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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+15+Avril+2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
Conseïl
Municipal
du
15
Avril
2021
Le
quorum
est atteint
: 11
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance.
Secrétaire
de
séance
: MEZY
Amandine
Secrétaire
auxiliaire
: LAPACHERIE
Véronique
Absents
: Sébastien
GALLINEAU
a donné
pouvoir
à Jean
Paul
MEJECAZE
Thierry
SEGOND
Tatiana
LIACHENKO
Jean
Luc
BERNARD
1. Approbation
du
compte
rendu
du
CM
du
7 avril
2021
Vote
à l'unanimité
2.Vote
du
taux
d'imposition
Etat
1259
Il a été
décidé
de
ne
pas
augmenter
la fiscalité
de
la commune.
Vote
à l'unanimité
3.Vote
du
budget
primitif
de
la
commune :
Présentation
et explications
par
Véronique
LAPACHERIE
et Jacques
COLDEFY
Le
budget
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 781
872,51
€
et
en
section
d'investissement
à
380
279,47
€.
Vote
du
budget
communal
2021 à
l'unanimité.
4.Maison
Courdès
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
:
Avenant
concernant
le montant
prévisionnel
des
travaux
de
la phase
APD
comprenant
des
demandes
complémentaires
du
maître
d’ouvrage
ainsi
que
des
prescriptions
de
l’ABF.
Montant
80
769,59
€.
Vote
à l'unanimité.
5.Maison
Courdès
Convention
clauses
insertions
sur
le marché
d'appel
d'offre
:
Adhérer
à
l'association
Cooralie
(Coordination
des
Associations
Lotoises
de
l'Insertion
par
l'Economie)
pour
favoriser
le retour
à l’emploi.
Signature
de
la convention.
Vote
à l'unanimité.
6.Encaissement
d'un
chèque :
1% chèque
reçu
d'une
valeur
de
100
€
sur
un
total
dû
de
633,89€
par
un
locataire
sur
la commune
de
Livernon
pour
dégradation
de
biens
publics.
Vote
à l'unanimité.
7.Modification
d'un
bail
au
cabinet
d'infirmières
:
Mme
Raynal
Françoise
a
pris
sa
retraite
le
1% avril
2021
et
est
remplacée
par
Mme
Bessat
Valérie.
Par
conséquent
modification
du
bail
pour
la nouvelle
infirmière
qui
prendra
effet
le
1% Mai.
Vote
à l'unanimité. 8.Fixation
des
différents
tarifs
de
la
cantine
:
Le
prix
du
ticket
pour
les
enfants
restera
à 3,60
€
pour
l'année
scolaire
prochaine
(2021/2022)
et
le
tarif adulte
déjà
existant
restera
à 6,60
€.
In
revanche,
à la
rentrée
il sera
mis
en
place
un
nouveau
tarif à 4,50
€ pour
les
enfants
qui
ne
seront
pas
inscrits
dans
les
délais
d'inscriptions
défini.
Vote
à l’unanimité
9.Informations
diverses
:
-Proposition
de
modification
de
l'assurance
multirisque
-Organisation
des
Élections
départementales
et
régionales
pour
respecter
le
règlement
sanitaire
lié
à
la Covid-19. -Rencontre
le mardi
20
Avril
2021
à
14
h
avec
les
responsables
des
Restos
du
Cœur
pour
un
éventuel
passage.
Séance
levée
à 22
h 45