Procès Verbal - PVCM 2112 2017

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Procès Verbal - PVCM 2112 2017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2112 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE METZ

Séance du 21 décembre 20171

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

Séance du jeudi 21 décembre 2017

______________________________

ORDRE DU JOUR

M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.

M. le Maire 1° - Approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable.

M. le Maire 2° - Débat sur les orientations générales du PADD.

M. le Maire 3° - Transfert de la compétence en matière de PLU à la Métropole : poursuite des procédures d'urbanisme

communales par Metz Métropole.

Mme KAUCIC 4° - Transfert des agents municipaux lié au transfert des compétences voirie-espaces publics et eau potable à la

Métropole.

Mme KAUCIC 5° - Mise à disposition d'agents auprès du Syndicat des Eaux de la Région Messine.

Mme KAUCIC 6° - Mise en œuvre du schéma de mutualisation : création de services communs entre la Ville de Metz et Metz

Métropole.

Mme KAUCIC 7° - Modalités de mise en place d'immersions professionnelles au sein de la Ville de Metz, de Metz Métropole et du

CCAS de la Ville de Metz.

M. le Maire 8° - Etat n°6 de régularisation des décisions modificatives.

M. TOULOUZE 9° - Autorisations de Programme et Crédits de paiement 2018.

M. TOULOUZE 10° - Approbation du Budget Primitif 2018.

M. le Maire 11° - M3Congrès - Versement de la subvention de fonctionnement 2018 - Approbation de la convention

annuelle de fonctionnement pour l'année 2018.

M. LEKADIR 12° - Projet d'éducation musicale DEMOS - Bilan 1ère année d’apprentissage et mise en œuvre de la seconde année.

Mme AGUASCA 13° - Acceptation par la Ville de Metz des dons FERRY et Dietmar PFISTER.

M. PLANCHETTE 14° - Contrat de dépôt d'archives avec l'association Passages.2

Mme RIBLET 15° - Saison sportive 2017/2018 : accompagnement des clubs par la ville.

M. KRAUSENER 16° - Avenant n°2 au bail emphytéotique du 8 octobre 1980 liant la Ville de Metz à la Ligue Lorraine de Tennis.

M. KRAUSENER 17° - Cession de la maison sise 13 rue des Mésoyers à Metz.

M. le Maire 18° - Constatation de la désaffectation, décision de déclassement et cession d'une parcelle à Metz-Métropole boulevard de la

Solidarité - ZAE Technopôle.

M. CAMBIANICA 19° - Constatation de la désaffectation et décision de déclassement de 52 emplacements du parking Maud'huy.

M. CAMBIANICA 20° - Avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie.

Mme SALLUSTI 21° - Création du Fonds de Dotation Metz Mécènes Solidaires : approbation des statuts et désignation des représentants de

la Ville de Metz.

Mme AGAMENNONE 22° - Jardins familiaux : modification du règlement.

Mme BORI 23° - Modification du règlement intérieur des activités périscolaires.

M. TOULOUZE 24° - Tarifs 2018.

M. le Maire 25° - Désignations.

M. le Maire 26° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L

2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil

Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du

29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017

ainsi que des décisions rendues par les diverses

juridictions.

27°- Questions orales.

Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 21 décembre 2017, à 09h07, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 15 décembre 2017.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.3

Etaient présents :

M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER (excusé début de séance – arrive au point 1 et quitte au point 9), Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE (excusé début de séance – arrive au point 8), M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD (excusé début de séance – arrive au point 24), Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI (arrive au point Divers 1), Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE (excusée début de séance – arrive au point 1), M. Thierry JEAN (excusé début de séance – arrive au point 24), Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA (quitte au point 26), Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI (arrive au point 1), Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN (quitte au point 26), M. Philippe CASIN (arrive au point 11), Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN (excusée début de séance - arrive au point 4), Mme Nadia SEGHIR (arrive au point 1), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (quitte au point 15), M. Patrick THIL (quitte au point 5), Mme Martine NICOLAS (arrive au point Divers 1), Mme Caroline AUDOUY (excusée début de séance – arrive au point 9), Mme Nathalie COLIN-OESTERLE (arrive au point Divers 1), M. Thierry GOURLOT (quitte au point 5), M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET (quitte au point 26), Mme Bérangère THOMAS (excusée – arrive au point 11), Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN (arrive au point 1).

Absents ayant voté par procuration :

- Mme Agnès MIGAUD (procuration à M. Guy CAMBIANICA)

- Mme Selima SAADI (procuration à Mme Nathalie DE OLIVEIRA)

- M. Jacques TRON (procuration à Mme Marie RIBLET)

- M. Thierry JEAN (procuration à Mme Béatrice AGAMENNONE du point 1 au point 23)

- M. Jean-Michel TOULOUZE (procuration à Mme Isabelle KAUCIC du point Divers 1 au point 7)

- Mme Doan TRAN (procuration à Mme Hanifa GUERMITI du point Divers 1 au point 3)

- M. Belkhir BELHADDAD (procuration à Mme Myriam SAGRAFENA du point Divers 1 au point 23)

- Mme Caroline AUDOUY (procuration à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN du point divers 1 au point 8)

- Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (procuration à Mme Caroline AUDOUY à compter du point 15)

- M. Patrick THIL (procuration à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN du point 5 au point 14)

- M. Julien HUSSON (procuration à M. Jérémy ALDRIN)

- Mme Bérangère THOMAS (procuration à Mme Françoise GROLET du point Divers 1 au point 10)

- M. Thierry GOURLOT (procuration à M. Jean-Michel ROSSION à compter du point 5)

Absents non excusés : Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.4

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :

M. le Maire donne les informations suivantes :

 Miel de Metz :

M. le Maire invite les membres du Conseil Municipal à goûter le miel qui leur a été mis à disposition, et indique que ce dernier est produit par les ruches municipales du Service des Parcs et Jardins. Il ajoute que cette année la récole était de 60 kg.

M. le Maire informe également que la Ville de Metz dispose de 12 ruches réparties sur 6 sites : le Jardin Jean-Marie PELT, le Parc du Pas du Loup à Magny, la rue de la Baronete à la Grange-aux-Bois, la rue Teilhard de Chardin à Metz Nord, les Coteaux du Chemin sous les Vignes et la terrasse des Récollets.

 Règlement intérieur du Conseil Municipal :

M. le Maire indique que lors de la dernière Conférence des Présidents de Groupe, il a été décidé à l'unanimité des présents, de limiter le temps d'intervention des conseillers municipaux à 2 minutes par intervenant, y compris les personnes isolées.

DCM N° 17-12-21-1 : Approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Par délibération du 6 juillet 2017, la Ville de Metz approuvait son projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et sollicitait sa mise en enquête publique auprès de M. le Préfet de la Moselle.

Ainsi, comme le prévoit la procédure d'approbation, le projet de PSMV a été soumis à une enquête publique, du 1er septembre au 2 octobre 2017 inclus.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le projet de PSMV pouvait être consulté au bureau d'accueil de l'Hôtel de Ville ou en ligne sur les sites Internet de la préfecture de la Moselle et de la Ville de Metz. Par ailleurs, chacun pouvait émettre ses remarques en les consignant dans le registre déposé à cet effet à l'Hôtel de Ville, en les adressant par courrier ou courriel à M. le Commissaire enquêteur ou, enfin, lors des six permanences organisées à l'Hôtel de Ville.

Selon l'avis de M. le Commissaire enquêteur, "l'enquête publique s'est déroulée dans de bonnes conditions, de manière satisfaisante et régulière". Dans son rapport remis le 30 octobre 2017, il émet un avis favorable au projet de PSMV du site patrimonial remarquable et recommande de modifier le projet de PSMV afin de tenir compte de requêtes exprimées lors de l'enquête publique.

Les trois dossiers suivants ont été mis en évidence lors de l'enquête publique, et ont été examinés par la Commission locale du secteur sauvegardé chargée de suivre la révision- extension du PSMV :5

- projet de maison médicale, sise 2 avenue Robert Schuman (pharmacie République), - projet de réhabilitation de l'ancien hôpital Saint-André, sis 4 rue Châtillon et rempart Saint-Thiébault,

- projet de rénovation d'un ensemble d'immeubles situé 32 rue des Clercs et en Bonne ruelle.

Réunie le 29 novembre 2017 pour une restitution de l'enquête publique, la Commission locale du secteur sauvegardé a approuvé les propositions de modification du projet de PSMV permettant la réalisation des trois projets sus-évoqués. C'est donc ce projet de PSMV légèrement amendé à la suite de l'enquête publique et approuvé par la Commission locale du secteur sauvegardé qui est désormais soumis à l'approbation du conseil municipal.

La suite de la procédure d'approbation :

Le projet de PSMV doit être approuvé par arrêté de M. le Préfet de la Moselle.

Dès son approbation par arrêté préfectoral, le PSMV tient lieu de Plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre du site patrimonial remarquable, conformément à l'article L. 313-1 du Code de l'urbanisme. L'ensemble du site patrimonial remarquable (anciennement secteur sauvegardé) sera alors doté d'un règlement cohérent respectant le bâti ancien et adapté aux modes de vie d'aujourd'hui.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de PSMV du site patrimonial remarquable (anciennement secteur sauvegardé).

- DE SOLLICITER auprès de Monsieur le Préfet de Département l'approbation du projet de PSMV par arrêté préfectoral.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme6

Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE , M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA , Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 6 : M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Catherine MERGEN-MOREL.

DCM N° 17-12-21-2 : Débat sur les orientations générales du PADD :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Par délibération du 23 février 2017, le conseil municipal a décidé d'engager une procédure de révision générale de son plan local d'urbanisme (PLU) afin de se doter d'un document de planification qui réponde aux enjeux de la Ville de Metz.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Ce PADD est la clef de voûte du dossier de Plan Local d'Urbanisme, car il s'agit d'un document politique qui exprime le projet de la Ville en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon des dix à quinze prochaines années. Les outils réglementaires (règlements écrit et graphique, orientations d'aménagement et de programmation) constituent la traduction des orientations qui y sont définies.

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

- Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil Municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.7

Les orientations générales du projet de PADD sont les suivantes :

ORIENTATION GENERALE N°1: METZ CŒUR METROPOLITAIN, RAYONNANT ET ATTRACTIF

- Conforter et poursuivre les nombreux projets qui transforment l'espace urbain et affirment le rayonnement métropolitain de la Ville centre

- Affirmer le rôle de Metz comme pôle d'emplois et créateur de richesses du bassin de vie

- Privilégier l’intensification de la ville en s’appuyant sur les pôles multimodaux - Conforter l'accessibilité de la ville centre et des pôles structurants

- Conforter la géographie universitaire (formation, logements et services) - Préserver et mettre en valeur les qualités paysagères et patrimoniales de la ville - Requalifier les portes d'entrée sur le territoire

ORIENTATION GENERALE N°2 : METZ VIGILANTE A L’EQUILIBRE VILLE-NATURE

- Mobiliser prioritairement le foncier au sein de l'enveloppe urbaine en cohérence avec l'offre de transports en commun et les polarités existantes

- Prévoir des extensions maitrisées de l’enveloppe urbaine

- Proposer une offre de logements adaptés et favoriser la diversité des modes d'habiter - Favoriser la construction ou la transformation d'une ville respectueuse et vertueuse du point de vue de l'environnement

- Préserver l'armature écologique et conforter la nature en ville

- Mettre en réseau la nature au service des habitants et la consolider comme une ressource

- Accompagner les projets en cours et favoriser les expérimentations en matière d'agriculture urbaine

- Tenir compte de la vulnérabilité du territoire

ORIENTATION GENERALE N°3 : METZ, VILLE DES PROXIMITES FAVORISANT LES LIENS ET LA QUALITE DU CADRE DE VIE

- Conforter l'armature urbaine autour du cœur d’agglomération attractif et des dynamiques de quartiers

- Favoriser la mixité fonctionnelle pour répondre aux besoins de proximité - Promouvoir l‘éco-mobilité et la perméabilité du territoire

- Promouvoir la qualité du cadre de vie pour tous : sante, bien-être et loisirs - Développer une ville intelligente

Il est donc proposé au Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE PRENDRE ACTE des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) portant sur la révision du Plan local d'urbanisme engagée et de la tenue du débat conformément à l'article L153-12 du Code de l'urbanisme, soutenu par le document de présentation annexé à la présente délibération.8

Interventions de : M. Thierry GOURLOT, M. Jérémy ALDRIN, M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. René DARBOIS, Mme Marylin MOLINET, M. Guy CAMBIANICA, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote.

Etaient présents : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Absents lors de l'examen du point : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Agnès MIGAUD, M. Sébastien KOENIG, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, M. Jacques TRON, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Doan TRAN, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Caroline AUDOUY, Mme Patricia ARNOLD, M. Julien HUSSON, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Bérangère THOMAS.

LA RETRANSCRIPTION DES DEBATS SUR CE POINT EST JOINTE EN ANNEXE (ANNEXE 1).

DCM N° 17-12-21-3 : Transfert de la compétence en matière de PLU à la Métropole : poursuite des procédures d'urbanisme communales par Metz Métropole :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Au 1er janvier 2018, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole accèdera au statut de Métropole et assumera de nouvelles compétences en lieu et place des communes, parmi lesquelles la compétence en matière de plan local d'urbanisme.

Ce transfert de compétence implique que le Conseil Municipal se prononce sur la poursuite des études en cours et le transfert des dossiers à la future Métropole.

Par courriers en date du 24 mai 2017 et du 19 octobre 2017, le Président de Metz Métropole a confirmé que la Métropole poursuivra et finalisera, si la commune le souhaite, toutes les procédures d'urbanisme engagées par les communes et inachevées au 1er janvier 2018.9

A cet égard, le Conseil Municipal a, par délibération du 23 février 2017, décidé d'engager une procédure de révision générale de son plan local d'urbanisme (PLU) afin de se doter d'un document de planification qui réponde aux enjeux de la Ville de Metz.

En outre, par arrêté en date du 26 septembre 2017, Monsieur le Maire a décidé d'engager une procédure de modification n° 9 du PLU. Les études et procédures sont en cours et, au regard de leur calendrier prévisionnel, les procédures ne peuvent être approuvées avant le 31 décembre 2017.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la poursuite des procédures de révision générale n° 1 et de modification n° 9 du PLU par la future Métropole, au 1er janvier 2018.

La commune sera associée à toutes les étapes de la procédure et participera aux décisions et travaux utiles à l'exercice de la compétence PLU par Metz Métropole. La finalisation de la procédure par la future Métropole interviendra après avoir obtenu l'accord de la commune.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- DECIDE D'APPROUVER la poursuite des procédures de révision générale n° 1 et de modification n° 9 du PLU par la future Métropole au 1er janvier 2018.

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de Metz Métropole et de mettre en œuvre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente, et de signer tout acte ou document connexe à la présente affaire.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Pierre GANDAR, M. Richard LIOGER, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET, M. Pierre GANDAR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Abstentions : 2 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY. Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a10

donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Doan TRAN a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 6 : M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thomas SCUDERI.

DCM N° 17-12-21-4 : Transfert des agents municipaux lié au transfert des compétences voirie-espaces publics et eau potable à la Métropole :

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :

Le décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Metz Métropole" a officialisé le passage de la Communauté d'Agglomération en Métropole au 1er janvier 2018.

Cette modification de statut implique le transfert d'un certain nombre de compétences prévues à l'article L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, des communes membres vers la future Métropole.

Ainsi, au 1er janvier 2018 seront notamment transférées les compétences eau potable, voirie et espaces publics. Le transfert de ces compétences entraîne le transfert du service chargé de sa mise en œuvre.

En vertu de l'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans ces services sont transférés à la Métropole à la même date.

Aussi, il convient de recenser, pour chacune des compétences, les postes de la Ville de Metz transférés à la Métropole et d'établir une fiche d'impact décrivant notamment les effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents territoriaux non titulaires concernés.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé la suppression des postes suivants transférés à la Métropole au 1er janvier 2018 et de se prononcer sur les fiches d'impact annexées ci-après.

ETAT DES POSTES TRANSFERES AU 01/01/2018

CATEGORIE FILIERE ADMINISTRATIVE 9

A Attachés 1

B Rédacteurs 3

C Adjoints administratifs 5

FILIERE TECHNIQUE 112

A Ingénieurs en chef 2

A Ingénieurs 10

B Techniciens 19

C Agents de maîtrise 31

C Adjoints techniques 50

TOTAL GENERAL 12111

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER la liste des postes transférés à Metz Métropole, les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, ainsi que les fiches d'impact jointes en annexe.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Guy CAMBIANICA, Mme Isabelle KAUCIC, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Abstentions : 3 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY.

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 8 : M. Richard LIOGER, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry JEAN.

DCM N° 17-12-21-5 : Mise à disposition d'agents auprès du Syndicat des Eaux de la Région Messine :

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :

Le service public de distribution d’eau potable de la Ville de Metz couvre actuellement 23 communes, dont neuf se situent sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de12

Moselle, une sur celui de la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange et treize sur celui de Metz Métropole.

La compétence eau étant une compétence obligatoire des Métropoles, la Ville de Metz transfèrera sa compétence eau à Metz Métropole au 1er janvier 2018.

Aussi, et afin d’assurer la continuité de ce service public, il est envisagé de créer un syndicat mixte, dénommé Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM), qui reprendra à sa charge la gestion de l’ancien réseau messin.

Ce syndicat comptera 3 membres, Metz Métropole, la Communauté de Communes Rives de Moselle et la Commune de Sanry-lès-Vigy.

Pour assurer son bon fonctionnement le syndicat mixte devra disposer du personnel actuellement affecté par la Ville de Metz à la gestion de son réseau d’eau potable.

Aussi, il est proposé de mettre à disposition auprès du Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM), à temps non complet (50 %), à compter du 1er janvier 2018 et pour une durée de trois ans renouvelable, deux agents de la Ville de Metz :

- Un agent pour assurer la fonction d'ingénieur production et environnement. - Un autre pour assurer la fonction de directeur.

Des conventions de mise à disposition conclues entre la Ville de Metz et le Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM), définiront notamment la nature des activités exercées par les agents mis à disposition, leurs conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de leur activité.

Le Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM) remboursera à la Ville de Metz les rémunérations des agents à hauteur de 50 %, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du III de l'article 6 du décret n°2008-580.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE mettre à disposition deux agents municipaux auprès du Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM) pour assurer les fonctions d'ingénieur production et environnement et de directeur, à temps non complet (50 %), à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de trois ans renouvelable.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, Mme Danielle BORI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès13

MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Abstention : 0 :

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 9 : M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL.

DCM N° 17-12-21-6 : Mise en œuvre du schéma de mutualisation : création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole :

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :

En 2012, la Ville de Metz et Metz Métropole se sont engagées dans un premier processus de mutualisation par la création de la Direction Commune des Systèmes d'Information.

Conformément à la loi du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales, un rapport relatif aux mutualisations de services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat a été soumis à l’avis du conseil municipal du 26 novembre 2015 et adopté par le Conseil de Communauté du 7 mars 2016.

Ce schéma prévoit trois axes de mutualisations :

- Une mutualisation structurelle entre les services de Metz Métropole et ceux de la Ville de Metz : premier socle de mutualisation permettant de renforcer les services rendus et d’accompagner les évolutions futures à l’aune de nouveaux transferts de compétence, - Une mutualisation à la carte qui peut être structurelle ou non pour les communes qui souhaiteraient s'engager vers une mutualisation pérenne,

- Une plateforme de services qui permettrait de répondre à des besoins ponctuels de toutes les communes de l'agglomération.14

En application de ce schéma, Metz Métropole et la Ville de Metz ont mis en place dès le 1er janvier 2017 un service commun "Mission contractualisation, partenariats et recherche de financements".

Dans la continuité de la démarche engagée et face au défi du passage de l’agglomération en Métropole, la Ville de Metz et Metz Métropole ont la volonté de poursuivre la création de services communs relevant de fonctions « support » ou bien de services associés au transfert de la compétence voirie-espaces publics.

Ainsi, il est proposé de mutualiser à compter du 1er janvier 2018 l’ensemble des fonctions relevant des ressources humaines, des finances, des achats et de la commande publique, ainsi que du contrôle de gestion externe.

Il est également opportun, pour des raisons de bonne organisation de service, de mutualiser des fonctions connexes au transfert de la compétence voirie-espaces publics mais non transférées à ce jour. Aussi, les agents exerçant au moins 50 % de leurs fonctions dans le domaine seront transférés à Metz Métropole.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les agents publics qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service commun sont transférés de plein droit dans l’établissement public de coopération intercommunale. Les salariés sous contrat de droit privé (apprentis..) sont également transférés.

Les postes transférés au 1er janvier 2018 à Metz Métropole et de ce fait supprimés du tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Metz sont les suivants :

ETAT DES POSTES TRANSFERES AU 01/01/2018

CATEGORIE FILIERE ADMINISTRATIVE 59

A Administrateurs 1

A Attachés 14

B Rédacteurs 14

C Adjoints administratifs 30

FILIERE TECHNIQUE 23

A Ingénieurs en chef 1

A Ingénieurs 0

B Techniciens 11

C Agents de maîtrise 10

C Adjoints techniques 1

FILIERE MEDICO-

SOCIALE 1

B Assistants socio-éducatifs 1

AUTRES 4

Hors Catégories Apprentis 4

TOTAL hors apprentis 83

TOTAL GENERAL 8715

Les modalités de création des services communs sont détaillées dans le projet de convention joint en annexe.

Il est proposé au conseil municipal de donner son accord sur le nouveau périmètre de la mutualisation et d’autoriser Monsieur le Maire à finaliser et signer ladite convention.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER la création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole tels que définis dans la convention jointe en annexe, ainsi que les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

- DE DIRE que la présente convention portant services communs entre la Ville de Metz

et Metz Métropole abroge et remplace les précédentes conventions relatives aux services communs de la DCSI et de la "Mission contractualisation et partenariat. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à finaliser et à signer ladite convention, ses avenants éventuels et tout document relatif à sa mise en œuvre.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.16

Absents au moment du vote : 8 : M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL.

DCM N° 17-12-21-7 : Modalités de mise en place d'immersions professionnelles au sein de la Ville de Metz, de Metz Métropole et du CCAS de la Ville de Metz :

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :

Dans le cadre de la mutualisation des services entre la Ville de Metz et Metz Métropole, il est proposé d'approuver la mise en place d'immersions professionnelles au bénéfice des agents, visant à faciliter leurs mobilités professionnelles entre la Ville de Metz, le Centre Communal d'Action Sociale de Metz et Metz Métropole.

La mobilité professionnelle peut se définir comme une démarche individuelle qui se concrétise par un changement de poste au sein ou en dehors de la collectivité.

Le législateur a renforcé ces dernières années les droits à la mobilité des agents publics et a facilité la mise en œuvre de procédures de mobilité par les employeurs. Si l'opportunité d'être accompagné dans sa carrière est désormais une obligation de la collectivité, les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de cette obligation relèvent de son organisation propre.

Poursuivant les mêmes objectifs, la Ville de Metz, son CCAS, et Metz Métropole, souhaitent étoffer l'offre de services aux agents qui ont formulé le souhait de bénéficier d'une mobilité interne, ou qui, suite à une altération de leur état physique, sont contraints de changer de poste, et dans ce cadre, souhaitent proposer à tout agent désireux de bénéficier ou contraint à une mobilité, la découverte des métiers exercés en leur sein, par le biais d'immersions professionnelles.

Cette démarche vise à :

 accompagner les parcours et les projets professionnels,

 valoriser les parcours professionnels des agents,

 prioriser le recrutement interne, en bénéficiant des compétences des agents ayant déjà une connaissance de la collectivité, de son environnement et de ses pratiques,  faire de l'agent un acteur de sa mobilité,

 répondre aux intérêts partagés de l'employeur et de l'agent.

La période d'immersion professionnelle, qui peut durer d'une journée à 12 mois selon la situation de l'agent, est prescrite et organisée par un Conseiller en Evolution Professionnelle du service Emploi, Formation & Parcours Professionnels de la Direction des Ressources Humaines.

Tous les agents sont éligibles à ce dispositif, quel que soit leur statut. Sa mise en œuvre intervient dès lors que le Conseiller en évolution professionnelle a validé son opportunité, au regard, notamment, des besoins identifiés sur des métiers porteurs, des possibilités d'accompagnement du service d'accueil et d'organisation du service de départ. L'ensemble des métiers sont accessibles sous réserve de conditions de titre ou de diplôme (professions réglementées), et dans les conditions et limites fixées par chaque responsable d'unité de travail.17

Lorsqu'un agent bénéficie d'une immersion professionnelle au sein d'un service de sa collectivité, celle-ci est formalisée par une décision de la Direction Générale sous forme d'une note d'affectation temporaire. Dès lors que celle-ci intervient au sein d'une des collectivités partenaires, l'immersion professionnelle est mise en œuvre au moyen d'une convention tripartite collectivité d'origine – collectivité d'accueil – agent, convention dont un modèle est présenté en annexe.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER la mise en place d'immersions professionnelles, au bénéfice des agents de la Ville de Metz, du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Metz et de Metz Métropole.

- D’APPROUVER les termes de la convention type d'immersion professionnelle, dont le projet est joint en annexe.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à mettre en œuvre le présent dispositif d'immersion professionnelle et notamment à signer toute convention d'immersion professionnelle individuelle ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente affaire.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Bérangère THOMAS a donné18

pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 8 : M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL.

DCM N° 17-12-21-8 : Etat n° 6 de régularisation des décisions modificatives :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

En ce qui concerne le Budget Principal cet état présente un total général de 1 273 526,33 € se décomposant comme suit :

- une section d’investissement d’un montant de 1 529 574,33 € ;

- une section de fonctionnement d’un montant de – 256 048,00 €.

Le présent état de décisions modificatives (DM) vise essentiellement, concernant le budget principal, à ajuster les prévisions de recettes aux dernières notifications reçues. A la demande de la Trésorerie Municipale, il intègre également un remboursement du budget annexe des zones vers le budget principal. Il s’agit, en effet, de solder l’avance faite à la création de ce budget annexe en 1997 (5M€) qui n’avait pas été totalement remboursée jusqu’à présent.

De manière plus classique, l’état de DM 6 ajuste également les prévisions du budget annexe des zones en matière de variation de stocks, pour tenir compte des opérations d’acquisitions et de ventes de terrains effectivement réalisées au cours de l’exercice.

Virements entre sections – modifications de l’équilibre du budget :

L’état de DM n°6 comprend des décisions modificatives transférant des crédits entre les deux sections du budget principal et modifie ainsi l’équilibre budgétaire.

Il s’agit principalement de deux mouvements de la section d’investissement vers la section de fonctionnement. Un compte d’investissement, destiné à financer des redéploiements de crédits, est mobilisé pour équilibrer la diminution de la recette conventionnelle d’entretien des ZAE versée par Metz Métropole (-76k€). Il s’agit d’ajuster la prévision au montant définitif (812k€) arrêtée par la convention soumise au Conseil Municipal du 26 octobre 2017, en cohérence avec l’évaluation par la CLECT du 19 septembre 2017 de la charge nette transférée.

Le même compte d’ajustement permet également de financer la suppression de la recette attendue du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (-180k€). En effet, le Conseil Départemental de la Moselle a modifié les critères de répartition de ce fonds, décision qui conduit à l’inégibilité de la Ville au FDPTP.

Il résulte de ces différents mouvements entre sections une diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de -256k€.

Mouvements n’affectant pas l’équilibre budgétaire :

Au sein de la section de fonctionnement, le principal mouvement réside dans la mobilisation d’un compte destiné à financer des redéploiements de crédits pour augmenter la prévision relative au remboursement de titres annulés sur exercices antérieurs (3k€).19

Au sein de la section d’investissement, le principal mouvement consiste à prévoir le remboursement du solde de l’avance consentie au budget annexe des zones à sa création en 1997. Ce solde s’élève à 1.954M€. Par ailleurs, un compte d’aménagement conjoncturel permet de financer la révision à la baisse de la prévision relative au FCTVA (-170k€) pour l’ajuster au montant notifié (3.330M€).

Concernant le budget annexe des zones, la principale opération consiste à annuler le stock initial de terrains (3.558M€) et à prévoir la constatation du stock en fin d’exercice (8.043M€). L’état de DM n°6 intègre également, à la demande de la Trésorerie Municipale, des écritures de régularisation du transfert de la ZAC des Coteaux de la Seille à la SAREMM (1.412M€) et le remboursement au budget principal du solde de l’avance de 1997.

Enfin, concernant le budget annexe des eaux, il s’agit de mobiliser un compte d’ajustement en investissement (11.5k€) pour augmenter la prévision relative au remboursement au budget principal des salaires des agents affectés au service des eaux. En effet, la quote-part du temps de travail du directeur du pôle transition énergétique consacrée au service des eaux est révisée à la hausse (de 10 à 30 %), compte tenu de la préfiguration du futur Syndicat des Eaux de la Région Messine. Est également valorisé l’appui administratif fourni par deux agents de ce pôle à hauteur de 10 % de leur service chacun.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VOTER ledit état arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 1 955 852,33 1 955 852,33 Mouvements positifs d'ordre 30,00 0,00 Mouvements négatifs réels -426 308,00 -170 230,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 -256 048,00 Totaux 1 529 574,33 1 529 574,33

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 3 152,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 30,00 Mouvements négatifs réels - 3 152,00 -256 078,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -256 048,00 0,00 Totaux -256 048,00 -256 048,00

Totaux généraux 1 273 526,33 1 273 526,3320

BUDGET ANNEXE DES EAUX

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -11 462,87 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 -11 462,87 Totaux -11 462,87 -11 462,87

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 11 462,87 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement -11 462,87 0,00 Totaux 0,00 0,00

Totaux généraux -11 462,87 -11 462,87

BUDGET ANNEXE DES ZONES

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 3 365 577,52 0,00 Mouvements positifs d'ordre 8 043 134,69 3 557 585,34 Mouvements négatifs réels -1 572 182,60 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 6 278 944,27 Totaux 9 836 529,61 9 836 529,61

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Mouvements positifs réels 0,00 1 411 918,19 Mouvements positifs d'ordre 3 557 585,34 8 043 134,69 Mouvements négatifs réels -381 476,73 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 6 278 944,27 0,00 Totaux 9 455 052,88 9 455 052,88

Totaux généraux 19 291 582,49 19 291 582,49

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.21

Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.

Voix contre : 11 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 8 : M. Richard LIOGER, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL.

M. le Maire informe qu'en Conférence des Présidents, il a été décidé de traiter les points DCM N° 17-12-21-9 et DCM N° 17-12-21-10 ensemble.

DCM N° 17-12-21-9 : Autorisations de Programme et Crédits de paiement 2018 :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

Depuis 2011, les principaux projets d’investissement pluriannuels de la Ville sont gérés sous forme d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP). L’état des AP/CP est réactualisé deux fois par an, suite au vote du Budget Primitif et suite à l’adoption du Budget Supplémentaire.

Lors du Budget Primitif, il s’agit principalement de mettre l’état en cohérence avec les prévisions du nouveau budget et d’intégrer les rééchelonnements de crédits de paiement consécutifs à des modifications de calendriers opérationnels déjà connues.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’état des AP/CP, annexé à la présente délibération, qui intègre deux nouvelles autorisations de programmes :

- L’AP 18049, relative au gros entretien renouvellement du Centre de Congrès sur la période 2018-2022, dont le montant total s’élève à 1.079M€ ; en 2018, sont prévus 120k€ de crédits de paiement ;22

- L’AP 18050, qui porte le projet de réaménagement des écoles Sainte-Thérèse et Jean Morette pour un montant global de 5M€ ventilés sur les années 2018 à 2022 ; des crédits de paiement à hauteur de 662k€ seront mobilisés dès 2018.

Dans le cadre du Budget Primitif 2018, plusieurs autorisations de programme ont été redimensionnées :

- L’AP 12049, relative à la subvention d’équipement annuelle versée à Metz Métropole au titre des projets portés par la DCSI pour la Ville de Metz, voit ses crédits 2018 et 2019 respectivement augmentés de +345k€ (1.595M€) et +250k€ (1.5M€) pour tenir compte des besoins de renouvellement du parc et du recours accru aux outils numériques ;

- L’AP 15040, qui porte la contribution de la Ville à la construction du Centre de Congrès, est redimensionnée à la baisse (-6M€) suite au versement échelonné de la contribution du Conseil Départemental (10 M€) ; les crédits de paiements 2018 sont ainsi diminués de -3M€, ceux de 2019 et 2020 de -1.5M€ ;

- L’AP 15 038 « projet numérique dans les écoles » est augmentée d’une dernière tranche annuelle de 400k€ en 2019 et les crédits 2018 sont révisés à la hausse de +106k€ ; globalement, cette autorisation de programme est portée à 1.553M€ pour tenir compte de l’actualisation du projet.

L’autorisation de programme portant l’emprunt de la collectivité (AP 16043) est révisée pour tenir compte du montant inscrit dans le BP 2018 (10.870M€) et de la baisse du besoin de financement sur 2017 (17.585M€ au lieu de 22.350M€). Elle s’élève globalement à 64.870M€, en baisse de -1.030M€.

Certaines autorisations de programme sont modifiées pour tenir compte de l’avancement effectif des opérations. Sont notamment concernées les AP suivantes :

- L’AP 11009 relative à l’Agora, qui mobilisera 5M€ en 2018, 691k€ de crédits de paiement 2017 glissant sur l’exercice suivant ; si le montant global des dépenses est inchangé à 11.7M€, les recettes sont augmentées de +665k€ pour tenir compte des derniers cofinancements notifiés et s’élèvent à 6.626M€ ;

- L’AP 17047 «jardin botanique – rénovation des serres » voit ses crédits de paiement reventilés pour tenir compte d’une accélération du projet (+53k€ en 2017), l’enveloppe globale restant inchangée à 700k€ ; les cofinancements sont révisés à la hausse (+30k€) et atteignent 490k€.

Les AP 16042 « plan éco-mobilité » et 16045 « opération structurante de voirie » disparaissent de l’état, suite au transfert de la compétence voirie et espaces publics à Metz Métropole. Les crédits de paiements ainsi supprimés s’élèvent globalement à 5.760M€ sur la période 2018-2019.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ACTER les réalisations antérieures et de valider les nouvelles prévisions d'AP/CP telles que précisées dans les tableaux en annexe.

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DCM N° 17-12-21-10 : Approbation du Budget Primitif 2018 :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

Le budget principal de la Ville de Metz est présenté et voté par nature.

Des éléments de synthèse, les divers éléments soumis au vote, et notamment les annexes, constituent l’ensemble des documents budgétaires.

Cependant, le Programme d’Investissement 2018 est transmis pour simple information, et ne fait pas l’objet d’un vote du Conseil Municipal.

Le Budget Primitif proposé pour 2018 est globalement équilibré, conformément aux conditions présentées lors du Débat d’Orientation Budgétaire, qui s’est tenu le Jeudi 30 Novembre 2017.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- DECIDE DE VOTER le budget par chapitre conformément à l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- ARRETE le montant du Budget Primitif 2018 en recettes comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Budget Principal

. Mouvements réels 28.164.790

. Mouvements d'ordre 12.691.696

. Mouvements budgétaires 40.856.486

- Budget Annexe du Camping

. Mouvements réels 0

. Mouvements d'ordre 35.289

. Mouvements budgétaires 35.289

- Budget Annexe des Zones

. Mouvements réels 0

. Mouvements d'ordre 1.625.000

. Mouvements budgétaires 1.625.000

TOTAL 42.516.775

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Budget Principal

. Mouvements réels 153.902.168

. Mouvements d'ordre 183.377

. Mouvements budgétaires 154.085.545

. Mouvements réels 349.625

. Mouvements d'ordre 0

. Mouvements budgétaires 349.625

- Budget Annexe des Zones

. Mouvements réels 9.204.443

. Mouvements d'ordre 0

. Mouvements budgétaires 9.204.443

TOTAL 163.639.613

TOTAL GENERAL 206.156.38824

- DECIDE pour 2018 de reconduire les taux des 3 impôts locaux, soit :

- 18,09 % pour la Taxe d'Habitation,

- 17,21 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,

- 70,35 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,

représentant un produit global de 58.480.000 Euros.

- DECIDE DE VOTER le budget par chapitre conformément à l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- ARRETE le montant du Budget Primitif 2018 en dépenses comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Budget Principal

. Mouvements réels 40.673.109

. Mouvements d'ordre 183.377

. Mouvements budgétaires 40.856.486

- Budget Annexe du Camping

. Mouvements réels 35.289

. Mouvements d'ordre 0

. Mouvements budgétaires 35.289 - Budget Annexe des Zones

. Mouvements réels 1.625.000

. Mouvements d'ordre 0

. Mouvements budgétaires 1.625.000

TOTAL 42.516.775

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Budget Principal

. Mouvements réels 141.393.849

. Mouvements d'ordre 12.691.696

. Mouvements budgétaires 154.085.545

- Budget Annexe du Camping

. Mouvements réels 314.336

. Mouvements d'ordre 35.289

. Mouvements budgétaires 349.625

- Budget Annexe des Zones

. Mouvements réels 7.579.443

. Mouvements d'ordre 1.625.000

. Mouvements budgétaires 9.204.443

TOTAL 163.639.613

TOTAL GENERAL 206.156.388

- DECIDE de verser la subvention de fonctionnement au CCAS d'un montant de 4 826 700 € en plusieurs acomptes conformément au calendrier suivant :

- Février 2018 : 1 000 000 €

- Mars 2018 : 1 000 000 €

- Avril 2018 : 1 000 000 €

- Juillet 2018 : 1 000 000 €

- Septembre 2018 : 826 700 €

- DIT qu'un état récapitulatif des sommes déjà versées sera joint à chaque versement d'acompte.

- DECIDE de clôturer le budget annexe des eaux au 31 décembre 2017, compte du transfert de la compétence en matière d’eau potable à Metz Métropole au 1er janvier25

2018, et de reverser à Metz Métropole l’excédent cumulé constaté lors de la clôture, estimé à ce jour à 6 500 000 €, déduction faite d’une somme de 3 000 000 €, représentative des charges indirectes supportées par le budget principal au titre du budget annexe des eaux, soit un reversement estimé à 3 500 000 €.

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M. le Maire donne la parole aux différents intervenants.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Guy CAMBIANICA, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Danielle BORI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Sébastien KOENIG, M. Jean- Michel TOULOUZE, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE.

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M. le Maire met aux voix les points DCM N° 17-12-21-9 et DCM N° 17-12-21-10.

DCM N° 17-12-21-9 :

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.

Voix contre : 12 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Bérangère THOMAS a donné26

pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 7 : M. Richard LIOGER, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.

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DCM N° 17-12-21-10 :

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.

Voix contre : 12 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET.

Absents au moment du vote : 7 : M. Richard LIOGER, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.

M. le Maire fait une suspension de séance.

Suspension de la séance à 13h46.

Reprise de la séance à 14h19.27

Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN- MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Caroline AUDOUY, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Bérangère THOMAS, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

DCM N° 17-12-21-11 : M3Congrès - Versement de la subvention de fonctionnement 2018 - Approbation de la convention annuelle de fonctionnement pour l'année 2018 :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Par délibération du 28 février 2013, le Conseil Municipal a décidé d’engager la réalisation d’un Centre de congrès dans le quartier de l’Amphithéâtre, à proximité immédiate de la Gare et du Centre Pompidou Metz, et approuvé la participation de la Ville au processus de réalisation du Centre de congrès et à son financement.

La réalisation de ce projet majeur pour le développement économique de l’agglomération a été confiée à la Société Publique Locale (SPL) Metz Métropole Moselle Congrès (M3Congrès).

La Ville de Metz contribue financièrement à la réalisation de cet équipement par le versement d'une subvention d'équipement conformément à la convention tripartite amendée par le Conseil Municipal lors de la séance du 26 novembre 2015 et par le versement d'une subvention de fonctionnement à la SPL, qui est déterminée annuellement en fonction du budget prévisionnel de la SPL.

La Ville de Metz contribue ainsi au fonctionnement de M3Congrès au prorata de la part de capital détenue initialement dans la SPL, soit 48/79ème, ce qui correspond à une participation de 160 406 € pour l'exercice 2018. Le versement de cette participation fait l'objet d'une convention annuelle annexée au présent rapport et soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Il sera proposé au Conseil Municipal, lors d'une prochaine séance, une seconde délibération qui fixera le montant de la contribution de la Ville en investissement. Cette dernière doit, en effet, être revue par voie d’avenant à la convention tripartite du 26 novembre 2015, pour tenir compte du versement par le Conseil Départemental de sa contribution de 10M€ au projet, versement dont les modalités ne sont pas encore formalisées.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- DECIDE de verser à la SPL M3Congrès, au titre de l’exercice 2018, une participation financière au fonctionnement de 160 406 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention dont le projet est joint en annexe ainsi que tout avenant ou document contractuel nécessaire à sa mise en œuvre.28

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 35 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 5 : M. Philippe CASIN, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Abstentions : 3 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY.

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.

Absents au moment du vote : 12 : M. Richard LIOGER, M. Sébastien KOENIG, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry JEAN.

DCM N° 17-12-21-12 : Projet d'éducation musicale DEMOS - Bilan 1ère année d'apprentissage et mise en œuvre de la seconde année :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz fait de l’éducation artistique un pilier de sa politique culturelle.

A travers ses institutions comme la Cité musicale ou par des dispositifs propres tel celui des résidences d’artistes en établissements scolaires, son objectif est d’élargir l’accès à la culture pour tous en permettant aux jeunes messins d'être au contact des artistes et d’être sensibilisés aux arts dès leur plus jeune âge.

A ce titre, le dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale DEMOS, initié par la Cité de la musique - Philharmonie de Paris et porté par l'Orchestre national de Lorraine - Cité musicale de Metz a été mis en œuvre sur le territoire de Metz.

DEMOS s’adresse à des enfants, âgés de 7 à 12 ans, résidant dans des quartiers dits « Politique de la ville » et qui pour des raisons économiques, culturelles ou sociales n’ont pas accès à la pratique de la musique classique.29

Ce dispositif a pour but d’enrichir le parcours éducatif des enfants, de favoriser la transmission de la musique classique ainsi que l'insertion sociale. DEMOS se base sur une pédagogie innovante axée sur la pratique collective.

Durant la phase préparatoire de septembre à décembre 2016 (approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 29 septembre 2016) notamment consacrée à la mobilisation des enfants et aux recrutements (chef d'orchestre, intervenants, coordinateur…), 120 jeunes ont été réunis à l’occasion d'un stage les 19 et 20 décembre 2016 à la Maison de l’orchestre.

La première année d’apprentissage (approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 janvier 2017) a été mise en œuvre sur le territoire en 2017. Ainsi, par groupes de 15, les enfants, encadrés par deux musiciens professionnels et un référent social, participent à 3 à 4 heures d’atelier par semaine, hors temps scolaire. Ils ont été réunis en orchestre à l’occasion de 9 rassemblements et ont donné leur premier concert de restitution en public le 3 décembre dernier à l’Arsenal. Par ailleurs, ils ont pu bénéficier de diverses actions de sensibilisation culturelles.

Chaque enfant a trouvé sa place dans son groupe et dans le collectif. L’assiduité de fréquentation des enfants démontre leur forte implication et intérêt pour le projet. Seuls 6 abandons (liés notamment à des déménagements) ont été constatés à la rentrée d'octobre. Une évolution probante du comportement individuel et collectif (estime de soi et respect d’autrui) peut être notée. Pédagogiquement, les enfants progressent très rapidement. Les intervenants ainsi que les structures socio-culturelles sont tous très impliqués dans ce projet ambitieux.

Un travail important de lien avec l’Éducation Nationale (partenariats avec les écoles et collèges), les structures d’enseignement musical et institutions culturelles de territoire est réalisé par le coordinateur.

Au vu de ce premier bilan, il est proposé au Conseil Municipal de valider la seconde année de mise en œuvre du projet, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces utiles à cette réalisation et d'approuver le renouvellement de la contribution de la Ville de Metz à hauteur de 30 000 € (crédits 2018 Culture, Politique de la Ville et Jeunesse). A la suite, il est également proposé d'individualiser 10 000 € de cette enveloppe en faveur des 4 centres sociaux engagés, dont le centre social Lacour pour lequel la durée de la convention doit être prolongée par avenant jusqu'à fin 2018.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER la mise en œuvre de la seconde année du dispositif DEMOS par l'Orchestre national de Lorraine - Cité musicale à Metz.

- D'APPROUVER l'avenant à la convention N°13C0144 entre la Ville de Metz et le CACS Lacour, ci-joint.

- D’ATTRIBUER une subvention de 2 500 €, au titre de l'année 2018, à chacune des associations de quartiers partenaires qui seront mobilisées dès cette seconde année de mise en œuvre du projet :

- Association pour le Développement des Actions Culturelles et Sociales de Bellecroix (ADACS),

- Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny,

- Action Sociale du Bassin Houiller (Centre Pioche),30

- Centre d'Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour (Metz Nord - Patrotte). - D'ACCOMPAGNER cette réalisation dans le cadre des conventionnements en cours et à venir.

- DE SOLLICITER les partenariats territoriaux compétents pour l'ensemble des phases programmées.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires ainsi qu'avec l'ensemble des partenaires du dispositif.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Guy CAMBIANICA, Mme Françoise FERRARO, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Christine AGUASCA, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.

Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry JEAN.

DCM N° 17-12-21-13 : Acceptation par la Ville de Metz des dons FERRY et Dietmar PFISTER :

Mme AGUASCA, Rapporteur, expose :31

Dans le cadre de la politique d’acquisitions des collections patrimoniales conservées aux Bibliothèques-Médiathèques de Metz, les dons de particuliers peuvent être acceptés lorsqu’ils constituent un enrichissement desdites collections.

Ainsi, le service des Bibliothèques-Médiathèques de Metz a été sollicité pour l'acceptation de deux dons de M. et Mme FERRY et de M. Dietmar PFISTER.

M. et Mme FERRY, enseignants à la retraite, proposent de faire don à la Ville de Metz d’un ensemble d’ouvrages anciens comportant d’une part des romans pour enfants de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, d’autre part un ensemble de fascicules éducatifs destinés aux jeunes filles et datant de l’entre-deux-guerres, soit environ une cinquantaine de documents. L'expertise effectuée par les services a permis de vérifier la pertinence et le bon état des documents proposés, qui complèteront utilement les collections patrimoniales Jeunesse couvrant la même période et actuellement conservées à la Médiathèque Verlaine.

M. Dietmar PFISTER, artiste invité lors des manifestations "Metz est wunderbar", propose de faire don à la Ville de Metz de trois ensembles de revues anciennes :

 La Deutsch-Franzôsische Rundschau, 32 fascicules recouvrant la période 1928 à 1931  La Revue d’Allemagne, 42 numéros recouvrant la période de 1927 à 1931  Le Journal des Débats (1er semestre 1914)

Ces revues témoignent des efforts de réconciliation entre la France et l’Allemagne menés par des partisans d’un dialogue franco-allemand pendant l’entre-deux-guerres.

Les collections patrimoniales actuelles reflètent notamment la complexité des rapports entre la France et l'Allemagne durant le XXe siècle. Ce don peut accroître la dimension intellectuelle de cette histoire et contribuer aux actions de médiation franco-allemandes portées par la Ville de Metz.

Ces deux dons s’effectuent sans restriction d’usage.

Aussi, il est proposé d'accepter ces dons en vue de l'enrichissement des collections patrimoniales des Bibliothèques-Médiathèques de Metz.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ACCEPTER les dons FERRY et PFISTER pour être intégrés dans les collections patrimoniales des Bibliothèques-Médiathèques de Metz.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à mettre au point et à signer toutes pièces et documents se rapportant à cette opération.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M.32

Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.

Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry JEAN.

DCM N° 17-12-21-14 : Contrat de dépôt d'archives avec l'association Passages :

M. PLANCHETTE, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz attache une grande importance à la création et à la diffusion du spectacle vivant.

Dans le domaine du théâtre, la Ville a engagé un accompagnement suivi et volontaire auprès de plusieurs compagnies, de lieux comme l'espace Bernard-Marie Koltès ou encore par son soutien au festival "Passages" en portant une attention particulière à la place faite aux artistes messins dans leurs programmations et accueils respectifs.

Le festival "Passages" compte parmi les manifestations culturelles d'envergure nationale et internationale à Metz. Il participe fortement à garantir une ouverture culturelle à tous les publics et à renforcer le rayonnement et l'attractivité de Metz, sur les territoires régional, transfrontalier, national et international.

L'association Passages a pour objet l’organisation du festival Passages et d’autres évènements artistiques et culturels pluridisciplinaires consacrés au spectacle vivant.

La bonne gestion des archives de l'association apporte de multiples avantages tant dans son fonctionnement que dans la contribution à la mémoire.

Aussi, la Ville de Metz a proposé à Monsieur Francis KOCHERT, Président de l'Association Passages, de mettre les compétences et locaux de ses Archives Municipales à la disposition de33

l'Association pour la conservation, sous forme de dépôt gratuit, de ses archives détenues et à venir.

La signature d'un contrat est nécessaire pour finaliser cet accord.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE PRENDRE en dépôt les archives de l'Association Passages.

- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de dépôt d'archives privées établi en conséquence, joint en annexe, ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente affaire.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA , Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.

Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry JEAN.

DCM N° 17-12-21-15 : Saison sportive 2017/2018 : accompagnement des clubs par la ville :34

Mme RIBLET, Rapporteur, expose :

Le présent rapport a pour objet de proposer le montant des subventions allouées aux associations sportives pour la saison 2017/2018.

Depuis plusieurs années, pour permettre aux clubs d'assurer les premières dépenses de la saison sportive à venir, des avances sur les subventions sont octroyées.

Les aides au démarrage ainsi versées en septembre 2017 seront déduites du montant des subventions attribuées par le présent rapport.

Après avoir examiné les demandes présentées par les clubs sportifs messins et après avis de la Commission des sports, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux associations sportives, pour un montant de 1 319 300 € sur une enveloppe globale de 1 469 900 €, les subventions dont le détail figure dans la motion. Un montant de 632 915 € sera consacré au sport Elite, 524 950 € pour le haut niveau et une somme de 161 435 € au sport amateur.

La ville propose également de soutenir, au cours de l'année 2018, les manifestations organisées dans le cadre du développement du Pôle d'athlétisme à Metz en accompagnant trois temps forts dont le meeting international Indoor Athlélor, reconnu 1er meeting français depuis plusieurs années.

Dans cadre, il est proposé d’attribuer au club organisateur de ces différents événements sportifs des subventions pour un montant total de 47 000 €.

Enfin, il est proposé d'accorder une subvention de 70 000 € au bénéfice de l'association FC Metz pour la rénovation de la pelouse synthétique d'un terrain à la Plaine de Jeu.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 1 436 300 € : Sport élite – subvention de fonctionnement

Athlétisme

Athlétisme Metz Métropole 82 985 € (Dont 15 200 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Athlétisme Metz Métropole (Soutien Quentin BIGOT) 5 880 € (Au titre des frais de préparation de l’athlète pour sa participation aux compétitions nationales et internationales)

Handball

Metz Handball 397 880 € (Dont 73 100 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Tennis

ASPTT Tennis 37 240 € (Dont 6 800 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Tennis de Table

Metz Tennis de Table 108 930 € (Dont 18 600 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Sport de haut niveau – subvention de fonctionnement

Arts martiaux

Metz Judo – Jujitsu 4 410 € Aviron

Société des Régates Messines 37 345 €35

(Dont 7 100 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Badminton

Metz Badminton 4 825 € Baseball

Baseball & Softball Club de Metz 1 440 € Basket

Union Sainte Marie Metz Basket 63 035 € (Dont 11 900 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Metz Basket Club 57 820 € (Dont 10 600 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Echecs

Club d’Echecs Metz Fischer 21 970 € (Dont 3 900 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Ecole Française des Echecs de Metz 3 590 € Escrime

Société d’Escrime de Metz 6 505 € Football

Amicale du Personnel Municipal – Section Foot 33 250 € (Dont 6 300 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Renaissance Sportive de Magny 33 875 € (Dont 6 800 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Football américain

Les Artilleurs de Metz 380 € Golf

Association Sportive du Gardengolf de Metz Technopôle 1 150 € Hockey

Metz Amneville Hockey Club 55 000 € Kayak

Kayak Club de Metz 16 550 € (Dont 3 300 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Natation

Société de Natation de Metz 35 550 € (Dont 7 100 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Patinage

Sport de Glace de Metz 32 740 € (Dont 6 500 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Pétanque

La Ronde Pétanque 12 250 € Rugby

Rugby Club de Metz 63 080 € (Dont 12 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Volley Ball

AS Pouilly Metz Volley Ball 40 185 € (Dont 8 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Sport amateur – subvention de fonctionnement

Arts martiaux

Aiki Club de Metz 680 € Boxing Club de Metz 1 275 € Boxing Club Messin 1 055 € Budokaï Metz Haku Un Kan 410 € Karaté Club de Metz 3 400 € Metz Lorraine Japon 415 € Waka Matsu Dojo 280 €36

Badminton

Association Badminton Marly Metz 750 € Billard

Billard Club de Metz 420 € Clubs omnisports

Association Sportive des Cheminots de Metz 6 460 € ASPTT Omnisports 75 000 € (Participation aux frais de fonctionnement du Complexe des Hauts Peupliers dont 13 500 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018)

ASPTT Omnisports 5 645 € (Section Judo : 1 530 € - Section Echecs : 460 € - Section Gymnastique Fitness : 255 € - Section Basket : 3 400 €)

Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré- 2 380 € USEP Moselle

Cyclisme

Cyclo Club de Metz 350 € Disciplines à destination des personnes handicapées

Handicap Evasion Lorraine 680 € Handisport Metz 1 030 € Union Sportive et Loisir des Sourds de Metz 350 € Echecs

Club d’Echecs Alekhine 2 550 € Football

Entente Sportive Messine 12 240 € (Dont 2 600 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Football Club de Metz Devant les Ponts 13 600 € (Dont 2 900 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Union Lorraine de Plantières 8 840 € (Dont 1 900 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018) Gymnastique

Gym Volontaire de Metz 410 € Handball

Metz Magny Handball 1 965 € Natation

Club Gambetta 1 920 € Parachutisme

Para-Club Sportif de Metz 270 € Pêche

Amicale des Pêcheurs du Sablon 680 € Pétanque

Amicale de Pétanque de Magny 305 € La Boule Messine 1 810 € Metz Pétanque Sablonnaise 1 360 € Plongée

Association Sportive des Sapeurs-Pompiers de Metz 315 € Metz Plongée Loisirs 750 € Nautilus Club de Metz 410 € Plongée Nature VTT 205 € Spéléo Club de Metz 270 € Randonnée

Club Touristique de Lorraine 410 € Nancy Metz à la Marche 850 €37

Tennis

Sport Metz Ecole Club de Tennis 3 500 € Tennis Club de Magny 750 € Tennis Club de la Natation Messine 2 470 € Tir

Société de Tir de Metz 1 430 € Voile

Cercle de Yachting à Voile de Moselle 3 545 € Subventions de l’évènementiel sportif autour des disciplines de l’athlétisme Athlétisme Metz Métropole 47 000 € (10ème Meeting national indoor Metz-Moselle d'athlétisme) 40 000 €

(7ème édition de la course « La Messine ») 4 000 €

(14ème édition de la course nature de la Ville de Metz) 3 000 €

Subvention pour la réalisation de travaux

Association FC Metz 70 000 € (Travaux de rénovation de la pelouse synthétique sur un terrain de la Plaine de Jeu) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2018.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Christine SINGER.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Caroline38

AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.

Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Patrick THIL.

DCM N° 17-12-21-16 : Avenant n°2 au bail emphytéotique du 8 octobre 1980 liant la Ville de Metz à la Ligue Lorraine de Tennis :

M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :

Afin de permettre à la Ligue Lorraine de Tennis, récemment renommée Ligue Grand Est de Tennis, de construire un centre d'entraînement, la Ville de Metz avait mis à sa disposition, par bail emphytéotique du 8 octobre 1980, un terrain communal situé sur l'île Saint- Symphorien cadastré sous ban de Longeville-les-Metz, section 20 parcelle n°43 et d'une contenance de 74 ares et 88 centiares.

Ce bail initial, conclu pour une durée de 30 ans, a bénéficié d'une première prolongation d'une durée de 20 ans par avenant n° 1 du 3 janvier 2001 à la demande de la Ligue pour lui permettre de réaliser et d'amortir d'importants travaux de remise en état des installations.

En 2013, la Ligue avait sollicité une nouvelle prolongation du bail, pour une durée de 10 ans, soit jusqu'au 31 mars 2040.

En effet, d’une part la Ligue envisageait d’offrir des équipements modernisés pour la pratique du tennis, en réhabilitant des courts de tennis existants, qu’ils soient couverts (travaux d’isolation et couverture d’un nouveau court), mais aussi extérieurs. D’autre part, afin d’assurer une visibilité au Comité mosellan et de permettre un fonctionnement optimal de l’association, la Ligue envisageait de créer, à proximité des courts, des bureaux équipés de vestiaires, sanitaires, ainsi qu’un espace de préparation physique.

Cette prolongation a fait l'objet d’une délibération du Conseil Municipal lors de la séance du 26 septembre 2013.

Toutefois, l'avenant n° 2 n'a pu être conclu, la Ligue Lorraine de Tennis ayant essuyé un refus de permis de couvrir le 3ème court, entrainant l'impossibilité pour le projet initial d'aboutir.

Cependant, la Ligue Grand Est de Tennis maintient son projet de rénovation de 2 courts couverts (surface de jeu, bardage isolé et éclairage par LED) et de 2 courts extérieurs existants (surface de jeu, clôture et éclairage) et souhaite y adjoindre un nouveau bâtiment d'accueil comprenant également des vestiaires et sanitaires aux normes PMR et un espace consacré à la pratique du padel. Le montant de ces travaux est estimé à 834 000 € TTC.

Dès lors, la Ligue Grand Est de Tennis renouvelle sa demande de prolongation du bail emphytéotique pour une durée de 10 ans afin de s'inscrire dans une dynamique de plus long terme et de se voir garantir la jouissance des installations et des nouveaux investissements jusqu'en 2040.

Cette prolongation nécessite la signature d'un avenant n°2 au bail emphytéotique du 8 octobre 1980 qui prendra également acte du changement de dénomination du preneur.39

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE PRENDRE ACTE du changement de dénomination de la Ligue Lorraine de Tennis, renommée Ligue Grand Est de Tennis.

- DE RAPPORTER la délibération du 26 septembre 2013 portant prolongation du bail emphytéotique du 8 octobre 1980.

- D'AUTORISER la prolongation pour dix ans, soit jusqu'au 31 mars 2040, du bail emphytéotique passé le 8 octobre 1980 entre la Ville de Metz et la Ligue de Lorraine de Tennis renommée Ligue Grand Est de Tennis.

- D'APPROUVER en conséquence les termes de l'avenant n°2 joint en annexe. - DE FIXER la redevance annuelle à 100 €.

- DE CHARGER le Maire et son représentant de régler les détails de l'opération, de signer tout document ou acte s'y rapportant et notamment le projet d'avenant n°2 joint à la présente, et de représenter la Ville de Metz dans cette affaire.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.

Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Patrick THIL.40

DCM N° 17-12-21-17 : Cession de la maison sise 13 rue des Mésoyers à Metz :

M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.

Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire d'une maison sise 13 rue des Mésoyers à Metz, cadastrée sous :

BAN DE METZ – DEVANT LES PONTS

Section DB parcelle n°59

Cette maison d'habitation d'environ 184 m², comprenant deux logements (F3 et F7 en duplex), un jardin et un garage, était mise en location par la Ville de Metz jusqu'à fin 2016. Depuis, les deux logements sont vacants.

Les services de France Domaine ont évalué à 200 000 euros la valeur vénale de ce bien, qui a été mis en vente par l'agence immobilière ORPI Accueil 57 Immobilier au prix net vendeur de 219 905,21 euros. A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 12 094,79 euros à la charge de l'acquéreur, soit un total de 232 000 euros frais d'agence inclus.

A l'issue des visites, l'offre la plus élevée émane de la SARL LP TECH, dont le siège social se situe 2 rue Basse 57590 PUZIEUX, représentée par M. Ludovic LEGAYE et M. Christian PIERRON, pour un montant de 227 000 euros frais d'agence inclus, soit 215 165,88 euros net vendeur.

L'acquisition sera portée par la SCI LP TECH IMMO, récemment constituée par M. Ludovic LEGAYE et M. Christian PIERRON. L'achat sera effectué en partie par le biais d'un apport personnel et le solde par le recours à un emprunt.

Ce dossier a été examiné par la Commission de cession du patrimoine en sa séance du 22 novembre 2017 qui a émis un avis favorable.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE CEDER, en l'état, à la SCI LP TECH IMMO, domiciliée 2 rue Basse 57950 PUZIEUX et représentée par M. Ludovic LEGAYE et M. Christian PIERRON, ou, avec l'agrément de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, la maison sise 13 rue des Mésoyers (avec garage et terrain attenant) située sur la parcelle cadastrée sous :

Section DB- Parcelle n°59 (299 m²).

- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 215 165,88 euros net vendeur payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique.

- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'agence immobilière d'un montant de 11 834,12 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique qui seront perçus par la Ville de Metz et reversés à l'agence ORPI Accueil 57 Immobilier dans le cadre des dispositions prévues à l'accord cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier.

- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.41

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de vente.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.

Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Patrick THIL.

DCM N° 17-12-21-18 : Constatation de la désaffectation, décision de déclassement et cession d'une parcelle à Metz-Métropole boulevard de la Solidarité - ZAE Technopôle :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Metz-Métropole souhaite acquérir, dans le cadre d'un projet de construction de bureaux, un terrain communal de 7925 m² situé dans la Zone d'Activité Economique (ZAE) Technopôle, anciennement ZAC Metz Technopôle.

Alors que cette zone avait fait l'objet en 2003 d'un transfert en pleine propriété à la CA2M, dotée d'une compétence obligatoire en matière de développement économique, cette parcelle,42

affectée partiellement à l'usage du public de par l'aménagement de passages destinés aux piétons, était quant à elle demeurée dans le domaine public communal.

Un déclassement de cette parcelle du domaine public au domaine privé de la Ville de Metz s'avère donc nécessaire préalablement à sa cession, pour laquelle le service France Domaine a fourni une évaluation de 45 € le m² de terrain, soit un total de 356 625 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

CONSTATE la désaffectation d'une parcelle de 7925 m² à distraire de la parcelle cadastrée BC n° 139 de 9 245 m².

DECIDE :

- DE PRONONCER le déclassement de l'emprise correspondante du domaine public au domaine privé de la Ville de Metz.

- DE CEDER à Metz-Métropole cette emprise foncière de 7925 m² à distraire du terrain communal BC n° 139.

- DE REALISER cette opération foncière au prix de 356 625 €, conformément à l'évaluation du service France Domaine.

- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler tous les détails de cette opération et à signer tous documents y afférents.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry43

GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.

Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Patrick THIL.

DCM N° 17-12-21-19 : Constatation de la désaffectation et décision de déclassement de 52 emplacements du parking Maud'huy :

M. CAMBIANICA, Rapporteur, expose :

Par délibération du 28 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir et de céder une partie de l'ensemble immobilier du site de Bon Secours, le bâtiment ancien de l'hôpital restant présentement propriété de l'EPFL.

Le futur projet d'aménagement des deux ailes de ce bâtiment générera inévitablement des besoins en stationnement auxquels la nature de cet immeuble et l'insuffisance de places disponibles sur le site ne pourront satisfaire.

Dans cette perspective, il est proposé de constater la désaffectation des 52 emplacements restants du niveau -3 du parking Maud'huy et de prononcer leur déclassement.

Il est à noter que 85 emplacements ont déjà fait l'objet d'un déclassement par DCM du 28 septembre 2017, il restera donc 241 emplacements (110 places au niveau -1 et 131 au niveau -2) disponibles pour le public.

Il est précisé que, dans le bilan de la ZAC Bon Secours, la cession de ces emplacements sera réalisée à titre onéreux.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- CONSTATE la désaffectation d'une partie du niveau -3 du parking Maud'huy, correspondant à 52 places de stationnement, identifiée sur un plan dudit niveau et dûment constatée par huissier.

- DECIDE DE DECLASSER les volumes immobiliers correspondant aux 52 emplacements de stationnement du parking Maud'huy.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler tous les détails de cette procédure et à signer tous documents y afférents.

Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel44

PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.

Absents au moment du vote : 11 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Patrick THIL.

DCM N° 17-12-21-20 : Avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie :

M. CAMBIANICA, Rapporteur, expose :

Le 18 novembre 2016, la Ville de Metz a signé avec la société Indigo infra un contrat de délégation de service public afin de lui confier la gestion du stationnement payant sur voirie.

L'avenant proposé, dont le projet est joint en annexe, a notamment pour objet d’apporter des précisions sur l’exécution des missions relatives au contrôle dans le cadre de la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement sur voirie au 1er janvier 2018.

Les principaux points portent sur l'organisation interne du groupe Indigo et sur les dispositions techniques et financières entre la Ville de Metz, le délégataire et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER les modifications et adaptations du contrat régissant le stationnement payant sur voirie.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public concerné ainsi que tout acte ou document se rapportant à la mise en œuvre de cet avenant et de la présente délibération.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : M. Philippe CASIN.45

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 35 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.

Voix contre : 8 : M. Philippe CASIN, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.

Absents au moment du vote : 12 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL.

DCM N° 17-12-21-21 : Création du Fonds de Dotation Metz Mécènes Solidaires : approbation des statuts et désignation des représentants de la Ville de Metz :

Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose :

Depuis janvier 2014, la stratégie de développement du mécénat de Metz Métropole sur le territoire de l'agglomération se fonde sur 4 chantiers parallèles :

 diffuser la culture du mécénat sur le bassin de vie,

 structurer l'offre de projets à soutenir,

 entretenir le lien avec les mécènes,

 et ouvrir vers d'autres formes de partenariats.

Sur ce dernier point et fort du développement de la pratique du mécénat encouragé et accompagné par l'agglomération et en écho à une volonté de chefs d'entreprises locaux, Metz Métropole souhaite impulser aux côtés la Ville de Metz et du CCAS de Metz la création d'un outil de collecte de mécénat, largement développé au plan national aujourd'hui, à savoir un fonds de dotation territorial.

Par ailleurs cette volonté s'inscrit en cohérence avec Impact'Metz porté conjointement par Metz Métropole, la Ville de Metz, le CCAS de Metz et la Région Grand Est.46

Impact'Metz vise à développer une économie plus inclusive et plus durable à l'échelle du territoire métropolitain. Cette dynamique porte l'ambition de mobiliser de nouvelles ressources pour la mise en œuvre des politiques publiques en prenant appui sur quatre leviers : la finance solidaire, la Responsabilité Sociétale des Entreprises, l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire.

Le fonds de dotation est un outil innovant de financement du mécénat, créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, qui combine les atouts de l’association loi de 1908 et ceux d'une fondation.

Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation collecte des fonds d’origine privée qu’il peut affecter au financement de projets qui lui sont soumis d'une part et d'autre part à son fonctionnement.

Le fonds de dotation territorial envisagé se placera comme un catalyseur pour rassembler des fonds privés (entreprises et dons de particuliers) autour d’un intérêt commun : le développement de leur territoire via des projets d'intérêt général utiles et concrets sur l'agglomération de Metz Métropole.

Dénommé Metz Mécènes Solidaires, ce Fonds de dotation financera des projets d'intérêt général dans les domaines de la solidarité, du développement durable, et de l'innovation numérique. Pouvant financer des projets portés par des collectivités locales ou des associations, il constitue un outil complémentaire de lever de fonds au service de la démarche mécénat initiée par l'agglomération et une nouvelle solution de financement pour des porteurs de projets locaux.

Il sera dirigé par un Conseil d’Administration composé à parité d'acteurs publics et privés : un représentant de l'entreprise SubWay Metz, un représentant de l'entreprise Thyssenkrupp, un représentant de la Banque Populaire Lorraine Champagne Ardennes, un représentant du groupe Heintz ; un élu de Metz Métropole, deux élus de la Ville de Metz et un élu pour le CCAS. Il est par ailleurs proposé que le Président de Metz Métropole soit Président d'honneur de Metz Mécènes Solidaires. Le caractère désintéressé de la gestion implique que le fonds de dotation soit administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes aucun intérêt, direct ou indirect, dans les résultats de l’exploitation : le dirigeant ne doit tirer aucun avantage personnel de son rôle au sein de cet organisme.

Dans la mesure où aucun moyen financier ou humain public ne peut être alloué au Fonds de dotation, le fonctionnement de celui-ci est entièrement financé par des dons privés.

Au regard des avantages d'un tel outil, il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de statuts joints en annexe et de désigner les représentants de la Ville de Metz au sein du Conseil d'administration de Metz Mécènes Solidaires.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'approuver le projet des statuts joints en annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et à signer lesdits statuts ainsi qu'à signer tout acte ou document connexe à cette affaire.

- DECIDE de désigner :

- M…………………………………

- M…………………………………

pour siéger au Conseil d'Administration de Metz Mécènes Solidaires.47

Intervention de : Mme Bérangère THOMAS.

Explication de vote demandée par : /

M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER :

- MADAME PATRICIA SALLUSTI,

- MONSIEUR RAPHAEL PITTI,

POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE METZ MECENES SOLIDAIRES.

M. Philippe CASIN fait la demande d'un vote séparé : un vote pour la création du Fonds de Dotation Metz Mécènes Solidaire et un vote pour la désignation des personnes amenées à siéger au Conseil d'Administration de Metz Mécènes Solidaires.

1) Création du Fonds de Dotation Metz Mécènes Solidaire :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 5 : M. Philippe CASIN, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.

Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Patrick THIL.

2) Désignation des personnes amenées à siéger au Conseil d'Administration de Metz Mécènes Solidaires :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel48

TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.

Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Patrick THIL.

La motion est : Adoptée à la majorité.

DCM N° 17-12-21-22 : Jardins familiaux : modification du règlement :

Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose :

Le Conseil Municipal a adopté un nouveau règlement des Jardins Familiaux le 17 décembre 2015, qui pour l'essentiel, a permis :

- de clarifier les conditions d'attribution et de location, pour une meilleure équité entre locataires et demandeurs,

- de définir de nouvelles modalités tarifaires permettant un autofinancement pour partie des améliorations apportées aux Jardins Familiaux,

- d'encourager les pratiques de jardinage écologiques par des conseils, des moyens de communication accrus et des formations,

- de désigner un référent parmi les locataires volontaires de chaque site de Jardins Familiaux,

Le Conseil Municipal de mai 2016 a validé quelques adaptations légères portant sur la modulation du tarif de location annuel des abris en fonction de leur nature, ainsi que sur la taille maximum autorisée des abris et des pergolas.

Les nouvelles orientations données aux Jardins Familiaux ont commencé à porter leurs fruits :49

- le taux de conformité au règlement des lots de jardin est en nette progression, - depuis le 1er janvier 2015, le nombre de Jardins Familiaux est passé de 768 à 927, soit la réalisation de 159 jardins supplémentaires, essentiellement par division et réorganisation des jardins lors du départ des locataires,

- 5 nouveaux forages ont été réalisés pour permettre l'approvisionnement des jardins en eau. 5 forages supplémentaires sont prévus début 2018,

- plusieurs journées "Propreté" ont été organisées dans les principaux sites au cours desquelles les locataires ont pu déposer leurs déchets dans des bennes. Ces actions ont permis une nette amélioration de la situation même si des problèmes ponctuels persistent sur certains sites,

- une réunion par site de jardins familiaux a été organisée chaque année avec les locataires. Ces réunions ont été très appréciées par les locataires,

- des référents par site ont été désignés parmi les locataires volontaires, ce qui permet d'assurer une meilleure communication avec la Ville et qui permet de développer une dimension plus collective et conviviale au sein des sites,

- une session de formation au jardinage écologique a démarré en octobre 2017 pour tous les référents.

Cependant, la pratique du nouveau règlement depuis deux ans et les nombreux échanges avec les locataires lors des réunions annuelles par site, des échanges avec les référents de site et des rendez-vous individuels de médiation, font apparaître la nécessité d'apporter quelques modifications mineures pour améliorer le dispositif. Le projet de règlement modifié est présenté en annexe du rapport :

- il est proposé de réserver l'attribution de cinq lots de jardin par an pour des personnes en grande difficulté sociale remplissant les conditions d'éligibilité. Les candidatures seront proposées par le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) et seront prioritaires sur la liste d'attente,

- l'obtention d'un Jardin Familial en colocation devient possible à condition que les deux demandeurs (maximum) remplissent les conditions d'éligibilité. Par contre, il n'est pas possible d'ajouter un colocataire en cours de location,

- la pergola peut désormais être équipée d'une couverture étanche pour offrir une protection contre la pluie sur les sites dépourvus d'abris,

- les abris métal fournis par la Ville peuvent être remplacés par les locataires par un abri bois auto construit,

- la capacité d’ensemble des réservoirs est portée à 1 000 litres pour la récupération d’eau,

- des horaires d'ouverture sont instaurés, du lever au coucher du soleil, afin d'améliorer la lutte contre les vols et le vandalisme,

- un délai d'un an pourra être accordé pour l'année en cours si des efforts significatifs ont été réalisés par le locataire pour rendre leur lot conforme l'année précédente, - les locataires dont le jardin aura été repris d'office par la Ville, ne pourront désormais déposer une nouvelle demande de Jardin Familial dans un délai de 5 ans, à compter de la date de reprise du lot de jardin.

Par ailleurs, l'aménagement du site "Les Jardins de l'île de Seille" nécessite un déclassement afin conformer sa domanialité à son usage. Il est donc proposé de déclasser les parcelles suivantes, figurant sur le plan présenté en annexe du présent rapport :

- Section SD – parcelle n° 323 – fraction de 6 260 m²,

- Section SD – parcelle n° 345 – fraction de 1920 m².50

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE MODIFIER à compter du 1er janvier 2018, le règlement des Jardins Familiaux, tel que présenté en annexe de la présente délibération.

- DE CONSTATER la désaffectation des parcelles cadastrées :

- Section SD – parcelle n° 323 – fraction,

- Section SD – parcelle n° 345 – fraction.

- DE PRONONCER leur déclassement du domaine public.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler tous les détails de la présente opération et à signer tout acte et document y afférent.

Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Marylin MOLINET, Mme Béatrice AGAMENNONE.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.

Absents au moment du vote : 11 : M. Richard LIOGER, M. Sébastien KOENIG, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL.

DCM N° 17-12-21-23 : Modification du règlement intérieur des activités périscolaires :

Mme BORI, Rapporteur, expose :51

Les conditions d'accueil des enfants au sein des différentes activités périscolaires que sont le périscolaire du matin, la restauration scolaire et le périscolaire du soir, ainsi que les modalités de gestion de ces dernières, dont le paiement des familles, sont définies dans le cadre du règlement intérieur des activités périscolaires.

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2017, les modalités d'encaissement des activités périscolaires sont modifiées. Le choix d'une régie municipale utilisée pour la gestion des paiements des familles n'apparaissant plus adapté compte tenu du volume financier à gérer, le règlement des factures est directement effectué auprès du Trésor public.

La relation avec les usagers continue à être assurée par la Ville de Metz qui reste l'interlocuteur premier et privilégié des familles.

Cette évolution rend nécessaire la refonte du règlement intérieur des activités périscolaires.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le règlement intérieur des activités périscolaires, joint à la présente délibération ; ce règlement abroge et remplace le règlement adopté par délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2015.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur des activités périscolaires et ses avenants éventuels.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.52

Absents au moment du vote : 11 : M. Richard LIOGER, M. Sébastien KOENIG, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL.

DCM N° 17-12-21-24 : Tarifs 2018 :

M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :

La Ville réalise et adopte chaque année un recueil des tarifs, qui sert de référence aux prestations facturées par ses services.

Contrairement aux années passées, il n’est pas prévu d’augmentation forfaitaire des tarifs en 2018, compte tenu des actualisations déjà opérées depuis 2015 et de l’inflation faible sur la période récente. Ainsi, 518 tarifs sont maintenus au niveau de 2017. En revanche, le catalogue des tarifs municipaux intègre deux révisions tarifaires sectorielles.

La première concerne les tarifs d’occupation du domaine public liée aux terrasses, qui sont augmentés de 5 % en ce qui concerne la saison estivale et de 11 % à 15 % pour la basse saison ; il s’agit de tenir compte de la dynamique des terrasses sur le plan commercial et de valoriser cette occupation de l'espace public.

La seconde concerne la restauration scolaire, dont les tarifs sont légèrement augmentés, de manière différenciée selon les tranches de quotients familiaux, entre 1,3 % et 2,8 %. Cette révision modérée tient compte de l'inflation et des efforts qualitatifs réalisés en continu. En revanche, les tarifs de l'accueil périscolaire sont maintenus à leur niveau actuel.

En matière de jardins familiaux, la Ville poursuit sa politique de différenciation entre usagers respectueux du règlement et usagers dont les jardins ne sont pas entretenus de manière conforme. Les tarifs appliqués aux jardins déclarés non conformes sont ainsi majorés de 30 % par rapport à 2017.

Suivant la même logique, le forfait d’enlèvement des dépôts sauvages est augmenté de 14,3 % et s’établit à 400 €. Le forfait d’enlèvement des déchets non conformes au règlement de collecte de Metz Métropole augmente de 6,7 %, passant de 75 € à 80 €.

Enfin, le catalogue des tarifs municipaux 2018 comprend 76 nouveaux tarifs, qui correspondent à des prestations nouvelles : leçon collective de natation ou d’aquagym, location annuelle d’une salle une ou deux fois par mois, concessions de cavurnes individuels et restauration des services techniques, suite à la reprise en régie de ce service. Il s’agit également de l’instauration d’amendes sanctionnant les incivilités dans les équipements sportifs.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ADOPTER les tarifs municipaux répertoriés dans le catalogue ci-annexé avec effet au 1er janvier 2018.53

Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Guy CAMBIANICA, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.

Voix contre : 7 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Abstentions : 3 : M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY .

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION. Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL.

DCM N° 17-12-21-25 : Désignations :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

En date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d’Administration de la SAEML UEM, Messieurs Richard LIOGER et Belkhir BELHADDAD.

Messieurs Richard LIOGER et Belkhir BELHADDAD, élus députés, ayant démissionné du Conseil d'Administration de la SAEML UEM, il y a lieu de procéder à leur remplacement en tant que représentants de la Ville de Metz.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE DE :

- DESIGNER :54

- M………………………………………………

- M………………………………………………

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Administration de la SAEML UEM.

Interventions de : Mme Caroline AUDOUY, M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET, M. Guy CAMBIANICA, M. Philippe CASIN, M. le Maire.

M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME BEATRICE AGAMENNONE ET MME ISABELLE KAUCIC POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEAML UEM.

M. LE MAIRE INVITE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SOUHAITANT SE PORTER CANDIDAT A SE DECLARER.

MME CAROLINE AUDOUY INDIQUE A M. LE MAIRE QUE M. EMMANUEL LEBEAU PROPOSE SA CANDIDATURE.

M. JEREMY ALDRIN PROPOSE LA CANDIDATURE DE MME CHRISTINE SINGER.

MME FRANCOISE GROLET PROPOSE SA CANDIDATURE.

M. GUY CAMBIANICA PROPOSE SA CANDIDATURE.

Interventions de : M. Philippe CASIN, M. le Maire.

----------------------------------

M. le Maire demande à l’élu le plus jeune et à l’élu le plus âgé de venir pour superviser le déroulement des opérations de vote : Mme Margaud ANTOINE-FABRY et M. Daniel PLANCHETTE. Il propose à un membre de l’opposition de les rejoindre : M. Jérémy ALDRIN.

Secrétaire de séance : M. Jérémy ALDRIN.

Assesseurs : M. Daniel PLANCHETTE et Mme Margaud ANTOINE-FABRY.

----------------------------------

M. le Maire fait une suspension de séance.

Suspension de la séance à 15h56.

Reprise de la séance à 15h57.

Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène55

LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Caroline AUDOUY, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

M. LE MAIRE PROPOSE QUE LE VOTE SE FASSE EN DEUX TEMPS. UN VOTE POUR LE PREMIER POSTE ET UN VOTE POUR LE SECOND POSTE.

1) Vote pour le premier poste :

M. le Maire prend acte, pour le premier poste, des candidatures de :

- Mme Béatrice AGAMENNONE,

- Mme Françoise GROLET,

- Mme Christine SINGER,

- M. Emmanuel LEBEAU.

DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE ET DEPOUILLEMENT DES SUFFRAGES. LE DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN DONNE LES RESULTATS SUIVANTS :

Votants : 47 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION. Absents au moment du vote : 8 : M. Richard LIOGER, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL.56

Nombre de votants : 47

Bulletins blancs : 8

Bulletins nuls : 4

Suffrages exprimés : 35

Les candidats ont obtenu respectivement :

- Mme Béatrice AGAMENNONE : 23 voix.

- M. Emmanuel LEBEAU : 3 voix.

- Mme Christine SINGER : 6 voix.

- Mme Françoise GROLET : 3 voix.

Mme Béatrice AGAMENNONE obtient le premier poste.

2) Vote pour le second poste :

M. le Maire prend acte, pour le second poste, des candidatures de :

- Mme Isabelle KAUCIC,

- M. Guy CAMBIANICA,

- Mme Christine SINGER,

- M. Emmanuel LEBEAU.

DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE ET DEPOUILLEMENT DES SUFFRAGES. LE DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN DONNE LES RESULTATS SUIVANTS :

Votants : 47 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Jacques TRON a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION. Absents au moment du vote : 8 : M. Richard LIOGER, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL.57

Nombre de votants : 47

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 8

Suffrages exprimés : 38

Les candidats ont obtenu respectivement :

- Mme Isabelle KAUCIC : 24 voix.

- M. Guy CAMBIANICA : 8 voix.

- Mme Christine SINGER : 4 voix.

- M. Emmanuel LEBEAU : 2 voix.

Mme Isabelle KAUCIC obtient le second poste.

DCM N° 17-12-21-26 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Décisions prises par M. le Maire

1°

Recours contentieux.

2°

Décisions rendues.

3°

Tarif du stationnement sur voirie.

Date de la décision : 23/11/2017

N° d'acte : 7.1

4°

Acceptation de dons.

Date de la décision : 06/11/2017

N° d'acte : 7.1

Intervention de : M. Jérémy ALDRIN.

POINT N° 27 : Questions orales : Pas de question orale.

L'ordre du jour de la séance du 21 décembre 2017 étant épuisé, le Président lève la séance à 16h23.58

ANNEXE

ANNEXE 1 : Retranscription des débats sur les orientations générales du PADD.

P.V dressé le 22 décembre 2017

Le Président de séance,

Dominique GROS

Maire de Metz

Conseiller Départemental de la MoselleEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE

METZ DU 21 DECEMBRE 2017

POINT N°2 – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD

(PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

DURABLES) DU PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME)2

Etaient présents : Dominique GROS, Isabelle KAUCIC, René DARBOIS, Danielle BORI, Patricia SALLUSTI, Jean-Louis LECOCQ, Béatrice AGAMENNONE, Françoise FERRARO, Patrice NZIHOU, Hanifa GUERMITI, Nathalie DE OLIVEIRA, Margaud ANTOINE-FABRY, Guy CAMBIANICA, Daniel PLANCHETTE, Gilbert KRAUSENER, Raphaël PITTI, Marie RIBLET, Myriam SAGRAFENA, Pierre

GANDAR, Marie-Anne ISLER BEGUIN, Marylin MOLINET, Bernard HEULLUY, Richard LIOGER, Christine AGUASCA, William SCHUMAN, Anne HOMMEL, Catherine MERGEN-MOREL, Nadia SEGHIR, Marie-Jo ZIMMERMANN, Patrick THIL, Thierry GOURLOT, Jean-Michel ROSSION, Françoise GROLET, Christine SINGER, Jérémy ALDRIN, Martine NICOLAS, Nathalie COLIN-OESTERLE

Absents lors de l'examen du point : Jean-Michel TOULOUZE, Agnès MIGAUD, Sébastien KOENIG, Thomas SCUDERI, Hacène LEKADIR, Selima SAADI, Thierry JEAN, Jacques TRON, Belkhir BELHADDAD, Doan TRAN, Philippe CASIN, Aurélie FILIPPETTI, Caroline AUDOUY, Patricia ARNOLD, Julien HUSSON, Yves WENDLING, Emmanuel LEBEAU, Bérangère THOMAS

DCM N° 17-12-21-1 : Débat sur les orientations générales du PADD

M. le Maire, Rapporteur, expose :

M. le Maire annonce qu’il s’agit d’un débat sans vote puisqu’il est simplement pris acte des orientations générales du PADD. Par délibération du 23 février, le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure de révision générale de son Plan Local d’Urbanisme, afin de se doter d’un document de planification qui corresponde aux enjeux de la Ville de Metz. Il précise qu’il s’agit du reste de la Ville puisque le centre-ville à fait l'objet du point précédent (approbation du PSMV).

Il explique qu’il y a un article du Code de l’Urbanisme qui indique que les PLU comportent un projet d’aménagement et développement durables. Il doit permettre de regarder les perspectives lointaines de la Ville et bien entendu, de fixer les règles du PLU. Il indique que ce débat à lieu en décembre 2017 avant le passage de la compétence PLU à la Métropole au 1 er janvier 2018. Il n’empêche que la majorité municipale a souhaité que ce débat ait lieu maintenant pour lancer la procédure puisque le passage en Métropole est une procédure très longue. Il indique que dans quelques années, effectivement, ils discuteront d’un PLU intercommunal.

Il déclare qu’il leur a été remis un document extrêmement épais. Il souligne que ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables est la pièce maitresse du PLU qui comporte également des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement écrit, un règlement graphique et un plan de zonage et des annexes, (servitudes, sanitaires, informatives, etc.). Il ajoute que le PADD fixe les grandes orientations à l’échelle du territoire pour 10-15 ans à venir, qu’il donne des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de la lutte contre l’étalement urbain. Il pense qu’ils doivent arriver à maîtriser leur étalement sur des terrains agricoles et privilégier la transformation de friches, là où la ville est plutôt bonne. Il explique que c’est un document pivot du PLU qui exprime le projet stratégique et politique de la Ville pour le développement urbain, économique, social et environnemental. Il ajoute qu’il porte les ambitions voulues par les élus afin de répondre aux enjeux dégagés dans le diagnostic territorial et environnemental qui a été fait. Il déclare que le PADD est une perspective pour se positionner pour le futur PLUi. Ils sont au cœur de la Métropole, et inutile de dire que le futur PLUi viendra tôt ou tard organiser l’ensemble du territoire de la Métropole.

Il explique qu’il faut réviser le PLU pour conforter la stratégie territoriale communale dans la continuité des orientations politiques prises ces dernières années : développement des modes actifs et des transports en commun, reconversion des sites, des friches, etc.

Définir les orientations pour les projets urbains à l’horizon 2030, qu’est-ce que cela veut dire ? Où veulent-ils construire ? Que veulent-ils préserver comme terrain ? Que veulent-ils sanctuariser comme espaces verts, comme coulée verte, comme coulée bleue, etc. ?

Prendre en considération les dernières évolutions réglementaires en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement et de développement durable. Ce sont les Lois ALUR, les Lois GRENELLE qui s’imposent et il faut les traduire dans les documents d’urbanisme et prendre en compte les documents supra-communaux. Il propose de les énumérer :

- le SCOTAM : schéma de cohérence territoriale qui s’impose,3

- le Plan de Déplacement Urbain qui existe déjà et qui est en cours de révision. Il est inutile de dire que les déplacements ne s’arrêtent pas aux limites des communes et que le Plan de Déplacement Urbain s’impose à toutes les communes.

- un Plan de Local de l’Habitat qui est d’ailleurs en ce moment en débat à l’intérieur de Metz Métropole puisqu’ils ont assisté au débat jeudi dernier où certains maires des environs trouvent qu’on ne leur laisse pas faire assez de place pour faire des lotissements (quid du PLH, du SCOT, de l'étalement urbain).

Il rappelle qu’ils ont délibéré sur la prescription de la révision en février 2017 et que les objectifs de la révision sont de :

- définir un cadre maîtrisé du développement de Metz,

- conforter sa place au cœur de la future Métropole, en prenant en compte les dynamiques que cela génère,

- construire un projet de territoire adapté aux spécificités messines (il indique qu’il n’y a pas deux Villes pareilles et que l’on s’en aperçoit quand on regarde ce type de documents), - permettre de réaliser des projets concurrents aux objectifs de la Ville, - intégrer les enjeux de développement durable et maintenir un cadre de vie de qualité. Il souligne qu’ils ont des bons garde-fous et surtout des sentinelles et des vigiles qui le rappellent, mais il faut l’écrire.

- Renforcer l’attractivité économique, que c’est maintenant peut-être le point principal de la stratégie métropolitaine et que beaucoup de la stratégie économique se passe ici. - Maintenir l’équilibre entre activité et logement dans les quartiers pour ne pas faire du zoning comme ils faisaient auparavant, favoriser la diversité des formes urbaines et la mixité des logements tout en tenant compte de ce qu’il vient d’entendre à l’instant. Et constituer un document clair et lisible afin que les gens puissent s'y retrouver et comprendre la stratégie urbaine de Metz et de sa Métropole.

En ce qui concerne le calendrier, il déclare que :

- les phases d’études c’est 2016-2017, avec la mise à jour du diagnostic. - de juillet à novembre 2017, élaboration du projet de Ville c’est le PADD, - décembre 2017, débat sur le PADD : il y a eu un débat public et il y a un débat aujourd’hui qui est un débat municipal qui est obligatoire même s’il n’est pas marqué par un vote, - janvier 2018 : transfert de la compétence à Metz Métropole avec élaboration du dispositif réglementaire.

- janvier à novembre 2018 : les zonages, les règlements, les OAP.

- fin 2018 : arrêt du projet de PLU et lancement de la phase administrative : consultation des personnes publiques associées (État, chambres consulaires,…).

- mi–2019 : enquête publique.

- fin 2019 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme par la Métropole, mais sa portée restera municipale.

M. le Maire confirme que l'objectif est de finaliser le PLU fin 2019.

Il déclare que, dans le cadre de la procédure de révision, ce débat est très important, qu’il est obligatoire et qu’il doit marquer les annales. Il indique qu’il voudrait donner les trois orientations principales et qu’après cela, ils pourront débattre sur ces trois orientations principales :

- Metz comme cœur métropolitain au rayonnement attractif. Il faut rester le cœur de la Métropole, c’est ici que cela se passe. Il dit avoir insisté pour que le siège de Metz Métropole soit au cœur du quartier de l’amphithéâtre à Metz pour cette raison-là. Metz doit rester le cœur métropolitain et doit être rayonnant, attractif c'est-à-dire que des gens ont envie d’y investir. Il indique que lorsque des gens viennent investir comme c'est le cas à MUSE, c’est une attractivité qui s’exprime dans les faits et dans les chiffres.

- Metz vigilante à l’équilibre ville nature. M. le Maire pense que c'est une Ville qui a du potentiel, mais qu’en même temps, il ne faut pas gaspiller cette chance en cassant le patrimoine extraordinaire et l’équilibre qui existe entre la nature et la Ville.

- Metz, Ville des proximités, favorisant les liens et la qualité de vie. Metz est une ville sociale et solidaire c'est-à-dire que c’est une Ville où les gens se croisent, se parlent, sont bien les uns avec les autres, ne sont pas relégués dans tel ou tel quartier.

Il souligne que ce sont les trois orientations générales. Il ajoute que l'on pourrait construire un récit autour

de celles-ci, mais que cela risquerait d'être trop long. Il précise que c’est pour cela qu’ils sont là, pour faire vivre cette Ville et lui donner un contenu qui soit à la fois métropolitain, attractif, rayonnant, attirant.4

Il explique qu’une Ville doit être vigilante à l’équilibre Ville nature.

M. le Maire souligne qu'il survole ces grandes orientations afin de donner la parole. Pour les intentions générales, il informe qu’il va lire les têtes de chapitre :

- D’abord c’est « conforter et poursuivre les nombreux projets qui transforment l’espace urbain et affirment le rayonnement métropolitain de la Ville ». C’est Muse, c’est AGORA, c’est démarche LORnTECH, c’est METTIS, c’est Centre des Congrès Robert SCHUMAN. Tous ces moyens d’attractivité font que Metz soit une capitale, une Métropole. C’est l’INSEE, c’est le Parc du Technopôle, c’est le CAMPUS TECHNOLOGIQUE. Ce sont tous ces domaines-là qui sont importants.

- « Affirmer le rôle de Metz comme pôle d’emploi et créateur de richesse ». Il dit y en avoir beaucoup : c’est veiller au port de Metz, accompagner les transferts de technologies l’IRT M2P, LAFAYETTE, etc. Il trouve que c’est extrêmement important.

- « Consolider les espaces pour les activités artisanales ». Il pense que quelquefois nous avons laissé un peu courir les activités artisanales. Il dit que c’est au tour de PSA, qu’ils sont en train de reconquérir des espaces destinés à cela, au Port Mazerolle, il y a des possibilités, il faut y réfléchir.

- « Poursuivre la politique engagée dans la valorisation des déchets ». Il trouve qu’il y a encore beaucoup à faire même s’il y a eu des progrès, pas seulement par rapport aux containers, mais même par rapport à la stratégie générale où l’on peut faire quelque chose avec la région de Metz-Thionville qui lui paraît être extrêmement important.

- « Préserver les activités agricoles » de la frange de la Ville et même à l’intérieur de la Ville puisque cela a été vu avec la Ferme agricole de Borny.

- « Privilégier l’intensification de la Ville en s’appuyant sur les pôles multimodaux ». Il précise que cela c’est l’avenir des gares, leurs gares urbaines. Il souligne que l’exemple c’est Metz Nord. Urbaniser à proximité des gares et des moyens de transports en commun, favoriser les parkings relais, urbaniser autour des transports en commun. Il trouve que cela paraît évident, mais que maintenant il y a des promoteurs qui viennent les voir en demandant ce qu’ils ont comme terrain à proximité de METTIS. Il souligne que cela lui fait bien plaisir.

- « Conforter l’accessibilité de la Ville Centre et des pôles structurants, rééquilibrer le partage modal des voies ». Il indique que quelquefois l'on prend sur la voirie pour faire des pistes cyclables.

- « Renforcer l’accès piéton à l’hyper centre ». Il propose que l’on puisse penser à une passerelle sur la digue de Wadrineau, la liaison amphithéâtre vers le centre-ville, la liaison sur Bellecroix, adapter la Ville aux problématiques des livraisons, les derniers kilomètres, trouver des méthodes pour livrer correctement, intégrer le projet du Boulevard Intercommunal Sud qui est un serpent de mer qu’ils ne vont pas effacer de leurs cartes, mais qui n’est, à son avis pas prêt de se faire. - « Conforter la géographie universitaire ». Il trouve qu’ils ont fait de bons investissements ces dernières années, que c’est bien, qu’ils ont mis de l’ordre, mais qu’il leur reste des cités universitaires à faire. Il souligne qu’il n’y a plus assez de logements pour les étudiants, qu’ils ont gagné un grand nombre d’étudiants, qu’ils ont du mal à les loger. Il précise que tout cela ce sont des perspectives.

- « Préserver et mettre en valeur la qualité paysagère ». Il rappelle qu’ils viennent de voir le point sur le PSMV, UNESCO, BLONDEL, qu’il y avait une conférence la semaine dernière à Paris à laquelle il est allé et où ils ont parlé de Metz à travers BLONDEL d’une façon formidable. Il estime que ce sont des perspectives importantes. Il pense que l’on peut encore requalifier les portes d’entrée du territoire, qu’il y a du travail, qu’il y a eu de bons résultats, par exemple le Boulevard de Trèves. Il remercie M. MICHEL pour ce qu’il a fait et ceux qui ont eu le courage de lui vendre pour presque rien des bâtiments. Il dit en rêver pour l'avenue du Général METMAN, l’avenue de Thionville, le Boulevard Solidarité, le Pont Mixte. Il déclare que ce sont des perspectives sur 15 ans, qu’il y a de quoi réfléchir.5

En ce qui concerne le deuxième grand volet, « Metz vigilante à l’équilibre Ville-nature », il trouve que l’on a beaucoup fait, qu’il faut être vigilant, qu’il faut mobiliser prioritairement le foncier au sein de l’enveloppe urbaine pour reconstruire là où c’est déjà construit. Il précise qu’il faut prévoir les extensions maîtrisées de l’enveloppe urbaine. Il rappelle qu’il y a de nouveaux secteurs qu’il faut ouvrir. Proposer une offre de logements adaptés et favoriser la diversité des modes d’habités. Il pense qu’il faut aussi que l’on puisse mettre des maisons même si elles sont plus serrées que dans les lotissements de type Magny. Il précise qu’ils ont des contraintes de densité à l'hectare, pour Metz c'est 60 logements à l'hectare et qu'ils n'ont pas le droit d'en faire moins.

- « Favoriser la construction et la transformation d’une Ville respectueuse et vertueuse au point de vue de l’environnement ». Il indique que là ils ont des vigies au sein même de l’assemblée qui les regarde. Il confirme qu’ils feront attention.

- « Préserver l’armature écologique et conforter la nature en Ville ». Il déclare qu’au lieu d’enterrer comme ils ont fait autrefois le ruisseau de la Cheneau, maintenant c’est complètement impensable. Aujourd'hui on renature.

- « Mettre en réseau la nature au service des habitants et consolider toute une ressource ».

- « Accompagner les projets en cours et favoriser les expérimentations en matière d’agriculture urbaine ». Il n’y revient pas sachant qu’ils en ont déjà très souvent parlé.

- « Tenir compte de la vulnérabilité du territoire ». Il indique qu’il y a des inondations, des endroits où cela glisse, où cela bouge, que l’on peut très bien planter des vergers ou des vignobles.

La troisième orientation c’est « Metz Ville de proximité favorisant les liens et la qualité du cadre de vie » :

- « Conforter l’armature urbaine autour du cœur de l’administration attractive et dynamique de quartier », le centre-ville jusqu’au quartier de l’amphithéâtre, reconquête des immeubles en centre-ville. Il souligne qu’ils en ont parlé avec le PSMV.

- « Prendre en compte l’avenir du commerce, des services, de l’administration, du tertiaire, éviter l’étalement commercial ».

- « Favoriser la mixité fonctionnelle pour répondre aux besoins de proximité ». Il pense que plus on mélange les gens, moins ils ont peur les uns des autres, qu’il s’agit d’une vieille règle.

- « Promouvoir l’écomobilité et la perméabilité du territoire ». Il indique qu’ils ont vu arriver les vélos, que c’est un exemple.

- « Adapter l’offre à la demande, avoir des politiques de stationnement qui permettent de stationner » et pas des politiques qui aboutissent à ce que toutes les places soient prises.

- « Accompagner la desserte en TC de beaucoup de quartiers qui sont mal desservis ». Il pense à l’Actipôle, à d’autres quartiers qui sont insuffisamment desservis. Il ajoute qu’il y a des quartiers où les gens n’ont pas de voiture ; quand ils sont route de Vallière il y a une fréquence qui est insuffisante. Il dit que quand ils sont à Bellecroix, il y a également une fréquence insuffisante que l’on peut améliorer.

- « Promouvoir la qualité du cadre de vie pour tous, santé, bien-être et loisirs ». Il rappelle qu’ils ont déjà eu un débat sur le plan santé.

- « Développer une Ville intelligente », fibre optique, etc. Il déclare qu’ils sont en plein dedans, mais que l’on peut toujours faire mieux. Il informe que ce qui s’est passé entre 1999 et 2012 ce sont 4 000 habitants perdus et que cela est à prendre au sérieux. Il indique qu’ils en sont à 118 000 habitants en 2014, exactement 117 600 d’après les chiffres de l’INSEE. Il souligne que les principales causes sont : péri-urbanisation, desserrement des ménages, coût du logement, baisse des emplois. Les conséquences sont la perte des jeunes ménages avec enfants et le vieillissement de la population.

Il pense qu’il faut regarder cela les yeux ouverts avec et dans le cadre de Metz Métropole et que ce ne soit pas un tri à l’intérieur de Metz Métropole ou encore pire, à l’extérieur de Metz Métropole parce que les lotissements se font aussi à l’extérieur en faisant migrer les jeunes ménages. À l’horizon 2030-2035, il6

pense qu’il faut avoir un objectif d'endiguer la perte d’habitants et viser un retour au niveau de population qui était en place entre 1999 et 2007. Il trouve que ce sont des objectifs qui sont raisonnables, que cela peut être par exemple un objectif de 124 000 habitants en 2030-2035. Il pense que c’est tout à fait faisable.

Il indique que jusqu’à présent, ils consomment par an 27 hectares, majoritairement à destination d’activités. Il explique que, quand on fait par exemple une prison, c’est sur la terre agricole et que c’est une activité, ce ne sont pas des maisons. Il signale qu’ils ont un peu plus de 4 000 hectares et qu’ils ont consommé en moyenne 27 hectares entre 1999 et 2012. Il propose de diviser par deux cette consommation en densifiant la Ville et en étant raisonnable par rapport à la consommation de terre agricole, (exemple de réinvestir sur les terrains de PSA qui sont des terrains qui sont déjà considérés comme utilisés). Il est important de trouver un équilibre entre la nécessité de modérer la consommation et de renforcer le rôle central de la Ville de Metz dans l’armature territoriale.

En conséquence, le Conseil Municipal :

– PREND ACTE des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme engagée et de la tenue du débat conformément à l'article L153-12 du Code de l'urbanisme, soutenu par le document de présentation annexé à la présente délibération.

M. le Maire ouvre le débat en disant qu’il y a beaucoup d’inscrits et que cela le réjouit.

Interventions :

M. GOURLOT :

Il trouve que ces trois orientations sont si joliment tournées dans une positive écriture que l’on ne peut que s’y souscrire. Il trouve que c’est un catalogue de bonnes intentions, dignes de figurer dans la collection HARLEQUIN de la bibliothèque rose. Il pense que si l’on n’était pas d’accord, cela ferait passer au mieux pour une personne de mauvaise foi et au pire, pour un malotru mauvais coucheur. « L’homme est un animal social » disait ARISTOTE et la cité est le lieu de vie de cet animal pendant qu’est l’homme. De la cité idéale de la République de PLATON en passant par Francesco COLONNA dans le songe de poliphile, Thomas MORE dans Utopia, CAMPANELLA, BACONG, sans oublier le grand set du collègue Thomas SCUDERI, Étienne CABET, auteur du voyage en Icarie en 1940, précurseur de la démocratie participative au service de la Ville, puis au XXème siècle, les concepts de cités jardins, d’écovillages, chers à l’écologiste Ivan ILLICH, chapeau de la décroissance et de la convivialité. Il indique qu’il note comme une incohérence chez M. le Maire au sujet de l’écologie puisque, quand on voit la protection de l’environnement ou des terres agricoles, qu'en est-il de la rue du Sansonnet par exemple ou des Coteaux de la Seille.

Il trouve que le débat est riche et sans fin et que dans ce projet messin on trouve cette part d’utopie, toujours stimulante, qui repose sur un héritage, qui fait de la Cité vieille de 3 000 ans, cette vieille capitale gauloise puis gallo-romaine, puis berceau des Carolingiens, puis religieuse, si l’on n’oublie le chant gordien messin qui est devenu le chant grégorien, puis République libre de cette Venise de l’est, Ville qui défend l’État, Ville forteresse, Ville de brassage, de culture, Ville capitale régionale, Ville Métropole, Ville en devenir qui n’a pas fini de marquer l’histoire. Cette Ville faite pour l’âme comme l’écrivait Maurice BARRES dans Colette Baudoche. Il pense comme M. le Maire que cette Ville n’a pas fini d’étonner le monde.

Il note qu’il manque un élément crucial dans le point 3. Il pense que, quand on parle de qualité de vie et de bien-être, on ne peut oublier la première des libertés qui est la sécurité, la protection des personnes et des biens. Il trouve que le vivre ensemble ne peut se concevoir que si la tranquillité publique et l’ordre public sont respectés.

Il dit en terminer sur le concept de Ville intelligente qu’il leur faut développer. Il dit savoir qu’un Maire pouvait être intelligent ou pas. Il dit découvrir des choses intéressantes dans ce dossier. Il souligne que ce concept a été développé par un nommé Rudolf DIFFLINGER, expert en recherches analytiques sur le développement urbain et régional à l’Université technologique de Vienne. Il explique qu’il classe les villes intelligentes avec six critères principaux : une économie intelligente, une mobilité intelligente, un environnement intelligent, des habitants intelligents, un mode de vie intelligent, une administration intelligente.

M. ALDRIN :

Il pense que c’est effectivement un point très important. Au fond, il trouve que si l’on doit juger l’attractivité d’une Ville, ce n’est pas au nombre de personnes fréquentant Constellation ou montant dans la grande roue, c’est sur un seul élément : est-ce que la Ville gagne ou perd des habitants ? Il estime que c’est le7

seul indicateur qui permet de définir l’attractivité d’une Ville. Il constate qu’ils perdent des habitants et que, pire que cela, la projection de l’INSEE à 2030 montre que cette tendance va se poursuivre. Il dit tirer la sonnette d’alarme sur cette question et voudrait pointer les sept erreurs d’urbanisme des 10 ans de M. le Maire pour que l’on fasse un peu l’inverse. Il ne dit pas qu’ils gagneront des habitants, mais qu’au moins ils essayeront quelque chose de différent pour cesser d’en perdre. Il déclare que la première erreur c’est l’étalement commercial. Il avoue que les bras lui en sont tombés quand il a lu dans le document « éviter l’étalement commercial » et se demande qui a multiplié les centres commerciaux en périphérie de Metz.

Il indique que la deuxième erreur dans l’approche de l’urbanisme c’est la bétonisation et l’ultra- densification. Il souligne qu’ils ont le ban communal de la Ville de Lyon, qu’il ne s’agit pas de gaspiller l’espace, qu’il s’agit d’éviter cette ultra-densification. Il trouve que dans le quartier du Sansonnet, ce n’est pas joli ce qui s’y passe.

Il dit ne pas parler du quartier de l’amphithéâtre qui est la troisième erreur de l’urbanisme, que le quartier du XXIème siècle à Metz a été loupé et que c’est bien dommage.

Il indique que la quatrième erreur c’est la mixité sociale. Il revient à ce qui a été dit parce qu’il s’était opposé à ce projet de la requalification de Saint André. Il pense que, quand on a autant de vacance dans le centre-ville, dans le parc de logements, il serait bien plus intelligent d’avoir des bailleurs sociaux qui, ponctuellement, sur certaines opérations, notamment les familles monoparentales, les personnes qui n’ont pas les moyens d’avoir une voiture, qui peuvent être plus facilement logées dans le centre-ville, auraient des opérations intelligentes à la fois de mixité sociale, de logements sociaux, mais pas ce chiffre absurde, de faire 100 % de logements sociaux dans des quartiers où il y en a un peu moins. Il souligne qu’ils sont à 30 % et qu’il faut arrêter d’aller continuellement dans une fuite en avant sur cette question-là. Il trouve qu’ils n’ont pas de leçon à recevoir pour une Ville qui est 10 points au-dessus de la moyenne et de la loi.

Il ajoute que l’erreur suivante c’est le cadre de vie. Il indique qu’ils ont une formidable opportunité à Metz, c’est l’eau. Il dit n’avoir pas vu dans les 10 ans et ne le voit pas dans les projets, quelque chose que personnellement il souhaite fortement, un puissant aménagement urbain autour des rives de Seille et de Moselle. Il rappelle que la Porte des Allemands a été rénovée et que l’on n’a pas pensé à mettre en valeur le cheminement de la Seille qui pourrait aller des Arènes, en passant par la Porte des Allemands et même jusqu’au centre-ville. Il trouve qu’il y a des choses formidables à faire et que cela fait des années qu’ils n’ont plus cela à Metz et que c’est bien dommage que cela ne figure pas dans ce document d’urbanisme. Mettre en avant l’eau, végétaliser davantage les équipements, faire des parcs, aérer la Ville. Il lui semble quand même, malgré ce que dit M. le Maire, qu’ils ont été sur des voies différentes. Enfin il arrive à la dernière et septième erreur. Il se permet de mettre cela dans un cadre de vie générale. Il dit qu’il pourrait mettre le stationnement, la containérisation, tous ces éléments qui aujourd’hui, comme il le pense, comme ils l’entendent régulièrement dans les visites des quartiers, font que les habitants partent de Metz. Il pense que c’est en changeant la politique de stationnement, en revoyant la containérisation qui sera extrêmement difficile à faire dans le centre-ville, que l’on pourra espérer freiner ce déclin démographique et il espère que Metz regagnera des habitants dans les prochaines années, les prochaines décennies, mais que le chemin sera difficile.

M. THIL :

Il pense qu’ils sont dans un débat extrêmement intéressant. Il souhaite simplement préciser qu’ils sont trois Conseillers Régionaux et qu’ils ont aussi une séance très importante sur deux jours où il doit intervenir. Il explique que s’il doit partir ce n’est pas parce que le propos lui aura déplu, mais parce qu’il rejoindra d’autres obligations et s’en excuse.

Il trouve qu’il faut concentrer les interventions et dit d’un mot qu’il partage tout à fait ce qui vient d’être dit par Jérémy ALDRIN et qu’il ne le répétera pas. Il signale que c’est une analyse qu’ils partagent complètement tous les deux.

Il souhaite revenir très rapidement sur les trois points émis par M. le Maire. D’abord « Metz cœur du rayonnement attractif ». Il trouve que c’est extrêmement important, que ce débat est dans un cadre beaucoup plus large, que M. le Maire l’a souligné. Il pense qu’il est même trop étroit, mais que l’on ne va pas revenir sur les évolutions institutionnelles, qu’il faudrait au moins qu’il englobe jusqu'à Amnéville. Il dit partager tout à fait le point de vue de M. le Maire malgré les résistances senties encore du côté du Département ou d’autres collectivités, et des communes qui sont au nord de Metz. Il pense qu’ils n’avanceront pas autrement, mais que, plus ils avanceront dans l’élargissement, plus il faudra se concentrer sur l’attractivité du cœur de Ville. Il trouve que cela c’est extrêmement important. Il déclare qu’aujourd’hui certains ont peur de Muse et qu’il voudrait quand même rappeler qu’ils sont dans un contexte de concurrence et dire que le Luxembourg aujourd’hui, non seulement a les commerces de luxe, mais que Metz n’en a plus parce que la Ville s’est paupérisée et qu’ils n’ont plus la population aujourd’hui nécessaire pour ouvrir des boutiques comme HERMES, etc. qui feraient le rayonnement de cette grande zone. Il signale que c’est au contraire l’inverse, que ce sont des grandes marques, peut-être un peu plus luxueuses, qui sont parties ailleurs et notamment au Luxembourg. Il rappelle qu’il y a un8

projet qui est trois à six fois l’équivalent de Muse, qui va se faire à Luxembourg. Compte tenu de la concentration des grandes surfaces sur le sillon mosellan, dont il rappelle qu’il est le plus important de France relativement à la population, ils devraient faire extrêmement attention et qu’il ne peut pas lui seul en CDAC, être toujours le vilain petit canard qui vote contre ou qui s’abstient pour empêcher des grandes surfaces d’ouvrir un petit peu partout.

Il pense que là-dessus il faut vraiment rationaliser et il faut se concentrer sur le cœur de Ville. Il sait que le débat qui précédait a permis de parler du centre. Il indique qu’il n’est pas intervenu pour gagner du temps à ce moment-là sur le secteur sauvegardé parce qu’il partageait l’essentiel de ce qui a été dit, mais que néanmoins il faut faire attention aussi à la beauté de la Ville.

Il souligne qu’il ne saura que partager le point de vue qui a été exprimé tout à l’heure sur le ratage de la rue des clercs et de la rue Serpenoise. Il trouve que le tout ce n’est pas d’encourager les évolutions patrimoniales, que les propriétaires privés, particuliers fassent plus attention à ce que l’on fait sur les immeubles. Il déclare que la Ville doit faire davantage notamment par l’embellissement de ce centre-ville qui doit lutter aujourd’hui contre d’autres centres, Muse notamment, mais peut-être aussi d’autres à l’extérieur, qui font de la beauté, de l’éclairage leurs instruments de captation de la zone de chalandise. Il dit avoir vu qu’il commence à être écouté sur l’embellissement et l’illumination des bâtiments puisqu’il a vu des progrès sur la Tour du Temple neuf, qu’il souligne. Il demande à M. le Maire de continuer, qu’il reste l’Opéra, la Cathédrale puisqu’il y a maintenant des zones noires puisque c’était prévu que les grands vitraux, qui sont les plus grands vitraux du monde, soient éclairés. Il souligne que depuis que ces vitraux ne sont plus éclairés, depuis plusieurs années parce que l’on n’entretient pas les choses, il y a un trou noir dans la cathédrale. Il précise que, grâce à une cause qui est la violence faite aux femmes, l’on a retrouvé un éclairage sur la Porte Serpenoise qui avait pourtant été refaite. Il ajoute qu’il faut veiller à ce que ce cœur attractif attire et que l’on puisse entrer dans Metz. Il indique que M. le Maire a souligné le Boulevard de Trèves, mais qu’aujourd’hui, on a l’impression qu’il y a de moins en moins de voies pour entrer sur le cœur de Ville. Il trouve que cela est contradictoire avec le fait d’avoir maintenu voire restauré du stationnement soit devant la cathédrale rue d’Estrée, soit derrière la cathédrale ce qu’il trouve une aberration puisque l’on sait qu’à chaque fois qu’il y a des places, ne serait- ce que s’il y en a quatre ou cinq, il y a des gens qui s’imaginent qu’ils vont pouvoir trouver une place vide. Cela attire donc des voitures au centre-ville, qui tournent inutilement. Il dit que cela lui rappelle la Place Saint Louis où tout le monde pensait pouvoir se stationner et que l’on entraînait des gens qui faisaient le tour, qui n’avaient jamais de place et qui repartaient. Il constate que l’on retrouve le même phénomène avec ce manque d’énergie politique en tous les cas, d’avoir supprimé le stationnement de surface. Il accepte qu’il faille aussi des stationnements souterrains. Il signale que la Ville ne va plus avoir l’utilisation de ce fameux parc de stationnement qui est à côté de l’Hôtel de police, terrain qui appartient à la Région. Il souligne qu’il faudra s’entendre entre Ville et Région pour qu’il y ait toujours du stationnement et que cela finisse par être urbanisé. Il conçoit que ce n’est pas une priorité, mais qu’il faudra, comme on est sur 30 ans, réfléchir un peu à cette question aussi.

Il se permet de dire que le Docteur KHALIFE et lui-même ont beaucoup insisté sur le maintien des bureaux de la Région boulevard de Trèves parce qu’il était question d’en partir. Il rappelle qu’il a fallu convaincre le Président RICHERT de revenir sur le plan MASSERET, parce qu’il n’était pas tout à fait convaincu, c'est-à-dire de construire sur le terrain dont il vient de parler. Il précise que si cela a été maintenu, c’est grâce à leur intervention, que la Région en est devenue propriétaire ce qui conforte aujourd’hui ce pôle parce que 350 fonctionnaires régionaux qui partaient de là, il n’est pas sûr que la zone du Boulevard de Trèves aurait pu se poursuivre.

Il souhaite revenir sur la Ville nature et là il dit avoir entendu les propos sur l’eau. Il confirme que l’eau à Metz a toujours été un facteur extraordinaire, que l’on n’en manque pas, que cela venait de Gorze, qu’ils ont toute cette traduction historique qui a été aussi rappelée. Il trouve que l’eau n’est pas assez présente, qu’il faut développer l’art des fontaines, que Metz resplendisse de lumières et de fontaines et que tout cela fera son attractivité. Il dit conseiller l’excellent livre qui date de 1970, écrit par Roger KLAINE et Jean-Marie PELT. Il peut assurer que ce livre est toujours une source d’inspiration 30 ou 40 ans après et que l’on est encore en dessous de cela.

En ce qui concerne les transports publics, il dit avoir découvert l’autre jour qu’il y avait une nouvelle application. Il trouve qu’ils manquent d’information sur les transports publics, qu’il faut qu’ils puissent être pris par tout le monde et qu’aujourd’hui le degré d’information est tel que seuls ceux qui prennent le bus sont capables de s’orienter sur le réseau METTIS. Il estime qu’il faut que le réseau METTIS soit sur les smartphones et que l’on puisse voir en temps réel quel bus l’on peut prendre, où on change, etc.

Mme ZIMMERMANN :

Elle croit que ce débat aurait mérité un Conseil à lui tout seul. Elle dit avoir compris aujourd’hui l’heure de 9h parce que c’est un débat qui est fondamental. Elle indique qu’il lui arrive rarement de féliciter les journalistes du Républicain Lorrain, mais que là, elle a été très heureuse de voir le petit édito hier qui mettait en évidence un point qui est extrêmement important aujourd’hui pour la démocratie. Elle confirme qu’un débat comme celui-ci est une nécessité et qu’elle n’est pas convaincue aujourd’hui, qu’elle le redira9

au moment du budget, que tout ce qu’ils transfèrent à Metz Métropole, tout ce qu’ils donnent à Metz Métropole, va permettre un véritable exercice de démocratie. Elle se dit être extrêmement inquiète et notamment sur des dossiers comme celui-ci. Elle confirme que ce dossier est fondamental, comme l’a dit M. le Maire, parce que ce n’est pas que Metz, c’est Metz plus tout ce qui est extra-muros. Elle dit ne pas reprendre tout ce qui a été très bien dit par Jérémy ALDRIN, avec une construction qui doit être nécessaire par rapport aux Messins.

Elle signale avoir pris du temps pour lire d’autres PADD et que ce qu’elle regrette sur celui-ci, c’est que, même ayant assisté à la réunion, même en regardant notamment celui de Mulhouse par exemple, il y a dans d’autres PADD beaucoup plus de précisions. Il a été expliqué à la réunion que l’on est à 47 pages, que l’on peut arriver à 30 pages, à 80 pages, mais que cela est extrêmement nécessaire. Elle annonce qu’elle prendra deux points qui l’ont vraiment marquée c’est notamment sur la valorisation des pôles multimodaux. Elle pense que c’est un point fondamental notamment dans ce qui va être ensuite transféré parce que les gares, et celle de Metz Nord ont été très bien développées. Elle précise que, pour la gare de Chambière, le regret qu’elle a aujourd’hui c’est que, et dans le PADD et dans ce qui aurait pu être fait depuis 2008, cela aurait pu être développé davantage et notamment au niveau de la façon dont on arrive à Metz, l’on aurait pu compléter également le METTIS. Elle pense que là il y a un point extrêmement important.

Elle ajoute une autre question : quand on met « urbaniser autour des gares », cela veut-il dire concentrer encore plus d’habitations ? ou comment gère-t-on autour de la gare avec des parkings de délestage pour pouvoir avoir une oxygénation de la Ville justement en sortant au mieux la voiture ?. Elle trouve que certes on peut la sortir, mais d’une façon intelligente. Elle pense que le développement des gares était un élément important et ceci depuis 2008.

Elle déclare que le dernier point, il y a dans l’orientation générale, une rubrique qui est « conforter l’accessibilité de la Ville centre » et elle souligne qu’elle aurait aimé voir avec beaucoup plus de précision, le projet METTIS sur l’axe Metz-Montigny parce qu’il est fondamental pour cette accessibilité. Elle dit qu’elle aurait aimé trouver, dans ce PADD, justement parce que c’est Metz aujourd’hui qui pose le plus de problèmes au niveau de cette accessibilité, et avant que l’on rentre dans Metz Métropole, pour ce travail-là, comment on envisage, avec beaucoup de précision cet axe Metz-Montigny parce que cela va donner là aussi des possibilités par rapport au développement du sud de Metz. Elle répète qu’elle pense que cela aurait nécessité beaucoup plus encore de temps parce que c’est non seulement important, mais passionnant dans l’histoire de la Ville et l’histoire de l’extension de la Ville.

M. DARBOIS :

Il confirme que c’est vrai que ce débat aurait mérité beaucoup plus de temps. Il leur est demandé de donner aujourd’hui un avis sur le PADD, autrement dit sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Ville de Metz, mais pas seulement, et cela a été dit par M. le Maire, car ce projet dépasse les frontières bien entendu. Il pense qu’il faut donner un avis certes, mais aussi en débattre et faire des propositions. Il dit qu’il s’agit d’être constructif en tentant d’oublier les clivages, enfin ceux qu’ils ont au sein des mouvements politiques républicains. Il souligne que ce projet n’est heureusement pas calé sur le territoire de la Ville de Metz, mais qu’il va bien au-delà et qu’à minima il faut l’imaginer sur la Métropole et que dans ce contexte, la Ville de Metz, la Ville centre prend toute sa hauteur, toute sa responsabilité dans l’Histoire du territoire.

Il souligne que, quand d’autres ailleurs, lors de discours sans grande ambition, déclarent sans cesse qu’ils vont faire Métropole ensemble, comme un leitmotiv, ici à Metz, et pour la Métropole, ils construisent réellement la Métropole de demain. Il déclare qu’ici ils font le job que cela ne date pas d’hier et que cela continue. Il ajoute qu’ici ils sont dans l’avenir de ce qui se réalisera alors qu’un certain nombre d’entre eux seront ailleurs, aura quitté la vie publique, qu’ils auront été oubliés et que pour autant les choses se feront sur les impulsions qu’ils auront données. Il pense qu’il faut y aller, qu’il ne faut pas se rater, être ambitieux. Il précise que dans ce moment important, il n’y a pas de place pour les grincheuses et les grincheux, pour les ringardes et les ringards. Il trouve qu’en matière d’urbanisme il faut aller loin. Il dit qu’il va donner quelques exemples parce qu’il faudrait beaucoup de temps. Il indique que HQE c’est dépassé, allons vers des bâtiments à énergie passive voire à énergie positive. Il dit plaindre les personnes qui logeront dans des passoires thermiques autrement dit les taudis de demain. Il ajoute que ce seront malheureusement une fois de plus les plus vulnérables, les plus pauvres qui hériteront de ces appartements, de ces maisons alors que le prix de l’énergie aura explosé, suscitant l’habitat participatif, autrement dit une nouvelle forme d’économie du logement, des déplacements et une organisation des services mutualisés, exigeant de la part des urbanistes, des architectes et surtout des promoteurs immobiliers, les règles, les leurs, pour enfin créer des écoquartiers où le vivre ensemble, toutes générations, ne soit pas qu’un slogan, mais une réalité de vie au quotidien. Il propose de décider de ne pas être à la botte des promoteurs immobiliers qui imposent encore aujourd’hui leurs règles et de freiner les consommations foncières comme il est proposé. Il dit être content de cette décision de M. le Maire de diviser par deux la consommation foncière et qu’ils vont dans le bon sens. Il propose également d’inventer l’économie de demain, les richesses de demain et surtout de ne pas rêver de sociétés faites10

uniquement de services. Il trouve qu’il a raison Gilbert KRAUSENER de croire au numérique comme étant une nouvelle source productrice de richesse, à condition qu’elle soit propre et non-productrice d’émissions de gaz à effet de serre. Il explique que, contrairement à ce que croient les grincheux de service, les ringards et hors du temps, ils n’ont jamais fait la guerre à la voiture. Il pense que cette guerre est inutile avec certitude, car la voiture disparaîtra de la vie naturellement, la voiture individuelle, parce que de moins en moins l’on en aura besoin pour se déplacer et que les jeunes générations comprennent déjà le concept de la multipropriété, que c’est mieux. « Jouir sans contrainte » disait-on en 1968, pour d’autres raisons c’est vrai. Il déclare que les plus jeunes le traduisent par jouir d’un produit de consommation sans la contrainte de la propriété. Il explique qu’en fait c’est le transport en commun, l’autopartage, le vélo en libre-service, c’est cela leur avenir. Il trouve que Guy a raison avec les vélos partagés à un coût raisonnable, que ce n’est pas évident du tout, mais que le pire serait de ne pas le tenter et que si cela marche, ils seront reproductibles.

Il pense que c’est cela les Villes de demain et qu’il est vrai qu’il leur manque ce pôle multimodal qu’ils auraient dû faire au pied de la gare. Il trouve que cela est un ratage. Il pense que reproductible, copier, c’est aussi intéressant, montrer que c’est possible qu’un projet marche malgré les propos toujours négatifs des grincheux. Il précise que les entreprises font cela depuis longtemps, se copier, et que lorsqu’on se copie, l’on s’améliore. Il confirme que l’on va vers une alimentation circuit court et d’autres formes d’alimentation. Il indique que beaucoup d’agriculteurs ont compris, mais d’autres pas du tout, que les premiers survivront, que les autres mourront.

Il déclare que Marilyn MOLINET travaille de plus en plus, qu’elle sait bien qu’ils ne peuvent pas imposer encore plus de contraintes à la nature et que c’est pour cela qu’elle défend l’équilibre nature/Ville, qu’elle défend la biodiversité, qu’elle défend le biotope et la vie.

Il trouve qu’avec le troisième PADD, avec le troisième agenda 21, c’est très lié tout cela, ils ont les outils du XXIème siècle lesquels permettront, il l’espère, de diminuer significativement les émissions de gaz à effet de serre tout en conservant une économie permettant à chacun de vivre décemment de son travail dans un monde apaisé. Il déclare que l’on n’aura pas le beurre et l’argent du beurre, que le monde de demain sera différent. Il pense que l’on est contraint à s’y adapter ce qui de tout temps est simplement l’intelligence. Il signale qu’il ne s’agit pas de décroissance, mais d’une croissance différente dans laquelle l’accumulation de biens ne sera plus une fin en soi. Il croit que la majorité de la jeunesse a compris cela. Il trouve qu’apparemment les plus jeunes d’entre eux, de leur opposition, ne le comprennent pas, qu’ils sont jeunes et déjà ringards.

Il déclare que ce projet d’aménagement et de développement durables, tout comme le nouvel agenda 21 sont l’avenir, qu’ils sont intimement liés agenda 21 et PADD. Il pense que leur avenir, pas seulement celui de la Ville de Metz, mais celui de la Métropole, il faut le déranger, il faut le bousculer. Il faut y aller à fond, encore plus loin, car il est extrêmement urgent, il le redit, de baisser les émissions de gaz à effet de serre. Il dit considérer que ce projet est un tournant de leur mandature à condition que le budget suive efficacement et finement ce qu’ils disent là. Il déclare que son seul regret est de ne pas avoir 50 ans de moins.

Mme MOLINET :

Elle dit vouloir se concentrer sur l’aspect équilibre nature en Ville puisque c’est la fonction qu’elle a principalement. Elle souligne que la Ville de Metz à la chance d'avoir une vingtaine de réservoirs de biodiversité. Ceux-ci ont été identifiés en 2013. Elle confirme qu’ils seront préservés et que c’est très important. Elle explique que la trame verte et bleue a aussi une très grande importance, qu’il faut imaginer que ce n’est pas une trame verte et bleue telle que celle de Metz Métropole, que ce ne sont pas d'immenses espaces genre NATURA 2000, mais que ce sont des espaces très fins. Elle indique que cela peut être un alignement d’arbres, une haie bocagère, qui vont permettre la possibilité à des petits rongeurs, à des insectes, de traverser la Ville. Elle signale qu’une trame verte c’est simplement la possibilité pour un animal de passer d’un point à un autre dans la Ville, que cela peut être aussi bien un hérisson qu’une araignée. Elle explique que c’est très complexe et que ce sont des choses très fines et que donc il va falloir bien travailler sur ce sujet.

Elle dit se réjouir également de cette idée de faire des cheminements piétons. Elle trouve que c’est très important parce que certains d’entre eux ne peuvent pas prendre le vélo ou n’ont pas envie de prendre le vélo et les piétons sont aussi des gens qui évitent de prendre la voiture tout simplement. Elle pense que le fait de développer les zones végétalisées en zones urbanisées pour lutter contre les îlots de chaleur, c’est un point extrêmement important et elle dit voir que ce point est pris en compte. Pour ce qui la concerne dans sa délégation, elle déclare avoir beaucoup insisté et qu’elle est très heureuse que ce soit retenu pour obtenir un coefficient de biotope. Elle pense que c’est un point très, très important et en particulier un coefficient non pas de biotope, mais de pleine terre. Elle indique que c’est ce qui a été retenu à Strasbourg et dans de nombreuses Villes, tout simplement parce que, lorsqu’on exige un coefficient de pleine terre, cela permet de planter des arbres et que la manière qu’ils ont de planter des arbres actuellement, permet qu’il n’y ait pas d’entretien par la suite. Elle déclare que si l’on demande un coefficient de biotope, l’on risque d’avoir uniquement 30 cm de terre où ne pourront pousser que des11

fleurs ou du gazon, que cela n’a aucun intérêt en matière de biodiversité et que surtout, dans les copropriétés, cela n’est plus du tout entretenu. Elle explique que si l’on a un coefficient de pleine terre, avec 1,50 m de terre exigée au niveau d’un nouveau quartier, ce sont des arbres et des arbustes sans entretien qui vont pouvoir pousser.

Elle indique se réjouir également de la réduction des espaces urbanisés. Elle pense que c’est une très, très bonne décision. Elle dit qu’elle souhaiterait aussi que ce soit un souhait partagé par beaucoup de personnes, que l’on impulse la rénovation des logements vacants.

Par ailleurs, elle pense qu’il est également très, très important de réserver des espaces pour l’agriculture urbaine, que ce sont aussi les emplois de demain, que c’est aussi la qualité de vie, la santé et que cela permettra de maintenir des espaces verts.

Elle pense que tous ces points ont été pris en compte et que cela la réjouit fortement.

M. CAMBIANICA :

Il pense qu’ils devraient tous faire une formation sur le logiciel SimCity pour leur permettre d’intégrer les contraintes de la vie d’une Ville. Cela étant il conseillerait à M. ALDRIN de se promener dans la Ville, car ses commentaires sont hors sol. Il trouve qu’il suffit de regarder l’opération de renaturation de la Seille pour s’en rendre compte. Il pense que ce PADD, qui est fait pour écrire l’avenir de la Ville au sein de la Métropole et du SCOTAM, s’inscrit aussi plus largement dans l’avenir que trace le pays, en particulier dans le développement durable ou a minima soutenable. Il dit qu’il faudra, à un moment ou à un autre, continuer de réparer un certain nombre d’erreurs comme ces voiries qui ne prennent pas en compte la préservation de la qualité de vie et le partage de l’espace. Il précise que si cela n’est pas fait, la Ville mourra comme des centaines d’autres au cours des siècles passés. Il déclare qu’il suffit de lire des ouvrages, tels que l’essai d’Olivier RASMON sur comment la France tue ses centres-villes, pour comprendre une bonne partie des enjeux, les études qui ne sont certainement pas dans le sens des commentaires de l’opposition, bien au contraire. Il trouve que si les querelles urbanistiques pourront légitimement durer entre les différents courants qui cohabitent, une chose est certaine, c’est que la Ville devra s’adapter aux contraintes du siècle qui s’avance : abandon rapide des carburants fossiles pour les réserver à des usages plus nobles, développement des covoiturages et autopartages mode actif dont celui des piétons, comme y encourage l’enquête ménages/déplacements, automatisation des déplacements voiture-bus-train, urbanisation sur les réseaux de transports publics qui devront être concomitants, développement des mixités fonctionnelles et sociales tel que l’exemple du quartier de l’amphithéâtre. Il indique que la Ville devra être un acteur de la préservation des espaces naturels, densifier l’habitat pour préserver des surfaces vertes, multiplier les possibilités de renaturer les constructions, mutualiser les espaces d’agrément plus systématiquement, s’inscrire en symbiose avec les circuits courts et l’économie circulaire pour l’alimentation, mais aussi pour l’industrie dans certains cas. Il déclare que les constructions devront prendre de l’autonomie pour l’énergie en privilégiant les bâtiments a minima passifs, pour être compatibles avec les moyens de transport, pour accueillir et développer les services croisés. Il note que c’est un changement profond de paradigme qui ne pourra exister que par la volonté des politiques, mais aussi le renforcement de la pratique de la démocratie participative, sans en faire pour autant une tarte à la crème. Il constate que ce courage politique est une condition sine qua non de la préservation de l’héritage de leurs enfants. Il pense qu’il faut être humble et pragmatique sans ignorer que nombre de Villes vont déjà plus vite et offrent des exemples et des expériences. Il indique que la Ville est un organisme vivant et que l’on n’en est que les continuateurs. Il en profite également pour répondre aux contre-vérités proférées une nouvelle fois par Mme SINGER, mais qu’elle n’est pas la seule. Il dit qu’elle parle des pavés glissants du centre-ville, que d’autres parlent de l’esthétique. Il dit regretter l’accident qui a fait qu’une jeune fille s’est cassé un bras en pratiquant les rues de la Ville, mais que c’est un accident qui est tout à fait rarissime eu égard aux milliers de promeneurs de la Ville. Il ajoute que cet accident a eu lieu sur le milieu de chaussée qui n’a pas été refait, qui a simplement été remis en résine correcte, mais non changé, que c’est quelque chose qui existe depuis 40 ans. Il précise que les portions les moins glissantes de ce parcours sont justement celles qui en esthétique sont trouvées laides.

Il remarque que la pratique de nombreuses personnes aujourd’hui fait que l’on voit des gens se promener en Ville, même lorsqu’il pleut, avec un simple blouson, sans parapluie, que l’on voit aussi des gens se promener avec des chaussures dont on n’a pas pris la précaution de recouvrir les semelles caoutchouc. Il souligne que ce sont des choses que l’on oublie de faire et que pourtant cela augmente les risques de tomber. Il ajoute qu’il y a huit personnes sur dix qui se promènent avec un téléphone à l’oreille, étant moins attentives aux conditions climatiques. Il trouve que cela veut dire qu’il faut arrêter de faire dans le populisme de bas étage.

Mme AGAMENNONE :

Elle dit saluer la qualité du document qui a été produit parce qu’il repense bien et réécrit bien les ambitions pour la Ville. Elle le dit parce qu’elle a travaillé sur beaucoup de PADD dans sa vie12

professionnelle, que c’est un PADD qui bien sûr va orienter les politiques publiques pour les 10 à 15 ans à venir. Elle trouve que c’est un PADD très classique et que les thèmes que l’on retrouve ici sont les thèmes que l’on retrouve dans la quasi-totalité des projets. Elle déclare qu’aujourd’hui l’on est en état d’urgence climatique. Elle pense qu’il faut repenser la Ville dans la société post-carbone et pourquoi pas en faire un élément d’attractivité, que dans le Grand Est l’on pourrait être la seule Ville à travailler sur une Ville résiliente qui permettrait de s’adapter aux changements climatiques, économiques et environnementaux majeurs qui peuvent arriver, voire une ambition plus forte, pourquoi pas une Ville qui affiche une neutralité carbone.

Elle constate qu’aujourd’hui l’on a une image très forte, Metz Ville Jardins. Elle dit avoir vu qu’il y avait beaucoup de vocations d’adjoints espaces verts dans cette salle, que la Cité d’art et d’histoire fait très fort, mais pourquoi pas une Ville à neutralité carbone. Elle informe qu’ils ont déjà des actions sur l’énergie qui sont extrêmement fortes, qu’ils ont bien développé le réseau de chauffage urbain, mais pourquoi pas obliger des constructions à énergie positive. Elle indique que sur les bâtiments, l’on a beaucoup travaillé sur le renouvellement urbain. Elle dit saluer ce qui a été fait sur Desvallières et l’amphithéâtre, mais qu’il faut faire attention à l’ouverture à l’urbanisation. Elle dit craindre que l’on ait finalement une contradiction avec la volonté de protéger les secteurs à forts enjeux écologiques et environnementaux, développer des zones végétalisées alors que l’on voudrait par ailleurs, augmenter l’urbanisation. Elle pense qu’il est impératif maintenant de renaturer les centres-villes, de développer les circuits courts. Elle dit avoir un exemple d’agriculture urbaine qui est très réussi aujourd’hui, que c’est quelque chose qui a vocation à se développer partout.

En ce qui concerne la nature en Ville, elle constate qu’aujourd’hui tous les services écosystémiques qui sont apportés par les espaces verts sont énormes, que la réduction des îlots de chaleur permet de gérer les eaux pluviales. Elle pense que c’est vraiment un sujet majeur qu’il faut mettre en valeur et que cela apportera beaucoup de bien-être à l’ensemble des citoyens.

En ce qui concerne les transports, elle regrette comme René que le pôle d’échange multimodal autour de la gare n’ait pas toutes les ambitions qu’il aurait pu avoir. Elle trouve qu’il est important d’avoir des interconnexions et la création de parkings relais, de zones de dépose-minute parce que l’on a une population vieillissante et qu’elle pense que certaines personnes auront besoin quand même de mobilité avec des véhicules. Elle estime qu’il faudra savoir organiser cela et elle pense que demain, il faudrait développer la SmartCity.

En ce qui concerne l’attractivité économique, elle dit rejoindre ce qu’a dit Patrick THIL et qu’elle n’ira pas plus loin. Elle trouve qu’il est important de mettre l’humain au cœur de toutes les préoccupations. Elle dit avoir parlé des seniors, qu’ils ont vu le chiffre de plus de 50 % de seniors en 2020 et qu’il faut savoir adapter la Ville à ces enjeux-là, savoir adapter la Ville aussi aux jeunes pour qu’ils restent. Elle ajoute qu’il ne faut pas travailler sur un attentisme intelligent, qu’il faut créer la Ville du XXIème siècle, qu’elle soit humaine et résiliente.

Mme KAUCIC :

Elle trouve que ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables, c’est d’abord une ambition qui a été rappelée par le Maire, une ambition démographique, qui correspond au rôle majeur que la Ville centre doit jouer dans le développement futur de la Métropole.

Elle précise que ce projet c’est aussi l’occasion de rappeler les atouts qui font de la Ville un cœur historique, économique, culturel, qui concentre plus de 70 % des emplois de l’Agglomération. Elle signale que cela permet aussi d’identifier les points de vigilance dont, comme le souligne d’ailleurs l’AGURAM, la relocalisation de plusieurs établissements de santé vers la frange est de l’Agglomération, la fragmentation de l’espace urbain qui est traversé par des coupures routières, urbaines, ferroviaires, fluviales et les limites de l’accessibilité aux dessertes de transport de certains quartiers limitrophes. Elle demande que l’on soit lucide et ambitieux. Elle pense que ce projet c’est l’occasion d’exercer une responsabilité politique majeure, celle d’élaborer le récit du territoire dans les 15 ans à venir, donc bien au-delà de l’avenir personnel de certains ici. Elle souligne qu’ils ont pour cela une chance extraordinaire, qu’ils vivent dans une Ville dont la moitié du ban communal est constitué de terres, d’espaces verts ou agricoles. Elle estime qu’ils ont donc la chance de pouvoir à la fois travailler sur une urbanisation intelligente, tout en respectant le label historique Metz Ville verte.

Elle pense qu’il est aussi de leur responsabilité d’identifier peut-être des orientations majeures, et elle insiste donc sur une proposition, qui a d’ailleurs été reprise dans plusieurs interventions, c’est la proposition d’une offre de logements diversifiés qui favorisent la diversité des formes d’habitats et qui confortent l’image d’une Ville accessible à des catégories de populations différentes. Il faut également construire pour les classes moyennes parce que la mixité sociale est fonctionnelle. Elle indique que c’est d’abord un marqueur et que cela doit être le marqueur de la stratégie de développement.

M. SCUDERI :

Il dit être convaincu d’une chose c’est que le développement durable c’est un développement partagé. Il tient ici à saluer les nombreux Messins qui, dans une série de rencontres, ont participé à l’élaboration de13

ce projet et de ces orientations : ciné-débat, rencontres, café citoyen, conférences, questionnaires. Il indique que c’est la mobilisation d’habitants de tous les âges et qu’il tient particulièrement à saluer le Conseil Municipal des enfants qui d’ailleurs était en réunion ici même hier pour souligner leur engagement et préciser leurs projets. Il déclare qu’ils se sont également investis donc bravo aussi aux Messins. Il constate que, comme au budget participatif, les habitants défendent des principes de développement de la vie sociale, de la place de la nature en Ville, des nouvelles façons d’appréhender l’espace public, et évidemment les investissements d’avenir, c’est cela le développement durable. Il déclare que les habitants ont été force de propositions, une dizaine de rencontres, 200 propositions sur 300 relatives à l’agenda 21, en particulier, qui sont issues des débats avec les habitants et proposées par les habitants. Il souhaite remettre cet élément au milieu de ce débat, 10 pages, 100 pages, 1 000 pages, que finalement ce n’est pas la taille qui compte, c’est la valeur des idées, la capacité de faire ensemble et évidemment la méthode. Il précise que la citoyenneté c’est aussi un principe de développement durable. Il faut apprendre à faire ensemble même si certains pensent que la démocratie participative se substituerait à la démocratie représentative. Il accepte que l’on puisse en avoir peur, que l’on va venir prendre leur place. Il dit croire et être aussi convaincu d’une chose, c’est que le participatif et représentatif sont les deux faces d’une même médaille, celle d’un territoire qui se questionne et qui se projette dans l’avenir ensemble. C’est le principe du développement durable.

M. KRAUSENER :

Il dit qu’il voulait faire passer trois messages. Le premier message est que c’est un document vraiment très bien fait, un très bon document, avec des choix très volontaristes. Il rappelle que René DARBOIS parlait de tournant, qu’il faut que ce soit un tournant parce qu’effectivement, face aux enjeux climatiques, aux enjeux de développement durable, tous les enjeux que l’on retrouve dans le document, même si l’on ne vote pas, il faut que derrière cela il y ait une attitude volontariste pour que les propositions aboutissent. Il a noté qu’il y a trois grandes orientations et ne revient pas dessus, qu’elles sont définies. Il souligne que là-dedans il y a 60 propositions. Il souhaite n’en retenir que deux. Il pense que tout a été dit sur les autres. Il indique que la première c’est par rapport aux outils de transfert de technologie. Il a entendu que les amis de l’opposition leur parlaient un peu comme s’ils étaient dans une démarche de déclin inexorable par rapport à la Ville. Il dit qu’il reviendra tout à l’heure sur la démographie. Il trouve que c’est intéressant de souligner que depuis quelques années, grâce aux actions menées avec le Département, avec le Conseil Régional, qu’ils étaient plutôt actifs, qu’ils ont eu l’institut Lafayette, le CEA TECH, l’IRT. Il pense que tout cela ce sont des choses qui fonctionnent plutôt bien et il doit dire que pratiquement tous les jours, ils ont de bonnes nouvelles par rapport à ces structures. Il trouve que c’est absolument remarquable, des progressions intéressantes du nombre d’enseignants chercheurs, etc. Il pense que c’est plutôt pas mal et qu’il faut se le dire de temps en temps.

Le deuxième élément, sur lequel il est un peu plus nuancé, c’est par rapport au Campus Universitaire existant. Il pense, comme l’a dit M. le Maire, qu’il y a un vrai souci. Il annonce d’abord une bonne nouvelle, les 22 000 étudiants ont été dépassés ce qui n’est quand même pas mal, une progression de 18 % par rapport à 14 % sur Nancy. Il trouve que c’est quand même plutôt intéressant. Il ajoute que derrière cela, l’on a 2 147 résidences pour les étudiants. Il constate que 2 147 par rapport à 22 000 c’est totalement insuffisant d’autant que, quand on regarde ces 2 147, ces bâtiments universitaires sont dans un état absolument déplorable, ce sont des vraies passoires thermiques. Il informe qu’il va y avoir le CROUS qui va bien sûr faire de la rénovation, que cela va prendre du temps, que l’on va perdre encore des logements étudiants, qu’il faut quand même que l’on arrive, dans les discussions que l’on aura notamment au niveau du CPER qui va être renégocié là, que l’on soit actif pour pouvoir réclamer des logements étudiants sur Metz.

Par rapport au document, il y a une partie qu’il conteste chaque fois parce qu’il trouve qu’elle est mal présentée. Il souhaite répondre à M. ALDRIN. Il trouve que l’on a l’impression que, quand on est arrivé en 2008, l’on a commencé à perdre des habitants. Il indique que, si l’on regarde les statistiques, entre 1999 et 2008, l’on a perdu 2 000 habitants. Il souligne que cela veut dire que le choc démographique connu sur Metz a été antérieur à leur arrivée.

Il déclare qu’une des responsabilités qu’il y a eu avant 2008, c’est que l’on a regardé en permanence les indicateurs des finances, que l’on a sous-estimé totalement ce qui se passait au niveau de la démographie et au niveau de l’emploi. Il note qu’à partir de 2000, l’on a commencé à perdre des emplois également sur Metz et que c’est un élément important. Il explique qu’il y a deux enjeux quand même au niveau d’une Ville, c’est de regarder bien sûr la démographie, à partir de quand l’on a commencé à décliner et le deuxième élément c’est par rapport à l’emploi. Il précise que l’on a commencé à perdre à partir de 2000-2002 des emplois et que pour rattraper cela, c’est tout ce que l’on fait actuellement. Il trouve que d’une manière générale, tout ce que l’on a fait sur les technopôles, de tout ce que l’on fait, le Centre de Congrès, tous les équipements structurants, les grands projets, l’on voit quand même que là- dedans l’on affiche un volontarisme exemplaire. Il pense que cela il faut le souligner quand même. Il sait que cela déplaît, mais demande que soit regardée la réalité quand même montrant de quelle manière l’on peut donner un nouveau sursaut au développement de cette Ville.14

Mme NICOLAS :

Elle dit que l’on parle dans ce projet de construire un projet de territoire aux spécificités messines, qu’il a été dit qu’il n’y avait pas deux Villes pareilles et là, elle pense qu’il va falloir revoir la copie. Elle dit avoir bien lu ce rapport et dit qu’elle a lu d’autres rapports. Elle trouve que ce document est malheureusement, en termes de généralités, le même que celui de Nantes, qui est le même que celui de Pau, qui est le même que celui de Nice ou de Brest. Elle note que rares sont les Villes qui ont vraiment peaufiné et mis des particularités dans ces projets d’aménagements de développement durables. Elle pense que c’est comme une sorte de bonne parole collective où toutes les municipalités affichent leurs soi-disant particularités dans un copier-coller, en énonçant malheureusement les mêmes ambitions, les mêmes orientations, les mêmes projets innovants, sans réellement de particularité. Elle déclare que dans tout ce verbage administratif, elle a quand même relevé quelques points : - privilégier le développement de l’urbanisme en dehors des zones d’aléas, c'est-à-dire ne pas construire dans les zones d’inondations et en mouvements de terrain. Elle trouve que c’est bien, que l’on ne peut que féliciter M. le Maire.

- éviter l’étalement urbain commercial. Elle note que cela c’est trop tard, que c’est fait, mais que c’est quand même savoureux d’entendre dire M. le Maire tout à l’heure qu’il faut éviter des supérettes qui sont des commerces de proximité, que l’on peut construire de gros centres commerciaux, mais pas de supérettes.

- adapter la Ville aux problématiques de livraisons. Elle note que cela fait dix ans que M. le Maire en parle sans que rien n’ait été engagé.

- tendre vers la construction à bâtiment positif. Elle dit que M. le Maire la fait sourire, car cela fait 5 ans qu’elle réclame d’anticiper et de mettre la RT 2020 qui est du logement passif, énergie positive et qu’il n’a jamais voulu répondre sur ce sujet, que l’on ne pouvait soi-disant pas le faire. Elle indique que l’on sera obligé de le faire dans deux ans donc c’est très bien que ce soit dans ce document.

- trouver l’équilibre entre densification urbaine et préservation du cadre de vie et développer les zones végétalisées en zones urbaines contre les îlots de chaleur. Elle trouve que c’est tout le contraire de ce qu’a fait M. le Maire dans le quartier de l’amphithéâtre. Elle dit rejoindre quand même beaucoup de monde sur ce plan-là et notamment beaucoup de Messins. Elle trouve que c’est dommage, que c’est un gros raté, qu’il n’y a vraiment pas d’équilibre. Elle dit que ce n’est pas parce qu’il y a le parc de la Seille à côté. Elle trouve qu’au sein même de l’amphithéâtre, il n’y a pas d’équilibre entre la nature et le cadre de vie.

Elle pense que c’est une énumération de généralités du commun qui ne constituent pas un projet et où souvent M. le Maire annonce tout le contraire de ce qu’il a fait depuis une paire d’années.

Mme COLIN-OESTERLE :

Elle confirme que ce document est très important puisque finalement c’est le projet de Ville à 10 à 15 ans et 10 à 15 ans c’est extrêmement important. Elle précise que 10 ans c’est le temps que M. le Maire a passé à la tête de cette Ville et c’est le temps qu’il aura mis pour changer la Ville et pas toujours en bien. Elle pense que les sujets sur lesquels il va falloir agir pour ce sursaut tant attendu, avec un objectif qu’ils partagent tous, regagner de la population. Elle ajoute à ce sujet que depuis 2014 ils ont encore perdu 2 000 habitants.

Les sujets qui lui semblent incontournables c’est l’habitat, la vacance du logement et la paupérisation de la Ville qui s’aggravent. Elle souligne que l’on continue à construire et que malgré cela, les jeunes fuient la Ville pour aller en seconde couronne. Elle pense qu’il faut faciliter la rénovation des logements vacants, avoir une vraie politique incitative, attirer les personnes qui ont un pouvoir d’achat et mettre un coup d’arrêt à cette paupérisation galopante. Elle confirme que ce n’est pas le logement qui attire la population, mais que c’est bien l’emploi, le logement vient après.

En ce qui concerne la surdensification de la ZAC de l’amphithéâtre, elle accepte que cette surdensification rende ce quartier difficilement respirable et qu’elle ait quelques doutes sur la manière dont tout cela vieillira à 10 ou 15 ans. Elle indique que ce qui est certain c’est qu’il va falloir faire avec, mais qu’il faut cesser cette densification et privilégier un équilibre social en matière d’habitat. Enfin, en ce qui concerne l’équipement commercial, elle note que dans ses orientations générales, M. le Maire parle d’affirmer le rôle de Metz comme pôle d’emploi et de conforter l’accessibilité à la Ville centre. Elle déclare que, quand elle lit cela, elle a l’impression qu’on se moque d’eux. Elle pense que la politique qui vient d’être mise en place en matière de stationnement va à l’encontre de cette accessibilité et que toutes les remontées qui ont été faites sur les récentes décisions prises sont restées lettre morte, qu’elles émanent des habitants ou des personnes qui viennent à Metz travailler. En matière d’équipement commercial, elle signale qu’il y a un point sur lequel elle voudrait insister, celui de la désertification des centres-villes. Elle déclare que, si le phénomène n’est pas propre à Metz, ce qui est spécifique chez eux, c’est qu’ils se sont endettés et que, malgré le phénomène que tout le monde connaît, ils ont continué à faire de l’urbanisme commercial sur toute la périphérie. Elle confirme avoir voté15

contre Waves et que surtout M. le Maire s’était engagé à ce que Waves reste spécialisé dans l’équipement de la maison. Elle constate qu’il n’en est rien. Elle pense qu’il faut cesser de construire des m² de commerces en dehors ou en périphérie. Elle donne quelques chiffres : Metz est au cœur d’une zone où la densité commerciale est l’une des plus élevées de France, 1 412 m² pour 1 000 habitants contre 961 m² à l’échelle nationale et que demain, l’ouverture de cet immense centre commercial au Luxembourg sera de trois à cinq fois effectivement le centre commercial Muse. Elle déclare qu’au-delà des généralités, ils attendent de la part de M. le Maire des actions fortes pour redonner au centre-ville ses lettres de noblesse. Elle rappelle que M. le Maire dit souvent que les commerçants doivent être innovants et se mettre notamment au e-commerce pour attirer les clients. Elle informe que chez les voisins allemands le e-commerce existe aussi, mais qu’ils n’ont pas de problème de centre-ville, tout simplement parce que les surfaces commerciales en périphérie ne représentent que 38 % alors que chez eux elles représentent 68 % des surfaces commerciaux.

M. le Maire :

Il remercie, pense que le débat était extrêmement riche, que tout a été noté et qu’il va s’en servir pour les documents suivants et en particulier pour le PLU qui va être élaboré au cours des mois qui viennent. Il remercie de la qualité de ce débat et qu’il ne souhaite pas répondre. Il dit que plein de choses l’ont intéressé, mais qu’en même temps il y a des choses qui l’ont un peu énervé. Il dit qu’ils n’ont pas tous le sentiment de mal faire ce que l’on pourrait laisser croire à un moment donné. Il déclare que, malgré son grand âge, il arrive à traverser la rue des Clercs et la rue Serpenoise pour l’instant sans s’être fracassé la figure sur le sol. Il espère y arriver encore pendant longtemps. Il remercie M. CAMBIANICA pour ses conseils et pour le reste, il trouve que c’est intéressant d’écouter les uns et les autres et de voir que tout le monde s’intéresse à l’avenir de cette Ville qui, il le rappelle, doit vivre à l’intérieur d’une Métropole. Il pense qu’il faut trouver l’harmonie et ne pas organiser la guerre parce que les endroits où l’on organise la guerre, c’est tout le monde qui est bloqué. Il indique qu’il y a des Villes qui ont organisé la guerre entre périphérie et Ville centre et c’est la catastrophe. Il souligne qu’il y a des exemples dans le Grand Est, de gens qui se sont fait ratatiner aux élections. Il précise que l’on a aussi des endroits où il y a des Villes qui ont une attractivité extraordinaire, un taux de chômage très élevé. Il pense qu’il faut se méfier des idées simples. Si l’on prend Montpellier, il y a un taux de chômage qui fait 13 %, toutes les Villes du sud d’ailleurs et puis cela débarque, ils gagnent de la population. Il pense que cela peut être une question d’image, mais simplement c’est mieux d’aller chômer là que là. Il répète que les idées simples, il faut faire attention, il faut nuancer et surtout travailler et avancer.

Il est pris acte que le débat a eu lieu.