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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 3 avril 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Santé,
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 1 sur 6
Conseil Municipal
Rumilly, le 3 avril 2025
Séance publique du Conseil Municipal du
jeudi 3 avril 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Présents : M. DULAC – Mme LABORIER – M. BERNARD-GRANGER – Mme CHAUVETET – M. TRUFFET – Mme BOICHET-PASSICOS – M. CLÉVY – Mme CROENNE – M. VIOLLET – Mme CHARVIER (à compter de la délibération n°2025-02-18) – M. COLLOMB – MM. DEPLANTE – PERRUISSET – M. ABRY (à compter de la délibération n°2025-02-03) – M. PEIGNON – MENELOT – Mmes MARTINA – PINSON – M. PRICAZ (à compter de la délibération n°2025-02-32) – M. GERBIER – Mme TERRIER – Mmes GALMICHE – AUGUSTIN – VUILLARD – M. FONTAINE – Mme BONANSEA – MM. MONTEIRO-BRAZ – TURK-SAVIGNY–Mme CHAL.
Absents excusés : Mme STABLEAUX-VILLERET qui a donné pouvoir à Mme GALMICHE – M. PRICAZ qui a donné pouvoir à M. TRUFFET – M. TAMRI qui a donné pouvoir à Mme TERRIER – Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à M. MENELOT– M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présence séance sont les suivantes :
Délibération n° 2025-02-01
Installation d’un conseiller municipal issu de la liste « Unis pour Rumilly »
Prend acte.
Délibération n° 2025-02-02
Synthèse du Rapport Social Unique 2023 de la Ville
Prend acte.Conseil Municipal du jeudi
3 avril
2025
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 2 sur 6
Délibération n° 2025-02-03
Convention de mise à disposition d’un équipement immobilier municipal au profit du CNFPT
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-04
Modification du tableau des emplois de la Ville
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-05
Mandatement du Centre De Gestion de la Haute-Savoie pour la mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque « santé »
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-06
Convention de mutualisation de moyens et de services à intervenir entre le Centre Communal d’Action Sociale et la Commune de Rumilly au titre des années 2025 et 2026
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-07
Droit à la formation des élus
Récapitulatif des formations de l’année 2024
Prend acte.
Délibération n° 2025-02-08
Adhésion à la charte « Ville Ambassadrice du don d’organe » à intervenir entre Le collectif Greffes+ et la Ville de Rumilly
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-09
Travaux d’aménagement de mise en conformité permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour le compte de la SNCF à la gare de Rumilly -Demande de dérogation préfectoral au repos dominical de la société RAZEL-BEC
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-10
Budget principal de la Ville – Approbation du compte de gestion 2024
Approuvé.Conseil Municipal du jeudi
3 avril
2025
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 3 sur 6
Délibération n° 2025-02-11
Budget annexe cinéma – Approbation du compte de gestion 2024
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-12
Budget principal de la Ville – Approbation du compte administratif 2024
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend part au vote
Vote : 28 voix pour, 4 abstentions.
Délibération n° 2025-02-13
Budget annexe cinéma – Approbation du compte administratif 2024
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend part au vote
Vote : 28 voix pour, 4 abstentions.
Délibération n° 2025-02-14
Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de l’exercice 2024
Information au Conseil Municipal
Prend acte.
Délibération n° 2025-02-15
Budget principal de la Ville – Affectation des résultats 2024
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-16
Fiscalité directe locale – Fixation des taux 2025
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-17
Budget principal de la Ville – Approbation du budget primitif 2025
Vote : 28 voix pour, 4 abstentions.
Délibération n° 2025-02-18
Autorisations de programme – Crédits de paiement :
- Action Cœur de Ville : Aménagement Rues des Ecoles, Tours, Montpelaz - Aménagements de carrefours sur la rocade
- Rénovation de l’école Léon Bailly
- Bâtiment Prévention Sécurité
- Requalification de l’entrée nord du centre-ville historique
- Ouvrages d’art – travaux de mise en sécurité
- Schéma directeur voirie
- Espace Jeunesse
Vote : 29 voix pour, 4 contre.Conseil Municipal du jeudi
3 avril
2025
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 4 sur 6
Délibération n° 2025-02-19
Budget annexe cinéma – Affectation des résultats 2024
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-20
Budget annexe Cinéma – Approbation du budget primitif 2025
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-21
Tarification des services publics communaux 2025
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-22
Tarification piscine – carte support abonnement entrée piscine
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-23
Adhésion de la Ville de Rumilly au programme Edurénov
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-24
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la pose des réseaux humides dans le cadre des travaux de requalification de la rue de l’Annexion- Entrée nord du centre historique
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-25
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la pose des fourreaux d’éclairage public lors des travaux de l’Entrée Nord du Centre historique
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-26
Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux d’aménagements du carrefour boulevard de l’Europe, rue Cassin et rue de Verdun
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-27
Convention relative au rattachement d’ouvrages de raccordement d’unité de production favorisant l’injection de gaz renouvelable à intervenir entre le SYANE, GRDF et la Ville de Rumilly
Approuvé.Conseil Municipal du jeudi
3 avril
2025
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 5 sur 6
Délibération n° 2025-02-28
Autorisation de passage de réseaux électriques souterrains Place du Révérend Simond et Rue Charles de Gaulle, sur les parcelles communales AO 526 et 83 au profit d’ENEDIS
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-29
Contrat de prêt à usage avec M. GIGUET pour mise à disposition de terrains de la Commune pour faire paître ses chevaux (Martenex et Bois de la Salle)
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-30
Bilan des affaires foncières réalisées au cours de l’année 2024
Prend acte.
Délibération n° 2025-02-31
Adhésion à la charte du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-32
Convention avec la protection civile dans le cadre de la semaine de la Jeunesse
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-33
Subventions à différents organismes et associations au titre de l’exercice 2025
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-34
Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-35
Médiation scolaire
Convention à intervenir entre le Comité d’Education à la Santé à la Citoyenneté et à l’Environnement Inter-Etablissement, l’association « AMELY » et la Commune de Rumilly
Approuvé.Conseil Municipal du jeudi
3 avril
2025
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 6 sur 6
Délibération n° 2025-02-36
Subvention aux associations dites de loisirs et diverses au titre de l’exercice 2025
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-37
Mise à mise à disposition d’un équipement immobilier municipal en faveur de l’association Rumilly Accueil
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-38
Centre Communal d’Action Sociale
Modification d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration
Approuvé.
Délibération n° 2025-02-39
Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de différentes commissions
Approuvé.
Le Maire,
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