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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D001 2026 PJ)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2025/01
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE N°2025/02 DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE D’AVIGNON
Entre
La Ville d'AVIGNON représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant ès-qualités, en vertu de la décision n° 2025/05 en date du
d'une part,
La SARL MARIO & CO dont le siège social est situé Place Pie — Les Halles - 84000 AVIGNON,
ci-après dénommé "Le preneur",
d'autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°4 du 27 février 2019 approuvant la création d'une régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation des halles centrales d'Avignon, l'approbation de la tarification des droits de place des emplacements commerciaux et des locaux annexes, et le principe d'une refacturation des charges communes et des consommations de fluides auprès des commerçants et artisans,
Vu l'arrêté municipal portant règlement intérieur des Halles municipales de la Ville d'Avignon, Vu la convention d'occupation précaire n°2025/02 entre la Ville d'Avignon et la SARL MARIO & CO, Vu la demande de diversifier son offre faite par madame LOCCI Catherine
PREAMBULE
La Ville d'AVIGNON a attribué au preneur, à titre précaire et révocable, pour exercer de manière régulière,
continue et exclusive une activité de commerce de vente de café et boissons chaudes, les étals n°265,266,271,272, ainsi qu'une cave non numérotée située dans les halles centrales d'Avignon sis 18 place Pie, tels que définis dans le plan en annexe, appartenant au Domaine Public de la Commune d'AVIGNON (réf. Cadastrale DK n°721 d'une superficie de 2 639 m?).
Le preneur a fait part de son souhait de diversifier son offre en proposant des brunchs et petits déjeuners. I convient donc d'établir un avenant à la convention d'occupation précaire n°2025/02 afin d'ajouter ces deux prestations à la convention d'occupation.
CECI ETANT EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
De convention expresse entre les parties, la présente convention est exclue du champ d'application du décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial et aux dispositions duquel les parties ne peuvent se prévaloir.
Article 1 : Les prestations de petits déjeuners et brunchs seront ajoutées à la convention d'occupation précaire n°2025/02 le samedi et dimanche.
Article 2 : Cet ajout prend effet à compter du 1%" septembre 2025.
CF
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250808-ASS-D001-2026-AR
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026 2
Article 3 : À l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, les autres clauses de la
convention précitée demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Le présent avenant sera exécutoire après que les formalités de transmission au contrôle de légalité auront été accomplies et prendra effet au plus tard le jour de la notification du présent avenant au titulaire de la convention d'occupation du domaine public.
Fait à Avignon, en 3 exemplaires, le 25/11/25
Le preneur, La Ville d'Avignon, Pour le Maire, par délégét
L'adjoint délégué
Claude TUMMINO
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250808-ASS-D001-2026-AR
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026