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Déliberation - DELIB N°1 Approbation du Compte Administratif de la Commune Pour L EXERCIC.ponnee
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°1 Approbation du Compte Administratif de la Commune Pour L EXERCIC.ponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
N°01
-
25.03.2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villevaudé
{Seine-et-Marne}
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
25
mars
2025
VILLEVAUDÉ monTY
TA Tour
fi
orpeaux
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
19
mars
2025,
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum. L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villevaudé,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MARCEAUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
mars
2025
Date
d'affichage
: 19
mars
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
EFFECTIF
PRESENT :
8
EFFECTIF
VOTANT
: 11
NOMBRE
DE
POUVOIR(S)
: 3
Présents
:
Nicolas
MARCEAUX,
Christine
CHEBOUROU,
Tony
TOUNSI,
Dominique
MICHELINI,
Christiane
TRENARD,
Bruno
GOULAS,
Pascal
PIAN
et
Olivier
DUPAS
Absents
représentés:
Stéphane
VARTANIAN
représenté
par
Nicolas
MARCEAUX,
Sophie
VARTANIAN
représentée
par
Tony
TOUNSI,
Céline
MAUGINO
représentée
par
Christine
CHEBOUROU
Absents
:
Dorian
ROCHAT,
Denis
LOGGHE,
Jérôme
GABREL,
Sandrine
RODRIGUES,
Flavius
PERAMIN,
Annie
DENIS,
Catherine
GODART,
Virginie
VALDOIS.
Secrétaire
de
séance
: Bruno
GOULAS
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE.
POUR
L'EXERCICE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procèdant
au
règlement
définitif
du
budget
de
2024,
le
Maire
propose
de
fixer
comme
suit,
les
résultats
des
différents
sections
budgétaires
;
Monsieur
Le
Maire
confie
la
présidence
du
conseil
à
M.
TOUNSI
—
Maire
adjoint
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
il quitte
la
salle,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
TOUNSI
-
Maire
Adjoint,
procède
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
9 voix
pour
et
2
abstentions
(P.
PIAN
et O.
DUPAS),
-__
ARRETE
les
resultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
"
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
: 2.968.421,09
euros
Un:
ttes
:
3.237.086,48
euros
REÇU
EN
PREFECT
le
‘
,
A
26/83/2025
1/2 N°01
— 25.03.2025
Soit
un
excédent
d'exercice
2024
de
268.665,39
€
Excédent
reporté
2023
1.128.982,29
€
“
Section
d’Investissement :
Dépenses
:
680.617,69
euros
Recettes:
1.132.536,81
euros
Soit
un
Excédent
d'exercice
2024
de
451.919,12
€
Déficit
reporté
2023
-160.088,06
€
"
Les
restes
à
réaliser
d'investissement
s'élèvent
à
:
Dépenses
:
2.276.108,00
€
Recettes
:
999.375,00
€
- _
APPROUVE
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avants
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/83/2825
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-077-217705177-20250325-01_DU_25_0
2/2