Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pc du 24 10 2025
Arrêté - arrete ouverture fermeture 2023 2024 signe
Procès Verbal - pc du 05 09 2025
Procès Verbal - pc du 21 02 2025
Arrêté - cp vigilance signe
Conseil Municipal - cm signe 14 04 2025
Arrêté - ap ouverture fermeture 2025 2026 signe
Déliberation - delib 2026 15 election des delegues cnas tampon
unknown - 20250904 ap secheresse signe
Déliberation - 2026 29 nomination des membres 15 commissions tamp
Procès Verbal - pc signe du 15 11 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pc signe du 15 11 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ut République Française UT Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal
Séance du vendredi 15 novembre 2024 à 18h00
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi quinze novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loï, à la Mairie
de Saint-Laurent-des-Bois sous là présidence de Roger BAUNEÉ, Maire.
Présents (9) : Roger BAUNÉ, Jean-Michel MESTIVIER, Carine POGGI, Catherine OLIVIER, Jean-Pierre EVRARD, Marie-Claude CHEVALIER-LACOMBE, Grégory GAYON, Thierry FEUILLET, Émilie THOUARD
Absent excusé : Néant
Absents non excusés (1) : Marie-Laure DAVARD
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal de Saint-Laurent-des-Bois peut donc valablement délibérer.
Délibérations
2024-14 | Acceptation de l'avenant 1 à la reversion de la taxe d'aménagement à la Communauté de Commune. 2024-15 | Demande de DETR pour financer les travaux du Centre Bourg. 2024-16 | Demande de subvention d'amendes de police pour les travaux de Centre Bourg. 2024-17 | Instauration de la participation financière de la commune à la Protection Sociale des agents Communaux
Questions diverses
Tour de Table
1. Nomination du secrétaire de séance
Madame Carine POGGI-COLLINET est choisie pour assumer les fonctions de secrétaire de séance.
2. Approbation du PV du Conseil Municipal du 07 juin 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 07/06/2024 a été approuvé.
3. Délibération n°2024-14: Acceptation de l'avenant 1 à la reversion de la taxe d'aménagement à la
Communauté de Commune
Par délibération n°2022-161 en date du 29 septembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé le
principe de reversement de la part locale de la taxe d'aménagement perçue par les communes membres, au profit de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, au titre des opérations d'urbanisme délivrées pour toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments ou des installations intervenant sur le territoire de la commune.
Cette part de taxe d'aménagement a notamment pour finalité de permettre à la Communauté de Communes de financer l'amélioration de l'habitat et des mobilités sur le territoire dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal avec des volets Habitat et Déplacements (PLUI-H-D).
Le reversement du produit a été établi sur la base de 0.5 point du taux de la taxe d'aménagement délibéré par chacune des communes, dont les conditions ont été définies par convention.
Lors de l'institution de la convention, les modalités financières de reversement restaient encore conditionnées à des dispositions à venir de la DGFIP sur les nouvelles conditions de recouvrement de la taxe, afin d'établir précisément les modalités de calcul. République Française
Département du Loir et Cher— Saint-Laurent des Bois
Lors de la Conférence des Maires du 6 décembre 2023, il avait été décidé de reporter en 2024 le reversement de la quote-part de la taxe d'aménagement 2023 auprès de la Communauté de Communes, après l'approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion afin de fiabiliser les montants à percevoir, décision qui n'avait pas été expressément traduite dans la convention.
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire de préciser par avenant les conditions financières de reversement du produit de la taxe d'aménagement perçu par les communes et notamment d’acter, en méconnaissance des bases fiscales ayant servi au calcul du produit de l'année de référence, que le reversement à la Communauté de communes de 0.5 point du taux de taxe d'aménagement s'opèrera sur la base du produit constaté au Compte administratif CFU et sur le taux de base voté par chacune des communes, indépendamment des taux sectorisés appliqués par certaines d’entre elles.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant 1 à la convention de reversement et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- D'accepter l'avenant 1 à la reversion de la taxe d'aménagement à la communauté de communes.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération n°2024-15 : Demande de DETR pour financer les travaux du Centre Bourg
La commune de Saint-Laurent-des-Bois souhaite sécuriser la traversée du Centre Bourg.
A la suite de l'étude de l'ATD, ces travaux ont été acceptés par délibération 2024-04 lors du conseil municipal du 16 février 2024.
Après avoir pris connaissance de l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil accepte la proposition et le plan de financement proposé ci-dessous :
Coût HT TVA TTC
Assistance maîtrise d'ouvrage prestataire 800,00 160,00 960,00 ATD
Relevé topographique GEOMEXPERT 1 946,73 389,35 2 336,08
Montant des travaux approximatifs DQE 195 027,00 39 005,40 234 032,40 Terr & Am
Suivi Maître d'œuvre Terr & Am 14 900,00 2 980,00 17 880,00
Total 212 673,73 42 534,75 255 208,48 République Française LT
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
Financement Demande exprimée
Demande DETR 106337
Demande DSR 30 000
Demande 8 000
Amendes de Police
Auto financement 68 337
Total 212 674
Il convient également de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il puisse signer tout document permettant la réalisation de l'opération, ainsi que les dossiers de demande de subvention. Aussi, le Conseil Municipal accepte de donner tous pouvoirs au Maire à l'effet de signer tous documents et tous dossiers de demande de subvention dans le cadre du projet pour la sécurisation cœur de village.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Par 8 voix POUR, 1 voix CONTRE et 0 Abstention
AUTORISE
La validation du plan de financement de la sécurisation de la traversée du Centre Bourg.
Monsieur le Maire à solliciter, signer tout document et tous dossiers de demande de subvention dans
le cadre du projet pour la sécurisation cœur de village.
Délibération n°2024-16 : Demande de subvention d'amendes de police pour les travaux du Centre Bourg ;
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Saint-Laurent-des-Bois peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l'effet de l'aider à financer les travaux du Centre Bourg.
Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux concernant la traversée du bourg.
La subvention pouvant être attribuée est de 20% du montant HT des travaux visant à améliorer la sécurité routière, plafonnés à 40 000 £ (soit une subvention maximale de 8 000€).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Par 8 voix POUR, 1 voix CONTRE et 0 Abstention
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit amendes de police pour les travaux du Centre Bourg. République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
6. Délibération n°2024-17 : Instauration de la participation financière de la commune à la Protection Sociale des
Agents Communaux,
La loi oblige les communes de participer à la couverture de la Prévoyance à compter du 01 janvier 2025 à hauteur de 7€ minimum par mois et de participer à la couverture de là Complémentaire frais de santé à compter
du 01 janvier 2026 à hauteur de 15€ minimum par mois.
Monsieur le Maire rappelle qu'actuellement les agents de la collectivité ne bénéficient d'aucun versement ou
participation financière de la coliectivité pour la cotisation de :
- la Garantie Maintien de Salaire en cas d'arrêt de travail pour maladie et accident
- la Garantie Complémentaire Santé.
Monsieur le Maire propose :
- de verser au titre de la Prévoyance une participation mensuelle BRUT de 10€ par mois à compter du 01
janvier 2025 à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance maintien de
salaire labelisée dans la limite des frais engagés par l'agent.
- De verser au titre de la Complémentaire Santé une participation mensuelle BRUT de 18€ par mois à compter
du 01/01/2026 à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une Garantie Complémentaire Santé
labellisée dans la limite des frais engagés par l'agent.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
> De participer dans le cadre de la procédure dite de labellisation :
- à la couverture de prévoyance à compter du 01 janvier 2025
- à la couverture de complémentaire santé à compter du 01 janvier 2026
Souscrites de manière individuelle et facultative par les agents de la commune,
> De verser au titre de la Prévoyance une participation mensuelle BRUT de :
10€ par mois à compter du 01/01/2025
A tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée
dans la limite des frais engagés par l'agent.
> De verser au titre de la Complémentaire Santé une participation mensuelle BRÛT de :
18€ par mois à compter du 01/01/2026
A tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée dans
la limite des frais engagés par l'agent.
> Une revalorisation de 2 % du montant brut sera appliquée chaque année pour la participation employeur aux
garanties Complémentaire Santé et Prévoyance labellisées.
> Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits chaque année au budget de la commune. République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
QUESTIONS DIVERSES
Point sur le projet aménagement Centre Bourg
- Si on garde la sortie de parking à l'emplacement actuel, nous n'obtiendrons pas la permission de voirie de la division routes NORD.
Un nouveau DCPE Détail quantitatif Estimatif va nous être envoyé suite aux remarques formulées. Le maitre d'œuvre a été choisi pour le projet aménagement Centre Bourg.
Nous allons préparer les demandes de subventions.
Point sur l'écoulement des eaux pluviales à Normaigne
- Le Maire nous fait part d'une requête d'un administré concernant plusieurs cas d'inondation à Normaigne. Il y a eu en effet de fortes pluies, atteignant 80 ml sur une période de deux jours. Il semblerait que le fossé derrière Normaigne ne soit pas assez profond.
Des interrogations sont soulevées :
- Faut-il faire appel à un spécialiste pour effectuer une analyse de la situation et proposer des mesures préventives pour éviter toute répétition ?
-_ Est-il nécessaire de mettre à jour les systèmes d'écoulement des eaux ?
En attendant, le Maire propose de recreuser le fossé qui se trouve derrière Normaigne.
Retour sur l'adressage
-_ L’adressage est terminé. Tous les panneaux et numéros sont posés.
Projet école : plantation d’une haie le long du mur du cimetière
- Dans le cadre d’un projet scolaire, l'école envisage de planter des arbustes et d'assurer l'entretien le long du mur du cimetière. La mairie prend financièrement en charge les achats des arbustes et de leurs protections.
Travaux :
Autorisation du conseil pour entreprendre des travaux sur la commune :
Un devis pour peindre le portail du cimetière et la porte de l'église a été approuvé.
Demande d'un devis pour le changement des volets de la porte d'entrée de la mairie.
- L'employé technique se chargera de repeindre les volets du hall de la mairie côté cour et les volets de la mairie côté rue.
Opportunité de laisser les toilettes publiques en service
-__ Ily a obligation d’avoir des toilettes publiques sur la commune. On laisse les toilettes ouvertes à la demande.
Point sur les créances à recouvrer (loyer appartement communal)
- Monsieur le maire fait le point sur les créances à recouvrer principalement les loyers de l'appartement communal. Il rappelle également que c'est la trésorerie qui se charge de relancer les impayés.
Plus rien n’est à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h50.
Roger Bauné Carine Poygi \ Maire i _-Secrétaire de séance