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Déliberation - 2023 MAIRIE 022 Designation DUN Coordonnateur de Lenquete de Recensement
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 022 Designation DUN Coordonnateur de Lenquete de Recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 04 JUILLET 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-022
L’an deux mil vingt-trois, le quatre du mois de juillet à 18h45 le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la
présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERE Stéphanie
Procurations : COMPAN-RICHARD Agnès (pouvoir à M. RAMON Guillaume), BOUNOUA Houassilla (pouvoir à Mme NARDINI Carole),
Absents : BONICEL Carole, DURET Laëtitia, PRATLONG Maxime,
Mme NARDINI Carole a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT 2024
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 10
27/06/2023
Convocation le :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de désigner un
coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2024
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la
protection des données),
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction
publique territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret
en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment
son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour
les besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230706-2023-MAIRIE-022-AI
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 Sur le rapport du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE
De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, en la personne de Julie VERDIER, Secrétaire de Mairie.
Le coordonnateur bénéficiera d’une augmentation ponctuelle du régime indemnitaire qui correspondra à sa nouvelle responsabilité.
Il recevra en outre 40 € pour chaque séance de formation.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230706-2023-MAIRIE-022-AI
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023