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Document publié le Mercredi 11 novembre 2015 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+1er+avril+2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 1* avril 2015 à 20 heures 30
Le quorum est atteint : le maire et 10 conseillers présents à l’ouverture de la séance.
Lydie Nouyrit a donné procuration à Marie-Joëlle Fouilhac.
Jean-Paul Mejecazes a donné procuration à Jeanine Lafon,
Secrétaire de séance : Marie-Agnès Thomas
Secrétaire auxiliaire : Véronique Lapacherie
Une modification de l'ordre de jour est demandée par Marie-Agnès Thomas. Elle concerne le vote d'une lettre à adresser à la Direction Générale des Finances Publiques et qui dénonce la diminution des heures d'ouverture des guichets des Trésoreries.
Cette modification est votée à l'unanimité et est inscrite en point 6 de l'ordre du jour.
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18/03/2015
Modification du point 6-Subventions aux associations :
En raison d'un loyer très modéré accordé par la municipalité à l'association La Caussenarde pour la location d'une salle, cette association ne percevra pas de subvention de la part de la commune.
Après modification le compte-rendu est approuvé et voté à l’unanimité
2-Vote des budgets primitifs: CCAS/Lotissement/Assainissement/Commune
Présentation du budget primitif du CCAS :
Ce budget ne présente qu’une section fonctionnement dépenses-recettes pour un montant à l’équilibre 1557,65 euros.
Les dépenses sont inscrites pour 1482,65 euros en secours d’urgence et pour 75 euros en cotisation URSSAF.
Les recettes proviennent du résultat reporté de 1557,65 euros.
Marie-Agnès Thomas demande à quoi correspondent les 75 euros de cotisation URSSAF dans la mesure où ce budget ne comporte aucune charge de personnel. Monsieur le Maire répond que cette dépense correspond à une cotisation réclamée par l'URSSAF concernant les personnes faisant partie du comité du CCAS sans être conseiller municipal.
Après discussion il est convenu de se renseigner pour savoir si cette cotisation est toujours d'actualité. Marie-Joëlle Fouilhac évoque la possibilité d’organiser un repas en direction des personnes âgées et par conséquent de prévoir les crédits au bon compte d’imputation. Il est décidé que si ce projet est mené à son terme, les crédits seront inscrits par décision modificative votée au moment venu.
Le budget est voté à l’unanimité.
Présentation du budget primitif du Lotissement :
Lors du vote du compte de gestion nous avions vu que le déficit global de clôture était de 36 471,00 € et que toutes les écritures avaient été passées en section d’investissement en fin d’exercice.
Le budget présenté reflète donc, en section de fonctionnement ces 36 471,00 € à l'équilibre,
En section d'investissement ce montant est repris en déficit au 001 puisqu'il s'agit d’une perte qui est compensée en partie par la vente d’un terrain en toute fin d’année pour un montant de 22 763,00 € et en partie par l’inscription budgétaire d’un emprunt de 13 708,00 € qui ne sera pas levé si nous vendons le dernier terrain encore à l'achat.
En section d’investissement, l’équilibre est à 50 179,00€.
Le budget est voté à l’unanimité.
Présentation du budget primitif de l’assainissement :
C’est un service public à caractère industriel et commercial. Le prix demandé aux abonnés doit inclure tous les coûts liés à l’exécution de ce service afin de pratiquer le prix le plus juste.
Le budget présente une section d’investissement à l'équilibre de 67 327,88 euros et une section de fonctionnement de 94 824,20 euros.
Monsieur le Maire indique que les eaux pluviales ne doivent pas être retraitées par la station d'assainissement ; il propose, donc, de contrôler que les eaux pluviales des bâtiments communaux ne soient pas raccordées au réseau.
Le budget est voté à l’unanimité.
Présentation du budget primitif de la commune :
Le budget présente une section d’investissement à l'équilibre de 410 706,95 euros et une section de fonctionnement de 694 134,46 euros. Cette année, l'Etat a fortement diminué les dotations qu'il alloue aux collectivités. La Dotation Forfaitaire passe de 82 114,00 euros en 2014 à 71 642,00 en 2015 et la Dotation Solidarité Rurale de 64 018,00 euros en 2014 à 55 278,00 euros en 2015 soit une diminution de nos ressources, sur ces dotations, de près de 14%. | Malgré cette baisse de nos recettes, les projets prévus en investissement seront menés à leur terme grâce, principalement, aux fonds propres dégagés sur l'exercice à hauteur de près de 200 000,00 euros.
Il est prévu, entres autres, d'installer un filet de protection autour du terrain multisports ; de rénover l'intérieur de la salle des fêtes; de changer les menuiseries de l'école communale, de finaliser les travaux au cimetière.
Par ailleurs, deux modifications sont apportées à ce budget; tout d'abord il avait été inscrit en section d' investissement la somme de 25000 euros sur l'opération «réseaux de voirie» , cependant, suite au transfert de cette compétence à la communauté de communes, il apparaît plus judicieux d'inscrire 19000 euros en section de fonctionnement, compte budgétaire 60633 « fournitures de voirie » et de ne laisser sur l'opération que 6000 euros ( en plus des restes à réaliser de 10000 euros) ; ensuite, les comptes 2157 et 2184 sont réduits chacun de 1000 euros afin de dégager cette somme pour régler la société SOCOTEC qui va contrôler les travaux effectués à l'école.
Le budget, ainsi modifié, est voté à l’unanimité.
3-Travaux salle des fêtes : définition du cahier des charges-consultation des entreprises-demandes de subventions
Jean-Luc Molles, 1* adjoint, a préparé un «cahier des charges détaillé des travaux demandés » pour la salle des fêtes à destination des entreprises afin de permettre aux conseillers municipaux de pouvoir comparer les devis.
La période des travaux s'étendra de la mi-septembre au 11 novembre 2015. La publicité a été effectuée par voie d'affichage et sur le site internet de la commune avec envoi de ce cahier des charges aux entreprises intéressées. Des subventions seront demandées, dans un premier temps, à l'ADEME, au Conseil Général, sur enveloppe parlementaire (6751), la commune se réservant le droit d'effectuer d'autres demandes si des possibilités de subventions s'offre à elle.
Le conseil municipal vote à l'unanimité le projet ainsi établi et approuve la demande de subventions.
4-Travaux_ école: définition du cahier des charges-consultation des entreprises Jean-Luc Molles présente le «cahier des charges des travaux menuiserie école » ; après discussion 3 modifications y sont apportées :
- les travaux doivent être effectués durant les vacances scolaires d'été et de préférence en juillet pour permettre à l'entreprise de nettoyage des sols de venir en août comme cela se fait d'habitude.
- « nous souhaiterions avoir 4 devis séparés » remplacé par « nous souhaiterions un devis en quatre parties distinctes »
- les volets roulants électriques doivent proposer un bouton fixé au mur et non une télécommande.
Le même type de publicité que pour la salle des fêtes est retenu pour l'école.
Le conseil municipal vote à l'unanimité le projet ainsi établi.
5-convention de mise à disposition de services communaux pour l'exercice
de la compétence voirie d'intérêt communautaire
Une convention type de mise à disposition de la compétence voirie écrite par la communauté de communes est proposée à la signature des communes adhérentes.
Cette convention prévoit non seulement le transfert d'une partie de notre voirie mais également le transfert d'une partie de l'éclairage public.
Jérémy Sicre indique que nous avons déjà signé une convention de mise à disposition de notre éclairage avec FDEL (fédération d'électricité du Lot) ; par conséquent, il semble impossible que nous puissions mettre à nouveau cette compétence à disposition d'une autre collectivité.
De fait, dans l'attente d'une modification des différents passages concernant l'éclairage et d'une possible réécriture de la convention, Monsieur le Maire reporte à plus tard la signature et le vote de cette convention.
6-Diminution des heures d'ouverture des guichets du Trésor Public
Depuis le 2 mars 2015, les guichets d'accueil des centres des finances publiques du Lot subissent une réduction drastique de leurs heures d'ouverture au public. Désormais, 16 sites sur 19 ne sont plus ouverts que 16 heures par semaine, cela concerne les petites trésoreries comme celle de Lacapelle-Marival et les 3 sites les plus importants ferment tous les mardis pour Figeac, tous les mercredis pour Cahors et tous les après-midi pour Gourdon.
C'est pourquoi, «le conseil municipal de Livernon, à l'instar de nombreuses autres communes, dénonce la diminution des heures d'ouverture, souligne que le caractère de proximité et la réception des contribuables doivent constituer une mission première des services des Finances Publiques, s'insurge contre l'absence de dialogue qui a précédé cette décision et demande à la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot de revenir sur sa décision. »
Ce courrier, qui sera adressé à Mme Maréchal, Directrice Départementale des Finances Publiques du Lot, est voté à l'unanimité par le conseil municipal.
7-Informations diverses
Tarif garderie
Le tarif de la garderie est de 1,70 euros de l'heure. À la demande légitime des parents d'élèves, par l'intermédiaire de Jeanine Lafon, il est convenu que ce tarif soit fractionnable à la 2 heure. Un tableau de décompte, à la 7 heure, va être fourni au personnel afin d'établir une tarification au plus juste.
Divers
Hélène Latapie, par l'intermédiaire de M.Jo Fouilhac, demande à la commune de venir constater que quand il pleut toute l'eau du foirail et du chemin s'évacue dans son champ. Jean-Luc Moiles indique qu'il se rendra sur place afin de trouver des solutions à ce problème.
Simone Pons signale un carreau cassé dans la sacristie de l'église.
Il a un problème de chauffage à l'école dans certaines classes. Par ailleurs, les jeux dans la cour ont été montés un petit peu trop haut.
Martial Serrau demande s'il ne serait pas possible d'aménager les emplacements où sont installés les conteneurs à ordures : possibilité d'habillage en bois ou construction de murets en pierre, plateforme en ciment...
Jacques Coldefy propose que ces travaux soient discutés sur le budget 2016 ainsi que le projet de columbarium et de jardin du souvenir au cimetière.
La date du prochain conseil municipal est fixée au 29 avril 2015.
La séance est levée à 0H36.