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Déliberation - 2023 MAIRIE 052 Actualisation des loyers logements communaux
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 052 Actualisation des loyers logements communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 07 Novembre 2023
Délibération n°2023-MAÏRIE-052
L’an deux mil vingt-trois, le sept du mois de Novembre à 18h45 le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de
la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD
Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime,
RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERE Stéphanie
Procurations : aucune
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, DURET Laëtitia, RAMON Guillaume,
Mme SAUVAIRE Manuela a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : ACTUALISATION DES LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX POUR 2024
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’à compter du
1% janvier 2024 il est nécessaire de réactualiser les loyers des logements
Nb de communaux. conseillers en
ÉXETCICE 5 L’augmentation des loyers est prévue en fonction de l'indice du coût des loyers or ï du 3% trimestre 2023 : (141.03 / 3.49% par rapport au 3% trimestre 2022) és :
Ancien loyer nouveau loyer
Convocation le :
27/10/2023
KOVACS 539 € 558 €
7 Place de l’Eglise
MARTELLUCCI 573 € 593 €
3 Rue du Monument aux Morts
CHIETERA 414 € 428 €
3 Rue du Monument aux Morts
WALLON/ALENGRIN 730 € 755 €
2 Rue de Nîmes
BERNARD/GALIBERT 800 € 828 €
9 Place de l’Eglise
BOUQUET 628 € 650 €
7 Place de l'Eglise
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20231110-2023-MAIRIE-052-AI
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 M KIN et Mme CARMASSI venant d’emménager au 01/10/23 dans le logement sis 14 Rue
des Ecoles, il est décidé de ne pas augmenter leur loyer au 01/01/24. Leur loyer reste donc à
797€
Par ailleurs, compte tenu d’un contexte difficile, les loyers commerciaux suivants ne seront
pas augmentés :
Ancien loyer nouveau loyer
BOULANGERIE (COMIOTTO) 551.86 € 551.86 €
MAM (LEQUEUX RUIZ) 580 € 580 €
BAR TABAC LES DEUX FRERES 600 € 600 €
(JOURDAN)
KINE (DUMONT) 400 € 400 €
INFIRMIERS (CURE SECOMMANDI) 357€ 357€
MICROLINUX (KOVACS) 230 € 230 €
Enfin, compte tenu du branchement des caméras de vidéosurveillance sur le compteur du
bâtiment des locaux médicaux, le Conseil décide de supprimer les charges en 2024 pour CURE
et SECOMMANDI, et pour Sarah DUMONT, sauf la TEOM.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE ::
- D’appliquer les loyers ci-dessus indiqués à compter du 01/01/2024
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20231110-2023-MAIRIE-052-AI
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023