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Déliberation - documents 20231221115047 446 2013 188 demande d avance sur cotisation 2014 cambresis emploi reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115047 446 2013 188 demande d avance sur cotisation 2014 cambresis emploi reduit)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Budget,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 188
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à Briastre; - sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la __Evifimunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
8 Etaient présents (56 titulaires et 5 suppléants (S)) : Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Maryse BASQUIN
Marcel WAXIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Laurent LOIGNON(S)
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Marie-Chantal TRANCHANT
Marc DUFRENNE Caudi
Be Philippe DUCROUX Bruno MANNEL Clary Dominique LAMOURET Cécile MERCIER Dehéries Liliane ADAM Joseph MODARELLI Éincour Agnès BERANGER Bruno VILAIN(S) pan . Didier BONIFACE Annie DORLOT(S)
a Gérard BOURY Michèle BRULANT
Hoñnechy Guy BRICOUT Jacques LERICHE él Maryline GODIN Aimé BLEUSE
La Groise Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART Le Cateau-Cambrésis Christiane MARANDE Pierre LEBLON LS FRS) Bernard POULAIN Francis GOURAUD EROY SEE Liliane RICHOMME Daniel BLAIRON en Alain RIQUET Augustine NOIRMAIN ve Sandrine TRIOUX Jean-Pierre RICHEZ
Mazinghien
Montay Membres excusés (2) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS Montigny-en-Cis
Neuvil: Membres absents (12) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Félix MACAREZ, Hubert DEJARDIN, E Thierry WALEMME, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, ne Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY et Stéphane JUMEAUX. Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Membres ayant donné procuration (2): Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie MERY DUEZ à Maryline GODIN. DEMANDE D'AVANCE SUR COTISATION 2014 - CAMBRESIS EMPLOI
Monsieur le Président indique à l’assemblée qu’il a été destinataire d’un courrier de Monsieur Jean- Raymond WATTIEZ, Président de Cambrésis Emploi, sollicitant une avance de subvention d’un
montant de 132 050€ (voir annexe)
Monsieur le Président précise que le montant de la cotisation pour l’année 2013 s’élevant également à 132 050€, l’avance ne peut être égale à ce montant.
Aussi, Monsieur le Président propose d’accorder une avance de cotisation d’un montant de 100 000€
au titre de l’année 2014.
Monsieur Jean-Raymond WATTIEZ ne prend pas part au vote ni aux débats
5 Votre contre: Philippe DUCROUX, Roger TIERCE, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE et
Bernard LECOLIER
1 Abstention : Daniel FIEVET
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 décembre 2013 Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013
Vu,
Le Président, - e Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrési airede BEAUVOIS-en-Cambrésis
| ESS DEVAUX awté de Lommunes Gérard DEV AU: Commis
Caudrésis- Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. -fums/ Cambrésis
AEMpUoi Maison De l'Emploi — Plan Local pour l'insertion et l'Emploi
Monsieur Gérard DEVAUX
REG LI 30 GCT. 2813 Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis
39, rue de Ligny
59 540 CAUDRY
Objet : Avance sur cotisations 2014
CAMBRAI, le 28 octobre 2013
Monsieur le Président,
Pour aider à l’insertion sociale et professionnelle de vos administrés en recherche d’emploi, le
Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi du Cambrésis a été créé en 2003, et la Maison de l'Emploi en Cambrésis fin 2005. La mise en place de ces outils pour l’arrondissement n’a été possible que grâce à la volonté de la très grande majorité des élus du Cambrésis.
Cambrésis Emploi — PLIE et la Maison de l'Emploi en Cambrésis ont fusionné en 2010 pour
devenir une association unique « Cambrésis Emploi » portant les deux dispositifs PLIE et Maison de l'Emploi qui continuent de coexister. Fin 2012, a été créée la plateforme territoriale pour l’avenir et
l’emploi des jeunes du Cambrésis.
Bien qu’à compter de 2013, une modification dans la répartition de l'appel à cotisation annuel des intercommunalités du Cambrésis ait été introduite, le taux d’appel global est toujours resté inchangé, à savoir deux euros par habitants pour les trois dispositifs portés par Cambrésis Emploi, l’ensemble de ses actions, et son fonctionnement.
La participation financière des collectivités locales, et notamment de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis est primordiale pour assurer l'existence de ces dispositifs sur notre territoire, tant d’un point de vue budgétaire, qu’au regard des co-financements locaux à justifier pour obtenir les contributions des autres financements publics (notamment du Fonds Social Européen pour le PLIE, de l’Etat et du Conseil Régional pour la Maison de l'Emploi).
La part grandissante des contributions du Fonds Social Européen (environ un tiers d’un budget prévisionnel de plus de 1.400.000€ en 2013) pose des difficultés majeures à Cambrésis Emploi, pouvant aller jusqu'à la remise en question du déroulement de certaines actions bien que budgétairement financées. Le délai moyen actuel de paiement d’une subvention du Fonds Social Européens est de trois ans.
CAMBRÉSIS EMPLOI
Bâtiment « Espace Cambrésis » La Comnüaauté
l'Europe 14, rue Neuve - BP 70318 d'Agglomération FER ES P . ALP sR*ngace Nord 59404
CAMBRAI Cedex. ait C So © LL 5 Im Le a Nord-Pas-de-Calais A 1e Département
® 03 27 70 01 29 ë 03 27 78 76 64 de Communes du FE 2 meclerse
www.cambresisemploi.fr Cambrésis Frs UNION EUROPÉENNE
Investit pour voue averir
Aè maisondelemploi@cambresis-emploi.fr / plie@cambresis-emploi.fr Fonds social européen Cambrésis
Emploi Maison De l'Emploi - Plan Local pour l'insertion et l'Emploi
Aussi, j’ai l'honneur de solliciter par la présente le versement, dès les premiers jours de l’année 2014, d’une avance sur la cotisation de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis pour un montant équivalent à celle reçue par Cambrésis Emploi au titre de l’année 2013, à savoir 132.050€.
Cambrésis Emploi devant procéder à un appel à cotisations pour l’année 2014, après approbation de son budget prévisionnel par son bureau, et sur la base du recensement INSEE actualisé qui sera publié début 2014, une régularisation pourra ensuite être faite, donnant lieu à un versement complémentaire par la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, ou par un reversement par Cambrésis Emploi, après déduction de l’avance reçue.
La Directrice de Cambrésis Emploi, Madame Valérie DELAY, et moi-même, sommes à votre
disposition pour vous rencontrer à ce sujet, et vous apporter toutes précisions utiles.
En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à nos actions et à cette demande, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Jean-Raymond
CAMBRÉSIS EMPLOI
Bêtiment « Espace Cambrésis »
14, rue Neuve - BP 70318 d'Agglomération
59404 CAMBRAI Cedex. de Cambrai,
£ l'Europe }
ser Q ga g & Nord ‘ les Communautés Enr Mere lrtrt-plr ®0327 700129 20327 787664 4 Communes du
avecle Se www.cambresisemploi.fr Cambrésis UNION EUROPÉN maisondelemploi@cambresis-emploi.fr / plie@cambresis-emploi.fr Fonds social el
La Communauté
investit pouggfftre venir ETAT LIQUIDATIF
COOMUNAUT2 de COMMUNES CAUDRESIS-CATESIS
COMPTABLE PAYEUR
Centre des Finances Publiques
46 rue Aristide Briand
59540 CAUDRY
CRÉANCIER
Françoise VANTOUROUX
Inspecteur Divisionnaire
30002-06632-0000025545M-18
LCL BETHUNE
Objet de la dépense:
Indemnité de conseil 2013
Taux de l'indemnité 100% 3 826,29
Indemnité de confection budget 45,73
Montant brut 3 872,02 €
A précompter:
C.-S.G. 240% + 5,10% 281,68
RDS. 0,50% — 18,77
1% solidarité 38,72
Montant net 3 532,85 €
Indemnité versée au titre de l'année 2013
perçue aprés service fait sur la base des moyennes N-1 N-2 N-3
Arrêté à la somme de:
Trois mille cinq cent trente-deux Euros et quatre-vingt-cinq Cents
CAUDRY , le 21/09/2013
Signature et cachet
Pièces justificatives de la dépense :
Délibération du 0 janvier 1900
Joint au mandat n° du
Exercice:
A6 EE = Liberit + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Caudry, le 21 septembre 2013
n
VRÉSOR PHBTIC
Centre des Finances Publiques
46 rue Aristide Briand D
59540 CAUDRY REC&LI 26 SEP, 208
Monsieur le Président
de COÏMUNAUT2 de COMMUNES CAUDRESIS-
CATESIS
OBJET : Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions
de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision
de leur assemblée délibérante
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous adresser pour mandatement sur un prochain bordereau, le
décompte de l'indemnité de conseil de l'exercice 2013. Ce décompte est établi conformément
aux dispositions de l'arrété ministériel en cours.
Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Président, à
l'expression de ma parfaite considération.
fs. X
Françoise ANTOUROUX
rue
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
À ù ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Diffneinn Pahla