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Procès Verbal - 2020 01 17 CRCM
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Mont-l'Étroit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 01 17 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L’ÉTROIT
Séance du 17JANVIER 2020
L’an deux mil vingt, le dix-sept janvier, à neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques TAVERNIER, Maire, avec l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1 Approbation de la séance du 14 novembre 2019
2 Encaissement de chèques
3 Décision modificative
4 Projet PLUi-H
5 Travaux allées du cimetière
6 Clôtures bassin et château d’eau
7 Travaux logement 2, rue des Prés – phase n°1
8 Réfection du C.C. n° 1 – Demande de subventions
9 Questions diverses.
Présents : Jean-Jacques TAVERNIER, Michel ROUSSEL,
Excusés : Nicole BARTH qui donne procuration à Jean-Jacques TAVERNIER, Monsieur Antoine REVAUD qui donne procuration à Monsieur Michel ROUSSEL, Alain TISSERANT,
Absents : Jean-Paul HILAIRE, Domenico LUZI, Claudine MAURY, Martine PIERRE, Marceline ROUSSEL, Philippe TERRILLON,
Secrétaire de séance : Michel ROUSSEL.
Le quorum n’ayant pas été atteint, la séance du lundi 13 janvier 2020 a été reportée au vendredi 17 janvier 2020.
001 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2019 Aucune observation n’étant formulée, le PV de la séance ordinaire du 14 novembre 2019 est approuvé.
Adopté par 4 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
002 – Encaissement de chèques
Le Maire informe que la commune a reçu plusieurs chèques :
- chèque de GROUPAMA (72.80 €) : remboursements extincteurs
- Chèque du Centre des Impôts de Toul (102.00 €) : trop versé taxe foncière 2019 sécheresse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE l’encaissement de ces chèques.
1 Adopté par 4 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
003 – Décision modificative – ouverture de crédits
Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’ouvrir des crédits au chapitre 10 – compte 10226 – avant le vote du budget primitif 2020, afin de pouvoir rembourser un trop perçu de taxe d’aménagement encaissée en 2015, pour un montant de 343.93 €. Cette somme a été versée par l’Etat sur un titre de perception émis envers un administré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’ouvrir des crédits par anticipation au chapitre 10 compte 10226 pour la somme de 343.93 €
- AUTORISE LE MAIRE à rembourser l’état de la somme de 343.93 €.
Adopté par 4 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
004 – Projet PLUi-H
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de l’urbanisme
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 octobre 2015 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat et définissant les modalités de la concertation
Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable du PLUi-H ayant eu lieu lors du conseil communautaire du 08 mars 2017.
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 novembre 2019 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’habitat et tirant le bilan de la concertation.
Vu le dossier d’arrêt de projet du plan local d'urbanisme intercommunal et notamment le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le projet de PLUi-H proposé par la communauté des communes du Pays de Colombey les Belles.
Adopté par 4 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
005 – Travaux allées du cimetière
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de réaménager les allées du cimetière. La SARL PERREY FRERES a établi un devis pour la somme de 5 380.20 € H.T.. Toutefois, le Maire propose de surseoir à toute décision pour l’instant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE de surseoir à la réalisation des travaux dans les allées du cimetière.
Adopté par 4 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
006 – Clôture du bassin et du château d’eau
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de mettre en conformité le périmètre de sécurité du bassin et du château d’eau:
2 L’entreprise PERREY FRERES propose de réaliser ces travaux pour la somme de 5 697.96 € H.T..
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE ces travaux et autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise PERREY FRERES.
Adopté par 4 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
007 – Travaux logement communal 2 rue des Prés – phase n° 1
Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d’entretenir les logements communaux. Les travaux nécessaires au 2, rue des Prés sont devenus obligatoires (visite effectuée par Monsieur VOGEL, Conseiller en énergie partagée, mis à disposition par Terres de Lorraine, aux communes membres).
Les finances de la commune obligeant à réaliser ces travaux en plusieurs tranches, la première pourrait être réalisée en 2020, à savoir :
- mettre fin à l’humidité présente dans les murs du couloir, du WC, de la montée d’escaliers et de la salle de bain,
- réaliser des travaux de drainage et d’étanchéité de ces murs jusqu’au point le plus bas de leur fondation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- ACCEPTE de faire réaliser les travaux décrits auparavant
- AUTORISE M. le Maire à rechercher des entreprises spécialisées dans ce type de travaux
- MANDATE M. le Maire pour monter les dossiers de subventions.
Adopté par 4 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
008 – Réfection CC N° 1 – Demande de subvention
Le Maire informe le conseil municipal que le chemin communal entre Mont l’Etroit et Ruppes a subi des dégradations qui imposent une prise en charge pour la sécurité des usagers.
Monsieur le Maire de RUPPES dont une partie de la route d’accès est également concernée par ces dégradations, est favorable à ce que nous ayons une réflexion commune sur les techniques de réfection.
Une demande conjointe, pour obtenir des devis et des conseils techniques, a donc été adressée aux entreprises CALIN, COLAS et EUROVIA.
Ces travaux étant éligibles à une subvention dans le cadre de la D.E.T.R., il convient donc qu’un dossier soit complété et déposé, pour instruction, auprès des services préfectoraux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents inhérents à ce
dossier.
Adopté par 4 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
3 009 - Questions diverses :
L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 09 heures 25 minutes.
Le Maire,
Jean-Jacques TAVERNIER
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