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Déliberation - 24 59 Repartition Charges Regie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 59 Repartition Charges Regie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Puis
1e
8 avril
2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
1D :
064-216404301-20240402-24DEL59-DE
7
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
ARR
ARR RR RIRES
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
LAMAZERE
{pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
24
-
59
- RÉPARTITION
DES
CHARGES
INDIRECTES
OU
PARTAGÉES
2024
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement
:
La
régie
des
eaux
bénéficie
de
la
part
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
de
services
relatifs
à
la
gestion
des
ressources
humaines,
l'assistance
à
la
passation
de
marchés,
le
règlement
des
contentieux,
la
gestion
comptable
et
financière,
la
maintenance
du
parc
informatique
et
l'entretien
des
locaux.
De
plus,
la
régie
exerce
une
partie
de
ses
activités
administratives
et
techniques
dans
des
locaux
communaux
pour
lesquels
un
loyer
est
versé.
Il
convient
de
préciser
la
répartition
de
ces
charges
entre
les
budgets
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
La
clé
de
répartition
de
ces
charges
se
calcule
à
partir
du
linéaire
de
réseaux
affecté
à
chaque
budget,
le
service
eau
potable
ayant
la
gestion
de
144
kilomètres
de
réseaux
d'eau
potable
et
le
service
d'assainissement
collectif ayant
la gestion
de
91
kilomètres
de
réseaux
unitaires
ou
séparatifs
d'assainissement.
La
clé
de
répartition,
pour
les
charges
à
répartir
entre
l’eau
et l'assainissement,
en
2022
est
la suivante
:
Linéaire
Clé
Eau
Potable
144
61
%
Assainissement
91
39
%
Total
235
100
%
Pour
l'exercice
2024,
les
montants
des
participations
des
budgets
«
eau
potable
»
et
« assainissement
collectif
» au
profit
du
budget
communal
sont
définies
dans
le tableau
suivant
:
Budget
_
.
assainissement
Total
P
collectif
Gestion
des
ressources
humaines
11
590,00
€
7 410,00
€
19
000,00
€
Assistance
à
la
passation
des
marchés
4
117,50
€
2 632,50
€
6
750,00
€
Règlement
des
contentieux
1
143,75
€
731,25
€
1 875,00
€
Gestion
comptable
et
assistance
financière
23
136,08
€
14
791,92
€
37
928,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
n
s
a
Publié
le
NT
Services
informatiques
13
576,16
€
Entretien
des
locaux
4
880,00
€
5 : L Con ep
eo
Poste
mutualisé
services
techniques
3 660,00
€
2
340,00
€
6 000,00
€
Loyer
bureaux,
vestiaires
14
640,00
€
9
360,00
€
24
000,00
€
Total
76
743,49
€
49
065,51
€
125
809,00
Au
sein
des
services
de
la
régie
des
eaux,
les
frais
de
personnels
sont
affectés
directement
et
distinctement
sur
chacun
des
deux
budgets
de
la
régie,
à
l'exception
des
frais
liés
au
poste
de
Directrice
:les
frais
du
poste
de
direction
sont
supportés
par
le
budget
assainissement
collectif
et
après
application
de
la
clé
de
répartition,
là
part
correspondante
est
reversée
par
le
budget
de
l'eau
potable
sur
le
budget
de
l'assainissement
collectif.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
2024
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
et
les
montants
seront
évalués
dans
le cours
de
l'année
pour
s'adapter
au
réel.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
20
mars
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
:
*
sur
la répartition
des
charges
indirectes
ou
partagées,
+ __ sur
le montant
des
participations
au
budget
communal.
Publiée
le
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
2 avril
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON