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Arrêté - Rue des Combes Restriction de Circulation 17 au 29.08.25 Ets GAGNERAUD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue des Combes Restriction de Circulation 17 au 29.08.25 Ets GAGNERAUD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
rss, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE si a
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025-767-ST LR-EF
Objet : Travaux rue des Combes
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise Gagneraud
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Gagneraud pour le compte d'Enedis
dans la rue des Combes ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Gagneraud est autorisée à réglementer la circulation dans la rue des
Combes du 17 au 29/08/2025.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté,
auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER. D
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS UN DÉLAI LÉGAL. Fait à SISTERON Jé OF 08 2025—
Pour Le Maire
L’adjoint dé
J-P TEMPLJER/