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Déliberation - 2026 DEC 062 pose de candelabres solaires lotissement les Romarins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DEC 062 pose de candelabres solaires lotissement les Romarins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Pose de
candélabres
solaires lotissement
les Romarins
Acte certifié exécutoire s Maire VE
Dès sa réception en SELS
==
Préfecture le : ( à LH
Et/ou sa publication le : 140 Pr
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2026/DEC/062
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2026/DELIB/009 en date du 20 mars 2026 du
Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à
Monsieur le Maire, en application des dispositions de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce
pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour la pose de candélabres solaires au lotissement les Romarins
situé à la ZAE Jonquier et Morelles,
DECIDE
Article 1 : de confier au Groupe BRAJA, sis 863 chemin de la
Malautière à Sorgues (84700), la pose de candélabres solaires au
lotissement les Romarins pour un montant de 4 390,00€ HT soit
5 268,00€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Madame la Trésorière Principale de Vaison-la-Romaine sont
chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 10 juin 2026
Philippe de BEAUREGARD