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Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 3 avril 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CD/AD/VG
Rumilly, le 21 mars 2025
Affaire suivie par Valérie GEILLER, Assistante administrative, Secrétariat Général
:
wWww.mairie-rumilly74.fr
| CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 3 AVRIL 2025 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly (salle du Conseil).
A l’ordre du jour figurent :
N Fonctionnement des assemblées ou Conseil municipal
01) Installation d'un conseiller municipal issu de la liste « Unis pour Rumilly ».
N Ressources humaines
02)
03)
04)
05)
06)
Synthèse du Rapport Social Unique 2023 de la Ville.
Convention de mise à disposition d’un équipement immobilier municipal au profit du CNFPT.
Modification du tableau des emplois de la Ville.
Mandatement du Centre De Gestion de la Haute-Savoie pour la mise en concurrence en vue de la conclusion d'une convention de participation pour le risque « santé ».
Convention de mutualisation de moyens et de services à intervenir entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Commune de Rumilly au titre des années 2025 et 2026.
N Formation des élus
07) Droit à la formation des élus
Récapitulatif des formations de l’année 2024.
ln N Social
08) Adhésion à la charte « Ville Ambassadrice du don d'organe » à intervenir entre Le collectif Greffes+ et la Ville de Rumilly.
N Affaires juridiques
09) Travaux d'aménagement de mise en conformité permettant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour le compte de la SNCF à la gare de Rumilly -Demande de dérogation préfectoral au repos dominical de la société RAZEL-BEC.
N Finances
10) Budget annexe Cinéma
- Approbation du compte de gestion 2024 et du compte administratif 2024. - Affectation des résultats.
- Approbation du budget primitif 2025.
11) Budget principal de la Ville
- Approbation du compte de gestion 2024 et du compte administratif 2024. -_ Affectation des résultats.
- Approbation du budget primitif 2025.
- Fixation des taux de la fiscalité 2025.
12) Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de l’exercice 2024
Information au Conseil Municipal.
13) Autorisations de programme — Crédits de paiement :
- Action Cœur de Ville : Aménagement Rues des Ecoles, Tours, Montpelaz - Aménagements de carrefours sur la rocade
- Rénovation de l’école Léon Bailly
- Bâtiment Prévention Sécurité
- Requalification de l'entrée nord du centre-ville historique
- Ouvrages d'art — travaux de mise en sécurité
- Schéma directeur voirie
- Espace Jeunesse.
14) Tarification des services publics communaux 2025.
15) Tarification piscine- carte support abonnement entrée piscine.
N Programme Action Cœur de Ville
16) Adhésion de la Ville de Rumilly au programme Edurénov.
N Travaux :
17) Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la pose des réseaux humides dans le cadre des travaux de requalification de la rue de l’Annexion- Entrée nord du centre historique.
18) Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la pose des fourreaux d'éclairage public lors des travaux de l'Entrée Nord du Centre historique.
19) Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux
d'aménagements du carrefour boulevard de l’Europe, rue Cassin et rue de Verdun. 20) Convention relative au rattachement d'ouvrages de raccordement d'unité de production favorisant l'injection de gaz renouvelable à intervenir entre le SYANE, GRDF et la Ville de Rumilly.
N Foncier
21) Autorisation de passage de réseaux électriques souterrains Place du Révérend Simond et Rue Charles de Gaulle, sur les parcelles communales AO 526 et 83 au profit d'ENEDIS.
22) Contrat de prêt à usage avec M. GIGUET pour mise à disposition de terrains de la Commune pour faire paître ses chevaux (Martenex et Bois de la Salle).
23) Bilan des affaires foncières réalisées au cours de l’année 2024.
N Environnement et développement durable
24) Adhésion à la charte du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges.
N Prévention / Sécurité
25) Convention avec la protection civile dans le cadre de la semaine de la Jeunesse.
26) Subvention à différents organismes et associations au titre de l'exercice 2025.
27) Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté.
28) Médiation scolaire
Convention à intervenir entre le Comité d'Education à la Santé à la Citoyenneté et à l'Environnement Inter-Etablissement, l'association « AMELY » et la Commune de Rumilly.
N Vie associative
29) Subvention aux associations dites de loisirs et diverses au titre de l'exercice 2025.
30) Mise à disposition d’un équipement immobilier municipal en faveur de l'association Rumilly Accueil.
N Dénomination
31) Centre Communal d'Action Sociale
Modification d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration.
32) Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de différentes commissions. N Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
33) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Christian DULAC
33)