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Déliberation - ASS D092 2026 PJ
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D092 2026 PJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00
AVENANT N° 1
A LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
N° 23070002 DU 2 OCTOBRE 2023
Entre
L'Union des Mutuelles de Vaucluse dont le siège social est situé 16 rue Alexandre Blanc - 84000 AVIGNON, représentée par Madame Patricia ZUCCA en sa qualité de Présidente en exercice, dûment habilitée à signer les présentes,
Et
L’association Parc des Libertés dont le siège social est situé 4682 Route de l’Islon - Ile de la Barthelasse - 84000 AVIGNON, représentée par Madame Charlotte CREUVIZIER en sa qualité de Présidente en exercice, dûment habilitée à signer les présentes,
Ci-après dénommée "Le bailleur",
D’une part,
Et
La Ville d'AVIGNON représentée par Madame Cécile HELLE, Maire, agissant ès-qualités, en vertu de la délibération du 4 juillet 2020, en elle-même représentée par Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, en vertu d’un arrêté de délégation de fonctions du 19 août 2020 reçu en Préfecture le 26 août 2020, et spécialement habilité en vertu de la décision n° 26-0002 en date du ,
Ci-après dénommé "La Ville",
D’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PRÉAMBULE
Par convention, enregistrée sous le n° 2017000757, en date du 7 juillet 2017, l’Union des Mutuelles de Vaucluse, propriétaire du terrain, en partenariat avec l’association Parc des Libertés, occupant et gestionnaire du site, mettent à disposition de la Ville d’Avignon, un terrain d’une surface de 100 m2 situé au Camping « Le Parc des Libertés » à Avignon, pour les activités nautiques et cyclistes du Service des Sports.
Une nouvelle offre, soumise par l'Union des Mutuelles de Vaucluse, datée du 14.10.2025 et validée le 25.11.2025, entérine de nouvelles dispositions contractuelles telles qu’une augmentation du loyer, porté à 5000€ annuel, la réalisation de travaux sur les containers.
Il convient en conséquence de rédiger le présent avenant afin d’entériner ces changements et de préciser les modalités d’occupation, ainsi que les droits et obligations des parties.
CELA ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1er : Par avenant n° 1 à la convention CTR23070002, l’alinéa 1 de l’article 4 « Conditions financières », précédemment rédigé comme suit :
« La mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’un loyer annuel de 4 120 € (QUATRE MILLE CENT VINGT EUROS).
Est remplacé par :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260309-ASS-D092-2026-AR
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 2
« À partir de la saison 2025/2026, la mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’un loyer annuel de 5 000 € (CINQ MILLES EUROS).
ARTICLE 2 : Les autres termes de la convention d’origine demeurent inchangés et applicables dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.
Fait en 3 exemplaires, le
Le propriétaire,
Pour l’Union des Mutuelles
de Vaucluse,
La Présidente,
Patricia ZUCCA
Le gestionnaire,
Pour le Parc des Libertés,
La Présidente,
Charlotte CREUVIZIER
La Ville d’Avignon,
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal,
Joël PEYRE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260309-ASS-D092-2026-AR
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026