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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 5 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 5 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Secrétariat Général – Page 1 sur 4
Conseil Municipal
Rumilly, le 5 mars 2026
Séance publique du Conseil Municipal du
jeudi 5 mars 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2026
Présents : M. DULAC – Mme LABORIER– M. BERNARD-GRANGER – Mme CHAUVETET – M. TRUFFET – Mme BOICHET-PASSICOS – Mme CROENNE – M. VIOLLET – M COLLOMB – Mme STABLEAUX VILLERET– MM. DEPLANTE – PERRUISSET – ABRY – MENELOT –Mmes MARTINA – PINSON – M. PRICAZ – Mmes TERRIER – GALMICHE – AUGUSTIN – M. PETIT– Mme VUILLARD – M. FONTAINE – MM. MONTEIRO-BRAZ –TURK- SAVIGNY - Mme CHAL.
Absents excusés M CLEVY qui donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS – Mme CHARVIER qui a donné son pouvoir à M TRUFFET – M PEIGNON qui a donné son pouvoir à M FONTAINE – M TAMRI qui a donné son pouvoir à Mme CHAUVETET – Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à Mme TERRIER – Mme BONANSEA qui a donné son pouvoir à M MONTEIRO-BRAZ
Absents : M GERBIER
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présence séance sont les suivantes :
Délibération n° 2026-02-01
Débat d’orientations budgétaires 2026
Prend Acte
Délibération n° 2026-02-02
Tarification des services publics communaux 2026
Approuvé Conseil Municipal du jeudi 5 mars 2026 Liste des délibérations
Secrétariat Général – Page 2 sur 4
Délibération n° 2026-02-03
Conventions d’occupation exceptionnelle et transitoire à titre gracieux de logements dépendant du domaine privé de la commune, à intervenir entre des agents saisonniers et la Ville de RUMILLY
Approuvé
Délibération n° 2026-02-04
Adoption de la nomenclature « Achats »
Vote 28 voix pour, 4 contre
Délibération n° 2026-02-05
Protection Sociale Complémentaire pour le risque Prévoyance – Convention de participation Prévoyance par l’intermédiaire du Centre De Gestion de la Haute-Savoie
Approuvé
Délibération n° 2026-02-06
Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades
Approuvé
Délibération n° 2026-02-07
Convention Protocole d’accord foncier avec les SAS RUMISUD et SCI LES GRANDS PRES dans le cadre de l’aménagement du giratoire Cassin / Europe
Approuvé
Délibération n° 2026-02-08
Vente de l’appartement situé 26 rue Montpelaz/25 rue des Remparts – lot n° 1 porté par l’EPF 74
Approuvé
Délibération n° 2026-02-09
Fin de la mission de portage foncier de l’EPF et rachat du bien – 26 Rue Montpelaz/ 25 rue des Remparts
Approuvé
Délibération n° 2026-02-10
Vente de l’immeuble situé 18 rue Montpelaz porté par l’EPF 74
Approuvé Conseil Municipal du jeudi 5 mars 2026 Liste des délibérations
Secrétariat Général – Page 3 sur 4
Délibération n° 2026-02-11
Fin de mission de portage foncier de l’EPF et rachat du bien immeuble 18 rue Montpelaz
30 voix pour, 2 abstentions
Délibération n° 2026-02-12
Acquisition de la parcelle AO 374p située Promenade Philippe Perron appartenant à l’Association Sainte Agathe
Modification de la délibération n° 2025-07-15 du 6 novembre 2025
Approuvé
Délibération n° 2026-02-13
Cession d’une portion de terrain communal situé Impasse des Tennis, au profit des propriétaires voisins pour régularisation foncière
Approuvé
Délibération n° 2026-02-14
Convention avec la protection civile pour les festivités du Carnaval 2026
Vote : 31 voix pour, 1 abstention
Délibération n° 2026-02-15
Médiation scolaire
Convention à intervenir entre le Comité d’Education à la Santé à la Citoyenneté et à l’Environnement Inter-Etablissement, l’association « AMELY » et la Commune de Rumilly
Approuvé
Délibération n° 2026-02-16
Centres de loisirs Mosaïque et Do'minos
Approbation du règlement intérieur pour l’été 2026
Approuvé
Délibération n° 2026-02-17
Convention Territoriale Globale 2022 - 2025
Avenants à la convention du 24 juillet 2023 entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute- Savoie et la commune de Rumilly
Approuvé Conseil Municipal du jeudi 5 mars 2026 Liste des délibérations
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Délibération n° 2026-02-18
Convention de mise à disposition de la base de loisirs à l’association Les alligators Annecy triathlon le dimanche 24 mai 2026 pour l’organisation du triathlon de Rumilly
Approuvé
Délibération n° 2026-02-19
Convention de mise à disposition de la base de loisirs à l’association Les Mini-flots pour l’organisation d'une exposition et d'une navigation de modélisme naval le dimanche 31 mai 2026
Approuvé
Délibération n° 2026-02-20
Signature d’un avenant à la convention tripartite entre la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, la commune de Rumilly et la section sportive de volley-ball du CSE SA TEFAL relative à la mise à disposition d’un équipement sportif
Vote : 31 voix pour, 1 abstention
Délibération n° 2026-02-21
Approbation du Règlement intérieur de la piscine municipale et du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) pour la saison 2026
Approuvé
Délibération n° 2026-02-22
Signature d’une convention de subvention d’investissement entre le département de la Haute- Savoie et la commune de Rumilly pour la construction d’un pumptrack
Approuvé
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