Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 3 avril 2025

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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 3 avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 3 avril 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Santé, Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 1 sur 6

Conseil Municipal

Rumilly, le 3 avril 2025

Séance publique du Conseil Municipal du

jeudi 3 avril 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025

Présents : M. DULAC – Mme LABORIER – M. BERNARD-GRANGER – Mme CHAUVETET – M. TRUFFET – Mme BOICHET-PASSICOS – M. CLÉVY – Mme CROENNE – M. VIOLLET – Mme CHARVIER (à compter de la délibération n°2025-02-18) – M. COLLOMB – MM. DEPLANTE – PERRUISSET – M. ABRY (à compter de la délibération n°2025-02-03) – M. PEIGNON – MENELOT – Mmes MARTINA – PINSON – M. PRICAZ (à compter de la délibération n°2025-02-32) – M. GERBIER – Mme TERRIER – Mmes GALMICHE – AUGUSTIN – VUILLARD – M. FONTAINE – Mme BONANSEA – MM. MONTEIRO-BRAZ – TURK-SAVIGNY–Mme CHAL.

Absents excusés : Mme STABLEAUX-VILLERET qui a donné pouvoir à Mme GALMICHE – M. PRICAZ qui a donné pouvoir à M. TRUFFET – M. TAMRI qui a donné pouvoir à Mme TERRIER – Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à M. MENELOT– M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS.

Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.

Les délibérations prises au cours de la présence séance sont les suivantes :

Délibération n° 2025-02-01

Installation d’un conseiller municipal issu de la liste « Unis pour Rumilly »

Prend acte.

Délibération n° 2025-02-02

Synthèse du Rapport Social Unique 2023 de la Ville

Prend acte.Conseil Municipal du jeudi

3 avril

2025

L iste des délibérations

Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 2 sur 6

Délibération n° 2025-02-03

Convention de mise à disposition d’un équipement immobilier municipal au profit du CNFPT

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-04

Modification du tableau des emplois de la Ville

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-05

Mandatement du Centre De Gestion de la Haute-Savoie pour la mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque « santé »

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-06

Convention de mutualisation de moyens et de services à intervenir entre le Centre Communal d’Action Sociale et la Commune de Rumilly au titre des années 2025 et 2026

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-07

Droit à la formation des élus

Récapitulatif des formations de l’année 2024

Prend acte.

Délibération n° 2025-02-08

Adhésion à la charte « Ville Ambassadrice du don d’organe » à intervenir entre Le collectif Greffes+ et la Ville de Rumilly

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-09

Travaux d’aménagement de mise en conformité permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour le compte de la SNCF à la gare de Rumilly -Demande de dérogation préfectoral au repos dominical de la société RAZEL-BEC

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-10

Budget principal de la Ville – Approbation du compte de gestion 2024

Approuvé.Conseil Municipal du jeudi

3 avril

2025

L iste des délibérations

Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 3 sur 6

Délibération n° 2025-02-11

Budget annexe cinéma – Approbation du compte de gestion 2024

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-12

Budget principal de la Ville – Approbation du compte administratif 2024

M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend part au vote

Vote : 28 voix pour, 4 abstentions.

Délibération n° 2025-02-13

Budget annexe cinéma – Approbation du compte administratif 2024

M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend part au vote

Vote : 28 voix pour, 4 abstentions.

Délibération n° 2025-02-14

Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de l’exercice 2024

Information au Conseil Municipal

Prend acte.

Délibération n° 2025-02-15

Budget principal de la Ville – Affectation des résultats 2024

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-16

Fiscalité directe locale – Fixation des taux 2025

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-17

Budget principal de la Ville – Approbation du budget primitif 2025

Vote : 28 voix pour, 4 abstentions.

Délibération n° 2025-02-18

Autorisations de programme – Crédits de paiement :

- Action Cœur de Ville : Aménagement Rues des Ecoles, Tours, Montpelaz - Aménagements de carrefours sur la rocade

- Rénovation de l’école Léon Bailly

- Bâtiment Prévention Sécurité

- Requalification de l’entrée nord du centre-ville historique

- Ouvrages d’art – travaux de mise en sécurité

- Schéma directeur voirie

- Espace Jeunesse

Vote : 29 voix pour, 4 contre.Conseil Municipal du jeudi

3 avril

2025

L iste des délibérations

Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 4 sur 6

Délibération n° 2025-02-19

Budget annexe cinéma – Affectation des résultats 2024

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-20

Budget annexe Cinéma – Approbation du budget primitif 2025

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-21

Tarification des services publics communaux 2025

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-22

Tarification piscine – carte support abonnement entrée piscine

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-23

Adhésion de la Ville de Rumilly au programme Edurénov

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-24

Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la pose des réseaux humides dans le cadre des travaux de requalification de la rue de l’Annexion- Entrée nord du centre historique

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-25

Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la pose des fourreaux d’éclairage public lors des travaux de l’Entrée Nord du Centre historique

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-26

Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux d’aménagements du carrefour boulevard de l’Europe, rue Cassin et rue de Verdun

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-27

Convention relative au rattachement d’ouvrages de raccordement d’unité de production favorisant l’injection de gaz renouvelable à intervenir entre le SYANE, GRDF et la Ville de Rumilly

Approuvé.Conseil Municipal du jeudi

3 avril

2025

L iste des délibérations

Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 5 sur 6

Délibération n° 2025-02-28

Autorisation de passage de réseaux électriques souterrains Place du Révérend Simond et Rue Charles de Gaulle, sur les parcelles communales AO 526 et 83 au profit d’ENEDIS

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-29

Contrat de prêt à usage avec M. GIGUET pour mise à disposition de terrains de la Commune pour faire paître ses chevaux (Martenex et Bois de la Salle)

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-30

Bilan des affaires foncières réalisées au cours de l’année 2024

Prend acte.

Délibération n° 2025-02-31

Adhésion à la charte du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-32

Convention avec la protection civile dans le cadre de la semaine de la Jeunesse

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-33

Subventions à différents organismes et associations au titre de l’exercice 2025

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-34

Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-35

Médiation scolaire

Convention à intervenir entre le Comité d’Education à la Santé à la Citoyenneté et à l’Environnement Inter-Etablissement, l’association « AMELY » et la Commune de Rumilly

Approuvé.Conseil Municipal du jeudi

3 avril

2025

L iste des délibérations

Secrétariat Général – Valérie GEILLER – Page 6 sur 6

Délibération n° 2025-02-36

Subvention aux associations dites de loisirs et diverses au titre de l’exercice 2025

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-37

Mise à mise à disposition d’un équipement immobilier municipal en faveur de l’association Rumilly Accueil

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-38

Centre Communal d’Action Sociale

Modification d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration

Approuvé.

Délibération n° 2025-02-39

Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de différentes commissions

Approuvé.

Le Maire,

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