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Déliberation - Liste des deliberations CM 27 09 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 27 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Hôtel-de-ville – 17 rue de l’église – 97131 PETIT-CANAL Tél. 0590 22 62 04 - Fax 0590 22 71 96
E-mail : mairie@villepetitcanal.fr internet : www.petitcanal.fr
République Française
Département de la Guadeloupe
Conseil Municipal
Vendredi 27 septembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
• BM/NA/2024/09-06-56 Approbation du procès-verbal de la séance du 07 février
2024
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/09-06-57 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars
2024
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/09-06-58 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai
2024
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/09-06-59 Décision budgétaire modificative n°2024-01
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/09-06-60 Construction d’un groupe scolaire de « Cornette » - Mise
à jour des confinanceurs
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/09-06-61 Construction du groupe scolaire de Cornette – Convention
de mandat entre la commune de Petit-Canal et la Société publique locale Cœur
d’énergie
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/09-06-62 Demande de subvention pour l’acquisition de deux
désherbeurs écologiques – Plan de financement
Votée à l’unanimité Hôtel-de-ville – 17 rue de l’église – 97131 PETIT-CANAL Tél. 0590 22 62 04 - Fax 0590 22 71 96
E-mail : mairie@villepetitcanal.fr internet : www.petitcanal.fr
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Département de la Guadeloupe
• BM/NA/2024/09-06-63 Convention de servitude avec le syndicat mixte
d’électricité de la Guadeloupe (SY.MEG) – Création d’un poste de transformation
électrique
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/09-06-64 Régularisation Foncière – Sainte-Amélie
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/09-06-65 Modification de la délibération n°BM/NA/2023/01-01-04
du 27 janvier 2023, relative à la régularisation foncière à rocade sud
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/09-06-66 Modification de la délibération n°BM/HP/2018/10-08-125
du 31 octobre 2018 relative à la régularisation foncière au lotissement François
RADACAL
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/09-06-67 Régularisation foncière – Prescription Acquisitive
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/09-06-68 Subvention aux associations
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/09-06-69 Convention de partenariat entre la CANGT, France Travail
et les communes de l’Anse-Bertrand, Le Moule, Morne-à-l’Eau, Petit-Canal et
Port-Louis dans le cadre du projet CAP immersion Nord Grande-Terre
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/09-06-70 Création d’un emploi non permanent d’auxiliaire de
bibliothèque chargé des publics spécifiques
Votée à l’unanimité Hôtel-de-ville – 17 rue de l’église – 97131 PETIT-CANAL Tél. 0590 22 62 04 - Fax 0590 22 71 96
E-mail : mairie@villepetitcanal.fr internet : www.petitcanal.fr
République Française
Département de la Guadeloupe
• BM/NA/2024/09-06-71 Création d’un emploi non permanent d’auxiliaire de
bibliothèque chargé de la transformation de la médiathèque Guy Fromager de
Petit-Canal en « Médiathèque tiers-lieu »
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/09-06-72 Dispositif Volontariat Territorial en administration
« Expertises »
Votée à l’unanimité