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Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+18+mars+2015)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Budget,
Conseil Municipal du 18 mars 2015 à 20 heures 30
Le quorum est atteint : le maire et 11 conseillers présents à l’ouverture de la séance.
Martial SERRAU a donné pouvoir à Lydie NOUYRIT.
Secrétaire de séance : Marie-Agnès THOMAS
Secrétaire auxiliaire : Véronique LAPACHERIE
Une modification due à une erreur de plume est apportée au compte-rendu : point 7 remplacer "prévu en juillet 216" par "prévu en juillet 2016".
Après modification le CR est voté à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle que fes comptes de gestion sont issus de la comptabilité du Trésorier alors que les comptes administratifs sont le résultat de la gestion communale.
Les deux reflètent les écritures comptables passées par la commune sur une année et doivent être en parfaite concordance de chiffres.
Le compte de gestion est voté par le maire et ses conseillers puisqu'il est émis par le comptable alors que le compte administratif n'est voté que par les conseillers puisqu'il engage la responsabilité du maire dans la gestion de sa commune.
Compte de gestion de la commune
En fonctionnement, l'excédent 2014 est de 150 265.45 € auquel s'ajoute les 104 449.50 € d'excédent sur exercices antérieurs.
En investissement, le déficit 2014 est de 75 654.01 € duquel sont retranchés les 214 251.70 € de déficit sur exercices antérieurs.
L' excédent global de clôture ou fonds de roulement ainsi dégagé est de 116 117.26 €.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2014 du budget communal.
Compte de gestion de l'assainissement
En fonctionnement, l'excédent 2014 est de 17 547.22 € auquel s’ajoutent les 19 400.02 € d'excédent sur exercices antérieurs.
En investissement, le déficit 2014 est de 350.81 € auquel s’ajoutent les 7207.87 € de déficit sur exercices antérieurs.
L' excédent global de clôture ou fonds de roulement ainsi dégagé est de 29388.56 €.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2014 du budget assainissement. Compte de gestion du lotissement
Le budget du lotissement est une gestion de stocks; c'est-à-dire qu'en fin d'exercice
les écritures passées en dépenses et en recettes de fonctionnement sont
automatiquement cumulées avec les écritures d'investissement afin de permettre à la
municipalité d'établir un prix de vente des terrains englobant toutes les dépenses liées
à ces biens.
C'est pourquoi, le compte de gestion du lotissement ne présente un résultat qu'en
section d'investissement. Pour 2014 le déficit global de clôture est de 36471.00 €.
Monsieur le Maire précise que ce chiffre s'explique tout d'abord par la vente d'un
terrain fin 2014 qui ne sera comptabilisée qu'en 2015 (suite à une erreur comptable,
les écritures de stocks ayant été comptabilisées avant la vente du bien) mais aussi
parce qu’un terrain reste à vendre. Quand ces deux opérations seront réalisées le
budget présentera un excédent global de clôture avant sa réintégration dans les
écritures de la commune.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2014 du budget lotissement.
Compte de gestion du CCAS
En investissement, aucune écriture.
En fonctionnement, Le déficit est de 72 € (une dépense et pas de recette) retranchés des 1629.65 € d'excédent sur exercices antérieurs il porte l'excédent global de clôture à 1557.65 €.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2014 du budget CCAS.
Jacques Coldefy, Maire de Livernon, quitte la salle à 21H15.
Le compte administratif de la commune présente un résultat comptable identique à celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif de la commune.
Le compte administratif de l'assainissement présente un résultat comptable identique à celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif de l'assainissement
Le compte administratif du lotissement présente un résultat comptable identique à
celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif du lotissement.
Le compte administratif du CCAS présente un résultat comptable identique à celui
du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif du CCAS.
Monsieur le Maire réintègre la salle du conseil à 21H45. 4-Affectation des résultats
Affectation de résultats / Budget communal
Le déficit en investissement, tous exercices confondus, est de 138597.69 € auquel s'ajoute les 45686.80 € de Restes à Réaliser soit une affectation de résultats de 184284.49 € au 1068.Le solde de l'excédent 70430.46 € est inscrit au 002. L'affectation de résultats est votée à l'unanimité.
Affectation de résultats / Budget assainissement
Le déficit en investissement, tous exercices confondus, est de 7558.68 € sans Restes
à Réaliser soit une affectation de résultats de 7558.68 € au 1068. Le solde de
l'excédent 29388.56 € est inscrit au 002.
L'affectation de résultats est votée à l'unanimité.
Affectation de résultats / Budget lotissement
Pas d'affectation de résultats, le déficit sera inscrit en investissement.
Le compte de résultats est voté à l'unanimité.
Affectation de résultats / Budget CCAS
Le CCAS n'ayant pas de section d'investissement, il n'y a pas d'affectation de résultat; l'excédent de 1557.65 € sera inscrit au 002.
Le compte de résultats est voté à l'unanimité.
Mme Véronique Lapacherie, Secrétaire de mairie a établi un document faisant état des frais engagés par la commune pour les écoles de Livernon sur l'exercice 2014. Tout d'abord les salaires et charges salariales pour un montant annuel de 100670.00 €, ensuite les frais de fonctionnement (gaz, eau, téléphone...) pour 49756.00 € et enfin les frais d'équipement (lecteur DVD, vidéoprojecteur, meubles, jeux...) pour 8800.00 € soit un total de 159226.00 €. À ce montant est retranché les recettes de vente de tickets de cantine, les subventions liées au changement de rythmes scolaires soit au total 19678.00 €. Il y a 123 enfants scolarisés, ce qui représente une dépense par enfant de 1134.54 euros (159226-19678/123)
Le conseil municipal vote à l'unanimité une participation de 1100 € par enfant.
6-Subventions aux associations.
Subventions votées à l'unanimité par le conseil municipal :
Reissa : 12500 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers : 300 €
Association Locale Associative : 170 €
Les Gaïis Lurons : 100 €
Les Amis de la Bibliothèque : 30 €
Association des Parents d'élèves : 200 €
Association des Secouristes : 300 €
Association Entraide : 100 €
Association sportive : 200 € Ceux de la Pierre Martine : 100 €
Mémoire et Patrimoine : 200 €
Le projet de budget communal a été fait et est présenté aux conseillers. IL fait apparaître une possibilité de trésorerie en investissement de 134 466.46 € pris sur nos fonds propres.
La priorité est donnée à la réfection de l'intérieur de la salle des fêtes de Livernon. Les murs aïnsi que le sol et l'électricité seront refaits pour un montant estimatif de 40000 €.
À l'école, les menuiseries des anciens bâtiments vont être remplacées par des menuiseries en aluminium et double vitrage; le devis est d'environ 35500 €. Pour finaliser les travaux du cimetière, création d'un escalier, pose de rambardes et d'un portail, une enveloppe de 8800 € est prévue.
Il faut ajouter 4500 € au 13000 € déjà prévu en 2014 pour installer un filet de protection autour du terrain de jeux multisports.
La grange au bas du foirail doit être réparée, une estimation de 6500 € est avancée. De même, il faut prévoir environ 20000 € pour des travaux de voirie, 15000 € pour l'élaboration du PLU et 10000 € sur l'opération "petits matériels". L'habillage des containers à ordures est évoqué ainsi que l'enfouissement des réseaux électriques et le remplacement de deux portes à l'école.
Vu l'heure tardive Jacques Coldefy propose que nous réfléchissions chacun de notre côté à ces différents projets et que nous prenions les décisions nécessaires lors du
vote du budget.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (bâti et non bâti) pour l'année 2015.
Le conseil municipal approuve et vote à l'unanimité les taux sans augmentation.
Les tours de permanence de tenue du bureau de votes pour l’élection du 22 mars 2015 sont définis :
De 8 heures à 11 heures Jeanine / Jacques / Isabelle
De 11 heures à 13 heures Marie-Joëlle / Lydie / Jean-Paul
De 13 heures à 16 heures Marie-Agnès / Nicolas / Sébastien
De 16 heures à 18 heures Martial / Philippe / Jean-Luc
La date du prochain CM est fixée au 1 avril 2015 à 20 heures 30.
La séance est levée à 24 H 30.