article R. 514-3-1 du code précité) :
La présente décision sera soumise à un contentieux de pleine juridiction. Les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête au tribunal
administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil, dans le délai de deux
mois qui suivent la notification du présent arrêté :
e Soit au moyen de l'application TELERECOURS à l'adresse suivante https://telerecours.fr
e Soit en y déposant directement un recours.
Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers qué le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, peuvent
adresser leur requête selon les mêmes modalités, dans un délai de quatre mois à compter du
premier jour de a publication ou de l'affichage de cette décision.
Le demandeur peut préalablement saisir d’un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou un recours hiérarchique le ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette démarche prolonge ie délai de recours qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la
réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfête de Saint-Denis, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie et le maire de Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera publiée au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Le préfet,
our le re
le Sous/préfet chargl-de mission auprès du préfet,
secrétaire géiéral adjoiut chacgé Ce chef-lieu
… Fayçal DOUHANE
4, esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 — Félécopic : O1 48 30 22 88
E-mail: prefecture@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
204 A07 Table des matières
1 - Portée de l'autorisation et conditions générales.
een tes 1.1 Bénéficiaire et portée de Pautorisation.
1.1.1 Exploitant titulaire de l’autorisation....
1.1.2 Installations non visées par la nomenclature où soumises sà déclaration. 1.13 Agrément des installations... ss
12 Nature des installations...
12.1 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées 1.2.2 Situation de l'établissement...
12.3 Autres limites de l’autorisation….
1.2.4 Consistance des installations autorisée
L3 Conformité au dossier de demande d'autorisatiom.ssisereneneeeenenneeeneneennnnnese
14 Durée de Pautorisation....ss
1.4.1 Durée de l'autorisation et caducité.
Do
Ge
Do
Gn
Go
“3
=
Un
Un
En
bn
Enr
a
15 Périmètre d’éloignement...
1.5.1 Définition des zones de protection.
1.6 Garanties financières... ss annees ensernenensennennensentese ns
17 Modifications et cessation d’activité.. 9 1.7.1 Porter à connaissance...
1.7.2 Mise à jour de l’étude de dangers et de l’étude d'impact.
1.7.3 Équipements abandonnés...
17,4 Transfeit sur un autre emplacement...
17.5 Changement d’exploitant..
1.7.6 Cessation d’activité
1.8 Réglementation...
1.8.1 Réglementation applicable... n 1.8.2 Respect des autres législations et réglementations... moe nenenee ii
2 Gestion de l'établissement...
2.4 Exploitation des installations...
2.1.1 Objectifs généraux...
2.1.2 Consignes d'exploitation
2.1.3 Contrôles inopinés ou non-exécution
2.2 Réserves de produits on matières consommables.
2.2.1 Réserves de produits... monsemons
2.3 Intégration dans le paysage.
2.3.1 Propreté... une
2.3.2 Esthétique... nn snnnremenemnenenses ses
2.4 Danger ou nuisanceS non prévenus...
24,1 Danger ou nuisance non prévenu
2.5 Incidents ou accidents...
2.5.1 Déclaration et rapport.
2.6 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l’inspection 2.6.1 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspection...
2,7 Récapitulatif des documents à transmettre à l'inspection.
2.7.1 Récapitulatif des documents à transmettre à l’inspection..
3 - Prévention de fa pollution atmosphérique. ss 15
AD3 3.1 Conception des installations...
3.1.1 Dispositions générales...
3.1.2 Pollutions accidentelles.
3.13 Odeurs.............…
3.1.4 Voies de circulation...
3.1.5 Émissions diffuses et envols de poussières. .16
.16 3.2 Conditions de rejet...
3.2.1 Dispositions générales
3.22 Conduits et installations raccordées / Conditions générales de rejet. 3.2.3 Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques... 3.24 Valeurs limites des flux de polluants rejetés
4 Protection des ressources en eaux ét des Milieux AJHAÉIGUES orrnrnrenseennnnnnmnnnnnen 20
4.1 Prélèvements et consommations d’eau... rnnnrenernenenenensnnnenenenenenenenenenneesee ZÛ
4.2 Collecte des efflpents Huides.ssnennenneennmennnennnneenmenennoses20
4,3 Types d’effluents, leurs ouvrages d'épuration et leurs caractéristiques de rejet au milieu 21 43,1 Identification des effluents... sun meet 21 4.3.2 Collecte des effluents 21
43.3 Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement se 22
43.4 Entretien et conduite des installations de traitement. 22
43.5 Localisation des points de rejet 22
4.3.6 Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet
4.4 Caractéristiques générales de l’ensemble des rejets INDUSTRIELS.............. 4.4.1 Gestion des eaux polluées et des eaux résiduaires internes à l’établissement.. 442 Rejets dans une station d’épuration collective.
44.3 Valeurs limites d'émission des eaux domestiques.
4.44 Valeurs limites d’émission des eaux de refroidissement...
44,5 Adaptation des prescriptions sur les rejets en cas de sécheresse.
5 - Déchets prodttifsusssnennnennennemenenennenennne nement 2
25
25
5.1 Principes de gestioMssenen
5.4.1 Limitation de la production de déchets.
5.1.2 Séparation des déchets.
5.1.3 Conception et exploitation des installations d'entreposage internes des déchet 5.1.4 Déchets gérés à l'extérieur de l’établissement.….
5.1.5 Déchets traités à l’intérieur de l'établissement
5.1.6 Transport...
5.1.7 Déchets produits par l'établissement.
6 - Substances et produits ChiIMIQUES ren vrssnnennennnnnnnennenneneennenennnnnnenennenenns 27
6.1 Dispositions géRÉM'AlES rrnenenenenseneene
6.1.1 Identification des produits...
6.2 Substance et produits dangereux pour Fhomme et environnemenT. 6.2.1 Substances à impacts sur la couche d'ozone (et le climat)
7 Prévention des nuisances sonores, des vibrations et des emissions lumineuses... snnnnnene28
7.1 Dispositions générales. 28
7.1.1 Aménagements... 28
7.12 Véhicules et engins... .28
28 7.13 Appareils de communication.
7,2 Niveaux ACOUSTIQUES ssesenesrenenar
72.1 Valeurs Limites d’émergenc
7.2.2 Niveaux limites de bruit en limites d'Exploitation...
7.3 Vibrations... … msn
29
2
7.4 Émissions IUMINEUSES rise
AbU ‘
8 - Prévention des risques technologiques .30
8.1 Généralités. .30 8.1.1 Localisation des stocks de substances et mélanges dangereux.
8.12 Zonage interne à l’établissement..…........................…
8.1.3 Information préventive sur les effets domino externes.
8.14 Propreté de l'installation
8.2 INTRASTRUCTURES ET INSTALLATIONS.
8.2.1 Accès et circulation dans l’établissement
8.3 Dispositions constructives...
8.3.1 Comportement au feu
8.4 Dispositif de prévention des accidents...
8.4.1 Installations électriques
8.4.2 Ventilation des locaux
8.4,3 Protection contre la foudre
8.5 Dispositif de rétention des pollutions accidentelles.….
8.5.1 Organisation de l'établissement...
8.5.2 Étiquetage des substances et préparations dangereuses.
8.5.3 Rétentions et confinement...
8.5.4 Réservoirs....
8.5.5 Stockage sur les lieux d’emplo
8.5.6 Transports - chargements - déchargements…….......
8.5.7 Elimination des substances ou mélanges dangereux...
8.6 Dispositions d'exploitation...
8.6.1 Surveillance de l'installation...
8.6.2 Travaux d’entretien et de maintenance.
8.63 Vérification périodique et maintenance des équipements.
ee.
8.6.4 Consignes d'exploitation. 35 8.6.5 Interdiction de feux... 35 8.6.6 Formation du personnel... ..36
8.7 Mesures de maîtrise des risques...
8.7.1 Liste des mesures de maîtrise des risques.
8.7.2 Domaine de fonctionnement sur des procédé:
8.7.3 Dispositif de conduite.
8.7.4 Surveillance et détection des zones de dangers pouvant être à l’origine de risque: 8.7.5 Système d'alarme et de mise en sécurité des installations.
snnsssssei
8.8 Moyens d'intervention en cas d’accident et organisation des secours... 8.8.1 Définition générale des moyens
8.8.2 Entretien des moyens d’intervention..
8.8,3 Ressources en eau, mousse et autres
8.84 Consignes de sécurité et affichages.
8.8.5 Consignes générales d'intervention.
8.8.6 Évacuation du personnel...
9 Conditions particulières applicables à certaines installations de l'établisserntentrerrrrsrrrennnnesns “40
9.4 Groupes électrogènes (R3110) et stockage du fioul (R4734).
9.1.1 Conditions d’utilisation des groupes électrogènes.
9.1.2 Implantation des groupes électrogènes...
9.1.3 Ventilation des locaux...
9.14 Vérifications des installations
9.1.5 Dépotage de fioul...
9.1.6 Stockage de fioul.
9.1.7 Alimentation en fioul...
9.2 Installation de réfrigération.
9.2.1 Implantation
0$ 9.2.2 Mode de refroidissement.
9.2.3 Mise en sécurité...
9.24 Utilisation, récupération et destruction des fluides frigorigènes
9.2.5 Contrôle d'étanchéité... .
9.2.6 Fiches d'interventio
9.2.7 Registre...
9.2.8 Signalisation des vannes et des canalisations
9.2.9 Opération de dégazage..…......……..………
9,3 Ateliers de charge d’accumulateurs (R2925)....
9.3.1 Implantation — Aménagement...
9.3.2 Ventilation...
9.3.3 Mise en sécurité des équipements
10 Système d'échanges de quotas... nn
10.1 Autorisation d'émettre des gaz à effet de serre.
10,2 AÏocatiONSesssesnssennes us
10.3 Surveillance des émissions de gaz à effet de serre...
10.4 Déclaration des émissions au titre du système d’échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de SP FErresrnenisenenenennesnenenenenerreenene enecsesenesesnenees eusens
10.5 Obligations de restitution... nsesesasses
11 - Utilisation rationnelle de l'énergie et lutte contre les gaz à effet de serre
11.4 Utilisation rationnelle de Pénergie..
11.1.1 Efficacité énergétique...
12 - Surveillance des émissions et de leurs effets...
12.1 Programme d’auto surveillance.
12.1.1 Principe et objectifs du programme d’auto surveillance.
12.1.2 Mesures comparatives...
12.13 Contrôles supplémentaires requis par l'inspection (inopinés ou non)...
ssenprsesanes
12.2 Modalités d'exercice et contenu de l’auto surveillance mnrenrerennennsenesse 48 12.2.1 Auto surveillance des émissions atmosphériques...
12.2.2 Relevé des prélèvements d’eau...
12.23 Auto surveillance des rejets aqueu
12.24 Auto surveillance des déchets...
12.2.5 Auto surveillance des niveaux sonores.
12,3 Suivi, interprétation et diffusion des résultats... su50
12.3.1 Actions correctives
12.3.2 Analyse et trausmission des résultats de l’auto surveillance des émissions atmosphèriques. 12.33 Analyse et transmission des résultats des mesures de niveaux sonores.
32.4 Bilans périodiques...
12.4.1 Déclaration annuelle des émissions polluantes, des déchets et des quotas de CO2.. 12.42 Rapport annuel
12.43 Dossier de réexamen...
A0b 1 - PORTÉE DE L’AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATION
11.1 Exploitant titulaire de Pautorisation
La société EQUINIX, dont le siège social est situé 114, rue Ambroise Croizat, 93200 SAINT-DENIS, est
autorisée, sous réserve du respect des prescriptions annexées au présent arrêté, à exploiter, sur le territoire de {a commune de SAINT-DENIS, au 114, rue Ambroise Croizat, les installations détaillées dans les articles suivants.
1.1.2 Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration ou à enregistrement
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou équipements exploités dans l'établissement, qui, mentionnés ou non dans la nomenclature, sont de nature par leur proximité ou leur connexité
avec une installation soumise à autorisation à modifier notablement les dangers ou inconvénients de cette installation, conformément à l’articie L.181-1 du code de l’environnement,
Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement sont applicables aux installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement incluses dans l’établissement dès lors que ces installations ne sont pas régies par Le présent arrêté préfectoral d’autorisation.
1.1.3 Agrément des installations
Non concerné.
1.2 NATURE DES INSTALLATIONS
1.2.1 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées
1.
G
ë 8 | £ Ë Ë É D 0 à $ Ë É à. 8 ee. 5 $ É À 5 se E | Sd se | 5 | $ ë 2È 4 £ Libellé de la rubrique (activité) Nature de l'installation 8 2 3 & © 3£
<| ñ ÊS = Ë E EE a 0% 8 5 È CR ÿ = ë $ a 5 > 5
Bâtiment _PA2: 9 groupes
électrogènes
Bâtiment PA3: 10 groupes
électrogènes
: ; Bâtiment _PA3,3 ; Combustion de combustibles dans des panen PAS 3; 11 groupes
instaflations d’une puissance thermique Puissance 3110 À : ï + 50 MW 198,29 MWth pole totale égale ou supérieure à # Totalisant 148,73 MW thermique
Bâtiment. PA 9: 11 groupes
électrogènes dont 2 de secours
. Totalisant 49,563 MW
En fonctionnement simultané
Kdéduction Pt 2 QE secours)
À0T 185 24 DC
Gaz à effet de serre fluorés visés à
Pannexe I du règlement (UE) n°
517/2014 relatif aux gaz À effet de
serre fluorés et abrogeant le règlement
(CE) n° 4342/2006 ou substances qu
appauvrissent la couche d'ozone visées]
par le réglement (CE) n° 1085/2009
(fabrication, emploi, stockage}
Emploi dans des équipements clos en:
exploitation
Equipements frigorifiques oti]
climatiques {y compris pompe à
chateur) de capacité unitaire supérieure]
à 2 kg, La quantité cumulée de fluide
susceptible d'être présente dans]
l'installation étant supérieure ou égale
à 300 ke
Bâtiment PA 2 : 19 groupes froids
Bâtiment PA : 18 groupes froids
Bâliment_PA 3,3:
froids
fl groupes
+. ‘Totalisant 9323 kg
GES
Bâtiment PA 9 : 10 groupes froids
+ Totalisant
GES
3580 kgl
300 kg 12 903 kg
1185 2.b
Gaz, à effet de serre Muorés visés à]
Pannexe 1 du règlement (UE) n°
517/2014 relatif aux gaz à effet de
serre fluarés et abrogeant le rèplement
{CE} n° 842/2006 ou substances qui
appauvrissent la couclie d’ozonc visées]
par lé règlement (CE) n° 1005/2009
fabrication, emploi, stockage)
Emploi dans des équipoments clos en
exploitation
Equipements d'extinction, Ia quantité
cumulée de fluide susceptible d’être
présente dans Pinstatlation étant
supérieure à 200 kg
Présence de FM 200 dans les
bâtiments existants du site
Aucune capacité n'est ajoutée
dans le cadre du projet
d'extension PA9
200 kg 10486
2925
'Accumulateurs (ateliers de charge d')
La puissance maximale de courant
continu utilisable pour cette opération
étant supérieure à 50 KW
Bâtiment PA 2 : 4 onduleurs
Bâtiment PA 3 : 7 onduleurs
Bâtiment PA 3.3 : 7 onduleurs
+ Totatisant 1 253,4KW
Bâtiment PA 9 : LE onduleurs
+ Totalisant | 050 KW
Puissance
maximale
de courant
continu
50 kW 2303,9 KW
4734 DC
Produits pétroliers spécifiques et
carburants de substitution :
essences et naphtas: kérosènes
{carburants d'aviation compris):
gazoles (gazole diesel, gazole de
chauffage domestique et mélanges de
gazole compris): fiout lourd:
carburants de substitution pour
véhicules, utilisés aux mêmes fins où
aux mêmes usages et présentant des
propriétés similaires en matière
d'inflammabilité et de danger pour!
l'environnement.
La quantité totale susceptible d’être
présente dans les installations y
compris dlans les cavités souterraines
sont :
Supérieure ou égale à 50 tonnes
d'essence ou 250 t au total, mais
inférieure à 1000 t au total
Bâtiment PA 2 :
- 1 cuve FOD de 25 nv DBE
+ E cuve FOP de 35 ni DEE
- 2 cuves FOD de 60 m DEE
Bâtiment PA 3.3 :
= 1 cuve FOD de 1,5 n° DEE
- 1 cuve FOD de 2 n° DEE
- 6 cuves FOD de 20 m° DEE
Soit au total 203,5 n°
Bâtiment PA 9 :
- 6 cuves FOD de 120 m° DEE
Soit au total 720 m°
# Totatisant 923.5 m° ou
84,97 ton FOD
Volume
équivalent 06 784,97
A0$ Produits pétroliers spécifiques et
carburants desubstintion : kérosè Bâtiment PA 2 :
Carburants — d'avion compris], 2 "ones de 3 nv pour6 GE ï PS) |. 5 nourrice de 1,5 m° pour 3 GE gazoles (gazole diesel, gazole de
chauffage domestique et mélanges del. : Bâtiment PA 3 : gazole compris): fioul fourd:|° 10 nourrices de 2,315 m° pour 10
carburants de substitution pour! GE ?
véhicules, utilisés aux mêmes fins ou
aux mêmes usages ct présentant des Bâtiment PA 3.3:
propriétés similaires en matière = 3 nourrices de 1.5 n°
d'inflammabilité ct de danger pour|_ 1 nourrice de 2 me
l'environnement. LE nourrice dé 4 m°
Volume
équivalent 100 t 39,65 i 4734 | 2.c | NC
La quantité totale susceptible d’être]
présente dans les installations y
compris dans les cavités souterraines! Bâtiment PA 9 :
sont : - E nourrice de 0,5 m° par GE soit un total de 5,5 nm
soit un lotal de 41,15 m°
Pour Îes autres stockages
9° Totalisant 46.65 n° ou Supérieure où égale à 50 tonnes au
39.65 tonnes de FOD
total, mais inférieure à 100 t d'essence
et inférieure à 500 Lonnes au total
Bâtiment_PA 91: 5 tours
aéroréfrigérantes adiabatiques sur
Refroidissement évaporatif par|S circuits
dispersion d'eat dans un flux d'air
généré par ventilation mécanique ou/Bâtiment PA 9,2: 7 tours]
2921 | a | ÆE |aturele (installations de) : aéroréfrigérantes adiabatiques sur hemique 3000 | kW 37200 kW 7 circuits k maximale
Puissance
La puissance thermique évacuée
inaximale étant supérieure à 3000 kW + Totalisant 37,200 kW
de puissance thermique
évacuée maximale
À (Autorisation) au AS (Autorisation avec Servitudes d'utilité publique) ou D (Déclaration) où NC (Non Classé)
Au sens de l’article R. 515-61, la rubrique principale de l'installation est la rubrique 3110 et les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale sont celles du BREF LCP (Grandes installations de combustion).
En application de l’article R. 512-55 du code de l’environnetment, les installations DC ne sont pas soumises à l'obligation de contrôle périodique lorsqu'elles sont incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation ou de l’enregistrement
1.2.2 Situation de l’établissement
Les installations autorisées sont situées sur la commune de Saint-Denis, sur la section cadastrale BK 68.
12,3 Autres limites de l’autorisation
Non concerné.
1.2.4 Consistance des installations autorisées
L'établissement comprenant l’ensemble des installations classées et connexes, est organisé de la façon ci-après :
L'emprise au sol du site est d’environ 56 000 m?. Les installations fonctionnent chaque jour de l'année 24h/24, Le site est gardienné.
H existe un bâtiment existant en L composé de 2 entités avec des intercommunications :
A0 L’entité À dit « PA? » comprend :
° un sous-sol désaffecté ;
e un RDC :salles informatiques, bureaux, groupes électrogènes dans des locaux, des batteries reliées à des onduleurs ;
+ ler et second étages : salles techniques, salles informatiques, des batteries reliées à des onduleurs ; » 3ème et 4ème étages : bureaux ;
° une terrasse technique : des groupes frigorifiques.
L’entité B dit « PA3 » comprend :
° un RDC : groupes frigorifiques à l'extérieur, accueil, salles informatiques, bureaux, groupes électrogènes (9 dans la cour et 10 dans des locaux), des batteries reliées à des onduleurs ; ° une mezzanine : des bureaux et un onduleur ;
° une terrasse technique : des groupes frigorifiques.
If sera construit 2 nouveaux bâtiments C et D nommés « PA 9 » en complément du bâtiment existant ainsi que le réaménagement des espaces extérieurs, par la réalisation d’une aire technique où seront disposés une partie des nouveaux équipements techniques.
Les nouveaux bâtiments C et D seiont implantés à l'Est et au Nord Est des bâtiments existants, en limite de propriétés, sur une emprise au sol de 6094 m?.
Les nouveaux bâtiments sont destinés à recevoir une activité d'hébergement informatique, des bureaux et des locaux techniques.
Un premier bâtiment C R+2 sera relié par un couloir au bâtiment existant. Il présentera une superficie de 7609 m° répartie sur 3 niveaux en superstructure(sans sous-sol).
Le second bâtiment D R+3 sera construit dans le prolongement des bâtiments existants. Il présentera une superficie de 4534 me? répartie sur 3 niveaux en superstructure (sans sous-sol). Les 2 nouveaux bâtiments seront reliés entre eux par une passerelle au 1° étage et des couloirs en RDC.
Installations supplémentaires prévues :
e 11 groupes électrogènes avec des nourrices d’alimentation implantés sur une aire technique et en terrasse du bâtiment D ;
+ 6 nouvelles cuves enterrées de fioul domestique de 120 m° unitaire en remplacement des 4 cuves existantes (2 de 50 m° et 2 de 70 m°) ;
+ 11 chaînes d’onduleurs supplémentaires dans les 2 bâtiments à chaque niveau ; + 10 groupes frigorifiques au R 134 a en terrasse des bâtiments C et D ;
+ 12 tours aéroréfrigérantes adiabatiques (12 dry-coolers hybrides) sur 12 circuits en terrasse des bâtiments Cet D.
1.3 CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l'exploitant, En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
1.4 DURÉE DE L’AUTORISATION
1.4.1 Durée de l'autorisation et caducité
L'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service ou réalisée dans le délai de trois ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai conformément à l’article R.181-48 du code de l’environnement.
Le cas échéant, la durée de validité de l'autorisation peut être prolongée à concurrence du délai d'exécution des prescriptions archéologiques édictées par le préfet de région en application des articles R 523-1, R 523-4 et R 523- 17 du code du patrimoine.
AAD LS PÉRIMÈTRE D'ÉLOIGNEMENT
1.5.1 Définition des zones de protection
L'exploitation des installations est compatible avec Les autres activités et occupations du sol environnantes. Toute modification apportée au voisinage des installations de nature à entraîner ün changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation en application de Particle R 181-46 du code de l’environnement.
1.6 GARANTIES FINANCIÈRES
Le montant des garanties financières et leur modalité de mise en œuvre sont fixées par l’arrêté préfectoral n° 2014-1767 daté du 05/07/2014 pour l’ensemble de son site,
1.7 MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITÉ
1.7.1 Porter à connaissance
En application des articles L.181-14 et R.181-45 du code de l’environnement, le bénéficiaire de l'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions imposées par l'arrêté. Le silence gardé sur cette demande pendant plus de deux mois à compter de l'accusé de réception délivré par le préfet vaut décision implicite de rejet.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation,
Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation. S'il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation dans les formes prévues à l'article R.181-45.
1.7.2 Mise à jour de l'étude de dangers et de l’étude d’impact
Les études d’impact et de dangers sont actualisées à l'occasion de toute modification substantielle telle que prévue à l’article R.181-46 du code de l’environnement. Ces compléments sont systématiquement communiqués au Préfet qui pourra demander une analyse critique d'éléments du dossier justifiant des vérifications.particulières, effectuée par un organisme extérieur expert dont le choix est soumis à son approbation, Tous les frais engagés à cette occasion sont supportés par l'exploitant.
1.7.3 Équipements abandonnés
Les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, des dispositions matérielles interdiront leur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et la prévention des accidents.
1.7.4 Transfert sur un autre emplacement
Tout transfert sur un autre emplacement des installations visées sous l'article 1.2 du présent arrêté nécessite une nouvelle demande d'autorisation ou d'enregistrement ou déclaration.
17.5 Changement d’exploitant
* Site soumis à l’obligation de constituer des garanties financières
Le changement d’exploitant est soumis à autorisation préfectorale, conformément à l’article R 516-1 du code de Penvironnement. La demande d’autorisation de changement d’exploitant, à laquelle sont annexés les documents établissant les capacités techniques et financières du nouvel exploitant et la constitution de garanties financières, est adressée au préfet.
° Site non soumis à l'obligation de constituer des garanties financières En application des articles L.181-15 et R.181-47 du code de l'environnement, lorsque fe bénéfice de l’autorisation est transféré à une autre personne, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent ce transfert.
Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse
AAA de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Le préfet en accuse réception dans un délai d'un mois.
1.7.6 Cessation d’activité
Pour l’application des articles R. 512-39-1 à R. 512-39-5, l'usage à prendre en compte est le suivant: wsage d'activités industrielles et tertiaires.
Lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt trois mois
au moins avant celui-ci. ‘
La notification prévue ci-dessus indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent notamment :
- l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et, pour Les installations autres que les installations de stockage de déchets, celle des déchets présents sur le site ;
- des interdictions ou limitations d'accès au site ;
- la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
- la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il. ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site de type activités industrielles et tertiaires. La notification comporte en outre une évaluation de l'état de pollution du sol et des eaux souterraines par Les substances ou mélanges dangereux pertinents mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Cette évaluation est fournie même si l’arrêt ne libère pas du terrain susceptible d'être affecté à un nouvel usage. En cas de pollution significative du sol et des eaux souterraines, par des substances où mélanges mentionnés à l’alinéa ci-dessus, intervenue depuis l'établissement du rapport de base mentionné au 3° du I de l'article R. 515-59, l'exploitant propose également dans sa notification les mesures permettant la remise du site dans l'état prévu à Palinéa ci-dessous,
En tenant compte de la faisabilité technique des mesutes envisagées, l'exploitant remet le site dans un état au moins similaire à celui décrit dans le rapport de base.
1.8 RÉGLEMENTATION
1.8.1 Réglementation applicable
Sans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l'établissement Les prescriptions qui le concernent des textes cités ci-dessous (liste non exhaustive) :
Dates Textes
03/08/18 | Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique noininale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 31/01/08 | Arrêté relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets 15/01/08 | Arrêté du 15 janvier 2008 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées 07/05/07 |Arrêté relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes ütilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
07/07/06 lArrêté interpréfectoral N°2013 — 084 - O001 portant approbation du Plan de Protection de FAtmosphère révisé pour la Région Ile-de-France ‘
29/09/05 [Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation 29/07/05 | Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux 07/07/05 | Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs
30/05/05 | Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets 01/07/04 | Arrêté du ler juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglémentation des établissements recevant du public
29/06/04 | Arrêté relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié 08/07/03 | Arrêté relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive
10
AAT 17/07/00 Arrêté du 17 juillet 2000 pris en application de l'article 17-2 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (bilan décennal de fonctionnement)
29/05/00 Arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ accumulateurs (ateliers de charge d')
02/02/98 Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation modifié par l'arrêté du 24/08/2017 modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement
23/01/97 Atrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
31/03/80 Arrêté du 31 mars 1980 portant réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de ia législation sur les installations classées susceptibles de présenter des risques d'explosion :
1.8.2 Respect des autres législations et réglementations
Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice :
+ des autres législations et réglementations applicables, et notamment le code minier, le code civil, le code de l’urbanisme, le code du travail et le code général des collectivités territoriales, la réglementation sur les équipements sous pression,
+ des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
ii
A43 2 GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT
2.1 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
2.1.1 Objectifs généraux
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :
- limiter le prélèvement et la consommation d’eau ;
- limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;
- respecter fes valeurs limites d'émissions pour Les substances polluantes définies ci-après .- la gestion des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, ainsi que la réduction des quantités rejetées ;
- prévenir en toutes circonstances, l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques ou accidentels, directs où indirects, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité de voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, pour l'agriculture, pour fa protection de la nature, de l'environnement et des paysages, pour Putilisation rationnelle de l’énergie ainsi que pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
2.12 Consignes d’exploitation
L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l’ensemble des installations comportant explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d’exploitation normale, en périodes de démarrage, de dysfonctionnement ou d’arrêt momentané de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nommément désignées par l’exploitant et ayant une connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans l’installation.
2.1.3 Contrôles inopinés ou non-exécution
Contrôles et analyses (inopinés où non) : Indépendamment du programme de surveillance des émissions explicitement prévu dans le présent arrêté, l'inspection des installations classées peut demander, à tout moment, la réalisation, inopinée ou non, de prélèvements, mesures et analyses portant notamment sur les effluents liquides ou gazeux, Les odeurs, les déchets ou les sols ainsi que l'exécution de mesures de niveaux sonores et de vibrations, dans le but de vérifier le respect des prescriptions d'un texte réglementaire pris au titre de la législation sur les installations classées.
Les contrôles non inopinés sont exécutés aux frais de l'exploitant par un organisme tiers agréé que l'exploitant a choisi à cet effet où soumis à l'approbation de l'inspection des installations classées s'il n'est pas agréé. Les résultats des mesures sont transmis dans les meilleurs délais à l’inspection des installations classées, Les contrôles inopinés sont exécutés aux frais de l'exploitant par un organisme choisi par l'inspection des installations classées. . L'exploitant est tenu, dans la mesure des possibilités techniques, de mettre à la disposition de l’inspection des installations classées les moyens de mesure ou de test répondant an contrôle envisagé pour apprécier l’application des prescriptions imposées par Le présent arrêté,
22 RÉSERVES DE PRODUITS OU MATIÈRES CONSOMMABLES
2.2.1 Réserves de produits
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants.…
12
Adù 2.3 ANTÉGRATION DANS LE PAYSAGE
2.3.1 Propreté
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans Le paysage, L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
2.3,2 Esthétique
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture, poussières, envols...). Les émissaires de rejet et teur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement,…).
2.4 DANGER OU NUISANCES NON PRÉVENUS
2.4.1 Danger ou nuisance non prévenu
Tout danger ou nuisance non susceptible d’être prévenu par les prescriptions du présent arrêté est immédiitement porté à la connaissance du Préfet par l’exploitant.
2.5 INCIDENTS OÙ ACCIDENTS
2.5.1 Déclaration et rapport
L'exploitant est tenu à déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnément.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport d'incident est transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Il précise notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier Les effets à moyen ou long terme.
Ce rapport est transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées,
2.6 RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSITION DE L’'INSPECTION
2.6.1 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l’inspection
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossiei de demande d'autorisation initial,
- les plans tenus à jour
- les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises à déclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation,
- les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, - tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dans le présent arrêté ; ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données. Ces documents sont tenus à ia disposition de linspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.
Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l’inspection des installations classées sur le site.
2,7 RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS À TRANSMETTRE À L’INSPECTION
2.7.1 Récapitulatif des documents à transmettre à Pinspection
L'exploitant transmet à l’inspection les documents suivants :
e L'autorisation en vigueur délivrée par {a collectivité à laquelle appartient le réseau public et ouvrage de traitement collectif, en application de l'article L.1331-10 du code de la santé publique, telle que demandée à l’article 4.3.6 ;
13
AS o une étude portant sur les émissions sonores des installations, telle que demandée par l’article 12.2.4 du
présent arrêté ; cette étude devra être réalisée conformément à l’arrêté ministériel du 23/01/1997 ; üne étude portant sur la mise en conformité des installations de protection contre la foudre, telle que demandée par Particle 8.4,3 du présent arrêté ; cette étude devra être réalisée conformément à l'arrêté ministériel du 15/01/2008 ;
la 1 mesure périodique de la pollution rejetée par les groupes électrogènes, telle que demandée par Particle 12.2.1.1 du présent arrêté.
14
AAË 3 - PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
3.1 CONCEPTION DES INSTALLATIONS
3.1.1 Dispositions générales
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'exploitation et l'entretien des installations de manière à limiter les émissions à l’atmosphère, y compris diffuses, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées en optimisant notamment l’efficacité énergétique.
Sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs limites :
Les installations de traitement devront être conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum
les durées d’indisponibilité pendant lesquelles elles ne pourront assurer pleinement leur fonction, Les installations de traitement d’effluents gazeux doivent être conçues, exploitées et entretenues de manière : - à faire face aux variations de débit, température et composition des effluents, - à réduire au minimum leur durée de dysfonctionnement et d’indisponibilité,
Les procédés de traitement non susceptibles de conduire à un transfert de pollution doivent être privilégiés pour Fépuration des effluents.
Les installations de traitement sont correctement entreténues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement et si besoin en continu avec asservissement à une alarme, Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Si une indisponibitité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l’exploitant devra prendre les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou en arrêtant les installations concernées.
Les consignes d’exploitation de l’ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d’un arrêt pour travaux de modification ou d’entretien, de façon à permettre en toute circonstance le respect des dispositions du présent arrêté,
Le brûlage à l’air libre est interdit à l'exclusion des essais incendie, Dans ce cas, les produits brûlés sont identifiés en qualité et quantité.
3.1.2 Poliutions accidentelle
Les dispositions appropriées sont prises pour réduire la probabilité des émissions accidentelles et pour que les rejets correspondants ne présentent pas de dangers pour la santé et la sécurité publique, Les incidents ayant entraîné des rejets dans l’air non conforme ainsi que les causes de ces incidents et Les remèdes apportés sont consignés dans un registre,
3.13 Odeurs
Les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l’origine de gaz odorants, susceptibles d’incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.
3.1.4 Voies de circulation
Sans préjudice des règlements d’urbanisme, l’exploitant prend les dispositions nécessaires pour prévenir les Prey P P envols de poussières et de matières diverses :
+ les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.}, et convenablement nettoyées,
15
MT e Les véhicules sortant de Pinstallation n’entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de cireulation. Pour cela des dispositions telles que le tavage des roues des véhicules doivent être prévues en cas de besoin,
» les surfaces où cela est possible sont engazonnées,
° des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.
Des dispositions équivalentes peuvent être prises en lieu et place de celles-ci.
3.1.5 Émissions diffuses et envols de poussières
Le cas échéant, les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés) et les installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d’aspiration permettant de réduire les envols de poussières, Si nécessaire, les dispositifs d’aspiration sont raccordés à une installation de dépoussiérage en vue de respecter les dispositions du présent arrêté. Les équipements et aménagements correspondants satisfont par ailleurs la prévention des risques d’incendie et d’explosion.
3.2 CONDITIONS DE REJET
3.2.1 Dispositions générales
Les points de rejet dans le milieu naturel doivent être en nombre aussi réduit que possible. Tout rejet non prévu au présent chapitre ou non conforme à ses dispositions est interdit. La dilution des rejets atmosphériques est interdite. Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion dans le milieu récepteur.
Les rejets à l’atmosphère sont, dans toute la mesure du possible, collectés et évacués, après traitement éventuel, par l'intermédiaire de cheminées pour permettre une bonne diffusion des rejets. L'emplacement de ces conduits est tel qu’il ne peut y avoir à aucun moment siphonnage des effluents rejetés dans les conduits ou prises d’air avoisinant, La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l’ascension des gaz dans l’atmosphère. La paitie terminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisé suivant les règles de l’art lorsque la vitesse d’éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gaz dans la cheminée. Les contours des conduits ne présentent pas de point anguleux et la variation de la section des conduits au voisinage du débouché est continue et lente. Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés, sans préjudice des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs.
Les conduits d'évacuation des effluents atmosphériques nécessitant un suivi, dont les points de rejet sont repris ci- après, doivent être aménagés (plate-forme de mesure, orifices, fluides de fonctionnement, emplacement des appareils, longueur droite pour la mesure des particules) de manière à permettre des mesures représentatives des émissions de polluants à l'atmosphère. En particulier les dispositions des normes NF 44-052 et EN 13284-1, ou toute autre norme européenne ou internationale équivalente en vigueur a la date d'application du présent arrêté, sont respectées.
Ces points doivent être aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité, Toutes les dispositions doivent également être prises pour faciliter l'intervention d’organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.
Les incidents ayant entraîné le fonctionnement d’une alarme et/ou l’arrêt des installations ainsi que les causes de ces incidents et {es remèdes apportés sont également consignés dans un registre.
3.2.2 Conduits et’ installations raccordées / Conditions générales de rejet
Le sité dispose d’un ou deux points de rejet par groupe électrogène, à terme, le site disposera de 41 points de rejets en toiture correspondant aux 41 groupes électrogènes.
16
AA Entité PA2 :
Bâtiment en L :
Hauteur et N° Installations Puissances Combustible Débit Vitesse mini
conduit raccordées MW Mist diamètre nominal d’éjection
Fioul H:15m Ï GENL.I 5,51 domestique | D: 550mm 11037 Nm3/h
> 25 m/s
Fioul H: 15m 2 GEN12 5,51 domestique | D: 550mm 11037 Nm3/h >25 m/s
Fioul H:15m 3 GEN13 5,51 domestique | D: 5$0mm 11037 Nm3/h >25 m/s
Fioui H: 18,42 m 4 GENI.4 4,86 domestique | D: 550mm 9735 Nm3/h > 25 m/s
Fioul H: 18,42 m 5 GEN2.1 5,51 domestique | D: 550mm 11037 Nn3/h > 25 m/s
Fioul H: 18,42 m ‘ 6 GEN22 5,51 domestique | D: 550mm 11037 Nm3/h > 25 m/s
Fioul H: 18,42 m 7 GEN2.3 5,51 domestique | D: 5$0mm 11037 Nm3/h >25 m/s
8 GEN2.4 5,51 Fioul HE | 1637 Nm3/h| >25 m/s domestique | D: 550mm
Fioul H: 18,42 m 9 GEN2.5 5,51 domestique | D: 550mm 11037 Nm3/h >25 m/s
Entité PA3 :
N° Installations Puissances Combustible Hauteur et Débit Vitesse mini
conduit raccordées MW diamètre nominal d’éjection
Fioui H: 13,23 m 10 GEN IA 6 domestique | D: 550 mm 12018 Nm3/h > 25 m/s
Fioul H: 13,23 m | 1l GEN 2A 6 domestique |_D: 550 mm 12018 Nm3/h >25 m/s
Fioul E: 10,23 m 12 GEN 3A 6 domestique | D: 550 inm 12018 Nm3/h > 25 m/s
13 GEN 4A 6,39 Fioul | H1023m À 700 Nm3/h | > 25 mis domestique | D: 550 mm
Fiout H: 10,23 m 14 GEN SA 6,39 domestique | D: 550 mm 12799 Nm3/h >25 m/s
Fiaul H: 13,23 m 15 GEN 1B 6 domestique |_D: 550 mm 12018 Nm3/h > 25 m/s
16 GEN 2B 6 Fioul | H132%5m | 5igNmgh | > 25 m/s domestique | D: 550 mm
: Fioul H: 10,23 m 17 GEN 3B 6 domestique | D: 550 mm 12018 Nm3/h >25 m/s
- Fioul H: 10,23 m 18 GEN 4B 6,39 domestique | D: 550 mm 12018 Nm3/h > 25 m/s
Fioul H: 10,23 in 19 GEN 5B 6 domestique | D: 550 mm 12018 Nm3/h >25 m/s
i7
A1 Entité PA3,3 :
N° Installations Puissances Combustible Hauteur et Débit Vitesse mini
conduit raccordées MW diamètre nominal d’éjection
Fioul H:15m 20 GEN 1.110 3,88 domestique | D :550 mm 7772 Nm3/h > 25 m/s
Fioui H:15m
21 GEN 2.110 3,88 domestique | D :550 mm 7772 Nm3/h > 25 m/s
Fioul H:15m
2 GEN 3.110 388 domestique | D:550 mm 7772 Nm3/h > 25 m/s
Fioul H:15im 23 GEN 1.120 3,88 domestique D : 550 mm 7172 Nm3/h > 25 m/s
24 GEN 2.120 3,88 Fioul HSM [Nm > 25 ms domestique D : 550 mm
Fiout H:15m 25 GEN 3.120 3,88 domestique | D : 550 mm 7772 Nm3/h >25 m/s
26 GEN 1.130 3,88 Fioul HSM |g77Nmahl > 25 m/s domestique D : 550 mm
Fioul H:15m
27 GEN 2.130 3,88 domestique | D : 550 mm 7772 Nm3/h >25 ns
Fioul H:15m
28 GEN 3.130 3,88 domestique | D : 550 mm 7772 Nm3/h > 25 m/s
Fioul. H:15m 29 GEN SG 0,77 domestique | D : 550 mm 1542 Nm3/h > 25 m/s
Fioul H:15m
30 GEN (IBM DR) 2,54 domestique | D: 550 mm 5088 Nm3/h >25 m/s
Bâtiments C et D « PA9 » : Mise en place en octobre 2019
N° Installations Puissances Combustible Hauteur et Débit Vitesse mini
conduit raccordées MW diamètre nominal d’éjection . 4 “noè o : “
31 Groupe électrogène n 6,6 Fioul H: 29m 13220 Nm3/hl >25m/s
1 domestique D:_550 mm
Groupe électrogène n° Fioul H: 29m 32 2 6,6 domestique D: 550 mm 13 220 Nm3/h| >25 m/s
33 Groupe électrogène n° 66 Fioul H: 29m 13 220 Nm3/l +25 ms
domestique D: 550 mm
Groupe électrogène n° Fioul H: 29m 34 4 6,6 domestique | D: 550 mm 13220 Nm3/h| >25 m/s
Groupe électrogène n° Fioul H: 29 m 35 5 ' 6,6 domestique | D: 550 mm 13220 Nm3/h| >25 m/s
Groupe électrogène n° Fioul H: 29m
36 6 66 domestique D: 550 mm 15 220 Nm3/h| >25 ms
Groupe électrogène n° Fioul H: 29m
37 7 6,6 domestique D:_550 mm 13220 Nm3/h} 725 m/s
Groupe électrogène n° Fioul H: 29m 38 8 6,6 domestique | D: 550 mm 13 220 Nm3/h| >25 m/s
Groupe électrogène n° Fioul H: 29m 39 9 6,6 domestique | D: 550 mm 13220 Nm3/h| >25 m/s
Groupe électrogène n° Fioul H: 29m
40 i0 6,6 domestique | D: 550 mm 13220 Nm3/h| 725 m/s
Groupe électrogène n° Fioul H: 29m
41 11 66 domestique D: 550 mm 13220 Nm3/h| 725 m/s
18
ALO Le débit des effluents gazeux est exprimé en mêtres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins} et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d’eau (gaz secs) sauf pour les installations de séchage où les résultats sont exprimés sur gaz humides.
3.2.3 Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Les rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration, les volumes de gaz étant rapportés :
-à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d’eau (paz secs)
-à une teneur en O; où CO; précisée dans le tableau ci-dessous.
ConcenrRaTION mo/NaS Concentrations instantanées en mg/Nm Gonouirs n°4 À n°31 / FiouL nomesTiquE
Concentration en O2 de référence 15,00 % Poussières 50 SO2 60 NOx en équivalent NO2 1700 CO 300 COV à l'exclusion du méthane 150 en carbone total Métaux et composés de métaux 20 ae me en Sick Co+ Cu + Sn + Mn si le débit massique horaire de ceux-ci dépasse 25 g/h
HAP 0,1 si le débit massique horaire de ceux-ci dépasse 0,5 g/h.
Ces VLE s'appliquent à tous les régimes de fonctionnement stabilisés, à l’exception des périodes de démarrage et de mise à l'arrêt des installations qui sont aussi limités dans le temps que possible. Les critères définissant ces périodes sont, conformément à la Décision d’exécution de la Commission n° 2012/249/ UE, les suivants :
— la période de démarrage des groupes électrogènes est achevée au bout de 10 minutes ; — la période d’arrêt des groupes électrogènes commence au moment du retour de alimentation électrique.
3.2.4 Valeurs limites des flux de polluants rejetés
On entend par flux de polluant la masse de polluant rejetée par unité de temps. Lorsque la valeur limite est exprimée en flux spécifiques, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'une production journalière. Les flux de polluants rejetés dans l’atmosphère doivent être inférieurs aux valeurs limites suivantes :
Flux horaire (g/h) Conduits n°1 à n° 41
Concentration en O2 de référence 15,00 %
SO2 160
Poussières 50
NOx en équivalent NO2 17069
19
ATAÀ 4 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
4,1 PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU
4.1.1.1 Origine des approvisionnements en eau
L'établissement est alimenté en eau par une connexion unique sur le réseau public d’eau potable située sur la commune de Saint-Denis,
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l’exploitation des instaflations pour
limiter les flux d’eau.
Les installations de prélèvement d’eau de toutes origines sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de ta quantité d’eau prélevée. Ce dispositif est relevé journellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m%/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur, Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et consultable par Pinspection des installations classées.
4.1,1.2 Conception et exploitation des ouvrages et installations de prélèvement d’eaux
Non concerné,
4.1.1.3 Protection des réseaux d’eau potable et des milieux de prélèvement
41.18. Protection des eaux d'alimentation
Un ou plusieurs réservoirs de coupure ou bacs de disconnexion ou tout autre équipement présentant des garanties équivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielles et pour éviter des retours de substances dans les réseaux d’adduction d'eau publique.
4,1.1,3.2 Prélèvement d'eau en nappe par forage
Non concerné,
4,1.1.3.3 Adaptation des prescriptions de prélèvement en cas de sécheresse
Non concerné.
4.2 COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES
4.2.1.1 Dispositions générales
Tous les effluents aqueux sont canalisés. Tout rejet d’effluent liquide non prévu à l’article 4.3.1 ou non conforme aux dispositions du chapitre 4.3 est interdit.
A l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise, il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur.
4.2,1.2 Plan des réseaux
Un schéma de tous les réseaux d’eaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.
Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître :
- l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,
- les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire, ….)
- les secteurs collectés et les réseaux associés
- les ouvrages de toutes sortes (Vannes, compteurs...)
- les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu).
20
ALT Un schéma de principe du réseau de collecte des effluents est réalisé et transmis à la Préfecture dans le délai de 6 mois suivant la mise en service des installations et au plus tard 3 ans après la notification du présent arrêté. Il mentionne en particulier la localisation des branchements au réseau de la zone industrielle, la localisation des bâtiments par rapport aux réseaux publics d'assainissement, les pentes et sens d’écoulement, les emplacements du ou des séparateurs d’hydrocarbures et des deux bassins de rétention des eaux pluviales de 345 m° unitaire.
42,13 Entretien et surveillance
Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables, étariches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'y transiter. L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de teur bon état et de leur étanchéité.
Les différentes tuyauteries et canalisations accessibles sont repérées conformément aux règles en vigueur. Les canalisations de transport de substances et mélanges dangereux à l’intérieur de l’établissement sont aériennes.
4.2,1.4 Protection des réseaux internes à Fétablissement
Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux d'égouts ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces égouts, éventuellement par mélange avec d'autres effluents,
4.2.1.4.1 Protection contre des risques spécifiques
Les collecteurs véhiculant des eaux polluées par des liquides inflammables ou susceptibles de l'être, sont équipés d'une protection efficace contre le danger de propagation de flammes,
Par les réseaux d'assainissement de l'établissement ne transite aucun effluent issu d'un réseau collectif externe ou d'un autre site industriel.
4.2.1.4.2 Isolement avec les milieux
Un système permet l'isolement des réseaux d’assainissement de l'établissement par rapport à l'extérieur. Ces dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toute circonstance localement et/ou à partir d'un poste de commande, Leur entretien préventif et leur mise en fonctionnement sont définis par consigne.
4.3 TYPES D’'EFFLUENTS, LEURS OUVRAGES D'ÉPURATION ET LEURS CARACTÉRISTIQUES DE REJET AU MILIEU
4.3.1 Identification des effluents
L'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d’effluents suivants : ° eaux usées: eaux vannes, eaux issues des pur ges des circuits de refroidissement et de la condensation dans les centrales de traitement d'air;
e eaux exclusivement pluviales (toitures) et non susceptibles d’être polluées ; e eaux pluviales susceptibles d’être polluées, eaux poiluées lors d’un accident ou d’un incendie.
. 4,3.2 Collecte des effluents
Les effluents pollués ne contiennent pas de substances de nature à gêner Le bon fonctionnement des ouvrages de traitement.
La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs seuils de rejets fixées par Le présent arrêté. Il est interdit d'abaisser les concentrations en substances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles résultant du rassemblement des effluents normaux de l'établissement ou celles nécessaires à la bonne marche des installations de traitement.
Les rejets directs ou indirects d’effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les milieux de surface non visés par Le présent arrêté sont interdits.
Les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales sont séparatifs sur le site : - Le réseau des eaux usées rejoint un collecteur lui-même raccordé au réseau d’assainissement public des rues Anatole france et Ambroise Croizat à Saint-Denis ;
- Le réseau des éaux pluviales rejoint 2 bassins de stockage de 345 m5 qui rejoint à son tour le réseau public de la rue XX à Saint-Denis ; à l’issue des deux bassins de rétention, les eaux pluviales passent par un séparateur à hydrocarbures avant leur rejet vers le réseau public avec une régulation de débit à 10 1/s/ha.
21
AL 4.3.3 Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement
La conception et la performance des installations de traitement (ou de pré-traitement) des effluents aqueux permettent de respecter Les valeurs limites imposées au rejet par le présent arrêté. Elles sont entretenues, exploitées et surveillées de manière à réduire au minimum les durées d'indisponibilité ou à faire face aux variations des caractéristiques des effluents bruts (débit, température, composition...) y compris à l’occasion du démarrage ou d'arrêt des installations.
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin les fabrications concernées. Les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents.
43.4 Entretien et conduite des installations de traitement
Les principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitement des eaux polluées sont mesurés périodiquement et portés sur un registre
La conduite des installations est confiée à un personnel compétent disposant d'une formation initiale et continue, Un registre spécial est tenu sur lequel sont notés les incidents de fonctionnement des dispositifs de collecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, Les dispositions prises pour y remédier et les résultats des mesures et contrôles de la qualité des rejets auxquels it a été procédé.
Les eaux pluviales susceptibles d’être significativement polluées du fait des activités menées par l’installation industrielle, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockage et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence.
Ces dispositifs de traitement sont entretenus par l’exploitant conformément à un protocole d’entretien. Les opérations de contrôle et de nettoyage des équipements sont effectués à une fréquence adaptée.
Les fiches de suivi du nettoyage des équipements, l’attestation de conformité à une éventuelle norme ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis àla disposition de l’inspection des installations
classées.
43,5 Localisation des points de rejet
Les réseaux de collecte des effluents générés par l'établissement aboutissent aux points de rejet identifiés sur le plan des réseaux indiqué à l’article 4.2.1.2. Ces points de rejets sont totalement indépendants des sites mitoyens. If existe :
+ 1 point de rejet des eaux usées,
e 1 point de rejet des eaux pluviales,
Les eaux sont traitées par la station d'épuration SIAAP d’Achères,
4.3.6 Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet
4,3.6.1 Conception
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent sans préjudice de l’autorisation délivrée par la collectivité à laquelle appartient le réseau public et l'ouvrage de traitement collectif, en application de l'artiele L. 1331-10 du code de la santé publique. Cette autorisation est transmise par l'exploitant au Préfet dans les 6 mois suivants la notification de cet arrêté préfectoral.
4.3.6.2 Aménagement des points de prélèvements
Sur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides est prévu un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant, ..).
Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité, Toutes les dispositions doivent égalément être prises pour faciliter les interventions d'or, ganismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.
Les agents des services publics, notamment ceux chargés de la Police des eaux, doivent avoir libre accès aux dispositifs de prélèvement qui équipent les ouvrages de rejet vers le milieu récepteur.
22
ALU 4.3,6.3 Section de mesure
Ces points sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement) permettent de réaliser des mesures représentatives de manière à ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène.
43.64 Équipements
Les systèmes permettant le prélèvement continu sont propoitionnels au débit sur une durée de 24 h, disposent d'enregistrement et permettent la conservation des échantillons À une température de 4°C,
4.4 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE L'ENSEMBLE DES REJETS
INDUSTRIELS
Les effluents rejetés doivent être exempts :
- de matières flottantes,
- de produits susceptibles de dégager, en égout ou dans le milieu naturel, directement ou indirectement, des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes,
- de tout produit susceptible de nuire à la conservation des ouvrages, ainsi que des matières déposables ou précipitables qui, directement ou indirectement, sont susceptibles d'entraver le bon fonctionnement des ouvrages.
Les effluents doivent également respecter les caractéristiques suivantes : e Température : <30 °C
e PH : compris entre 5,5 et 8,5
e couleur : modification de la coloration du milieu récepteur mesurée en un point représentatif de la zone de mélange inférieure à 100 mg Pt/l
MES (matières en suspension) inférieure à 600 mg/l (norme NET 90-105-1),
DCO (demande chimique en oxygène) inférieure à 2000 mg/l (norme NFT 90-101), DB05 (demande biologique en oxygène 5 jours ) inférieure À 800 mg/1- (norme NFT 90-103-1), Indice phénol <0,3 mg/l,
plomb <0.5 mg/i,
Hydrocarbures totaux <10 mg/l,
Métaux totaux <15 mg/l.
Azote global (exprimé en N) < 150 mg/l
e Phosphore total (exprimé en P) < 50 mg/l
Ces valeurs limites doivent être respectées en moyenne quotidienne.
Aucune valeur instantanée ne devra dépasser le double des valeurs limites définies ci-dessus. En aucun cas, des eaux chargées de solvants halogénés ne pourront être évacuées à l'égout. Les détergents utilisés seront conformes aux dispositions au règlement européen du 31 mars 2004 et biodégradables à au moins 90%.
4.4.1 Gestion des eaux polluées et des eaux résiduaires internes à l’établissement
8e
6
€
&
2
+
»
+
Les réseaux de collecte sont conçus pour évacuer les diverses catégories d'eaux polluées issues des activités vers les traitements appropriés avant d’être évacuées vers le milieu récepteur autorisé à les recevoir.
4.4.2 Rejets dans une station d’épuration collective
Les eaux résiduaires sont traitées et évacuées conformément aux règlements en vigueur et respectent, avant rejet dans le milieu récepteur considéré, ies valeurs limites en concentration définies à Particle 4.4. Ces valeurs s’appliquent sans préjudice de l'autorisation de raccordement au réseau publie, délivrée par la collectivité à laquelle appartient le réseau.
4.4.2.1 Rejets internes
Non concerné,
23
Ars 4,4.2,2 Valeurs limites d'émission des eaux exclusivement pluviales
L'exploitant est tenu de respecter avant rejet des eaux pluviales non polluées dans le milieu récepteur considéré, les valeurs limites en concentration définies à l’article 4,4.
4,4.2.3 Eaux pluviales susceptibles d’être polluées
Les caux pluviales polluées et collectées dans les installations sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées. En l'absence de pollution préalablement caractérisée, elles pourront être évacuées vers Îe milieu récepteur dans les limites autorisées par le présent arrêté.
Il est interdit d’établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des eaux pluviales et les réseaux de collecte des effluents pollués ou susceptibles d’être pollués.
44.3 Valeurs limites d'émission des eaux domestiques
Les eaux domestiques sont traitées et évacuées conformément aux règlements en vigueur.
4.4.4 Valeurs limites d'émission des eaux de refroidissement
La qualité des eaux de purge des circuits de refroidissement est tenue de respecter, avant rejet dans le milieu récepteur considéré les valeurs limites en concentration définies à Particle 4.4.
4.4.5 Adaptation des prescriptions sur les rejets en cas de sécheresse
Non concerné,
24
Atb 5 - DÉCHETS PRODUITS
5.1 PRINCIPES DE GESTION
5.1.1 Limitation de la production de déchets
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l’aménagement, et l'exploitation de ses installations pour respecter les principes définis par l’article L. 541.1 du code de l'environnement :
1° En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et d'améliorer l'efficacité de leur utilisation
2° De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre : a} La préparation en vue de la réutilisation ;
b) Le recyclage ;
c) Toute autre valorisation, notamment [a valorisation énergétique ;
d) L'élimination.
D'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, Le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier ;
D'organiser le transport des déchets et de Îe limiter en distance et en volume selon un principe de proximité ;
De contribuer à la transition vers une économie circulaire ;
D'économiser les ressources épuisables et d'améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources.
5.1.2 Séparation des déchets
L'exploitant effectue à l’intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à assurer leur orientation dans les filières autorisées adaptées à leur nature et à leur dangerosité.
Les déchets doivent être classés selon la liste unique de déchets prévue à l'article R, 541-7 du code de Penvironnement. Les déchets dangereux sont définis par l’article R. 541-8 du code de l’environnement
Les huiles usagées sont gérées conformément aux articles R. 543-3 à R. 543-15 du code de l’environnement, Elles doivent être remises à des opérateurs agréés (ramasseurs ou exploitants d’instailations de traitement). Dans l'attente de leur ramassage, elles sont stockées dans des réservoirs étanches et dans des conditions de séparation satisfaisantes, évitant notamment les mélanges avec de l’eau ou tout autre déchet non huileux où contaminé par des PCB.
Les déchets d’emballage visés par les articles R 543-66 à R 543-72 du code de l’environnement sont valorisés par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des déchets valorisables ou de Pénergie.
Les piles et accumulateurs usagés doivent être éliminés conformément aux dispositions des articles R 543-128-1 à R543-131 du code de l’environnement relatives à l'élimination des piles et accumulateurs usagés. Les pneumatiques usagés sont gérés conformément aux dispositions des articles R. 543-137 à R. 543-151 du code de l’environnement; ils sont remis à des opérateurs agréés (collecteurs ou exploitants d’installations de traitement).
Les déchets d'équipements électriques et électroniques mentionnés et définis aux atticles R,543-171-1 et R 543- 171-2 sont enlevés et traités selon les dispositions prévues par les articles R 543-195 à R 543-200 du code de l’environnement.
Les transformateurs contenant des PCB sont éliminés, ou décontaminés, par des entreprises agréées, conformément aux articles R 543-17 à R 543-41 du code de Penvironnement, ‘
25
AY Les biodéchets produits font l’objet d’un tri à la source et d’une valorisation organique, conformément aux articles R 541-225 à R 541-227 du code de l’environnement.
5.1.3 Conception et exploitation des installations d’entreposage internes des déchets
Les déchets et résidus produits, entreposés dans l’établissement, avant leur traitement ou leur élimination, doivent l'être dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d’un lessivage par des eaux météoriques, d’une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l’environnement. En particulier, lés aires d’entreposage de déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisées sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souiliées, Le délai de stockage des déchets sur le site ne dépassera pas 3 mois,
5.1.4 Déchets gérés à l'extérieur de Pétablissement
L'exploitant oriente Les déchets produits dans des filières propres à garantir les intérêts visés à l’article L. 511-1 et L. 541.1 du code de l’environnement,
I! s'assure que la personne à qui il remet les déchets est autorisée à les prendre en charge et que les installations destinataires (installations de traitement ou intermédiaires) des déchets sont régulièrement autorisées ou déclarées à cet effet.
Il fait en sorte de limiter le transport des déchets en distance et en volume,
5.1.5 Déchets traités à l’intérieur de l’établissement
A lexception des installations spécifiquement autorisées, tout traitement de déchets dans l’enceinte de l'établissement (incinération à l'air libre, mise en dépôt à titre définitif) est interdit.
Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont interdits.
5.1.6 Transport
L'exploitant tient un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants, Le contenu minimal des informations du registre est fixé en référence à l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement,
Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l’extérieur est accompagné du bordereau de suivi défini à Particle R. 541-45 du code de l’environnement. Les bordereaux et justificatifs correspondants sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées sur Le site durant 5 années au minimum. °
Les opérations de transport de déchets (dangereux où non) respectent les dispositions des articles R. 541-49 à R, 541-63 et R. 541-79 du code de l’environnement relatives à la collecte, au transport, au négoce et au courtage de déchets. La liste mise à jour des transporteurs utilisés par l'exploitant, est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.
L’importation ou l'exportation de déchets (dangereux ou non) est réalisée en conformité avec le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.
L'ensemble des documents démontrant l’accomplissement des formalités du présent article est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
5.1.7 Déchets produits par l’établissement
L'exploitant tiendra à jour un registre de production ou d’expédition de déchets dangereux en application de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2005.
Le registre peut être contenu dans un document papier ou informatique. Il est conservé pendant au moins trois ans et tenu à la disposition des autorités compétentes.
26 6 - SUBSTANCES ET PRODUITS CHIMIQUES
6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6.1.1 Identification des produits
L’inventaire et l’état des stocks des substances et mélanges susceptibles d’être présents dans l'établissement (nature, état physique, quantité, emplacement) est tenu à jour et à disposition de l’inspection des installations classées.
L'exploitant veille notamment à disposer sur le site, et à tenir à disposition de l’inspection des installations classées, l’ensemble des documents nécessaires à l'identification des substances, mélanges et des produits, et en particulier :
les fiches de données de sécurité (FDS) à jour pour les substances chimiques et mélanges chimiques concernés présents sur le site; et le cas échéant, le ou les scénarios d'expositions de la FDS-étendue correspondant à Putilisation de la substance sur le site.
6.2 SUBSTANCE ET PRODUITS DANGEREUX POUR L'HOMME ET L'ENVIRONNEMENT
6.2.1 Substances à impacts sur la couche d’ozone (et le climat)
L'exploitant informe l'inspection des installations classées s’il dispose d’équipements de réfrigération, climatisations et pompes à chaleur contenant des chlorofluorocarbures et hydrochlorofluorocarbures, tels que définis par te règlement n°1005/2009,
S’il dispose d’équipements de réfrigération, de climatisations et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés, tels que définis par le règlement n°517/2014, et dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur ou égal à 2 500, exploitant en tient la Hste à la disposition de l’inspection.
27
AS 7 PRÉVENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBRATIONS ET DES EMISSIONS LUMINEUSES
1.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7.1.1 Aménagements
L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne, de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.
Les prescriptions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations relevant du livre V titre 1 du Code de PEnvironnemert, ainsi que les règles techniques annexées à la cireulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les installations classées sont applicables.
Les groupes électrogènes en terrasse seront placés dans des caissons insonorisés avec des baffles acoustiques. Les installations de climatisations en terrasse comprendront des compresseurs et ventilateurs avec traitement acoustique,
Les aérocondenseurs seront à double vitesse én fonction de l'allure de fonctionnement des groupes froids.
7.12 Véhicules et engins
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur de l'établissement, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions des
articles R. 571-1 à R. 571-24 du code de l’environnement, à lexception des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments visés par l'arrêté du 18 mars 2002 modifié, mis sur le marché après le 4 mai 2002, soumis aux dispositions dudit arrêté.
1.13 Appareils de communication
L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs .….) gênant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d’accidents.
7.2 NIVEAUX ACOUSTIQUES
7.2.1 Valeurs Limites d’émergence
Les émissions sonores dues aux activités des installations, lorsqu’efles sont en fonctionnement, ne doivent pas
engendrer dans les zones à une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones à émergence réglementée.
Niveau de bruit ambiant existant dans Émergence admissible pour la Émergence adrnissible pour la les zones à émergence réglementée période allant de 7h à 22h, sauf | période allant de 22h à 7h, ainsi (incluant le bruit de l'établissement) dimanches et jours fériés que les dimanches et jours fériés Supérieur à 35 dB(A) et inférieur ou
égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)
Supérieur à 45 dB(A) 5 dB{A) 3 dB(A)
7.2.2 Niveaux limites de bruit en limites d'Exploitation
Les niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser, en limite de propriété de l'établissement, les valeurs suivantes pour les différentes périodes de la journée (sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite) :
PERIODES Période de jour atlant de 7h à 22h, Période de nuit allant de 22h à 7h, ‘_ {sauf dimanches et jours fériés) (ainsi que dimanches et jours fériés)
Niveau sonore limite
admissible 70dB(A) 60 4B(A)
28 Les émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau figurant à l’article 7.2.1, dans les zones à émergence réglementée.
7.3 VIBRATIONS |
En cas d'émissions de vibrations mécaniques gênantes pour le voisinage ainsi que pour la sécurité des biens ou des personnes, les points de contrôle, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que la mesure des niveaux vibratoires émis seront déterminés suivant les spécifications des règles techniques annexées à la circulaire ministérielle n° 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées.
Les groupes de production de froid et les groupes électrogènes sont posés sur socles anti-vibratiles ou dispositifs équivalents afin d’absorber les vibrations résultant de leur fonctionnement, :
TA ÉMISSIONS LUMINEUSES
De manière à réduire la consommation énergétique et les nuisances pour le voisinage, Pexploitant prend les dispositions suivantes :
» les éclairages intérieurs des locaux sont éteints une heure au plus tard après la fin de l'occupation de ces locaux
+ Les illuminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil et sont . éteintes au plus tard à 1 heure.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux installations d'éclairage destinées à assurer la protéction des biens lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion,
L'exploitant du bâtiment doit s’assurer que la sensibilité des dispositifs de détection et la temporisation du fonctionnement de l'installation sont conformes aux objectifs de sobriété poursuivis par la réglementation, ceci afin d’éviter que Péclairage fonctionne toute la nuit,
29 8.1 GÉNÉRALITÉS
8.1.1 Localisation des stocks de substances et mélanges dangereux
L'inventaire et l'état des stocks des substances et mélanges dangereux décrit précédemment à l'article 6.1.1 seront tenus à jour dans un registre, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.
8.1.2 Zonage interne à l’établissement
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les paities de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d’être à l'origine d’un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement,
Ces zones sont matérialisées par des moyens appropriés et reportées sur un plan systématiquement tenu à jour. La nature exacte du risque et les consignes à observer sont indiquées à l'entrée de ces zones et en tant que de
besoin rappelées à l'intérieur de celles-ci. Ces consignes sont incluses dans les plans de secours s’ils existent.
8.1.3 Information préventive sur les effets domino externes
Non concerné,
8.1.4 Propreté de l'installation
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
8.2 INFRASTRUCTURES ET INSTALLATIONS
8.2.1 Accès et circulation dans Pétablissement
L'établissement est efficacement clôturé sur la totalité de sa périphérie par une clôture, un portail ou un mur d’une hauteur minimale de 2 m.
L'exploitant fixe les règles de circulation et de stationnement, applicables à l'intérieur de l'établissement. Les règles sont portées à la connaissance des intéressés par une signalisation adaptée et une information appropriée. Les voies de circulation et d'accès sont notamment délimitées, maintenues en constant état de propreté et dégagées de tout objet susceptible de gêner le passage.
L'installation dispose en permanence d’un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d’incendie et de secours.
Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l’intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l’entrée des engins de secours et leur mise en œuvre,
Les véhicules dont la présence est liée à l’exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d’exploitation et d'ouverture de l’instellation.
8.2.1.1 Gardiennage et contrôle des accès
Aucune personne étrangère à l’établissement ne doit avoir libre accès aux installations.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires au contrôle des accès, ainsi qu’à la connaissance permanente des personnes présentes dans l'établissement.
Un gardiennage est assuré en permanence 24heures/24, 7 jours/7.
De jour et de nuit, des rondes sont effectuées par le personnel de gardiennage. L'exploitant établit une consigne sur la nature et la fréquence des contrôles à effectuer. Le responsable de l'établissement prend toutes dispositions pour que lui-même ou une personne déléguée techniquement compétente en matière de sécurité puisse être alerté et inteivenir rapidement sur les lieux en cas de besoin y compris durant les périodes de gardiennage.
30
A5t 8.2,1.2 Caractéristiques minimales des voies
- largeur de la bande de roulement : 3,50 m
- rayon intérieur de giration : 11 m
- hauteur libre : 3,50 m
- résistance à la charge : 13 tonnes par essieu.
8.3 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
8.3.1 Comportement au feu
Les bâtiments et locaux sont conçus et aménagés de façon à pouvoir détecter rapidement un départ d'incendie et s'opposer à la propagation d'un incendie.
Les bâtiments ou locaux susceptibles d’être l’objet d’une explosion sont suffisamment éloignés des autres bâtiments et unités de l'installation, ou protégés en conséquence,
La salle de contrôle et les locaux dans iesquels sont présents des personnels de façon prolongée ou devant jouer un rôle dans la prévention des accidents en cas de dysfonctionnement de l’installation, sont implantés et protégés vis à vis des risques toxiques, d’incendie et d’explosion.
À l'intérieur des salles informatiques, les allées de circulation sont aménagées et maintenues constamment dégagées pour faciliter la circulation et l'évacuation du personnel ainsi que l'intervention des secours en cas de sinistre.
8.3.1.1 Structure du bâtiment
L'ensemble des éléments porteurs ou autoporteurs ont une stabilité au feu de degré deux heures (sauf la structure métailique supportant les groupes froids en toiture et les demi-niveaux de mezzanines techniques des salles informatiques en caillebotis).
Les planchers séparatifs présentent un degré coupe-feu équivalent.
Les parois séparant les activités ont un degré coupe-feu deux heures.
Les parois séparant les locaux à risques particuliers des autres locaux ont un degré coupe-feu de deux heutes,
8.3.1.2 Zones de stockage ou d’utilisation de produits susceptibles en cas d’accident de générer des dangers
Dans les bâtiments de stockage ou d’utilisation de produits susceptibles en cas d’accident de générer des dangers pour les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement (notamment les locaux des groupes électrogènes et ateliers d’accumulateurs), toutes les parois sont de propriété REI 120 (coupe-feu 2 heures). Les percements ou ouvertures effectués dans les murs ou parois séparatifs, par exemple pour le passage de gaines ou de galeries techniques sont rebouchés afin d’assurer un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces murs ou parois séparatifs, Les conduits de ventilation sônt munis de clapets coupe-feu à la paroi de séparation, restituant le degré coupe-feu de la paroi traversée.
Les portes communicantes entre les murs coupe-feu sont de qualité pare-flamme 1 heure et munies d’un dispositif de fermeture automatique qui peut être commandé de part et d'autre du mur de séparation des cellules. La fermeture automatique des portes coupe-feu n’est pas gênée par des obstacles. Les sols des aires et locaux de stockage sont incombustibles (classe A1).
8.4 DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
8.4,1 Installations électriques
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur. Une vérification de l’ensemble de l'installation électrique est effectuée au minimum une fois par an par un organisme compétent qui mentionnera très explicitement les défectuosités relevées dans son rapport. L'exploitant conservera une trace écrite des éventuelles mesures correctives prises,
Les installations électriques sont entretenues en bon état et contrôlées après leur installation ou suite à modification, Elies sont contrôlées périodiquement par une personne compétente, conformément aux dispositions de la section 5 du chapitre VI du titre Il de livre IE de la quatrième partie du code du travail relatives à la vérification des installations électriques.
Les dispositions ci-dessus s’appliquent sans préjudice des dispositions du Code du Travail Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables. Les matériaux utilisés pour éclairage naturel ne produisent pas, lors d’un incendie, de gouttes enflammées.
31
A33 À proximité d’au moins une sortie est installé un interrupteur général, bien signalé, permettant de couper Palimentation électrique,
8.4.1,1 Zones susceptibles d’être à origine d’une explosion
Dans les parties de l'installation recensées comme pouvant être à l’origine d’une explosion, les instaflations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 modifié, relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
8.4.2 Ventilation des locaux
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux doivent être convenablement ventilés pour notamment éviter la formation d’une atmosphère explosible ou nocive,
Les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l’évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d’incendie (par exemple lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre moyen équivalent). Les commandes d'ouverture manuelle sont placéesà proximité des accès. Le système de désenfumage est adapté aux risques particuliers de l’installation et conforme aux normes en vigueur. Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
8.4.3 Protection contre la foudre
Les installations sur lesquelles une agression par la foudre peut être à l’origine d'événements susceptibles de porter gravement atteinte, directement ou indirectément à {a sécurité des installations, à la sécurité des personnes ou à la qualité de-l'environnement, sont protégées contre la foudre en application de l'arrêté ministériel en vigueur. L'exploitant fait réaliser dans un délai de 6 mois après la notification de cet arrêté préfectoral, à ses frais, une étude foudre de conforinité des installations vis à vis de la norme NEC 17-100 ou EN 62305-2 ou à toute norme en vigueur dans un Etat membre de l’Union Européenne ou présentant des garanties de sécurité équivalentes. L'étude réalisée à cette occasion est transmise à la Préfecture accompagnée des commentaires éventuels sur les non- conformités constatées et les mesures prises ou envisagées pour y remédier, au plus tard dans le délai d’un mois suivant sa réception par l’exploitant.
Une vérification visuelle est réalisée annuellement par un ofganisme compétent.
L'état des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l’objet d’une vérification complète tous les deux ans paï un organisme compétent. :
Les agressions de la foudre sur le site sont enregistrées. En cas de coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs de protection concernés est réalisée, dans un délai maximum d’un mois, par un organisme compétent.
Si Pune de ces vérifications fait apparaître la nécessité d’une remise en état, celle-ci est réalisée dans un délai maximum d’un mois.
L'exploitant tient en permanence à disposition de l’inspection des installations classées l’anaiyse du risque foudre, Pétude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de vérifications. Ces documents sont mis à jour conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en vigueur,
Les paratonnerres à source radioactive ne sont pas admis dans l’installation.
8.5 DISPOSITIF DE RÉTENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
8.5.1 Organisation de l’établissement
Les dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir, en cas d'accident de fonctionnement se produisant dans l'enceinte de l'établissement, de déversement de matières qui, par leurs caractéristiques et leurs quantités, seraient susceptibles d'entraîner des conséquences notables sur le milieu naturel récepteur ou les réseaux publics d'assainissement.
Une consigne écrite doit préciser les vérifications à effectuer, en particulier pour s’assurer périodiquement de l'étanchéité des dispositifs de rétention, préalablement à toute remise en service après arrêt d’exploitation, et plus généralement aussi souvent que le justifieront les conditions d’exploitation. Les vérifications, les opérations d’entretien et de vidange des rétentions doivent être notées sur un registre spécial tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Un responsable de la sécurité est nommé pour le site, [ est secondé par une équipe d’agents de sécurité.
32
A3U 8.5.2 Étiquetage des substances et préparations dangereuses
Les fûts, réservoirs et autres emballages, les récipients fixes de stockage de produits dangereux d'un votume supérieur à 800 litres portent de manière très lisible la dénomination exacte de leur contenu, le numéro et le symbole de danger défini dans la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.
À proximité des aires permanentes de stocicage de produits dangereux en récipients mobiles, les symboles de danger ou Les codes correspondant aux produits doivent être indiqués de façon très lisible.
8.5.3 Rétentions et confinement ‘
E Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont Le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes: - 100 % de la capacité du plus grand réservoir,
- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés,
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockayges de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des füts,- dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts,
- dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 L.
IL. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides, Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.
« E’étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) est conçue pour pouvoir être contrôlée à tout moment, sauf impossibilité technique justifiée par l’exploitant.
« Le stockage des liquides inflammables, toxiques, cortosifs ou dangereux pour l’environnement, n’est autorisé sous le niveau du soi environnant que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés.
Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets,
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention.
Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits toxiques ou dangereux pour l'environnement, n'est permis sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés, et pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus.
IL, Les rétentions des stockages à Pair libre sont vidées dès que possible des eaux pluviales s’y versant.
IV, Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
Les aires de chargement et de déchargement routier et ferroviaire sont étanches et reliées à des rétentions dimensionnées selon les mêmes règles,
V. Toutes mesures sont prises pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulements susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d’un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d’eau ou du milieu naturel, Ce confinement peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes à l’instaliation. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées,
En cas de dispositif de confinement externe à l’installation, les matières canalisées sont collectées, de manière
gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers cette capacité spécifique. En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l’exploitant est en mesure de justifier à tout instant d’un entretien et d'une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements.
33
13$ En cas de confinement interne, les orifices d'écoulement sont en position fermée par défaut. En cas de confinement externe, les orifices d'écoulement issus de ces dispositifs sont munis d’un dispositif automatique d’obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d’être pollués y sont portées. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l’incendie par ces écoulements.
Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé de la façon suivante. L’exploitant calcuie la sômme : - du volume d’eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l’incendie d’une part, — du volume de produit libéré par cet incendie d’autre part ;
- du volume d’eau lié aux intempéries à raison de 10 litres par mètre carré de surface de drainage vers l'ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.
Les eaux d’extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées.
VI, L'exploitant prend toute disposition pour entretenir et surveiller à intervalles réguliers les mesures et moyens mis en œuvre afin de prévenir Les émissions dans le sol et dans les eaux souterraines et tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justificatifs (procédures, compte rendu des opérations de maintenance, d'entretien des cuvettes de rétention, tuyauteries, conduits d'évacuations divers...)
8.5.4 Réservoirs
L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) à la rétention doit pouvoir: être contrôlée à tout moment. Les matériaux utilisés doivent être adaptés aux produits utilisés de manière, en particulier, à éviter toute réaction parasite dangereuse.
Les canalisations doivent être installées à l'abri des chocs et donner toute garantie de résistance aux actions mécaniques, physiques, chimiques ou électrolytiques. Il est en particulier interdit d'intercaler des tuyauteries flexibles entre le réservoir et les robinets ou clapets d'arrêt, isolant ce réservoir des appareils d'utilisation.
8.5.5 Stockage sur les lieux d'emploi
Les matières premières, produits intermédiaires et produits finis considérés comme des substances ou des mélanges dangereux sont limités en quantité stockée et utilisée dans les ateliers au minimum technique permettant leur fonctionnement normal,
8.5.6 Transports - chargements - déchargements
Les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes sont étanches et reliées à des rétentions dimensionnées selon les règles de l’art. Des zones adéquates sont aménagées pour le stationnement en sécurité des véhicules de transport de matières dangeréuses, en attente de chargement ou de déchargement. Le transport des produits à l'intérieur de l'établissement est effectué avec les précautions nécessaires pour éviter le renversement accidentel des emballages (arrimage des fûts...)
En particulier, les transferts de produits dangereux à l’aide de réservoirs mobiles s’effectuent suivant des parcours bien déterminés et font l’objet de consignes particulières.
Le stockage et {a manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou tiquéfiés) sont effectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des fuites éventuelles. Les réservoirs sont équipés de manière à pouvoir vérifier leur niveau de remplissage à tout moment et empêcher ainsi leur débordement en cours de remplissage.
Ce dispositif de surveillance est pourvu d'une alarme de niveau haut.
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour garantir que les produits utilisés sont conformes aux spécificatiohs techniques que requiert leur mise en œuvre, quand celles-ci conditionnent la sécurité.
‘8.5.7 Elimination des substances ou mélanges dangereux
L’élimination des substances où mélanges dangereux récupérées en cas d’accident suit prioritairement la filière
déchets la plus appropriée.
8.6 DISPOSITIONS D’LXPLOITATION
8.6.1 Surveillance de Pinstallation
L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d’incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n’ont pas l’accès libre aux installations.
34 8.6.2 Travaux d’entretien et de maintenance
Dans les locaux à risque, les travaux de réparation ou d’aménagement ne peuvent être effectués qu'après délivrance d’un « permis d’intervention » (pour une intervention sans flamme et sans source de chaleur) et éventuellement d’un « permis de feu » (pour une intervention avec source de chaleur où flamme) et en respectant une consigne particulière. Ces permis sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des mesures appropriées.
Le « permis d’intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière sont établis et visés par l’exploitant ou par une personne qu’il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation, sont signés par l'exploitant et l’entreprise extérieure ou les personnes qu’ils auront nommément désignées.
Dans les parties de l'installation présentant des risques d’incendie ou d’explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l’objet d’un « « per mis de feu ». Cette interdiction est affichée en caractères apparents.
8.6.3 Vérification périodique et maintenance des équipements
L’exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d’extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels.en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
8.6.4 Consignes d'exploitation
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
- les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien de
façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté, - l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
- l'interdiction de tout biâlage à l’air libre ;
- l'obligation du "perinis d’intervention" pour les parties concernées de l'installation ; - les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l’emploi et le stockage de produits incompatibles ;
- les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides), - les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses, - les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte, prévues à l’article 8.5.3, - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie,
- la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.,
- l'obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident.
8.6.5 Interdiction de feux
Il est interdit d'apporter du feu on une source d'ignition sous une forme quelconque dans les zones de dangers présentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventions ayant fait l'objet d'un permis d'intervention spécifique.
8.6.6 Formation du personnel
Outre l'aptitude au poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, ÿ compris le personnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la conduite à tenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en œuvre des moyens d'intervention.
8.7 MESURES DE MAÎTRISE DES RISQUES
. = nas L .
8.7.1 Liste des mesures de maîtrise des risques
L'exploitant rédige, en tenant compte de l'étude de dangers, la liste des mesures de maîtrise des risques. Il identifie à ce titre les équipements, les paramètres, les consignes, Les modes opératoires et les formations afin de maîtriser 35
AT une dérive dans toutes les phases d’exploitation des installations (fonctionnement normal, fonctionnement transitoire, situation accidentelle ..) susceptible d’engendrer des conséquences graves pour f’homme et l'environnement
Cette liste est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées et fait l’objet d’un suivi rigoureux.
Ces dispositifs sont contrôlés périodiquement et maintenus au niveau de fiabilité décrit dans l'étude de dangers, en état de fonctionnement selon des procédures écrites.
Les opérations de maintenance et de vérification sont enregistrées et archivées,
En cas d’indisponibilité d’un dispositif ou élément d'une mesure de maîtrise des risques, installation est arrêtée et mise en sécurité sauf si l'exploitant a défini et mis en place les mesures compensatoires dont il justifie l’efficacité et la disponibilité.
8.7.2 Domaine de fonctionnement sur des procédés
Non concerné.
8.7.3 Dispositif de conduite
Le dispositif de conduite des installations est conçu de façon à ce que le personnel concerné ait immédiatement connaissance de toute dérive des paramètres de conduite par rapport aux conditions normales d'exploitation.
Les paramètres importants pour La sécurité des installations sont mesurés, si nécessaire enregistrés en continu et équipés d'alarme,
Le dispositif de conduite des unités est centralisé en salle de contrôle.
Sans préjudice de la protection de personnes, les salles de contrôle des unités sont protégées contre les effets des accidents survenant dans leur environnement proche, en vue de permettre la mise en sécurité des installations.
8.7.4 Surveillance et détection des zones de dangers pouvant être à Porigine de risques
Conformément aux engagements dans l'étude de dangers, et le cas échéant en renforçant son dispositif, l'exploitant met en place un réseau de détecteurs en nombre suffisant avec un report d’alarme en salle de contrôle, suivi par des agents de sécurité 24 heures/24,
L'exploitant dresse la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et détermine les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps,
Les détecteurs fixes déclenchent, en cas de dépassement des seuils prédéterminés :
- des dispositifs d'alarme sonore et visuelle destinés au personnel assurant la surveillance de
Pinstaflation, °
- une mise en sécurité de l’installation selon des dispositions spécifiées par l’exploitant,
La surveillance d'une zone pouvant être à l’origine des risques ne repose pas sur un seul point de détection. La remise en service d'une installation arrêtée à la suite d'une détection, ne peut être décidée que par uñe personne déléguée à cet effet, après examen détaillé des installations, et analyse de la défaillance ayant provoqué l'alarme, Tout incident ayant entraîné le dépassement de l’un des seuils donne lieu à un compte rendu écrit tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Détecteurs incendie : dans les bâtiments, un système de détection automatique incendie conforme aux référentiels en vigueur est mis en place, L'exploitant, dans l’exploitation des stockages et réacteurs, respecte les conditions de fonctionnement de ces détecteurs.
Détecteurs gaz : dans les parties du bâtiment le nécessitant, un système de détection automatique gaz conforme aux référentiels en vigueur est mis en place. L'exploitant, dans l’exploitation des installations, respecte les conditions de fonctionnement de ces détecteurs.
8.7.5 Système d'alarme et de mise en sécurité des installations
La surveillance des informations relatives à la sécurité des installations est réalisée par une gestion technique du bâtiment centralisée.
Des dispositions sont prises pour permettre, en cas de dépassement de seuils critiques préétablis, d’alarmer le personnel de surveillance de tout incident et de mettre en sécurité les installations susceptibles d’engendter des conséquences graves pour le voisinage et l’environnement.
Les dispositifs utilisés à cet effet sont indépendants des systèmes de conduite, Toute disposition contraire doit être justifiée et faire l'objet de mesures compensatoires,
Les appareils de combustion (groupes électrogènes) sont équipés de dispositifs permettant en cas de défaut, de mettre en sécurité l'appareil concerné et au besoin l'installation, Les appareils de réfrigération sont équipés de dispositifs de coupure d'urgence situés au plus près des équipements,
36 Les actions déclenchées par le système de mise en sécurité ne doivent pas pouvoir être annulées où rendues inopérantes par action simple sur le système de conduite ou les organes concourant à la mise en sécurité, sans procédure préatablement définie.
Les équipements et paramètres importants pour la sécurité doivent pouvoir être maintenus en service ou mis en position de sécurité en cas de défaillance de l'alimentation électrique principale. Les réseaux électriques alimentant ces équipements importants pour la sécurité sont indépendants de sorte qu'un sinistre n'entraîne pas la destruction simultanée de l'ensemble des réseaux d'alimentation.
8.8 MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT ET ORGANISATION DES SECOURS
8.8.1 Définition générale des moyens
L'exploitant met en œuvre des moyens d’intervention conformes à l’étude de dangers. L'établissement est doté de moyens adaptés aux risques à combattre et répaitis en fonction de la localisation de ceux-ci,
L’ensemble du système de lutte contre l’incendie fera l’objet d’un plan de sécurité établi par Pexploitant. Une plaque indicatrice de manœuvre est installée près des dispositifs de commande et de coupure ayant une fonction de sécurité,
8.8.2 Entretien des moyens d’intervention
Les équipements sont maintenus en bon état, repérés et facilement accessibles, L'exploitant doit pouvoir justifier, auprès de l'inspection des installations classées, de l'exécution de ces dispositions. Les matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie sont vérifiés périodiquement selon les référentiels en vigueur. L’exploitant doit fixer les conditions de maintenance, de vérifications périodiques et les conditions d'essais périodiques de ces matériels.
Les dates, les modalités de ces contrôles et les observations constatées doivent être inscrites sur un registre tenu à la disposition des services de la protection civile, d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.
8.8.3 Ressources en eau, mousse et antres
8.8.3.1 Généralités
L'établissement doit disposer de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques à combattre, Les moyens de lutte contre l'incendie sont en nombre suffisant, judicieusement répartis, adaptés aux risques encourus et conformes aux normes en vigueur. Il comprend au minimum fes moyens définis ci-après :
s Un système de détection automatique d'incendie conforme aux normes en vigueur, sur l’ensemble du bâtiment, avec report d’alarme vers la centrale de surveillance en salle de contrôle
e Un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux, .) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, où des points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le risque à défendre, et comportant des raccords normalisés,
e Des extincteurs en nombre et en qualité adaptés aux risques, judicieusement répartis dans l'établissement et notamment,
- à proximité des dépôts de matières combustibles et des postes de chargement et de déchargement des produits et déchiets,
- près des accès et dans les dégagements
Le ratio minimum d'installation est d’un extincteur à poudre ou à eau portatifs, appropriés aux risques à combattre, à raison de 9 litres de produit extincteur ou équivalent pour 200 m? de surface.
De plus, pour la zone abritant les groupes électrogènes, à minima 1 extincteur au moins de type 55B par appareil de combustion avec un maximum de 33 appareils doivent être présents.
En outre la distance maximale pour atteindre l’extincteur Le plus proche ne devra pas dépasser 15 mètres.
e Un système d'extinction automatique d'incendie par gaz neutre ou par brumisation dans Les salles abritant les matériels informatiques et dont le déclenchement est assuré automatiquement à païtir du système de détection incendie, et manuellement, par action sur commande locale
37
A39 e Dans les zones en présence de fioul (groupes électrogènes, cuves, nourrices.…), des réserves de sable meuble et sec convenablement réparties, en quantité adaptée au risque, sans être inférieure à 100 litres et des pelles, Le sable pourra être remplacé par du produit absorbant, Une couverture spéciale antifeu à proximité de l’aire de dépotage.
e Un extincteur de type 21 B (à CO2 par exémple) disposé près de chaque tableau général électrique et près des appareils présentant des dangers d'origine électrique
e Un désenfumage dans tous les locaux dont la surface est supérieure à 100 m? au sous-sol et à 300 m2 pour le rez de chaussée et Les étages supérieurs. Ce système est opérationnel dès la détection d’un sinistre. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l'installation, en cas d'installation d'une extinction par gaz neutre dans les salles informatiques ou locaux techniques de plus de 300 m2, ceux-ci pourront ne pas être désenfumés.
8.8,3.2 Système de sécurité incendie de catégorie À
Les systèmes de sécurité incendie de catégorie A de chacun des bâtiments ou blocs de bâtiments sont reliés entre aux par un report d'alarme permettant une évacuation simultanée de tout le site.
Ces SSI de catégorie À comprennent en particulier :
La désignation d’un coordinateur SSI pour la rédaction du cahier des charges fonctionnelles prévu au” paragraphe 5.3 de la norme NF S 61-931 ‘
Le respect, pour les matériels, des dispositions des normes françaises NF S 61-930 à NF S 61-940 et NF EN 54 revêtus des estampilles de conformité
Des mécanismes de commande des Dispositifs Actionnés de Sécurité avec procès-verbal de conformité à la norme NF S 61-937 délivré par un laboratoire agréé
Le respect de l'admission à la marque NF pour les Dispositifs Actionnés de Sécurité
L’installation par une entreprise spécialisée et dûment qualifiée
La souscription par l’exploitant auprès d’un installateur qualifié d’un contrat d’entretien de tous les matériels composant les SSI, contrat annexé au registre de sécurité et incluant des clauses relatives à : la réalisation d’essais fonctionnels sur les détecteurs, la périodicité des visites, la réparation rapide ou l'échange des éléments défaillants, la nature des opérations de vérifications périodiques et de maintenance réalisées conformément aux paragraphes 4 et 5 de la norme NF S 61-933.
La réception des SSI est réalisée dans les conditions définies aux paragraphes 12 et 13 de la norme NF S 61-932. La personne chargée de la coordination devra notamment :
°
Etablir un dossier d’identité des SSI
Tenir à disposition les fiches d’essais des foyers types
Faire procéder aux différents essais
Organiser la visite de réception dans les conditions définies par la norme Etablir un procès-verbal certifiant de la conformité aux normes en vigueur et aux spécifications du dossier d'identité. À ce procès-verbal sera annexé un document établi par le(s) installateur(s) indiquant les essais réalisés et les résultats obtenus en attestant du bon fonctionnement de chacun des sous-systèmes et de leur corrélation.
8.8.3.3 Service de sécurité
Le service de sécurité sera préférentiellement composé d’agents qualifiés.
En l'absence de service de sécurité composé d’agents qualifiés, une « attestation de formation », portant notamment sur la signification des différentes signalisations apparaissant sur le tableau, les mesures à prendre en fonction de ces signalisations et les dispositions à respecter en cas de panne, est établi pour chaque personne chargée de l'exploitation du SSI pendant la présence du personnel.
8.8.4 Consignes de sécurité et affichages
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, intégrées dans des procédures générales spécifiques et/ou dans les procédures et instructions de travail, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d’un arrêt pour travaux de modification ou
d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances Île respect des dispositions du présent arrêté ; Pinterdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque, notamment Pinterdiction de fimer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d’explosion ;
l'interdiction de tout brûlage à Pair libre ;
l'obligation du « permis d'intervention » pour les parties concernées de l'installation ;
38
AUD - les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour emploi et Le stockage de produits incompatibles ;
- les procédures d’arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ; - les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances
dangereuses ;
- les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte :
-_ les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie :
- la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de Pétablissement, des services d’incendie et de secours, etc ;
+ Pobligation d'informer l’inspection des installations classées en cas d’accident.
Tous les membres du personnel et des entreprises extérieures travaillant sur le site devront prendre connaissance des consignes de sécurité générale qui préciseront notamment la conduite à tenir en cas d’alarme incendie et les procédures d'évacuation, Une attestation de formation sera formalisée et mise à la disposition de l’inspection des Installations Classées. .
Les renseignements relatifs aux modalités d'appel des sapeurs pompiers (18 ou 112) sont affichés bien en évidence et de façon inaltérable près des appareils téléphoniques reliés au réseau urbain,
8.8.5 Consignes générales d'intervention
8.8,5.1 Système d'alerte interne
Le système d'alerte interne et ses différents scénarii sont définis dans un dossier d'alerte, Un réseau d'alerte interne à l'établissement collecte sans délai les alertes émises par le personnel à partir des postes fixes et mobiles, les alarmes de danger significatives, ainsi que toute information nécessaire à la compréhension et à la gestion de l'alerte.
Les postes fixes permettant de donner l'alerte sont répartis sur l'ensemble du site de telle manière qu'en aucun cas la distance à parcourir pour atteindre un poste à partir d'une installation ne dépasse cent mètres.
8.8.5.2 Consignes
Des consignes écrites sont établies pour la mise en œuvre des moyens d'intervention, d'évacuation du personnel et d'appel des secours extérieurs. Le personnel est entraîné À l'application de ces consignes.
8.8.5.3 Lquipes d’intervention
L'établissement dispose d'une équipe d'intervention spécialement formée à la lutte contre les risques identifiés sur le site et au maniement des moyens d'intervention. Des exercices de manœuvre des équipements sont réalisés régulièrement,
8.8.6 Évacuation du personnel
Les installations doivent être aménagées pour permettre une évacuation rapide du personnel dans deux directions opposées, Des plans d'évacuation régulièrement mis à jour sont établis et affichés. Les agents non affectés exclusivement aux tâches d'intervention, devront pouvoit quitter leur poste de travail à fout moment en cas d'appel.
Les cheminements d'évacuation du personnel seront jalonnés et maintenus constamment dégagés. Les locaux seront munis de portes s’ouvrant vers l’extérieur en nombre suffisant pouvant être manœuvrées de l'intérieur en toutes circonstances pour permettre en cas d’accident l’évacuation rapide du personnel. L'accès aux issues est balisé.
Un éclairage de sécurité permettant une évacuation rapide et sûre des locaux est réalisé.
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A4 9 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS DE L'ÉTABLISSEMENT
9.1 GROUPES ÉLECTROGÈNES (R3110) ET STOCKAGE DU FIOUL (R4734)
9,1.1 Conditions d'utilisation des groupes électrogènes
Les groupes électrogènes fixes diesel d’une puissance supérieure à 100 kW ne peuvent être utilisés que dans les situations suivantes :
- Alimentation de remplacement, lorsque la source d'électricité habituelle a disparu ou lorsque le réseau ne peut subvenir aux besoins en électricité dans des conditions de sécurité satisfaisante - Alimentation des dispositifs de sécurité, et notamment des éclairages de sécurité de type À dans les établissements recevant du public ;
- Alimentation nécessaire aux essais exigés par la réglementation ou à Pentretien du matériel. Les groupes électrogènes garantissent entre autres le maintien des fonctions liées à la sécurité : réseau d’alarmés relié au PC sécurité, alimentation des ventilateurs de désenfumage, éclairage de secours, réseau téléphonique.
9,12 Implantation des groupes électrogènes
Les installations ne doivent pas être surmontées de bâtiments ou locaux occupés par des tiers, habités ou à usage de bureaux, à l'exception de locaux techniques.
Les locaux accueillant les groupes électrogènes doit présenter au minimum des caractéristiques de résistance au feu suivantes : coupe-feu de degré 2 heures,
Un espace suffisant doit être aménagé autour des appareils de combustion, des organes de réglage, de commande, de régulation, de contrôle et de sécurité pour permettre une exploitation normale des installations. Les groupes électrogènes sont implantés sur des rétentions, équipées de détecteurs de fuite, La zone d'implantation permet de collecter les eaux d’extinctions incendie vers le bassin d’orage.
9.1.3 Ventilation des locaux
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux doivent être convenablement ventilés pour notamment éviter la formation d'une atmosphère explosible où nocive. .
La ventilation doit assurer en permanence, y compris en cas d'arrêt de l'équipement, notamment en cas de mise en sécurité de l'installation, un balayage de l'atmosphère du local, compatible avec le bon fonctionnement des appareils de combustion, au moyen d'ouvertures en parties haute et basse permettant une circulation efficace de l'air ou par tout autre moyen équivalent,
9.1.4 Vérifications des installations
L'exploitant doit veiller au bon entretien des dispositifs de réglage, de contrôle, de signalisation et de sécurité, Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit.
Tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude, purge des circuits...) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un « permis d'intervention » et en respectant les règles de consignes particulières.
Toute intervention par point chaud sur une tuyauterie contenant du combustible ne peut être engagée qu'après une purge complète de la tuyauterie concernée. La consignation d'un tronçon de canalisation s'effectue selon un cahier des charges précis défini par l'exploitant.
À l'issue de tels travaux, une vérification de l'étanchéité de la tuyauterie doit garantir une parfaite intégrité de celle-ci, Cette vérification se fera sur Ia base de documents prédéfinis et de procédures écrites. Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit. Pour des raisons liées à la nécessité d'exploitation, ce type d'intervention pourra être effectué en dérogation au présent alinéa, sous réserve de la rédaction et de l'observation d'une consigne spécifique. :
Les soudeurs devront avoir une attestation d'aptitude professionnelle spécifique au mode d'assemblage à réaliser.
9.1.5 Dépotage de fioul
Les opérations de dépotage de fioul domestique sont réalisées sur l’aire de chargement du site prévue à cet effet, L’aire de dépotage est équipée d’une rétention déportée composée par le réseau nord/sud/ouest/est de collecte des eaux pluviales de l'installation (capacité de rétention jusqu’à la vanne de sectionnement présente à l'entrée du site = 1 360 m°} et dont les parois sont incombustibles et RE 30.
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AUT Pour garantir l'efficacité de cette rétention, l’exploitant met en place une procédure de contrôle et de nettoyage périodique du regard ainsi que la canalisation associée.
Un protocole de sécurité est également rédigé pour tes opérations de dépotage et est adressé par l’exploitant aux prestataires de livraison de fioul, L'exploitant intègre dans ce protocole la fermeture systématique de fa vanne de sectionnement du réseau d’eau pluviale du site (en amont du réseau public), Un membre du personnel d’EQUINIX « PA2 PA3 PA9 » spécialement formé sera présent pour vérifier le respect de ce protocole par le transporteur. Le dépotage de fioul domestique en période de pluie et d’oarge est interdit,
9.1.6 Stockage de fioul
Le stockage sous Le niveau du sof n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilée (réservoirs à double paroi avec détection de fuite). L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable,
Les réservoirs fixes aériens ou enterrés sont munis de jauges de niveau. Ils disposent d’une double enveloppe et d’un détecteur de fuite entre les 2 enveloppes.
Les réservoirs enterrés sont munis de limiteurs de remplissage.
Les réservoirs de stockage de fioul sont équipés de manière à pouvoir vérifier leur niveau de remplissage à tout moment et empêcher ainsi son débordement en coûrs de remplissage. Ce dispositif de surveillance est pourvu d'une alarme de niveau haut.
Les capacités intermédiaires ou nourrices alimentant les appareils de combustion doivent être munies de dispositifs permettant d'éviter tout débordement. Elles sont associées à des cuvettes de rétention répondant aux dispositions du présent arrêté préfectoral. Leur capacité est strictement limitée au besoin de l'exploitation. À la fin d’exploitation des cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux, celles-ci doivent être vidées, nettoyées et dégazées. Elles sont si possible enlevées, sinon et dans fe cas spécifique des cuves enterrées, elles doivent être neutralisées par remplissage avec un matériau solide inerte,
9.1.7 Alimentation en fioul
Les réseaux d'alimentation en combustible doivent être conçus et réalisés de manière à réduire les risques en cas de fuite, notamment dans des espaces confinés, Les canalisations sont en tant que de besoin protégées contre les agressions extérieures (corrosion, choc, température excessive...) et repérées par les couleurs normalisées. Un dispositif de coupure manuelle, indépendant de tout équipement de régulation de débit, doit être placé à l'extérieur des bâtiments pour permettre d'interrompre l'alimentation en combustible liquide des appareils de combustion. Ce dispositif, clairement repéré et indiqué dans des consignes d'exploitation, doit être placé : e dans un endroit accessible rapidement et en toutes circonstances ; e à l'extérieur et en aval du poste de livraison et/ou du stockage du combustible. Il est parfaitement signalé et maintenu en bon état de fonctionnement et comporte une indication du sens de la manœuvre ainsi que le repérage des positions ouverte et fermée.
Une coupure automatique de l’alimentation en combustible des groupes électrogènes en cas d’incendie est mise en œuvre.
Tout appareil de réchauffage d'un combustible Hiquide doit comporter un dispositif limiteur de la teinpérature, indépendant de sa régulation, protégeant contre toute surchauffe anormale du combustible, Une alarme doit alerter les opérateurs en cas de dérive.
Le parcours des canalisations à l'intérieur des locaux où se trouvent les appareils de combustion est aussi réduit que possible. Par ailleurs, un organe de coupure rapide doit équiper chaque appareil de combustion au plus près de celui-ci.
La consignation d'un tronçon de canalisation, notamment en cas de travaux, s'effecinera selon un cahier des
charges précis défini par l'exploitant.
9.1.8 Anciennes cuves à fuel
Transmettre à l'inspection les justificatifs de dégazage, d’extraction et de ferraillage des 4 anciennes cuves de fuel (2 cuves de 50 m° et 2 cuves de 70 m°) extraites dans Le cadre des travaux de PA9,
9.2 INSTALLATION DE RÉFRIGÉRATION
9.2.1 Implantation
Les installations sont implantées en toiture terrasse.
Les équipements sont implantés et maintenus à une distance d’au moins 5 mètres des limites de l’établissement et ne sont pas surmontés par des locaux habités ou occupés par des tiers.
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AU3 Le bâtiment, ou le local de compression lorsqu'il existe, abritant les installations présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes: murs extérieurs et murs séparatifs REI 120; portes et fermetures résistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et des quincailieries) et dispositifs de fermeture El 120.
9.2.2 Mode de refroidissement
Le refroidissement des groupes de production frigorifique situés sur les bâtiments PA2, PA3 et PA 3.3 est assuré
par des condenseurs à air, à l’exclusion de toute installation utilisant un procédé de vaporisation de l’eau (en particulier les tours aéroréfrigérantes).
Il est interdit d’utiliser des fluides frigorigènes à base de CFC pour effectuer la maintenance d'équipement, On entend par maintenance toute opération qui implique une ouverture du circuit frigorifique, et en particulier le retrait, la charge, le remplacement d’une pièce du circuit et, dans certains cas, la réparation de fuite.
9.2.3 Mise en sécurité
Les groupes froids sont équipés d'un système de coupure et de mise en sécurité automatique, en cas d'anomalie de
fonctionnement,
Des dispositifs manuels d’arrêt d’urgence des groupes doivent également, être installés à l'extérieur à proximité de l'accès aux installations. |
9.2.4 Utilisation, récupération et destruction des fluides frigorigènes
Les opérations de mise en place, d'utilisation, de récupération ou de destruction de fluides frigorigènes sont réalisées conformément aux dispositions des articles R. 543-75 et suivants du Code de l’environnement sur les Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. En particulier, les prescriptions suivantes sont applicables :
Lors de la charge, de la mise en service, de l’entretien ou du contrôle d’étanchéité d’un équipement, s’il est nécessaire de retirer tout ou partie du fluide frigorigène qu’il contient, l’intégralité du fluide ainsi retiré doit être
récupérée. Lors du démantèlement d’un équipement, le retrait et la récupération de l'intégralité du fluide frigorigène sont obligatoires.
L'exploitant est tenu de faire procéder à la charge de l’équipement en fluide frigorigène, à sa mise en service ou à
toute autre opération réalisée sur cet équipement qui nécessite une intervention sur le circuit frigorifique, par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l’article R. 543-99 ou d’un certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'Union européenne et traduit en français.
9.2.5 Contrôle d'étanchéité «
Le détenteur d’un équipement dont la charge en HCFC est supérieure à deux kilogrammes, ou dont la charge en
HEC ou PEC est supérieure à cinq tonnes équivalent CO2 au sens du règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014, fait procéder, lors de la mise en service de cet équipement, à un contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène par un opérateur disposant de l’attestation de capacité prévue à l’article R. 6543-99 ou d’un certificat équivalent délivré dans un des États membres de l’Union européenne et traduit en langue française,
Ce contrôle est ensuite périodiquement renouvelé dans les conditions définies par l’arrêté du 29 février 2016 modifié, relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Il est également renouvelé à chaque fois que des modifications ayant une incidence sur le circuit contenant les fluides frigorigènes sont apportées à l'équipement.
Si des fuites de fluides frigorigènes sont constatées lors de ce contrôle, l'opérateur responsable du contrôle en dresse le constat par un document qu’il remet au détenteur de l'équipement, lequel prend toutes mesures pour rernédier à la fuite qui a été constatée. Pour les équipements contenant plus de trois cents kilogrammes de HCFC ou plus de 500 tonnes équivalent CO2 de HFC ou PFC, l'opérateur adresse une copie de ce constat au représentant de PÉtat dans le département ou à l'Autorité de sûreté nucléaire si ces équipements sont implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base telle que définie à l’article L. 593-2,
À compter du ler juillet 2016, le contrôle d’étanchéité des équipements est attesté par l’apposition d’une marque de contrôle. Lorsque des fuites sont constatées lors du contrôle d’étanchéité de l'équipement et que leur réparation ne peut être faite immédiatement, il est apposé sur l’équipement une marque dite de défaut d'étanchéité, Ces deux marques et les conditions de leur apposition sont définies par l’arrêté du 29 février 2016 modifié, relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre flurés,
42
Au Le détenteur d’un équipement dont la charge en HCFC est supérieure à trois kilogramines, où dont la charge en HFC où PFC est supérieure à cinq tonnes équivalent CO2 au sens du règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014, conserve pendant au moins cinq ans les documents attestant que les contrôles d'étanchéité ont été réalisés, constatant éventuellement l’existence de fuites et faisant état de ce que les réparations nécessaires ont été réalisées, et les tient à disposition des opérateurs intervenant ultérieurement sur l’équipement et de Pinspection des installations classées,
9.2,6 Fiches d'intervention
Pour chaque contrôle d'étanchéité, réparations ou opération nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes, effectué sur un équipement, il est établi üne fiche d'intervention. Cette fiche mentionne notamment, les coordonnées de l'opérateur, son numéro d'attestation de capacité, la date et la nature de l'intervention effectuée, les résultats des contrôles d'étanchéité, la nature, la quantité et la destination du fluide récupéré ainsi que la quantité de fluide éventuellement réintroduite dans cet équipement. Elle est signée conjointement par l'opérateur et par l'exploitant de l'équipement.
Elle est conservée par l'exploitant pendant une durée de 5 ans pour êtré présentée à toute réquisition de l'inspection des installations classées.
9.2.7 Registre
Un registre est établi par l'exploitant, Il contient, par équipement, les fiches d'intervention classées par ordre chronologique ainsi que les attestations de capacité des opérateurs, Ce registre est tenu en permanence à la disposition de l’inspection des installations classées.
Les fiches et registres peuvent être établis sous forme électronique,
9.2.8 Signalisation des vannes et des canalisations
Les vannes et les canalisations doivent être protégées contre les chocs éventuels, et être repérées et identifiées conformément aux règlements et normes en vigueur ou selon codification reconnue et affichée dans l’entreprise. Les dispositifs de coupure (robinets, vannes...) doivent être clairement identifiés, signalés et porter de manière indélébile le sens de leur fermeture,
9.2.9 Opération de dégazage
Toute opération de dégazage dans l'atmosphère d'un fluide frigorigène est interdite, sauf si elle est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes. Le détenteur de l'équipement prend toute disposition de nature à éviter le renouvellement de cette opération,
Les opérations de dégazage ayant entraîné ponctuellement une émission de plus de 20 kilogrammes de fluides frigorigènes ou ayant entraîné au cours de l'année civile des émissions cumulées supérieures à 100 kilogrammes sont portées à la connaissance du représentant de l'Etat dans le département et à l’inspection des installations classées par le détenteur de l'équipement dans les meilleurs délais.
Un rapport est transinis simultanément par l’exploitant au représentant de l'Etat dans son département et à Pinspection des installations classées dans un délai n'excédant pas trois semaines. Il précise notamment les circonstances et les causes de l’opération de dégazage, les effets sur les personnes et l’environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un incident similaire.
Selon la nature et la quantité de fluide frigorigène rejeté, l’exploitant pourra être soumis à l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif à la déclaration des émissions polluantes et de déchets des installations classées soumises à autorisation en ce qui concerne les opérations de dégazage visées ci-dessus.
9.3 ATELIERS DE CHARGE D'ACCUMULATEURS (R2925)
9.3.1 Kmplantation - Aménagement
Le présent article s'applique uniquement au local où se situe l'installation de charge dès lors qu'il peut survenir dans celui-ci des points d'accumulation d'hydrogène.
Les ateliers de charge d’accumulateuts doivent être implantés à une distance d'au moins 5 m des limites de propriété,
Les foçaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : à
o murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures
o couverture incombustible,
43 o portes intérieures coupe-feu de degré 1/2 heure et munies d'un ferme-porte où d'un dispositif assurant leur fermeture automatique,
porte donnant vers l'extérieur pare-flamme de degré 1/2 heure,
pour les autres matériaux : classe MO (incombustibles)
9.3.2 Ventilation
Le présent article s'applique uniquement au local où se situe l'installation de charge dès lors qu'il peut survenir dans celui-ci des points d'accumulation d'hydrogène.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux doivent être convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosible ou nocive. Le débit d'extraction de la ventilation mécanique est donné par les formules ci-après suivant les différents cas
- Pour les batteries dites ouvertes et les ateliers de charge de batteries :Q = 0,05 n 1 Pour les batteries dites à recombinaison :Q = 0,0025 nT
Où : Q = débit minimal de ventilation, en m3/h, n = nombre total d'éléments de batteries en charge simultanément, 1= courant d'électrolyse, en A
Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. Toute utilisation de batteries autre que les batteries stationnaires à recombinaison de gaz, dites étanches, dans les locaux abritant les ateliers de charge est interdite,
9.3.3 Mise en sécurité des équipements
L'interruption des systèmes . d’extraction d’air (hors interruption prévue en fonctionnement normal de l’installation) interrompt automatiquement l’opération de charge et déclenche une alarme.
9.4 TOURS AEROREFRIGERANTES ADIABATIQUES (R. 2921) DES BATIMENTS C ET D
« PA9 »
9.4.1 Réglementation
2. Respecter les conditions applicables de l'arrêté ministériel du 14/12/2013 relatif à la R. 2921 à enregistrement.
3. Télécharger sur le portail GIDAF MonICPE tous les résultats de recherches de legionella conformément
à l'arrêté ministériel du 28/04/2014,
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AU i0 SYSTÈME D'ÉCHANGES DE QUOTAS
10.1 AUTORISATION D'ÉMETTRE DES GAZ À EFFET DE SERRE
La présente installation est soumise au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre car elle exerce les activités suivantes, listées au tableau de l’article R. 229-5 du code de l’environnement :
Activité Seuil puissance/capacité Gaz À effet de serre concerné
Combustion 20 MW 198,29 MW Cco2
Cette autorisation d’exploiter vaut autorisation d'émettre des gaz à effet de serre prévue à l’article L.229-6 du code de l’environnement au titre de la Directive 2003/87/CE.
L'exploitant informe le préfet de tout changement prévu en ce qui concerne la nature, le fonctionnement de l'installation, ou toute extension ou réduction importante de sa capacité, susceptibles de nécessiter une actualisation de l’autorisation d'émettre des gaz à effet de serre ainsi que de la date prévisible à laquelle auront lieu les changements.
19.2 ALLOCATIONS
Non concerné (l’activité de production d'électricité n’ouvre pas droit à l’allocation de quotas gratuits),
10.3 SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
L’éxploitant surveille ses émissions de gaz à effet de serre sur la base d’un plan de surveillance conforme au règlement n° 601/2012 du 21 juin 2012 relatif à {a surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil. Le plan de surveillance est transmis au préfet pour approbation avant la mise en service de l'installation.
L'exploitant doit surveiller ses émissions conformément au plan de surveillance approuvé par Le préfet.
Le Préfet peut demander à l’exploitant de modifier sa méthode de surveillance si les méthodes de surveillance ne sont plus conformes au règlement 601/2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.
L'exploitant vérifie régulièrement que le plan de surveillance est adapté à la nature et au fonctionnement de Pinstallation et étudie la nécessité d’une amélioration de la méthode de surveillance . Il modifie le plan de surveillance dans les cas mentionnés à Particle 14 du règlement 601/2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.
| L'exploitant notifie au préfet toute modification de son plan de surveillance. Les modifications importantes, notamment celles listés à l'article 15 du règlement 601/2012, sont transmises pour approbation au Préfet dans les meilleurs délais. Les autres sont portées à la connaissance du Préfet avant le 31 décembre de l'année,
10.4 DÉCLARATION DES ÉMISSIONS AU TITRE DU SYSTÈME D’ÉCHANGES DE QUOTAS D'ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
Conformément à l’article R229-20 du code l’environnement, l’exploitant adresse au plus tard le 28 février de
chaque année, la déclaration des émissions de gaz à effet de serre de l’année précédente, vérifiée par un organisme accrédité à cet effet, La déclaration des émissions est vérifiée conformément au règlement 600/2012 concernant la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l’accréditation des vérificateurs. Le rapport du vérificateur est joint à la déclaration.
19,5 OBLIGATIONS DE RESTITUTION
Conformément à l’article R.229-21 du code de l’environnement, l'exploitant restitue au plus tard le 30 avril de chaque année un nombre de quotas correspondant aux émissions vérifiées totales de son installation au cours de l'année précédente.
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AU ii - UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE
CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE
11.1 UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE
11.11 Efficacité énergétique
L'exploitant limite ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d’énergie, notamment en favorisant le fonctionnement en freecooling de ses équipements frigorifiques.
Il tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments de suivi et d'optimisation de Pefficacité énergétique de son installation (PUE, rendements, rejets spécifiques de CO2, etc). - Lors du réexamen périedique prévu à l’article L. 515-28 du code de l’environnement, l’exploitant fait réaliser par une personne compétente un examen de son installation et de son mode d’exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l’efficacité énergétique, en se basant sur Îes meilleures techniques disponibles relatives à l’utilisation rationnelle de l'énergie.
Le rapport établi à [a suite de cet examen est transmis à l’inspection des installations classées, accompagné des suites que l'exploitant prévoit de lui donner.
Le préfet peut fixer des prescriptions relatives à l'efficacité énergétique sur la base des conclusions établies dans ce rapport.
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AUB 12 - SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ET DE LEURS EFFETS
12,4 PROGRAMME D’AUTO SURVEILLANCE
12.1.1 Principe et objectifs du programme d’anto surveillance
Afin de maîtriser les émissions de ses installations et de suivre leurs effets sur l’environnement, l'exploitant définit et met en œuvre sous sa responsabilité un programme de surveillance de ses émissions et de leurs effets dit programme d’auto surveillance, L’exploitant adapte et actualise la nature et la fréquence de cette surveillance pour tenir compte des évolutions de ses installations, de leurs performances par rapport aux obligations réglementaires, et de leurs effets sur l’environnement L'exploitant décrit dans un document tenu à la disposition de l'inspection des installations classées les modalités de mesures et de mise en œuvre de son programme de surveillance, y compris les modalités de transmission à l’inspection des installations classées. Les articles suivants définissent le contenu minimum de ce programme en terme de nature de mesure, de paramètres et de fréquence pour les différentes émissions et pour la surveillance des effets sur l’environnement, ainsi que de fréquence de transmission des données d’auto surveillance.
12.1.2 Mesures comparatives
Outre les mesures auxquelles il procède sous sa responsabilité, afin de s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs de mesure et des matériels d’analyse ainsi que de la représentativité des valeurs mesurées (absence de dérive), l’exploitant fait procéder à des mesures comparatives par un organisme extérieur différent de l’entité qui réalise habituellement les opérations de mesure du programme d’auto surveillance, selon des procédures normalisées lorsqu’elles existent et selon les dispositions fixées par l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l'émission des substances dans l’atmosphère. L'organisme extérieur qui réalise la mesure doit être accrédité on agréé par le ministère chargé de l’inspection des installations clässées pour les paramètres considérés. ' Ces mesures comparatives comprennent :
- les polluants listés à l’article 3.2.3 aux points de rejets listés à l’article 3.2.2. au moins une fois par an ; - les polluants listés à l’article 4,4 aux points de prélèvement listés à Particle 4,3.5 au moins une fois par an, Les résultats sont tenus à Îa disposition de l’inspection des installations classées et transmis dans le cadre du bilan annuel prévu à l’article 12.4.2.
Ces mesures sont réalisées sans préjudice des mesures de contrôle supplémentaire réalisées par l'inspection des installations classées en application des dispositions des articles L. 514-5 et L. 514-8 du code de l’environnement et prévues à l’article 12.1.3 du présent arrêté. Ces contrôles supplémentaires peuvent, avec l’accord de l'inspection des installations classées, se substituer aux mesures comparatives,
12.1.3 Contrôles supplémentaires requis par Pinspeetion (inopinés ou non)
Indépendamment du programme de surveillance des émissions explicitement prévu dans le présent arrêté, l'inspection des installations classées peut, dans le but de vérifier le respect des prescriptions d’un texte réglementaire pris au titre de la législation sur les installations classées, demander à tout moment : — la réalisation, inopiné ou non, de prélèvements, mesures et analyses portant notamment sur les effluents liquides ou gazeux, les odeurs, les déchets où ies sols ;
— l'exécution de mesures de niveaux sonores et de vibrations.
Les contrôles non inopinés sont exécutés aux frais de l'exploitant par un organisme tiers agrée que Pexploitant a choisi à cet effet ou soumis à l’approbation de l’inspection des installations classées s’il n’est pas agrée. Les contrôles inopinés sont exécutés aux frais de l'exploitant par un organisme choisi par l’inspection des installations classées.
Les résultats des mesures sont transmis dans les meilleurs délais à l’inspection des installations classées,
12.2 MODALITÉS D'EXERCICE ET CONTENU DE L'AUTO SURVEILLANCE
12.2,1 Auto surveillance des émissions atmosphériques
12.2.1.1
Pour tous les polluants listés à l’article 3.2.3, une première mesure est effectuée, conformément aux normes en vigueur, dans les six mois suivant la mise en service de l’installation puis périodiquement, conformément aux
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AUŸ dispositions prévues ci-dessous. Les résultats de la première mesure sont transmis au Préfet dès réception par Pexploitant,
Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
12.2,1.2 Programme de surveillance
Une mesure semestrielle de la concentration en SO2 dans les gaz résiduaires (conduits 1 à 41) est effectuée par Pexploitant.
La mesure peut être remplacée par une estimation des rejets, basée sur la connaissance de la teneur en soufre des combustibles et des paramètres de fonctionnement de l'installation.
12.2.1,3 Conditions de surveillance des rejets atmosphériques
Les mesures périodiques s’effectuent selon les dispositions de l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires où des organismes pour certains types dé prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l’atmosphère. Les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence.
Les valeurs des intervalles de confiance à 95 % d’un seul résultat mesuré ne dépassent pas les pourcentages suivants des valeurs limites d'émission :
- SO02:20%
Les résultats des mesures prévues aux articles 12.12, 12.13 et 12.2.1 sont transmis semestriellement à Pinspection des installations classées, accompagné de commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que les actions correctives mises en œuvre ou envisagées,
Dans le cas de la réalisation d’une estimation des rejets, celle-ci s’effectue sur [a base de normes CEN, ISO, nationales ou internationales suffisamment pertinentes pour garantir l’obtention de données de qualité scientifique équivalentes à celles pouvant être obtenues par la mesure.
12.2.1.4 Conditions de respect des valéurs limites des rejets atmosphériques
Les valeurs limites démission fixées à l’article 3.2.3 sont considérées comme respectées si les résultats de chacune des séries de mesures, ou de chacune des estimations, ne dépassent pas les valeurs limites d’émission.
12.2.2 Relevé des prélèvements d’eau
Les installations de prélèvement d’eaux de toutes origines, comme définies au chapitre 4.1, sont munies d’un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé hebdomadairement et les résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé, consultable par l’inspection.
12.2.3 Auto surveillance des rejets aqueux
12.2,3.1 Conditions de surveillance des rejets aqueux
Les mesures comparatives mentionnées à l’article 12.1.2 du présent arrêté sont réalisées au moins une fois par an . pat un organisme agrée par le ministre chargé des installations classées, S’il n’existe pas d'organisme agrée, le choix de l'organisme est soumis à l’approbatiôn de P’inspection des installations classées.
12.2,3.2 Conditions de respect des valeurs limites des rejets aqueux
Pour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s’imposent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
12.2.4 Auto surveillance des déchets
L'exploitant tient à jour le registre des déchets conformément à l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R, 541-43 et R. 541-46 du code de Penvironnement,
Le registre peut être contenu dans un document papier ou informatique, El est conservé pendant au moins trois ans et tenu à la disposition des autorités compétentes.
12.2.5 Auto surveillance des niveaux sonores
La mesure du niveau de bruit des installations du site et de l’émergence est effectuée, aux frais de lexploitant, Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997. Elles sont notamment réalisées par un organisme qualifié, dans des conditions représentatives du fonctionnement de Pinstallation et sur une durée d’une demi-heure au moins.
48
AS0 Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence peut également être effectuée aux frais de l’exploitant et par un organisme qualifié, notamment à la demande du préfet, si l’installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modification de l’installation susceptible d’impacter le niveau de bruit généré dans les zones à émergence réglementée.
Dans tous les cas, les rapports établis sont transmis au préfet, dans un délai d’un mois après leur réception par Pexploitant, accompagnés des commentaires éventuels sur les dépassements constatés et des mesures prises ou envisagées pour y remédier, À partir du moment où il est informé d’une non-conformité, Pexploitant dispose de trois mois pour prendre les mesures nécessaires à la mise en conforinité de son installation, Les nouveaux rapports établis dans ce cadre sont transmis au préfet dans le mois suivant leur réception par l’exploitant,
Tous les rapports sont tenus en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées.
12,3 SUIVI, INTERPRÉTATION ET DIFFUSION DES RÉSULTATS
12.3.1 Actions correctives
L'exploitant suit les résultats des mesures qu’il réalise en application du 12.2, notamment celles de son programme d’auto surveillance, les analyse et les interprète, Il prend le cas échéant les actions correctives appropriées lorsque des résultats font présager des risques ou inconvénients pour l’environnement ou d’écart par rapport au respect des valeurs réglementaires relatives aux émissions de ses installations ou de leurs effets sur lPenvironnement,
12.3.2 Analyse et transmission des résultats de auto surveillance des émissions atmosphèriques
Les rapports d’autosurveillance sont transmis semesiriellement par courrier à linspection des installations classées, accompagnés de commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées,
12.3.3 Analyse et transmission des résultats des mesures de niveaux sonores
Les résultats des mesures réalisées en application de l’article 12.2.5 sont transmis au préfet dans le mois qui suit leur réception avec les commentaires ét propositions évetituelles d’amélioration.
12.4 BILANS PÉRIODIQUES
12.4.1 Déclaration annuelle des émissions polluantes, des déchets et des quotas de CO2
L'exploitant réalise avant le 28 février de chaque année les déclarations suivantes : - déclaration des émissions de gaz à effet de serre, au titre du système d’échange de quotas et de contrôle de linspection des installations classées conformément à l’arrêté du 31/03/08 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour {a période 2008-2012 et à tout texte qui s’y substituerait pour les périodes suivantes. - déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, conformément à l’arrêté ministériel du 31/01/2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. L’exploitant transmet dans le même délai par voie électronique à l’inspection des installations classées une copie de cette déclaration suivant un format fixé par le ministre chargé de Pinspection des installations classées.
12.4,2 Rapport annuel
L'exploitant adresse également à l’inspection des installations classées, avant le 30 avril de chaque année, un bilan d'activité comportant une synthèse des informations prévues dans le présent arrêté, les attestations de formation initiale de l’ensemble des opérateurs ainsi que, plus généralement, tout élément d’information peitinent sur l'exploitation des installations, notamment les incidents et accidents survenus dans l’année écoulée.
12.43 Dossier de réexamen
Les conditions d'autorisation des installations sont périodiquement réexaminées conformément aux dispositions prévués au I de Particle R. 515-70 du Code de l’environnement. En vue de ce réexamen, conformément à Particte R. 515-71 du code de l’environnement, l’exploitant adresse au Préfet, dans les douze mois qui suivent la date de publication des décisions concernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale de l'établissement, les informations mentionnées à l’article L. 515-29 sous la forme d’un dossier de réexamen, dont le contenu est décrit à l’article R, 515-72.
49
ASÀ __ ANNEXES
L'installation est conçue conformément au porter à connaissance du 27/08/2019 et à l’étude de danger datée du 07/03/2019 2ème version et aux plans joints annexés. :
Plan de masse
Extension
Existant
50
AST En æ
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE RÉGION DE L'ILE-DE-FRANCE
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et logement
Décision n° 2020 - © 3
portant subdélégation de signature en matière administrative
La directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France
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le code de justice administrative,
le code de l'urbanisme,
le code de la construction et de l'habitation,
le code des marchés publics,
le code de la sécurité sociale,
le code de l'action sociale et des familles,
le code général des collectivités territoriales,
le code de la santé publique,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
le décret n° 92-604 du Ler juillet 1992 modifiée portant charte de la déconcentration,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État,
le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et Les départements d'Île-de-France,
AS3 VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VU le décret du Président de la République du 10 avril 2019 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis,
VU l'arrêté interministériel du 5 juillet 2018 portant nomination de Madame Isabelle ROUGIER, inspectrice générale des affaires sociales, dans les fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France à compter du 23 juillet 2018, pour une durée de cinq ans,
VU l'arrêté n° TERK1916815A du 21 juin 2019 de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales portant nomination de Madame Anne-Emmanuelle OUVRARD), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directrice de l’unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saïint-Denis,
VU l'arrêté n° 2019-1097 du 29 avril 2019 du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, en matière administrative,
DÉCIDE
Article 1
Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directrice de l’unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis,
- Mme Clémentine PESRET, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
- M. Patrick LE GALL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
dans toutes les matières et pour tous les actes mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2019-1097 susvisé pour Le département de Seine-Saint-Denis.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD), la subdélégation de signature mentionnée à l'article 1 pourra être exercée par :
- Mme Florence LIMOSIN, cheffe du service de l'hébergement et de l'accès au logement et M. Cyril
MARS, adjoint à la cheffe du service de l’hébergement et de l’accès au logement,
ASU - Mme Sarah BERNHARD, cheffe du service de l'habitat et de la rénovation urbaine, M. Adrien
DESCHAMPS adjoint à la cheffe du service de l’habitat et de la rénovation urbaine et Mme Anne-Flore
HAUBERT, adjointe à la cheffe du service de l’habitat et de la rénovation urbaine.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de l'hébergement et du
logement de la Seine-Saint-Denis, pour Le département de Seine-Saint-Denis :
1- Service de l'hébergement et de l'accès au logement
l.a) Pour l’ensemble des actes, décisions, correspondances, pièces, conventions du service de
l’hébergement et de l’accès au logement :
- Mme Florence LIMOSIN, cheffe du service de l'hébergement et de l'accès au logement et M. Cyril
MARS, adjoint à la cheffe du service de l’hébergement et de l’accès au logement.
1.b) Pour l'ensemble des actes, décisions, correspondances, pièces relevant des missions et bureaux suivants :
Bureau de l'accès au logement
- Mme Nathalie HEID, cheffe du bureau de l’accès au logement,
- Mme Martine BONATTI, adjointe au chef du bureau de l'accès au logement,
- M. Pierre BIGNON, adjoint au chef du bureau de l’accès au logement.
Mission DALO et PDALHPD
- Mme Sakthi CAMALACANNANE, adjointe à la cheffe de la mission du droit au logement opposable et PDALHPD.
Bureau de la prévention des expulsions
- Mme Carmen HAMELIN, cheffe du bureau de la prévention des expulsions.
Bureau de la veille sociale et de l’hébergement d’urgence
- M. Clément GEORGES, chef du bureau de la veille sociale et de l’hébergement d’urgence. - Mme Flavia GOÏRAN, adjointe à la cheffe du bureau de la veille sociale et de l'hébergement
d'urgence.
Bureau de l'hébergement d’insertion et de l’asile
- Mme Johanna LE NEILLON, cheffe du bureau de l’hébergement d’insertion et de l'asile.
Bureau logement adapté
- Mme Florence MEO, cheffe du bureau logement adapté.
Mission urgences sociales et publics spécifiques
- Mme Milvia CALLIGARO, Chargée des urgences sociales logement et hébergement.
AGS 2- Service de l'habitat et de la rénovation urbaine
2.a) Pour l’ensemble des actes, décisions, correspondances, pièces, conventions du service de l'habitat et de la rénovation urbaine :
- Mme Sarah BERNHARD), cheffe du service de l'habitat et de la rénovation urbaine,
- M. Adrien DESCHAMPS, adjoint à la cheffe du service de l'habitat et de la rénovation urbaine,
- Mme Anne-Flore HAUBERT, adjointe à la cheffe du service de l’habitat et de la rénovation urbaine.
2.b) Pour l'ensemble des actes, décisions, correspondances, pièces relevant des missions et bureaux suivants :
Mission des politiques transversales de l’habitat et du logement
Bureau de la politique et des observatoires locaux de l'habitat
- Mme Iris THOMAS, cheffe du bureau de la politique et des observatoires locaux de l'habitat.
Bureau du logement social :
- Mme Solène CARON, cheffe du bureau du logement social,
- Mme Maïté ROLLAND), adjointe au chef du bureau du logement social.
Bureau des interventions sur l'habitat privé
- M. Olivier GAUCHET, chef du bureau des interventions dans lhabitat privé, - Mme Chloé HENRY, adjointe au chef du bureau des interventions dans l'habitat privé et chargée de mission copropriétés dégradées.
- _ Bureau de la rénovation urbaine
- M. Thomas MARCHAL, chef du bureau de la rénovation urbaine,
- Mme Clémentine MIGUET, adjointe au chef de bureau et chargée de mission rénovation urbaine.
3- Mission d'appui au pilotage
Pour l’ensemble des actes, décisions, correspondances, pièces, conventions de la mission d'appui au pilotage, Mme Emmanuelle FATELA-LAMBERT.
Article 4
Sont exclus de la subdélégation consentie aux articles ler, 2 et 3 du présent arrêté :
Les correspondances de toute nature adressées :
- À la présidence de la République,
- au Premier Ministre,
- aux ministres, ministres délégués et secrétaires d'État,
- aux parlementaires,
-__ au président du conseil régional,
- au président du conseil départemental, aux maires,
ASE Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics, à l'exception des offices publics de l'habitat désignés au L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation,
Les arrêtés relatifs à la composition des commissions administratives et sous-commissions spécialisées,
Les ordres de mission relatifs aux déplacements des fonctionnaires hors du territoire métropolitain,
Les déclinatoires de compétences en matière de conflits d'attributions et les arrêtés élevant les conflits d'attributions,
Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation de contrats de projets,
Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la DRIHL, sauf en ce qui concerne les procédures d'urgence prévues au livre V du code de justice administrative,
ÂArticle 5
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière administrative est abrogée.
Article 6
La présente décision est transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis et publiée au bulletin des informations
administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris,le À 4 JAN 2029
La directrice régionale et interdépartementale
de l’hébergement et du logement d’Île-de-France
JS
Isabelle ROUGIER.
AST À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE RÉGION DE L'ILE-DE-FRANCE
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et logement
Décision n° 2020 — © 4
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France
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la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
le code des marchés publics,
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique,
le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale,
le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État,
le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État,
le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d’Île-de-France,
ASS VU
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le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
le décret du Président de la République du 10 avril 2019 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis,
l'arrêté interministériel du 5 juillet 2018 portant nomination de Madame Isabelle ROUGIER, inspectrice générale des affaires sociales, dans les fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France à compter du 23 juillet 2018, pour une durée de cinq ans,
l'arrêté n° TERK1916815A du 21 juin 2019 de la ministre des solidarités et de la santé et de la
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales portant
nomination de Madame Anne-Emmanuelle OUVRARD), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directrice de l’unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine- Saint-Denis,
l'arrêté n° 2019-1098 du 29 avril 2019 du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,
DÉCIDE
Article 1
Subdélégation de signature est donnée à :
Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD, directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saiïnt-Denis,
Mme Clémentine PESRET, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
M. Patrick LE GALL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
dans toutes les matières et pour tous les actes mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2019-1098 susvisé pour le département de Seine-Saint-Denis.
A Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD), la subdélégation de signature mentionnée à l'article 1 pourra être exercée par :
- Mme Florence LIMOSIN, cheffe du service de l'hébergement et de l'accès au logement et M. Cyril
MARS, adjoint à la cheffe du service de l'hébergement et de l'accès au logement. - Mme Sarah BERNHARD, cheïfe du service de l'habitat et de la rénovation urbaine, M. Adrien DESCHAMPS, adjoint à la cheffe du service de l’habitat et de la rénovation urbaine et Mme Anne- Flore HAUBERT, adjointe à la cheffe du service de l'habitat et de la rénovation urbaine.
à l’effet de signer toutes pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire selon l’ensemble des dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée, pour le département de Seine-Saint-Denis, à :
- Mme Florence LIMOSIN, cheffe du service de l'hébergement et de l'accès au logement et M. Cyril MARS, adjoint à la cheffe du service de l’hébergement et de l’accès au logement. - Mme Sarah BERNHARD, cheffe du service de l'habitat et de la rénovation urbaine, M. Adrien DESCHAMPS, adjoint à la cheffe du service de l’habitat et de la rénovation urbaine et Mme Anne- Flore HAUBERT, adjointe à la cheffe du service de l'habitat et de la rénovation urbaine.
à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les propositions de titre de perception ainsi que les pièces suivantes de liquidation des dépenses :
- états de règlements,
- états d'acomptes,
- prise en attachement des dépenses (répertoire D),
- certificats pour paiement.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée, pour le département de Seine-Saint-Denis, à :
- Mme Nathalie HEID, cheffe du bureau de l'accès au logement,
- Mme Martine BONATTIL, adjointe au chef du bureau de l'accès au logement, - M, Pierre BIGNON, adjoint au chef du bureau de l'accès au logement, - Mme Sakthi CAMALACANNANE, adjointe à la cheffe de la mission DALO et PDALHPD, - Mme Carmen HAMELIN, cheffe du bureau de la prévention des expulsions, - M. Clément GEORGES, chef du bureau de la veille sociale et de l'hébergement d'urgence, - Mme Flavia GOIRAN, adjointe à la cheffe du bureau de la veille sociale et de l’hébergement d'urgence,
- Mme Johanna LE NEILLON, cheffe du bureau de l'hébergement d’insertion et de l’asile, - Mme Florence MEO, cheffe du bureau logement adapté,
- Mme Milvia CALLIGARO, Chargée des urgences sociales logement et hébergement,
- Mme Iris THOMAS, cheffe du bureau de la politique et des observatoires locaux de l'habitat,
- Mine Solène CARON, cheffe du bureau du logement social,
- Mme Maïté ROLLAND), adjointe à la cheffe du bureau du logement social, - M. Thomas MARCHAL, chef du bureau de la rénovation urbaine,
- Mme Clémentine MIGUET, adjointe au chef de bureau et chargée de mission rénovation urbaine,
- M. Olivier GAUCHET, chef du bureau des interventions sur l'habitat privé, - Mme Chloé HENRY, adjointe au chef du bureau des interventions dans l'habitat privé et chargée de
mission copropriétés dégradées,
- Mme Alexandra DESPLAS, responsable de la cellule éradication de l’habitat indigne.
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les propositions de titre de perception ainsi que les pièces suivantes de liquidation des dépenses :
- états de règlement,
- états d'acomptes,
- prise en attachement des dépenses (répertoire D).
Article 5
Subdélégation de signature est donnée, pour le département de Seine-Saint-Denis, au titre de la validation dans Chorus Formulaires à :
Mme Sarah BERNHARD
M. Adrien DESCHAMPS
Mme Anne-Flore HAUBERT
Mme Solène CARON
Mme Maïté ROLLAND
M. Olivier GAUCHET
Mme Chloé HENRY
Mme Alexandra DESPLAS
Mme Iris THOMAS
M. Thomas MARCHAL
Mme Clémentine MIGUET
Mme Florence LIMOSIN
M. Cyril MARS
M. Clément GEORGES
Mime Flavia GOIRAN
Mme Johanna LE NEILLON
Mme Florence MEO
Mme Milvia CALLIGARO
Mme Sakthi CAMALACANNANE
AGT Article 6
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est abrogée.
Article 7
La présente décision est transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis et publiée au bulletin des informations
administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le d lb JAN. 2070
La directrice régionale et interdépartementale
de l’hébergement et du logement d'Île-de-France
pu
sabelle ROUGIER
Ab3 AB Liberch » Égañité « Froterait Éerté * Égallié * Frateraiih
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2020-0026
Abroge et remplace de l'arrêté DRIEA IdF N° 2019-1063
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A3 et ses bretelles dans le sens province- Paris.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131:4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de {’État dans les régions et des départements :
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe :
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges François LECLERC, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu larrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n°99.5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
APS Vu l’arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil] général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à madame, Emmanuelle GAY directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Va la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des
transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de janvier
2021 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu favis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière nord d’Île-de- France ;
Vu l’avis de monsieur le directeur des routes d’Île-de-France ;
Considérant les travaux de construction de l'ouvrage de franchissement de l'autoroute A3, dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-Le-Sec à Val-de-Fontenay, il convient
de mettre en place des balisages dans les deux sens de PA3;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de Péquipement et de
l'aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
CONFIGURATION N°1 de modification de l’autoroute A3 dans les deux sens de circulation
entre les PR 1+950 ct PR 2+800 dans le sens Y et entre les PR 3+200 et PR 14950 dans le sens W
Pendant la phase des travaux suivants, situés sur les bandes d’arrêt d'urgence des deux sens de
circulation de l’autoroute A3 :
* de construction de murs de soutènement,
* de construction de deux des quatre appuis (culée CO en sens W et pile P2 en sens Ÿ) du
nouvel ouvrage de franchissement de A3, ‘
* de renforcement des deux bandes d'arrêt d'urgence,
les voies de circulation de F”A3 dans les deux sens (W et Y) sont modifiées comme suit :
* La Ière voie de gauche est réduite à 2.8m :
° la 2ème voie de gauche est décalée de 20cm mais conserve sa largeur de 3m,
Abb * la voie médiane (ou voie lente pour le sens Ÿ) présente une largeur de 3.5m de large.
°__ La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence sont neutralisées dans le sens W,
* Seule la bande d’arrêt d'urgence est neutralisée dans le sens Y.
Le profil en travers dans les deux sens est ainsi réduit de 4 à 3 voies de circulation dans le sens W,
et est maintenu à 3 voies de circulation dans le sens Y.
La largeur minimale du profil en travers réduit est de 9,80 m dans les deux sens de circulation et
décalé côté terre-plein central.
La voie lente et la bande d’arrêt d'urgence de l'autoroute A3 sens province-Paris, ainsi que la bande d’arrêt d’urgence seule dans le sens Paris-province, sont neutralisées par un balisage lourd de type SMV surmonté de bardage sur les zones en travaux entre les PR 3+200 et PR 1+950 de PA3. Le
balisage démarre dans le sens province-paris au PR 3200 et dans le sens Paris-Province au niveau du PR 1+950 et dans le collecteur de Montreuil.
La bretelie de sortie vers Romainville W est maintenue à la circulation.
La bretelle d'insertion sens Y depuis Romainville est laissée libre d’accès.
La voic d'insertion vers Paris depuis le pont Branly est maintenue à la circulation et sa longueur réduite à 125 m au minimum. .
La bretelle d’insertion Y vers Montreuil est maintenue à la circulation. La vitesse de circulation y est limitée à 30 km/h sur 120 m. Sa longueur d'insertion sur l’A3 Y est réduite à 125 m,
Cette disposition est mise en œuvre à compter de la pose de la signalisation et de Paffichage du
présent arrêté jusqu’au 30 juin 2020.
ARTICLE 2
CONFIGURATION N°2 de modification de Fautoroute A3 dans les deux sens de circulation
entre les PR 1+959 et PR 2+800 dans le sens Y et entre les PR 3+200 et PR 1+950 dans le sens W
Pendant la phase des travaux suivants, situés en terre-plein central de l’autoroute A3 :
* De dévaiement de réseaux,
*__ De construction d’une fondation provisoire sous le pont Branly,
* De construction de la pile P1 du nouvel ouvrage de franchissement de l'A3,
*__et pendant les travaux suivants :
*__ de construction de la culée C3 près de la bretelle d'insertion Montreuil en sens Ÿ,
“de construction du tablier du nouveau franchissement.
Les voies de circulation de 1° A3 dans les deux sens (W et Y) sont modifiées comme suit :
* 3 voies sont maintenues en circulation dans les deux sens et sont décalées côté BAU,
* La première voie de gauche est neutralisée dans le sens W,
* La 2ème voie de gauche (la voie rapide pour le sens Y) est réduite à 2.8m
* la voie médiane conserve une largeur de 3m,
* la voie lente est maintenue à une largeur de 3.5m,
* Les bandes d'arrêt d’urgence (renforcées lors des travaux de configuration n°1 — confer
article 1° du présent arrêté) sont pour partie circulées dans les deux sens.
Le profil en travers dans les deux sens est ainsi réduit de 4 à 3 voies de circulation dans le sens W,
et est maintenu à 3 voies de circulation dans le sens Y.
La largeur minimale du profil en travers réduit est de 5,80 m dans les deux sens de circulation et décalé du côté des bandes d’arrêt d'urgence.
ALT La largeur minimale du profil en travers réduit est de 9,80 m dans les deux sens de circulation et
décalé du côté des bandes d’arrêt d’urgence.
La bretelle de sortie vers Romainville W est maintenue à la circulation,
La bretelle d’insertion sens Y depuis Romainville est laissée libre d'accès.
La voie d’insertion vers Paris depuis le pont Branly est maintenue à la circulation et sa longueur
réduite à 125 m au minimum.
La bretelle d'insertion Y vers Montreuil est maintenue à la circulation. La vitesse de circulation y est limitée à 30 km/h sur 120 m. Sa longueur d'insertion sur l’A3 Y est réduite à 125 m.
Cette bretelle sera fermée à la circulation en début de configuration n°2, du 27 avril 2020 au 18
septembre 2020, pour les travaux de construction de la culée C3 et pour la pose du tablier du
nouveau franchissement.
Un itinéraire de substitution sera mis en place.
Cette disposition est mise en œuvre à partir du 27 avril 2020 et jusqu’au 19 mars 2021,
ARTICLE 3
Mise en place et enlèvement des dispositifs de protection de chantier et de Ja signalisation
temporaire afférente.
La mise en place et l’enlèvement des dispositifs de protection de chantier et de la signalisation
temporaire afférente au chantier sont effectués de nuit sous fermeture :
* De l’A3 sens province-Paris dans le cadre de fermeture de l’A3 à Rosnÿ-sous-Bois en
direction de Bagnolet,
* De l’A3 sens Paris-province dans le cadre de fermeture de l’A3 à La Porte de Bagnolet en
direction de Rosny-sous-Bois,
ARTICLE 4
Accès et sortie de chantier
Les entrées de chantier se font au niveau des interruptions prévues au niveau des protections de chantier,
Les sorties de chantier sont organisées par voies affectées.
ARTICLE 5
Limitation de vitesses
La vitesse de {A3 au niveau du chantier est réduite à 70 km/h durant toute la durée des travaux, et
cela dans les deux sens de circulation :
* entre les PR3+400 et PR1+950 en sens W
* entre les PRI+950 et PR3+200 en sens Y
La vitesse de la collectrice dans le sens Paris-Province est réduite à 50 km/h durant toute la durée des travaux entre son origine au PR1+750 d’A3 dans le sens Paris-province et l'insertion sur A3 sens Paris-province au PR 2+350 de l’A3,
ARTICLE 6
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus, ainsi que celle de l'itinéraire de déviation lors de la fermeture de la bretelle d'insertion de l'accès Montreuil en configuration n°2, sont effectués par le groupement d'entreprises en charge de la construction du nouveau franchissement sur l’A3, dont Eiffage GC est le mandataire.
A68 La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation
temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 8
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui
doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité
compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un
recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 10
Le présent arrêté est affiché aux extrémités du chantier,
ARTICLE 11
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le commandant de l’unité
autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité nord d'Ile-de-France, la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État,
Une copie est adressée pour information au préfet de police de Paris, au général commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 janvier 2020
ent Sécurité, Éducation
RE CARRJO
AbS AT DECISION Direction générale
N° 2026 — 92
Nomination du Docteur Thierry BEGIN
Responsable de l'Hôpital de jour à Bagnolet 15 janvier 2020
Pôle 93G12
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Va le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique on médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté établi par la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Évrard en date du 20 décembre 2019 ;
Vu Pavis du Docteur Sylvia RENER, Chef du Pôle 93G12 proposant la candidature du Docteur Thierry BEGIN comme responsable de l'Hôpital de jour à Bagnolet du pôle 93G12 ; Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement, en date du 18 décembre 2019 ;
Madame la Directrice de EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° janvier 2020,
Article4
Le Docteur Thierry BEGIN est nommé responsable de l'Hôpital de jour à Bagnolet du pôle
93G12.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du chef de pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 1° janvier 2020
Direction générale - EPS de Ville Evrard
171 DECISION Direction générale
N° 2020 — 03
Nomination du Docteur Sylvia RENER
Responsable de l’'UF du Pavillon Aliré 1% janvier 2020
Pôle 93G12
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Va le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté établi par la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 20 décembre 2019 ;
Vu le courtier en date du 20 décembre 2019 de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement ;
Madame la Directrice de EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° janvier 2020,
Article 1
Le Docteur Sylvia RENER est nommée responsable de l’UF du Pavillon Alizé du pôle 93G12.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du chef de pôle.
Direction générale — EPS de Ville Evrard
A Ne. no Birection générale
Nomination du Docteur Sandrine BONNEL
en Responsable du CMP de Noisy le Sec 1 janvier 2020 du Pôle 93G11
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Va le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique où médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu le courrier de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 13 février 2019 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 9 janvier 2020 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Vilie-Evrard
Décide à compter du 1° janvier 2020,
Article 1
Le Docteur Sandrine BONNEL est nommée responsable du CMP de Noisy le Sec du Pôle 93G11.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service où unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 1% janvier 2020
Direction générale - EPS de Ville Evrard
AT X D 06 Direction générale
Nomination du Docteur Noélie FALGUIERE
anne Responsable de VUATP de Bondy 45 janvier 2020 du Pôle 93G11
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu le courrier de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 13 février 2019 ;
Vu l'avis de Docteur Sandrine BONNEL, Chef du Pôle 93G11 par intérim proposant la nomination du Docteur Noélie FALGUIERE en tant que responsable de ’UHTP de Bondy du
Pôle 93G11 ;
Vü la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 9 janvier 2020 ;
Madame la Directrice de PEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 1° janvier 2020,
Article 1
Le Docteur Noélie FALGUIERE est nommée responsable de l'UHTP de Bondy du Pôle
93G11.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à sori initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle,
Direction générale — EPS de Ville Evrard
AT DECISION N° 2020 - 07 Direction générale
Nomination du Docteur Eleni KENANIDOU
Responsable du CATTP de Pantin et
du CATTP de Bobigny
du Pôle 93G13
2 janvier 2020
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique où médico-
technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
10 mai 2016 ;
Vu Pavis du Docteur Isa LINARES, Chef du Pôle 93G13 proposant la candidature du Eleni
KENANIDOU comme responsable du CATTP de Pantin et du CATTP de Bobigny du Pôle
93G13 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale
d'Etablissement en date du © janvier 2020 ;
Madame la Directrice de l’EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 2 janvier 2020,
Article 1
Le Docteur Eleni KENANIDOU est nommée responsable du CATTP de Pantin et du
CATTP de Bobigny du Pôle 93G13.
Article 2
IL peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 2 janvier 2020
Direction générale - EPS de Ville Evrard
ATS Ne. 20 0 Direction générale
Nomination du Docteur Imane MAHE
Responsable de l'EMPP « La Boussole » 6 janvier 2020 du Pôle 93G11I
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-
technique dans les établissements publics de santé :
Vu le courrier de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
13 février 2019 :
Vu l'avis de Docteur Sandrine BONNEL, Chef du Pôle 93G11 par intérim proposant la
nomination du Docteur Imane MAHI en tant que responsable de l'EMPP « La Boussole » du
Pôle 93G11 ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale
d'Etablissement en date du 9 janvier 2020 ;
Madame la Directrice de l’'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 6 janvier 2020,
Article 1
Le Docteur Imane MAHI est nommée responsable de I‘EMPP « La Boussole » du Pôle
93G11.
Article2
H peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du
Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle,
Fait à Neuilly sur Marne, le 6 janvier 2020
Direction générale — EPS de Ville Evrard
AL