Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023 020 Arrete MAJ annexes PLU Boucau Annule et remplace AR2023 010
Document publié le Vendredi 7 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023 020 Arrete MAJ annexes PLU Boucau Annule et remplace AR2023 010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
~ Pavs A, BaSQUe
eusKaL HeRRla
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 S Ln.._ __.-
Publié le 07/04/2023 ~
ID : 064-200067106-20230406-AR2023_020-AU
OBJET : ARRETE PORTANT MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BOUCAU
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°AR2023-010
Vu l'article L.5211 - 10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
Vu l'arrêté en date du 30 septembre 2021 de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque accordant à Monsieur Bruno CARRERE, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière de planification urbaine, en particulier pour les plans locaux d'urbanisme, les documents d'urbanisme en tenant lieu et les cartes communales,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Boucau approuvé le 07 novembre 2005, objet de modifications approuvées le 14 avril 2008, le 27 avril 2009, le 19 octobre 2009, le 03 février 2012, le 09 novembre 2012 et le 09 novembre 2016, ainsi que de modifications simplifiées adoptées le 08 novembre 2013, le 12 novembre 2014 et le 9 juillet 2022;
Vu les articles L.581 - 14-1 du Code de l'environnement et R.153-18 du Code de l'urbanisme, relatifs aux modalités de mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 portant approbation du Règlement local de publicité intercommunal Côte basque-Adour ;
Considérant que les annexes du Plan local d'urbanisme de Boucau doivent être mises à jour pour substituer le Règlement local de publicité intercommunal Côte basque-Adour approuvé le 9 juillet 2022 par délibération du Conseil communautaire de la CAPB au Règlement local de publicité de la commune de Boucau adopté le 18 avril 2011 ; ARRETE
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 S L r1.._ ___.
Publié le 07/04/2023 ~
ID : 064-200067106-20230406-AR2023_020-AU
Article 1 : Il est procédé à la mise à jour de l'annexe 6 « Actes instituant des zones de publicité restreinte et des zones de publicité élargie (art. L.581-10 à L.581 -14 du Code de l'Environnement) » par la substitution par le Règlement local de publicité intercommunal Côte basque-Adour approuvé le 9 juillet 2022 par délibération du Conseil communautaire de la CAPS au Règlement local de publicité de la commune de Boucau adopté le 18 avril 2011 , par :
l'intégration du règlement ;
l'intégration de la carte de zonage ;
l'intégration des annexes : le glossaire et les arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération des communes.
Article 2 : Le présent arrêté sera :
transmis au contrôle de légalité ;
transcrit au registre des arrêtés du Président de la Communauté d'agglomération ; publié sur le portail national de l'urbanisme conformément aux dispositions de l'article L 153-23 du code de l'urbanisme ;
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Boucau et à la Communauté d'Agglomération Pays Basque pendant une durée d'un mois .
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération est chargé de l'application du présent arrêté.
Annexe :
Dossier de mise à jour des annexes du Plan local d'urbanisme de Boucau.
Bayonne,
Signé élcclloniquement par : Bruno CARRERE
Da te d e signature - 0610 412023
Ou ah le Vice-prés1den l Slratégie d"a ménagement dun1ble du terntoire - Planif1ca l ion urbaine. patrimoniale et publie~ai1 e