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Compte-Rendu - cms CM 10 11 2017
Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 10 11 2017)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.
République
française
e
NN
Département de l'Isère
SEANCE du 10 novembre 2017
Le
Clos
Faure
S
A
I
N
T
38
331
Saint-Ismier
Cedex
ISMIEF
rex
0476525225
Fax:
0476522801
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
accueil@saint-ismier.fr
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-lsmier,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
BAILE,
Maire
de
Saint-lsmier.
AN
www.saint-ismier.fr
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:trois
novembre
2017
En
exercice
:29
Présents
: 22
Votants
: 29
Absents
: 7
Présents
:
E.
AUDBOURG,
H.
BAILE,
V.
BERIOT,
A.
BERTHOLD,
JE.
DUBOUIS,
L.
GAILLARD
(jusqu’à
20h47),
C.
GAUVAIN,
C.
GELLENS,
E.
LANTELME,
JP.
MEYER,
L.
MEUNIER,
S.
MICHALIK
(à
partir
de
19h25),
JL
MOINE,
A.
MOLLET,
C.
NICOLUSSI
CASTELLAN,
F.
OLLEON,
R.
PESTY,
G.
PICARD,
A.
PONCIN
DIT
ROSSET,
C.
RICHARD,
S.
TORREGROSSA,
F.
VIDEAU,
Absents
:B.
CANIVET
donne
pouvoir
à
F.
VIDEAU,
C.
DULLIN
donne
pouvoir
à
C.
RICHARD,
S.
IDIER
donne
pouvoir
à
E.
AUDBOURG,
L.
GAILLARD
(à
partir
de
20h47),
P.
MAUBERGER
donne
pouvoir
à
JL
DUBOUIS,
S.
MICHALIK
{absent
jusqu’à
19h25),
J.P
REGIS
donne
pouvoir
à
F.
OLLEON,
C.
SCHEMEIL
donne
pouvoir
à
A.
PONCIN
DIT
ROSSET,
L.
WALTER
donne
pouvoir
à
H.
BAILE.
Secrétaire
de
séance
désigné
: Erwann
LANTELME
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
octobre
2017
a été
adopté
par
27
voix
«
pour
» et
1 abstention
(G.
PICARD).
Monsieur
le
Maire
souhaîte
annoncer
une
bonne
nouvelle
aux
conseillers
municipaux.
H rappelle
qu'une
motion
a été
adoptée
par
l'assemblée
délibérante
le
29
septembre
afin
de
dénoncer
le
projet
de
suppression
du
distributeur
de
billets
situé
à
l'extérieur
du
bâtiment
de
la
Poste.
Cette
motion
demandait
également
à
la
société
de
déplacer
la
boite
aux
lettres
pour
des
raisons
de
sécurité.
Monsieur
le
Maire
a
reçu
les
représentants
de
la
Poste.
Ils
ont
annoncé
le
maintien
du
distributeur
de
billets
même
si
ce
service
n’est
pas
rentable
pour
eux,
ainsi
que
le
déplacement
de
la
boite
aux
lettres.
Ils
ont
d'ores
et
déjà
pris
contact
avec
les
services
techniques
afin
d'évoquer
l'emplacement.
Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
conseillers
car
c'est
grâce
au
vote
de
cette
motion
à
l'unanimité
que
l’entreprise
s’est
résolue
à
revoir
ses
positions.
Une
déclaration
est
ensuite
lue
par
Monsieur
Gauvain
au
nom
des
élus
de
lopposition
municipale
:
« Suite
au
dernier
billet
de
l'opposition
municipale
diffusé
dans
le
Lien
de
septembre
2017,
le
Maire
visiblement
très
agacé
nous
a
répondu
le
7/09/2017
par
une
lettre
personnelle
adressée
à
nos
domiciles
respectifs.
Mais,
au
lieu
de
diffuser
sa
lettre,
éditée
sur
papier
en-tête
de
la
mairie,
dans
le
Lien
du
même
numéro,
il avait
pourtant
toute
la
liberté
et
le
temps
pour
le
faire,
Monsieur
le
Maire
a préféré
utiliser
sa
messagerie
personnelle
pour
diffuser,
discrètement
mais
à
grande
échelle,
sa
correspondance.
À
défaut
d’utiliser
le
canal
officiel,
il
a
préféré
le
canal
officieux
et
opaque
d'internet
pour
distiller
ses
attaques
et
ses
contrevérités.
Calomniez,
calomniez,
il en
restera
toujours
quelque
chose
…
disait
Sir
Francis
Bacon.
Compte
tenu
de
l'usage
de
cette
méthode
peu
conventionnelle,
nous
avons
contacté
la
Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés
plus
connue
sous
son
acronyme
de
CNIL,
qui
nous
a
expliqué
que
si
l’utilisation
de
fichiers
informatiques
est
possible
en
politique,
ces
derniers
doivent
néanmoins
avoir
été
déclarés
préalablement
à
la
CNIL
avec
leur
finalité
et
que
celle-ci
ne
saurait
être
détournée
de
son
objet.
Le
Maire
que
nous
avons
sollicité
par
mail
sur
le
fichier
utilisé
et
sa
finalité
ne
nous
a pas
répondu.
Etant
donné
la
nature
mensongère
et
calomnieuse
des
propos
tenus
dans
son
courrier
et
dans
son
mail
d'envoi,
nous
avons
bien
évidemment
répondu
à
Monsieur
le
Maire
en
date
du
6/10/2017
en
lui
adressant
une
lettre
ouverte
de
5
pages.
Cette
dernière
que
nous
avons
souhaité
rendre
publique
pour
rétablir
la
vérité,
sera
prochainement
diffusée
à
l'ensemble
des
habitants
de
la
commune
par
nos
propres
moyens,
suite
au
refus
du
Maire
d'appliquer
la
législation
en
matière
de
droit
de
réponse,
et
ce
malgré
notre
demande.
En
effet,
nous
avons
sollicité
à plusieurs
reprises
Monsieur
le
Maire
pour
obtenir
un
droit
de
réponse
dans
le
journal
municipal,
en
vertu
de
la
réciprocité
des
moyens
et
conformément
aux
dispositions
légales
en
la
matière,
mais
il
est
resté
sourd
à
toutes
nos
sollicitations.
Serait-il
embarrassé
par
le
contenu
de
notre
courrier
de
réponse
?
Malheureusement,
cette
nouvelle
entorse
à
la
loi
ne
nous
surprend
plus
guère
aujourd’hui.
» Monsieur
le Maire
ne
souhaite
pas faire
de
déclaration
mais
possède
la consultation
d’un
avacat
qui
donne
raison
point par point
à la démarche
qu'il a adoptée.
1! entend
donner
copie
de
cette
consultation
à la presse.
I complète
qu'il est
maire
de
la commune
non
pour
exister
médiatiquement,
mais
pour
gérer
au
mieux
et
dans
l'intérêt
collectif,
le
bien
communal.
H
laisse
donc
aux
conseillers
de
l'opposition
la responsabilité
de
leur propos.
Monsieur
Gauvain
informe
les
conseillers
qu'ils
ont
également
consulté
plusieurs
avocats
et que
leur déclaration
a été
validée
par
leur
conseil.
1!
complète
qu'il
y
a
des
façons
plus
correcte
de
faire
et
que
si
le
maire
n'était
pas
d'accord
avec
les
propos
de
l'opposition
ou
avait des
choses
à dire,
il pouvait
le faire
via
Le
Lien
plutôt
que
de
diffuser
une
lettre.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il ne fait pas
de
polémique
dans
Le
Lien
qui est
un journal
d’information
municipale.
Monsieur
Gauvain
rétorque
que
la lettre
adressée
à Madame
Picard
a pourtant
été
diffusée
dans
le journal.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il l'a fait
uniquement
pour
rétablir la vérité.
Madame
Picard
explique
que
cette
vérité
est
celle
de
Monsieur
le Maire
et qu’il
aurait
pu
avoir
la
courtoisie
de
la prévenir
avant
la diffusion
car la journaliste
du
Dauphiné
Libéré
en
a été
informée
avant
elle.
2017-114
: Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Article
L 2122-22
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
- Compte
rendu
des
décisions Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
qui
rappelle
qu’il
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
des
actes
pris
en
vertu
des
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Achats
de
moins
de
1 000
€ TTC
{Annexe
1) :
Liste
des
achats
pour
communication
au
Conseil
Municipal
Décisions
du
Maire
(annexe
2) :
Liste
des
décisions
du
Maire
pour
communication
au
conseil
municipal
Recettes
de
l’Agora
et des
assurances
(annexe
3) :
Liste
des
recettes
de
l’Agora
et des
remboursements
d'assurances
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
de
ces
décisions.
2017-115
: Motion
de
rappel
de
quelques
principes
à la société
Enedis
dans
le cadre
de
l'installation
de
compteurs
Linky
à
Saint-Ismier Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Dans
le
cadre
de
la
directive
européenne
n°2009/70/CE
du
12
juillet
2009,
transposée
en
droit
français
dans
l’article
L.341-4
du
Code
de
l'énergie,
la société
ENEDIS
déploie
des
compteurs
Linky
afin
de
répandre
à la
directive
demandant
aux
États
de
veiller
à
«
la
mise
en
place
de
systèmes
intelligents
de
mesures
qui
favorisent
la
participation
active
des
consommateurs
au
marché
de
fourniture
d'électricité
»
pour
permettre
aux
fournisseurs
d'énergie
de
«
proposer à
leurs
clients
des
prix
différents
suivant
les
périodes
de
l’année
ou
de
la journée
et
incitant
les
utilisateurs
de
réseaux
à
limiter
leur
consommation
pendant
les
périodes
où
la consommation
de
l’ensemble
des
consommateurs
est
la
plus
élevée.
»
Le
déploiement
au
niveau
national
a
commencé
et
devrait
être
effectif
à
Saint-Ismier
au
1° janvier
2018.
Certains
habitants
de
Saint-Ismier
s'inquiètent
et sollicitent
la commune.
ils envisagent
de
s'opposer
à ce
déploiement
pour
des
raisons
sanitaires
et
de
protection
de
données
personnelles
voire
économiques.
ILest
donc
nécessaire
de
rappeler
les
prérogatives
et compétences
de
la commune
dans
ce
différend.
La
commune
est
propriétaire
des
compteurs
mais
ne
peut
intervenir
au
motif
d’aliénation
du
domaine
public
que
dans
l'hypothèse
où
les
compteurs
ne
seraient
plus
utiles
au
service
public
et
donc
sortiraient
de
son
domaine,
nécessitant
alors
une
décision
de
désaffectation/déclassement.
Ce
n’est
pas
le
cas
puisque
les
compteurs
sont
seulement
échangés
et
restent
dans
le
domaine
public.
La
commune
n'est
donc
pas
légalement
autorisée
à intervenir
par
une
délibération
au
regard
de
ce
déploiement
des
compteurs
Linky. Le
maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
générale
(article
L.2212-2
5°
du
CGCT),
pourrait
légitimement
prendre
des
mesures
afin
de
prévenir
ou
faire
cesser
un
trouble
à
la
sécurité,
à
la
tranquillité
ou
à
la
salubrité.
Toutefois,
de
telles
mesures,
pour
être
légales,
doivent
être
nécessaires
et
proportionnées
à la
gravité
des
faits.
Dès
lors,
de
telles
mesures
devraient
être
limitées
dans
le
temps,
mais
elles
iraient
à
l'encontre
des
lois
et
règlements
qui
prévoient
et
organisent
le
déploiement
des
compteurs
en
France. La
commune
pourrait
également
intervenir
au
titre
du
principe
de
précaution
par
rapport
à
la
question
sanitaire
posée
par
les
ondes
émises
par
les
compteurs.
Toutefois,
ce
principe
ne
peut
être
exercé
que
s’il
est
proportionnel
au
risque
encouru
et
le
risque
doit
être
prouvé.
Or,
à ce
jour,
les
données
sont
contradictoires
:
le
Conseil
d'Etat,
par
un
arrêt
en
date
du
20
mars
2013,
ne
s’est
pas
prononcé
sur
le
risque.
La
Haute
juridiction
administrative
écarte
ce
moyen,
estimant
que
l'état
des
connaissances
scientifiques
ne
fait
apparaître
aucun
risque,
même
incertain,
de
nature
à faire
obstacle
au
déploiement
de
ces
compteurs.
Elle
ajoute
que
les
rayonnements
électromagnétiques
émis
par
les
compteurs
n'excèdent
ni
les
seuils
réglementaires,
ni
ceux
admis
par
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS).
L'arrêté
attaqué
ne
fixant
aucune
règle
relative
à
la
propriété
des
dispositifs
de
comptage,
le
Conseil
d'Etat
considère,
par
ailleurs,
qu'il
ne
porte
pas
atteinte
au
droit
de
propriété
des
collectivités
territoriales.
Pas
plus
d'ailleurs
qu'au
principe
de
leur
libre
administration.
De
plus,
la
commune
ne
peut
faire
valoir
le
principe
de
précaution
car
eile
ne
peut
pas
l'exercer
en
dehors
de
ses
champs
de
compétence
(CE
24
septembre
2012).
Or,
la
pose
des
compteurs
incombe
au
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
en
application
de
dispositions
légales
et
réglementaires
et
le
Conseil
d'Etat
s’est
déjà
prononcé
sur
l'application
de
ce
principe
qui
n’est
pas
justifié
en
la
circonstance.
La
question
de
la
préservation
de
la
propriété
des
données
individuelles
collectées
par
les
compteurs
pourrait,
elle
aussi,
être
soulevée,
or,
c'est
la
CNIL
elle-même
qui
a
encadré
les
conditions
dans
lesquelles
les
données
peuvent
être
enregistrées
et
collectées
par
ENEDIS
et
transmises
à d’autres
sociétés
(délibération
15/11/2012).
Par
ailleurs,
le
but
souhaité
par
ENEDIS
et
rappelé
en
préambule,
à savoir
la
mise
en
place
de
systèmes
intelligents
de
mesures,
ne
serait
pas
remis
en
cause
si
une
faible
proportion
d’Ismérusiens
refusait
cette
installation,
ce
qui
signifie
qu’il
n'est
pas
nécessaire
d’avoir
100
%
de
compteurs
changés
pour
obtenir
une
statistique
fiable.
D'autre
part
les
compteurs
blancs
actuels
sont
compatibles
avec
la
Directive
Européenne
et
pourraient
donc
être
conservés.
Dans
ce
contexte,
le
conseil
municipal
se
fait
le
porte-parole
de
certains
Ismérusiens
et
demande
instamment
à
Enedis
de
respecter
la
volonté
des
habitants
qui
refuseraient
la
mise
en
place
du
nouveau
compteur.
Vu
la
présentation
faite
lors
de
la
commission
«
développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
20
octobre
2017
;
Vu
la
réunion
publique
sur
le
sujet
du
6
novembre
2017,
une
motion
est
présentée
:
«
Si
la
commune
n’est
pas
légitime
pour
s'opposer
et
prendre
une
délibération
contre
le
déploiement
des
compteurs
Linky
sur
son
territoire,
elle
regrette
que
la
société
ENEDIS
ait
refusé
d’animer
une
réunion
publique
de
présentation
du
projet
d'installation
des
compteurs
demandée
par
les
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
«
pour
»
et
2
abstentions
(GAUVAIN,
PICARD)
rappelle
à
Enedis
par
la
présente
motion,
quelques
principes
fondamentaux
protégeant
les
droits
individuels
de
ses
habitants
:
-
Enedis
doit
respecter
le
choix
du
consommateur
et
ne
pas
installer
les
compteurs
chez
les
habitants
qui
les
refusent.
-
Enedis
doit
s'engager
à
mettre
en
place
une
communication
adaptée
auprès
de
tous
les
habitants
leur
précisant
clairement
par
écrit
les
conditions
et
les
conséquences
juridiques
et
financières
de
leurs
choix
d'accepter
ou
de
refuser
l'installation
des
compteurs
Linky.
-
Enedis
doit
respecter
la
propriété
privée
des
habitations
et
ne
pas
pénétrer
dans
les
propriétés
si
l'habitant
refuse
l'installation
du
compteur
Linky.
-
Enedis
doit
se
conformer
aux
recommandations
de
la
CNIL
pour
la
collecte
et
la
diffusion
des
données
sur
chaque
foyer
équipé
d'un
compteur
Linky.
-
Enedis
doit
tenir
l’administré
informé
des
précautions
techniques
à
observer
pour
prévenir
d'éventuels
incidents
sur
le
matériel
domestique
lors
du
changement
des
compteurs.
-
Enedis
doit
tenir
informé
le
Médiateur
national
de
l'Energie
en
cas
d'opposition
d’un
usager
au
remplacement
de
son
compteur.
»
Cette
motion
sera
communiquée
à
M.
le
Préfet
et
à
ENEDIS.
Madame
Picard
souhaite
savoir
si
les
habitants
qui
voudraient
conserver
l’ancien
compteur
auraient
des
frais
supplémentaires
à
payer. Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
pour
cette
raison
qu'il
est
écrit
dans
la
motion
que
la
commune
souhaite
que
les
conséquences
financières
soient
données
à chaque
utilisateur
avant
le
changement
de
compteur.
Monsieur
Gauvain
a
consulté
le
site
d’Enedis.
Sur
celui-ci,
il
est
clairement
indiqué
que
les
frais
annuels
de
relevés
de
compteurs
seront
bien
plus
importants
qu'aujourd'hui
car
la
société
ne
se
déplacera
plus
pour
un
quartier
mais
uniquement
pour
la
personne
qui
aura
refusé
le
changement
de
son
compteur.
En
effet,
l'avantage
de
Linky
c'est
de
faire
des
télé-relevés
à
distance
par
3 Courant
Porteur
de
Ligne
{CPL)
toutes
les
30
minutes.
I! informe
les
conseillers
qu’un
article
sur
le sujet
a
également
été
publié
dans
le magazine
« Que
choisir
? ».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
n'a
pas
la
compétence
pour
s'opposer
au
remplacement
des
compteurs
et
qu’il
ne
s’agit pas
de
revenir sur les
caractéristiques
techniques
de
Linky
mais
de
protéger
les administrés
qui sont parfois
démunis
face
au
manque
d'informations
données
par
la société
Enedis
sur le sujet.
2017-116
: Décision
modificative
n°4
au
budget
principal
de
la commune
Entendu
le rapport
de
François
OLLEON,
adjoint
au
Maire,
chargé
du
développement
économique,
du
commerce,
de
l'emploi,
du
très
haut
débit
et
de
ISIPARC.
Suite
à
la
délibération
n°2017-111
portant
acquisition
par
voie
de
préemption
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO
n°1559,
il
convient
d'ajuster
les
chapitres
afin
de
permettre
à la commune
d'acquérir
la
maison
DELPIERRE
située
au
Clos
Vache.
Ainsi
la décision
modificative
n°4
s'équilibre
de
la
manière
suivante
:
Article/chapitre
Désignation
Section |
D/R
Proposé
Voté
2315/23
Installation,
matériel
et outillage
technique
!
D
-302
000
€
-302
000€
2132/21
Immeubles
de
rapport
ü
D
-40
000
€
-40
000
€
21318/21
Autres
bâtiments
publics
Il
D
-24
630
€
-24
630
€
2111/21
Terrains
nus
l
D
-33
000
€
-33
000
€
2112/21
Terrains
de
voirie
l
D
-24
000€
-24
000
€
2138/21
Autres
construction
!
D
423
630
€
423
630€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
2
novembre
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Approuve
la
décision
modificative
n°4
du
budget
principal
de
la commune.
Monsieur
Gauvain
note
que
les articles
comptables
n'étaient pas
mentionnés
dans
la version
papier
reçue
au
domicile
des
conseillers
mais
que
la
version
remise
sur table
est complète.
2017-117
: Octroi
de
garantie
d'emprunt
pour
le financement
accordé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
à
la
SOCIÈTE
DAUPHINOISE
POUR
L'HABITAT
pour
le
programme
immobilier
«
LE
CHARMANT
SOM
»
situé
Route
de
Chambéry
Entendu
le
rapport
de
François
OLLEON,
adjoint
au
Maire,
chargé
du
développement
économique,
du
commerce,
de
l'emploi,
du
très
haut
débit
et
de
ISIPARC.
Il est
rappelé
que
La
SOCIÉTÉ
DAUPHINOISE
POUR
L'HABITAT a
sollicité
une
garantie
d'emprunt
auprès
de
la collectivité
et
de
la
communauté
de
communes
du
Grésivaudan.
Cette
société
réalise
une
opération
de
construction,
dans
à Saint-lsmier,
de
11
logements
sociaux
(dont
8
en
financement
PLUS
et
3 en
PLAI)
l’ensemble
dénommé
« LE
CHARMANT
SOM
» situé
route
de
Chambéryà
SAINT-ISMIER.
Elle
a contracté
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
un
prêt
pour
un
montant
total
1 085
697.00
€.
Montants
prêts
Montants
PLAI
284
155.00
€
142
077.50 €
PEAI
FONCIER
134
638.00
€
67
319.00
€
PLUS
406
847.00
€
203
423,50€
PLUS
FONCIER
260
057.00
€
130
028.50
€
Conformément
à la
réglementation,
ces
emprunts
doivent
faire
l'objet
de
garantie
auprès
des
collectivités
locales
partenaires.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Saint-Ismier
accorde
sa
garantie
à
la SOCIÉTÉ
DAUPHINOISE
POUR
L'HABITAT
domiciliée
au
38
Avenue
de
Grugliasco
38431
ECHIROLEES,
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
pour
une
somme
totale
de
1 085
697.00
€.
Vu
les articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
garanties
d'emprunts,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
l'avis
émis
par
la commission
«
Développement
Economique,
Finances
et Administration
Générale
» en
date
du
20
octobre, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
des
prêts
d’un
montant
total
de
1085
697.00
€
souscrit
par
LA
SOCIÉTÉ
DAUPHINOISE
POUR
L'HABITAT
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
N°
66029,
constitué
de
4
lignes
de
prêt :
Montant
total
du
prêt
: 1 085
697.00
€ dont
542
848.50
€ (50%)
garantis
par
la commune.
Ce
prêt
est
destiné
à financer
l’opération
de
construction
de
11
logements
sociaux
située
à SAINT-ISMIER.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci,
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
LA
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR
L'HABITAT
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
*S'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt, *Autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
lemprunteur. Délibération
adoptée
à la
majorité
absolue,
Votant
pour
: 25
H.
BAILE,
E.
AUDBOURG,
V.
BERIOT,
A.
BERTHOLD,
B.
CANIVET,
JE.
DUBOUIS,
C.
DULLIN,
L.
GAILLARD,
C.
GELLENS,
S.
IDIER,
P.
MAUBERGER,
E.
LANTELME,
L.
MEUNIER,
JP.
MEYER,
J.
MOINE,
A.
MOLLET,
F.
OLLEON,
R.
PESTY,
A.
PONCIN
DIT
ROSSET,
J.P
REGIS,
C.
RICHARD,
C.
SCHEMEIL,
S. TORREGROSSA,
F. VIDEAU,
L. WALTER.
Votant
contre
: 2
C.
NICOLUSSI
CASTELLAN,
C.
GAUVAIN.
Abstention
: 1
G.
PICARD.
Madame
Picard
a
noté
qu’avec
les
nouvelles
mesures
Macron,
les
bailleurs
sociaux
risquaient
d’être
en
difficulté financière.
Elle
souhaite
savoir
si la SDH
est
concernée
par
ce
risque
financier
et si la solvabilité
de
l'organisme a
été
vérifiée
avant
de
garantir
l'emprunt. Monsieur
Olléon
rappelle
que
cette
analyse
a
été
demandée
à
la
communauté
de
communes.
Celle-ci
s’est
engagée
à
la
mener
mais
n’a
pas
rendu
de
conclusions
pour
le
moment.
Selon
Monsieur
Olléon,
la
commune
est
démunie
car
elle
n’a
pas
la
capacité
de
réaliser
cette
étude
en
interne.
Il faut
donc
faire
confiance
à
la
CCG.
Madame
Picard
note
l'absence
de
réponse
de
la communauté
de
communes.
Monsieur
le
Maire
pense
qu'il faut
« arrêter
de
se faire
peur
»
et
qu'une
caisse
d'assurance
existe
au
niveau
national.
En
effet,
létat
garantit
lui-même
les
communes
par
le
biais
d’un
fonds
national
afin
de
prévenir
leurs
problèmes
financiers
liés
aux
bailleurs
sociaux.
ll complète
que
de
nombreux
maires
se
succèderont
sans
doute
avant
qu’une
commune
ou
un
département
se
retrouve
dans
l'obligation
d’honorer
une
garantie
d'emprunt
pour
un
bailleur.
Monsieur
Gauvain
invite
à
la
prudence
et
rappelle
qu'il
n’y
a pas
de
certitude
dans
le
monde
financier
d'aujourd'hui.
I note
que
le
monde
vit
à
crédit
et
que
chacun
vit
au-dessus
de
ses
moyens.
Cependant,
il pense
qu’un
rappel
à
l’ordre
sera
fait
tôt
ou
tard.
En
effet,
les
banques
centrales
diffèrent
le
problème
depuis
10
ans
en
injectant
des
liquidités
mais
un
jour
la
situation
s'aggravera
jusqu'à
l'effondrement.
Concernant
les
bailleurs
sociaux,
les
mesures
prises
par
le
président
Macron
mettraient
rapidement
en
difficulté
entre
150
à
200
bailleurs
{sur
environ
700
existants).
Selon
certaines
sources,
les
collectivités
pourraient
donc
être
amenées
à
se
substituer
aux
opérateurs
en
difficulté.
Maïs
ce
qui
gêne
avant
tout
Monsieur
Gauvain,
c’est
l'article
16
qui
dit
que
«
les
garants
du
prêt
s'engagent,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
au
cas
où
l’emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
et
sur
simple
demande
du
prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'emprunteur
défaillant.
»
I note
donc
que
la
commune
garantit
mais
sans
contrepartie
alors
que
récupérer
les
biens
financés
par
exemple,
serait
légitime. Monsieur
le
Maire
interroge
Monsieur
Gauvain
sur
les
moyens
qu'aurait
alors
la
commune
pour
gérer
les
biens
de
l'opérateur
défaillant.
La commune
devrait-elle
gérer
le parc
HLM
à sa
place
?
Madame
Poncin
dit Rosset
explique
que
les
150
bailleurs
évoqués
sont
de
toutes
petites
sociétés
qui
ne
peuvent
pas
assumer
les
problèmes
évoqués
relèvant
avant
tout
de
problèmes
de
trésorerie.
Elle
complète
que
dans
des
cas
de
ce
genre,
les
petites
sociétés
sont
absorbées
par
les plus
grosses.
Il s’agit selon
elle
d’une
méthode
courante.
Les
organismes
sont
bien
habitués
à
ce
phénomène. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Ismier
a
un
encours
de
dette
à
trois
ans.
il suggère
donc
de
cesser
de
dramatiser
la
situation
et
d'accompagner
les
bailleurs
en
garantissant
les
emprunts
afin
qu'ils
puissent
accéder
à
des
taux
plus
intéressants. Madame
Picard souhaite
savoir si la SDH
est un
gros
bailleur social.
Madame
Poncin
dit Rosset
répond
que
c’est
un
des
plus
gros
bailleurs
de
la région
et que
c’est
un
organisme
fiable.
Monsieur
Gauvain
prend
note
que
la
commune
est
peu
endettée.
Cependant,
il craint
qu'à
force
de
concéder
des
garanties,
les
banques
qui financent
la commune
appliquent
des
taux
trop
élevés.
Madame
Poncin
dit
Rosset
rappelle
qu'il
existe
un
seul
banquier
pour
les
bailleurs
et
qu’il
s'agit
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations. Monsieur
Olléon
pense
que
c’est
à la communauté
de
communes
qu’il faut
poser
cette
question
de
garanties
d'emprunt.
Madame
Picard
insiste
sur le fait que
la CCG
a été
questionnée
maïs
ne
répond
pas.
Monsieur
Meyer
complète
que
l’ensemble
de
logements
« Charmant
Som
»
n'est
pas
uniquement
destiné
à
l'habitat
social
mais
qu'il y a également
une
partie
privative.
Or,
apparemment,
les
appartements
vendus
représentent
des
ressources financières
non
négligeables.
Le
deuxième
point
positif
de
cette
opération,
c’est
que
c’est
le
premier
de
l’intercommunalité
qui
propose
des
logements
adaptés
aux
personnes
âgées.
Monsieur
Meyer
a assisté
à la pré-réception
technique
et peut
attester
de
la qualité
des
logements
qui seront
livrés.
2017-118:
prestations
de
nettoyage
des
locaux
et
des
vitres
des
bâtiments
administratifs
et
des
écoles
de
la
commune
de
Saint-Ismier Entendu
le
rapport
de
Mme
Françoise
Videau,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse
;
Une
consultation
a
été
lancée,
via
une
procédure
formalisée,
en
vue
de
la
passation
des
marchés
visés
en
objet.
L'avis
d'appel
public
à la concurrence
a été
envoyé
le 8 septembre
2017
au
BOAMP.
Il s’agit
d'un
accord-cadre
conclu
pour
une
période
1 an
et
renouvelable
3 fois.
La
date
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
09
octobre
à 17
heures.
La
consultation
est
divisée
en 2
lots :
-
Lot
1:
Prestation
de
nettoyage
des
bâtiments
et des
écoles;
-
Lot2:
Prestation
de
nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
et
des
écoles.
Le
règlement
de
la consultation
prévoyait
le jugement
des
offres
sur
la
base
des
critères
pondérés
suivants
:
1-Prix
des
prestations
sur 40
%
2-Pertinence
de
la méthodologie
que
le candidat
se
propose
d'adopter
pour
la
réalisation
des
prestations
60
%
2.1-Adéquation
du
nombre
d'heures
proposées
20%
2.2-Méthodologie
de
réalisation
et de
contrôle
des
prestations
20%
2.3-Organisation
de
l'encadrement
du
candidat
20%
Suite
à
l’analyse
:
-
L'offre
de
Framex
a été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le lot
1
-__
L'offre
de
« La
Professionnelle
du
nettoyage
» a été
analysée
comme
la plus
économiquement
avantageuse
pour
le lot
2 Vu
la décision
de
la CAO
en
date
du
19
octobre
2017
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
«
Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
20
octobre
2017; Vu
la délibération
n°2014-031
en
date
du
22
avril
2014
fixant
la délégation
de
compétences
donnée
à Monsieur
le Maire
;
ILest
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférant.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
l'attribution
du
lot
1 à la société
Framex,
-
Approuve
l'attribution
du
lot 2 à la société
«
La
Professionnelle
du
nettoyage
»,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
passer,
signer,
exécuter
et
régler
les
marchés
publics
relatifs
au
marché
de
prestations
de
nettoyage
des
locaux
et
des
vitres
des
bâtiments
administratifs
et
des
écoles
de
la
commune
de
Saint-lsmier
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Gauvain
note
qu'il
est
dommage
que
les
montants
de
l'ancien
marché
et
ceux
du
nouveau
ne
soient
pas
indiqués
dans
la
délibération
et
que
l'information
« économiquement
la
plus
avantageuse
» est
une
notion
large
qu'il
conviendrait
de
préciser.
Madame
Videau
informe
les
élus
du
fait
que
le
marché
est
à bons
de
commande.
Monsieur
le
Maire
complète
que
le
montant
du
marché
est
donc
variable
par
nature.
Selon
les
informations
détenues
par
M.
Gauvain,
l'ancien
marché
était
moins
onéreux
mais
la
mission
n'était
pas
effectuée
de
manière
convenable.
il comprend
donc
que
ce
nouveau
marché
coûte
plus
cher.
Monsieur
le Maire
confirme.
Monsieur
Meyer
souhaïte
savoir si l'attributaire
est une
société
d'envergure
départementale
ou
nationale.
Madame
Videau
répond
qu'il
s’agit
d’une
entreprise
nationale.
2017-1219
:Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’Association
de
Gymnastique
Volontaire
(AGV)
Entendu
le
rapport
de
Madame
BERTHOLD,
Maire
Adjointe
en
charge
de
la
culture,
des
associations
et
du
sport.
La
commune
de
Saint-lsmier
soutient
et
aide
les
associations
locales
présentant
un
intérêt
communal.
Cette
aide
se
traduit
par
des
mises
à
disposition
d'équipements
et
de
matériels,
par
l’accès
aux
supports
de
communication
communaux
et
par
l'attribution
de
subventions.
Malgré
le
contexte
économique
actuel,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
AGV
afin
de
la
soutenir,
après
trois
années
de
pertes
financières,
à
mettre
en
place
les
mesures
nécessaires
pour
remédier
à
une
situation
structurellement
inadaptée
et
de
pouvoir
faire
face
aux
aléas
dans
l'avenir.
Considérant
l'avis
émis
par
la
commission
« développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
20
octobre
2047,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Fixe
le montant
de
la subvention,
arrêté
comme
suit,
à l’association
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AGV
Saint-Ismier
500
€
- Précise
que
l'attribution
définitive
est
néanmoins
conditionnée
à
la
réception
de
l’ensemble
des
pièces
justificatives
{dont
la
liste
est
précisée
dans
le
dossier
de
demande
de
subvention).
Madame
Nicolussi
Castellan
souhaite
savoir
si
les
difficultés
concernent
uniquement
la
section
locale.
Madame
Berthold
confirme. Madame
Nicolussi
Castellan
interroge
ensuite
l'élue
sur le montant
du
déficit.
Madame
Berthoid
explique
que
l'association
n’est
pas
encore
au
stage
de
déficit
mais
qu’il
y
a
une
crainte
pour
l'avenir.
Le
bureau
de
l'association
a
été
changé
et
les
dossiers
ont
bien
été
repris
en
main.
Cette
aide
exceptionnelle
est
un
soutien
de
la
commune
pour
aider
l’équipe
à redémarrer.
Madame
Berthold
précise
qu’habituellement
cette
association
ne
demande
jamais
de
subvention
car
elle
occupe
des
locaux
gratuitement.
Initialement,
la
demande
était
d’un
montant
plus
important
mais
la
commune
s’est
limitée
à 500
€.
Madame
Nicolussi-Castellan
note
que
cette
association
est
très
active
sur
la
commune
et
souhaite
savoir
s'il y
a
une
remise
en
cause
des
activités
de
celle-ci.
Madame
Berthold
répond
négativement.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’ancien
bureau
a
constaté
une
augmentation
des
adhérents
et
donc
subi
des
charges
associées,
un
point
qui
n'avait
pas
été
anticipé.
Le
nouveau
bureau
va
donc
restructurer
l'association.
Il confirme
que
celle-ci
a plus
de
400
adhérents
et qu’habituellement,
elle s’autofinance.
2017-120
: Conditions
de
cession
des
zones
d'activités
économiques
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
François
Olléon,
adjoint
au
maire
délégué
au
développement
économique,
au
commerce,
au
numérique
et à
l'informatique,
au
très
haut
débit
et à
ISIPARC
;
Vu
les
articles
L1321-1
et suivants,
L5211-17
et
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
;
Vu
la
délibération
DEL-2017-0274
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
en
date
du
25
septembre
2017,
relative
aux
conditions
de
cession
des
zones
d'activités
économiques,
Vu
les
avis
du
Domaine
2017-38027V0053,
2017-38075V0054,
2017-38431V0055,
2017-38314V0056,
2017-38100V0057,
2017-
38027V0058,
2017-38511V0059,
2017-38397V0060,
2017-38140V0327
;
Considérant
que
lorsqu'un
EPCI
est
compétent
en
matière
de
zones
d'activité
économique,
les
biens
immeubles
des
communes-
membres
peuvent
iui
être
transférés
en
pleine
propriété,
dans
la
mesure
où
ils
sont
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence
;
Considérant
que
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le transfert
de
compétences
;
Monsieur
Olléon
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
a délibéré,
lors
du
conseil
du
25
septembre
dernier,
sur
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
en
pleine
propriété
de
biens
immobiliers
situés
au
sein
de
zones
d'activités
économiques.
Le
tableau
suivant
présente,
pour
chaque
zone
concernée,
les
superficies
à
acquérir
par
la
communauté
de
communes
ainsi
que
le
montant
correspondant
: Superficie
à
Prix
de
revient
par |
Coût
d'acquisition |
Travaux
à
prendre
en
acquérir
par
le
HAUTE
avant
travaux
charge
par
Le
Coût
final
d'acquisition
Gresivaudan
subvention)
communautaires
Gresivaudan
ZARenevier
5778
3029
187072€
Barraux JALanaTEn
|
8336
|
4921
410 1804
Chapatellan
i
|
fé
ZABresson Le Touvet
sou
3570
203044€
lee
13061
|
80,04
stosrse
Stismier
7.
Il
É
Les Perelles
0
Le Cheylas
7
535
30376€
(Village du Bréda
|
|
Pontcharra
|
al
1406
rs
Pré Noir et Parctechnologique
451629
2403
3710003
Crolles Iles du Ratour
:
7
14,
Rs
3263
14,68
1075909€
Grande
Chantoume
Ets
2882
0,82
2253€
265 246
csosa5el.
6632726€
ILest
précisé
que
ces
superficies
pourront
être
ajustées
lors
de
la
signature
des
actes
de
vente
définitifs.
Afin
de
prémunir
le
Grésivaudan
contre
un
changement
de
zonage
au
PLU
des
terrains
acquis
par
la
communauté
de
communes,
les
communes
concernées
par
une
cession
de
biens
immobiliers
s'engagent
à
ne
pas
modifier
le
caractère
économique
du
zonage
pendant
15
ans.
Une
clause,
appelée
condition
résolutoire,
sera
insérée
à
cet
effet
dans
les
actes
de
vente
définitifs.
Cette
clause
entraîne
la
résolution
de
la
vente
(restitution
du
terrain
et
du
prix)
si
jamais
un
changement
de
zonage
intervient
dans
le
délai
imparti.
Par
ailleurs,
et
comme
convenu,
les
terrains
classés
inconstructibles
au
PPRi
et
situés
sur
des
ZAE
seront
acquis,
après
levée
du
risque
d'inondation,
selon
la
méthode
du
prix
de
revient.
Il
est
rappelé
que
ces
terrains,
inconstructibles,
mais
néanmoins
inclus
dans
une
ZAE
et
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence,
sont,
conformément
aux
principes
régissant
les
transferts
de
biens
suite
aux
transferts
de
compétence,
de
plein
droit
mis
à disposition
de
la
communauté
de
communes,
laquelle
dispose
de
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire.
En
outre,
a
été
identifié
sur
la
commune
de
Barraux
(ZAE
de
la
Gâche)
un
ensemble
immobilier
loué
à
une
entreprise
(l'ex-
fonderie
GIROUD).
S'agissant
d’un
bien
destiné
à
l'accueil
d'entreprises
situé
sur
une
ZAE
transférée,
cet
ensemble
sera
acquis
par
la
communauté
de
communes.
Il est
proposé
d'acquérir
cet
immeuble
sur
la
base
de
sa
valeur
locative,
et
de
12
années
de
loyer,
soit
383
436
€
(12
x 31
953
€
loyer
non
assujetti
à
la
TVA).
À
propos
du
transfert
de
propriété,
il sera
immédiat
dès
la
signature
de
chaque
acte
de
vente
mais,
comme
convenu
lors
du
DOB
2017,
les
paiements
interviendront
de
manière
différée
:
-
3
M€
en
2018
répartis
comme
suit
:
o
l’ensemble
des
communes
hors
Crolles
:2
160
370
€
o
Crolles
pour
un
montant
de
839
630
€
=
3
M£
en
2019
pour
la
commune
de
Crolles
=
1016
162
€
en
2020
pour
la
commune
de
Crolles
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
20
octobre
2017. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Approuve
sans
réserve
l’ensemble
des
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
zones
d'activités
économiques,
telles
qu’elles
apparaissent
dans
la
délibération
DEL-2017-0274
susvisée.
Monsieur
Moine
souhaite
savoir s’il s’agit
du
budget
annexe. Monsieur
Olléon
confirme
ce point.
I! complète
que
comme
le prix de
vente
est légèrement
supérieur
à celui
envisagé
initialement,
il y a une
petite
plus-value.
Monsieur
Gauvain
souhaite
connaître
le nombre
de
lots
restants.
Monsieur
Olléon
dit qu'il en
reste
3.
Dans
le
cadre
des
transferts
de
zones
économiques,
Monsieur
Meunier
souhaite
savoir
si la
commune
conserve
la
main
sur
les
entreprises
qui s’installeront sur Isiparc.
Monsieur
Olléon
explique
que
la
commune
garde
le contrôle
pour
la partie
permis
de
construire.
Il complète
que
la
CCG
maintient
le
cahier
des
clauses
architecturales
défini
par
la
commune.
L'aspect
général
de
la
zone
ne
devrait
donc
pas
être
modifié.
!!
rappelle
également
qu'il y
a
un
« gentlemen’s
agreement
»
avec
la
CCG,
que
celle-ci
a
tout
intérêt
à
conserver
de
bons
rapports
avec
la commune
et donc
à continuer
à travailler dans
un
esprit
de
concertation.
Monsieur
Meunier
note
qu'un
bon
travail a été fait par l’équipe
sur la zone.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'opposition
a été
associée
et a travaillé
dans
le groupe
de
travail.
Madame
Picard salue
cette
démarche
car selon
elle,
les
élus
minoritaires
n’ont pas
toujours
été
conviés
aux
différents
travaux
des
commissions. Monsieur
le Maire
n’est pas
d'accord
avec
ces propos
car selon
lui,
le groupe
minoritaire
a été
systématiquement
associé.
Pour
clore
la conversation,
Monsieur
Olléon
rappelle
que
souvent
les prospects
s'adressent
à la
commune
dans
un
premier
temps
et que
c'est elle
qui redirige
vers
la communauté
de
communes.
Monsieur
le Maire
note
que
les
travaux
sur
la zone
avancent
vite
en
ce
moment.
1 complète
qu’une
coque
est
en
exploitation
et
que
la seconde
ne
va pas
tarder
à l'être.
Il y a actuellement
un
travail mené
sur les aspects
paysagers
autour
de
la coque.
Arrivée
de
Sylvain
MICHALIK
à 19h25.
2017-121
: Mise
à
jour
des
STATUTS
du
SIZOV
avec
MODIFICATION
du
nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléants
et
de
la participation
des
communes
au
subventionnement
des
associations
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Depuis
l’arrêté
préfectoral
du
8
octobre
2009,
certaines
compétences
du
SIZOV
ont
été
transférées
à
la
communauté
de
communes
«
Le
Grésivaudan
».
Par
conséquent,
le conseil
syndical
du
SIZOV
a mis
à jour
ses
statuts
comme
suit
:
Suppression
dans
l'Article
2 — Objet
du
syndicat
:
e
le
point
2.Assainissement
;
«+
le point
4
Réalisation
et
gestion
d’une
aire
d'accueil
pour
les gens
du
voyage
;
+
le
point
7.
Construction,
Investissements,
Gestion,
Entretien
d’un
relais
d’assistantes
maternelles
;
e
dans
l'Article
7
—
3"
paragraphe:
« afin
d'exploiter
directement
un
ou
plusieurs
services
publics
industriel
et
commercial
relevant
de
ses
compétences.
»
Modification
:
*+
le point
2
« Gendarmerie
» en
ne
laissant
au
1°
paragraphe
que
: «
Le
SIZOV
à compétence
pour
gérer
la gendarmerie»
;
+
l'Article
6
—
Fonctionnement
du
syndicat
en
remplaçant
« 5
représentants
titulaires
par
commune
et
4
représentants
suppléants.
»
par
« 2
représentants
titulaires
par
commune
et
2
représentants
suppléants
»
et
dans
Modalités
de
vote
: Tous
les délégués
(2
par
communes)
- à Ja place
de
5-
prennent
part
au
vote
;
e
l'Article
8-
Contribution
des
communes
:
o
2?"
paragraphe
: Son
versement
s'effectue
trimestriellement
d’avance
au
1° jour
du
terme.
Ajout
à l'Article
8 - Contribution
des
communes
:
2/
Pour
les
participations
aux
subventions
aux
associations
«
Les
participations
aux
subventions
aux
associations
sont
calculées
au
prorata
de
la
population
de
chaque
commune
avec
prise
en
compte
de
50%
du
potentiel
fiscal
et
en
fonction
du
nombre
d’adhérents
par
commune
dans
chaque
association.
»
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
«
pour
»
et
1 abstention
(G.
PICARD)
- Approuve
la
modification
des
statuts
du
SIZOV.
Madame
Picard
souhaite
connaître
les
frais
de
fonctionnement
de
ce
« mini
syndicat
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
ceux-ci
ne
sont
pas
encore
totalement
connus
du
fait
du
départ
à
la
retraite
de
la
secrétaire
générale.
Or,
une
personne
en
fin
de
carrière
possède
normalement
un
salaire
plus
important
que
la
personne
qui
sera
recrutée
pour
la
remplacer.
D'autres
éléments
ne
sont
pas
totalement
maîtrisés
comme
ceux
concernant
le
coût
des
locaux
par
exemple.
En
effet,
soit
une
partie
des
locaux
sera
rendue
au
propriétaire
si
les
cloisons
sont
déplaçables,
soit
le
syndicat
devra
déménager.
Madame
Picard
souhaite
également
connaître
le
fonctionnement
futur
et
notamment
le
nombre
de
présidents,
vice-présidents
et
les
indemnités
associées.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
aura
uniquement
un
président
et
pas
de
vice-président.
L'indemnité
sera
quant
à
elle
décidée
par
la
majorité
des
élus
du
SIZOV.
ll
complète
que
les
maires
du
SIZOV
sont
responsables
et
veillent
à
effectuer
des
économies.
Madame
Picard
explique
qu'elle
a
eu
l'expérience
de
l'augmentation
des
indemnités
des
vice-présidents
de
la
CCG
avec
un
passage
de
500
à
1 200
€
représentant
une
augmentation
de
140
%.
Monsieur
Olléon
rappelle
que
le
nombre
de
vice-président
est
passé
de
47
à
15.
Monsieur
Moine
informe
les
autres
conseillers
que,
concernant
les
charges
du
SIZOV,
il y a
toujours
eu
une
séparation
comptable
analytique
et
détaillée
entre
le
poste
assainissement
et
les
autres
postes
y compris
pour
les
charges
de
personnel.
Les
personnels
« assainissement
» seront
transférés
à
la
communauté
de
communes.
Il explique
que
c'est
comme
s'il
y avait
2
entités
au
sein
du
SIZOV.
D'ailleurs,
chaque
année
le
budget
« assainissement
»
était
bien
distinct
du
budget
« autre
».
Don,
If
ne
restera
que
ce
dernier. 2017-122
:MODIFICATION
du
nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléants
au
conseil
syndical
du
SIZOV
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Par
délibération
en
date
du
22
avril
2014,
modifiée
le
5
décembre
2014,
le
conseil
municipal
a désigné
5
délégués
titulaires
et
4
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
conseil
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
ZOne
Verte
{SiZOV).
Suite
à
une
mise
à jour
des
statuts,
le
SIZOV
a
souhaité
revoir
le
fonctionnement
du
syndicat
en
remplaçant
« 5
représentants
titulaires
par
commune
et
4
représentants
suppléants.
»
par
«2
représentants
titulaires
par
commune
et
2
représentants
suppléants
».
il
convient
donc
de
réactualiser
la
liste
des
représentants.
Pour
ce
faire,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
à
scrutin
secret,
2 titulaires
et
2 suppléants.
Les
élus
se
portant
candidats
sont
:Henri
BAILE,
Annick
BERTHOLD,
S.MICHALIK,
F,
VIDEAU,
Le
Conseil
Municipal
désigne
par
28
voix
«
pour
» et
4 abstention,
-
Madame
Berthold
et
Monsieur
Baile,
en
qualité
de
titulaires,
-
Madame
Videau
et
Monsieur
Michalik,
en
qualité
de
suppléants.
2017-123
:Convention
relative
à
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
(CMS)
de
Crolles
pour
l’année
2016-2017
:
Entendu
le
rapport
de
Mme
Françoise
Videau,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et
de
la
jeunesse
;
Chaque
année,
le
centre
médico-scolaire
installé
à Crolles
assure
le
suivi
des
élèves
de
43
communes,
dont
la
commune
de
Saint-
Ismier,
représentant
pour
l’année
2016
un
total
de
14
023
élèves
pour
un
coût
total
de
fonctionnement
de
12
213
euros.
L'objectif
du
CMS
est
de
favoriser
le
bon
développement
des
enfants
et
l'accès
aux
apprentissages
pour
tous.
Pour
atteindre
cet
objectif,
cet
organisme
est
composé
de
médecins
et
d’infirmiers
chargés
des
missions
suivantes
:
-
bilans
médicaux
et
suivi
des
élèves
de
5/6
ans,
-
soutien
à
la
scolarisation
des
enfants
à besoins
particuliers
et
handicapés,
-
intervention
en
situation
d'urgence
{cellule
d'écoute
et
de
soutien,
maltraitance,
maladie
infectieuse
en
milieu
scolaire),
11 -
prévention
et
éducation
à la santé,
-
participation
à la vie
scolaire,
-
liaison
entre
les
parents,
les
enseignants,
partenaires
extérieurs
(services
municipaux,
PMI,
centres
sociaux,
médecins...)
-
statistiques.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
calcul
de
la
participation
financière
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
médico-scolaire
de
Crolles.
Il
est
proposé
par
la
commune
de
Crolles
le
financement
au
prorata
du
nombre
d'élèves
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
réels
de
l’année
N-1,
équivalent
à
un
montant
dû
par
élève
de
0,87
euros. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2121-29
et
L2321-2
9°
;
Vu
le
Code
de
l’Éducation
et,
notamment,
ses
articles
L541-3,
D541-3
et
D541-4
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« «
développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
20
octobre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
relative
à
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
médico-scolaire
de
Crolles
et
à
mandater
la
somme
de
0,87
euros
par
élève
pour
le
compte
de
la commune
de
Crolles.
Monsieur
Gauvain
souhaite
connaître
le cout pour
la commune.
Madame
Videau
répond
qu'il y a
630
élèves.
Madame
Poncin
dit Rosset fait le calcul et note
que
cela
représente
une
somme
de
548
€ pour
la commune.
2017-124
: Conventions
de
mise
à
disposition
du
Centre
Nautique
Intercommunal
(CNI)
de
Crolles
pour
l’enseignement
de
la
natation
aux
élèves
des
écoles
communales
au
cours
de
l'année
scolaire
2017-2018
Entendu
le
rapport
de
Mme
Françoise
Videau,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse
;
Apprendre
à
nager
à
tous
les
élèves
est
une
priorité
nationale
inscrite
dans
le
socle
commun
de
connaissances
et
de
compétences
défini
par
le ministère
de
l'Education
Nationale.
Une
circulaire
précise
qu'à
l'école
primaire,
le
moment
privilégié
de
l'apprentissage
de
la
natation
est
le
cycle
2
(GS,
CP
et
CE1),
prioritairement
le
CP
et
le
CE1,
pour
lequel
il y
a
lieu
de
prévoir
une
trentaine
de
séances,
réparties
en
deux
ou
trois
cycles,
auxquelles
peut
s'ajouter
un
cycle
supplémentaire
d’une
dizaine
de
séances
au
cycle
3.
Dans
un
objectif
de
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
et
d’efficience
budgétaire,
il est
proposé
à chacun
des
trois
groupes
scolaires,
trois
créneaux
par
an
de
10
séances,
à
répartir
sur
les
classes
prioritairement
ciblées
par
cet
enseignement
par
les
équipes
enseignantes.
Les
conventions
ci-annexées
ont
pour
objet
de
déterminer,
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
gestionnaire
du
CNI,
les créneaux
accordés
par
école
ainsi
que
les
modalités
pratiques
et financières
de
cette
mise
à disposition.
Pour
l’année
2017-2018,
en
raison
de
travaux
d'entretien
du
centre
nautique
seules
9
séances
sont
prévues
par
créneau.
À
l’école
des
Vignes
et
du
Clos
Marchand,
les
classes
de
grande
section
de
maternelle
et
de
CM2
partageront
un
créneau
et
les
CP
et
CE1
bénéficieront
d'un
créneau
par
niveau.
A
l’école
Poulatière,
les
classes
de
CP,
CE1
et
CE2
bénéficieront
d’un
créneau
par
niveau. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
circulaire
n°
2011-090
du
7-7-2011
relative
à
l'enseignement
de
la
natation
dans
les établissements
scolaires
des
premier
et
second
degrés
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
20
octobre
2017. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
du
CNI
pour
l'année
scolaire
2017-2018
et
à
mandater
les
sommes
prévues
de
2,10
euros
TTC
par
séance
et
par
élève
et
de
68,18
euros
HT
par
transport
aller-retour
pour
le compte
de
la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan.
12 2017-125
: Appel
au
service
Emploi
du
centre
de
gestion
de
l'Isère
Entendu
le rapport
de
Monsieur
DUBOUIS,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
ressources
humaines
et du
dialogue
social.
Vu
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
3
et
25,
Considérant,
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
dispose
d’un
service
emploi
avec
une
activité
dédiée
aux
missions
temporaires,
dont
la
définition
même
est
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
du
département
des
agents
pour
effectuer
des
remplacements
ou
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
et
ce,
dans
les
meilleurs
délais
Considérant,
que
le
Centre
de
Gestion
demande
à
la
collectivité,
pour
assurer
ce
service,
en
sus
du
remboursement
des
traitements
et
des
charges
patronales
s’attachant
à
la
mission,
une
participation
forfaitaire,
de
8
%
sur
la
totalité
des
sommes
engagées,
correspondant
aux
frais
de
gestion.
Considérant,
que
la collectivité
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
:
- à
des
remplacements
d'agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité,
ou
autres
citées
dans
l’article
3
alinéa
1er
de
la
Loi
84-53
du
26 janvier
1984
- à des
besoins
spécifiques
(application
de
l’article
3 alinéa
2 de
la
même
Loi)
Considérant,
que
la collectivité
n’a
pas
toujours
l'opportunité
de
recruter
directement
les
personnes
qualifiées,
Il est
proposé
à
l'organe
délibérant
:
- de
recourir
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire,
afin
de
respecter
le
maintien
du
service
public;
- d'autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
au
nom
et pour
le compte
de
la
mairie
de
Saint-lsmier,
les
conventions
et
les
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère,
ainsi
que
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
20
octobre
2017. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Approuve
la
charte
proposée
par
le centre
de
gestion
de
l'Isère
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
document
ainsi
que
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Olléon
souhaite
savoir
si
cette
démarche
concerne
uniquement
les
remplacements
temporaires.
Monsieur
Dubouis
répond
que
la
commune
peut
faire
appel
à
ce
service
pour
des
emplois
temporaires
mais
également
pour
des
emplois
permanents
auquel
cas
l'agent
est
récupéré
par
la
collectivité
pour
être
géré
directement
par
celle-ci.
Monsieur
Meyer
note
qu'il
s'agit
d’une
charte
et
non
d’une
convention.
Il
est
en
liaison
avec
la
maison
cantonale
des
personnes
âgées
et
souhaiterait
savoir
si
ce
service
du
CDG
est
réservé
aux
communes
ou
si
les
syndicats
peuvent
également
conventionner.
il est
expliqué
que,
pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il faut
remplir
les
conditions
d'adhésion
au
Centre
de
Gestion.
Monsieur
Meyer
évoque
ensuite
la
désolidarisation
de
certaines
communes
au
Centre
de
Gestion
(ex
:
Echirolles)
et
s'interroge
sur
les
conséquences
de
celle-ci
sur
le
fonctionnement
de
l'organisme.
Il s'interroge
également
sur
le
statut
des
agents.
Monsieur
Moine
rappelle
que
les
agents
appartiennent
à
la
fonction
publique
territoriale
et
qu'ils
peuvent
par
conséquent
travailler
en
maison
de
retraite.
Monsieur
Le
Maire
revient
sur
le
fait
que
la
charte
traite
de
la
commune
et
non
pas
des
situations
autres.
2017-126
:Rapport
de
Fa
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
de
la
CCPG
Entendu
le
rapport
de
François
OLLEON,
adjoint
au
Maire,
chargé
du
développement
économique,
du
commerce,
de
l'emploi,
du
très
haut
débit
et
de
ISIPARC.
En
application
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
une
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
a
été
créé
par
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Grésivaudan
en
date
du
9 juillet
2012
selon
la
composition
définie
lors
du
conseil
communautaire
du
12
janvier
2009.
13 Le
rôle
de
cette
commission
est
d’évaluer
les transferts
des
charges
entre
la communauté
de
communes
du
Pays
du
Grésivaudan
et ses
communes
membres.
Compte
tenu
des
transferts
de
compétence
effectués
à
compter
du
1°
janvier
2017,
il
convient
d'approuver
le
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
joint
en
annexe.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
économique,
finances
et
administration
générale
» du
2 novembre
2017 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
28
voix
«
pour
» et
1 abstention
(G.PICARD)
- Approuve
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
ci-annexé.
Madame
Picard
explique
que,
ce
qui la dérange,
c’est l'absence
de
certains
chiffres
et le fait que
ceux-ci seront
communiqués
« plus
tard
» selon
les dires
de
la communauté
de
communes.
En
l'absence
de
la totalité
des
données,
elle ne
peut
donc
pas
se
prononcer
sur le sujet.
Monsieur
le Maire
note
que
la délibération
concerne
l’année
précédente
et qu'il faudra
attendre
2018
pour
avoir
les
chiffres
des
transferts
effectués
cette
année,
Monsieur
Gauvain
pense
qu'il serait bien
de
copier-coller
la partie
du
rapport
concernant
la commune
dans
la délibération
que
celle-ci soit on
non
concernée
par
les transferts
de
charge
de
l’année
écoulée.
Monsieur
Olléon
dit qu’en
effet,
la page
11 faisant
la synthèse
aurait pu
être
reportée
dans
la délibération.
Monsieur
le Maire
complète
que
la commune
sera
concernée
l’année
prochaine.
Monsieur
Moine
note
une
normalisation
de
la procédure
pour
les
transferts
de
compétences.
2017-127
: MODIFICATION
n°3
DU
PLAN
LOCAL
d'URBANISME
(PLU)
Entendu
le rapport
de
Madame
Laurence
GAILLARD,
adjointe
au
Maire
déléguée
à l'urbanisme.
Pour
mémoire,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°2016-86
du
20
mai
2016
à
engager
une
procédure
de
modification,
en
application
des
articles
L153-36
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
et
à constituer
un
groupe
de
travail. Par
arrêté
n°2017-UR-001,
Monsieur
le
Maire
a
prescrit
l'enquête
publique
de
la
modification
n°3
du
PLU
ayant
fait
l’objet
de
deux
modifications
approuvées
respectivement
le 25
septembre
2015
et
12
avril
2017.
La
présente
modification
porte
sur
l'introduction
d’un
coefficient
d’emprise
au
sol,
la
redéfinition
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
du
centre
village
et
RD1090,
la
création
d’une
nouvelle
OAP
(secteur
Varciaux)
et
l'ajustement
du
contenu
des
articles
règlementaires
de
toutes
les
zones.
Le
projet
de
modification
n°3
du
PLU
a été
soumis
à l’avis
des
personnes
publiques
associées
et
proposé
à l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
6 juin
2017
au
10 juillet
2017.
Durant
cette
période,
le dossier
du
projet
ainsi
que
les
avis
des
personnes
publiques
associées
sont
restés
à disposition
du
public
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie.
La
publicité
du
déroulement
de
l’enquête
et des
permanences
a
été
faite
par
voie
de
presse,
par
affichage,
sur
le site
internet
de
la commune
ainsi
que
par
une
information
dans
le bulletin
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-29
et
2122-21
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-lsmier
en
vigueur
;
Vu
le code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
la
loi
n° 83-630
du
12
juillet
1983
relative
à la démocratisation
des
enquêtes
publiques
et
à la
protection
de
l'environnement
;
Vu
le décret
n° 85-452
du
23
avril
1985
pris
pour
l'application
de
la loi susvisée
;
Vu
la délibération
n°2014-115
en
date
du
7
novembre
2014
;
Vu
la
décision
du
14
mars
2017
(N°E17000100/38)
de
Monsieur
le
Président
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
désignant
Monsieur
ROY
Jackie
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
titulaire
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2017-UR-001
prescrivant
l'enquête
publique
de
la
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme;
Vu
la consultation
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
les
réunions
publiques
du
14
mars
et du
8 juin
2017
;
Vu
le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« cadre
de
vie
et environnement
» en
date
du
18
octobre
2017;
4 Madame
Gaillard
indique
au
conseil
municipal
que
le dossier
soumis
à l’enquête
publique
fait
l’objet
d’un
avis favorable
avec
réserves
du
commissaire
enquêteur.
Afin
de
tenir
compte
des
observations
des
personnes
publiques
associées,
des
remarques
issues
de
l'enquête
publique
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
un
tableau
récapitulatif
des
modifications
est
annexé
à la présente.
Par
conséquent,
il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
plénière
de
bien
vouloir
délibérer
le
document
modifié
et
tel
que
présenté
en
séance
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
d'approuver
la modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
(ainsi
que
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné à
l'article
R. 2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
- DIT
que,
conformément
à l'article
L. 153-22
du
code
de
l'urbanisme,
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
est
tenu
à la disposition
du
public
en
mairie
de
Saint-Ismier.
- DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
l'exécution
de
l’ensemble
des
formalités
prévues
aux
articles
R153-20
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
- CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
adoptée
à
la majorité
absolue.
Votant
pour
: 26
H.
BAILE,
E.
AUDBOURG,
V.
BERIOT,
À.
BERTHOLD,
B.
CANIVET,
JL.
DUBOUIS,
C.
DUELIN,
LE.
GAILLARD,
C.
GELLENS,
S.
IDIER,
E.
LANTELME,
P.
MAUBERGER,
L.
MEUNIER,
JP.
MEYER,
S.
MICHALIK,
J.
MOINE,
A.
MOLLET,
F.
OLLEON,
R.
PESTY,
À.
PONCIN
DIT
ROSSET,
J.P
REGIS,
C.
RICHARD,
C.
SCHEMEIL,
S. TORREGROSSA,
F, VIDEAU,
L. WALTER.
Votant
contre
: 3
€.
GAUVAIN,
C.
NICOLUSSI
CASTEELAN,
G.
PICARD.
Madame
Picard
explique
que,
pendant
que
la
commune
travaillait
à
cette
3°"
modification
du
PLU,
la
communauté
de
communes,
elle,
étudiait
la
loi
GEMAPI.
La
commune
de
Saint-Ismier
étant
concernée
par
la
prévention
des
crues
torrentielles,
Mme
Picard
informe
les
conseillers
sur
le
fait
que
le
SITSE
va
disparaître.
Or,
ce
dernier
avait
été
créé
afin
de
pallier
l'absence
d'entretien
des
torrents
par
les
riverains
qui
d’après
la
loi
doivent
y
veiller.
Aucune
information
n'a
été
faite
aux
riverains
sur
le
sujet.
Elle
montre
ensuite
la
zone
bleue
inscrite
sur
le
plan
de
prévention
des
risques.
Elle
explique
que
c'est
une
zone
à
risque
pour
les
crues
torrentielles.
La
loi
GEMAPI
indique
que,
dans
les
documents
d'urbanisme,
le
Maire
est
responsable
et
doit
informer
préventivement
les
administrés
et
prendre
en
compte
les
risques
dans
les
documents
d'urbanisme
lors
de
la
délivrance
des
autorisations,
Or,
selon
Madame
Picard
cet
aspect
n’a
pas
été
pris
en
compte
dans
la
modification
du
PLU.
De
plus,
la
CCG
est
censée
protéger
les
communes
du
risque
mais
la
réalité
est
la
suivante
:les
travaux
prioritaires
sont
destinés
aux
zones
de
plus
de
30
000
habitants.
La
commune
de
Saint-lsmier
n’est
donc
pas
servie
en
priorité
car
elle
compte
moins
de
30
000
habitants.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
de
30
000
habitants
sur
la
commune
maïs
sur
le
périmètre
du
risque.
Madame
Picard
répond
que
la
zone
n'atteint
pas
ce
chiffre.
Elle
souhaîte
donc
alerter
sur
le
fait
que
la
commune
ne
sait
pas
comment
le
risque
lié
aux
torrents
va
être
géré.
En
prévention,
elle
pense
qu'il
aurait
fallu
inscrire
dans
le
PLU
le
fait
que
certaines
règles
sont
à
respecter
dans
les
zones
à
risques
et
qu'il
faudrait
alerter
les
riverains
sur
ces
faits.
Elle
ajoute
que
les
finances
de
la
communauté
de
communes
sont
en
baisse
et
qu'il
n’est
pas
sûr
qu’elle
puisse
faire
face
à
toutes
les
dépenses.
En
effet,
un
choix
a
été
fait
d'instaurer
une
taxe
de
14
€
au
lieu
de
prendre
sur
le
budget
général
pour
l'entretien
des
torrents.
Elle
insiste
sur
le
fait
que
les
documents
d'urbanisme
devraient
prendre
en
compte
ce
risque.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
Varciaux
ne
sont
pas
situés
dans
la
zone
identifiée
en
bleu.
Madame
Picard
répond
que
la
modification
du
PLU
ne
concerne
pas
que
les
Varciaux
mais
toutes
les
zones
constructibles.
Monsieur
Moine
demande
si
une
règle
peut
être
ajoutée
afin
que,
dès
qu’un
projet
de
construction
de
maison
dans
une
zone
à
risque
est
déposé,
cette
information
soit
inscrite
de
manière
explicite
dans
le
document.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
procédure
est
déjà
en
place
et
que
certains
projets
sont
déjà
refusés
sur
ce
motif.
15 Monsieur
Moine
a
rencontré
la personne
en
charge
de
la loi GEMAPI
à
la
communauté
de
communes
pour
les
problèmes
liés
au
torrent
du
Manival.
Celle-ci a rappelé
qu'il
est de
la responsabilité
des
riverains
d'entretenir
les
berges
et les protections.
Or,
cette
notion
a disparu
de
l'esprit
des
usagers.
Madame
Picard
explique
que
le
SITSE
effectue
des
contrôles
tous
les
ans
via
la
société
Girus.
Elle
complète
que
l’équipe
est
composée
de
spécialistes
qui
remontent
les
torrents
pour
les étudier.
Or,
ceux-ci
affirment
que
certains
endroits
sont
inaccessibles
et
que
les
riverains
ne
peuvent
donc
pas
les
entretenir.
Le
SITSE
intervient
actuellement
sur
ces
points
mais
il semble
que
la
communauté
de
communes
n'ait pas
conscience
de
cette
problématique.
Monsieur
Gauvain,
quant
à
lui,
trouve
que
le PLU
est
resté
très
complexe
car
il y a
de
nombreuses
zones
avec
des
morcellements
et
des
découpages.
If explique
qu'aujourd'hui,
la
plupart
des
constructions
ne
se font
pas
sur
des
parcelles
de
1 500
m?
car
les
gens
n’ont
plus
les ressources
suffisantes.
ll pense
qu'il y aura
avant
tout
des
parcelles
allant
de
500
à
700
m°
et que
le coefficient
d’emprise
au
sol
(CES)
est
bien
trop faible.
{! suppose
qu'il
n’y
aura
que
des
maisons
de
plein
pied
du fait
de
l'abaissement
de
la
hauteur
à 8 mètres.
En
effet,
quand
on
ajoute
la dalle,
deux
étages
et un
toit avec
une
pente
de
40
°, les
8 mètres
autorisés
par
le
PLU
sont
dépassés.
La
construction
est
donc
impossible.
Madame
Gaillard
reconnaît
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
un
document
complexe.
Elle
prend
donc
l'exemple
d’un
terrain
de
750
m?
pour
illustrer
ses
propos
et
montrer
qu'il
reste
possible
de
construire.
Elle
explique
que
l’idée
ce
n’est
pas
de
plus
construire
mais
de
le faire
en
respectant
les
riverains
qui sont
déjà
installés
et d'éviter
qu’un
terrain
de
1 000
m?
puisse
être
divisé
en
2
parcelles.
Elle
rappelle
également
que,
depuis
la
loi ALUR,
le prix
des
terrains
sur
Saint-smier
s’est
renchéri
de
40
%.
Elle
complète
que
bien
évidemment
la
commune
ne
demande
pas
1 500
m?
mais
que
750
m°?
c'est
un
minimum
afin
de
respecter
des
distances
correctes
et éviter des
gênes
{ex
: la voiture
qui passe
à proximité
du
mur
du
voisin).
Monsieur
Moine
s'interroge
sur
la
question
des
anciennes
habitations.
Est-ce
qu’un
habitant
qui
transforme
une
grange
en
habitat
est soumis
au
respect
de
la nouvelle
règlementation
concernant
la hauteur
?
Madame
Gaillard
répond
que
les
règles
s'appliquent
aux
nouvelles
constructions
mais
pas
à l'existant.
Elle
explique
que
c’est
une
base
de
droit à savoir
que
la nouvelle
règle
ne
s'applique
qu’à
partir
du
moment
où
elle
a été publiée.
Monsieur
Moine
reprend
son
exemple
en
précisant
qu'il y a un
changement
de
destination
du
bâtiment.
Elle
répond
que
c’est
un
aménagement
de
l'existant
et
que
cela
ne
pose
aucun
problème.
Par
contre,
le propriétaire
ne
pourrait
pas
construire
une
extension
en
limite
de
propriété.
Monsieur
Meunier
revient
sur
les
schémas
d’implantations
proposés
sur
la
RD
et
souhaite
savoir
comment
cela
va
se
passer
concrètement. Madame
Gaillard
répond
que
ce
sont
des
exemples
d'implantation.
Les
éléments
inscrits
dans
le
PLU
vont
permettre
d’avoir
des
éléments
de
négociations
avec
les promoteurs.
Monsieur
Meunier
s'interroge
sur le sort
réservé
aux
riverains
du
projet
de
construction.
Madame
Gaillard
explique
que
la commune
utilisera
tous
les moyens
possibles
pour
préserver
leur cadre
de
vie.
Monsieur
Meunier
pense
que
ce
qui est prévu
est
« trop
léger
et aléatoire
».
Madame
Gaillard
répond
que
malheureusement
tout
ne
peut
pas
être
règlementé.
Elle
relève
une
fois
de
plus
un
paradoxe.
En
effet,
pour
certains,
cette
modification
est
trop
restrictive
et pour
d'autres
pas
suffisamment.
Elle
complète
que
la longueur
des
façades
a
été
limitée
et
que
des
distances
suffisantes
seront
imposées
entre
chaque
bâtiment.
Elle
explique
que
si un
opérateur
immobilier
veut
obtenir
son
permis
de
construire,
ce
dernier
le fait
donc
en
accord
avec
la
commune.
Elle
complète
que
les
riverains
sont
souvent
consultés
et
toujours
informés
sur
les
projets
futurs.
Pour
les
Varciaux
par
exemple,
les
propriétaires
des
terrains
voisins
ont
été
reçus
en
mairie
et un
travail pédagogique
a été
mené.
Monsieur
le
Maire
note
que
l'urbanisme
est
une
discipline
très
complexe.
En
effet,
il est
impossible
d'imaginer
tous
les
cas
de
figures
possibles
sur
un
territoire.
Le
groupe
de
travail
a
mené
une
mission
importante.
Le
cabinet
qui
accompagnait
la
mairie
avait
à
la
fois
des
urbanistes
et
un
architecte.
La
direction
des
territoires
a
également
été
associée
au
travail
et
est
venue
participer
aux
rencontres
à
deux
reprises,
Il rappelle
que
2
réunions
publiques
(14
mars
et
8 juin)
ont
eu
lieu
sur
le
sujet.
De
nouvelles
règles
ont
été
définies
mais
Monsieur
le
Maire
est
conscient
qu'une
nouvelle
modification
du
PLU
sera
sans
doute
nécessaire
dans
les
années
à venir
afin
de
prendre
en
compte
des
éléments
qui
auront
échappé
au
groupe
de
travail,
Cependant,
il insiste
sur
le fait
que
le travail
a été fait
consciencieusement,
dans
l'esprit
du
respect
de
ceux
qui
habitent
déjà
à Saint-Ismier
et
dans
le but
de
continuer
à accueillir
de
nouveaux
arrivants
mais
sans
laisser faire
n’importe
quoi.
Monsieur
le Maire
revient
sur
le
16 fait
que
plus
les
surfaces
constructibles
sont
abaissées,
plus
il y a
un
renchérissement
du
coût
du
foncier.
Monsieur
le
Maire
s’est
rendu
au
salon
de
l'immobilier
à Alpexpo.
Les
opérateurs
immobiliers
expliquaient
via
une
projection
comment
faire
pour
gagner
30
%
de
son
foncier
en
faisant
des
divisions
parcellaires.
explique
qu'il
y avait
3
exemples
et
que
pour
le
3ème
c'était
un
terrain
avec
une
maison
qui
était
achetée
par
un
opérateur.
Ce
dernier
coupait
la
maison
en
2 pour
faire
2
appartements
puis
il divisait
le
terrain
en
4
lots
de
150
m2
Monsieur
le
Maire
explique
alors
les
conséquences
de
telles
divisions
parcellaires
en
termes
de
stationnement,
d’eau
potable
ou
encore
d'égouts.
Monsieur
Meunier
dit
qu’il est
d'accord
avec
le
Maire
sur
ce
point
mais
qu'il
faut
juste
que
les
règles
soient
fixes
et
non
aléatoires
pour
qu'elles
s'appliquent
de
manière
égale
à
tous.
Madame
Gaillard
revient
sur
le
fait
que
les
règles
ne
sont
pas
aléatoires.
Elle
explique
qu’une
règle
impérative
imposant
les
20
mètres
entre
chaque
bâtiment
avait
été
posée.
Cependant,
cette
règle
interdisait
toute
construction.
C'est
pour
cette
raison
que
les
principes
d'implantation
ont
été
conservés
afin
de
pouvoir
imposer
ceux-ci
aux
opérateurs.
Ainsi,
ils
peuvent
voir
que
dans
le
PLU
des
espaces
de
respiration
suffisants
et
un
front
bâti
n’excédant
pas
25
mètres
sont
imposés.
Elle
rappelle
que
ce
sont
des
principes
qui
sont
inscrit
dans
le
PLU
afin
de
maintenir
des
outils
de
négociation
avec
les
opérateurs.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
traitement
est
le
même
pour
tous
et
qu'il
est
très
à
l'aise
sur
ce
point.
Monsieur
Gauvain
souhaite
aborder
le
sujet
de
la
démolition
de
la
salle
St
Philibert
et
avoir
des
informations
sur
le
projet
de
reconstruction.
1!
aimerait
savoir
si
la
prochaine
salle
sera
semi-enterrée,
si
elle
sera
plus
grande...
Isouhaite
également
revenir
sur
la
problématique
du
stationnement
en
centre
village,
le
samedi
matin,
jour
de
marché
notamment.
Monsieur
le
Maire
pense
qu'il
est
prématuré
d'annoncer
un
projet
défini.
1!
explique
ensuite
que
l'OAP
donne
des
orientations
mais
ne
dit
pas
comment
le
bâtiment
sera
construit.
Il
informe
que
dès
que
la
cure
sera
vendue,
la
commune
récupérera
le
bail
emphytéotique
et
donc
la
pleine
exploitation
de
la
salle
St
Philibert.
I! complète
que
la
salle
est
vétuste
et
n’est
pas
aux
normes
en
termes
de
sécurité,
Monsieur
le
Maire
dit
que
lorsque
la
commune
aura
l'argent,
soit
peut-être
dans
quelques
années,
cette
salle
sera
sans
doute
démolie.
L'idée
serait
de
la
déplacer
contre
la
maison
Belledonne
en
l'enterrant
le
plus
possible
afin
que
le
toit
puisse
être
aménagé
en
parking
paysager.
Cela
permettrait
d'agrandir
l'offre
de
stationnement
en
centre
village.
Cependant,
il
répète
que
ce
sont
des
pistes
mais
que
ce
travail
doit être
vu
et
travaillé
avec
un
architecte
et
un
paysagiste.
Monsieur
Gauvain
a
noté
que
les
normes
concernant
les
murs
de
clôture
ont
été
abaissées
et
que
c'est
très
exagéré
étant
donné
la
pente
de
la
commune.
Il n’est
pas
d’accord
avec
cette
mesure.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'ils seront
à 0,50.
Départ
de
Madame
Gaillard
à 20h45.
2017-128
: Motion
sur
la prise
en
charge
des
branchements
en
plomb
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Moine,
conseiller
Municipal
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2011,
le
conseil
municipal
a
attribué
la
délégation
de
service
public
relative
à
la
distribution
d'eau
potable
à
la
société
SAUR
et
ce
pour
une
durée
de
12
ans.
Ce
contrat
prévoyait
le
changement
de
268
branchements
en
plomb.
Le
délégataire
est
intervenu
conformément
au
contrat
sur
l'ensemble
de
ces
branchements.
La
constitution
du
réseau
étant
particulièrement
difficile
à
déterminer,
une
étude
approfondie
a
permis
d'en
découvrir
un
nombre
plus
important.
Face
à
ce
constat,
la
commune
et
son
délégataire
ne
sont
pas
restés
inactifs.
En
effet,
lors
d'interventions
nécessitant
la
réparation
de
branchements
de
cette
nature,
le
délégataire
a
procédé
au
changement
intégral
des
branchements
en
plomb
concernés
conformément
aux
dispositions
contractuelles.
La
commune
à
également
réalisé
un
effort
financier
supplémentaire
afin
de
procéder
au
remplacement
de
certains
branchements
plomb
identifiés
comme
problématiques.
La
compétence
relative
à la
distribution
d'eau
potable
sera
transférée
à la
communauté
de
commune
le
Grésivaudan
à
compter
du
1%
janvier
2018.
Si
la
commune
ne
possèdera
plus
la
faculté
d'intervenir
directement
sur
le
réseau,
elle
restera
particulièrement
vigilante
à
la
défense
de
l'intérêt
de
ses
administrés
et
veillera
à
la
qualité
de
l'eau
desservie
ainsi
qu'au
maintien
de
la
qualité
du
réseau
de
distribution,
ce
qui
impliquera
la
programmation
d’un
remplacement
progressif
et
continu
des
branchements
en
plomb
résiduels
sur
le
territoire
communal.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« cadre
de
vie
et
environnement
» du
18
octobre
2017
;
17 Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Adopte
la
motion.
Clôture
du
Conseil
Municipal
à 20
h 48
Henri
BAILE
Erwann
LANTELME
Maire
de
Saint-Ismier
Secrétaire
de
séance
18