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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D106 2026 PJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00
AVENANT N° 2
A LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
N° 25030002 DU 11 AVRIL 2025
Entre
La Ville d'AVIGNON représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant ès-qualités, en vertu de la délibération n° 2 en date du 4 juillet 2020, elle-même représentée par Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, en vertu d’un arrêté de délégation de fonctions en date du 23 juillet 2020 reçu en Préfecture le 26 août 2020, et spécialement habilité en vertu de la décision n° 26-0013 en date du 23 janvier 2026,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’une part,
Et
La SAS EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON au Capital social de 654 765,50 € dont le siège social est situé ZA de la Biste – 82 rue Jean-Baptiste Calvignac – 34770 BAILLARGUES et immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 428 613 525, représentée par Monsieur Xavier EMERAUD, en sa qualité de Chef de secteur d’Avignon, habilité à signer les présentes,
Ci-après dénommée "L’occupant",
D’autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2144-3, Vu la convention d’occupation précaire n° 25030002 du 11 avril 2025, Vu l’avenant n°1 du 20 novembre 2025 prolongeant la durée de mise à disposition,
PRÉAMBULE
Pour les besoins d’une opération travaux de reprise des réseaux humide de la rue Thiers mené par TECELYS, la société EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON a sollicité la ville pour bénéficier de la mise à disposition d’un terrain pouvant servir au stockage des matériaux et la gestion des gravats. L’entreprise a identifié des parcelles communales et sollicité la ville d’Avignon pour la mise à disposition le temps du chantier.
Le délai initialement prévu pour les travaux et l’utilisation du terrain de stockage n’est pas suffisant et la société a demandé une poursuite de l’occupation jusqu’en septembre 2026. Il convient donc de rédiger un second avenant afin d’entériner ces changements et de préciser les modalités d’occupation, ainsi que les droits et obligations des parties.
CELA ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1er : Par avenant n° 2 à la convention CTR25030002, l’article 3 « Durée et effectifs », est remplacé par :
« Cette mise à disposition est consentie du 31 mars 2025 au 30 septembre 2026. »
Elle ne pourra être prolongée au-delà qu’après demande expresse de l’occupant au moins quinze (15) jours avant le terme. »
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260123-ASS-D106-2026-AR
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 2
ARTICLE 2 : Les autres termes de la convention d’origine demeurent inchangés et applicables dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.
Fait en 2 exemplaires, le
L’Occupant,
Pour la SAS EUROVIA
Chef de secteur
Xavier EMERAUD
La Ville d’Avignon,
Pour le Maire, par délégation,
Le Conseiller Municipal,
Joël PEYRE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260123-ASS-D106-2026-AR
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026