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Arrêté - SKM C300i25061114352
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25061114352)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
N°107
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
89600 ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
3ème groupe
N°051/18032025/PM/DB/VM
Le Maire,
VU: - le code général des collectivités territoriales article 1-2212-1 et L2212-2 - le code de la santé publique articles L-3334-1 et L 3334-2
- l'arrêté Préfectoral en date du 07 mars 2017 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons.
- l'arrêté Préfectoral en date du 15 avril 2010 concernant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l’implantation des débits de boissons
- Le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande en date du 14 mars 2025 du Comité de Jumelage de Saint Florentin, représenté par Madame PIAT Roselyne, Présidente, demandant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°" groupe, à l’occasion de la Fête de Printemps du dimanche 06 avril 2025 à partir de 06 heures au dimanche 06 avril 2025 à 18 heures,
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°045/14032025/PM/DB/SJ.
Article 2 : Le Comité de Jumelage de Saint Florentin, représenté par Madame PIAT Roselyne, Présidente, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" groupe, à l’occasion de la Fête de Printemps du dimanche 06 avril 2025 à partir de 06 heures au dimanche 06 avril
2025 à 18 heures.
Cette autorisation est la 1ère sur S autorisations annuelles.
Article 3 : Le débit de boissons reste soumis aux horaires fixés par l’arrêté Préfectoral en date du 07 mars 2017 et dans le respect des mesures sanitaires actuelles.
Article 4 : Conformément à la loi, les boissons mises à la vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes 1 et 3, tel que le définit l’article L3321-1 modifié du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturel, crèmes de cassis et autres, jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 ° d’alcool pur.
Article 5 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions de l’arrêté Préfectoral en date du 13 novembre 1991 relatif à la prévention des nuisances sonores et la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 6: L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout incident,
accident ou trouble de l’ordre public.
L’organisateur devra en outre prévoir et assurer la libre circulation des secours. N°108
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Comité de Jumelage de Saint Florentin, Mme PIAT Roselyne, Présidente - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait à SAINT-FLORENTIN, le 18 mars 2025
Le Maire,
Yves DELOT,