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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2
Procès Verbal - Proces Verbal du 25 janvier 2024 signe
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 janvier 2024 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Assurance,
Le
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 27
Présents
: Bernadette
Chamoussin
- Hervé
Chenu
- Azélie
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Guy
Ducognon
- Camille
Dutilly
-
Michel
Genettaz
- Marie
Latapie
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Marie
Martinod
- Anne
Le
Mouëllic
-
Corine
Maironi-Gonthier
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
- Lucien
Spigarelli
- Xavier
Urbain
Excusés
: Georges
Bouty
(pouvoir
à
André
Pellicier)
- Marie-Pierre
Rebrassé
(pouvoir
à Azélie
Chenu)
- Robert Traissard
(pouvoir
à Jacques
Duc)
- Pascal Valentin
(pouvoir
à Jean-Sylvain
Costerg)
- Amélie Viallet Absents
: Franck
Chenal
- Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 19
janvier
2024
Date
de
publication
: 14
mars
2024
À
18
heures,
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
d’Aime-la-Plagne. Anthony
Destaing
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
informe
qu'il
n’y
aura
pas
de
réunion
du
Conseil
municipal
au
mois
de
février,
comme
chaque
année.
Elle
indique
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
aura
lieu
le
7
mars,
et
le
vote
du
budget
le
14
mars
; elle
salue
le
travail
du
service
finances
afin
de
permettre
un
vote
du
budget
15
jours
plus
tôt
par
rapport
aux
années
précédentes.
Note
ajoutée
a posteriori
: pour
des
raisons
techniques
liées
au
service
de
gestion
comptable
de
Moutiers,
le
vote
du
budget
aura
finalement
lieu
le 28
mars.
Le
DOB
est
maintenu
à la
date
du
7 mars.
Elle
donne
la
parole
à
Michel
Genettaz,
premier
Adjoint
en
charge
des
travaux
et
des
forêts,
qui
présente
Hervé
Bacher
et Sébastien
Luft de
l'Office
National
des
Forêts,
qui ont été
invités
à exposer
le
« label
bas
carbone
»
et
sa
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
de
travaux
situés
à
Aime
2000,
en
partenariat
avec
la station
de
la
Plagne.
S.
Luft
présente
tout
d’abord
des
exemples
de
projets
mis
en
œuvre
à proximité.
Il explique
ensuite
que
ce
«
label
bas
carbone
» est
un
dispositif
mis
en
place
par
le ministère
de
la transition
écologique
qui
consiste
à
approuver
et
labelliser
certaines
méthodes
et
certains
projets
de
compensation
carbone
(reboisements,
boisements,
etc.)
sur
le territoire
français.
Le
projet
peut
être
assuré
par
différents
financeurs
: en
l'occurrence,
le principal
financeur
serait
la Compagnie
des
Alpes :
l'objectif est
d'entraîner
des
réductions
dans
les
émissions
de
carbone
tout
en
faisant
bénéficier
l’entreprise
des
tonnes
de
carbone
correspondantes.
Il énumère
ensuite
les
garanties
du
label :
—
Additionnalité
:
démontrer
que
le
projet
n'aurait
pas
pu
se
faire
sans
l'incitation
carbone
(intérêt
pour
une
entreprise
de
financer
un
tel
projet) ;
—
Permanence
des
réductions
d'émissions
(engagement
sur
trente
ans)
où
gestion
du
risque
de
non
permanence
;
—
Vérification
par
un
tiers
(par
le ministère
de
la transition
écologique)
pour
pouvoir
prétendre
à
des
réductions
d'émissions
;
—
Traçabilité
des
réductions
d'émissions
: ce
qui
est
écrit
doit
être
justifié
et
vérifiable ;
—
Présence
de
co-bénéfices
sociaux
et environnementaux
(biodiversité,
eau,
emploi….).
Il explique
que
l'ONF
et
la Compagnie
des
Alpes
ont
mis
en
place
un
partenariat
autour
de
ce
label
afin
de
compenser
les
émissions
de
carbone
des
dameuses
: le
projet
présenté
concernant
Aime
2000
s'inscrit
dans
ce
cadre
et
dépendra
d’une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
terrains
par
la
commune
sur
une
durée
de
4
ans,
qui
récupèrera
ensuite
les
terrains
avec
une
obligation
d'entretien.
Il énonce
pour
finir
le
planning
restant
du
projet :
1.
Délibération
—
contrat
signé,
mandat
et
engagement
propriétaire
;
>
Dépôt
de
dossier
Label
Bas
Carbone ;
>
Précommande
de
plants
;
4.
Labellisation
(de
2 à 6
mois) ;
5.
Commande
de
plants
avant
le
30
juin
;
6.
Travaux
du
sol,
mise
en
place
des
plants,
repérage,
protection
avant
le
15
novembre.
H.
Bacher
prend
ensuite
la
parole
et
présente
le
positionnement
du
projet
à
Aime
2000,
sur
une
zone
qui
a
été
identifiée
localement
en
discussion
avec
la Société
d'Aménagement
de
la
Plagne.
Ce
sont
5000
plants,
notamment
des
épicéas,
qui
seront
prévus
sur
une
superficie
d’environ
3
hectares,
avec
pour
objectifs
de :
* __
Créer
les
futures
forêts
de
production
d’épicéa
;
*__
Aider
l’épicéa
à
monter
en
altitude
;
+
Lutter
contre
les
avalanches
;
*__
Transformer
des
forêts
d’aulne
vert
en
forêts
résineuses
d'altitude
qui
stockeront
plus
de
carbone
;
*__
Créer
des
milieux
favorables
aux
tétras
lyre.
Il'explique
que
la commune
aurait
au
maximum
à financer
28
000
€
(pour
du
broyage)
sur
un
projet
global
de
147
000
€.
André
Pellicier
prend
la parole
et
demande
si
ces
zones
de
plantation
seront
séparées
des
pistes
de
ski. H.
Bacher
explique
qu’il y aura
une
barrière
naturelle
de végétaux,
mais
qu’il
n’y aura
a priori
pas
de
filet,
notamment
parce
que
ces
zones
devraient
être
aménagées
comme
des
zones
de
quiétude
pour
les
tétras
lyre,
avec
des
pancartes
l’indiquant.
C.
Maironi-Gonthier
demande
si
l’on
connaît
le
carbone
qui
sera
stocké
dans
le cadre
de
ce
projet.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
25 janvier
2024
Page
2 S.
Luft
répond
que
cela
correspondrait
à environ
130
tonnes
sur
30
ans.
Il explique
qu’un
français
moyen
génère
9 à
10 tonnes
par
an
et que
si le chiffre
de
130 tonnes
peut
paraître
modeste,
il reste
une
« addition
», c'est-à-dire
une
réalisation
qui
n’aurait
pas
eu
lieu
sans
ce
projet.
H.
Bacher
ajoute
qu'il
n’est
pas
possible
sur
ces
secteurs
de
faire
des
plantations
plus
importantes.
C.
Maironi-Gonthier
demande
s’il y a des
projets
similaires
sur
le territoire
de
la Grande
Plagne
et
plus
largement
en
Tarentaise.
H.
Bacher
rappelle
le
projet
déjà
réalisé
à
Champagny
en
Vanoise
et
indique
que
plusieurs
projets
sont
envisagés
sur
le
secteur
de
La
Plagne,
notamment
sur
le
territoire
d’Aime
2000,
mais
aussi
à
Plagne-centre. À.
Pellicier
souligne
que
la présentation
du
projet
semble
indiquer
que
le peuplement
actuel
d’aulnes
ne
stocke
pas
de
carbone.
S.
Luft
et
H.
Bacher
expliquent
que
ce
n'est
effectivement
pas
juste,
mais
que
l’objectif
est
de
souligner
l'augmentation
du
carbone
stocké.
H.
Bacher
précise
aussi
qu’il
n’y
a
pas
dans
cette
zone
de
vrai
peuplement
forestier
depuis
des
décennies
et
que
cela
changerait
avec
ce
projet.
A.
Pellicier
précise
qu’il
est entièrement
favorable
à la réalisation
de
ce type
d'actions
puis
demande
une
précision
sur
la somme
à engager
pour
la
commune
(28
000
€
sur
quatre
ans),
et
s’il
y
aura
d’autres
dépenses
après
ces
quatre
ans.
H.
Bacher
répond
qu'il
y
aura
probablement
quelques
dépenses
d'entretiens
mais
qu’il s'agira de dépenses
faibles, au
plus quelques
milliers
d’€,
par exemple
en
cas
d’avalanches.
Il ajoute
qu’il
pourrait
aussi
y avoir
à terme
des
bénéfices
pour
la commune.
À.
Pellicier
pointe
ensuite
le
problème
de
coupes
rases
en-dessous
de
Longefoy
et
regrette
que
la
SAP
n’investisse
pas
plutôt
dans
cette
zone-là,
même
s’il est
conscient
qu'il
s’agit
probablement
de
terrains
privés.
H.
Bacher
le confirme
et explique
que
la priorité
était
une
plantation
en forêt
communale
et non
en
forêt
privé.
Il ajoute
qu'il
faut
une
garantie
de
gestion
durable
des
forêts,
ce
qui
est
permis
par
le
régime
forestier.
Marie
Martinod
prend
ensuite
la parole
et remercie
les
intervenants
pour
leur
clarté.
Elle
demande
s'ils
sont
en
mesure
d'indiquer
à quelle
quantité
d'émissions
résiduelles
de
carbone
produit
par
les
engins
de
damage
ces
compensations
correspondent.
S. Luft
reconnaît
ne
pas
pouvoir
répondre
précisément
à cette
question.
Il explique
que,
de
manière
plus
générale,
l'ONF
n’est
pas
en
mesure
de
proposer
à
la
Compagnie
des
Alpes
le
nombre
de
tonnes
de
carbone
qu'ils
aimeraient
pouvoir
compenser
et
donne
les
ordres
de
grandeur
suivants
:
«
Chaque
année,
on
arrive
à
leur proposer
4
à
5000
tonnes
à
l'échelle
de
la
Savoie
et la
Haute-
Savoie
et
ça
ne
correspond
pas
tout
à
fait
à
leur
niveau,
ils
s'attendraient
plutôt
à
avoir
7
à
10
000
tonnes
par
an
».
C.
Maironi-Gonthier
évoque
ensuite
l’utilisation
d'huiles
retraitées
par
la SAP
pour
leurs
dameuses.
Laurent
Desbrini
acquiesce
et
souligne
que
c’est
l'addition
de
différentes
actions
(carburants,
économie,
dameuses
électriques,
etc.)
qui
permettra
de
diminuer
et
compenser
les
émissions
de
carbone. H.
Bacher
souligne
que
le projet
qu'il
présente
correspond
à un
équilibre
entre
les
demandes
de
la
Compagnie
des
Alpes
et ce
que
l'ONF
était
en
mesure
de
proposer
sur
le territoire.
M.
Genettaz
rappelle
ensuite
que
ces
plantations
permettront
aussi
de
valoriser
les
forêts,
afin
de
s'assurer
que
certaines
essences
ne
disparaissent
pas,
que
les
forêts
se
renouvellent
et
que
les
générations
futures
puissent
les
exploiter.
A.
Pellicier
émet
des
doutes
sur
la possibilité
que
des
épicéas
puissent
pousser
à ces
altitudes,
et y
voit
une
forme
de
pessimisme
quant
au
réchauffement
climatique.
IE
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
25 janvier
2024
Page
3 H.
Bacher
explique
que
des
études
nationales
montrent
que
l’épicéa
menace
de
disparaître
en
France,
que
l’on
peut
observer
qu’il
décline
en
vallée,
et
il défend
donc
la
pertinence
de
tester
une
plantation
d’épicéas
en
altitude.
Jacques
Duc
prend
ensuite
la
parole
pour
demander
s’il
n'est
pas
possible
d'empêcher
des
coupes
rases
sur
des
propriétés
privées,
comme
cela
a pu
avoir
lieu
à
proximité
de
Longefoy.
H.
Bacher
rappelle
que
la
commune
avait
pris
une
délibération
afin
de
diminuer
les
seuils
de
coupes
rases,
mais
qu’il
y
a
un
cadre
légal
à
respecter
et
faire
respecter
et
qu’à
sa
connaissance,
les
coupes
rases
évoquées
n'étaient
pas
illégales.
J.
Duc
reprend
la
parole
pour
souligner
que
ces
coupes
peuvent
induire
un
danger
pour
le
domaine
public
et
notamment
pour
la
route
à proximité.
H.
Bacher
répond
qu'il
est
possible
pour
la
commune
d'acquérir
ces
parcelles
pour
empêcher
cette
situation,
mais
il rappelle
qu’un
forestier
possédant
moins
de
4
hectares
d’un
seul
tenant
ne
peut
pas
être
limité
dans
ses
choix.
M.
Genettaz
ajoute
que
ce
type
de
coupes
rases
étaient
exceptionnelles,
car
ce
type
de
coupes
n'est
pas
nécessairement
rentables.
Xavier
Urbain
demande
si
l'ONF
est
certain
d’avoir
les
plants
nécessaires
pour
que
les
plantations
soient
réalisées
en
novembre.
H.
Bacher
explique
que
le
label
bas
carbone
est
prioritaire
et
qu'il
est
certain
d’être
fourni
dans
les
temps.
Il souligne
que
la
production
de
plants
monte
en
puissance
au
niveau
national.
Anthony
Destaing
demande
s’il
n’y
a pas
de
risques
que
les
plants
forestiers
ne
prennent
pas
à cause
de
la
végétation
déjà
en
place.
H.
Bacher
répond
qu'un
broyage
renouvelé
de
cette
végétation
est
prévu
et
devrait
permettre
de
garantir
la
bonne
prise
des
plants
forestiers.
C.
Maironi-Gonthier
remercie
H.
Bacher
et
S.
Luft.
EN
EEE
"|
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Page
4 Délibération
n°2024-001
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
décembre
2023.
1.
Administration
générale
Délibération
n°2024-002
Organisation
du
temps
scolaire
Madame
le
Maire
expose
que
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
quatre
jours
est
une
mesure
dérogatoire
qui
est
en
vigueur
sur
la
commune
d’Aime-la-Plagne
depuis
2017.
Cette
organisation
avait
été
validée
par
l'éducation
nationale
en
2017
puis
2021
sur
demandes
conjointes
de
la
commune
et
des
conseils
d'écoles,
mais
la
dérogation
accordée
prend
fin
le
31
août
2024. Elle
propose
au
Conseil
municipal
de
demander
le
renouvellement
de
la
dérogation
relative
aux
rythmes
scolaires
pour
les
trois
prochaines
rentrées
scolaires.
Elle
présente
les
horaires
scolaires,
actuellement
en
vigueur,
qui
seraient
donc
reconduits
:
Écoles
publiques
de
la
Horaires
scolaires
Commune
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8H30
à
11H30
et
Maternelle
Aime
P.
Borrione
de
13h30
à
16h30
Élémentaire
Aime
P.
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8H30
à
11H30
et
Borrione
de
13h30
à
16h30
Centron
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8h45
à
12h00
et
de
14h00
à
16h45
Granier
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8h30
à
11h30
et
de
13h00
à
16h00
Longefoy
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
8H45
à
11H45
et
de
13h45
à
16h45
;
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8H30
à
11H45
et
Villette
de
13h45
à
16h30
Elle
précise
que
les
conseils
d'école
d’Aime,
Longefoy
et
Villette
ont
déjà
validé
ces
horaires,
alors
que
ceux
de
Granier
et
Centron
seront
amenés
à se
positionner
prochainement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
les
horaires
présentés.
Délibération
n°2024-003
Convention
pour
la
participation
au
financement
du
cinéma
de
Plagne-Centre
Madame
le
Maire
expose
que
le
cinéma
de
Plagne-Centre
est
géré
depuis
2018
en
régie
par
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise,
et
que
la
commune
d’Aime-la-Plagne
verse
une
participation
financière
de
|2
000
€
annuel
pour
son
fonctionnement.
Cette
participation
forfaitaire
est prévue
par
une
convention
renouvelée
une
première
fois en
2021,
et
qu’elle
propose
de
renouveler
aujourd’hui
afin
d'assurer
le financement
de
ce
cinéma
pour
les
trois
prochaines
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
présentée.
EE
Procès-verbal
-Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Page
5 IL
Finances Délibération
n°2024-004
Parking
couvert
d’Aime
2000
-
ajout
d’un
tarif
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
en
vigueur
pour
des
emplacements
au
sein
du
parking
couvert
d'Aime
2000
:
|
Durée
Tarifs
Durée
Tarifs
1/2
5€
Il
jours
74
€
l jour
8€
12 jours
80
€
2 jours
16€
13
jours
86€
3 jours
24
€
14
jours
92
€
4 jours
31€
3
120
€
5
jours
39
€
| mois
153
€
6 jours
45
€
2
mois
173
€
7 jours
SI
<€
3
mois
192
€
8 jours
57
€
Saison
222
€
9 jours
62€
Saisonnier
160
€
10
jours
68
€
Elle
ajoute
qu'un
tarif
complémentaire
permet
de
facturer
à
une
utilisateur
le
badge
d’accès
au
parking
s’il
n’est
pas
restitué
à
la
fin
de
la
période
de
location
:
e
Montant
facturé
si le badge
d'accès
au
parking
n’est
pas
restitué
: 33
€.
Elle
propose
d'ajouter
un
tarif
afin
de
mettre
en
place
une
place
de
parking
dédiée
à
la
recharge
de
véhicules
électriques
:
e
Tarif forfaitaire
pour
une
journée
(emplacement
et charge) :
40
€.
Elle
précise
par
ailleurs
que
la
résidence
«
Les
Haut
bois
Pierre
&
Vacances
» ont
installé
deux
prises
publiques
à Aime
2000.
J.
Duc
revient
au
parking
couvert
d’Aime
2000
et
fait
remarquer
que
cela
pourra
donc
concerner
7
voitures
par
semaine.
C.
Maironi-Gonthier
confirme,
et
ajoute
que
« ce
n’est
pas
la
réponse
idéale
mais
c’est
une
réponse
d'urgence
facile
à mettre
en
place
».
X.
Urbain
demande
si la
commune
a un
ordre
d’idée
du
nombre
de
voitures
ayant
besoin
d’une
telle
recharge
électrique.
C.
Maironi-Gonthier
répond
que
la commune
n'a pas
d’information
précise
à ce
sujet.
L.
Desbrini,
Adjoint
au
tourisme,
explique
que
c’est
une
question
posée
régulièrement
à l'Office
de
Tourisme
mais
ce
n’est
pas
simple
à chiffrer.
Il rappelle
qu'il
y a
pu
avoir
des
plaintes
d'usagers
ayant
besoin
de
descendre
à
Aigueblanche
pour
la
recharge
rapide
de
véhicules.
Il
précise
que
sur
une
prise
classique,
il faut
compter
24h.
Il considère
qu'il
y a
débat
sur
le
rôle
de
la
collectivité
pour
la
fourniture
de
recharges
rapides
et
précise
que
les
gérants
de
résidences
sont
incités
à en
mettre
en
place
dans
leurs
parkings
couverts.
Il propose
de
faire
un
retour
sur
l’utilisation
des
parkings
déjà
en
place
à
La
Plagne,
notamment
en
relation
avec
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
et
avec
les
résidences
d’Aime
2000.
Jacques
Duc
reprend
la
parole
:«
Je
pense
que
ça
va
être
un
vrai
sujet,
rapidement
».
Corine
Maironi-Gonthier
acquiesce
:«
Oui,
c’est
sûr.
Nous
en
avons
bien
conscience
».
C.
Maironi-Gonthier
ajoute
qu'il
lui
semble
nécessaire
que
des
entreprises
se
saisissent
de
la
q
question,
alors
que
les
collectivités
peuvent
avoir
un
rôle
de
facilitateur.
Elle
évoque
notamment
le
projet
d’une
installation
de
Tesla
à Aime.
I
EEE
"| Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Page
6 L.
Desbrini
acquiesce
et
complète
en
affirmant
que
les
centres
commerciaux,
cinémas,
etc.,
ont
de
plus
en
plus
cette
fonction
ailleurs.
Il n’est
pas
certain
que
les
collectivités,
notamment
touristiques,
soient
nombreuses
à avoir
endosser
ce
rôle.
M.
Genettaz
affirme
que
selon
lui
les
fournisseurs
d'électricité
devraient
avoir
ce
rôle,
en
analogie
avec
les pétroliers
qui
ont
pu
créer
leurs
propres
stations
d'essence.
Il considère
que
les collectivités
ne
peuvent
pas
être
en
mesure
de
financer
ces
stations
de
recharge.
Revenant
sur
la question
du
tarif voté
ce jour,
L. Desbrini
précise
qu’une
voiture
restant
plus
de 24h
devra
payer
deux
fois
le tarif de
40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve,
à
lunanimité
des
membres
présents,
le
tarif
proposé.
Délibération
n°2024-005
Ouverture
par
anticipation
des
crédits
budgétaires
pour
la section
d’investissement
2024
Madame
le Maire
donne
la parole
à M.
Genettaz.
Il
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
LI612-1
du
CGCT
qui
prévoient
qu’en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
le
1°
janvier,
jusqu’au
15
avril
ou
jusqu’à
la
date
d'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Il explique
ensuite
que
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagements,
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Il précise
enfin
qu’en
dehors
des
«
restes
à
réaliser
»
constatés
en
fin
d'exercice
2023,
aucun
autre
crédit
d'investissement
n’est
ouvert
pour
faire
face
à
d'éventuelles
dépenses
à
intervenir
avant
le
vote
du
budget
primitif 2024
et qu’à
ce titre
elle
propose
d’appliquer
l’article
LI612-1
du
CGCT
et
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
nécessaires,
par
anticipation
sur
l’année
2024
selon
le
détail
suivant
: à
;
Crédits
ouverts
par
Chapitre |
Compte
Objet
.
anticipation
sur
2024
20
145
000,00
2031
Complément
étude
pour
l'agrandissement de
la cantine
du
groupe
scolaire
Pierre
15
000,00
Borione
(SPS,
bureau
de
contrôle
et complément
topo)
2031
Démolition
et
étude
complémentaire
réhabilitation
des
anciens
bureaux
de
la PM
30
000,00
2031
|Etude ascenseur
Valléen
100 000,00
21
160 000,00
21318
[Remise
en
conformité
du
Snack
de
Centron
120
000,00
2188
[Matériel
divers
40
000,00
Il
précise
que
ces
projets
doivent
être
lancés
rapidement
afin
de
ne
pas
prendre
de
retard,
par
exemple
pour
le snack
de
Centron
afin
qu'il soit ouvert
à l’été
2024.
Il rappelle
aussi
que
ces
projets
pourront
être
subventionnés
mais
qu’il
est
nécessaire
d’indiquer
les
montants
totaux.
C.
Maironi-Gonthier
expose
ainsi
que
l'étude
pour
l'ascenseur
Valléen
sera
financée
en
trois
tiers
(Banque
des
territoires,
commune
de
La
Plagne
Tarentaise,
commune
d’Aime-la-Plagne)
mais
la
commune
d’Aime-la-Plagne
a
pour
rôle
d'avancer
la somme
totale.
J.
Duc
prend
la parole
et
demande
en
quoi
va
consister
cette
étude.
EE Procès-verbal
- Conseil
municipal
du 25 janvier 2024
Page
7 C.
Maironi-Gonthier
répond
qu’elle
étudiera
les
transports
nécessaires
en
vallée
et
à
Plagne-centre
afin
de
permettre
un
fonctionnement
efficient
en
mettant
en
place
un
réseau
de
bus
—
si
possible
électrique
—
permettant
de
conduire
les
visiteurs
sur
les
différents
sites
de
La
Plagne.
Cette
étude
permettra
aussi
d’affiner
l'étude
financière
en
la
mettant
en
jour,
sans
remettre
en
cause
l’étude
de
tracé. J. Duc
demande
si l’appareil
envisagé
restera
le même
que
dans
la précédente
étude.
C.
Maironi-Gonthier
explique
qu'il
s'agirait
effectivement
de
cet
appareil
mais
cela
sera
rediscuté
dans
le cadre
des
questions
budgétaires
réalisées
pour
cette
nouvelle
étude.
]. Duc
demande
quand
sera
rendue
cette
étude.
C.
Maironi-Gonthier
répond
que
l’appel
d'offre
va
être
lancé
prochainement
et
qu’elle
espère
que
l'étude
sera
réalisée
avant
la fin
de
l’année
2024
: elle
affirme
que
cela
permettra
d’être
tout
à fait
au
clair
sur
la faisabilité
de
ce
projet.
L.
Desbrini
prend
la parole
et confirme
qu'il
faut
avoir
davantage
d'informations,
notamment
sur
ces
navettes
en
vallée
et
en
station : il
considère
qu'il
faut
s'assurer
que
les
flux,
notamment
en
station,
seront
optimisés
et
sans
attentes
pour
la clientèle
afin
que
le service
soit
satisfaisant.
J.
Duc
reprend
la
parole
et
demande
ce
qui
sera
réalisé
dans
les
anciens
bureaux
de
la
Police
Municipale. M.
Genettaz
répond
que
les
travaux
prévus
ne
consistent
pour
le
moment
qu’à
mettre
à
nu
les
bureaux
avant
d'envisager
la suite.
C.
Maironi-Gonthier
explique
qu’il
s’agit
comme
annoncé
d'agrandir
la salle
des
fêtes
autant
que
possible,
avec
l'objectif
idéal
d'enlever
la
mezzanine,
et
d'obtenir
un
prolongement
de
la salle
afin
d’avoir
deux
salles
séparées
par
une
ouverture
coulissante.
Elle
note
cependant
qu'a
priori,
ce
projet
semble
techniquement
complexe
et
qu'il
faut
donc
investiguer
davantage.
J.
Duc
demande
si
un
déplacement
de
la cuisine
est
prévu.
C.
Maironi-Gonthier
répond
que
ce
n’est
pas
prévu
et
que
la cuisine
devrait
rester
en
l’état.
Elle
affirme
que
l'objectif
principal
est
d’avoir
une
salle
supplémentaire,
ce
qui
est
très
demandé,
notamment
pas
des
associations:
cela
permettrait
de
satisfaire
les
occupants
ayant
besoin
d’un
espace
plus
petit
tout
en
disposant
d’une
salle
plus
grande
pour
certaines
occasions.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
—
Accepte
la
proposition
d’ouverture
des
crédits
d’investissement
2024
par
anticipation
;
—
Procède
à
l’ouverture
des
crédits
selon
l’affectation
ci-dessous
:
Crédits
ouverts
par
Chapitre |
Compte
Objet
anticipation
sur
2024
20
145
000,00
305
Complément
étude
pour
l'agrandissement
de
la cantine
du
groupe
scolaire
Pierre
15
000,00
Borione
(SPS,
bureau
de
contrôle
et complément
topo)
2031
Démolition
et étude
complémentaire
réhabilitation
des
anciens
bureaux
de
la PM
30
000,00
2031
Etude
ascenseur
Valléen
100
000,00
21
160
000,00
21318
[Remise
en
conformité
du
Snack
de
Centron
120
000,00
2188
Matériel
divers
40
000,00
—
Autorise
Madame
le
Maire
ou
un
adjoint
dans
l’ordre
du
tableau
à signer
tous
les
documents
découlant
de
la
présente
délibération.
ER
EE
Procès-verbal
- Conseil municipal
du
25 janvier
2024
Page
8 Délibération
n°2024-006
Créances
éteintes
admises
en
non-valeur
Madame
le Maire
donne
la parole
à M.
Genettaz.
Il explique
que
les
créances
éteintes
sont
des
créances
dont
l’irrécouvrabilité
résulte
d’une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à la collectivité
créancière
et qui
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement.
Trois
cas
entrent
dans
le
champ
des
créances
éteintes
:
—
Le
prononcé
d’un
jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
(article
643-11
du
code
du
commerce)
;
—
Le
prononcé
de
la
décision
du
juge
du
tribunal
d'instance
de
rendre
exécutoire
une
recommandation
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(article
L332-5
du
code
de
la
consommation)
;
— Le
prononcé
de
la clôture
pour
insuffisance
d’actif d’une
procédure
de
rétablissement
personnel
avec
liquidation
judiciaire
(article
L332-9
du
code
de
la consommation).
Madame
la
trésorière
principale
demande
l’admission
en
créance
éteintes
de
produits
se
rapportant
aux
consommations
d’eau,
pour
lesquelles
le
débiteur
a fait
l’objet
d’une
clôture
pour
insuffisance
d’actif.
Pour
ce
faire,
Madame
le
trésorière
principale
produit
les
bordereaux
de
situation
n°
3192886746
justifiant
des
créances
à éteindre
pour
un
montant
total
de
398,97€
sur
le
Budget
régie
Eau
(consommation
d’eau)
pour
398,97
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
des
membres
présents
:
—
Approuve
l’admission
en
créances
éteintes
de
l’ensemble
des
titres
de
recettes
repris
dans
les
bordereaux
de
situation
n°
3192886746
établis
le
10
janvier
2024,
pour
la
répartition
détaillée
ci-dessus
;
—
Dit
que
ces
opérations
feront
l’objet
d’un
mandat
au
chapitre
65
du
budget
concerné. II.
Ressources
humaines
Délibération
n°2024-007
Modification
des
conditions
tarifaires
du
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
avec
le
groupement
des
risques
statutaires
RELYENS/CNP
assurances
à
compter
du
01/01/2024
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Lucien
Spigarelli,
Maire
délégué
d’Aime,
en
charge
des
Ressources
Humaines.
Il'expose
:
—
Que
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à compter
du
1°"
janvier
2022,
avec
le
groupement
conjoint
Relyens
/ CNP
Assurances,
—
Que
par
délibération
du
29
octobre
2021
la
commune
d’Aime-la-Plagne
a adhéré
au
contrat
|
d'assurance
groupe
précité
et
a
approuvé
la
convention
d’adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
avec
le
Cdg73,
—
Que
par
lettre
du
19
octobre
2023,
le
Cdg73,
a
informé
la
commune
d’Aime-la-Plagne
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
demandée
par
l'assureur
à compter
du
1”
janvier
2024,
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à primes
défavorable,
—
Qu'une
réunion
s’est
tenue
le
25
octobre
2023
au
cours
de
laquelle
le
courtier
Relyens
a
exposé
les
raisons
précises
qui
contraignent
l'assureur
à
demander
une
hausse
des
taux
de
EE Procès-verbal
- Conseil municipal
du
25 janvier 2024
Page
9 cotisation
et
a
présenté
les
différentes
options
possibles,
à
savoir
accepter
les
nouvelles
conditions
tarifaires
ou
aménager
les garanties
pour
la couverture
des
risques
statutaires
ou
à défaut,
quitter
le contrat
groupe
et souscrire
librement
un
nouveau
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
—
Approuve
la
modification,
à
compter
du
1°’
janvier
2024,
des
conditions
d’adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
CDG73
avec
le
groupement
Relyens
/
CNP
Assurances,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans
(du
01/01/2022
au
31/12/2025)
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis:
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
quatre
mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100%
Taux
de
cotisation
qui
s’établirait
à
compter
du
ler
janvier
2024
à
6,02
%
de
la
masse
salariale
assurée
(précédemment
: 4,63%)
comprenant
:
o
Décès
: 0,26
%
(inchangé)
;
o
Accident
Travail
-
Frais
médicaux
—
Indemnités
Journalières
-
Maladie
professionnelle
: 2,18
%
(précédemment
: 1,58%)
;
©
Longue
Maladie
/ Longue
durée
: 1,88
%
(précédemment:
1,50
%)
;
o
Maternité
- Paternité
: 0,37
%
(précédemment
: 0,30
%)
;
o
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
30
jours
par
arrêt
:
1,33
%
(précédemment
: 0,99%).
—
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cet
effet
;
—
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024,
Délibération
n°2024-008
Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
L.
Spigarelli.
Il rappelle
à l'assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
PP
q
ploy.
P
préventive
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 812-3
à L. 812-5
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
1°" juillet
2023,
à 0,42%
de
la masse
salariale.
l'est
proposé
à l’assemblée
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
du
1°
janvier
2024,
étant
précisé
que
la
convention
peut
être
résiliée
au
1‘
janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d’un
préavis
de
six
mois.
L'organisation
et
le
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui
est
accessible
et
téléchargeable
sur
l’extranet
du
site
internet
du
Cdg73
ainsi
que
via
le
portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
«
Medtra4
».
Elle
fixe
le
mode
de
fonctionnement
du
service
et
rappelle
les
principes
de
la
médecine
préventive.
RE Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
25 janvier
2024
Page
10 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
—
Approuve
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
;
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
6
ans
compter
du
1°
janvier
2024
;
—
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
IV.
Urbanisme
- Foncier
Délibération
n°2024-009
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—- commune
déléguée
d’Aime
Madame
le Maire
donne
la parole
à Anthony
Destaing,
Adjoint
à l’urbanisme.
Il
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
prescrite
par
une
délibération
en date
du
26 janvier
2023
conformément
à l’article
L.153-37
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il indique
que
cette
modification
simplifiée
a été
engagée
afin
de :
e
Intégrer
la
retenue
de
Prajourdan
à
Montalbert
en
tant
que
«
lac
de
faible
importance
»
inférieur
à
2
hectares ;
+
Mettre
à
jour
la
liste
des
emplacements
réservés ;
e
Etendre
la zone
Aa
au
Noyeraie
d’en
bas
et aux
Plantées
pour
permettre
l'extension
et
la
construction
de
bâtiments
agricoles
;
+ __ Modifier
le zonage
afin
de
corriger
des
erreurs
matérielles
;
e
Mettre
à jour
l'OAP
n°7
La
Plagne
Aime
2000
et
l'OAP
n°8
de
Montalbert
;
e
Modifier
et
clarifier
plusieurs
points
du
règlement
écrit
et
notamment
les
règles
de
stationnement,
d'implantation,
d'aspect
extérieur
des
constructions.
Il rappelle
au
Conseil
municipal
les
étapes
de
la procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
fixée
au
Code
de
l'Urbanisme
et
indique
qu’en
application
des
articles
L.153-41
et
L.153-45
du
Code
de
l'Urbanisme,
la procédure
de
modification
simplifiée
a pu
être
engagée
car
:
e
Les
évolutions
opérées
ne
conduisent
pas
à une
majoration
de
plus
de
20%
des
possibilités
de
construire
;
e
Il n’y
a pas
de
réduction
de
zones
U
ou
AU ;
e
Les
évolutions
opérées
ne
conduisent
pas
à une
diminution
des
possibilités
de
construire.
Il indique
que
la demande
d'avis
auprès
des
Personnes
Publiques
Associées
et
la mise
à disposition
du
dossier
au
public
est achevée,
et en
présente
le bilan.
Dans
le cadre
de
la consultation
des
Personnes
Publiques,
la commune
a
reçu
8
courriers
:
e
Avis
de
la commune
de
Notre
Dame
du
Près
: Avis
favorable
sans
remarque
;
e
Avis
du
Grand
Aigueblanche
: sans
remarque
;
e
Avis
de
la
CCI
: sans
remarque
portant
sur
le
projet
de
modification
;
e
Avis
de
INAO
: sans
remarque ;
e
Avis
du
département
de
la
Savoie
: avis
favorable
sans
remarque
;
GE Procès-verbal
- Conseil municipal
du
25
janvier 2024
Page
11 e
Avis
de
la SCNF
: sans
remarque
portant
sur
le
projet
de
modification
;
e
Avis
du
SCOT
Tarentaise
Vanoise
: avis
favorable
avec
remarques
;
e
Avis
de
la
Direction
Départementales
des
Territoires
: avis
favorable
avec
observations.
Les
réponses
apportées
aux
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
sont
présentées
en
annexes
de
la présente
délibération.
Dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
du
public,
qui
s'est
déroulée
du
13
novembre
2023
au
15
décembre
2023,
aucune
remarque
n’a
été
formulée.
Il rappelle
par
ailleurs
l'avis
favorable
de
la Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
Auvergne
Rhône-Alpes
du
2
octobre
2023
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU,
suite
au
dépôt
d’une
demande
d'avis
au
cas
par
cas
en
date
du
3 août
2023. Il précise
ensuite
que
les articles
R.104-33
à R.104-37
du
Code
de
l'Urbanisme
édictent
que
lorsque
la procédure
de
modification
du
PLU
fait l’objet
d'une
décision
relative
à la réalisation
ou
non
d’une
évaluation
environnementale,
la décision
mentionnée
à l’article
R.104-33
est
motivée
et publiée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R.143-15
et
R.153-21
[...]
ce
qui
est
le
cas
pour
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
déléguée
d'Aime.
Il convient
maintenant
d'approuver
la modification
simplifiée
n°1
pour
sa
mise
en
vigueur.
J. Duc
prend
la parole
: « J'ai
pu
remarquer
dans
l’avis
favorable
assorti
de
remarques
du
SCoT,
qu'il
mettait
en
évidence
le fait que
notre
PLU
n’était
pas
en
compatibilité
avec
le SCoT.
» Il demande
s’il
y
avait
une
date
butoir
prévue
dans
le
cadre
du
SCoT
pour
que
tous
les
PLU
se
trouvent
être
en
accord
avec
lui.
Marie-Annick
Collombet,
responsable
du
service
urbanisme,
répond
qu'il
avait
été
envisagé
de
se
mettre
en
conformité
avec
le
SCOT
dans
le
cadre
du
présent
dossier
de
modification
simplifiée.
Cependant
les
données
transmises
par
le SCOT
se
sont
avérées
erronées
: en
effet,
les
informations
fournies
concernant
le
nombre
de
logements
à
l’hectare
s’avéraient
plus
élevées
et
ne
permettaient
pas
d’être
intégrées
dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée.
Cette
mise
en
compatibilité
sera
intégrée
lors
d’une
prochaine
évolution
du
PLU.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
: Jacques
Duc
et
pouvoir
de
Robert
Traissard,
Azélie
Chenu
et
pouvoir
de
Marie-Pierre
Rebrassé)
d’approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
déléguée
d’Aime
telle
que
présentée.
Délibération
n°2024-010
Echange
de
terrains
avec
la
société
Tarentaise
Hydro
Energie
—
secteur
Tessens/Villette
Madame
le Maire
donne
la parole
à A.
Destaing.
Il
rappelle
au
Conseil
municipal
le
bail
emphytéotique
signé
le
21
septembre
2015
avec
la
société
Tarentaise
Hydro
Energie
(THE)
pour
une
durée
de
50
ans
pour
la
réalisation
d’une
centrale
hydroélectrique
sur
le nant
de
Tessens.
Il informe
le
Conseil
municipal
que
des
discussions
ont
eu
lieu
avec
la société
THE
qui
a acquis
des
terrains
auprès
de
propriétaires
privés
pour
la
réalisation
de
la
conduite
forcée
et
la
construction
du
bâtiment
de
la
centrale,
en
plus
des
parcelles
communales
mises
à
sa
disposition
dans
le
cadre
d’un
bail
emphytéotique
signé
le 21
septembre
2015
pour
une
durée
de
50
ans.
Il précise
que
THE
a proposé
de
céder
à la commune
d’Aime
les
parcelles
dont
elle
n’a
pas
l'utilité
et
de
mettre
à jour
le
bail
emphytéotique
pour
le
limiter
aux
emprises
de
la
prise
d’eau.
EEE Procès-verbal
- Conseil municipal
du 25 janvier
2024
Page
12 En
contrepartie,
la
commune
cède
à la
société
THE
les
parcelles
sur
lesquelles
se
trouve
la
conduite
forcée.
La
société
THE
conserve
un
droit
d'accès
aux
parcelles
cédées
par
la
commune
pour
les
opérations
d'entretien
ou
de
remplacement
de
cette
conduite.
Le
service
des
Domaines
a émis
un
avis
sur
ce
projet
en
date
des
09/01/2024
concernant
les
parcelles
cédées
à la
commune
et
en
date
du
20
janvier
2023,
renouvelé
le
15
janvier
2024
pour
les
parcelles
cédées
par
la
commune.
Il
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
d'échange
ci-dessous
et
propose
son
approbation.
La
commune
cèderait
à la
société
THE
les
parcelles
suivantes
:
Section
N°
Lieudit
Surface
P
1456
LA
TOUR
00
ha
03
a
95
ca
P
1459
LA
TOUR
00
ha
05
a
39
ca
P
1462
COTE
BATHIEU
00
ha
02
a
77
ca
R
1185
PLANETTAIS
00
ha
11
a
00
ca
R
1188
LES
SAIS
00
ha
00
a
41
ca
R
1191
LES
SAIS
00
ha
01
a
O0
ca
R
1194
LES
SAIS
00
ha
00
a
87
ca
R
1196
LES
SAIS
00
ha
00
a
40
ca
R
1199
LES
SAIS
00
ha
00
a
76
ca
S
915
VERS
LE
MOULIN
00
ha
02
a
73
ca
La
société
THE
cèderait
à
la commune
les
parcelles
suivantes
:
Section
N°
Lieudit
Surface
ZK
46
LE
DOS
00
ha
04
a 01
ca
ZK
47
LE
DOS
00
ha
03
a 59
ca
ZK
48
LE
DOS
00
ha
15
a21
ca
ZK
49
LE
DOS
00
ha
03
a 64
ca
ZK
50
LE
DOS
00
ha
05
a 22
ca
ZK
154
LE
DOS
00
ha
01
a 75
ca
Les
frais
liés à cet
échange
seront
pris
en
charge
par
la société
THE.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-__
D’approuver
l’échange
entre
la
commune
et
THE
tel
que
repris
ci-dessous
:
La
commune
cède
à la société
THE
les
parcelles
:
Section
N°
Lieudit
Surface
P
1456
LA
TOUR
00
ha
03
a
95
ca
P
1459
LA
TOUR
00
ha
05
a
39
ca
P
1462
COTE
BATHIEU
00
ha
02
a
77
ca
R
1185
PLANETTAIS
00
ha
11
a
00
ca
R
1188
LES
SAIS
00
ha
00
a
41
ca
R
1191
LES
SAIS
00
ha
01
a
00
ca
R
1194
LES
SAIS
00
ha
00
a
87
ca
R
1196
LES
SAIS
00
ha
00
a
40
ca
R
1199
LES
SAIS
00
ha
00
à
76
ca
S
915
VERS
LE
MOULIN
00
ha
02
a
73
ca
En
échange
THE
cède
à
la
commune
les
parcelles
suivantes
:
Section
N°
Lieudit
Surface
ZK
46
LE
DOS
00
ha
04
a
01
ca
ZK
47
LE
DOS
00
ha
03
a
59
ca
ZK
48
LE
DOS
00
ha
15
a
21
ca
ZK
49
LE
DOS
00
ha
03
a
64
ca
EE
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Page
13 ZK
50
LE
DOS
00
ha
05
a
22
ca
ZK
154
LE
DOS
00
ha
01
a
75
ca
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
toute
pièce
découlant
de
la
présente,
notamment
le
projet
d'échange
puis
l'acte
authentique.
Délibération
n°2024-01
1Bail
emphytéotique
conclu
entre
la
commune
d’Aime-
la-Plagne
et
la
société
Tarentaise
Hydro
Energie
-
redéfinition
des
contours
du
bail
- secteur
Tessens/Villette
Madame
le Maire
donne
la parole
à A.
Destaing.
Il
rappelle
au
Conseil
municipal
le
bail
emphytéotique
signé
le
21
septembre
2015
avec
la
société
Tarentaise
Hydro
Energie
(THE)
pour
une
durée
de
50
ans
pour
la
réalisation
d’une
centrale
hydroélectrique
sur
le
nant
de
Tessens.
Il
informe
le
Conseil
municipal
que
des
discussions
ont
eu
lieu
avec
la
société
THE
pour
mettre
à
jour
le
bail
emphytéotique
pour
le
limiter
à
l'emprise
de
la
prise
d’eau,
les
parcelles
sur
lesquelles
est
située
la
conduite
forcée
étant
cédées
par
la
commune
à THE.
Il
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
bail
emphytéotique
qui
ne
portera
plus
que
sur
les
parcelles
suivantes
:
| Section
N°
Lieudit
Surface
M
1577
LE
CROZAT
00
ha
01a
O5ca
M
1579
LE
CROZAT
00
ha
O4a
86ca
M
1582
LE
CROZAT
00
ha
O1a
62ca
M
1584
LE
CROZAT
00
ha
03a
23ca
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
-_
D’approuver
le projet
de
bail
emphytéotique
tel
que
proposé
ci-dessous
:
Section
NE
Lieudit
Surface
|
M
1577
LE
CROZAT
00
ha
O1a
O5ca
M
1579
LE
CROZAT
00
ha
04a
86ca
M
1582
LE
CROZAT
00
ha
O1a
62ca
M
1584
LE
CROZAT
00
ha
03a
23ca
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
toute
pièce
découlant
de
la
présente,
notamment
le
compromis
de
vente
puis
l'acte
authentique.
V.
Travaux
- forêts
Délibération
n°2024-012
Accord-cadre
à
bons
de
commande
-
aménagement
et
gros
entretien
des
voiries
et
stationnements
publics
—
approbation
du
projet
Madame
le
Maire
donne
la parole
à
M.
Genettaz.
Il
informe
le
Conseil
municipal
que
le
marché
à
bons
de
commande
relatif
aux
travaux
d'aménagement
et
gros
entretien
des
voiries
et
stationnements
publics
sur
l'ensemble
de
la
Commune
d'Aime-la-Plagne
est
à relancer.
Il'indique
que
ce
marché
à
bons
de
commande
sans
minimum
et
avec
maximum
serait
conclu
pour
une
période
initiale
de
|an
du
ler
juin
2024
au
31
mai
2025
et
qu'il
pourrait
être
reconduit
par
période
successive
de
|an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
31
mai
2028.
EEE
EEE
EEE
Procès-verbal
-Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Page
14 Les
travaux
sont
répartis
en 2
lots
désignés
ci-dessous
:
Lot
|
La
vallée :
le
chef-lieu
d’Aime,
Villaroland,
Villette,
Centron
&
Le
Villaret
Lot2
|Les
versants:
Tessens,
Charves,
Longefoy,
Montalbert,
Montvilliers,
Granier,
Montgirod
Il indique
que
la procédure
de
passation
utilisée
est
l'appel
d'offres
ouvert
et qu'elle
est soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2124-2,
R. 2124-2
1°
et
R. 2161-2
à R.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique. L'accord-cadre
est
passé
en
application
des
articles
L2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,
R.
2162-13
etR.
2162-14
du
Code
de
la commande
publique
et donnera
lieu à l'émission
de bons
de commande,
pour
un
montant
annuel
maximum
par
lot
de
1 500
000
€.
Chaque
accord-cadre
sera
attribué
à
un
seul
opérateur
économique.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-__
D’approuver
le
projet
d'accord-cadre
pour
l'aménagement
et
gros
entretien
des
voiries
et
stationnements
publics
;
-__
Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
;
-__
D’autoriser
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la consultation
et
aux
marchés
à
intervenir
à
l’issue
de
cette
consultation.
VI.
Informations
+
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
de
l’assemblée
délibérante
Voir
annexes.
J.
Duc
demande
des
précisions
à
propos
de
ce
qu'il
reste
à
investir
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
du
Château
Montmayeur.
Anne
Le
Mouëllic,
Adjointe
en
charge
du
patrimoine,
répond
qu'il
reste
deux
tranches
de
travaux,
celle
qui
serait
réalisé
en
2024
sur
les
menuiseries
et
la
maçonnerie,
avec
un
estimatif
autour
de
200
000
€,
et
une
dernière
tranche
non
chiffrée
à
ce
jour
concernant
les
aménagements
intérieurs.
Madame
le
Maire
lève
la séance
à
19h20.
—-
Le Corine
Maironi-Gonth
Le
secrétaire
de
séance)
LE
RE
EP
EEE
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du 25 janvier 2024
Page
15