Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 92 Travaux eau potable 42 rue du Plessis
Arrêté - 26 124 Travaux eau potable rue L. Lagrange
Arrêté - 26 68 Travaux eau potable rue L. Lagrange
Arrêté - 26 53 Travaux eau potable 10 rue D. Casanova
Arrêté - 26 38 Travaux eau potable rue R. Rolland
Arrêté - 24 69 Travaux assinissement rue de Montlhery
Arrêté - 26 302 Travaux eau potable 115 bis rue Pasteur
Arrêté - 25 700 Travaux de voirie rue de Montlhery
Arrêté - 26 77 Travaux eau potable 78 rue A. Rocca
Arrêté - 26 30 Travaux eau potable 78 rue Alsace Lorraine
Arrêté - 26 567 Travaux eau potable 88 rue de Montlhery
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 567 Travaux eau potable 88 rue de Montlhery)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ù : N° 26-567
n) Sainte-* : ÿ Genevieve ARRÊTÉ TEMPORAIRE
des-Bois Le 8 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX EAU POTABLE
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, l’article R 411-8, et l’article L325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1 — Huitième
partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de modification de branchement eau potable
réalisée par les entreprises SUEZ EAU France — 27 route de Lisses — 91100 Corbeil Essonnes
CONSIDÉRANT que ces travaux s’effectueront au 88, Rue de Montlhéry conformément aux
prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 21 Septembre 2026
au Vendredi 02 Octobre 2026 :
e RUE DE MONTLHERY : N° 88
-_ Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2: Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la route
du Lundi 21 Septembre 2026 au Vendredi 02 Octobre 2026 :
e RUE DE MONTLHERY : N° 88 et N° 90
- 2 places de stationnement
ajouté sur le site de la ville le : 21 septembre 2026 ARTICLE3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La
réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : L’arêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés
sur du mobilier urbain.
ARTICLE5 : La sipnalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les
travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant
l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE7 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats
tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront
défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées et d’un pont léger.
ARTICLE9 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du
travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Régie de l'Eau CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION
Monsieur le Directeur de l'Entreprise SUEZ,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 8 septembre 2026
Pour le Maire
Corinne MICHEL
Directrice Générale des
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification,
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d'un
recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet
d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi
d'une requête déposée sur le site www.télérecours.fr ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la
juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
ajouté sur le site de la ville le : 21 septembre 2026