Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2015
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2015
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2015
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2015
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUILLET 2015
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2025
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15 novembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 19 novembre 2
Conseil Municipal - conseil municipal du 14 avril 2022 suite
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE 2015
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE 2015)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Logement,
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
de
Saint
Antonin-sur-Bayon
du
lundi
16
novembre
2015
Le
Conseil
municipal
se
réunit
à
17h
sur
convocation
du
maire,
en
date
du
10
novembre
2015,
avec
l'ordre
du
jour
suivant
:
1.
Validation
des
rapports
de
la
Commission
locale
d'évaluation
de
charges
transférées
(CLETC)
de
la CPA
;
2.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'automates
d'appel
et
d'alerte
sur
le
territoire
de
la
Communauté
du
Pays
d'Aix
;
3.
Convention
d'une
fourrière
automobile
;
4.
Convention
médecine
professionnelle
et
préventive
;
5.
Contentieux
d'urbanisme.
Questions
diverses
Sont
présents:
M.
Christian
DELAVET,
M.
Michel
FAURE,
Mme
Dominique
LAUCAGNE,
Mme
Véronique
MICHEL,
M.
Claude
PECOUT
; Mme
Marie-Anne
PERSONNIC,
Mme
Barbara
ROBION,
M.
Jacques
ROYER,
M.
Richard
WILLEMS.
Excusés
:
M.
Jean-Paul
DENFERT-ROCHEREAU
(pouvoir
à
M.
Christian
DELAVET),
Mme
Michèle
de
SAINT-LAURENT
(pouvoir
à
Mme
Marie-Anne
PERSONNIC).
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire,
Christian
DELAVET,
ouvre
la
séance
à
17h
et,
en
ce
jour
de
deuil
national,
prononce
une
courte
allocution
témoignant
de
la
condamnation
des
actes
terroristes
du
vendredi
13
novembre,
du
soutien
aux
victimes
et
à
leurs
familles,
et
de
la
volonté
de
défendre
solidairement
les
valeurs
de
notre
société.
Le
Conseil
Municipal
observe
une
minute
de
silence
en
mémoire
des
victimes
des
attentats.
Dominique
LAUCAGNE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Délibérations 1-
Validation
des
rapports
de
la
Commission
locale
d'évaluation
de
charges
transférées
(CLETC)
de
la
CPA
La
Commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLETC)
de
la
Communauté
du
Pays
d'Aix
s'est
réunie
le 20
octobre
et
le
10
novembre
2015
afin
de
procéder
à
l'évaluation :
- du
transfert
des
subventions
aux
associations
aux
communes
membres
de
la
CPA
(montant
2
185
375,90
€) ;
- des
charges
transférées
liées
au
Stadium
de
Vitrolles
(montant
274
307
€)
;
- des
charges
liées
au
transfert
du
complexe
sportif
du
Farigoulier
(montant
91
598
€)
;
- des
charges
liées
au
transfert
de
la
voirie
de
la
zone
industrielle
de
Rousset
(montant
71
467
€) ; - des
charges
transférées
liées
à
la
piscine
de
Cabriès
(montant
141
305
€)
;
- des
charges
transférées
liées
au
Grand
Théâtre
de
Provence
(5
945
526
€)
; - des
charges
transférées
liées
au
Centre
chorégraphique
national
(32
512
€)
:
- des
charges
transférées
liées
à
la
piscine
du
Val
de
l'Arc
(montant
95
595
€)
:
- des
charges
transférées
liées
au
Musée
Granet
et
ses
annexes
(5
257
125
€);
- des
charges
liées
au
transfert
du
stade
Maurice
David
(montant
291
934
€)
;
- des
charges
liées
au
transfert
de
la
salle
du
Bois
de
l’Aune
(montant
1
213
245
€).
Ces
rapports
doivent
être
validés
par
les
conseils
municipaux
des
Communes
membres
et
par
le
Conseil
communautaire.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
et
valide
l'ensemble
des
rapports
de
la
CLETC.
2-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’automates
d’appel
et
d’alerte
sur
le
territoire
de
la
Communauté
du
Pays
d'Aix
L'alerte
clos
populations
définie
par
l'article
R732-22
du
code
de
la sécurité
intérieure
prévoit
que
«
Les
mesures
d'alerte
sont
déclenchées
sur
décision
du
maire
».
Dans
cette
optique,
la
Communauté
du
Pays
d'Aix
a
adopté,
le
8
décembre
2005,
par
délibération,
un
plan
d'action
dont
l'un
des
volets
concerne
l'alerte
des
populations
par
automate
d'appel.
Dans
ce
cadre
; un
groupement
de
commande
a
été
constitué
conduisant
à
la
désignation
d'un
prestataire.
30
communes
de
la
Communauté
du
pays
d'Aix
ont
adhéré
à
ce
dispositif
et
disposent
donc
d'un
système
automatisé
d'alerte
aux
populations.
Le
marché
expirant
en
janvier
2016,
il convient
de
le
relancer.
À
cette
occasion,
il
est
proposé
à
la
Commune
d'adhérer
au
nouveau
groupement
de
commande
qui
va
être
constitué.
La
CPA,
comme
lors
du
précédent
marché,
prendra
en
charge
l'ensemble
de
la
procédure
de
passation
du
marché
ainsi
que
le
financement
des
coûts
de
mise
en
place
du
service
et
de
formation
initiale.
Chaque
commune
devra
acquitter
auprès
du
prestataire
le
montant
des
prestations
qui
lui
incomberont
: coût
annuel
de
maintenance,
coût
d'utilisation
et
coût
éventuel
de
journées
de
formation
supplémentaires.
La
constitution
du
groupement
et son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
qui
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'adhésion
de
la
Commune
à
ce
groupement,
accepte
les
termes
de
la
convention,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et le
Président
de
la
CPA
à signer
le marché
à intervenir.
3-
Convention
d'une
fourrière
automobile
La Commune
est régulièrement
confrontée à
la difficulté de faire évacuer
les véhicules
à l’état d'épave
ou
abandonnés
sur
le
domaine
public.
En
effet,
la Gendarmerie
Nationale
n'intervient
pas
lorsque
tes
véhicules
ne
sont
pas
volés,
ce
qui
est
actuellement
le
cas
pour
2
véhicules
abandonnés
depuis
plusieurs
semaines
sur
le
parking
de
la
Marbrière,
et
c'est
à
la
Commune
à
agir
en
faisant
appel
à
une
entreprise
agréée
de
fourrière
automobile.
La
solution
durable
et
légale
consiste
donc
à
établir
une
convention
de
service
avec
ce
type
d'entreprise.
Il
est
proposé
de
concéder
à
la
Société
d'Exploitation
des
Etablissements
Jean
MAVEL
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention,
les
opérations
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
ainsi
que
la fonction
de
gardien
de
fourrière. L'exploitation
de
la
fourrière
consiste,
sur
réquisition
du
Maire,
en
l'enlèvement,
le
déplacement,
à
la
garde
et
à
la
destruction
des
véhicules.
Les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
automobile
sont
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
10
juillet
2015. À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Société
d'Exploitation
des
Etablissements
Jean
MAVEL.
4:
Convention
médecine
professionnelle
et
préventive
La
Convention
Médecine
Professionnelle
et
Préventive,
qui
lie
la
Commune
au
CDG13,
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2015.
Afin
de
renouveler
l'adhésion
de
la
Commune
une
convention
actualisée
lui
est
proposée.
La
convention
2016
prend
en
compte
les
objectifs
du
plan
de
santé
au
travail
2015-2019,
du
développement
de
la
santé
au
travail
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
n°16/085.
5-
Contentieux
d'urbanisme
Maitre
Michel
FAURE,
adjoint
à
l'urbanisme,
a
informé
le
Conseil
Municipal
des
difficultés
rencontrées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'une
construction
à
usage
d'habitation
sise
au
Bouquet,
à
savoir,
ainsi
que
la
plupart
des
administrés
en
sont
déjà
informés,
l'extension
de
la
maison
des
consorts
BOURRELLY.
La
commune
a
été
saisi
de
ce
que
les
travaux
du
chantier
n'était,
et
de
loin,
pas
conformes
aux
autorisations
administratives
données
en
ce
qui
concerne
la
réalisation
des
fondations
et
du
chantier
en
général
sans
mouvement
de
terre
de
plus
de
2
m
et
des
terrassements
en
général.
La
réalisation
d'une
excavation
très
importante,
dont
le
fond
a
comportait
une
dalle
en
béton
d'une
Surface
correspondant
à
la
totalité
de
l'emprise
du
bâtiment,
ce
dont
les
photos
témoignent,
n'étaient
conformes
ni
au
permis
de
construire
ni
surtout
au
plan
d'occupation
des
sols
en
ce
que
selon
l'article
ND2
interdit
en
zone
ND3
les
affouillements
et
exhaussements
de
sols
qui
ne
sont
pas
strictement
nécessaire
à
l'implantation
des
occupations
et
utilisations
du
sol
autorisées
dans
la
zone,
ce
qui
est
expressément
exposé
et
donc
d'interprétation
stricte.
De
même,
les
terrassements
périphériques
du
bâtiment
construction
outrepassent
très
largement
ce
qui
était
prévu
et,
participent
eux
aussi,
de
façon
large
et
visible,
à
la
non-conformité
aux
prescriptions
très
claires
du
règlement
déterminé
pour
cette
zone
particulièrement
sensible
et
ce
Sur
recommandation
réitérée
des
administrations
en
charge
des
risques
naturels.
Aucune
demande
de
contact
avec
la
Mairie
n'a
reçu
de
réponse
de
la
part
des
administrés.
Le
chantier
a,
donc,
fait
l'objet
d'un
arrêté
municipal
d'interruption
des
travaux
et
d'une
demande
de
nouveau
permis
de
construire.
Celui-ci
a
été
présenté
en
Mairie,
mais
ne
comportait
que
la
demande
de
validation
des
travaux
supplémentaires
et
aménagements
problématiques.
En
conséquence
il ne
pouvait
être
reçu
et
a
fait
l'objet
d'un
refus
qui
a
ouvert
un
contentieux
porté
par
les
Propriétaires
devant
le
tribunal
administratif
dans
plusieurs
procédures
connexes.
Pendant
que
malgré
l'arrêté
d'interruption
du
chantier,
celui-ci
s'est
poursuivi.
À
la
suite
de
diverses
et
multiples
péripéties
et
du
fait
des
procédures
judiciaires,
il ressort
que
la
commune
reste
en
total
désaccord
avec
les
divers
services
de
l'administration
qui
couvrent
peu
ou
prou,
et
de
façon
très
surprenante,
ces
anomalies
pourtant
patentes.
En
conséquence,
après
une
présentation
détaillée
des
diverses
étapes
de
ce
contentieux
en
cours
et
véritablement
exceptionnelle,
le
Conseil
Municipal
est
saisi
pour
se
prononcer
sur
les
suites
à
donner
et
la
position
de
Monsieur
le
Maire
et
de
son
Adjoint
à
l'urbanisme. Après
discussions
et
présentation
détaillée
des
enjeux,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
a
procédé
à
un
vote
de
soutien
sans
restriction
aux
actions
judiciaires
déjà
entreprises
et
qui
doivent
être
poursuivies. Questions
diverses
>
SMED13
Le
rapport
d'activité
2014
du
Syndicat
Mixte
d'Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED13)
est
consultable
en
mairie
ou
en
ligne
sur
le
site
du
syndicat
: www.smed13.fr.
>
TNT
haute
définition
Le
5
avril
2016,
la TNT
passe
à
la
haute
définition.
Ce
passage
traduit
une
évolution
des
normes
de
diffusion
de
la
télévision
reçue
par
l'antenne
râteau
(abandon
de
la
norme
MPEG-2
au
profit
de
la
norme
MPEG-4).
Qui
est
concerné
?
-_
L'évolution
de
la
norme
de
diffusion
de
la
TNT
concerne
tous
les
foyers
recevant
la
télévision
par
l'antenne
râteau.
-
Les
opérateurs
câble
et
satellite
effectueront
le
changement
de
norme
de
diffusion
à
la
même
période.
-
Les
téléspectateurs
recevant
la télévision
par
l'ADSL
ou
la fibre
optique
ne
sont
pas
concernés.
Pour
recevoir
la TNT
HD,
il faut
posséder
un
équipement
compatible
(téléviseur,
adaptateur
externe
relié
à
l'antenne
râteau)
2
tests
simples
permettent
de
vérifier
votre
équipement
:
-__
Logo
«
TNT
HD
»
apposé
sur
votre
équipement
;
-__
Logo
«
Arte
HD
Ȉ
l'écran
en
vous
plaçant
sur
la
chaîne
7
ou
la
chaîne
57.
Un
test
de
diagnostic
pour
connaître
la
compatibilité
TNT
HD
de
votre
équipement
est
disponible
sur
le
site
recevoirlatnt.fr
ou
auprès
du
centre
d'appel
0970
818
818
(prix
d'un
appel
local).
Si
un
téléviseur
n'est
pas
compatible
HD),
il n'est
pas
nécessaire
de
le
changer.
L'achat
d'un
adaptateur
compatible
avec
la
norme
MPEG-4
suffit
et
coûte
de
25
à
30€.
>
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Le
projet
de
PLU
est
consultable
par
les
administrés,
en
mairie,
le
matin
de
9h
à
12h
Du
jeudi
10
décembre
au
vendredi
18
décembre
2015,
et
du
lundi
04
janvier
au
vendredi
15
janvier
2016.
Le
dossier
comprend
actuellement
:
-__
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
et
du ;
-
Le
rapport
de
présentation
;
-__
Le
porter
à
connaissance
des
services
de
l'Etat. INFORMATIONS
>
Association
PROXI
SANTE
HVA
à
Rousset
L'Association
PROXI-SANTE
HVA
à
Rousset
est
une
association
qui
émane
de
la volonté
commune
de
professionnels
de
santé
et
de
patients
à
créer
une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
dans
la
Haute
Vallée
de
l'Arc,
tournée
vers
le
public.
Elle
veut
répondre
aux
besoins
de
la
population
de
la
Haute
Vallée
de
l'Arc
en
favorisant
l'accès
à des
soins
de
proximité
et en
œuvrant
pour
une
amélioration
de
la prise
en
charge
globale
des
patients.
Son
activité
comporte
plusieurs
volets
:
-__
Consultations
avancées
de
spécialistes
;
-__
Développement
de
projet
de
prévention
et
d'éducation
thérapeutique
du
patient
ayant
une
maladie
chronique
;
-__
Activité
physique
et sportive
adaptée
pour
préserver
l'autonomie
et ralentir les effets
de
la
maladie ;
-
Coordination
et
information
entre
acteurs
du
soin
et
le
secteur
médico-social.
En
relation
avec
cette
Maison
de
la
Santé,
Madame
LENEÈGRE,
directrice
de
la
maison
de
retraite
«
LES
OPALINES
»
à
Rousset,
organise
des
moments
de
rencontre
pour
les
«
Aidants
»
qui
accompagnent
chez
eux
des
personnes
en
grande
difficulté.
Elle
organise
également
des
«
Portages
de
repas
»avec
déduction
fiscale
ou
crédit
d'impôt,
de
50%.
Des
documents
sont
à votre
disposition
à
la
Mairie.
Contact
:
Proxi
Santé
HVA,
2
Avenue
Manéou,
13790
Rousset
2ème
étage
au-dessus
de
la
pharmacie
Tél
: 04
42
20
03
97
Portage
de
repas
: 04
42
29
07
85
Site
de
l'association
: www.proxi-sante-hva.fr
>
La
mairie
sera
fermée
exceptionnellement
le jeudi
24
décembre
et
le jeudi
31
décembre
2015.