Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 109

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 109 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 109)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité routière, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2024-109

PUBLIÉ LE 15 MAI 2024Sommaire

DDTM DE LA GIRONDE / SEN

33-2024-05-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13/05/24 autorisant la période

complémentaire de vénerie sous terre 2024 dans le département de la Gironde (4

pages) Page 3

SOUS-PREFECTURE DE LANGON / Pôle réglementation

33-2024-05-14-00005 - Arrêté modificatif du 14 mai portant sur renouvellement

des membres des CCLE des communes de l'arrondissement de LANGO (2 pages) Page 8

33-2024-05-15-00001 - Arrêté modificatif du 15 mai portant sur renouvellement

des membres des CCLE des communes de l'arrondissement de LANGON (2

pages) Page 11

2DDTM DE LA GIRONDE

33-2024-05-13-00003

Arrêté préfectoral du 13/05/24 autorisant la période

complémentaire de vénerie sous terre 2024 dans le

département de la Gironde

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13/05/24 autorisant la période complémentaire de vénerie sous terre 2024 dans le département de la Gironde 3E 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer

PRÉFET Service eau et nature

DE LA GIRONDE Unité nature

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral du À 3 MAI 2024

fixant une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau

dans le département de la Gironde

Le Préfet de la Gironde

VU le code de l’environnement et notamment les articles R424-4 et R424-5 ;

VU l'arrêté du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés « nuisibles » sur l'ensemble du territoire métropolitain ;

VU l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie dans sa version modifiée du 1° avril 2019 et

notamment son article 3 ;

VU l'arrêté du 1% août 1986, modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux « nuisibles » et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2021-2027 approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2021;

VU l'arrêté en vigueur relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne dans le département de la Gironde ;

VU l'interdiction de la vénerie sous terre du blaireau dans les communes comprises dans la zone infectée par la tuberculose bovine et définie par l'arrêté préfectoral du 13/02/2024:

VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux dans les zones définies à risques de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de la Gironde :

VU la demande d'ouverture d’une période complémentaire de vénerie du blaireau de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde du 29 février 2024 ;

VU le dossier technique transmis par la fédération départementale des chasseurs de la Gironde en date du 15 mars 2024 :

VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 28 mars 2024;

VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde en date du 30 avril 2024 :

Cité administrative

2 rue Jules Ferry - BP 90

33090 Bordeaux Cedex.

Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr

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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13/05/24 autorisant la période complémentaire de vénerie sous terre 2024 dans le département de la Gironde 4CONSIDÉRANT que l’article L. 4201 du code de l'environnement précise que la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général et que la pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;

CONSIDÉRANT le bon état de conservation de la population de blaireaux et le nombre d'individus estimés (environ 20 000) en Gironde par l'étude de la fédération des chasseurs de Gironde :;

CONSIDÉRANT la répartition homogène des terriers et des individus sur le territoire départemental ;

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CONSIDERANT les risques: dé ‘collisions routières et les coûts liés aux dégâts provoqués par cette espèce sur les infrastructures de transport ;

CONSIDÉRANT le risque de transmission de la tuberculose bovine aux élevages bovins présents sur l'ensemble du département et la nécessité de limiter ce risque au-delà de la zone à risque définie par arrêté préfectoral du 13/02/2024 ;

CONSIDÉRANT que les mesures administratives de destruction de blaireaux sont en augmentation sur l'ensemble du département en dehors des périodes de chasse autorisées pour des motifs de

sécurité publique ou pour prévenir des dégâts agricoles ;

CONSIDÉRANT que la période de chasse seule est insuffisante pour diminuer sensiblement les risques et coûts cités précédemment et que la période précédant l'été est plus propice aux actions de déterrage ;

CONSIDÉRANT d'une part que la vénerie sous terre est encadrée par un arrêté spécifique qui précise les limites de l'activité notamment vis-à-vis des autres espèces et par le code de l'environnement qui précise les mesures à prendre sur les portées et que d'autre part, les jeunes blaireaux sont sevrés à compter du 15 mai en Gironde :;

CONSIDÉRANT que, pour autant, il est nécessaire d'encadrer les prélèvements pour ne pas impacter l'état de conservation de cette espèce inscrite à l'annexe III de la Convention de Berne :

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :

ARRÊTE

Article Premier: Dans les conditions définies par l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la: vénerie dans sa version modifiée du 1° avril 2019, l'exercice de la vénerie sous terre est autorisé sur le département de la Gironde en dehors des communes comprises dans la zone à risque tuberculose bovine pour la période complémentaire définie comme suit :

* à compter du 1% juin 2024 et jusqu’au 14 septembre 2024 inclus.

Article 2 : Il est fixé un nombre maximal de prélèvements pour la période complémentaire de :

° 150individus

Chaque équipage de vénerie sous terre communique dans les plus brefs délais le nombre d'individus capturés en indiquant le jour de la capture à la fédération départementale des chasseurs de la Gironde.

Un bilan annuel de la vénerie sous terre du blaireau sera établi en distinguant les prélèvements réalisés pendant la période complémentaire et transmis par la fédération départementale des chasseurs de la Gironde à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde à la clôture de la saison cynégétique.

Cité administrative

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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13/05/24 autorisant la période complémentaire de vénerie sous terre 2024 dans le département de la Gironde 5Article 3: Durant cette période complémentaire, la vénerie sous terre du blaireau ne pourra être pratiquée que par des équipages administrativement en règle avec l'arrêté susvisé et avec l'accord du

détenteur du droit de chasse des terrains concernés.

Article 4: En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs . Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité et le président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Bordeaux, le 4 3 MA] 2024

/

Le Fréfet

Cité administrative

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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13/05/24 autorisant la période complémentaire de vénerie sous terre 2024 dans le département de la Gironde 6DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13/05/24 autorisant la période complémentaire de vénerie sous terre 2024 dans le département de la Gironde 7SOUS-PREFECTURE DE LANGON

33-2024-05-14-00005

Arrêté modificatif du 14 mai portant sur

renouvellement des membres des CCLE des

communes de l'arrondissement de LANGO

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-05-14-00005 - Arrêté modificatif du 14 mai portant sur renouvellement des membres des CCLE des communes de l'arrondissement de LANGO 8E 3 Sous-préfecture de Langon

PRÉFET Pôle réglementation DE LA GIRONDE | Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 33-2023-12-01-00006

portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de LANGON

Le sous-préfet de l'arrondissement de Langon

Vu le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à R11;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Jésus DIEZ, secrétaire gé- néral de la sous-préfecture de Langon;

Vu les ordonnances du 29 novembre 2023 du président du tribunal judiciaire de Bordeaux ;

Vu l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Langon du 1° décembre 2023 ;

Considérant la nécessité de modifier l'arrêté susvisé compte tenu des nouvelles propositions des maires des com- munes concernées ;

ARRÊTE

Article premier : l'arrêté préfectoral n°33-2023-12-01-00006, portant nomination des membres des commissions de

contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Langon, est mo- difié pour les communes de : CAPIAN, GISCOS, BARSAC.

Le reste des dispositions de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2023 est inchangé.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Langon et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Il est également affiché à la sous-préfecture de Langon et dans les communes, sans délais.

Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rue Taste- BP 947- 33063 BORDEAUX soit par l'application informatique Télérecours Citoyens aaccessible par le site in- ternet: « www .telerecours.fr ». er

Langon, le 14 mai 2024 |

Jésus DIEZ;becrétaire général

19, Cours des fossés - CS 50020 - 33213 LANGON Cedex

Tél : 05 35 00 23 79

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SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-05-14-00005 - Arrêté modificatif du 14 mai portant sur renouvellement des membres des CCLE des communes de l'arrondissement de LANGO 9Annexe 1 Commissions de révision des listes électorales des communes de moins de 1000 habitants et des communes de 1000 habitants et plus, composées selon l’article L19 VII du Code électoral

NOM- PRÉNOM CONSEILLER MUNICI- NOM- PRÉNOM DÉLÉGUÉ ADMI- NOM COMMUNE CANTON PAL NISTRATION NOM- PRÉNOM DÉLÉGUÉ Tribunal judiciaire

Giscos n°29 Le Sud-Gironde |Chantal COURREGELONGUE Sylvie DARROMAN Yvette LARCHET

n°12

Christine POUVEREAU épouse COURRE-

Capian L'Entre-Deux-Mers Marie-Hélène CHIVITE Daniel LATASTE GELONGUE

ANNEXE 2 - Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus

NOM COMMUNE Canton

Conseillers municipaux appartenant à

la liste ayant obtenu le plus grand

nombre de sièges lors du dernier re-

nouvellement du conseil municipal

Ou

Conseiller municipal

Conseiller(s) municipal(aux) ap-

partenant à la deuxième liste

ayant obtenu le plus grand

nombre de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil muni-

cipal

Ou .

Délégué de l’administration

Conseiller municipal appartenant à la troi-

sième liste ayant obtenu le plus grand nombre

de sièges lors du dernier renouvellement du

conseil municipal

Ou

Délégué du Tribunal judiciaire

Barsac

n°15 Les Landes des

Graves

Titulaires : Cyril CAILLIEZ / Alban

MAUCOUVERT/ Mohameth TRAORÉ

Suppléants : André DUBOURDIEU /Da-

mien AUDEMA /Corinne BONNE-

SOEUR

Titulaires : Patrick GRASZK / M.

Benoit TRABUT-CUSSAC

Suppléant : isabelle BARBA-

ZANGES ép. ROY

2/2

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-05-14-00005 - Arrêté modificatif du 14 mai portant sur renouvellement des membres des CCLE des communes de l'arrondissement de LANGO 10SOUS-PREFECTURE DE LANGON

33-2024-05-15-00001

Arrêté modificatif du 15 mai portant sur

renouvellement des membres des CCLE des

communes de l'arrondissement de LANGON

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-05-15-00001 - Arrêté modificatif du 15 mai portant sur renouvellement des membres des CCLE des communes de l'arrondissement de LANGON 11E Sous-préfecture de Langon PRÉFET Pôle réglementation

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 15 mai 2024 modifiant l’arrêté n° 33-2023-12-01-00006

portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de LANGON

Le sous-préfet de l'arrondissement de Langon

Vu le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à R11;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Jésus DIEZ, secrétaire gé- néral de la sous-préfecture de Langon ;

Vu les ordonnances du 29 novembre 2023 du président du tribunal judiciaire de Bordeaux ;

Vu l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Langon du 1° décembre 2023;

Considérant la nécessité de modifier l'arrêté susvisé compte tenu des nouvelles propositions des maires des com- munes concernées ;

ARRÊTE

Article premier : l'arrêté préfectoral n°33-2023-12-01-00006, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Langon, est mo- difié pour lä commune: de : La Réole.

Le reste des dispositions de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2023 est inchangé.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Langon et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Il est également affiché à la sous-préfecture de Langon et dans les communes, sans délais.

Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rue Taste - BP 947- 33063 BORDEAUX soit par | A UE informatique Télérecours Citoyens ORPI par le site in- ternet: « www .telerecours.fr ».

19, Cours des fossés - CS 50020 - 33213 LANGON Cedex

Tél : 05 35 00 23 79

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SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-05-15-00001 - Arrêté modificatif du 15 mai portant sur renouvellement des membres des CCLE des communes de l'arrondissement de LANGON 12ANNEXE 2 - Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus

NOM COMMUNE Canton

Conseillers municipaux appartenant

la liste ayant obtenu le plus grand

nombre de sièges lors du dernier re-

nouvellement du conseil municipal

Ou

Conseiller municipal

Conseiller{s) municipal(aux) ap-

à | partenant à la deuxième liste

ayant obtenu le plus grand

nombre de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil muni-

cipal

Ou

Délégué de l'administration

Conseiller municipal appartenant à la troi-

sième liste ayant obtenu le plus grand nombre

de sièges lors du dernier renouvellement du

conseil municipal

Ou

Délégué du Tribunal judiciaire

La Réole

n°27 Le Réolais et Les

Bastides

Joel CHAVAUX Chistelle FEYDEL | Alain RAYÉ Laurent BI-

Gaetan LOUSTALOT GNOLLES SORBIE

2/2

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-05-15-00001 - Arrêté modificatif du 15 mai portant sur renouvellement des membres des CCLE des communes de l'arrondissement de LANGON 13