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Arrêté - SKM C300i24042409511
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24042409511)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
N°224
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
89600 ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
3ème groupe
N°119/23042024/PM/DB/SF
Le Maire,
VU : - le code général des collectivités territoriales article 1-2212-1 et L2212-2 - Je code de la santé publique articles L-3334-1 et L 3334-2
- l'arrêté Préfectoral en date du 07 mars 2017 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture
des débits de boissons.
- l'arrêté Préfectoral en date du 15 avril 2010 concernant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l’implantation des débits de boissons
- Le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande en date du 23 avril 2024 du Comité de l’Yonne de pétanque, représenté par Monsieur GHERARDI Philippe, Président, demandant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°" groupe, à l’occasion des Championnats de l’Yonne de Pétanque du samedi 25 mai 2024 à 07 heures au dimanche 26 mai 2024 à 21 heures, qui se tiendra eu Boulodrome Serein et Armance 1 route de Champlandry 89600 Saint-Florentin.
ARRETE
Article 1: Le Comité de l’Yonne de pétanque et jeu provençal, représenté par Monsieur GHERARDI Philippe, Président, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" groupe, à l’occasion des Championnats de l’Yonne de Pétanque du samedi 25 mai 2024 à 07 heures au dimanche 26 mai 2024 à 21 heures, qui se tiendra eu Boulodrome Serein et Armance 1 route de Champlandry 89600 Saint-Florentin.
Cette autorisation est la 1ère sur 5 autorisations annuelles.
Article 2 : Le débit de boissons reste soumis aux horaires fixés par l’arrêté Préfectoral en date du 07 mars 2017 et dans le respect des mesures sanitaires actuelles.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises à la vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes 1 et 3, tel que le définit l’article L3321-1 modifié du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturel, crèmes de cassis et autres, jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 © d’alcool pur.
Article 4 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions de l’arrêté Préfectoral en date du 13 novembre 1991 relatif à la prévention des nuisances sonores et la lutte
contre les bruits de voisinage.
Article 5 : L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout incident,
accident ou trouble de l’ordre public.
L’organisateur devra en outre prévoir et assurer la libre circulation des secours. N°225
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif
a été préalablement déposé.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Comité de l’Yonne de pétanque, Monsieur GHERARDI Philippe, Président - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait à SAINT-FLORENTIN, le 23 avril 2024
Le Maire,
Yves DELOT,