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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2024 061 ARBONNE Arrete MAJ Annexe PLU PUP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2024 061 ARBONNE Arrete MAJ Annexe PLU PUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
OBJET : ARRETE PORTANT MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARBONNE
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 151-43, L. 153-60, R. 151-51, R. 151-52 et R. 153-18 du Code de l’urbanisme, relatifs au contenu des annexes du Plan Local d’Urbanisme et aux modalités de leur mise à jour ;
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020, portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Vu l’arrêté du 30 septembre 2021 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Monsieur Bruno CARRERE, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière de planification urbaine, en particulier pour les plans locaux d’urbanisme, les documents d’urbanisme en tenant lieu et les cartes communales,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Arbonne dont la révision générale a été approuvée par délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2019 et ayant fait l’objet d’une modification simplifiée adoptée le 14 décembre 2019 ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant les termes de la convention de projet urbain partenarial « Projet urbain Chemin Plazako Borda » entre la société Nexity ou toute société qui s’y substituerait, la commune d’Arbonne et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la convention de projet urbain partenarial « Projet urbain Chemin Plazako Borda » entre la société Nexity ou toute société qui s’y substituerait, la commune d’Arbonne et la Communauté d’Agglomération Pays Basque signée le 26 août 2024 par les trois parties ;
Considérant le périmètre de la convention du projet urbain partenarial « Projet urbain Chemin Plazako Borda » susvisé ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU PRÉSIDENT ARRETE
Article 1 : Il est procédé à l’ajout de l’annexe « Périmètre de la convention de projet urbain partenarial : Projet urbain Chemin Plazako Borda » aux annexes du Plan local d’urbanisme de la commune d’Arbonne par :
- l’intégration de la délibération du 15 juin 2024 ;
- l’intégration de la convention de projet urbain partenarial signée le 26 août 2024 dans laquelle figure le périmètre.
Article 2 : Le présent arrêté sera :
- transmis au contrôle de légalité ;
- transcrit au registre des arrêtés du Président de la Communauté d’Agglomération ; - publié sur le portail national de l’urbanisme conformément aux dispositions de l’article L. 153- 23 du Code de l’urbanisme.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie d’Arbonne et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque pendant une durée d’un mois.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’agglomération est chargé de l’application du présent arrêté.
Annexe :
Dossier de mise à jour des annexes du Plan local d’urbanisme d’Arbonne
Bayonne,