Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 09 06 64
Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 09 06 61
Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 09 06 67
Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 09 06 60
Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 09 06 56
Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 09 06 66
Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 09 06 65
Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 09 06 58
Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 09 06 59
Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 09 06 62
Déliberation - Deliberation bm na 2024 09 06 69
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation bm na 2024 09 06 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE PETIT-CANAL •zt
E4rctCt du’ l’rocè4—Verbal’ des- déltbérattcrn4-
Coiuecb mantcQ5aL du’2 T Septembre-2024
N° de la délibération: BM1NA12024109-06-69
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CANGT, FRANCE TRAVAIL ET LES COMMUNES DE L’ANSE-BERTRAND, LE MOULE, MORNE-À-L’EAU, PETIT-CANAL ET PORT-LOUIS DANS LE CADRE DU PROJET CAP IMMERSION NORD GRANDE-TERRE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 16
Absents : 7
Délégations : 6
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de
Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le vingt-un septembre deux
mille vingt-quatre.
Etaient présents (16): M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAG1N, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella
KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride
HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (06)
Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à M. Biaise MORNAL
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à Mme Astride HAMLET
M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER
Mme Elodie PITON-SERICHARD avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS
Étaient absents excusés (02) : M. Mario ALLEAUME, M. Daniel JORDAN,
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Brenda SITCHARN.
PETIT . CANAL (o’efou’ dt I!H r,,t.
Quorum: réalisé DELIBERATION BM/NA12024109-06-69
Madame Marielle PLUMASSEAU informe que la CANGT au travers de son Plan Local pour l’insertion et l’Emploi (PLIE) oeuvre pour mettre en place une politique publique de l’emploi cohérente et qui permette
l’insertion effective des demandeurs d’emploi du territoire.
Le PLIE a mené une réflexion sur la mise en place d’un projet expérimental intitulé « CAP immersion Nord Grande-Terre », en partenariat avec France Travail et des partenaires identifiés pour un apport en support
d’insertion.
Ce dispositif innovant comprend une approche technique (Mise en situation en milieu professionnel) et
une approche théorique (Actions d’insertion élaborées spécifiquement pour optimiser les possibilités d’insertion des participants PLIE concernés).
Cette expérimentation a pour but de proposer une insertion des participants du dispositif PLIE du NGT en vue de développer leur motivation afin qu’ils s’inscrivent dans une dynamique de projet et d’insertion professionnelle.
La Ville de Petit-Canal, engagée dans l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi, a souhaité
intégrer ce dispositif et a proposé notamment comme terrain d’accueil, le Parc paysager.
Pour mettre en oeuvre ce dispositif et définir les modalités du partenariat entre la CANGT, France Travail
et la Commune de Petit-Canal, une convention de partenariat a été établie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant d’accompagner l’insertion des demandeurs d’emplois présents sur le territoire de la CANGT, et plus singulièrement sur le territoire de la Ville de Petit-Canal,
Considérant la volonté de la municipalité de mettre les moyens pour mieux accompagner l’insertion des canaliens,
Ouï l’exposé de Madame Marielle PLUMASSEAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
1. D’APPROUVER le dispositif CAP IMMERSION NORD GRANDE-TERRE.
2. DE VALIDER la convention présentée en annexe.
3. D’AUTORISER le Maire à signer la convention et à accomplir toutes les démarches nécessaires pour
la bonne mise en oeuvre de ce dispositif.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 27 septembre 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (161: M Biaise MORNAL. M. Modvène MAGEN-TERRASSE. Mme Edouard Lise BEAUCHET êp. DEFY-DRAGIN. Mne Mariel e PLUMASSEAU. M.
RénaItSIOUMANDAN, Mnie Orneila KINDEIJR. M. MoiseATAM-KASSIGADOU. Mne Josette JERPAN. M. Didier MOUROUVIN. MmeSéver ne N0YON ép. VALIER.
Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS. Mrne Astride HAMLET. M Rémi SINGARIN-SOLE. M. Hubert HUTIN. Mme Anny-Ciaude BRAZIER, Mme
Brenda SITCHARN.
Les représentés (061 : Mrne Shela REINE ép. RAMPATH avait donné procuration a M Biaise MORNAL. M Laurent CHERALDINI avait dor.né procurat.or. à Mne
Omets KINDEUR, Mrne Isabe le MANDRIN avais donné procuration à M—e Marie le PLUMASSEAU, M Honoré FULRAD-PI’t’TERE ava,: dorné prccurai’on à Mme
Asiride HAMLET, M Rony VERSIN avait donné procuralion à Mme Anny’Claude BRAZIER, Mme Elodie PlTONSERICHARD avait donné procuration à Mme Sophie
CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS.
Pour expédition conforme
Le Maire La secrétaire de séance
BIaise MO ARN
certifié exécutoire par le mai,
compte tenu de la transmission en snw.pa.etture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un ‘ - deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai
de recours contentieux outre-mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique e Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprés de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour répondre,
son silence valant alors décision implicite de reiet
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CANGT, FRANCE TRAVAIL ET LES COMMUNES DE L’ANSE-BERTRAND, LE MOULE, MORNE-À-L’EAU. PETIT-CANAL ET PORT-LOUIS DANS LE CADRE DU PROJET CAP IMMERSION NORD GRANDE-TERRE