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Déliberation - 2023 MAIRIE 019 attribution de cheques cadhoc
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 019 attribution de cheques cadhoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 04 JUILLET 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-019
L’an deux mil vingt-trois, le quatre du mois de juillet à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIU?ZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERE Stéphanie Procurations : COMPAN-RICHARD Agnès (pouvoir à M. RAMON Guillaume), BOUNOUA Houassilla (pouvoir à Mme NARDINI Carole),
Absents : BONICEL Carole, DURET Laëtitia, PRATLONG Maxime,
Mme NARDINI Carole a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADHOC AU PERSONNEL
Nb de
conseillers en Monsieur Le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il est proposé de exercice : 15 revoir l’attribution des chèques CADHOC au profit des agents de la collectivité.
Quorum : 8 Lune Présents : 10 1 — Bénéficiaires :
Personnel titulaire, stagiaire, contrat d’avenir, service civique, au prorata de leur
Convocation le : temps de présence sur l’année civile.
27/06/2023
2 — Evènements concernés :
Cadeau de fin d’année (Noël)
3 — Montant :
100 euros par agent en cadeau de fin d’année (proratisée sur le temps de présence en
collectivité par année civile).
Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité cette proposition valable à compter de 2023. Cette somme sera inscrite au budget à
l’article 648
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230706-2023-MAIRIE-019-AI
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023