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Arrêté - cms permanent du Maire 2021 1035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms permanent du Maire 2021 1035)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SG/NC/EB
2021-1035
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
ii
—
;
de
LEZIGNAN-CORBIERES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
|
ARRÊTÉ
PERMANENT
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
L’ARRÊT
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-
25,R.417-4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-12,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété, Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
30
avril
1964
modifié
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
Vu
la
demande
formulée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
publique
d’édicter
des
mesures
spécifiques
liées
à
la
sécurité
publique,
et
qu’il
importe
de
réglementer
la
circulation
à l’intérieur
de
la
commune,
Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
publique
peut
compromettre
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
à
l’intérieur
de
l’agglomération
et
que
devant
l’augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
d’occupation
des
voies
répond
à une
nécessité
d’ordre
public,
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
pour
la
satisfaction
d’intérêts
privés
de
caractère
patrimonial
tels
ceux
que
traduisent
des
stationnements
anarchiques,
prolongés
et
exclusifs
donc
abusifs,
mais
qu’il
y
a
lieu
en
revanche
de
faire
cesser
le
danger
résultant
des
manœuvres
délicates
que
les
conducteurs
sont
actuellement
tenus
d’effectuer,
ARRÊTE
Article
1° :
L'arrêt
d’un
véhicule
est
l’immobilisation
momentanée
de
ce
véhicule
sur
la
voie
publique
durant
le
temps
nécessaire
pour
permettre
la
montée
ou
la
descente
des
personnes,
le
chargement
ou
le
déchargement
du
véhicule,
le
conducteur
restant
aux
commandes
de
celui-ci
ou
à proximité,
pour
pouvoir,
le cas
échéant
le déplacer.
Le
stationnement
désigne
l’immobilisation
d’un
véhicule
sur
la
voie
publique
hors
les
circonstances
caractérisant
l’arrêt.
Article
2
:
Le
stationnement
et
l'arrêt
seront
interdits
au
droit
du
n°
3
avenue
Général
de
Gaulle.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
une
bande
jaune.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540330 - 09/10
obrègue do Article
3
:
Les
services
techniques
de
la ville
se
chargeront
de
mettre
en
place
la signalisation
horizontale.
Article
4 :
Les
dispositions
définies
par
l’article
2
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
3
ci-dessus.
Article 5
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbaux
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article 6
:
Tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
étant
en
stationnement
gênant,
et
pourra
être
mis
en
fourrière,
au
frais
du
titulaire
de
la carte
grise
du
véhicule.
Article
7
:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et suivants
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article 8
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
ampliation
sera
transmise
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
Secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
15
décembre
2021
Le
Maire