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Déliberation - documents 20231221123729 752 2015 042 demande de subvention cambresis emploi reduit
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123729 752 2015 042 demande de subvention cambresis emploi reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EFECTURE DE CAMBRAI] SEANCE DU 15 AVRRPURMISEFECTURE DE
Délibération N°2015/ 042
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
les membres
2 3 AVR. 2065
ÔMmunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis
à la salle des fêtes de BERTRY, sur la convocation qui leur a
été adressée par Monsieur Guy B
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Cätillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
EÉlincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Anne-Sophie DUEZ-MERY
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Gilberte SZOPA(S)
Charles BLANGIS
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Membres Excusés (1) :
Vincent WAXIN
Membres Absents (3):
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Etaient présents (57 titulaires 4 suppléants) :
Denise LESAGE
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME(S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Membre ayant donné procuration (12) :
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
RICOUT, Président de la Communauté
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Gérard FILLION(S)
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART(S)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET Objet : demande de subvention — CAMBRESIS EMPLOI
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge Finances,
propose à l’assemblée de se positionner quant à la demande de
subvention d’un montant de 132 682€ de CAMBRESIS EMPLOI,
étant précisé que l’assemblée à d’ores et déjà accordée une
avance de 40 000€.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi
en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de Ja publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil D
Guy BRI T
Coms
Caudrésis -
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental
Guy BRICOUT
de Commones du
Catésie
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS Conformément à l’article
R421 - du code de justice administrative, le tribunal administratif
de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.