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Procès Verbal - PVCM 2710 2016
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2710 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 27 octobre 2016 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du jeudi 27 octobre 2016
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. le Maire 1° - Modification statutaire de la Communauté
d'Agglomération Metz Métropole.
Mme ISLER-BEGUIN 2° - Rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable et solidaire.
M. CAMBIANICA 3° - Délégation du Service Public du stationnement payant sur voirie - Autorisation de signature.
M. CAMBIANICA 4° - Conventions de prestations de services entre Metz-
Métropole et la Ville de Metz.
M. SCHUMAN 5° - EPCC Centre Pompidou-Metz - Modification des statuts.
Mme ANTOINE-
FABRY
6° - AGORA - Actions de préfiguration.
M. LEKADIR 7° - Metz, carrefour des arts de la rue dans la Région Grand Est.
Mme ANTOINE-
FABRY
8° - Soutien à divers projets culturels - complément de
programmation.
Mme ANTOINE-
FABRY
9° - Fêtes de la Saint-Nicolas 2016.
M. le Maire 10° - Dénomination de voies publiques.
Mme BORI 11° - Création d'un restaurant scolaire au sein du groupe scolaire DEBUSSY - Choix du Maître d'Oeuvre.
Mme BORI 12° - Animation de la pause méridienne - Projet Entr'Act.
Mme BORI 13° - Aide au transport des enfants vers les lieux d'accueils de loisirs des mercredis.
M. le Maire 14° - Attribution de bourses et parrainages au titre du dispositif Projets Jeunes.
Mme KAUCIC 15° - Convention de partenariat avec le Service de la Réparation Pénale.
1 Mme SAADI 16° - Versement de diverses subventions en faveur de la
cohésion sociale.
M. KRAUSENER 17° - Convention de maîtrise foncière entre
l'EPFL/Batigère/Ville de Metz concernant l'ancien hôpital
Saint-André.
M. KRAUSENER 18° - Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de la maison sise 1 rue des Pensées.
M. KRAUSENER 19° - Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 20 rue du Coupillon à Metz.
M. TOULOUZE 20° - Modalités complémentaires de financement des travaux d'aménagement de la halte-ferroviaire de Metz-Nord -
versement de subventions d'équipement.
M. le Maire 21° - Garantie d'emprunt accordée à Metz Habitat Territoire - Réaménagement de 95 lignes de prêt CDC.
Mme KAUCIC 22° - POINT NON VOTE ET REPORTE A UN PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Rapport sur l'activité des
SAEML UEM et Metz Technopôle ainsi que des SPL Metz
Métropole Moselle Congrès et SAREMM pour l'exercice
2015.
M. le Maire 23° - Désignation d'un représentant.
M. le Maire 24° - Communications et décisions prises par M. le Maire,
Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L
2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil
Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du
29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des
décisions rendues par les diverses juridictions.
25° - Questions orales.
Séance à Huis Clos
M. TOULOUZE 26° - Créances irrécouvrables et Remises gracieuses.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 27 octobre 2016, à 15h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 21 octobre 2016.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2 Etaient présents :
M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE (arrive au point 3), M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI (quitte au point 17), Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR (quitte au point 8), Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE (excusée début de séance – arrive au point 6), M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU (excusé début de séance – arrive au point 3), Mme Hanifa GUERMITI (excusée début de séance – arrive au point 2), M. Jacques TRON (arrive au point Divers 1), Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR (excusé début de séance – arrive au point 2), M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN (excusé début de séance – arrive au point Divers 1 et quitte au point 23), Mme Catherine MOREL (excusée début de séance – arrive au point 1 et quitte au point 12), Mme Doan TRAN (arrive au point Divers 1), Mme Nadia SEGHIR (excusée début de séance – arrive au point 2), Mme Aurélie FILIPPETTI (quitte au point 7), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL (excusé début de séance – arrive au point 3), Mme Patricia ARNOLD (quitte au point 15), Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING (quitte au point 25), M. Emmanuel LEBEAU (quitte au point 25), M. Thierry GOURLOT (quitte au point 25), M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Absents ayant voté par procuration :
- M. Richard LIOGER (procuration à Mme Patricia SALLUSTI)
- M. René DARBOIS (procuration à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN) - M. Belkhir BELHADDAD (procuration à Mme Françoise FERRARO) - M. Daniel PLANCHETTE (procuration à Mme Christine AGUASCA) - Mme Anne HOMMEL (procuration à M. Jean-Michel TOULOUZE)
- Mme Nadia SEGHIR (procuration à M. Jean-Louis LECOCQ au point Divers 1 et au point 1)
- Mme Béatrice AGAMENNONE (procuration à M. Thomas SCUDERI du point Divers 1 au point 5)
- M. Patrice NZIHOU (procuration à Mme Nathalie DE OLIVEIRA du point Divers 1 au point 2)
- Mme Hanifa GUERMITI (procuration à Mme Isabelle KAUCIC au point Divers 1 et au point 1)
- M. Pierre GANDAR (procuration à Mme Marie RIBLET au point Divers 1 et au point 1)
- M. Patrick THIL (procuration à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN au point Divers 1 et au point 2)
- Mme Patricia ARNOLD (procuration à Mme Caroline AUDOUY à compter du point 15)
- M. Julien HUSSON (procuration à M. Jérémy ALDRIN)
- Mme Françoise GROLET (procuration à M. Thierry GOURLOT)
- Mme Bérangère THOMAS (procuration à M. Jean-Michel ROSSION)
Absents non excusés : /
3 Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
M. le Maire donne l'information suivante :
• Démarche parlementaire en vue d'obtenir le statut de Métropole pour
l'Agglomération Messine :
M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le Président de Metz Métropole et lui-même ont officiellement demandé par courrier au Premier Ministre de bien vouloir autoriser l'accession future de Metz au statut de Métropole.
Il ajoute également qu'ils ont engagé une démarche d'amendement parlementaire au projet de loi "Statut de Paris et aménagement métropolitain" visant à assouplir l'accès au statut de Métropole et à renforcer l'armature métropolitaine française.
• Lancement de la marque de territoire :
M. le Maire informe du lancement de la marque de territoire INSPIRE METZ.
Interventions de : M. Emmanuel LEBEAU, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Hacène LEKADIR, M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Philippe CASIN.
DCM N° 16-10-27-1 : Modification statutaire de la Communauté d'Agglomération Metz Métropole :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a apporté des modifications dans la répartition des compétences des différents échelons de collectivités territoriales, notamment s'agissant de l'échelon intercommunal qu'elle vise à conforter et renforcer.
Dans le cadre de l'obligation faite aux EPCI de mettre leurs statuts en conformité avec ces nouvelles dispositions au plus tard le 31 décembre prochain, le Conseil de Communauté de Metz Métropole a adopté, par délibération du 26 septembre dernier, des statuts modifiés intégrant une mise à jour de la liste des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives de la Communauté d'Agglomération.
Ces statuts modifiés sont transmis à l'ensemble des communes membres qui disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée (deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant comprendre la commune la plus peuplée si elle représente plus du quart de la population de l'EPCI).
Les modifications concernées, induites par la loi NOTRe mais également par la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, sont principalement les suivantes :
4 - En matière de développement économique et touristique :
o Suppression de la référence à l'intérêt communautaire en ce qui concerne la compétence de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et
aéroportuaire.
o Suppression de la référence à l'intérêt communautaire en matière d'actions de développement économique.
o Mais transfert de compétence nouvelle en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
o Transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme.
- En matière de cohésion sociale :
o Suppression de la référence à l'intérêt communautaire en matière de politique de la ville, cette compétence ayant déjà été renforcée au niveau intercommunal par la loi du 21 fevrier 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite loi Lamy.
o Transfert de la compétence obligatoire en matière d'aires d'accueil des gens du voyage (venant compléter la compétence existante en matière d'aires de grand passage).
- En matière d'aménagement de l'espace communautaire :
o Transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, au 27 mars 2017 (sauf opposition de 25 % des communes représentant 20 % de la population).
- En matière d'environnement :
o Transfert de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) en 2018.
o Transfert de la compétence eau au plus tard en 2020.
Il importe de rappeler que, si ces modifications visent à mettre en conformité les statuts de la Communauté d'Agglomération, ceux-ci seront amenés à évoluer une nouvelle fois courant 2017 dans le cadre du processus de transformation de Metz Métropole en Communauté Urbaine, rendu possible grâce à la même loi NOTRe qui prévoit une exception au seuil minimal de population des CU (250.000 habitants) pour les anciennes préfectures de Région.
Le Conseil de Communauté a, par délibération du 7 mars dernier, engagé ce processus de transformation au 1er janvier 2018, qui impliquera des transferts de compétences supplémentaires notamment en matière de voirie et d'énergie, et qui surtout, par une dynamique d'intégration communautaire renforcée, permettra à notre agglomération de conserver sa visibilité et de renforcer son attractivité à l'échelle de la grande région remodelée, des territoires transfrontaliers, national et européen.
Il est proposé d'adopter les statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole tels que joints en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal :
5 - APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole au 1er janvier 2017, tels que joints en annexe.
Suspension de la séance à 15h36.
Reprise de la séance à 15h41.
Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo
ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, M. Thierry JEAN, Mme Isabelle KAUCIC, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Thierry GOURLOT.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstentions : 5 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING.
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir
6 BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET , Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 5 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Anne HOMMEL.
DCM N° 16-10-27-2 : Rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable et solidaire :
Mme ISLER-BEGUIN, Rapporteur, expose :
Le rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable répond aux exigences de la loi Grenelle 2 et de son décret d’application du 17 juin 2011 demandant aux collectivités de plus de 50 000 habitants l’établissement annuel d’un tel rapport.
Il doit être axé sur les cinq finalités de développement durable inscrites à l’article L 110-1 du Code de l’Environnement et comporter d’une part, le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, et d’autre part, le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Les principaux résultats obtenus par la mise en œuvre de son plan d’actions en faveur du développement durable sont déclinés dans le présent rapport, dont la rédaction s’appuie sur les trois axes d’orientations stratégiques de l’Agenda 21 :
- Préserver l'environnement et les ressources pour les générations futures.
- Développer une ville harmonieuse et le vivre ensemble.
- Etre une collectivité exemplaire.
Ce rapport trace également quelques perspectives pour les années à venir.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ADOPTER le présent rapport sur la situation de la Ville de Metz en matière de développement durable.
Interventions de : M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, Mme Martine NICOLAS, Mme Marylin MOLINET, M. Guy CAMBIANICA, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote.
7 Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Absents lors de l'examen du point : M. Richard LIOGER, M. René DARBOIS, M. Jean- Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Patrice NZIHOU, Mme Anne HOMMEL, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, Mme Françoise GROLET, Mme Bérangère THOMAS.
DCM N° 16-10-27-3 : Délégation du Service Public du stationnement payant sur voirie - Autorisation de signature :
M. CAMBIANICA, Rapporteur, expose :
Par délibération du 26 novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé du mode gestion du stationnement sur voirie, sous forme de délégation de service public.
Il a autorisé par ailleurs Monsieur le Maire à engager toute procédure et à prendre toute mesure nécessaire à l’attribution de cette délégation de service public, notamment de mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence telle que définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
A la suite de la publication des avis d’appel public à la concurrence, la Commission de délégation de service public a procédé, le 8 mars 2016 à l’établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre.
Trois candidats ont présenté une offre avant la date limite.
Au regard de l’avis de la Commission de délégation de service public, formulé lors de la séance du 20 juin 2016, l'autorité responsable de la personne publique délégante, assistée des personnes compétentes dont elle a jugé utile de s’entourer, a engagé avec les 3 candidats retenus des négociations portant sur des aménagements administratifs, techniques et financiers à leurs propositions initiales.
Au terme de ces négociations, le choix de l'autorité responsable de la personne publique délégante s’est porté sur la société INDIGO INFRA. Les justifications de ce choix sont exposées dans le rapport du choix du délégataire établi par Monsieur le Maire et figurant en annexe.
8 Les caractéristiques générales du projet de convention avec la société dédiée créée spécifiquement par INDIGO INFRA sont également détaillées dans ledit rapport. Une telle convention apparaît comme bien adaptée aux besoins de la Ville, équilibrée sur un terrain financier et de nature à permettre à la Ville de mener une politique ambitieuse en matière de stationnement, conforme aux objectifs qu’elle s’est fixée.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER le choix de la société dédiée créée par INDIGO INFRA en tant que délégataire du service public du stationnement payant sur voirie.
- D’APPROUVER les termes de la convention de délégation de service public et ses annexes.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de délégation du service public de stationnement payant sur voirie avec la société dédiée créée par INDIGO INFRA.
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, M. Jérémy ALDRIN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Caroline AUDOUY, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Agnès MIGAUD, M. Hacène LEKADIR, M. Guy CAMBIANICA, M. le Maire
Explication de vote demandée par : M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo
ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Danielle BORI, M. Jérémy ALDRIN.
M. le Maire fait une suspension de séance, demandée par Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
Suspension de la séance à 18h06.
Reprise de la séance à 18h13.
Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
9 Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 35 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR. Voix contre : 15 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Abstentions : 2 : Mme Danielle BORI, M. Gilbert KRAUSENER.
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT. Absents au moment du vote : 3 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Catherine MOREL, Mme Anne HOMMEL.
DCM N° 16-10-27-4 : Conventions de prestations de services entre Metz-Métropole et la Ville de Metz :
M. CAMBIANICA, Rapporteur, expose :
Par délibération en date du 11 juillet 2011, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole a étendu sa compétence en matière de voirie aux voies affectées au transport en commun en site propre (Mettis), cette compétence s'exerçant, conformément à la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle II, de façade à façade.
Ce transfert ayant engendré une répartition des missions à charge de Metz Métropole d'une part et de la Ville de Metz d'autre part, le Conseil Municipal a autorisé, par délibération du 26 septembre 2013, dans un souci de cohérence et de lisibilité des interventions sur le domaine public, la signature d'une convention de prestations de services prévoyant la réalisation de certaines missions par les services municipaux pour le compte de Metz Métropole.
Pour l’essentiel il s’agit, sur le périmètre des voiries communautaires Mettis :
- du petit entretien des voiries,
- de la gestion et de l’entretien des espaces verts,
10 - de la gestion et de l’entretien des mobiliers urbains affectés à la sécurité des usagers et à la bonne cohabitation des circulations,
- de l’instruction des permis de voirie,
- de la gestion et de la maintenance du système de régulation des feux.
Après examen de ses conditions d'exercice, il est proposé de reconduire les termes de la convention d'origine avec les adaptations suivantes :
- adaptation financière des prestations sur la base des éléments constatés et
redimensionnés,
- intégration des consommations d'énergies de la signalisation lumineuse de trafic sur le périmètre des voiries communautaires Mettis.
Sur la base de ces ajustements, le montant de la nouvelle convention s'établit à 412 000 € alors que le montant de la convention d'origine était de 345 000 € annuel. Cette nouvelle convention est conclue sur une période de deux ans à compter de 2016.
Au terme de l'échéance, cette convention est susceptible d'être renouvelée par période d'une année, sur décision expresse des parties constatée par échanges de courriers, sachant néanmoins que le transfert intégral de la compétence en matière de voirie, dans le cadre de la transformation de Metz Métropole en Communauté Urbaine, est prévu pour 2018.
Par ailleurs, dans le cadre du Schéma de mutualisation approuvé par le Conseil Municipal le 26 novembre 2015 et par le Conseil de Communauté de Metz Métropole le 7 mars 2016, il est proposé, dans l'attente de la création de services communs, d'optimiser les modalités d'organisation des fonctions techniques, logistiques et reprographiques des deux entités, à travers la mise en place d'une convention de prestations de services, dont le projet est joint en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER la convention de prestations de services établie entre Metz
Métropole et la Ville de Metz relative à l'exploitation de la voirie, jointe en annexe. - D'APPROUVER la convention de prestations de services pour les fonctions
techniques, logistiques et reprographiques, jointe en annexe.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions et toutes pièces annexées s'y rapportant, ainsi que tout avenant et tout autre document contractuel s’avérant nécessaire.
- D'IMPUTER les recettes sur les crédits de l'exercice en cours.
Intervention de : M. Thierry GOURLOT.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima
11 SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 1 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 9 : M. Sébastien KOENIG, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Christine AGUASCA, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Richard LIOGER, M. Daniel PLANCHETTE.
DCM N° 16-10-27-5 : EPCC Centre Pompidou-Metz - Modification des statuts :
M. SCHUMAN, Rapporteur, expose :
A l’occasion du Conseil d’Administration de l’EPCC Centre Pompidou-Metz du 28 juin 2016, les membres du CA ont approuvé un certain nombre de propositions de modifications des statuts de l’EPCC. Pour permettre leur validation définitive, les collectivités fondatrices doivent donner leur accord avant que le Préfet de Région n'entérine définitivement lesdites modifications statutaires par arrêté préfectoral.
Les modifications apportées aux statuts du Centre Pompidou-Metz ont permis un toilettage des statuts initiaux, notamment en rectifiant le terme de Région Lorraine par Région Grand Est, en modifiant l’adresse du siège de l’Etablissement, en supprimant la notion de signature avec les collectivités fondatrices d’une convention triennale de partenariat, en actualisant le montant des contributions annuelles des collectivités fondatrices à compter de l’exercice budgétaire 2017 et en en fixant les modalités de versement, et l’échéancier en particulier (titre III - article 22.3), en supprimant l’ensemble du titre IV et en actualisant les noms des signataires.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux statuts de l'EPCC Centre Pompidou-Metz tels que présentés dans le document joint en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
12 - D'APPROUVER la modification des statuts de l’EPCC Centre Pompidou-Metz tels que décrits dans le document joint à la présente délibération.
- D’APPROUVER les nouveaux statuts de l’EPCC Centre Pompidou-Metz également joints à la présente délibération.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Préfet de Région pour qu’il prenne un arrêté portant modification des statuts et signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente motion et plus
particulièrement les statuts modifiés de l’EPCC Centre Pompidou-Metz.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Marylin MOLINET, M. Hacène LEKADIR, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. William SCHUMAN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Thierry GOURLOT.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel
PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 2 : M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN.
DCM N° 16-10-27-6 : AGORA - Actions de préfiguration :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
13 La pose de la première pierre du nouvel équipement Médiathèque, Centre Social et Espace Numérique, a eu lieu le 8 juillet dernier à l'occasion de la fête de quartier de Metz- Nord/Patrotte.
Cette cérémonie fort chaleureuse a été l'occasion d'associer prestations artistiques de qualité et animations préparées par les enfants et les habitants du quartier, proposant ainsi aux personnes présentes une première illustration de ce que doit être l'AGORA dans le futur : un lieu de vie, de mixité sociale et d'accès à la culture pour tous.
Ce futur, il est à construire dès à présent afin qu'une réelle dynamique accompagne la construction de ce bâtiment dans le quartier. Parallèlement au suivi du chantier, un important travail est engagé par la Ville, avec les personnels des Bibliothèques Médiathèques et ceux des deux centres sociaux concernés, pour élaborer le projet d'établissement qui fera le lien entre les objectifs spécifiques du projet social et ceux du projet culturel dans une cohérence d'objectifs et d’actions. La Ligue de l'Enseignement apporte également son concours puisqu'elle a souhaité accompagner les deux centres sociaux dans la construction d'un projet social répondant aux besoins des habitants avec comme objectif de faire de l'Agora un lieu de vie polyvalent, intégrateur, familial et intergénérationnel. L'embauche du futur directeur de l'AGORA, qui prendra ses fonctions en novembre, permettra de coordonner l'ensemble des initiatives et de préparer l'ouverture de l'équipement.
Outre la construction du projet d'établissement, l'enjeu pour les mois à venir est aussi de proposer des actions de préfiguration qui permettront une véritable appropriation de l'équipement par les habitants du quartier en premier lieu, mais aussi par ceux des autres quartiers. C'est en ce sens que plusieurs actions seront mises en œuvre au cours du dernier trimestre 2016, tant par les acteurs socioéducatifs que par les acteurs culturels et avec une étroite collaboration entre les différents partenaires.
Ainsi, le centre social AMIS propose d'ores et déjà des actions qui permettront aux enfants de se projeter dans le nouveau bâtiment avec une animation autour de la BD, "En route vers l'Agora", et la création de mascottes avec les tout petits. Côté adultes, les participants de l'atelier papier mâché réaliseront deux œuvres collectives qui seront exposées lors de l'ouverture de l'AGORA. Le Centre d'Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour mobilise quant à lui des adolescents qui produiront, en partenariat avec un professionnel de la vidéo, un reportage sur le suivi du chantier et les différentes actions de préfigurations, ainsi qu'un micro-trottoir et une infographie animée expliquant le projet AGORA. Un groupe d'enfant de 8 à 11 ans réalisera un mur d'expression sur la palissade du chantier. Le centre propose également de partager, avec les ouvriers du chantier, des goûters confectionnés par les enfants.
Les Bibliothèques Médiathèques portent plusieurs projets en lien avec les centres sociaux et avec la présence d'intervenants spécialisés. Sur la thématique du numérique et du multimédia, qui sera un axe fort dans les activités proposées au sein de l'AGORA, deux actions seront initiées : un atelier "Je fabrique mon robot" pour les enfants de 8 à 13 ans et un tournoi de jeux vidéo sur grands écrans installés sur 3 sites du quartier. En préambule à la
programmation spectacle vivant de la nouvelle salle de diffusion, un spectacle autour des contes et légendes sera programmé au centre social AMIS dans le cadre du dispositif "Novembre de l'imaginaire".
L'intervention de six projets de résidences d'artistes sera l'occasion d'inviter de nouveaux acteurs culturels sur le quartier et de développer des actions impliquant les habitants.
14 L'artiste Yanina Isuani, avec sa "Capsule temporelle", aura pour objectif de produire des photographies d'habitants pour le futur avec une valeur documentaire et fantaisiste, elle réalisera également une œuvre originale à partir de boutons récoltés dans le quartier. La Compagnie Roland furieux envisage de co-construire un objet artistique avec un chœur de femmes habitant le quartier, autour de la thématique de l'émancipation et de la naissance.
La Compagnie Pardès Rimonim mettra en place un processus de création artistique partagée avec les habitants, prenant appui sur la collecte de matériaux écrits, sonores et audiovisuels autour des thèmes des frontières, du quotidien, de la survie. La compagnie l'Escalier, en partenariat avec le festival Passages, proposera une résidence de poètes dans l'école Jean Moulin de la Patrotte, destinée à sensibiliser le jeune public à l'expression écrite et orale par le biais de l'écriture et la lecture. Les textes issus de ces rencontres feront l’objet d’une édition présentée en mai 2017.
La Compagnie Viracocha-Bestioles, en résidence pendant toute l'année scolaire dans l'école maternelle Michel Colucci, approfondira son travail de recherche artistique et proposera un voyage à travers plusieurs paysages (musical, plastique et gestuel) liés à l'imaginaire du corps. Enfin, il est proposé que le collectif artistique Komplex Kapharnaüm aille à la rencontre des habitants dès l'automne 2016. Son intervention aboutira à la création d'une déambulation monumentale qui explorera la mémoire sociale de la Patrotte. Celle-ci sera programmée au cours de l'année 2017.
Cette programmation se verra confortée et intensifiée en 2017 par la mise en place de nouvelles initiatives qui associeront les autres acteurs du quartier que sont notamment l'association APSIS Emergence, l'Association de la Fondation pour la Ville (AFEV) ou encore le Comité de Quartier.
Il est proposé pour certaines de ces opérations une aide de la Ville d'un montant total de subventions de 27 898 € selon la répartition prévue dans le tableau joint en annexe. Certains projets font l'objet de mobilisations autres.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACCORDER des subventions aux associations mentionnées ci-dessous, en soutien à la mise en œuvre d'actions de préfiguration dans le cadre du projet AGORA, pour un montant total de 27 898 € :
Association Montant versé
ASSOCIATION MESSINE INTERFEDERALE ET
SOLIDAIRE (AMIS) 2 550 €
CACS G.LACOUR 5 848 €
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES
OEUVRES LAÏQUES DE LA MOSELLE 19 500 €
- DE VERSER la subvention à la Ligue de l'Enseignement – Fédération des œuvres Laïques de Moselle en deux temps, 13 000 € en 2016 et le solde en 2017.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-
15 respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions
subventionnées.
La dépense totale s’élève à 27 898 €, dont 21 898 € pour l'exercice 2016 ; les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016.
Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Thierry GOURLOT, Mme Christine SINGER, Mme Marylin MOLINET, Mme Myriam SAGRAFENA, Mme Françoise FERRARO, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Hacène LEKADIR, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
M. Thierry GOURLOT fait la demande d’un vote séparé sur le versement de subvention à la Ligue de l'enseignement-Fédération des œuvres laïques de la Moselle du reste de la motion.
1) Versement de subvention à la Ligue de l'enseignement-Fédération des œuvres laïques de la Moselle :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 10 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Bernard HEULLUY, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Martine NICOLAS, M. Jérémy ALDRIN, Mme Anne HOMMEL, M. Julien HUSSON.
2) Versement de subventions aux autres associations :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC,
16 M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 10 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Bernard HEULLUY, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Martine NICOLAS, M. Jérémy ALDRIN, Mme Anne HOMMEL, M. Julien HUSSON.
La motion est : Adoptée à la majorité.
DCM N° 16-10-27-7 : Metz, carrefour des arts de la rue dans la Région Grand Est :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
La question de l'art et de la culture dans l'espace public est un enjeu démocratique essentiel, touchant à la citoyenneté et à la rencontre avec tous les publics. Exigeant en termes de qualité d’offre, l’art dans l’espace public présente également l’intérêt majeur d’un accès plus direct à tous et le plus largement possible.
Depuis quelques années, l’architecture et le patrimoine de Metz sont au cœur d’une réflexion sur la liberté de création et de diffusion. Cette thématique a par exemple été traitée par le Conseil de la Culture durant toute l'année écoulée. Les places, les rues, les parcs et jardins ainsi que les quartiers de Metz sont de plus en plus investis par diverses manifestations culturelles à l'image de cet été 2016. L'objectif est de renforcer davantage encore la place de l'art dans l'espace public, et singulièrement les projets d'arts de la rue.
Dans ce cadre, la Ville de Metz entend poursuivre et développer :
- son soutien aux compagnies messines pour la création et la diffusion de spectacles dans l’espace public (Déracinemoa, Blah Blah Blah Cie, Bouche à Oreille,…) ;
- ses programmations de compagnies nationales et internationales dans le cadre des événementiels qu'elle organise (Fêtes de la Mirabelle, Saint-Nicolas et autres) ; - son soutien au festival d'arts de rue : Hop Hop Hop ;
17 - l'accueil de projets sur différents temps forts à l'exemple du festival Passages qui propose notamment une programmation dédiée au théâtre étranger dans l'espace public ou du festival Le Livre à Metz avec son projet « Sur les bancs de Metz » (application numérique pour bancs publics permettant au promeneur d'écouter des histoires, à proximité de ces mobiliers, au moyen de son smartphone).
L'art dans l'espace public est devenu une orientation prioritaire du Ministère de la Culture et de la Communication.
Celui-ci a d'ailleurs annoncé, en juin dernier, une série de mesures pour développer le secteur, faisant suite aux travaux de la Mission Nationale pour l'Art et la Culture dans l'Espace Public (MNACEP). La Ville de Metz souhaite s'inscrire dans cette dynamique et consolider cet axe de sa politique culturelle.
Dans cet esprit, et dès cette année, elle se propose d'accueillir deux compagnies d'envergure nationale autour de temps de résidence et de création. Il s'agit de :
- Komplex Kapharnaüm : ce collectif d'artistes vidéastes, musiciens, écrivains,
performers, plasticiens, concepteurs et constructeurs mettra en place une résidence dans le quartier de la Patrotte et ira à la rencontre des habitants. La compagnie est labellisée « compagnie nationale » par le Ministère de la Culture depuis cette année. Son
intervention aboutira à la création, courant 2017, d'une déambulation monumentale qui explorera la mémoire sociale du quartier.
- Carabosse : ce collectif d'artistes concepteurs, scénographes, comédiens et plasticiens s'implantera en résidence à TCRM-Blida pour créer un nouveau projet intimiste et poétique dont la présentation publique est prévue début décembre lors des fêtes de la Saint-Nicolas à Metz. Œuvrant dans les arts de la rue depuis plus de 15 ans, la compagnie joue avec le feu, le son, l’air et la ferraille. Elle crée des Installations de Feu qui investissent l’espace public, le redessinent et le font vibrer sous une autre lumière, à l'image de son spectacle proposé en novembre 2013 sur l'Esplanade de Metz.
Avec ces différents engagements, la Ville de Metz souhaite mieux coordonner ses actions et travailler avec les différents acteurs culturels et institutionnels, en poursuivant l'objectif de converger à terme vers la création à Metz d'un Centre National des Arts de la Rue (CNAR), label national de l'État visant à reconnaître et soutenir ce champ artistique.
Par ailleurs, le festival Le Livre à Metz entend développer des animations littéraires originales dans l’espace public. Il propose à la Ville de Metz de mettre en place le projet intitulé « Sur les bancs de Metz » dont l’objet est de mettre en valeur la littérature contemporaine, le numérique et l'espace urbain de la ville. Il s’agit de la première application de réalité augmentée sonore qui utilise le mobilier de manière inédite. Elle permettra au public d’entendre en son 3D des histoires spécifiquement écrites pour un banc et d'écouter de courts récits imaginés par quinze romanciers français. Les histoires sont conçues en fonction d'un banc précis afin de créer un moment privilégié, une pause avec le promeneur. L’effet produit est de lui donner l'illusion de la présence de l'auteur et de le captiver, étant immergé dans une bulle sonore et narrative. Quatre bancs de la ville seront équipés de ce dispositif dès 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
1/ soutenir les compagnies Komplex Kapharnaüm et Carabosse par une aide d'un montant total de 15 000 euros afin de contribuer à leur accueil en résidence de création à Metz ;
18 2/ accorder une subvention d’un montant de 6 000 euros (correspondant à un tiers du budget global estimatif) à l’association Le Livre à Metz afin de contribuer aux frais de réalisation du projet « Sur les bancs de Metz ».
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 15 000 euros aux
associations suivantes afin de contribuer aux frais liés aux résidences de création artistique des compagnies à Metz, à compter de la fin d’année 2016 :
- Komplex Kapharnaüm 7 500 €
- Carabosse 7 500 €
- D’ATTRIBUER une subvention au titre de l’aide au projet, à l'association Le Livre à Metz, correspondant à un montant total de 6 000 € pour contribuer aux frais liés à la mise en place de projet « Sur les bancs de Metz » visant à valoriser la littérature contemporaine, le numérique et l'espace urbain de Metz.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires, notamment les conventions d'objectifs et de moyens, avenant et lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
- DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut
prétendre.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Patrick THIL.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel
PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
19 Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT. Absents au moment du vote : 7 : M. Guy CAMBIANICA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, Mme Christine SINGER.
DCM N° 16-10-27-8 : Soutien à divers projets culturels - complément de
programmation :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz est attentive à soutenir les associations culturelles messines afin de les accompagner dans leurs activités de création et de diffusion. Sa volonté de promouvoir le tissu associatif local vise à refléter le dynamisme et l'attractivité culturelle de notre Cité.
Dans ce cadre, l'Ecole de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal (EMARI) propose d'organiser un concert en hommage aux victimes des attentats de Paris du 13 novembre, dans le quartier du Sablon (date et lieu en cours de détermination). L'œuvre principale, "La Messe de l'Homme armé" de Karl Jenkis sera interprétée par le Grand Chœur Mixte, le Chœur de Plappeville et l'ensemble de cuivres Metzo Brass.
Sur un budget prévisionnel de 7 500 €, le Conseil Départemental de la Moselle a été sollicité à hauteur de 1 500 € ainsi que les Villes de Boulay et de Dieuze à hauteur de 2 000 € chacune.
Il est proposé d’apporter une subvention à l'EMARI d’un montant de 1 500 € au titre de l'aide au projet.
En outre, le Concert Lorrain, Ensemble de musique baroque, sollicite l’aide de la Ville de Metz pour présenter l'Oratorio de Noël de J.-S. Bach, prévu le 20 décembre prochain à l'Arsenal, avec le Dresdner Kammerchor et la Maîtrise du Conservatoire à Rayonnement Régional de Metz Métropole.
Sur un budget prévisionnel de 58 028 €, les partenaires publics sont la Région Grand Est à hauteur de 5 000 €, la DRAC Grand Est à hauteur de 4 000 €, le Conseil Départemental de la Moselle à hauteur de 3 000 € et Metz Métropole à hauteur de 2 000 €.
Il est proposé d’apporter une subvention au Concert Lorrain d’un montant de 1 500 € au titre de l'aide au projet.
Le montant total des subventions proposées à ces associations culturelles au titre de l’aide au projet s’élève à 3 000 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
20 - D’ATTRIBUER des subventions au titre de l’aide au projet pour l’exercice 2016 correspondant à un montant total de 3 000 € aux associations culturelles suivantes : - EMARI (Ecole de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal) 1 500 € (Organisation d'un concert en hommage aux victimes des attentats de Paris du 13 novembre) - Concert Lorrain 1 500 €
(Organisation de l'Oratorio de Noël de J.-S. Bach à l'Arsenal le 20 décembre)
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires, notamment tout avenant et les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 10 : Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS, Mme Christine SINGER, M. Richard LIOGER.
DCM N° 16-10-27-9 : Fêtes de la Saint-Nicolas 2016 :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
21 La Ville de Metz célèbrera les festivités autour de la Saint-Nicolas début décembre prochain, dans le sillage des animations de fin d'années, et notamment des marchés de Noël. Cette année, la manifestation est élargie à trois jours, du 2 au 4 décembre prochain, autour de la place de la Comédie, avec comme fil rouge la symbolique du feu. Elle se déclinera selon trois temps forts :
- un marché artistique et solidaire sur la place de la Comédie, avec de nombreux stands associatifs, animé par des manèges, des ateliers et des spectacles pour toute la famille ; - une programmation artistique autour des sites patrimoniaux de la place de la Comédie et du Temple Neuf ;
- un défilé suivi d’un spectacle théâtral de rue et aérien de la compagnie Theater Tol, proposés en clôture du week-end.
Dans un esprit festif et fraternel, le marché réunira une vingtaine d’associations engagées dans l’entraide et la solidarité pour partager des moments de convivialité et d’échanges autour de leurs actions tournées vers les plus démunis. Des espaces de restauration accueillants et chaleureux autour de braseros seront imaginés et un soin particulier sera apporté à la scénographie du marché. Enfin, au vu du succès qu’ils ont remporté l’an dernier, des espaces ludiques en direction du jeune public avec des ateliers et des manèges artistiques seront à nouveau programmés.
La place de la Comédie sera le point de départ et d’arrivée du défilé de la Saint-Nicolas prévu le 4 décembre. Le parcours utilisé sera concentré sur le plateau du centre piétonnier.
Le week-end se terminera par le spectacle théâtral et aérien « À vélo vers le ciel » de la compagnie internationale d'arts de rue Theater Tol. Poétique et magique, cette création aérienne emmènera le public, la nuit tombée, parmi les anges et les musiciens.
L’Opéra-Théâtre, qui accueillera un groupe d’enfants en lien avec les associations caritatives pour partager un temps particulier avec Saint-Nicolas, le Sentier des Lanternes à l’Hôtel du Département et le marché gourmand de la place de Chambre, apporteront un environnement festif de qualité.
Afin de mettre en œuvre cette programmation, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les associations qui œuvrent à la réalisation des chars du défilé de la Saint- Nicolas 2016 par le versement de subventions dont le montant global s’élève à 14 400 euros, et de solliciter les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre ainsi que de poursuivre la recherche de mécènes.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 14 400 euros aux
associations suivantes en vue de la réalisation des chars du défilé de la Saint-Nicolas 2016 :
Commune Libre de Magny, l’Orphéon des Bigophones de Metz Rurange 1 600 € Union Départementale Fédérée des Associations Pour le Don de Sang
Bénévole de la Moselle 1 600 €
Famille Lorraine de Metz-Borny 1 600 €
Fédération Familles de France 57 1 600 €
Groupe Folklorique Lorrain de Metz 1 600 €
22 Gwendolyn’s 1 600 €
Joyeux Carnavaliers de Metz Austrasie (JCMA) 1 600 €
Renaissance 1 600 €
Secours Catholique 1 600 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires, notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
- DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre et poursuivre la recherche de mécènes.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, M. Jérémy ALDRIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Sébastien KOENIG, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 7 : Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Richard LIOGER.
DCM N° 16-10-27-10 : Dénomination de voies publiques :
23 M. le Maire, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de la poursuite du projet du quartier des Coteaux de la Seille, le raccordement de la rue Célestine Michel à la rue de Tivoli est prévu par la création d'une nouvelle voie située dans la continuité.
- aussi, il est proposé de prolonger la RUE CELESTINE MICHEL, de la rue Georges Ducrocq jusqu'à la rue de Tivoli.
Par ailleurs, dans le cadre d'un nouveau projet immobilier dans le quartier de Borny, deux voies ont été créées. Afin de conserver une harmonie avec les noms déjà existants à proximité, il est proposé les dénominations suivantes :
- de la rue de Colombey en direction du Nord jusqu'à la station Mettis Cloutiers, RUE DES SOCHIERS (ancienne corporation messine, fabricants de socs de charrues),
- parallèle à la rue des Sochiers, RUE DE GAUME (partie romane de la Lorraine belge dans l'extrême Sud de la province de Luxembourg à la frontière française).
De plus, il est proposé de dénommer un chemin déjà existant :
- De la rue de Colombey au parc de Gloucester, CHEMIN DES FOULONNIERS (ancienne corporation messine, artisans qui foulaient les draps dans les moulins de la ville).
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PROLONGER la RUE CELESTINE MICHEL de la rue Georges Ducrocq jusqu'à la rue de Tivoli.
- DE DENOMMER :
- La nouvelle voie allant de la rue de Colombey en direction du Nord jusqu'à la station Mettis Cloutiers, RUE DES SOCHIERS.
- La nouvelle voie parallèle à la rue des Sochiers, RUE DE GAUME.
- Le chemin allant de la rue de Colombey au parc de Gloucester, CHEMIN DES FOULONNIERS.
Interventions de : M. Guy CAMBIANICA, M. Thierry GOURLOT.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel
PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER
24 BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 8 : M. Sébastien KOENIG, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Richard LIOGER.
DCM N° 16-10-27-11 : Création d'un restaurant scolaire au sein du groupe scolaire DEBUSSY - Choix du Maître d'Oeuvre :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
Par délibération en date du 25 février 2016, le Conseil Municipal a approuvé les orientations ainsi que le programme détaillé de la construction d’un restaurant scolaire sur le groupe scolaire Debussy. A cet effet, il a été décidé de recourir à un concours restreint de maîtrise d’œuvre avec rendu sur APS (Avant-Projet Sommaire) en limitant à trois le nombre de candidats admis à concourir.
Les orientations principales retenues pour l’opération sont les suivantes :
- La construction d'un bâtiment neuf dans la cour de l'école abritant un restaurant scolaire composé de salles à manger spécifiques dédiées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires ainsi qu'une cuisine aménagée en liaison froide intégrant un espace de déchargement et des zones de réception des marchandises.
- Le nouvel équipement permettra d'accueillir au total 215 enfants lors de la pause méridienne. Environ 160 enfants auront la possibilité de déjeuner simultanément (1 service de 60 enfants de maternelle et 1 service et demi pour 155 enfants
d'élémentaire).
- Le bâtiment neuf bénéficiera par ailleurs de la certification "Haute Qualité
Environnementale".
- L'aménagement des espaces extérieurs comprenant la création d'un préau, la réfection de la cour d'école et l'aménagement de jeux de cour.
- Un planning prévisionnel de l’opération prévoyant un démarrage des travaux en janvier 2018 pour une livraison de l’équipement fin décembre 2018.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette opération s’élève à 2 472 500 € TTC.
25 Suite à un avis d’appel public à la concurrence, 34 équipes ont déposé un dossier de candidature dans les délais requis, parmi lesquelles le jury de concours, qui s’est réuni le 8 juin 2016, a retenu les trois équipes de maîtrise d'œuvre suivantes admises à concourir :
- Le cabinet d’architecture ABC STUDIO (Nancy)
- Le cabinet d’architecture BUSATO (Metz)
- Le cabinet d’architecture TOFFALONI (Metz)
Après réception des rendus sur APS de ces trois équipes, le jury s’est réuni le 5 octobre 2016 et a émis un avis circonstancié quant au choix de l’équipe appelée à assurer la maîtrise d’œuvre en procédant au classement suivant :
- 1 – Le cabinet d’architecture BUSATO (Metz)
- 2 – Le cabinet d’architecture ABC STUDIO (Nancy)
- 3 – Le cabinet d’architecture TOFFALONI (Metz)
L’économie générale du contrat de maîtrise d’œuvre est la suivante :
- Coût estimatif des travaux (construction d'un restaurant scolaire, d'un préau et
rénovation de la cour) : 1 406 100 € HT soit 1 687 320 € TTC.
- Montant de la rémunération du maître d’œuvre : - Montant honoraires sur travaux : 201 072,30 € HT - Mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination
chantier) : 21 091.50 € HT- Mission MOBILIER : 4500 € HT – Soit un montant total d'honoraires de : 271 996,56 € TTC.
Il est rappelé qu’une indemnité de 14 000 € TTC est versée aux deux équipes de maîtrise d'œuvre non retenues, ce même montant étant intégré à la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre lauréate.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CONFIER la mission de maîtrise d’œuvre à l’équipe d’architectes suivante : . Cabinet d'architecture BUSATO
pour un montant d'honoraires de 271 996,56 € TTC.
- DE VERSER une prime de 14 000 € TTC aux deux équipes non lauréates, ce même montant étant intégré à la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant ainsi que l’ensemble des documents contractuels se rapportant à cette opération y compris les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics.
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant d’engager les procédures de mise en concurrence des entreprises par voie d’appel d’offres selon les dispositions du Code des Marchés Publics en vue de l’exécution des travaux.
- DE CONFIER à la Commission des Appels d’Offres le soin d’assurer l’ouverture des plis et de procéder à la désignation du ou des attributaires.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche en ce sens. Un dossier de demande d'aide à l'investissement sera présenté, à ce titre, à la Caisse d'Allocations Familiales de Moselle. De la même façon une demande d'aide financière sera présentée au Conseil Départemental de la Moselle.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
26 Interventions de : M. Jean-Michel ROSSION, M. Yves WENDLING, Mme Myriam SAGRAFENA, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE- FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT. Absents au moment du vote : 4 : M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Pierre GANDAR, Mme Aurélie FILIPPETTI.
M. le Maire informe qu'en Conférence des Présidents, il a été décidé de traiter les points DCM N° 16-10-27-12 et DCM N° 16-10-27-13 ensemble.
DCM N° 16-10-27-12 : Animation de la pause méridienne - Projet Entr'Act :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
Depuis l’année scolaire 2013/2014, la Ville de Metz soutient des projets éducatifs présentés par des partenaires associatifs dans le dessein d’enrichir la pause méridienne. S’inscrivant dans le Projet Educatif de Territoire, l’opération Entr’Act a ainsi été menée afin d’améliorer la qualité de prise en charge de l’enfant à la restauration scolaire et renforcer le partenariat autour de l’enfance.
La démarche consiste à proposer des ateliers de sensibilisation et d’initiation aux pratiques culturelles et éducatives.
27 Les ateliers Entr’Act s’adressent aux enfants volontaires des écoles maternelles et élémentaires déjeunant à la restauration scolaire, ils s’adaptent aux contraintes de chaque site et n’engendrent aucun surcoût pour les familles.
Compte tenu du succès de cette opération, il est proposé au Conseil municipal de renouveler le dispositif Entr’Act pour l’année scolaire 2016/2017 et de valider la programmation de novembre à décembre 2016, constituée de 577 séances associatives pouvant accueillir au total 2013 enfants. Les services de la Ville enrichiront ce projet par des jeux de coopération de L’Ecole des Sports et des jeux autour des gestes citoyens du service Propreté Urbaine.
Les actions ciblées porteront sur les thématiques suivantes :
● Jeux traditionnels et sport,
● Multimédia,
● Citoyenneté,
● Culture.
Il pourra s’agir d’ateliers scientifiques, de projets autour des TICS, d’arts vivants, d’arts plastiques, d’arts graphiques et architecturaux. Dans ce cadre par exemple, MEDIO ARTIS, en lien avec le service Patrimoine de la Ville, s’efforcera de faire découvrir la richesse architecturale aux enfants de tout âge.
Nouveauté cette année, des associations locales proposeront la découverte de pratiques liées au sport dans le respect du rythme de l’enfant : les cantiniers profiteront des bienfaits de la relaxation avec COMME UN BAUME ou s’adonneront au Badminton avec le BADMINTON MARLY-METZ. En collaboration avec l’association FAUX MOUVEMENT, le Service Développement des Pratiques sportives de la Ville mènera un projet révélant le lien entre le sport et les arts et s’inscrivant dans un évènement actuel messin : le mondial de Handball. En ce sens, des ‘installations’ seront réalisées pour ensuite être exposées aux Arènes pendant le Mondial en janvier 2017. En parallèle les classes concernées bénéficieront sur temps scolaire d’un module d’apprentissage du handball.
Le Vivre ensemble reste un axe fort du dispositif : 45 projets sur 50 sont adaptés aux publics porteurs de handicap, et certaines associations ont souhaité travailler plus particulièrement sur l’intégration et l’ouverture sur le monde et sur l’autre par le biais d’ateliers comme « citoyens du monde » de MEDIO ARTIS, « ma différence e(s)t) l’autre », de POURQUOI PAS et la pratique de la langue étrangère avec la méthode POP ENGLISH CREATION. Les bénévoles de l’UNICEF, qui abordent les droits de l’enfant international et les projets
intergénérationnels, avec l’appui du CCAS, viendront renforcer ces valeurs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
● De valider les actions Entr’Act telles que décrites en partie ci-dessus, incluant celles organisées par l’Ecole des Sports et les services municipaux, pour le premier trimestre de l’année scolaire 2016-2017.
● D’approuver le versement des subventions aux associations partenaires pour un montant global de 38 660 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
28 - D’APPROUVER l’opération Entr’Act visant à proposer des activités spécifiques dans les restaurants scolaires pendant le temps de pause méridienne.
- D’ACCORDER au titre du premier trimestre de l’année scolaire 2016/2017 les subventions suivantes :
Associations Montant de la subvention
ADAPT 450 €
ASSOCIATION POURQUOI 575 €
BADMINTON MARLY -METZ 275 €
BOUT D'ESSAIS 625 €
CLUB D'ECHECS METZ FISCHER 350 €
ASSOCIATION AMETHYSTE 560 €
CPN "COQUELICOTS" 1000 €
DANSE EXPRESSION 1000 €
ECOLE DE LA PAIX DE METZ 1267 €
EMARI SABLON 1100 €
ENZ 2638 €
FAUX-MOUVEMENT 4794 €
BAAL PRODUCTIONS (Institut des Musiques d’Aujourd’hui –
IMA) 2023 €
LA COMPAGNIE SANS NOM 1478 €
LA CONSERVERIE- Association C’était où ? C’était quand ? 1040 €
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - FOL 57 2498 €
MCL (Maison de la Culture et des Loisirs de Metz) 4404 €
MEDIO ARTIS 2353 €
MODULE RANCH 2240 €
MY ART (Galerie MODULAB) 1460 €
OCCE MOSELLE 205 €
PAS ASSEZ 2223 €
PASSION DANSE 175 €
POP ENGLISH CREATION 600 €
PUSHING 1120 €
UNICEF 200 €
LES PETITS DEBROUILLARDS DU GRAND EST 1642 €
WOTAN VEGTAM 365 €
TOTAUX 38660 €
Pour un montant global de 38 660 €.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, ou pièces
connexes à cette affaire et notamment les lettres de notifications portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
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29 DCM N° 16-10-27-13 : Aide au transport des enfants vers les lieux d'accueils de loisirs des mercredis :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
Lors de la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires qui s'est traduit par l'instauration d'une demi-journée de classe le mercredi matin, la Ville de Metz a souhaité faciliter l'organisation des familles en garantissant la continuité de la prise en charge des enfants entre la sortie de l'école et les accueils de loisirs du mercredi après-midi.
À cet effet, les associations organisatrices qui amènent les enfants sur les lieux d'activités bénéficient d'un concours financier par groupe scolaire et par mercredi de 60 € pour celles utilisant un transport en bus et 30 € pour celles qui effectuent le trajet à pied.
La continuité de ce dispositif a été votée par le Conseil Municipal de février 2016 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016. Sur cette période les associations ont transporté en moyenne plus de 320 enfants par mercredi (hors vacances scolaires) dans l'ensemble des quartiers messins.
Il est proposé de reconduire le dispositif pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2016. Pour cette période, la dépense totale des subventions pour le transport des enfants depuis les écoles vers les lieux d'accueils de loisirs du mercredi après-midi s’élève à 19 890 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACCORDER des subventions aux associations mentionnées ci-dessous, pour le transport des enfants depuis les écoles vers les lieux d'accueil de loisirs des mercredis après-midi pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2016, pour un montant total de 19 890 €, selon le détail suivant :
Association Montant versé
M.J.C. METZ BORNY 4 290 €
ASSOCIATION MESSINE INTERFEDERALE ET SOLIDAIRE
(AMIS) 390 €
M.J.C. QUATRE BORNES 1 170 €
DU COTE DES LOISIRS 1 560 €
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES
CULTURELLES ET SOCIALES (Centre de Bellecroix) 780 €
MAISON DES ASSOCIATION DU SABLON 2 340 €
ESPACE DE LA GRANGE (Centres de la Grange aux Bois) 1 170 €
COMITE DE GESTION DU CSC METZ CENTRE (Arc en Ciel) 1 950 €
FEDERATION FAMILLE DE FRANCE MOSELLE 780 €
M.J.C. DE METZ SUD 780 €
ASBH pour le Centre CHARLES AUGUSTIN PIOCHE 390 €
MAGNY ANIM (au Centre Social de Magny) 1170 €
COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX DE BORNY 390 €
CENTRE D'ACTIVITE ET DE LOISIRS DE PLANTIERES 2 730 €
30 - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions
subventionnées.
La dépense totale s’élève à 19 890 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016.
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M. le Maire donne la parole aux différents intervenants.
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Patrice NZIHOU, Mme Danielle BORI.
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M. le Maire met aux voix les points DCM N° 16-10-27-12 et DCM N° 16-10-27-13.
DCM N° 16-10-27-12 :
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.
Absents au moment du vote : 11 : M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Hanifa GUERMITI, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M.
31 Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.
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DCM N° 16-10-27-13 :
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION.
Absents au moment du vote : 11 : M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, Mme Hanifa GUERMITI, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.
DCM N° 16-10-27-14 : Attribution de bourses et parrainages au titre du dispositif Projets Jeunes :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de l'accompagnement à l'initiative, l'engagement et la prise d'autonomie des jeunes de 11 à 30 ans, il est proposé de soutenir 2 projets lauréats du dernier jury du 12 octobre 2016 du dispositif Projets Jeunes, par l'attribution de 2 bourses pour un montant total de 2 000 €.
1. Inès CORINTO – Lettres Jaunes (solidarité locale)
Les lettres jaunes sont des correspondances manuscrites rédigées par Inès.
32 Elle les envoie à des inconnus en leur proposant d'engager un échange qui a pour objectif de créer du lien d'une part, et donner goût à l'écriture d'autre part. Face au succès rencontré et correspondances nourries qui en sont nées, Inès organise une exposition au Jardin Botanique au printemps 2017, reprenant les éléments de ses rencontres : lettres, photographies, musiques, vidéos, … Le coût total de l'opération s'élève à 2 925 €. Il est proposé l'attribution de la bourse pour un montant de 1 000 €.
2. Clément STEMPERT – cours de cuisine (animation locale)
Clément est un étudiant messin préalablement diplômé dans le domaine de l'Hôtellerie- Restauration. Passionné de cuisine, il a entrepris de lancer sa chaîne Youtube de cours de cuisine. Proposant des recettes simples et rapides à réaliser à destination des étudiants, réalisant les vidéos depuis sa cuisine personnelles, les retours positifs sur sa démarche l'amènent aujourd'hui à vouloir professionnaliser et pérenniser son action. Son objectif à plus long terme étant d'éditer son propre livre de recettes. Le coût total de l'opération s'élève à 9 085 €. Il est proposé l'attribution d'une bourse d'un montant de 1 000 €.
Par ailleurs, par décision du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2016, une subvention d'un montant de 3 000 € a été attribuée pour la mise en œuvre du projet de Florian HENN, porteur d'un blog et de webvidéos. Il convient de modifier l'identité de la structure porteuse du projet et destinataire de la subvention : elle était initialement attribuée à "Mamytwink", mais sera finalement versée à la structure créée pour l'occasion : "Dix Dix Neuf Productions".
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACCORDER les subventions suivantes aux structures mentionnées et au bénéfice des projets indiqués ci-dessous pour un montant total de 2 000 € :
- Les Banlieus'Arts (Inès CORINTO – Lettres Jaunes) 1 000 €
- Les Courtisans (Clément STEMPERT – cuisine) 1 000 €
- D'AUTORISER le versement de la subvention de 3 000 € initialement attribuée à "Mamytwink" pour le projet du même nom à DIX DIX NEUF PRODUCTIONS". - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ou pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation, ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Intervention de : Mme Nadia SEGHIR.
Explication de vote demandée par : M. Thierry GOURLOT.
M. Thierry GOURLOT fait la demande d’un vote séparé.
1) Versement de subvention pour le projet "Les Banlieus'Arts" :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI,
33 Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT. Absents au moment du vote : 10 : M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.
2) Versement de subvention pour le projet "Les Courtisans" :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
34 Absents au moment du vote : 10 : M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.
3) Versement de subvention pour le projet "Mamytwink" :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT. Absents au moment du vote : 10 : M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.
La motion est : Adoptée à la majorité.
M. le Maire fait une suspension de séance, demandée par M. Thierry GOURLOT.
Suspension de la séance à 20h05.
Reprise de la séance à 20h21.
Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M.
35 Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
DCM N° 16-10-27-15 : Convention de partenariat avec le Service de la Réparation Pénale :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
Le Service de la Réparation Pénale a pour mission de mettre en œuvre des mesures de réparations pénales à l'égard de mineurs auteurs d'une infraction pénale. Prononcées par les magistrats, ces mesures sont mises en application par une équipe d'éducateurs spécialisés.
L'insertion sociale de ces mineurs repose notamment sur la possibilité de les impliquer sur des chantiers permettant une approche structurante du monde du travail.
La multiplicité des chantiers municipaux, notamment au titre de l'entretien des espaces publics et du patrimoine bâti, permet d'envisager un partenariat avec le Service de la Réparation Pénale visant à permettre à ces mineurs d'être impliqués dans une démarche réparatrice développée dans le champ d'intervention des services municipaux.
Il est donc proposé de s'inscrire dans un partenariat avec le Service de la Réparation Pénale, formalisé par une convention dont le projet est joint en annexe, qui prévoit l'accueil par la Ville de dix jeunes maximum par an.
Le Service de la Réparation Pénale supervisera les missions des jeunes et communiquera toute indication utile à l'accueil et à l'encadrement du mineur (situation, profil, compétences, motivations), chaque mission devant faire l'objet d'une convention nominative et d'une évaluation.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VALIDER le principe de partenariat avec le Service de la Réparation Pénale. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre relative à la mise en œuvre des mesures de réparation pénale à l'égard des mineurs ainsi que tout acte et document connexe à cette affaire et notamment les conventions nominatives d'application.
Interventions de : Mme Christine SINGER, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Thierry GOURLOT.
36 Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 10 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Richard LIOGER, Mme Anne HOMMEL.
DCM N° 16-10-27-16 : Versement de diverses subventions en faveur de la cohésion sociale :
Mme SAADI, Rapporteur, expose :
1 – CONTRAT DE VILLE : 3ème PROGRAMMATION
En sa séance du 31 mars 2016, le Conseil municipal a approuvé l’attribution de subventions à des projets associatifs dans les quartiers visés par la Politique de la ville, au titre du Contrat de ville 2016/2020 de Metz-Métropole pour un montant de 746 637 € attribué par la ville de Metz et complété par d’autres partenaires du contrat, notamment l’Etat, le Conseil départemental, le Conseil régional, la Caisse d’allocations familiales et la Communauté d’agglomération.
Une deuxième programmation, validée par le Conseil Municipal le 7 juillet dernier, a permis le versement de 256 067 €.
La présente délibération concerne cinq projets pour un montant total de 13 500 €.
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'ACTIONS CULTURELLES ET SOCIALES (ADAC'S) – Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
37 Il s'agit de financer un nouveau cycle de CLAS en raison d'une forte demande sur le quartier de Metz-Bellecroix.
Coût total du projet : 6 000 €
Participation de la Ville de Metz : 2 500 €
ASSOCIATION MIGRATION, SOLIDARITE ET ECHANGES POUR LE
DEVELOPPEMENT (AMSED) – Centre de ressources
La mobilité est une formidable opportunité pour les jeunes notamment issus des quartiers politique de la ville, de découvrir le monde, de sortir du quotidien, de se confronter à différentes cultures et de préparer leur insertion professionnelle.
La Ville de Metz a demandé à l'AMSED de venir en soutien aux associations locales en proposant un appui technique au montage de projets de mobilité et en permettant à une vingtaine de jeunes Messins de partir durant l'année 2017.
Coût total du projet : 8 850 €
Participation de la Ville de Metz : 3 000 €
ASSOCIATION DES LAOTIENS DE MOSELLE – Complément de subvention En complément de la subvention attribuée par délibération du 31 mars, l'association a engagé des dépenses complémentaires liées à sa participation aux fêtes de quartier de Borny et Bellecroix, ainsi qu'à différents événements liés à la vie associative des quartiers visés par la politique de la ville.
Son équilibre financier est susceptible d'être menacé par des dépenses qui n'ont pas été équilibrées par des recettes à la hauteur, risquant de priver ses usagers d'un service précieux, notamment en matière d'action sociale et d'accès aux droits. En conséquence, l'attribution d'une subvention exceptionnelle est proposée.
Coût total du projet : 45 126 €
Participation de la Ville de Metz : 1 500 €
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH) – Lutte contre les discriminations La LDH souhaite multiplier les actions de sensibilisation aux discriminations en milieu scolaire et extra-scolaire, notamment auprès des associations dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs et de maintenir son action permanente de soutien auprès des habitants. Coût global : 1 500 €
Participation de la Ville de Metz : 1 500 €
LES PETITS DEBROUILLARDS – Projet concierge numérique
Il s'agit d'une formation de 1 280 heures sur 9 mois permettant à 15 bénéficiaires d'acquérir des compétences et savoirs dans l'accueil et l'animation de tiers-lieux dédiés aux usagers du numérique.
Les bénéficiaires âgés de plus de 18 ans, sont déscolarisés ou chômeurs de longue durée. La moitié réside dans les quartiers visés par la politique de la ville. Cette formation est mise en œuvre avec le soutien du Conseil Régional, dans le cadre du projet Lor'nTech. Elle permet de réunir les enjeux émergents liés au numérique et l'insertion professionnelle de publics prioritaires.
Coût du projet : 200 000 €
Participation de la Ville de Metz : 5 000 €
2 – PACOD : CONVENTION DE MISSION AVEC LE CALM
Le Conseil Municipal du 26 février 2015 a approuvé la mise en place d'une convention avec le Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle, visant une dotation destinée à accorder des prêts sociaux aux Messins concernés par le programme d'accompagnement des
38 copropriétés en difficulté et se situant en-deçà du plafond de ressources permettant l'accès au logement social.
Il s'agit ici d'octroyer une deuxième tranche de financement à hauteur de 54 000 €, remboursable à terme échu de 7 ans, afin de permettre aux publics visés, principalement les résidents de la tour Bernadette, de faire face au coût des travaux engagés en matière de sécurité incendie et à venir en matière de sécurisation des accès.
Cette attribution complémentaire vient renforcer la première dotation de 90 000 €, laquelle n'a fait l'objet d'aucune consommation à ce jour.
La nécessité de la compléter se justifie toutefois par le montant des travaux effectivement engagé à ce jour, qu'il est utile de solvabiliser par cette opération d'intermédiation.
Notons que chacune des opérations de travaux effectuées dans le cadre du PACOD bénéficie d'une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat (50 % pour la copropriété Bernadette dans le cadre d'un plan de sauvegarde, 30 % pour les autres dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat), ainsi que de Metz Métropole pour 10 % des coûts. Le reste à charge est étudié dans le cadre du volet social du programme avec chacun des copropriétaires, en mobilisant d'abord les aides individuelles dont ils peuvent être bénéficiaires (Fonds social logement du Conseil Départemental, caisses de retraite…). La mise en œuvre des prêts sociaux relevant de la présente convention intervient en dernier recours, afin de garantir la mise en œuvre effective du programme de travaux.
3 – PROJET D'INNOVATION SOCIALE POUR L'INTEGRATION DE LA POPULATION TEMPORAIREMENT LOGEE RUE LOUIS LE DEBONNAIRE
Il s'agit de permettre l'intégration et l'insertion dans l'aire urbaine par la formation, l'emploi et la citoyenneté de 16 familles originaires de Roumanie, occupant un terrain SNCF rue Louis le Débonnaire.
La Ville de Metz est confrontée, depuis 2012, à l'installation, puis au démantèlement de camps de fortune construits par une population d'origine roumaine, principalement originaire de Transylvanie. Malgré plusieurs diagnostics sociaux réalisés par des acteurs locaux et des propositions d'intégration des familles à chaque démantèlement, environ 48 personnes composant 16 familles, maintiennent leur volonté de rester sur le territoire. Depuis octobre 2015, ils sont accompagnés par des bénévoles associatifs ou simples citoyens, ce qui a permis l'entrée de chaque individu dans un parcours d'insertion comprenant l'apprentissage de la langue française, la scolarisation des enfants, la recherche d'emploi pour certains.
Afin de renforcer cet accompagnement et de trouver des solutions pérennes aux difficultés engendrées par cette situation, il paraît opportun de proposer un accompagnement dans la durée de type "maîtrise d'œuvre urbaine et sociale" (MOUS), afin de faire émerger un parcours adapté à chacun et d'en garantir la réussite.
Cette intervention combine le suivi individuel de chaque occupant (en matière d'accès aux droits et de vie quotidienne, d'accès à l'éducation, au logement, de santé), ainsi que l'élaboration d'un projet collectif (fonctionnement et règles de la vie collective au sein de l'espace provisoirement occupé). Elle est précédée d'un diagnostic social d'une part, réalisé par Diagnostic et Trajectoires, une association spécialisée dans la prise en compte des populations migrantes habitant en bidonville et notamment des populations originaires d'Europe de l'Est et d'autre part, d'un diagnostic du bâti suivi d'une co-conception de l'amélioration des conditions de vie réalisée par l'association Quatorze composée d'architectes
39 spécialistes d'une architecture sociale, solidaire, contributive et résiliente. Ils mettent en œuvre la méthode WE-CO qui permet de mobiliser les habitants eux-mêmes et tout l'environnement dans la réalisation concrète du projet.
Le dispositif global représente un coût de 66 266 € pour l'année 2016 dont 30 000 € relèveraient d'un financement de la Ville de Metz, aux côtés de l'Etat et de la Fondation Abbé Pierre.
Il se décompose en trois propositions d'attribution de subvention :
. Association Quatorze : 19 900 €
. Diagnostic et Trajectoires : 4 900 €
. Amitiés tziganes : 5 200 €
En conséquence, le Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l'attribution des subventions suivantes :
ADAC'S
CLAS 2 500 €
AMSED
Centre de ressources 3 000 €
LAOTIENS DE MOSELLE
Subvention exceptionnelle 1 500 €
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
Lutte contre les discriminations 1 500 €
LES PETITS DEBROUILLARDS
Projet concierge numérique 5 000 €
dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 de Metz Métropole (3ème programmation). CENTRE D'AMELIORATION DU LOGEMENT DE LA MOSELLE 54 000 € dans le cadre du Programme d'Accompagnement des Copropriétés en difficulté de Metz-Borny.
AMITIES TZIGANES
MOUS travailleur social 5 200 €
DIAGNOSTIC ET TRAJECTOIRES
Diagnostic social 4 900 €
ASSOCIATION QUATORZE
Diagnostic bâti, co-conception et co-construction 19 900 €
dans le cadre d'un dispositif d'innovation sociale visant l'intégration de 16 familles installées sur le camp de fortune de la rue Louis le Débonnaire.
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
- D’ ADOPTER le projet de convention de mission au CALM ci-annexé.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que ses avenants éventuels et tout document contractuel à intervenir dans le cadre de ce dossier.
- D'AUTORISER la mise en place du dispositif précité par le versement de la subvention de 54 000 € au CALM et l'encaissement du remboursement selon
l'échéancier prévu.
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.
40 Interventions de : M. Raphaël PITTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Yves WENDLING, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, Mme Nadia SEGHIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Selima SAADI, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Suite à plusieurs demandes, M. le Maire fait voter séparément les subventions à l'association "Les Petits Débrouillards", à l'association "La Ligue des Droits de l'Homme", pour le projet d'innovation sociale pour l'intégration de la population temporairement logée rue Louis le Débonnaire du reste de la motion.
1) Versement de subvention à l'association "Les Petits Débrouillards" :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 4 : M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI.
2) Versement de subvention à l'association "La Ligue des Droits de l'Homme" :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme
41 Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 4 : M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI.
3) Versement de subvention pour le projet d'innovation sociale pour l'intégration de la population temporairement logée rue Louis le Débonnaire :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 1 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné
42 pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 4 : M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI.
4) Versement de subventions aux autres associations :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 4 : M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI.
La motion est : Adoptée à la majorité.
DCM N° 16-10-27-17 : Convention de maîtrise foncière entre l'EPFL/Batigère/Ville de Metz concernant l'ancien hôpital Saint-André :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :
Propriétaire du site de l'hôpital Saint André à Metz, l'Association Sainte Jeanne d'Arc a engagé une consultation courant 2014 en vue de la vente de cet ensemble immobilier.
BATIGERE SAREL a remis une offre qui a été acceptée par l'Assemblée Générale extraordinaire de l'association en juillet 2016.
43 Excepté un bâtiment que l'association souhaite conserver pour reloger les sœurs, la totalité du site sera racheté par BATIGERE SAREL pour la création de logements. L'étude de faisabilité permet d'envisager la création de 117 logements dans les bâtiments existants conservés et réhabilités.
A l'image du projet de reconversion du site de la Maternité Sainte Croix, BATIGERE SAREL a sollicité la ville de Metz et l'EPFL afin d'établir et signer une convention tripartite, permettant à l'EPFL d'assurer le portage foncier du site pendant la durée des études. La Ville de Metz soutenant cette opération de reconversion de friches hospitalières en cœur de ville et l'EPFL ayant accepté d'étudier cette proposition, la convention foncière ci-jointe est soumise à la décision du Conseil Municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'approuver le projet de convention entre la ville de Metz, BATIGERE SAREL et l'EPF Lorraine.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée ainsi que tous les avenants et documents relatifs à ce dossier.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Guy CAMBIANICA, M. Yves WENDLING.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Yves WENDLING. Voix contre : 3 : M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Abstentions : 11 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 5 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI.
44 M. le Maire informe qu'en Conférence des Présidents, il a été décidé de traiter les points DCM N° 16-10-27-18 et DCM N° 16-10-27-19 ensemble.
DCM N° 16-10-27-18 : Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de la maison sise 1 rue des Pensées :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.
Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire de la maison sise 1 rue des Pensées à Metz, cadastrée sous :
BAN DE METZ
Section MT parcelle n° 79
Cette maison F4 de 70 m² est actuellement occupée par un locataire.
Dans le cadre du projet de cession, un arpentage de la parcelle précitée s'avère nécessaire pour en extraire le pavillon et le terrain attenant d'une superficie d'environ 331 m² qui se trouvent actuellement sur la parcelle de l'école "Les Pépinières".
Les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 100 000 euros.
Par mandat signé le 11 août 2016, le bien a été mis en vente par l'agence immobilière ORPI Accueil 57 Immobilier au prix net vendeur de 110 000 euros. A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 7 150 euros à la charge de l'acquéreur, soit un total de 117 150 euros frais d'agence inclus.
A l'issue des visites, l'offre la plus élevée émane de Madame Ghislaine MORE-CHAPUY, actuelle occupante du pavillon, pour un montant de 117 150 euros frais d'agence inclus, soit 113 575 euros net vendeur. En effet, l'acquéreur ayant été présenté par la Ville, une diminution de 50 % des honoraires prévus est appliquée.
Dans le cadre de cette acquisition, Mme Ghislaine MORE-CHAPUY a sollicité l'achat d'une parcelle d'environ 53 m² (en cours d'arpentage), attenante au pavillon et relevant du domaine public de la voirie. Cette parcelle ne présentant pas d'utilité particulière pour la Ville, il est proposé de la céder à Mme Ghislaine MORE-CHAPUY au prix de 2 968 euros,
conformément à l'estimation de France Domaine.
Le pavillon constituant autrefois un logement d'instituteur, il convient de le désaffecter du patrimoine scolaire. Il est également nécessaire de prononcer le déclassement de ce bien municipal, ainsi que de la parcelle attenante, du domaine public au domaine privé de la Ville (article L.2141-1 du CG3P).
Ce dossier a été examiné par la Commission de cession du patrimoine en sa séance du 14 septembre 2016 qui a émis un avis favorable.
En conséquence, le Conseil Municipal :
45 DECIDE :
- DE DESAFFECTER du patrimoine scolaire la maison sise 1 rue des Pensées à Metz. - DE PRONONCER le déclassement d'une emprise approximative de 331 m² à distraire de la parcelle communale cadastrée sous :
Section MT – Parcelle n° 79 – 13 025 m²
- DE CONSTATER la désaffectation et de PRONONCER le déclassement d'une emprise d'environ 53 m² à distraire de la parcelle relevant du domaine public communal cadastrée sous :
Section MT – Parcelle n° 69 – 1382 m²
- DE CEDER, en l'état, à Madame Ghislaine MORE-CHAPUY, domiciliée 1 rue des Pensées à Metz, la maison sise 1 rue des Pensées et le terrain attenant d'une emprise approximative de 331m² à distraire de la parcelle communale et cadastrée sous : Section MT – Parcelle n° 79 – 13 025 m²
Et un terrain d'emprise d'environ 53 m² à distraire de la parcelle relevant du domaine public communal cadastrée sous :
Section MT – Parcelle n° 69 – 1382 m²
- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 113 575 euros net vendeur + 2 968 euros pour le terrain d'environ 53 m² payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique.
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'agence immobilière d'un montant de 3 575 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique qui seront perçus par la Ville de Metz et reversés à l'agence ORPI Accueil 57 Immobilier dans le cadre des dispositions prévues à l'accord cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier.
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de vente.
----------------------------------------------------------------
DCM N° 16-10-27-19 : Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 20 rue du Coupillon à Metz :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.
Dans ce cadre, il est proposé de céder l'immeuble dont la Ville de Metz est propriétaire sis 20 rue du Coupillon à Metz, cadastré sous :
BAN DE METZ
Section DY parcelle n° 81
Cet immeuble, qui se compose de six appartements de 76 m², est totalement vacant depuis août 2010. Depuis cette date, les appartements inoccupés se sont fortement dégradés du fait de vandalismes divers. Au regard de l'état actuel des logements, une rénovation complète s'avère désormais nécessaire pour les rendre de nouveau habitables.
46 Les six appartements étant autrefois des logements d'instituteurs, il convient de les désaffecter du patrimoine scolaire ; il est également nécessaire de prononcer le déclassement de ce bien municipal du domaine public au domaine privé de la Ville (article L.2141-1 du CG3P). Un arpentage de la parcelle précitée s'avère nécessaire pour en extraire l'immeuble, trois garages, et le terrain attenant d'une superficie d'environ 12a29ca.
Les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 240 000 euros.
Par mandat signé le 11 août 2016, le bien a été mis en vente par l'agence immobilière ORPI Accueil 57 Immobilier au prix net vendeur de 330 000 euros. A cette somme s'ajoutent les honoraires de l'agence immobilière d'un montant de 18 150 euros à la charge de l'acquéreur, soit un total de 348 150 euros frais d'agence inclus.
A l'issue des visites, l'offre la plus élevée émane de la Société Civile Immobilière (SCI) FDCJ dont le siège se situe 7 rue de la Ferme Saint Ladre 57155 MARLY, représentée par M. Gilbert FORCA, pour un montant de 348 150 euros frais d'agence inclus, soit 330 000 euros net vendeur.
Ce dossier a été examiné par la Commission de cession du patrimoine en sa séance du 14 septembre 2016 qui a émis un avis favorable.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE DESAFFECTER du patrimoine scolaire l'immeuble composé de six logements sis 20 rue du Coupillon à Metz.
- DE PRONONCER le déclassement d'une emprise approximative de 1 229 m² à distraire de la parcelle communale cadastrée sous :
Section DY – Parcelle n° 81 – 8 744 m².
- DE CEDER, en l'état, à la Société Civile Immobilière (SCI) FDCJ dont le siège se situe 7 rue de la Ferme Saint Ladre 57155 MARLY, représentée par M. Gilbert FORCA, l'immeuble sis 20 rue du Coupillon, trois garages, et le terrain attenant d'une superficie approximative de 1 229 m² à distraire de la parcelle communale et cadastrée sous :
Section DY – Parcelle n° 81 – 8 744 m².
- DE REALISER cette opération moyennant le prix de 330 000 euros net vendeur payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique.
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'agence immobilière d'un montant de 18 150 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique qui seront perçus par la Ville de Metz et reversés à l'agence ORPI Accueil 57 Immobilier dans le cadre des dispositions prévues à l'accord cadre relatif à la prestation de mandat de vente du patrimoine immobilier.
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents notamment le compromis et l'acte de vente.
--------------------------------------------------
Interventions de : /
47 ----------------------------------------------------------------
M. le Maire met aux voix les points DCM N° 16-10-27-18 et DCM N° 16-10-27-19.
DCM N° 16-10-27-18 :
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU , M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION. Absents au moment du vote : 7 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.
----------------------------------------------------------------
DCM N° 16-10-27-19 :
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud
48 ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU , M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION. Absents au moment du vote : 7 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET.
DCM N° 16-10-27-20 : Modalités complémentaires de financement des travaux d'aménagement de la halte-ferroviaire de Metz-Nord - versement de subventions d'équipement :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Par délibération en date du 29 octobre 2015, le Conseil Municipal a engagé l’opération de rénovation de la halte-ferroviaire de Metz-Nord en confiant la maîtrise d’ouvrage globale de l’opération à SNCF Gares & Connexions. Si le coût du projet est inchangé avec un montant plafond de 720 882,60 €, la présente délibération a pour objet de préciser les modalités de financement à prendre en compte pour la réalisation du projet.
En effet, l’opération porte sur trois périmètres distincts :
- Le périmètre de SNCF Réseau, pour un montant de 384 215,00 € HT.
- Le périmètre de SNCF Gares & Connexions, pour un montant de 127 372,00 € HT. - Le périmètre de la Ville de Metz, pour un montant de 174 413,00 € HT.
La participation de la ville sur les périmètres SNCF propres sera versée sous forme de subvention d’équipement appelée en hors taxes, tandis que la participation financière sur le périmètre de la ville sera soumise à une TVA de 20 %, d’où le montant plafond fixé à 720 882,60 €.
SNCF Gares & Connexions participe au projet à hauteur de 77 000,00 € sur la partie du projet afférente à son périmètre. La Ville devra ainsi verser les sommes maximales suivantes selon l’échéancier défini dans les conventions :
- Une subvention d'équipement de 384 215,00 € HT sur le périmètre SNCF Réseau,
49 - Une subvention d'équipement de 50 372,00 € HT sur le périmètre SNCF Gares & Connexions,
- Une participation financière de 209 295,60 € TTC sur le périmètre Ville de Metz,
soit un total de 643 882,60 € qui sera versé sur présentation des pièces justificatives de l'exécution des travaux. Par ailleurs, le projet fait l’objet d’une participation financière de la Région Grand Est à hauteur de 200 000 € sur la totalité des sommes dues par la Ville de Metz.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER l’engagement global de la Ville de Metz à hauteur de 643 882,60 €. - DE CONFIER à SNCF Gares & Connexions la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des opérations selon les conventions signées le 03 mars 2016.
- DE VERSER une participation financière sous forme d'une subvention d'équipement au compte 204 répartie comme suit :
• 384 215,00 € HT à SNCF Réseau pour son périmètre propre,
• 50 372,00 € HT à SNCF Gares & Connexions pour son périmètre propre, selon l'échéancier prévu par les conventions et sur présentation des pièces justificatives de l'exécution des travaux.
- DE VERSER une avance sur travaux sous forme d'une participation financière au compte 238 d'un montant de 209.295,60 € TTC à SNCF Gares & Connexions, selon l'échéancier prévu par les conventions et sur présentation des pièces justificatives de l'exécution des travaux. Cette avance sera réintégrée au compte 231 lors de la remise de l'ouvrage telle que prévue par la convention de maîtrise d'œuvre.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous les documents et avenant se rapportant à cette opération.
Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Françoise FERRARO.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
50 Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 8 : M. Sébastien KOENIG, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.
DCM N° 16-10-27-21 : Garantie d'emprunt accordée à Metz Habitat Territoire - Réaménagement de 95 lignes de prêt CDC :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
La mise en œuvre du Plan Stratégique de Patrimoine de Metz Habitat Territoire et ses ambitions quant au peuplement et ses actions sur le territoire nécessitent d'importants moyens financiers.
Metz Habitat Territoire a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, de 95 lignes de prêt réaménagées référencées en annexe de la présente délibération, dont le montant total garanti s'élève à 33 247 533,59 €.
La Ville de METZ est appelée à délibérer en vue de réitérer sa garantie pour le
remboursement desdites lignes du prêt réaménagées.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE REITERER sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt
Réaménagée, initialement contractée par Metz Habitat Territoire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies ci-dessous et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des lignes du Prêt Réaménagées".
- D'ACCORDER pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de
remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisable indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt
Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement, à titre indicatif, le taux du Livret A au 27/09/2016 est de 0.75 %.
51 Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt
Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
- D'ACCORDER sa garantie jusqu'au complet remboursement des sommes
contractuellement dues par Metz Habitat Territoire, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
- DE S'ENGAGER sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à Metz Habitat Territoire pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- DE S'ENGAGER jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente, et en particulier les contrats à intervenir entre Metz Habitat Territoire et la Caisse des Dépôts et Consignations et la convention financière de garantie entre la Ville de Metz et Metz Habitat Territoire ainsi que leurs avenants.
Interventions de : M. Jean-Michel ROSSION, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Jean-Michel ROSSION, M. Philippe CASIN.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 7 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Yves WENDLING.
52 POINT NON VOTE ET REPORTE A UN PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : DCM N° 16-10-27-22 : Rapport sur l'activité des SAEML UEM et Metz Technopôle ainsi que des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM pour l'exercice 2015 :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
Conformément aux dispositions des articles L.1524-5 et L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires de Sociétés d'Economie Mixte ou Sociétés Publiques Locales se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d'administration de ces sociétés, ou conseil de surveillance le cas échéant.
Les rapports présentés par les représentants désignés par la Ville au sein des SAEML UEM et Metz Technopôle ainsi que des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM sur l'activité et la gestion de ces sociétés pour l'exercice 2015 sont joints en annexe et soumis à adoption.
Par ailleurs, conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé d'autoriser les représentants désignés par la Ville de Metz au sein de la SAEML UEM à percevoir une rémunération et d'en fixer le montant maximum à cent cinquante (150) euros pour la participation à une séance du Conseil d'Administration, et dans la limite de sept cent cinquante (750) euros par an et par représentant, et sous réserve d'une présence effective aux séances dudit conseil.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ADOPTER les rapports présentés par les représentants de la Ville au sein des SAEML UEM et Metz Technopôle ainsi que des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM au titre de la gestion et de l'activité de ces dernières au cours de l'exercice 2015.
- D'AUTORISER chaque représentant désigné par la Ville de Metz au sein du Conseil d'administration de la SAEML UEM à percevoir une rémunération appelée "jetons de présence" fixée au maximum à cent cinquante (150) euros par représentant et par séance de conseil d'administration, dans la limite de sept cent cinquante (750) euros par an et par représentant, et sous réserve d'une présence effective aux séances dudit conseil.
M. LE MAIRE PROPOSE QUE MME ISABELLE KAUCIC PRESIDE LA SEANCE POUR CE POINT. IL PROPOSE ENSUITE LE DEROULEMENT SUIVANT :
1. PRESENTATION DES RAPPORTS DES SAEML UEM ET METZ
TECHNOPOLE, ET DES SPL METZ METROPOLE MOSELLE CONGRES ET SAREMM.
2. PRESENTATIONS ET VOTES DES AMENDEMENTS DEPOSES AU SUJET DES JETONS DE PRESENCE.
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE DE LA METHODE DE DEROULEMENT DU POINT DCM N° 16-10-27-22 : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, 53 Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 4 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI.
MME ISABELLE KAUCIC, PRESIDENTE DE LA SEANCE, RAPPELLE LE DEROULEMENT DU POINT.
NOUVELLE MISE AUX VOIX PAR MME ISABELLE KAUCIC DE LA METHODE DE DEROULEMENT DU POINT DCM N° 16-10-27-22 : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
54 Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 4 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI.
1. Présentation des rapports des SAEML UEM ET Metz Technopôle, ET DES SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM.
Mme Isabelle KAUCIC présente le rapport.
Mme Isabelle KAUCIC donne la parole aux différents intervenants.
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, M. Jérémy ALDRIN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry JEAN, M. Pierre GANDAR, M. le Maire.
----------------------------------------------------------------
2. Présentations et votes des amendements déposés au sujet des jetons de présence.
M. le Maire et les administrateurs concernés sortent.
Mme Isabelle KAUCIC informe que M. Philippe CASIN, Mme Isabelle KAUCIC et M. Jérémy ALDRIN ont chacun déposé un amendement concernant les jetons de présence.
Mme Isabelle KAUCIC fait une suspension de séance.
Suspension de la séance à 22h07.
Reprise de la séance à 22h19.
Etaient présents : Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M.
55 Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Lecture par M. Philippe CASIN de la proposition d'amendement distribué aux membres du Conseil Municipal (Annexe 1).
Lecture par Mme Isabelle KAUCIC de la proposition d'amendement distribué aux membres du Conseil Municipal (Annexe 2).
Lecture par M. Jérémy ALDRIN de la proposition d'amendement distribué aux membres du Conseil Municipal (Annexe 3).
AMENDEMENT DEPOSE PAR M. PHILIPPE CASIN.
MISE AUX VOIX PAR MME ISABELLE KAUCIC SUR LA QUESTION DE SAVOIR S'IL Y A LIEU DE STATUER SUR L'AMENDEMENT : Rejeté à la majorité.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU, M. Philippe CASIN, M. Patrick THIL.
Voix pour : 12 : M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET. Voix contre : 26 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR. Abstentions : 4 : M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Procuration : Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 13 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, M. Pierre GANDAR, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. René DARBOIS.
56 AMENDEMENT DEPOSE PAR MME ISABELLE KAUCIC.
MISE AUX VOIX PAR MME ISABELLE KAUCIC SUR LA QUESTION DE SAVOIR S'IL Y A LIEU DE STATUER SUR L'AMENDEMENT : Adopté à la majorité.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
Voix pour : 27 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.
Voix contre : 15 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 13 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, M. Pierre GANDAR, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. René DARBOIS.
AMENDEMENT DEPOSE PAR M. JEREMY ALDRIN.
MISE AUX VOIX PAR MME ISABELLE KAUCIC SUR LA QUESTION DE SAVOIR S'IL Y A LIEU DE STATUER SUR L'AMENDEMENT : Adopté à la majorité.
Explication de vote demandée par : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
Voix pour : 27 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.
57 Voix contre : 15 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 13 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, M. Pierre GANDAR, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. René DARBOIS.
Mme Isabelle KAUCIC propose de retirer son amendement.
M. Jérémy ALDRIN propose de sous-amender son amendement en remplaçant "représentants" par "élus".
MISE AUX VOIX PAR MME ISABELLE KAUCIC DE L'AMENDEMENT SOUS- AMENDE : Adopté à la majorité.
Interventions de : M. Philippe CASIN, M. Patrick THIL, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN.
Explication de vote demandée par : M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU.
Voix pour : 41 : Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 1 : M. Emmanuel LEBEAU.
Procuration : Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
58 Absents au moment du vote : 13 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, M. Pierre GANDAR, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. René DARBOIS.
A L'ISSUE DE DEBATS MOUVEMENTES, ABSENCE DE MISE AUX VOIX ET D'ADOPTION FORMELLE DES RAPPORTS ANNUELS ET DE LA
DELIBERATION AMENDEE.
DCM N° 16-10-27-23 : Désignation d'un représentant :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Par délibération du 3 juillet 2014, le Conseil Municipal a désigné les élus représentant la Ville de Metz au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges à Metz Métropole, parmi lesquels Monsieur René DARBOIS.
Monsieur René DARBOIS ayant demandé à ne plus faire partie de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, il y a lieu de procéder à son remplacement.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE DE PROCEDER à la désignation de :
- …………………………………………
pour représenter la Ville de Metz au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges à Metz Métropole.
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER M. DOMINIQUE GROS POUR REPRESENTER LE VILLE DE METZ AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES A METZ METROPOLE.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline
59 AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. René DARBOIS a donné pouvoir à Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Daniel
PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, Mme Bérangère THOMAS a donné pouvoir à M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET a donné pouvoir à M. Thierry GOURLOT.
Absents au moment du vote : 5 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-10-27-24 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours Contentieux.
2°
Décisions rendues.
3°
Modification des tarifs de trois prestations délivrées par le Camping municipal de METZ. Date de la décision : 26/09/2016
N° d’acte : 7.1
4°
Sollicitation d’un financement F.E.D.E.R. (Fonds Européen de Développement Régional) pour la construction et les équipements de l’AGORA Patrotte-Médiathèque Centre Social. Date de la décision : 28/09/2016
N° d’acte : 7.1
2ème cas
Décision prise par Mme BORI, Adjointe au Maire
Mesures de carte scolaire.
Date de la décision : 29/09/2016
N° d’acte : 8.1
60 61
3ème cas
Décision prise par Mme SALLUSTI, Adjointe au Maire
Récupération de la consommation d’eau pour les commerces du marché couvert pour les 1er et 2eme semestres 2015.
Date de la décision : 30/06/2016
N° d’acte : 7.1
4ème cas
Décisions prises par M. GANDAR, Conseiller Délégué
1°
Acceptation d’indemnités de sinistres.
Date de la décision : 11/10/2016
N° d’acte : 7.1
2°
Acceptation d’indemnités de sinistres.
Date de la décision : 11/10/2016
N° d’acte : 7.1
Intervention de : /
POINT N° 25 : Questions orales :
- Question orale déposée par Mme Christine SINGER pour le groupe "Rassemblement Pour Metz" concernant les actions prévues pour régler les différents problèmes rencontrés par les habitants et les commerçants du quartier Outre Seille (jointe en annexe 4).
- Réponse faite par M. le Maire à Mme Christine SINGER (jointe en annexe 5).
Conformément à l’article 35 du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen du point 26 qui suit.
SEANCE A HUIS-CLOS
DCM N° 16-10-27-26 : Créances irrécouvrables et Remises gracieuses :
L'ordre du jour de la séance du 27 octobre 2016 étant épuisé, le Président lève la séance à 23h10.
ANNEXES
ANNEXE 1 : Amendement de Monsieur CASIN relatif au point n° 22.
ANNEXE 2 : Amendement de Madame KAUCIC relatif au point n° 22. 62
ANNEXE 3 : Amendement de Monsieur ALDRIN relatif au point n° 22.
ANNEXE 4 : Question orale déposée par Madame SINGER concernant les actions prévues pour régler les différents problèmes rencontrés par les habitants et les commerçants du quartier Outre Seille.
ANNEXE 5 : Réponse de M. le Maire à la question orale de Madame SINGER.
P.V dressé le 3 novembre 2016
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Départemental de la Moselle 63
ANNEXE 1 : AMENDEMENT
DEPOSE PAR M. PHILIPPE CASIN 64
ANNEXE 2 : AMENDEMENT
DEPOSE PAR MME ISABELLE KAUCIC
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du : Jeudi 27 octobre 2016
AMENDEMENT AU POINT N°22 DE L’ORDRE DU JOUR DEPOSE PAR MME KAUCIC
INTITULE DU POINT : Rapport sur l’activité des SAEML UEM et Metz Technopôle ainsi que des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM pour l’exercice 2015
MOTIF DE L'AMENDEMENT :
Considérant le point soulevé par le Conseiller Philippe Casin quant au versement aux administrateurs de jetons de présence de 150 euros par réunion du Conseil d'Administration de la SAEML UEM, en l'absence de toute délibération depuis 2007, date de la transformation de la régie municipale en SAEML,
Considérant que ce versement n'a jamais, ni en 2007 ni depuis, fait l'objet d'une délibération en Conseil Municipal,
Considérant que cette absence de délibération relève d'une interprétation erronée des services de la collectivité,
Considérant que cette situation peut créer un trouble dans l'esprit de nos concitoyens,
Considérant que la bonne foi des différents élus siégeant au Conseil d'Administration depuis 2007 ne saurait être remise en cause ;
EXPOSE DE L'AMENDEMENT :
- Remplacement du 3ème paragraphe du rapport par le paragraphe suivant :
"Par ailleurs, en application des articles L.1524-5 et L.1531-1 du CGCT, il est proposé de décider que les élus désignés par la Ville de Metz pour siéger dans les Conseils d'Administration des SPL, SAEML et SEM ne percevront pas de jetons de présence lors de la tenue des Conseils d'Administration desdites sociétés".
- Remplacement du 2ème paragraphe de la motion par le paragraphe suivant :
DECIDE que les élus désignés par la Ville de Metz pour siéger dans les Conseils d'Administration des SPL, SAEML et SEM ne percevront pas de jetons de présence lors de la tenue des Conseils d'Administration desdites sociétés".
- Ajout d'un 3ème paragraphe dans la motion :
DECIDE de rapporter partiellement la délibération n° 14-07-03-07 du 3 juillet 2014 portant désignations diverses, pour ce qui concerne l'autorisation des représentants désignés par la Ville de Metz au sein de la SPL SAREMM à percevoir une rémunération. 65
ANNEXE 3 : AMENDEMENT
DEPOSE PAR M. JEREMY ALDRIN
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du : Jeudi 27 octobre 2016
AMENDEMENT AU POINT N°22 DE L’ORDRE DU JOUR
INTITULE DU POINT : Rapport sur l’activité des SAEML UEM et Metz Technopôle ainsi que des SPL Metz Métropole Moselle Congrès et SAREMM pour l’exercice 2015
AMENDEMENT DEPOSE PAR :
Monsieur Jérémy ALDRIN, Conseiller Municipal, Président de la commission des Finances, au nom du groupe « Rassemblement pour Metz ».
MOTIFS DE L’AMENDEMENT :
Considérant qu’une délibération votée par le conseil municipal doit fixer le montant des jetons de présence perçus par les représentants de la ville,
Considérant que cette régularisation doit être l’occasion d’un débat sur le principe même de versement de jetons de présence,
Considérant que les élus s’engagent au nom de l’intérêt général dans un mandat pour lequel ils perçoivent déjà une indemnité,
Considérant que des décisions fortes et symboliques sont nécessaires au regard de la défiance actuelle de nos concitoyens envers la chose publique,
TEXTE DE L’AMENDEMENT :
Les représentants de la ville de Metz désignés pour siéger dans les Sociétés d’Economie Mixte ou dans les Sociétés Publiques Locales ne perçoivent pas de jetons de présence à l’occasion de la tenue des conseils d’administration. 66
ANNEXE 4 : QUESTION ORALE DEPOSEE
PAR MME CHRISTINE SINGER POUR LE GROUPE
« RASSEMBLEMENT POUR METZ »
Monsieur le maire,
Le 12 octobre dernier, plus de 200 habitants et commerçants du quartier Outre-Seille se sont réunis en l’église Saint-Maximin pour échanger sur leurs conditions de vie, faire le point et entamer des actions, notamment la mise en place et circulation d’une pétition pour dénoncer les incivilités, le tapage nocturne quotidien, les trafics en tous genres, et les dégradations dont ils sont victimes dans ce quartier.
Cette situation est connue depuis de nombreuses années. Vous l’avez d’ailleurs vous-même dénoncé alors que vous n’étiez pas encore maire de cette ville.
Vous aviez fait pourtant des promesses, Monsieur le maire. Des promesses pour être élu en 2008, des promesses que vous avez d’ailleurs répétées en 2014 et que vous aviez nommé « votre ambition simple », celle de « protéger les familles en facilitant leur quotidien », celle de « valoriser également le quartier Outre–Seille et d’ «encourager les commerces de proximité » (cf votre programme de 2014).
Rappelez-vous les Etats Généraux qui ont eu lieu le 23/10/2010 dans ce quartier, avec un constat et un diagnostic précis établi en forme de cahier de doléances ?
Que s’est-il passé depuis ?
Nous sommes en 2016, 8 ans déjà que vous êtes maire de cette ville.
8 ans que vous êtes sourd à ce que disent les habitants et les commerçants.
8 ans que les promesses faites n’ont pas été réalisées.
Monsieur le maire, comment peut-on abandonner à ce point un quartier qui a un tel passé historique, à 2 pas de la Porte des Allemands, monument touristique très visité ?
On peut comprendre le manque de ressources pour mener à bien des actions, l'ampleur des difficultés pour y arriver, mais l'absence de réponses fiables et ciblées n'est plus tolérable.
Ce quartier est en train de se paupériser, et depuis 2 ans, cela s’est aggravé. Il véhicule une image négative et il y a de quoi être inquiet.
Des actions sur le terrain en matière de sécurité, mais également d'aménagement sont nécessaires en concertation avec les forces de police, les commerçants et les habitants.
On ne peut pas gérer uniquement une ville à coup de discours sur la démocratie participative. On ne peut pas laisser les dealers occuper le terrain et laisser les habitants et leurs enfants seuls face à eux. Il faut faire de la prévention, il faut avoir une politique dissuasive. Et lee laxisme dont vous faites preuve depuis 8 ans n’a pas sa place dans la gestion d’une ville.
Vous avez récemment dit, lors de votre rentrée politique de septembre que, je vous cite : « Je n’ai jamais sacrifié la sécurité sur l’autel des économies ».
Aussi, pourriez-vous nous faire connaitre, Monsieur le maire, les actions que vous avez prévu dans les semaines et mois qui viennent pour réaliser vos promesses de campagne, prouver effectivement que la sécurité des habitants et commerçants de ce quartier est une de vos priorités et enfin, faire respecter la loi ? 67
ANNEXE 5 : REPONSE FAITE PAR M. LE MAIRE A LA
QUESTION ORALE DE MME CHRISTINE SINGER
GROUPE « RASSEMBLEMENT POUR METZ »
Le quartier Outre-Seille fait l’objet d’une stratégie d’interventions soutenues de la part des pouvoirs publics visant à apporter des réponses durables dans les domaines de la sécurité et de la tranquillité publique, de même qu’en matière de salubrité publique.
Les faits constatés et réprimés par les forces de police, tant nationale que municipale, relèvent pour l’essentiel du domaine contraventionnel. Constat confirmé récemment par le Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique : « C’est essentiellement du contraventionnel plutôt que du judiciaire lourd » (RL 4 octobre 2016). Des interventions concertées sont régulièrement planifiées au sein de commerces et établissements ouverts au public, conformément à la stratégie d’intervention partenariale qui a été validée par le Préfet, le Procureur de la République et le Maire dans le cadre du Schéma Local de Tranquillité Publique. Ce dispositif fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation régulière en qualité d’outil stratégique de Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
A ce titre, un Comité Technique visant au contrôle des établissements recevant du public se réunit régulièrement en Préfecture. Les contrôles conjoints opérés sur voie publique et au sein d’établissements, mobilisent les polices Municipale et Nationale, le Service d’Hygiène, les Douanes, et l’Inspection du Travail. Des rappels à l’ordre peuvent être formulés et les contrevenants sanctionnés. Des mesures de fermeture administrative sont instruites suivant la nature des infractions constatées.
Ces contrôles portent notamment sur le respect des horaires d’ouverture, des normes d’hygiène et de sécurité, la conformité des établissements à la réglementation des débits de boissons, les nuisances sonores, le respect du Code du travail. Des fouilles de véhicules ont été opérées sur réquisition du Procureur de la République.
Par ailleurs, une cellule de coordination réunissant des acteurs associatifs et institutionnels est active sur le secteur Outre-Seille et constitue un outil stratégique important afin d’examiner et analyser l’ensemble des signalements constatés ou portés à la connaissance des membres concernés.
Il convient de souligner que sont actuellement à l’étude l’installation d’un dispositif de vidéo- protection sur un point stratégique du quartier, de même que l’extension du champ d’application de l’arrêté interdisant la consommation d’alcool sur voie publique (il concerne actuellement le plateau piétonnier, les places publiques et leurs dépendances).
En matière d’errance et d’éventuelles difficultés pouvant en résulter, la Police Municipale s’inscrit dans une logique de réactivité en réponse aux signalements opérés notamment par les habitants du quartier Outre-Seille. Des procédures d’Ivresse Publique Manifeste (IPM) sont mises en œuvre en concertation avec la Police Nationale.