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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15 novembre 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15 novembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Eau et assainissement,
Compte-rendu de la réunion du
Conseil municipal de Saint Antonin-sur-Bayon
du mercredi 15 novembre 2023
Le Conseil municipal se réunit à 18h30, sur convocation du maire en date du 7 novembre 2023, avec l’ordre du jour suivant :
1/Mise en place du temps partiel ;
2/RIFSEEP/cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux ;
3//Renouvellement de la convention d’adhésion au Pôle Santé/Médecine professionnelle et préventive/CDG13 ;
4/Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences ; 5/Renouvellement de contrat de prestations globales Fourrière Animale ; 6/Convention cession de véhicule CCFF/Conseil départemental 13 (Nissan 4X4) ; 7/Rapport annuel métropolitain 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement 2022 ;
8/ Rapport annuel métropolitain 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
9/ Cimetière communal - Modification de la durée et des tarifs de la concession.
Informations du Maire.
Questions diverses.
Sont présents : M. Joseph ANDREANI, M. Christian DELAVET, Mme Catherine DUPERREY, M. Michel FAURE, Mme Véronique MICHEL, M. Claude PECOUT, Mme Marie-Anne PERSONNIC, Monsieur Eric SANCHEZ.
Excusé :
Mme Barbara ROBION, M. Richard WILLEMS (pouvoir à Mme Véronique MICHEL).
Le quorum étant atteint, le Maire, Christian DELAVET, ouvre la séance à 18h30.
Marie-Anne PERSONNIC est désignée comme secrétaire de séance.
Délibérations
1. Mise en place du temps partiel
Ce sujet est mis à nouveau en délibération suite à la position prise par le Conseil municipal lors de la séance précédente. Le Conseil municipal avait décidé de surseoir à se prononcer faute de visibilité sur ce qui peut en résulter et avait demandé que la délibération soit représentée avec l’expression des attentes, des enjeux et de l’organisation future.
Le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et, conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire. Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an. Il existe deux situations de travail à temps partiel : le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation accordé sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.
Les fonctionnaires à temps complet, ce qui est le cas pour nous, en position d’activité ou de détachement peuvent demander à bénéficier d'un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. Cette autorisation peut leur être donnée sous réserve des nécessités du service.
Cette délibération est présentée suite à la demande de Mme Pascale BOURRELLY de travailler à temps partiel (80%) sur 3 jours. Elle porte sur le principe du travail à temps partiel et ne présage pas de l’organisation pratique du temps de travail qui peut être définie ensuite.
Il s’avère qu’il n’y a pas de réponse étudiée, claire aux interrogations soulevées lors la séance précédente.
Christian DELAVET indique que les communes, et en particulier les petites communes, sont actuellement prises dans un contexte de changements rapides, complexes et durables et qu’il est indispensable de se projeter pour survivre. Si Saint-Antonin veut répondre présent à l’appel des villages d’avenir, il lui faut se doter d’une organisation et d’une ingénierie à la hauteur de l’enjeu (comme l’objectif de « France 2030 », Saint-Antonin 2030, c’est demain). Cette délibération étant un cadre préalable à l’organisation pratique du temps de travail qui peut être définie ensuite, compte tenu des interrogations soulevées sur cette organisation et ses conséquences, il suggère la création d’un groupe de travail qui étudiera les modalités pratiques de mise en place du temps partiel, et plus largement l’organisation des ressources humaines, dans une perspective d’avenir.
Le Conseil municipal accepte cette proposition. Le groupe de travail est constitué, composé de : Joseph ANDREANI, Christian DELAVET, Michel FAURE, Véronique MICHEL, Claude PECOUT, Eric SANCHEZ.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en place du temps partiel.
2. RIFSEEP/cadre d’emploi des Adjoints techniques
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un nouveau régime indemnitaire applicable à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat au plus tard à compter du 1er janvier 2017. Ce nouveau régime est transposable aux fonctionnaires territoriaux en application du principe de parité.
Seule l'assemblée délibérante de chaque collectivité est compétente pour instituer, par délibération, le régime indemnitaire de ses agents.
Cette délibération doit être soumise, au préalable, à l'avis du Comité social territorial compétent.
Ce nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est composé de deux parties :
- d'une part, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose sur une formalisation précise des critères professionnels et sur la prise en compte de l'expérience professionnelle ;
- d'autre part, le complément indemnitaire annuel (C.I.A) qui est directement lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent.
Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à remplacer, progressivement, tous les autres régimes indemnitaires et notamment la prime de fonctions et de résultats qui est abrogée depuis le 1er janvier 2016.
L’I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Suite au recrutement de Brice VASSILAKIS, il s’agit d’instituer, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, pour le cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux.
L’I.F.S.E. individuelle est attribuée dans la limite d’un montant maximum fixé par référence aux plafonds déterminés ci-dessous pour le cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux réparti en 2 groupes de fonctions :
Groupe 1 : 11 340 €
Groupe 2 : 10 800 €
Elle sera versée mensuellement.
Le montant individuel du complément indemnitaire annuel (CIA) qui est attribué dans la limite d'un montant maximum fixé par référence à des plafonds déterminés ci-dessous pour le cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux est réparti en groupes de fonctions : Groupe 1 : 1 260 €
Groupe 2 : 1 200 €
Il sera versé mensuellement ou annuellement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à attribuer l'I.F.S.E. et le C.I.A. dans les conditions et dans la limite des plafonds précisés ci-dessus et à fixer par arrêté le montant de l’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. par agent.
3. Renouvellement de la convention d’adhésion au Pôle Santé/Médecine professionnelle et préventive
La convention Médecine Professionnelle et préventive, qui lie la Commune au CDG13, arrive à son terme le 31 décembre 2023.
Afin de renouveler notre adhésion, une convention actualisée nous est proposée pour deux ans aux mêmes conditions.
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de mise en place des prestations du service Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône.
La participation financière due chaque année par la Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon au CDG 13 est une participation forfaitaire correspondant à l’ensemble des missions fournies par le service de Médecine Professionnelle et Préventive. Elle est calculée en fonction de l’effectif déclaré en début d’année. Elle est évaluée à 65 € par an et par agent. La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la Convention d’adhésion au pôle santé et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
4. Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences
En application des dispositions issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), et en particulier son article 181, la répartition des compétences entre la Métropole et ses communes membres a été modifiée. La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), constituée entre la Métropole et ses communes membres, a transmis les rapports sur l’évaluation du coût net des charges transférées au titre de l’exercice des compétences concernées par ces modifications. Le Président de la CLECT a notifié à la Commune les rapports d’évaluations adoptées par la commission. Ceux-ci sont annexées au présent rapport.
Il appartient aux conseils municipaux des communes d’approuver, par délibérations concordantes, les rapports de la CLECT portant évaluation du montant des charges transférées, dans un délai de trois mois suivant la notification susmentionnée. Chaque conseil municipal est ainsi appelé à se prononcer à la majorité simple de ses membres sur les rapports transmis par le Président de la CLECT.
Une fois adoptés, mais cette fois à la majorité qualifiée des conseils municipaux, les montants figurant dans ces rapports seront pris en compte par le conseil de la Métropole pour déterminer le montant définitif de l’attribution de compensation pour chaque commune à compter de l’exercice 2023.
Pour notre commune, cela concerne le « Service public de défense extérieure contre l’incendie ». Montant : restitué 879 €.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
5. Renouvellement de contrat de prestations globales Fourrière Animale
Le maire doit prendre toutes les dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation sur le territoire de la commune. Le contrat de prestations de services relatif à l’accueil, la capture et le transport des animaux errants conclu avec le groupe SACPA répond à cet objectif. Il arrive à son terme en date du 31/12/2023.
Afin d’éviter une rupture du service public, le Groupe SACPA nous soumet une nouvelle proposition de contrat de prestations de services.
Le contrat porte sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale. Il a pour vocation de définir les modalités d’interventions du prestataire pour assurer 24/24 et 7 jours/7 à la demande de la collectivité et selon les conditions définies dans le Code Rural et de la Pêche maritimes, les missions de service public énumérées à l’article 1 du présent contrat.
Le contrat est conclu pour la période du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, sans que sa durée totale n’excède 4 ans. Le prix est basé sur un forfait calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE (2020) : population légale totale 129, montant annuel global 567,86 € HT.
La rémunération du prestataire sera révisée de deux manières tous les ans et ce, à la date de renouvellement de contrat : en fonction de l’évolution du recensement de la population légale totale et en fonction de la révision du prix unitaire selon la formule indiquée à l’article 11 du présent contrat.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à signer le contrat de prestations de services.
6. Convention cession d véhicule CCFF/Conseil départemental 13 (Nissan 4X4)
En 2001 le Département a mis à disposition de la Commune un véhicule de patrouille, NISSAN PATROL immatriculé 7236 XN 13, équipé pour la surveillance de ses espaces naturels, par convention d’une durée de 5 ans, avec reconduction tacite. Ce véhicule est affecté à une mission d’intérêt départemental, à savoir la prévention des incendies de forêt et la protection des espaces naturels. Le Département, qui souhaite poursuivre sa politique d’aide aux communes pour assurer ces missions, a donc proposé de céder gratuitement ce véhicule.
La présente convention a pour objet la résiliation de la convention de mise à disposition et la cession à titre gratuit du véhicule par le Département à la Commune. Le matériel sera utilisé par la Commune en vue de prévenir les incendies de forêt.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à signer la convention.
7. Rapport annuel métropolitain 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement 2022
Le Maire expose le rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, année 2022 et présente les fiches repères regroupant les principaux indicateurs sur la Commune.
Tonnage PAV verre : 10,32 T
Tonnage PAV biflux/emballages : 6,28 T
Tonnage PAV total : 16,60 T
Pour consulter le rapport :
https://ampmetropole.fr/wp-content/uploads/2023/10/RPQS-DECHETS-2022.pdf
A l’unanimité, le Conseil municipal prend acte de ce rapport.
8. Rapport annuel métropolitain 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Le Maire expose le rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, année 2022. Pour la commune, les tarifs 2023 indiqués sont les suivants :
Total 120 m3
TTC
Total m3
TTC
Eau
120 m3 TTC
Eau m3
TTC
Assainissement
120 m3 TTC
Assainissement
m3 TTC
582,42 € 4,85 € 391,81 € 3,27 € 190,80 € 1,59 €
Remarques :
- Le tarif assainissement concerne uniquement le village de Saint-Antonin qui est raccordé à l’assainissement collectif.
- Les tarifs 120 m3 sont des tarifs correspondant à la consommation annelle normée de 120 m3 par an et par ménage.
- Le tarif de l’eau, qui découle du contrat de Délégation de Service Public passé avec la SEM, est parmi les plus élevés de la Métropole.
- Le tarif de l’assainissement est le tarif commun appliqué aux communes adhérentes à la
REPA (Régie des Eaux du Pays d’Aix), petites ou grandes, qui est particulièrement avantageux pour nous.
- Pour la REPA, le tarif de l’eau est de 1,57 € TTC/m3 et le tarif eau+assainissement est de 3,16 € TTC/m3.
Pour consulter le rapport :
https://ampmetropole.fr/wp-content/uploads/2023/10/RPQS_metro_EA_2022.pdf
A l’unanimité, le Conseil municipal prend acte de ce rapport. 9. Cimetière communal - Modification de la durée et des tarifs de la concession
La réalisation de l’extension du cimetière touche à sa fin.
Des habitants ont fait part sous des formes diverses de leur intérêt pour avoir permis de séjour durable en ce lieu incontestablement exceptionnel.
La dernière délibération portant sur les conditions d’attribution des concessions dans le cimetière communal date du 6 décembre 2006, délibération prise suite aux travaux d’aménagement du cimetière (extension nécessaire du « nouveau » cimetière). A cette époque, les décideurs ne pensaient pas que le problème du logement final se poserait moins de 20 ans plus tard… Aujourd’hui, pour limiter la consommation de foncier et éviter les problèmes liés aux concessions abandonnées, la concession perpétuelle sort de la pratique et les durées classiques de concession sont de 30 ans et 50 ans ce qui est le cadre légal en la matière. Concernant les tarifs, une information a été lancée auprès d’un échantillon de petites communes. Quelques exemples :
- Beaurecueil : 900 € concession tombe nue 30 ans ;
- Saint Marc Jaumegardes : concession tombe nue 30 ans 1500 € ; - Aurons : concession et caveau 4 places 30 ans : 2500 €, concession et caveau 4 places 50 ans : 2800 € (tarifs classiques sur le pays salonais) ;
A Beaurecueil, c’est la commune qui installe les caveaux par lots de 5, pour maîtriser les implantations et les travaux.
La mise en place d’un règlement du cimetière est indispensable pour garantir la conservation de la grande qualité de l’espace cinéraire nouveau, dont le coût total s’élève à plus de 300 000 € HT. Ce règlement devra accompagner l’attribution des concessions, après information officielle de tous les habitants.
La rédaction du règlement est en cours, en s’inspirant des règlements des communes voisines et du projet transmis par l’architecte.
En conséquence, le Conseil municipal décide surseoir et cette délibération tant que ce travail n’est pas terminé.
Informations du Maire
Mise en consultation publique du projet de la délimitation parcellaire révisée de l’appellation Côtes de Provence :
La révision concerne notre commune.
La consultation publique est lancée. Pour y participer, accédez au site de l’INAO : htttp://lien.sig-inao.fr/consultation-cotedeprovence
https://www.inao.gouv.fr/content/download/5129/43563/version/1/file/aoc_cdp_internet_inao_20 -11-23_22-01-24.pdf
Relation avec La Poste :
Le 2 novembre dernier, Mme Sahra ACHOUR, Responsable action commerciale, et M. Hugo VILLET ont présenté en mairie l’offre de service de La Poste.
L’échange a porté principalement sur le tableau de classement des voies et le plan d’adressage. La Poste est agréée pour ce type de mission. Il a été demandé d’établir une offre de prestation. L’offre d’accompagnement à la dénomination et à la numérotation des voies de notre commune s’élève à environ 1400 € TTC.
Projet extension Réserve Naturelle Sainte-Victoire sur Saint-Antonin-sur-Bayon : Créée en 1994 et située au pied ouest de la montagne Sainte-Victoire, au cœur du Parc départemental de Roques-Hautes, la Réserve naturelle nationale géologique de Sainte-Victoire couvre 140 hectares. Elle se compose d’une partie centrale où toute pénétration est interdite, et d’un périmètre de protection. Dans le cadre du projet d’extension de la RNN Sainte-Victoire, le futur périmètre empiètera légèrement sur la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon (jusqu’au sentier rouge du Pas de l’Escalette).
Le décret de classement est à l’étude. Il est demandé à la commune d’officialiser son accord, ceci pour simplifier la procédure.
Le Conseil municipal donne un avis favorable.
Avis favorable du Conseil municipal.
Trail Sainte-Victoire
L’association AIL de Rousset organise chaque année le Trail Sainte-Victoire. En 2024, cette manifestation fêtera sa 20ème édition. A cette occasion, l’organisateur a prévu de proposer une épreuve exceptionnelle complétant les deux parcours traditionnels, et de porter le nombre de participants à 1000.
Etant donné que cet événement revêt un caractère unique dans le temps, par le nombre des participants (1000) et par son objet (20ème anniversaire), le Grand Site Sainte-Victoire estime que la manifestation ne déroge pas aux règles de la Charte des manifestations qui fixe à 350 le nombre maximum de participants.
La répartition des participants se fera comme suit : 400 coureurs sur la course phare « Les Crêtes » (60 km), 350 coureurs sur la course intermédiaire « Le Cézanne » (39 km), et 250 coureurs sur la course inédite « Les Terres rouges » (27 km).
Il semble qu’il y ait une partie commune à ces 3 parcours sur la commune de Saint-Antonin. Si c’est le cas, cela se traduira par un apport supplémentaire de plus de 1000 personnes, compte tenu des accompagnants. L’argument de l’anniversaire n’est pas recevable car il y de plus en plus de manifestations et donc d’anniversaires en perspective. Le maire a fait part de sa grande réserve en attendant d’être mieux informé.
Le Conseil municipal est défavorable au dépassement de la jauge de 350 participants.
Programme ACTEE – Fonds Chêne :
L’adhésion au programme est engagée.
Cybersécurité :
Le prestataire RICOH a proposé une sauvegarde externe des données.
Gîtes :
Véronique MICHEL et Marie-Anne PERSONNIC ont fait une visite des gîtes et établi une proposition d’amélioration des gîtes. La réalisation est en route.
Propreté de l’église :
La propreté de l’église relève normalement de la paroisse. Faute de paroissien disponible, les habitants de Saint-Antonin peuvent faire appel à Dieu ou contacter les élues désignées : Véronique MICHEL, Marie-Anne PERSONNIC.
Questions diverses : sans objet INFORMATIONS
Message du Père Noël et du Comité des Fêtes de St Antonin sur Bayon :
Le Père Noël fait savoir qu’il viendra gâter les enfants ainsi que les petits-enfants qui seront présents le samedi 16 décembre à partir de 16h30 dans la salle sous le restaurant. Un goûter et un spectacle accompagneront cette rencontre du Père Noël avec les très jeunes qui ne comptent pas plus de 11ans.
Un flyer a été distribué aux habitants avec les coordonnées des responsables du Comité.
La crèche de Noël :
Comme chaque année, Véronique MICHEL et Marie-Anne PERSONNIC installeront la crèche de Noël dans l’église de Saint-Antonin-sur-Bayon. Elles proposent d’ouvrir l’église, sur rendez-vous, à partir du 16 décembre.
Contact :
Véronique MICHEL : 06 86 46 61 59,
Marie-Anne PERSONNIC : 06 88 55 26 48
Message de la Maison Sainte-Victoire
La Maison Sainte-Victoire vous invite à découvrir ou redécouvrir les
« Traditions Calendales Provençales ».
Au pays de Mistral, le noël Provençal représente bien plus qu’une fête qui rassemble des familles entières dans une atmosphère conviviale et chaleureuse.
C’est avant tout un moment riche en symboles et en traditions, qui revêt une résonance particulière dans le cœur des provençaux.
Venez nous rendre visite du samedi 9 décembre 2023 au dimanche 4 février 2024 et les traditions du Noël provençal n’auront plus aucun secret pour vous.
Horaires de visite
Entrée libre du mardi au dimanche de 9h00 à 12h30 et de 13h30-18h00. La Maison Sainte-Victoire ferme ses portes pour les fêtes de fin d’année du 23 décembre 2023 au 1er janvier 2024.
Siatz lei benvenguts*
* Soyez les bienvenus
Bonnes Fêtes de Fin d’Année