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Déliberation - 22 53 REPARTITION CHARGES 2022
Déliberation - 22 158 REPARTITION DES CHARGES INDIRECTES 2022
Déliberation - 21 52 REPARTITION DES CHARGES
Déliberation - 24 59 REPARTITION CHARGES REGIE
Déliberation - 25 57 REPARTITION CHARGES REGIE EAU
Déliberation - 23 54 REPARTITION CHARGES REGIE tampon
Déliberation - 22 133 Repartition Charges Ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 133 Repartition Charges Ccas)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ji
le
Ses
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20221213-22DEL133-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
Publié
le
04/01/2023
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
RIRE
RIRE
Présents:
M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
M.
ARENAS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mmes
PICHAUREAU
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BEUSTE
(pouvoir
à
Mme
MARQUEHOSSE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
MM.
RAMALHO
(pouvoirà M.
WILS),
MELIANDE
(pouvoirà
Mme
DOMBLIDES)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DARSAUT
22
—
133
-
RÉPARTITION
DES
CHARGES
INDIRECTES
OÙ
PARTAGÉES
2022
- CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Rapport
présenté
par
Madame
BAYLE-LASSERRE,
maire-adjoint
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune
bénéficie,
de
la
part
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
des
services
relatifs
à
la gestion
des
ressources
humaines,
à
la gestion
financière
et à
la maintenance
du
parc
informatique.
De
plus,
le CCAS
exerce
ses
activités
administratives
et techniques
dans
des
locaux
communaux
entraînant
des
frais
communs
(électricité,
eau,
téléphone,
affranchissement
etc….).
Il convient
donc,
pour
une
meilleure
lisibilité
financière,
de
préciser
l'impact
de
ces
charges
entre
les
budgets
du
CCAS
et celui
de
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne.
Pour
l'exercice
2022
les
montants
des
participations
du
budget
du
CCAS,
au
profit
du
budget
communal,
sont
définis
sur
la
base
du
tableau
suivant
:
Location
mensuelle
forfait
700
€/mois
8 400
€/an
Frais
généraux
forfait
500
€/mois
6 000
€/an
Total
1
14
400
€/an
Frais
de
personnel
- service
ressources
humaines
—
estimation
base
2021
HE
Frais
de
personnel
service
financier
—
estimation
9 000
€
base
2021
Frais
de
personnel
service
informatique
—
6 000
€
estimation
base
2021
Total
2
60
000
€
Total
Général
74
400
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le
moment
ID
: 064-216404301-20221213-22DEL133-DE
Les
charges
locatives
sont
estimées
forfaitairement
sur
la
base
d'une
location
annuelle
de
bureaux
avec
les
frais. Les
frais
de
personnel
sont
affectés
directement
et
distinctement
par
service
et
sont
ventilés
après
application
de
pourcentages
de
répartition
estimés
suivant
le temps
de
travail
des
agents
dans
la
gestion
du
CCAS. La
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
de
la
ville
vers
le
CCAS
sera
réajustée
du
même
montant,
rendant
cette
opération
neutre
au
plan
comptable.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
2022
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
du
CCAS. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
répartition
des
charges
indirectes
ou
partagées
2022. Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
13
décembre
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le