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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - POINT 2025 16 Approbation du Compte de Gestion de Lexercice 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de MITRY MORY
COMMUNE DE COMPANS
SÉANCE DU 18 MARS 2025
Délibération n° 2025-16
Nombre de membres en
exercice
12
Nombre de membres
présents
12
Nombre de pouvoirs
0
Nombre de membres ayant
pris part au vote ou
représentés
12
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le douze mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages de la mairie, sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents : M. Joël MARION, Mme Sophie BOUDISSA, M. Arnaud LEROUX, Mme Evelyne WEGEL, Mme Nelly DENONAIN, M. Claude DONINEAUX, Mme Isabelle JOLY, M. Henri LEMOINE, M. Manuel LAFIT, M. Éric SOMON, M. Marc MOREAU, Mme Sana EDDAFAOUI
Étaient absents et représentés :
Était absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme Nelly DENONAIN
POINT 2025-16 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2024
Monsieur Henri LEMOINE propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2024, transmis par Monsieur Bonneton, comptable des finances publiques. Il constate la stricte concordance avec le compte administratif dressé par la commune.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte de gestion présenté par le trésorier;
Considérant que les écritures contenues dans le compte de gestion sont concordantes avec celles figurant au compte administratif;
Considérant que le compte de gestion fait apparaitre dans ses écritures le montant des résultats de l’exercice 2024:
- Excédent d’investissement : 344 653,47€
- Excédent de fonctionnement : 987 739,55€
Après en avoir délibéré,
DECLARE que le compte de gestion dressé par le trésorier pour l’exercice 2024 n’appelle ni observation, ni réserve;
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération
APPROUVE A L’UNANIMITÉ.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, LE 18 MARS 2025
Le Maire
Joël MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12
rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet
rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l’autorité territoriale sur le recours gracieux et/ ou hiérarchique, la présente
délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite
de rejet est intervenue.
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