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Déliberation - DELIB N°2 Approbation du Compte de Gestion Pour Lexercice 2024 tamponnee
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°2 Approbation du Compte de Gestion Pour Lexercice 2024 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°02
— 25.03.2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villevaudé
(Seine-et-Marne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
25
mars
2025
WLLEVAUDÉ MOHTAN
CA TOUR
ff)
BORDEAUX
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
19
mars
2025,
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum. L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villevaudé,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MARCEAUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
mars
2025
Date
d'affichage
: 19
mars
2025
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE :
19
ÉFFECTIF
PRESENT
: 8
EFFECTIF VOTANT
: 11
NOMBRE
DE POUVOIR(S) : 3
Présents
:
Nicolas
MARCEAUX,
Christine
CHEBOUROU,
Tony
TOUNSI,
Dominique
MICHELINI,
Christiane
TRENARD,
Bruno
GOULAS,
Pascal
PIAN
et
Olivier
DUPAS
Absents_
représentés:
Stéphane
VARTANIAN
représenté
par
Nicolas
MARCEAUX,
Sophie
VARTANIAN
représentée
par
Tony
TOUNSI,
Céline
MAUGINO
représentée
par
Christine
CHEBOUROU
Absents
:
Dorian
ROCHAT,
Denis
LOGGHE,
Jérôme
GABREL,
Sandrine
RODRIGUES,
Flavius
PÉRAMIN,
Annie
DENIS,
Catherine
GODART,
Virginie
VALDOIS.
Secrétaire
de
séance
: Bruno
GOULAS
OBJET
:Approbation
du
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celle
relatives
à
la journée
complémentaire ;
CONSIDERANT
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
9
voix
pour
et
2
abstentions
(P.
PIAN
et
O.
DUPAS),
- _
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
trésorier
principal,
visé
et
certifié
comforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
la
commune
de
l'année
2024.
Le
compte
de
gestion
peut
se
résumer
ainsi :
"
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
: 2
968
421,09
€uros
F
RECU
EN
PREFECTURE
1 3
237
086,48
Euros
le
26/83/2825
int
emnnnenl
172 N°02
— 25.03.2025
"
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
680
617,69
Euros
Recettes:
1
132
536,81
€uros
»
Résultat
de
l’exercice
2024 :
Y_
Fonctionnement
excédent
: 268
665,39
€uros
Investissement
excédent
:
451
919,12
€uros
Résultats
en
tous
points
conformes
au
compte
administratif
2023
de
la
Commune.
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
dit
document
cadre
et
ses
éventuels
avenants
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
ledit
document
cadre
et
ses
éventuels
avenants.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Nicolas
É
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/83/2825
Appix
E-leqaite
99_DE-077-217705177-20250325-02_DU_25_0
2/2