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Arrêté - 003 2025 Travaux reseau assainissement 5 bis rue de verdun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 003 2025 Travaux reseau assainissement 5 bis rue de verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°
003/2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Travaux
réseau
d’assainissement
5
bis
Rue
de
Verdun
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2
et L
2215-1 Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8;
R.411-25
; R.411-26;
R.411-28
et
R.413-1
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
4e
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8e
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
Le
règlement
municipal
de
voirie
La
demande
présentée
par
la
SARL
HUSSON
pour
le
compte
de
Grand
Belfort
C.A.
en
date
du
08
janvier
2025
en
vue
de
procéder
à
l'établissement
d’un
réseau
d’eau
et
d’assainissement
au
5
bis
rue
de
Verdun
à Danjoutin
Considérant
la
nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
décrits
ci-dessus.
ARRÊTE
Article
1
La
circulation
sera
coupée
mais
les
accès
aux
propriétés
riveraines
seront
toujours
maintenus.
Le
stationnement
et
la
circulation
sera
interdite
dans
les
2
sens.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
Article
2
La
signalisation
nécessaire
à
cette
modification
de
circulation
sera
installée
par
les
services
chargés
des
travaux
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière. Article
3
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
13 janvier
2025
et ce, jusqu’au
18
janvier
2025.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le
concerne,
à
:
- Sarl
HUSSON,
6
rue
du
Rhôme,
90300
SERMAMAGNY
- Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine,
place
d’Armes,
90020
Belfort
cedex
- D.
D.T.,
place
de
la
révolution
française,
BP
605,
90020
Belfort
cedex
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours,
4 rue
Romain
Rolland,
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
- Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
10 janvier
2025
Le
Maire,
Signé
Emmanuel
FORMET
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Affiché let notifié le | 3/o | Ÿ