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Arrêté - SKM C300i24072609540 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24072609540)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, N°390

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600

ARRETE DU MAIRE

AUTORISATION D'OUVERTURE

D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

3ème groupe

N°201/25072024/PM/DB/RL

Le Maire,

VU: - le code général des collectivités territoriales article L-2212-1 et L2212-2 - le code de la santé publique articles L-3334-1 et L 3334-2

- l’arrêté Préfectoral en date du 07 mars 2017 réglementant les heures d’ouverture et de

fermeture des débits de boissons.

- l’arrêté Préfectoral en date du 15 avril 2010 concernant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation des débits de boissons

- Le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 24 juillet 2024 de l’association l’ESF Karaté 89 600 Saint Florentin, représentée par Madame CORPET Hélène, demandant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°% groupe, à l’occasion d’un loto, le samedi 10 août 2024 de 20 heures 30 minutes à 00 heure et 30 minutes, qui se tiendra dans la salle DAULLÉ à Saint-

Florentin.

ARRETE

Article 1 : l'association ESF KARATE Saint Florentin, représentée par Madame CORPET Hélène, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" groupe, à l’occasion, d’un loto, le samedi 10 Août 2024 de 20 heures 30 minutes à 00 heure et 30 minutes, qui se

tiendra dans la salle DAULLÉ à Saint-Florentin.

Cette autorisation est la 1ère sur 5 autorisations annuelles.

Article 2 : Le débit de boissons reste soumis aux horaires fixés par l’arrêté Préfectoral en date

du 07 mars 2017.

Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises à la vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3, tel que le définit l’article L3321-1 modifié du code de la santé publique,

c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturel, crèmes de cassis et autres, jus de fruit ou de

légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 ° d’alcool pur.

Article 4 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions de l’arrêté Préfectoral en date du 13 novembre 1991 relatif à la prévention des nuisances sonores et la lutte

contre les bruits de voisinage.N°391

Article 5 : L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout incident,

accident ou trouble de l’ordre public.

L’organisateur devra en outre prévoir et assurer la libre circulation des secours

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif

a été préalablement déposé.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Association ESF KARATE, Madame CORPET Hélène

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le responsable de la Police Municipale

chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT-FLORENTIN, le 25 Juillet 2024

Le Maire,

Yves DELOT, >